Cadre de référence

Évaluation mise à jour du bocaccio en Colombie Britannique

Examen régional par les pairs – Région du Pacifique

Le 29 mai 2012
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Président : Andrew Edwards

Contexte

Le 15 janvier 2004, le ministre de l'Environnement a reçu de la part du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) un document sur le bocaccio où l'on évaluait que la population de cette espèce dans les eaux de la Colombie-Britannique était menacée. Cela a incité le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) à mener des consultations approfondies avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les peuples autochtones, les intervenants et le public afin de déterminer si la population de bocaccio devrait être ajoutée à la liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les résultats de ces consultations ont poussé le Gouverneur en conseil à renvoyer l'évaluation au COSEPAC par l'entremise du ministre de l'Environnement pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen, le 6 avril 2006. (Voir la page des registres publics sur les espèces en péril indiquée ci-dessous pour obtenir de plus amples détails sur les décisions).

En décembre 2006, le COSEPAC a confirmé son évaluation originale sans procéder à une réévaluation de l'espèce, citant l'absence de nouveaux renseignements qui entraîneraient un changement de statut de cette espèce.  En 2010, le gouvernement du Canada, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a accusé réception de l'évaluation du bocaccio menée par le COSEPAC en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril.

À la suite d'un examen approfondi, le Gouverneur en conseil a décidé en 2011 de ne pas ajouter le bocaccio à la liste des espèces sauvages en péril.  Cette décision fait suite à la recommandation du ministre de l'Environnement, en réponse aux conseils du ministre des Pêches et des Océans, compte tenu des évaluations fournies par le COSEPAC.

Bien qu'il ait été reconnu que le stock se trouvait sans doute dans la « zone critique » en vertu de l'approche de précaution adoptée par Pêches et Océans Canada (MPO, 2009, Stanley et al. 2009), on a pris cette décision après évaluation des coûts d’inscription par rapport aux avantages prévus. On a établi que les coûts liés à la protection prévue par la LEP seraient plus importants que les avantages qu’en tireraient les Canadiens.

Toutefois, l'énoncé mentionnait que des mesures de protection seraient en vertu des lois existantes, comme la Loi sur les pêches, et d'outils non législatifs comme des programmes du gouvernement et les mesures prises par des organisations non gouvernementales. Ces mesures devraient protéger le bocaccio.

Parmi les mesures prises pour assurer la protection de la population de bocaccio, on a prévu d'examiner en 2011 ou en 2012 une évaluation mise à jour du bocaccio réalisée par Pêches et Océans Canada. Celle-ci, en plus d'actualiser l'évaluation précédente et de l'enrichir de données recueillies pendant quatre ans, coïncide avec une réévaluation du COSEPAC prévue pour 2012.

Objectifs

La présente réunion régionale d'examen par les pairs a pour objet de passer en revue le document de travail suivant :

Richard D. Stanley, Murdoch McAllister et Paul J. Starr. Updated stock assessment for Bocaccio (Sebastes paucispinis) in British Columbia waters for 2012. Document de travail du CASP 2012/P42.

Le document de travail a pour objectifs :

• d'actualiser l'évaluation précédente en l'enrichissant de données recueillies pendant quatre ans;
• de fournir, en les justifiant, un point de référence limite, un point de référence supérieur du stock, un point de référence cible et un taux d'exploitation de référence, en s'inspirant du Cadre pour les pêches durables du MPO (MPO, 2009);
• d'évaluer l'état du stock selon les points de référence recommandés;
• de prévoir les conséquences que différents niveaux de prélèvements pourraient avoir sur les tendances futures de la population.

L'information et les avis qui en résultent pourraient faciliter l'élaboration des plans de gestion du poisson de fond.

Publications prévues

• Avis scientifique du SCCS (1)
• Document de recherche du SCCS (1)
• Compte rendu du SCCS (1)

Participation

• Direction des sciences, Direction générale de la gestion des pêches et Direction générale de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada
• Province de la C.-B.
• Intervenants de la pêche commerciale et récréative
• Premières Nations
• Organisations non gouvernementales
• Universitaires
• Examinateurs externes
• Autres intervenants

Références

Page sur le bocaccio des registres publics sur les espèces en péril (incluant des liens vers les recommandations et les décisions susmentionnées)

MPO. 2007. Protocole révisé pour l'exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/039 (révisé en avril 2009).

MPO. 2009.  Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution. Dernière modification le 23 mars 2009. http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-back-fiche-fra.htm

MPO. 2009. Évaluation du potentiel de rétablissement du bocaccio (Sebastes paucispinis). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2009/040.

Stanley, R.D., M. McAllister, P. Starr, et N. Olsen. 2009. Évaluation du stock de bocaccio (Sebastes paucispinis) dans les eaux de la Colombie-Britannique. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc de rech. 2009/055.