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Évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation pour réduire les impacts potentiels des activités d'exploration et de production pétrolière et gazière sur des zones ayant des objectifs de conservation benthique définis

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 26 au 28 juin 2018
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Président : Mike Chadwick

Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître les zones marines et côtières protégées du Canada et de les porter à 10 % d’ici 2020, comme convenu en vertu de l’objectif international 11 d’Aichi pour la biodiversité et de l’objectif national 1 pour la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, des zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ont été mises en place. Bon nombre de ZPM et d’AMCEZ ont des composantes benthiques valorisées, assorties d’objectifs de conservation définis. Les composantes benthiques valorisées définies dans les objectifs de conservation peuvent comprendre des espèces benthiques (poisson et invertébrés), des habitats benthiques incluant les aires de frai, d’alevinage et d’alimentation benthiques, et des zones benthiques vulnérables (ZBV) incluant des coraux, des éponges, des canyons et d’autres caractéristiques benthiques où la présence de coraux ou d’éponges est probable, des monts sous-marins et des évents hydrothermaux.

Les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières prises en considération à cette réunion comprendront les relevés sismiques, les relevés électromagnétiques à source contrôlée et les levés géotechniques ou études des risques géologiques pouvant donner lieu à l’installation de structures sur le fond ou la collecte d’échantillons physiques du fond (échantillons ponctuels/carottes) et à des activités associées au forage pouvant avoir des répercussions directes ou indirectes sur les composantes valorisées de l’écosystème benthique. Certes, il y a d’autres activités liées à l’exploration et à la production pétrolières et gazières (événements accidentels, mise hors service, etc.), mais elles sont assujetties à d’autres examensNote de bas de page 1 du Secrétariat canadien de consultation scientifique et nous avons donc limité la portée de cette réunion pour n’inclure que les activités susmentionnées. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a récemment annoncé la formation d’un Comité consultatif national sur les normes concernant les zones de protection marine, qui recueillera les points de vue et fournira des recommandations au ministre sur les catégories et les normes de protection associées pour les ZPM de compétence fédérale, en utilisant comme référence les directives de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La mesure dans laquelle les activités pétrolières et gazières sont compatibles avec les ZPM est censée être un sujet d’intérêt pour le Comité.

Gestion des océans sollicite une orientation nationale et des conseils sur l’efficacité des mesures d’atténuation en vigueur aux fins de la réduction des effets éventuels des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les eaux canadiennes, y compris les relevés sismiques et le forage, sur les zones pour lesquelles des objectifs de conservation benthique ont été définis. Les conseils découlant de cette demande serviront à peaufiner la politique relative aux activités pétrolières et gazières dans les zones assorties d’objectifs de conservation benthique (comme les ZPM et les AMCEZ) et apporteront une orientation à transmettre à d’autres ministères fédéraux et aux partenaires de l’industrie pétrolière et gazière. Les conseils scientifiques issus de cette réunion seront également fournis au Comité avant que ce dernier remette ses recommandations au ministre dans un rapport final d’ici le 15 septembre 2018.

Objectifs

La réunion d’examen scientifique par les pairs vise à fournir des conseils sur les effets possibles des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières sur les zones assorties d’objectifs de conservation benthique définis et à évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation potentielles dans le contexte canadien. Plus particulièrement, la réunion servira à examiner :

  1. La portée et l’importance des effets possibles des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières sur les composantes valorisées de l’écosystème benthique, y compris les espèces benthiques (poisson et invertébrés), les habitats benthiques comme les aires de frai, d’alevinage et d’alimentation benthiques, et les zones benthiques vulnérables (ZBV) incluant des coraux, des éponges, des monts sous-marins et des évents hydrothermaux. Aux fins de cette réunion, les « activités d’exploration et de production » comprennent :
    • les relevés sismiques, en particulier l’énergie sonore émise par ces relevés;
    • les relevés électromagnétiques à source contrôlée (pouvant inclure l’installation de structures ou matériaux sur le fond marin);
    • les levés géotechniques ou études des risques géologiques pouvant inclure la collecte d’échantillons physiques du fond (p. ex. des échantillons ponctuels, des carottes);
    • l’exploration ou le forage de délimitation, y compris l’installation de structures sur le fond marin et les rejets autorisés (p. ex. les boues à base d’eau et à base de produits synthétiques, les déblais de forage et le ciment) associés aux activités, ainsi que la récupération et l’enlèvement des têtes de puits ou des structures connexes;
    • le forage de développement et la production, y compris l’installation de structures sur le fond marin et les rejets autorisés associés aux activités, ainsi que la récupération ou l’enlèvement de structures connexes, mais à l’exclusion des événements accidentels et des mises hors service.
  2. L’efficacité des mesures d’atténuation en vigueur pour les activités associées à l’exploration pétrolière et gazière par rapport aux effets identifiés pour les composantes valorisées de l’écosystème benthique.
  3. L’efficacité des mesures d’atténuation en vigueur pour la production pétrolière et gazière par rapport aux effets identifiés pour les composantes valorisées de l’écosystème benthique.
  4. Les recommandations concernant les mesures d’atténuation les plus efficaces dans les zones abritant des composantes valorisées de l’écosystème benthique et la mesure dans laquelle elles sont en accord avec l’atteinte des objectifs de conservation benthique dans le contexte canadien.

Publications prévues

Participation prévue

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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