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Cadre de référence

Évaluation de la vulnérabilité des composantes biologiques du Saint-Laurent aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires

Examen régional par les pairs – région du Québec

Du 24 au 25 janvier 2017
Mont-Joli, Québec

Président: Gilles Olivier

Contexte

Un cadre national visant l’identification des vulnérabilités biologiques du milieu marin aux déversements pétroliers provenant de navires (le Cadre) a été développé par Pêches et Océans Canada (MPO). Une revue par les pairs a eu lieu en mars 2016 et le document est en voie d’être publié par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (Thornborough et al., non publiéNote de bas de page 1). Le Cadre et son application ont été réalisés par les Sciences du MPO pour la mise à jour du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada et dans le cadre de la mise sur pied d’un Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes entrepris par Transports Canada et la Garde-côtière canadienne. Le milieu marin est un environnement complexe et diversifié ce qui pose un problème au moment de faire une sélection quant à l’information détenue par le MPO qui pourraient être transmises aux différents ministères et intervenants impliqués dans la planification et l’intervention à ce type d’urgence environnementale.

La revue par les pairs nationale du SCCS a permis de déterminer que l'usage de ce Cadre était approprié pour l'ensemble des régions canadiennes, mais qu'une certaine flexibilité régionale devait être conservée, dans la mesure où les biotes diffèrent selon les régions. L’aire à l’étude pour la région du Québec s’étend de la ville de Québec à l’île d’Anticosti et couvre ainsi le milieu estuarien et le nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. Afin de prendre en compte le caractère estuarien de cette aire d’étude, certains changements ont été apportés aux groupes et sous-groupes d’espèces proposés par le Cadre. L’utilisation pratique de ce Cadre a également permis de révéler certaines difficultés quant à son application. Des changements sont proposés notamment en ce qui concerne certains critères d’évaluation de la vulnérabilité ainsi que la méthode de sélection et de présentation des résultats.  

L'évaluation et l'avis découlant de cet examen régional par les pairs du SCCS serviront d’abord à soutenir le choix des données qui seront transmises par le MPO au Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le CNUE utilise ces données cartographiées pour la planification et l’intervention lors de déversements pétroliers partout au pays. Les résultats de l’analyse aideront à déterminer quelles sont les données prioritaires pertinentes pour représenter les espèces et les groupes d’espèces les plus vulnérables au pétrole. Le document de recherche pourra également être utilisé à d’autres fins comme le développement d’outils documentaires et cartographiques des vulnérabilités identifiées, servir d’intrant à une éventuelle analyse de risque plus détaillée ou tout autre objectif de gestion en lien avec les déversements pétroliers. Il pourrait également être adapté et appliqué à d’autres régions, en eau douce ou marine.

Objectifs

Le document de travail suivant sera passé en revue et servira de fondement aux discussions et aux avis relatifs aux objectifs particuliers énumérés ci-dessous.

L’objectif principal et les sous-objectifs sont présentés ici-bas :

  1. Évaluer l’adaptation proposée du Cadre national à la zone pilote du Saint-Laurent et identifier les vulnérabilités biologiques des milieux estuarien et marin du Saint-Laurent qui en découlent dans le contexte de déversements d’hydrocarbures provenant de navires :
    1. Évaluer si les changements apportés au Cadre national sont adéquats et applicables à la zone pilote du Saint-Laurent ;
    2. Évaluer si la liste des taxons et des groupes de taxons est représentative de la région à l’étude, soit l’estuaire et le nord-ouest du golfe du Saint-Laurent ;
    3. Évaluer si les critères utilisés sont valables et bien définis pour répondre au présent mandat ;
    4. Évaluer si les taxons et groupes de taxons ont bien été cotés pour chacun des critères ;
    5. Évaluer si l’ensemble de l’analyse est cohérente entre les composantes et si la façon de présenter les différents niveaux de vulnérabilité est valable et permet de répondre au présent mandat ;
    6. Évaluer si les lacunes de connaissances soulevées ont bien été identifiées et décrites.

Il est à noter que des consultations ont déjà eu lieu tout au long de l’année avec des experts et qu’une grande partie de la liste des taxons, groupes de taxons et de la cotation des critères a déjà été revue. Ceci dit, il sera toujours possible de faire des modifications pendant et après la revue. Celle-ci vise plutôt à évaluer la cohérence et la pertinence de la méthode dans son ensemble.

Publications prévues

Participation

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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