Livre 2, onglet A7 - Paysage international et événements clés

Sur cette page

• Contexte international pour le MPO
• Priorités internationales du Canada
• Mécanismes d’engagement
• Objectifs de l’engagement international
• Forum internationaux

Contexte international pour le MPO​

Contexte mondial​

Gouvernance efficace

• Collaboration multilatérale pour élaborer des solutions pour la santé des océans.​
• Objectif de développement durable 14 - La vie sous l'eau : Conserver et utiliser durablement les océans, les mers et les ressources marines.​

Conservation

• Protection, conservation et restauration de l’environnement marin.​

Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

• Travailler avec nos partenaires sur les dernières avancées en matière de technologie, d'opérations d'exécution et de politiques dans la lutte contre la pêche INN.​

La richesse durable des océans

• Développement d'économies bleues/durables des océans guidées par des plans de développement durable des océans.​
• Efforts pour améliorer la durabilité des stocks de poissons chevauchants et de haute mer.​

Changements climatiques

• Rôle important des océans dans l’atténuation des changements climatiques.​
• Des données scientifiques supplémentaires sont nécessaires pour étayer les décisions importantes​.
• Mettre davantage l’accent sur la gestion adaptative et la robustesse aux changements climatiques​.

Un environnement marin sûr et sécurisé

• Normes et pratiques internationales qui favorisent la sécurité en mer.​
• Coordination accrue des interventions environnementales​.

Contexte juridique​

UNCLOS

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)

Stocks de poissons des NU

Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (1995)

Pêches régionales

Conventions et accords régionaux visant à réglementer la pêche (divers)

Accords de libre-échange

Par exemple : l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche (2022), les accords de libre-échange

Accords environnementaux multilatéraux (AEM

Par exemple : Convention sur la diversité biologique (1992)

Priorités internationales du Canada

Le ministère travaille avec des partenaires internationaux pour faire avancer les intérêts du Canada dans le domaine de la pêche et des océans, ainsi que dans la sécurité et la sûreté maritimes, au moyen d’engagements multilatéraux et bilatéraux.

Nature

• Influencer les efforts multilatéraux de conservation à l’appui des objectifs nationaux
• Faire progresser les objectifs mondiaux de conservation marine (30 % d’ici 2030), notamment par la ratification et la mise en œuvre du traité sur la BBNJ
• Gérer et protéger les espèces prises accessoirement et les espèces d’intérêt en haute mer
• Lutter contre la pollution plastique marine
• Veiller à ce que les nouvelles industries, comme l’exploitation minière des fonds marins, soient réglementées efficacement afin d’atténuer l’impact sur les écosystèmes océaniques
• Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans la gouvernance des océans

Pêches

• Maintenir l’accès de l’industrie canadienne de la pêche aux eaux internationales
• La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) par le biais d’organisations, de partenariats et d’initiatives telles que le Fonds pour les océans partagés et l’Alliance d’action INN ne compromet pas les objectifs environnementaux, tout en soutenant les marchés mondiaux
• Collaboration durable en aquaculture
• Respecter l’ordre international fondé sur des règles afin de protéger la viabilité économique et environnementale des pêches et des océans

Scientifique

• Collaborer avec des partenaires internationaux à des initiatives scientifiques et à des activités de recherche pour appuyer l’élaboration de politiques nationales et mondiales

Changements climatiques

• Veiller à ce que les nouvelles industries, telles que l’exploitation minière des fonds marins, soient durables sur le plan environnemental
• Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans la gouvernance des océans
• Intégrer les changements climatiques dans la gestion durable des pêches et promouvoir l’adaptation et la résilience

Sécurité et sûreté maritimes

• Travailler au sein d’organisations mondiales, p. ex., l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Association internationale des aides à la navigation maritime et des autorités de phares
• Engagements opérationnels bilatéraux et régionaux, p. ex. Sommet de la Garde côtière Canada-États-Unis, Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord, Sommet du Forum de la Garde côtière de l’Arctique
• Informer et influencer les efforts des organismes multilatéraux, p. ex. le Conseil de l’Arctique
• Faire respecter les règles internationales, par exemple dans le cadre de l’opération Garde du Pacifique Nord

Mécanismes d’engagement

Organisations internationales multilatérales

• Nations Unies et organismes associés (p. ex., Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)
• Organisation mondiale du commerce (p. ex., subventions au poisson)
• Union internationale pour la conservation de la nature et CITES
• Axé sur les sciences océaniques (p. ex., CIEM/PICES)

Régional

• Accords de pêche juridiquement contraignants et mesures de gestion par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches
• Arrangements de pêche non contraignants (p. ex. Accord sur les pêches dans le centre de l’océan Arctique)
• Forums régionaux de la Garde côtière (p. ex., Forum de la Garde côtière de l’Atlantique Nord)

Bilatéral

• Traités et accords sur les pêches entre le Canada et les États-Unis (p. ex. Traité sur le saumon du Pacifique)
• Homologues internationaux
• Intervenants nationaux
• Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)
• Accords de coopération avec la Norvège et le Danemark
• Mécanismes de la GCC :
  • Sommet CAN-américaine  de Garde côtière
  • Protocole d’entente de la GCC avec le Royaume-Uni
  • Protocole d’entente de la GCC avec la Corée sur l’échange personnel

Multilatéral/Collaboration plurilatérale

• Commonwealth
• G7/G20
• Panel de haut niveau pour une économie océanique durable
• Conseil de l’Arctique
• Alliance mondiale pour les océans (GOA)
• Les Amériques pour la protection de l’océan
• Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples (HAC)

Intra-gouvernemental

• Faire progresser les relations internationales (p. ex. par l’entremise de la Stratégie indo-pacifique du Canada)
• Travailler avec d’autres ministères sur des questions transversales, p. ex.
  • les changements climatiques;
  • sûreté et sécurité; commerce; et
  • d’encourager l’ordre fondé sur des règles

Objectifs de l’engagement international

Océan durable / économies bleues

Sécurité alimentaire et opportunités socio-économiques grâce à l'utilisation durable des océans, y compris la gestion des stocks de poissons et des règles de commerce et d'accès au marché respectueuses de l'environnement.

Sécurité et sûreté maritimes

Améliorer la capacité et l’efficacité du Canada à intervenir en cas d’incidents dans les zones de responsabilités conjointes (Arctique, Atlantique Nord, Pacifique Nord, Grands Lacs), et influencer et respecter les normes et les pratiques internationales en matière de sécurité maritime (Organisation maritime internationale).

Conservation et restauration marines

Promouvoir des mesures de conservation qui conservent et restaurent la biodiversité tout en apportant des avantages climatiques, alimentaires, socio-économiques et culturels.

Accroître la science océanique

Travailler avec des partenaires mondiaux pour accroître la science novatrice et axée sur les solutions afin de renforcer notre compréhension collective de l’océan et d’éclairer les politiques et la prise de décisions.

Forum internationaux

Principaux forums internationaux d'intérêt à l'horizon :

Présidence canadienne du G7

• Possibilité de faire progresser les résultats liés aux océans au niveau ministériel

Commission des pêches du Pacifique Nord

Osaka, Japon – 24-27 mars 2025

• Poursuite des efforts visant à mettre en place un régime solide de gestion des pêches pour les principaux stocks du Pacifique au nord

Sommet mondial de l’océan

Tokyo, Japon – 12 et 13 mars 2025

• Important pour l’engagement avec les partenaires mondiaux, publics et privés, sur les questions relatives à l’utilisation durable de l’océan

Conférence notre océan et Conférence ministérielle sur les océans de l’APEC

Busan, Corée – 27-39 avril et 30 avril-1er mai 2025

• La 10e édition de la Conférence notre océan s’est concentrée sur la promotion de l’ambition mondiale en matière de gouvernance des océans
• La réunion ministérielle de l’APEC visera à susciter des engagements politiques en matière de durabilité des océans

Engagement bilatéral de l’Union européenne

Ottawa (Ontario) – Du 20 au 23 mai 2025

• La réunion bilatérale annuelle avec l’Union européenne sur les questions relatives aux pêches et aux océans aura lieu les 22 et 23 mai
• Le Forum du Partenariat pour l’océan, qui réunira des experts en la matière du gouvernement, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de l’industrie, se tiendra les 20 et 21 mai

Conférence des Nations Unies sur l’océan

Nice. France – 9-13 juin 2025

• 3e édition de la Conférence, qui vise à garantir des progrès vers la réalisation des cibles de l’Objectif de développement durable 14
• Des événements distincts sur les sciences océaniques, l’économie et les finances bleues, et l’élévation des océans et la résilience côtière auront lieu immédiatement avant la Conférence