Livre 2, onglet B6 - Planification et conservation du milieu marines

Sur cette page

• But
• Contexte
• Conservation marine
• Processus d’établissement et de gestion des ZPM en vertu de la Loi sur les océans
• Financement de projets pour la permanence
• Qualité du milieu marine
• Planification spatiale marine
• Le processus décisionnel est guidé par
• Annexe A : Zones conservées
• Annexe B : Outils fédéraux de conservation marine
• Annexe C : Carte des candidats du FPP au Canada
• Annexe D : Biorégions où la planification spatiale marine a progressé

But

Donner un aperçu préliminaire des pouvoirs et des responsabilités du ministre dans quatres domaines : 

• Conservation marine​
• Financement de projets pour la permanence
• Qualité du milieu marin ​
• Planification spatiale marine 

Contexte

• Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde canadienne est l’autorité fédérale responsable des questions liées aux océans et a pour mandat d’assurer la santé, la durabilité et la viabilité économique des trois océans du Canada.
  • Il s’agit d’équilibrer les efforts de conservation et les possibilités économiques pour les communautés côtières et autochtones.
  • Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux (p. ex. Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada) qui ont des pouvoirs et partagent des responsabilités en matière d’océan et de milieu marin.

Engagements nationaux et internationaux

• À l’échelle nationale, le Canada s’est engagé à conserver 30 % de ses zones marines et côtières d’ici 2030.
• À l’échelle internationale, ces mesures appuient les efforts visant à respecter l’engagement du Canada à l’égard du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à conserver 30 % des zones marines et côtières du monde entier d’ici 2030.

1. Conservation marine

La ministre a le pouvoir de créer des zones marines protégées (en vertu de la Loi sur les océans) et des refuges marins (en vertu de la Loi sur la pêche).

• Pêches et Océans Canada (MPO) crée une protection spatiale à long terme pour la biodiversité marine par le biais de deux mécanismes principaux.
  1. En vertu de la Loi sur les océans, le ministre recommande au gouverneur en conseil (GEC) d'établir des zones de protection marines (ZPM) par voie de règlement.
     • Le ministre peut également créer des ZMP pour une durée maximale de cinq ans par le biais d'un arrêté ministériel (AM).
  2. En vertu de la Loi sur la pêche, le ministre peut établir :
     • Des refuges marins, qui peuvent être considérés comme d'autres mesures efficaces de conservation par zone (AMCEZ) et qui contribuent aux objectifs de conservation marine du Canada.

À ce jour, le Canada a protégé 15,54 % de ses océans.

Processus d’établissement d’une ZPM au titre de la Loi sur les océans

2. Financement de projets pour la permanence

Le financement de projets pour la permanence (FPP) est un modèle de financement et de mise en œuvre de la conservation qui peut être utilisé pour assurer une protection à grande échelle et à long terme dans l’environnement marin.

Soutient le leadership autochtone en matière de conservation

• Modèle de projet dirigé par les Autochtones basé sur un partenariat entre les organisations autochtones, les gouvernements et la communauté philanthropique.

Soutient la conservation durable

• Basé sur une vision unifiée d’un plan de conservation.
• Un seul moment de transaction garantit que tout est en place pour une mise en œuvre réussie.

Modèle financier innovant qui

• Fournit un financement à long terme pour des projets de conservation, y compris les zones marines.
• Débourse des fonds au fur et à mesure que les étapes de conservation sont atteintes.
• Intègre des fonds privés dans le modèle de financement.

Les investissements récents du gouvernement appuient quatre initiatives du FPP dans des zones clés du Canada, notamment Great Bear Sea (biorégion du plateau nord) et la région de Qikiqiktani (Nunanvut) dirigées par le MPO.

3. Qualité du milieu marin

Résumé

• En vertu de la Loi sur les océans, le ministre peut établir des lignes directrices, des objectifs, des normes, des exigences et des critères concernant la qualité du milieu marin (QMM) pour les estuaires, les eaux côtières et les eaux marines peuvent être établies.
• Ces mesures de gestion concernant la QMM peuvent être établies par le ministre en collaboration avec les partenaires, notamment les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les collectivités côtières.
• Les outils non réglementaires (p. ex., les objectifs, les lignes directrices) peuvent être établis par le ministre et les mesures réglementaires (p. ex., les normes, les exigences) sont mises en œuvre par le GEC, sur recommandation du ministre.
• Ces stratégies et outils intégrés et fondés sur des données probantes peuvent être élaborés pour comprendre les agents de stress environnementaux, évaluer les mesures ou stratégies de gestion existantes, ajuster les mesures existantes ou en élaborer de nouvelles.

Les principales priorités sont les suivantes :

• Minimiser l'impact sur la vie marine des facteurs de stress marins tels que le bruit des océans, les débris marins et l'enrichissement en nutriments.
• Soutenir la planification marine en élaborant des mesures de gestion et en fournissant des conseils.
• Soutenir la gestion efficace des zones marines protégées et des refuges marins grâce à la surveillance acoustique, au ralentissement des navires et à d'autres initiatives.

Engagements spécifiques :

• La consultation publique sur le projet de stratégie sur le bruit des océans a pris fin le 22 octobre 2024. La stratégie finale et le plan d'action fédéral seront publiés en 2025.
• La Déclaration des pratiques canadiennes relatives à l'atténuation des bruits sismiques en milieu marin de 2007 est en cours de révision et de mise à jour.
• Un cadre pour l'établissement et l'application de mesures réglementaires et non réglementaires d'atténuation des bruits sismiques est en cours d'élaboration.

4. Planification spatiale marine

• La planification spatiale marine est un processus prospectif et collaboratif internationalement reconnu qui s'appuie sur des données et des connaissances pour nous aider à mieux comprendre et coordonner où, quand et comment nous utilisons et gérons l'océan et ses ressources afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques, sociaux et culturels.
• La planification spatiale marine permet la gestion intégrée des océans (GIO) en vertu de l'article 31 de la Loi sur les océans, en tant qu'outil important pour soutenir les priorités liées aux océans, y compris :
  • elle fournit un mécanisme de soutien à l’économie océanique du Canada;
  • elle crée des relations de collaboration et des structures de gouvernance avec d’autres ministères, les provinces et territoires, et les peuples autochtones;
  • elle permet au Canada de respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière de conservation et de protection du milieu marin.

Réalisations de 2018 à 2024

• Publication de l’Atlas de la planification marine du Canada
• Publication de quatre plans spatiales marines de première génération : Guide national du MPO pour la planification spatiale marine
• Cartographie des effets cumulatifs pour les régions du Pacifique et des Maritimes

Le processus décisionnel est guidé par…

Science et connaissances

Améliorer la compréhension collective des océans grâce à la science et aux connaissances intégrées pour appuyer tous les processus (c.-à-d. les données écologiques et socioéconomiques, le savoir autochtone et les connaissances des intervenants locaux et des collectivités).

Normes

Normes de protection minimales pour les ZPM et les AMCEZ fédérales.

Facteurs socioéconomiques et culturels

Analyse des effets des décisions de conservation sur les utilisateurs des ressources marines, les intervenants et les collectivités côtières. Analyse des données sur divers sujets liés aux océans pour appuyer les processus de planification spatiale marine.

Collaboration des partenaires et mobilisation des intervenants

Gouvernance concertée avec les autres ministères, les provinces et territoires, et la population autochtone.

Participation active des intervenants (industrie, groupes environnementaux et collectivités côtières).

Annexe A : Zones conservées

Annexe B : Outils fédéraux de conservation marine

Zones de protection marines (ZPM) fédérales

Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)

AMCEZ est un statut fondé sur les politiques qui s’applique aux mesures de gestion par zone qui répondent aux critères scientifiques

Mesures possibles / justice réparatrice

Carte illustrant le nombre d’ETP et d’emplacements de C et P au Canada. Le nombre à l’AC comprend aussi tous les ETP qui relèvent de l’administration centrale, mais qui se trouven

Annexe C : Carte des candidats du FPP au Canada

Annexe D : Biorégions où la planification spatiale marine a progressé

Les zones de planification indiquées par une comprennent :

• Côte nord du Pacifique
• Côte sud du Pacifique
• Baie de Fundy et plateau néo-écossais
• Plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador
• Estuaire et golfe du Saint-Laurent