Livre 1, onglet A8 - Trois premiers mois
Sur cette page
- But
- Affaires du Cabinet
- Budget 2025
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
- Prochaines étapes
But
Donner une vue d’ensemble des décisions et des activités qui nécessiteront votre attention au cours des trois prochains mois, notamment :
- Affaires du Cabinet
- Budget 2025
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
Affaires du Cabinet
Contexte
- Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est membre des comités du Cabinet suivants (sujet à des modifications) :
- Cabinet plénier;
- Affaires internationales et sécurité publique;
- Réconciliation.
- Vous pourriez également recevoir des invitations spéciales à d’autres comités pour :
- Présenter des produits du cabinet développés par le ministère; ou
- Participer à des discussions en lien avec des éléments dans votre portefeuille.
Aperçu
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes
- Une séance d’information portant sur les affaires prioritaires ministérielles du Cabinet sera organisée avec votre bureau
- Chaque semaine, le cabinet du ministre reçoit, par l’entremise du cahier de planification, un compte rendu des principales affaires du Cabinet, entre autres celles qui pourraient concerner le ministère
Budget 2025
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Contexte
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Aperçu
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes
- Une séance d’information portant sur le budget 2025 sera organisée avec votre bureau.
Décisions en matière de pêche
Contexte
- Le ministre devra prendre d’importantes décisions en matière de gestion de la pêche dans les premiers mois de votre mandat (entre autres, les limites pour le total autorisé de captures)
- Compte tenu du nombre élevé de décisions en matière de gestion de la pêche, de nombreuses décisions non controversées sont généralement subdéléguées aux autorités régionales (c’est-à-dire aux directeurs généraux régionaux)
- La législation ministérielle exige également la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités et des obligations liées aux revendications territoriales comme exigence légale pour la prise de décisions concernant les ressources et les habitats marins
- Les recommandations sont basées sur les meilleures informations et données scientifiques disponibles, les facteurs socio-économiques, les apports fournis par les partenaires lors de discussions formelles et informelles, p. ex., des comités consultatifs de la pêche.
Aperçu
Voici quelques exemples de décisions que vous aurez à prendre :
- Autorisation de la pêche pour des raisons commerciales et récréatives ou liées aux droits ancestraux (entre autres aux fins de subsistance convenable ou à des fins alimentaires, sociales et rituelles)
- Accès et répartition des totaux autorisés des captures
- Application des politiques et des règlements en lien avec les pêches comme les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches
- Changements aux mesures de gestion des pêches
- Transfert de permis grâce à une approche de gré à gré entre acheteur et vendeur consentants
Prochaines étapes
- Vous recevrez chaque semaine de l’information sur les décisions clés et celles à venir
- Vous pouvez vous attendre à recevoir des séances d’information ciblées et des notes de décision pour les questions plus importantes nécessitant votre attention
Comparutions devant les comités
Contexte
- Le mandat de deux comités sont alignés sur celui du ministère : le comité permanent de la chambre des communes sur les pêches et les océans (FOPO) et le comité sénatorial sur les pêches et les océans (POFO).
- Vous êtes régulièrement invité à comparaître devant FOPO pour discuter des enjeux relatifs au MPO/GCC et pour présenter les budgets des dépenses.
- D’autres comités parlementaires étudient des sujets touchant le mandat du ministère tels que la protection environnementale et la sécurité maritime; ces comités font l’objet d’un suivi régulier et le ministre ou des représentants du ministère peuvent être appelés à comparaître.
Aperçu
- Les dernières comparutions concernaient :
- le budget supplémentaire des dépenses B (FOPO);
- le mandat et des priorités du ministère (FOPO); et
- la gestion des pêches et des océans du Canada (POFO).
- Votre prédécesseur a comparu à la période des questions du Sénat le 4 juin 2024.
- Les études récentes de FOPO ont porté sur les sujets suivants :
- examen de la Loi sur la pêche;
- les navires délaissés et abandonnés; et
- la réouverture de la pêche à la morue.
Prochaines étapes
- Chaque semaine, le ministère fournira un compte rendu sur les affaires des comités et les possibles comparutions par l’entremise du cahier de planification hebdomadaire
Prochaines étapes
- Le ministère travaillera avec votre bureau pour élaborer un plan d’information en fonction des principales questions et décisions qui requièrent votre attention
- Vous recevrez également un cahier de planification hebdomadaire qui fournira des détails importants sur un éventail de questions, notamment :
- Programme des comités du Cabinet, du Parlement et de la réglementation
- Programme du Conseil du Trésor
- Aperçu des communications (fournit une liste des activités et des annonces à venir)
- Principales décisions en matière de gestion des pêches (décisions ministérielles et décisions ministérielles déléguées)
- Publications scientifiques à venir
- Horizon des litiges
- Correspondance ministérielle
- Date de modification :