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Réunion d’examen par les pairs pré-COSEPAC concernant le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus)

Processus d’avis scientifique zonal - Centre et Arctique, Québec, Maritimes, Terre-neuve et Labrador

Du 28 février au 1 mars 2012
Iqaluit, Nunavut

Président : Don Bowen

 Aussi disponible en inuktitut / Inuktitut Atuinnaummijuq

Contexte

La première étape de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée en juin 2003, consiste en une évaluation, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) du risque de disparition d’une espèce. Le COSEPAC, un organisme scientifique consultatif indépendant, a été constitué en vertu du paragraphe 14(1) de la LEP. Son rôle consiste à effectuer des évaluations d’espèces qui serviront de fondement scientifique pour l’inscription de celles-ci à la liste de la LEP. L’évaluation déclenche le processus réglementaire au terme duquel le ministre compétent doit décider ou non d’accepter la désignation établie par le COSEPAC et d’inscrire l’espèce en question à l’annexe 1 de la LEP, ce qui signifie que l’espèce est protégée en vertu de la Loi. Si l’espèce est déjà inscrite à la liste de l’annexe 1 de la LEP, le ministre peut décider de maintenir son inscription, de procéder à un nouveau classement selon l’évaluation du COSEPAC ou de la radier de la liste (article 27 de la LEP).

Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que producteur et archiviste de données sur les espèces aquatiques marines et certaines espèces aquatiques d’eau douce, doit transmettre au COSEPAC les meilleures données disponibles afin qu’il puisse évaluer de façon précise la situation des espèces visées.

Le morse de l’Atlantique est inscrite en tant qu’espèce candidate hautement prioritaire sur la liste des espèces candidates du sous-comité de spécialistes des mammifères marins du COSEPAC et est susceptible d’être inscrite dans l’appel d’offres pour la production de rapports de situation de l’hiver 2012 du COSEPAC.

Dans son appel d’offres de l’automne 2011, le COSEPAC demandait la production d’un rapport sur la situation du/de l’/de le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus).

Objectifs

L’objectif global de la réunion est de permettre à des pairs d’évaluer l’information actuelle du MPO pouvant servir au COSEPAC à établir le statut du Morse de l’Atlantique dans les eaux canadiennes, y compris les données sur la situation de l’espèce, les tendances observées et les menaces qui pèsent sur elle, tant dans les eaux canadiennes que dans les eaux étrangères, ainsi que les points forts et les limites de cette information. L’information sera ensuite mise à la disposition du COSEPAC, des auteurs du rapport sur la situation de l’espèce et des coprésidents du sous-comité pertinent de spécialistes des poissons. Les produits de la réunion sur l’examen par les pairs (voir ci‑dessous) seront présentés sur le site Web du SCCS.

Plus précisément, l’information du MPO se rapportant aux points suivants sera passée en revue dans la mesure du possible.

1) Caractéristiques du cycle vital

2) Examen des unités désignables - Voir les Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l’espèce 2008 du COSEPAC

On procèdera à l’examen de l’information disponible sur la différentiation des populations, ce qui pourrait aider le COSEPAC à prendre une décision quant aux populations inférieures à l’espèce qu’il conviendrait d’évaluer et de désigner. 

3) Examen des critères du COSEPAC pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et pour chaque unité désignable établie (le cas échéant) selon l’information présentée à l’annexe 1.

4) Décrire les caractéristiques ou éléments de l’habitat de l’espèce dans la mesure du possible et les menaces à cet habitat

Il faut établir les caractéristiques de l’habitat essentiel d’une espèce avant l’évaluation du COSEPAC; la désignation et la quantification ont lieu à l’étape de l’élaboration du programme de rétablissement. L’habitat essentiel est défini dans la LEP comme étant l’ « habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite et qui est désigné comme tel dans le programme de rétablissement ou le plan d'action élaboré pour cette espèce ». Le terme « habitat » est défini comme suit : « s’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ».

Les lignes directrices suivantes proviennent de l’Avis scientifique du MPO intitulé « Documentation de l'utilisation de l'habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l'habitat ».

  1. Fournir des descriptions fonctionnelles des propriétés que doit présenter l’habitat de l’espèce aquatique afin qu’elle puisse accomplir avec succès tous les stades de son cycle vital.

    Dans les meilleurs cas, des descriptions fonctionnelles rendront compte à la fois des caractéristiques de l’habitat occupé par l’espèce et des mécanismes par lesquels ces caractéristiques jouent un rôle dans la survie ou dans la fécondité de l’espèce. Néanmoins, dans de nombreux cas, les « descriptions fonctionnelles » doivent se limiter à rendre compte des profils de répartition observés ou attendus dans les sources de données et des types généraux de caractéristiques relatives à l’habitat présentes dans la ou les zone(s) d’occurrence. L’information sera rarement disponible dans les mêmes proportions pour tous les stades du cycle vital d’une espèce aquatique. Il est même possible que de l’information concernant la répartition soit absente pour certains stades. Il faut, à cet égard, faire preuve de prudence dans l’avis scientifique afin de clairement communiquer les incertitudes et les lacunes dans les connaissances.

  2. Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des zones susceptibles de présenter les propriétés recherchées.

    Lorsque des données géoréférencées sur les caractéristiques de l’habitat relevées sont disponibles, il est possible de les utiliser pour situer et quantifier approximativement l’habitat de l’espèce. En général, toutefois, il suffit de fournir de l’information narrative sur ce que l’on sait de l’étendue du territoire couvert par les types d’habitat relevés. De nombreuses sources d’information, y compris les connaissances écologiques autochtones et expérientielles, peuvent être mises à profit.

  3. Relever les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces zones et fournir de l’information sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

    Les lignes directrices opérationnelles du COSEPAC exigent que ce dernier tienne compte à la fois de l’imminence de chaque menace qu’il relève et de la valeur de la preuve à l’effet que la menace en question cause effectivement un tort à l’espèce ou à son habitat. L’information et l’avis faisant suite à l’examen pré-COSEPAC doivent couvrir toute l’information disponible sur ces deux sujets. En outre, l’information et l’avis doivent comporter au moins un exposé narratif sur l’importance de l’impact causé par chacune des menaces définies, si celles-ci se concrétisaient.

  4. Recommander les activités de recherche ou les analyses nécessaires pour répondre aux exigences relatives à la formulation d’un avis sur des enjeux concernant l’habitat, si nécessaire, pour l’espèce.

    Habituellement, les lacunes dans les connaissances sont relevées, et toutes les recommandations formulées et mises en œuvre à ce stade du processus global peuvent faire en sorte que beaucoup plus d’information soit disponible si une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) ou une planification de rétablissement était requise pour l’espèce.

5)  Décrire dans la mesure du possible si l’espèce a une résidence telle que définie dans la LEP

Le terme « résidence » est défini comme suit au paragraphe 2(1) de la LEP : « Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation ».

6)  Menaces

Une menace est toute activité ou processus (aussi bien naturel qu'anthropique) qui a causé, cause ou pourrait causer une atteinte grave à un individu d'une espèce en péril, sa mort ou des modifications de son comportement, ou la détérioration, la destruction et/ou la perturbation de son habitat jusqu’à entraîner des répercussions au niveau de la population. Des facteurs limitatifs naturels, comme le vieillissement, les maladies et la prédation, qui limitent la répartition et/ou l'abondance d'une espèce, ne sont pas normalement considérés comme des menaces à moins d'être modifiés par l'activité humaine ou de constituer une menace à une population de très petite taille ou à une population isolée. De la distinction entre les menaces générales (p. ex. activité du transport) et les menaces spécifiques (p. ex. collisions avec les navires) attribuables à des activités générales.

Dresser une liste des menaces pesant sur les espèces ainsi qu’une description de ces menaces en tenant compte :

7) Autres

En dernier lieu, si le temps le permet, examiner d'autres indicateurs de la situation de chaque espèce qui pourraient aider à évaluer le risque de disparition de l'espèce et à rédiger les rapports du COSEPAC sur la situation des espèces. Cela comprend la probabilité d'un déclin imminent ou de la poursuite du déclin de l'abondance de l'espèce ou de son aire de répartition.

Document(s) de travail

Tout document de travail lié à l’état du morse de l’Atlantique passé en revue à la réunion sera distribué à tous les participants d’ici 14 février 2012.

Publications prévues

Les principales conclusions/recommandations établiront le fondement pour l’évaluation, par le COSEPAC, de la situation des populations canadiennes des morse de l’Atlantique. La version définitive du procès-verbal de la réunion sera diffusée sous forme d’un compte rendu du SCCS. Il est également prévu que les documents de travail présentés pour étude seront publiés dans un document de recherche du SCCS.

Participants

Les intervenants suivants devraient participer à la réunion :

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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