Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : Messages clés

Sur cette page

• Industrie de la pêche / droits de douane américains
• Droits de douane chinois
• Relations avec les États-Unis / MPO et GCC
• Pêche à la civelle
• Subsistance convenable
• Conservation marine
• Présence de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique
• Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne / brise-glaces
• Gestion de l’aquaculture
• MSX
• Baleine noire de l’Atlantique Nord

Industrie de la pêche / droits de douane américains

Enjeu

Les États-Unis sont le plus grand marché du Canada pour les produits de la mer. Toute perturbation du commerce aurait d’importantes répercussions sectorielles sur les moyens de subsistance des pêcheurs et des transformateurs canadiens, en particulier sur la côte Est, qui représente la majorité de nos exportations vers les États-Unis.

Le 4 mars 2025, des droits de douane américains de 25 % sur les marchandises canadiennes et de 10 % sur les exportations d’énergie du Canada importées aux États-Unis sont entrés en vigueur. Cependant, le 6 mars 2025, le président Trump a publié un décret exonérant les États-Unis des droits de douane sur les marchandises canadiennes, qui entrent normalement aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui comprend le poisson et les fruits de mer pêchés au Canada.

Messages clés

• Le poisson et les fruits de mer sont parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada.
• Nous sommes fiers des poissons et des fruits de mer que nous pêchons. Le poisson et les fruits de mer font partie de notre culture et de notre mode de vie, et il est essentiel que nos pêcheries restent saines pour les générations futures.
• Au Canada, nous avons une industrie bien réglementée, scientifiquement surveillée, et légalement appliquée, qui est économiquement prospère, écologiquement durable et socialement responsable.

Messages généraux sur les droits de douane américains (messages fournis par Affaires mondiales Canada/le ministère des Finances) :

• Les tarifs imposés par les États-Unis sur les produits canadiens sont injustifiés et déraisonnables.
• Ces tarifs sont d’autant plus injustifiés qu’au cours du dernier mois, le gouvernement fédéral a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada visant à renforcer la sécurité à la frontière.
• Les droits de douane imposés par les États-Unis auront une incidence sur les Canadiens et les Américains. Ils augmenteront les coûts pour les consommateurs, mettront en péril des milliers d’emplois, et affaibliront la compétitivité de l’Amérique du Nord dans l’économie mondiale.
• La première phase de la réponse du Canada comprend l’imposition de droits de douane sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis, à compter de 0 h 01, le 4 mars 2025, date à laquelle les tarifs américains ont été appliqués.
• En réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada suit l’approche d’un dollar pour un dollar, et impose à compter de 0 h 01, le 13 mars 2025, des droits de douane réciproques de 25 % sur des produits de l’acier d’une valeur de 12,6 milliards de dollars, et sur des produits de l’aluminium d’une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d’autres marchandises qui sont importées des États-Unis d’une valeur de 14,2 milliards de dollars, pour un total de 29,8 milliards de dollars, afin d’égaler la valeur des exportations canadiennes d’acier et d’aluminium concernées.

Droits de douane chinois

Enjeu

Le 8 mars 2025, la Chine a annoncé la conclusion d’une enquête sur la « lutte contre la discrimination » qu’elle avait ouverte contre le Canada le 26 septembre 2024, ce qui a donné lieu à l’annonce de droits de douane sur l’huile et la farine de colza provenant du Canada, les pois, le poisson, les fruits de mer, et les produits du porc, qui devaient entrer en vigueur le 20 mars 2025. Plus précisément, l’annonce cite des droits de douane de 25 % sur 49 produits de poisson et de fruits de mer canadiens, dont le crabe, les crevettes, la palourde, le homard, le concombre de mer, la panope du Pacifique, et le flétan.

Messages clés

• Le Canada n’accepte pas le principe d’une enquête de la Chine, ni bien évidemment ses éventuelles conclusions.
• Le Canada ne peut ignorer la menace que représentent les politiques et pratiques non marchandes de la Chine, qui créent des coûts de production artificiellement plus bas, des distorsions importantes du marché, et des règles du jeu inégales lorsqu’il est en concurrence avec les entreprises chinoises.
• Le gouvernement du Canada défendra toujours les entreprises et les travailleurs canadiens et les défendra contre les effets néfastes des politiques commerciales déloyales.
• Le Canada demeure ouvert à un dialogue constructif avec les représentants chinois pour répondre à nos préoccupations commerciales respectives.

Relations avec les États-Unis / MPO et GCC

Enjeu

Les événements récents liés aux relations du Canada avec les États- Unis ont mis l’accent sur les relations de travail bilatérales avec le MPO et les partenaires de la GCC, soit la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et la Garde côtière des États-Unis.

Messages clés

Sur la relation avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) :

• Pêches et Océans Canada entretient une relation de collaboration de longue date avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis.
• En tant qu’organisation engagée à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à adopter des approches collaboratives pour assurer la sécurité et la conservation de nos océans, nous accordons une grande valeur à nos partenariats internationaux.
• La sauvegarde de nos eaux et de nos ressources océaniques pour les générations futures nécessite une approche qui dépasse souvent les frontières.

Sur la relation avec la Garde côtière des États-Unis :

• Depuis plus de 50 ans, le Canada et les États-Unis collaborent pour assurer un transport maritime sécuritaire et efficace sur nos eaux communes.
• La Garde côtière canadienne (GCC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG) travaillent en étroite collaboration sur un large éventail de services, y compris l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage, le déglaçage, la gestion du trafic maritime, et les aides à la navigation. Le partenariat entre la GCC et la USCG est essentiel pour faire progresser les priorités communes et assurer une collaboration solide entre les différents ordres de gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et le public

Pêche à la civelle

Enjeu

Au cours des dernières années, la pêche à la civelle dans la région des Maritimes a connu un niveau insoutenable de pêche non autorisée et de violence, ce qui a eu une incidence directe sur la capacité du Ministère à soutenir une pêche ordonnée. En réponse, la Ministre a pris des arrêtés de gestion des pêches en 2020 et 2023 visant à fermer la pêche, et en 2024, la Ministre a décidé de ne pas ouvrir la pêche. Le 3 mars 2025, Pêches et Océans Canada a annoncé que la pêche à la civelle ouvrirait en 2025, et que la date d’ouverture serait décidée en consultation avec les titulaires de permis.

Messages clés

• Une pêche ordonnée et bien réglementée de la civelle est essentielle à la durabilité à long terme de cette espèce de grande valeur.
• Depuis le 1er mars 2025, il existe trois catégories de permis de pêche à la civelle, soit le permis pour pêcher la civelle, le permis pour posséder la civelle, et le permis pour exporter la civelle. Pêches et Océans Canada a également mis en place une application de traçabilité que tous les titulaires de permis de pêche et de possession sont tenus d’utiliser. Ensemble, le nouveau règlement sur la civelle et l’application de traçabilité contribueront à réduire la pêche illégale en facilitant le suivi des civelles pêchées légalement, et en dissuadant la possession, la vente et l’exportation de civelles pêchées illégalement.
• Afin de favoriser l’accès à la pêche fondée sur les droits pratiquée à des fins de subsistance convenable, 50 % du total autorisé des captures (TAC) a été redistribué aux Premières Nations qui se lancent dans la pêche.
• La pêche, la possession ou l’exportation de civelles sans permis ne seront pas tolérées.
• Les agents des pêches patrouilleront les rivières, inspecteront les installations de stockage et les points d’exportation, et travailleront avec les partenaires en charge de l’application de la loi pour faire respecter la Loi sur les pêches et ses règlements, afin d’assurer la durabilité et la pratique ordonnée de cette pêche

Subsistance convenable

Enjeu

Dans les décisions Marshall de la Cour suprême du Canada (1999), les décisions ont confirmé que 34 Premières Nations mi’kmaq et wolastoqiyik, ainsi que la nation Peskotomuhkati de Skutik, ont le droit issu d’un traité de pêcher, de chasser et de cueillir dans le but d’assurer une subsistance convenable.

Depuis que les décisions Marshall ont été rendues, le MPO travaille avec ces collectivités pour mettre en œuvre ce droit.

Les perspectives des communautés autochtones varient. Certaines critiquent le Ministère pour avoir « tenté de leur revendre leurs droits » tandis que d’autres ne reconnaissent pas le rôle

du ministère dans la réglementation des pêches. L’industrie, en particulier la pêche côtière du homard, a fait valoir que les Premières Nations n’ont pas besoin de financement ou d’un accès

supplémentaire pour satisfaire au droit issu de traités.

Messages clés

• Le MPO s’est engagé à verser 259,4 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour poursuivre la mise en œuvre du droit issu de traités de pêcher à des fins de subsistance convenable.
• Ce financement soutiendra l’accès aux pêches commerciales par les collectivités grâce à l’approche des transactions de gré à gré, et à la participation continue à des accords à long terme de gestion collaborative des pêches entre le MPO et les communautés autochtones.
• Ce financement pour les pêches commerciales aidera les collectivités à acquérir l’accès elles-mêmes plutôt que le MPO à acquérir l’accès en leur nom.
• L’accès acquis grâce à ce soutien renouvelé n’augmentera pas l’effort de pêche global, et la pêche fondée sur les droits issus de traités et pratiquée à des fins de subsistance convenable continuera d’avoir lieu pendant les saisons de pêche commerciale établies.
• Chaque communauté a une vision unique de la mise en œuvre de son droit de pêcher à des fins de subsistance convenable. Le MPO travaille avec les collectivités pour faire avancer la mise en œuvre du droit issu des traités en négociant des ententes, des initiatives axées sur le programme, ou d’autres arrangements à l’aide d’outils qui reflètent les intérêts et les visions des communautés.
• La participation au programme est volontaire, et elle ne définit ni ne limite le droit de pêcher à des fins de subsistance convenable.

Conservation marine

Enjeu

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique pour protéger la santé des océans du Canada, y compris un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans, pour atteindre des objectifs ambitieux de conservation

marine grâce à l’établissement d’aires marines protégées et à d’autres

mesures de conservation efficaces, comme des refuges marins.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030.
• Des océans sains contribueront à assurer un avenir sain, en soutenant une économie durable pour tous.
• Le Canada a fait d’énormes progrès en matière de conservation des océans. En travaillant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les collectivités côtières et les industries maritimes, le Canada est passé de moins de 1 % à plus de 15 % de protection des zones marines et côtières.

Présence de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique

Enjeu

De plus en plus d’appels ont été lancés en faveur d’une présence et d’un financement accru du gouvernement fédéral dans l’Arctique, pour soutenir la sécurité et la souveraineté dans la région. La Garde côtière canadienne maintient une présence toute l’année dans l’Arctique. Nos navires fournissent des services partout dans le Nord pendant la saison de navigation,

y compris l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage, ainsi que le déglaçage à l’appui de la sécurité et du réapprovisionnement des collectivités dans le Nord.

Messages clés

• La sécurité maritime du Canada est le fruit d’un effort conjoint de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, dont la Garde côtière canadienne, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, et Pêches et Océans Canada.
• La Garde côtière canadienne travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux de la sécurité maritime pour recueillir des renseignements sur la Connaissance du domaine maritime à l’appui de la souveraineté et de la sécurité nationales.
• Cela comprend le rôle important que joue la Garde côtière canadienne dans l’Arctique canadien, car nos brise-glaces qui y sont déployés représentent souvent notre seule présence fédérale.
• Nous travaillons actuellement au renouvellement de notre flotte de l’avenir dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui est essentielle pour veiller à ce que notre personnel dispose des navires modernes et évolués dont il a besoin, pour remplir notre mandat partout au Canada, aujourd’hui et à l’avenir.
• Cela comprend l’acquisition de deux brise-glaces polaires, de six brise-glaces de programme, de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, et d’un maximum de seize brise-glaces polyvalents.

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne / brise-glaces

Enjeu

En juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale de construction navale visant à construire des navires au Canada pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne. L’investissement dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne permet à notre personnel de disposer de l’équipement nécessaire pour poursuivre son travail vital, tout en offrant des débouchés aux chantiers navals et aux fournisseurs canadiens, et en revigorant les chaînes d’approvisionnement nationales.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada investit dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
• Ces navires modernes permettront à la Garde côtière canadienne de disposer des navires dont elle a besoin pour mener à bien ses opérations vitales et servir les Canadiens.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les investissements dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne offrent des possibilités aux chantiers navals canadiens partout au pays, contribuent à créer des emplois qualifiés, stimulent notre économie, et revigorent les chaînes d’approvisionnement nationales.
• Cela comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires – le NGCC Appatuuk et le NGCC Imnaryuaq – conçus pour servir toute l’année dans le Nord du Canada afin d’appuyer les collectivités nordiques, la souveraineté canadienne dans l’Arctique, et la science dans l’Extrême-Arctique.
• La Garde côtière canadienne ajoute également à sa flotte un nouveau navire hauturier de sciences océanographiques — le NGCC Naalak Nappaaluk.
• La Garde côtière canadienne ajoute également un nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique. Le navire sera équipé d’un système de propulsion hybride diesel-électrique avec un système de stockage d’énergie par batterie pour réduire la consommation de carburant, le premier du genre dans la flotte de la Garde côtière canadienne.
• À ce jour, 18 petits navires et trois grands navires ont été livrés à la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et beaucoup d’autres sont en construction partout au Canada.

Gestion de l’aquaculture

Enjeu

L’aquaculture suscite un grand intérêt de la part du public, et les opinions des Canadiens à l’égard de l’aquaculture sont variées et axées sur les intérêts des régions. Au Canada atlantique, les provinces sont le principal organisme de réglementation, et l’aquaculture

est considérée comme un élément important de l’économie de nombreuses collectivités côtières.

En C.-B., où le MPO est le principal organisme de réglementation, le gouvernement du Canada met en œuvre une interdiction de l’aquaculture du saumon en enclos à filet ouvert dans les zones côtières d’ici le 30 juin 2029. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) est l’organisation fédérale responsable du plan de transition de l’aquaculture en C.-B. Les points de vue sont diamétralement opposés.

Messages clés

• Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec les groupes autochtones, les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants, et l’industrie pour gérer durablement l’aquaculture au Canada de manière à réduire au minimum, ou à éliminer les risques pour les poissons sauvages.
• Bien que le MPO soit le principal organisme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, dans le reste du Canada, les provinces sont les principaux organismes de réglementation. Le MPO et les provinces utilisent les meilleures données scientifiques disponibles, et les conseils d’experts, pour éclairer les décisions liées à l’aquaculture durable.

Sur la transition des enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir un secteur de l’aquaculture durable novateur et prospère en Colombie-Britannique, en étroite collaboration avec la Province, les Premières Nations, et l’industrie de l’aquaculture.
• Nous collaborons activement avec les Premières Nations, les intervenants, et les collectivités touchées, en vue d’élaborer ensemble l’ébauche d’un plan de transition.
• Un plan de transition définitif, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique, sera publié en 2025 à la suite de ces discussions importantes, et contiendra des détails plus précis, y compris les mesures de soutien.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une transition responsable qui encouragera l’adoption de technologies aquacoles novatrices, et écologiques pour un avenir durable.

MSX

Enjeu

La maladie MSX, ou maladie de la sphère X multinucléée (MSX), touche les huîtres sauvages et d’élevage, les empêchant de prospérer en raison de la diminution des taux de croissance et de l’augmentation des taux de mortalité des huîtres. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une préoccupation en matière de salubrité des aliments, la maladie MSX chez les huîtres constitue une menace sérieuse pour l’industrie ostréicole canadienne. La maladie MSX a été détectée à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick.

En août 2024, le MPO a annoncé un financement d’environ 1 million de dollars pour aider à faire progresser la recherche scientifique sur la maladie MSX et, en novembre 2024, le MPO et la Province de l’Île-du- Prince-Édouard ont coprésidé un Sommet scientifique sur la maladie MSX, en vue d’aider à cerner et à combler les lacunes en matière de connaissances scientifiques, et les domaines nécessitant des recherches plus approfondies.

Messages clés

• La maladie MSX ne présente aucun risque pour la santé humaine ou la sécurité alimentaire, mais constitue une maladie grave pour les huîtres. Il peut causer une mortalité importante des huîtres, et réduire la production et la récolte d’huîtres d’élevage et sauvages.
• Le MPO continue d’appuyer la recherche scientifique essentielle sur cette question. L’an dernier, le MPO a annoncé un financement d’environ 1 million de dollars pour aider à faire progresser la recherche scientifique sur la maladie MSX.
• Nous avons également coprésidé un Sommet scientifique sur la maladie MSX avec la Province de l’Île-du-Prince-Édouard en novembre 2024, afin de cerner et de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques et les domaines nécessitant d’autres recherches.

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Enjeu

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a mis en place de solides mesures de gestion des pêches pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, contre les empêtrements dans les engins de pêche. Le MPO annoncera les mesures de 2025 très bientôt, et peu de temps après la Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines. Le Canada doit démontrer qu’il agit pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, pour éviter les répercussions commerciales en vertu de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025.

Messages clés

• Pêches et Océans Canada prend des mesures énergiques pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition.
• Nous avons mis en place des mesures pour prévenir les empêtrements dans les engins de pêche. Nos protocoles de fermeture, qui s’appliquent partout et à tout moment où des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées, sont une mesure importante, en fonction de notre programme complet de surveillance visuelle et acoustique des baleines noires.
• Nous sommes reconnaissants du soutien continu des pêcheurs dans la mise en œuvre des fermetures lorsqu’elles sont déclenchées.
• Nous sommes également actifs dans le traitement des engins de pêche perdus, abandonnés ou rejetés dans les zones où se déplacent les baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent. Depuis 2020, le Ministère a soutenu la récupération de 40 936 engins dans les eaux canadiennes.
• Le MPO élabore une stratégie quinquennale pour la sécurité des baleines afin de poursuivre la mise en œuvre d’engins de pêche à la demande à faible résistance à la rupture et avec corde à la demande au Canada, avec pour objectif à long terme de promouvoir les engins de pêche sans cordage pour prévenir les cas d’empêtrement de baleines. La Stratégie sera mise au point au début de 2025.
• Pour se conformer à la Marine Mammal Protection Act des États-Unis et maintenir l’accès aux marchés américains, le Canada doit démontrer que ses efforts de gestion des pêches s’attaquent efficacement aux prises accessoires de mammifères marins, y compris les empêtrements de baleines noires. Nous sommes convaincus que nous respectons, voire dépassons, cette norme.