Cadre de référence
Évaluation de l'impact des activités humaines sur la zone côtière de l'est de la Nouvelle-Écosse : mise en application du cadre de l'approche écosystémique à la gestion de la région des Maritimes
Examen régional par des pairs – région des Maritimes
Partie 1 – Atelier d'orientation : du 26 au 28 novembre 2012 (Dartmouth, N.-É.)
Partie 2 – Examen du cadre : du 5 au 7 mars 2013 (Dartmouth, N.-É.)
Coprésidents : Fred Page et Tana Worcester
Contexte
Ce processus a pour but d'entamer la définition d'une approche opérationnelle fondée sur l'information spatiale servant à évaluer les activités côtières dans le contexte de l'utilisation du cadre de l'approche écosystémique à la gestion dans la région des Maritimes, approche ayant été élaborée dans cette région. On se servira des eaux côtières de l'est de la Nouvelle-Écosse comme cas type afin de déterminer s'il est possible d'élaborer et d'utiliser un tel modèle.
Dans le cadre du processus, on examinera l'utilité et les rôles d'une foule d'outils de cartographie et de modélisation (physiques, biologiques, de dynamique des populations) pouvant servir à évaluer les impacts cumulatifs, y compris la dégradation de l'habitat, l'eutrophisation, la charge organique et les interactions avec les populations de poissons sauvages et d'invertébrés. Ce processus scientifique vient appuyer une initiative visant à explorer la dimension humaine de l'approche écosystémique à la gestion. Grâce à ces éléments, on espère pouvoir faire progresser l'approche écosystémique globale à la gestion dans la région des Maritimes (annexe 1).
Ce processus sera utilisé pour appuyer et améliorer la fourniture d'avis scientifiques provenant de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne les décisions régionales touchant les activités dans la zone côtière, comme l'énergie marémotrice, l'aménagement du littoral, l'aquaculture et les pêches de capture. On s'attend à ce que les questions et les défis soient semblables à ceux auxquels font face les autres régions et que les leçons tirées dans la région des Maritimes contribuent à l'établissement de directives et d'outils nationaux.
Objectifs
Partie 1 – Réunion d'orientation
- Examiner les objectifs et les stratégies de conservation du MPO pour la région des Maritimes énoncés dans le cadre de l'approche écosystémique à la gestion (annexe 1). Établir les priorités méritant un examen plus approfondi dans le cadre de ce processus.
- Définir les limites géographiques de la zone à évaluer dans l'est de la Nouvelle-Écosse (selon la classification côtière de la région des Maritimes si elle est jugée appropriée).
- Sélectionner et décrire les activités appropriées en cours ou proposées (surtout celles relevant du MPO, p. ex. celles sous l'égide de la Loi sur les pêches,la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces en péril ou la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais également celles ne relevant pas du MPO et pouvant être pertinentes dans le cadre de l'évaluation) devant être prises en considération pour cette analyse.
- Pour chaque activité sélectionnée, déterminer les principaux facteurs de pression (y compris l'étendue spatiale et l'unité de gestion pertinente) sur l'écosystème à l'aide des modèles de séquence des effets et d'une évaluation du risque des impacts.
- Pour chaque facteur de pression sélectionné, examiner les attributs de l'écosystème qui devraient être touchés. Établir les priorités méritant un examen plus approfondi au cours de ce processus, notamment :
- la capacité d'assurer la surveillance de l'attribut;
- les répercussions potentielles d'un changement dans l'écosystème (p. ex. changements climatiques) sur l'attribut;
- la possibilité d'une accumulation d'impacts au fil du temps sur l'attribut (rôle potentiel dans l'évaluation des effets cumulatifs).
- Examiner les sources d'information accessibles pour évaluer les effets des activités côtières sélectionnées ainsi que les facteurs de pression sur les attributs de l'écosystème sélectionnés pour l'est de la Nouvelle-Écosse.
- Déterminer les lacunes du cadre devant être abordées au cours de la prochaine réunion.
Partie 2 – Examen du cadre
- Démontrer de quelle façon le cadre de l'approche écosystémique à la gestion peut servir à une évaluation axée sur une zone de la côte Est de la Nouvelle-Écosse, notamment :
- Examiner le progrès réalisé par rapport aux étapes énumérées dans la partie 1 du processus.
- Évaluer les méthodes et les mesures pour l'évaluation et la surveillance des principaux facteurs de pression, ou de substituts adéquats, à l'aide des meilleurs renseignements possible.
- Évaluer les méthodes et les mesures pour l'évaluation et la surveillance des principaux attributs, ou de substituts adéquats, à l'aide des meilleurs renseignements possible.
- Créer un ensemble adéquat de tactiques potentielles pour la mise en œuvre de stratégies de conservation.
- Discuter des impacts prévus des lacunes dans les données sur les résultats de l'évaluation.
- Discuter du travail à effectuer pour :
- établir des points de référence potentiels pour le facteur de pression ou son substitut afin de gérer l'impact sur tous les attributs d'écosystème pertinents (s'ils n'ont pas été établis);
- établir des seuils d'attribut et des rajustements connexes aux points de référence;
- évaluer les méthodes d'évaluation des impacts cumulatifs d'une activité (à l'échelle des attributs pertinents) ainsi que les impacts cumulatifs sur un attribut (parmi l'ensemble des activités pertinentes).
Publications prévues
- Document de recherche du SCCS
- Compte rendu du SCCS
Participation
- Sciences du MPO
- Gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada
- Gestion des pêches et de l'aquaculture du MPO
- Politiques et services économiques de Pêches et Océans Canada
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Collectivités et organisations autochtones
- Universitaires
- Organisations non gouvernementales
- Industries de la pêche et de l'aquaculture
Références
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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