Livre 2, onglet A2 - Aperçu des relations entre la Couronne et les Autochtones

Sur cette page

• Objet​
• Le MPO entretient d’importantes relations avec les peuples autochtones​
• Priorités et attentes des Autochtones​
• Les relations du MPO avec les peuples autochtones ont changé au fil du temps...​
• ​...et ont une forte dimension régionale et opérationnelle
• Le ministère dispose de toute une gamme d’outils pour appuyer le renouvellement des relations et des partenariats et il améliore les outils existants et développe de nouvelles approches pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément aux aspirations des partenaires
• Principaux domaines de travail pour l’avenir
• Annexe A : Décisions des tribunaux et les obligations découlant des traités
• Annexe B : Carte des « traités historiques » (avant 1975)
• Annexe C : Carte des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (« traités modernes »)
• Annexe D : L’obligation de consulter

Objet

1. Donner un aperçu des droits des Autochtones et de la façon dont ils se rapportent à votre mandat et aux relations avec les peuples autochtones.​
2. Décrire les initiatives et les programmes ministériels appuyant les droits et les intérêts des Autochtones ainsi que les relations entre la Couronne et les Autochtones.​

Le MPO entretient d’importantes relations avec les peuples autochtones

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable de :​

• l’accès aux poissons et des allocations, y compris pour les collectivités et les organisations autochtones
• de la collaboration à la gestion des pêches autochtones
• des décisions sur les propositions de projets majeurs qui ont des répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones;
• de la gestion des litiges liés aux droits des peuples autochtones
• de la négociation et la mise en œuvre des traités et ententes de reconnaissance des droits limitées dans le temps.​

Les pêches au Canada sont...​

• d’une grande importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités autochtones;​
• une ressource publique à l’égard de laquelle les peuples autochtones ont des droits et des intérêts uniques;​
• un élément important des négociations sur les traités et d’autres négociations;​
• un moteur économique et une possibilité d’autodétermination pour les peuples autochtones.​

Pleins feux sur la Garde côtière canadienne (GCC)

La GCC travaille en partenariat avec les communautés côtières autochtones pour assurer la sécurité maritime. En particulier, certaines communautés autochtones jouent un rôle clé au sein de la Garde côtière auxiliaire en intervenant dans des situations d’urgence dans leurs eaux locales.​

Priorités et attentes des Autochtones

Les peuples autochtones ont exprimé un intérêt dans l’accroissement et la diversification des possibilités de pêche, la conservation dirigée par les Autochtones, et un rôle accru dans le processus décisionnel et les activités de gestion, notamment :

• un meilleur accès à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et à des fins commerciales ainsi que des possibilités d’aquaculture;
• une souplesse dans le choix de la méthode de pêche;
• des moyens permettant de pêcher, d’ajouter de la valeur, de croître et de se diversifier sur le plan économique;
• une plus grande autodétermination et une plus grande autonomie gouvernementale sur leurs territoires traditionnels et eaux traditionnelles grâce à un processus décisionnel conjoint ou partagé;
• un plus grand rôle dans les activités de gestion des pêches, des océans, de l’habitat aquatique et des voies navigables marines;
• une gestion du risque juridique lié à l’affirmation du droit de pêcher et de vendre du poisson dans certaines régions (par exemple, la Colombie-Britannique).

Les relations du MPO avec les peuples autochtones ont changé au fil du temps...

De la réponse aux droits reconnus par les décisions des tribunaux concernant les pêches​

• Politiques et programmes ciblés qui appuient la gestion concertée et l’amélioration de l’accès au pêches (p. ex. Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme de transfert des allocations, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Initiative de l’après-Marshall)
• Discussions axées sur les droits, seulement aux tables de négociation des traités.​
• Surveillance limitée de la mise en œuvre des traités modernes.

à l’établissement proactif de relations qui permettent l’expression des droits et des intérêts Autochtones dans un plus large éventail d’activités.​

• Le renouvellement de l’investissement dans les programmes de pêche commerciale et collaborative des Autochtones représente environ 100 millions de dollars par an pour le renforcement des capacités des Autochtones et des relations avec eux.
• Poursuite de la mise en œuvre des décisions Marshall (subsistance convenable) avec 34 Premières Nations Mi’kmaq et Wolastoqey des Maritimes et de la Gaspésie (Québec) et la Nation des Peskotomuhkati à Skutik.
• Les tables de négociation ont évolué et adopté la reconnaissance des droits et des intérêts comme point de départ, et plusieurs outils autres que les traités sont disponibles.
• De nouvelles politiques sur les pêches pour soutenir l’autodétermination (par exemple, moyens privilégiés, allocation unique) et permettre des régimes de conservation dirigés par les Autochtones.
• Renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilisation afin de garantir la mise en œuvre efficace et en temps voulu des obligations découlant des traités modernes.

...et ont une forte dimension régionale et opérationnelle.

Nord :​

• Le Nord est surtout principalement visé par des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (traités modernes). ​
• Dans le Nord, les relations entre le MPO et les Autochtones sont principalement liées à la mise en œuvre de ces ententes. ​

Est :​

• Mettre en œuvre les décisions des tribunaux concernant la pêche ASR et le droit de pêcher à des fins commerciales (subsistance convenable) dans des circonstances et des lieux précis. ​
• Certains traités historiques et trois traités modernes (Québec et Labrador) – certains groupes autochtones négocient des ententes à durée limitée dans le temps.​

Régions intérieures :​

• Les régions intérieures sont en grande partie visées par les traités antérieurs à 1975 conclus avec les Premières Nations ( traités historiques ). ​
• Les provinces et les territoires gèrent la pêche intérieures (y compris la pêche autochtone) dans la plupart des cas, tandis que les habitats aquatiques intérieurs demeurent sous la compétence fédérale. ​

Ouest :​

• Mettre en œuvre les décisions des tribunaux concernant la pêche a fins ASR et le droit de pêcher à des fins commerciales dans des circonstances et des lieux précis. ​
• Peu de traités existants à plusieurs Premières Nations négocient des ententes limitée dans le temps.​

Le Ministère dispose de toute une gamme d’outils pour appuyer le renouvellement des relations et des partenariats et il améliore les outils existants et développe de nouvelles approches pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément aux aspirations des partenaires

Programmes autochtones​

Comprennent tout un éventail de programmes comme les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, et le nouveau Programme de protection de l’habitat autochtone.​

Lois et politiques​

Comprennent les examens législatifs, les initiatives stratégiques et les décisions particulières qui peuvent avoir une incidence sur les droits et les intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones.​

Négociations de traités​

Traitent en général de questions comme l’accès et les allocations (p. ex. subsistance convenable), la gestion collaborative et la gestion des océans. Des ententes sur l’autonomie gouvernementale sont également négociées.

​Négociations d’ententes non visées par un traité​

Comprennent les ententes limitées dans le temps qui traitent généralement de questions similaires à celles des traités, mais qui ne définissent pas de droits et ne sont pas perpétuelles. Visent à établir des relations, à développer les capacités et/ou à gérer le risque juridique. Mis en œuvre par l’entremise du programme des ententes de réconciliation, entre autres.​

Mobilisation/Consultation​

Concernent les plans et activités de gestion des pêches; la sécurité maritime et les interventions d’urgence; la science; la protection des pêches de l’habitat; et la planification de l’utilisation de l’utilisation du milieu marin.

​Changement significatif​

Les modifications que l’on cherche à apporter aux lois, règlements et politiques en matière de pêche et de sécurité maritime visent à assurer une mise en œuvre plus significative des droits de pêche des Autochtone et de leur participation au processus décisionnel dans le régime de sécurité maritime.​

​Collaboration ​

Nouveaux mécanismes et ententes pour la gestion des pêches, la protection de l’habitat du poisson et la sécurité maritime qui permettent une gouvernance collaborative et un processus décisionnel collaboratif.​

​Financement de la capacité​

Un autre thème clé est la nécessité de soutenir le développement à long terme et durable des capacités de nos partenaires grâce à nos programmes autochtones.​

Voix à la table​

Intégration du savoir autochtones dans la prise de décisions en matière de gestion des pêches et des océans et de sécurité maritime.​

Principaux domaines de travail pour l’avenir​

• Participer aux négociations et discussions sur les pêches, les océans, l’habitat aquatique et les voies navigables marines à plus de 50 tables de négociation à l’échelle nationale, et obtenir de nouveaux mandats de négociation pour conclure des ententes.​
• Explorer de nouvelles approches de gestion concertée des pêches en partenariat avec les groupes autochtones.​
• Gestion des litiges liés aux affaires judiciaires actives ou potentielles entamées par les communautés autochtones
• Renforcer les capacités internes et externes pour permettre une collaboration continue avec les partenaires autochtones. ​
• Mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC et le modèle de résultats connexe.​
• Développer des approches pour s'assurer que nous respectons les obligations de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).​
• Faire progresser les initiatives du Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones​

Annexe A : Décisions des tribunaux et les obligations découlant des traités

Décisions judiciaires :​

• Affirmation du droit ancestral des Autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR).​
• Affirmation du droit et issu de traités des Autochtones de pêcher à des fins commerciales dans des circonstances particulières.​

Obligations découlant de traités :​

• Les questions liées à la pêche sont souvent un élément clé des négociations de traités.​
• Le MPO s’emploie à mettre en œuvre plus de 2 700 obligations découlant de 25 traités modernes. ​

Voir les annexes B et C pour obtenir de plus amples renseignements sur les traités historiques et modernes.​

Annexe B : Carte des « traités historiques » (avant 1975)​

Description:

Traités antérieurs à 1975

• Traités antérieurs à la Confédération
• Traités de paix et d'amitié
• Traités du Sud de l'Ontario
• Traités Robinson
• Traités Douglas

Traités ultérieurs à 1975

• Traités numérotés
• Traités Williams
• Limites du traité
• Adhésion au traité

Annexe C : Carte des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale ( traités modernes )​

Description:

Cette carte montre le territoire canadien visé par les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Veuillez noter que cette carte ne comprend pas l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de Déline.

• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005)
• Colombie-Britannique
  • Accord définitif avec les Premières Nations Maa-nulth (2011)
  • Accord définitif Nisga'a (2000)
  • Accord définitif des Tla'amins (2016)
  • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (2009)
  • Entente sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt (1986)
  • Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005)
• Nunavut
  • Accord du Nunavut, anciennement Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
• Territoires du Nord-Ouest
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (1992)
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1994)
  • Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (2005)
  • Convention définitive des Inuvialuit (1984)
  • Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline (2016)
• Québec
  • Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1977)
  • Convention du Nord-Est Québécois (1978)
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2008)
  • Accord sur les revendications territoriales de la région marine d'Eeyou (2012)
• Yukon
  • Ententes définitives des Premières Nations du Yukon
    • Premières Nations de Champagne et de Aishihik (1995)
    • Première Nation des Nacho Nyak Dun (1995)
    • Conseil des Tlingit de Teslin (1995)
    • Première Nation des Gwitchin Vuntut (1995)
    • Première Nation de Little Salmon/Carmacks (1997)
    • Première Nation de Selkirk (1997)
    • Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in (1998)
    • Conseil des Ta'an Kwäch'än (2002)
    • Première Nation de Kluane (2004)
    • Première Nation de Kwanlin Dün (2005)
    • Première Nation de Carcoss/Tagish (2006)
• Manitoba
  • Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014)

Annexe D : L’obligation de consulter

Le gouvernement à l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, les Autochtones ainsi que, l’obligation de justifier toute violation des droits.​

Obligation de consulter​

Lorsque l’État envisage de prendre des mesures qui peuvent avoir un effet nuisible sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones – qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels – il a l’obligation légale de consulter ces groupes autochtones et, le cas échéant, de tenir compte de leurs champs d’intérêt et de leurs préoccupations.​

Obligation de justifier les ​atteintes à ces droits​

Lorsqu’une loi, sa mise en œuvre ou toute autre mesure du gouvernement porte atteinte à un droit ancestral ou issu d’un traité, l’atteinte doit être justifiée conformément au critère établi par la Cour suprême du Canada.​