Livre 1, onglet A2 - Répercussions potentielles des perturbations commerciales sur le secteur canadien du poisson et des fruits de mer

Contexte

• Le 4 mars 2025, des droits de douane américains de 25% sur les produits canadiens et de 10% sur les exportations d'énergie du Canada importées aux États-Unis sont entrés en vigueur en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Le 6 mars 2025, le président Trump a publié un décret qui exempte les droits de douane de l'IEEPA des États-Unis sur les produits canadiens qui entrent normalement aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui comprend le poisson et les fruits de mer pêchés au Canada.
• Le Canada a réagi à l'imposition de droits de douane par les États-Unis sur les produits canadiens le 4 mars 2025 en imposant des droits de douane sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis, à compter du 4 mars 2025, et en menant une consultation publique sur une liste de 200 milliards de dollars de marchandises supplémentaires.
• Les seuls produits de poisson et de fruits de mer figurant sur la liste de 30 milliards de dollars sont l'huile de poisson (importations en provenance des États-Unis d'une valeur de 85 millions de dollars en 2023) et les crevettes dans des contenants hermétiques (6,3 millions de dollars). La liste de 200 milliards de dollars aux fins de consultation comprend 303 lignes tarifaires pour le poisson et les fruits de mer d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, p. ex. homard, saumon, crevettes, thon, crabe et flétan. Le MPO a détaché du personnel au processus de consultation du ministère des Finances du Canada, afin que les commentaires des intervenants des produits de la mer soient pleinement pris en compte dans l'analyse.
• Le 8 mars 2025, la Chine a annoncé la conclusion de l'enquête « anti-discrimination » qu'elle a ouverte contre le Canada le 26 septembre 2024 et a imposé des droits de représailles sur 72 lignes tarifaires à compter du 20 mars 2025. Cela comprend 49 produits aquatiques qui seront assujettis à des droits de douane de 25%, dont le crabe, la crevette, les palourdes, le homard, le concombre de mer, le panope et le flétan.

Mobilisation des partenaires et des intervenants

• Le MPO travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour répondre aux répercussions commerciales sur le poisson et les produits de fruits de mer. Il s'agit notamment d'AMC (responsable de l'engagement bilatéral avec les États-Unis et la Chine, de la politique commerciale et du Service des délégués commerciaux); AAC (responsable du commerce agricole et alimentaire et délégués commerciaux, questions relatives aux transformateurs alimentaires); l'ACIA (responsable de la certification sanitaire et phytosanitaire); ASFC (met en œuvre des mesures tarifaires aux frontières); le Bureau du conseil privé et Finances Canada.
• Le MPO travaille également par l'intermédiaire de mécanismes de mobilisation bilatéraux et conjoints pour dialoguer avec l'industrie, les provinces et les territoires et les partenaires autochtones, notamment en partageant des renseignements exacts et opportuns sur les mesures et en clarifiant les répercussions et les soutiens.

Messages clés suggérés

• Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens le 4 mars 2025 sont injustifiés et déraisonnables.
• Ces tarifs sont d'autant plus injustifiés qu'au cours du dernier mois, le gouvernement fédéral a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.
• En collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et de l'industrie, le gouvernement du Canada se concentre principalement sur l'élimination des droits de douane injustifiés des États-Unis.
• Bien que les États-Unis aient retardé la mise en œuvre des droits de douane sur les marchandises visées par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, les contre-tarifs du Canada resteront en place jusqu'à ce que tous les droits de douane soient supprimés.

Réceptif si on lui pose des questions sur les tarifs chinois :

• Le Canada n'accepte pas la prémisse de l'enquête de la Chine, ni bien sûr ses conclusions.
• Le Canada ne peut ignorer la menace que représentent les politiques et les pratiques non marchandes de la Chine, qui créent des coûts de production artificiellement plus bas, des distorsions importantes du marché et des règles du jeu inégales lorsqu'il est en concurrence avec les entreprises chinoises.
• Le gouvernement du Canada défendra toujours les entreprises et les travailleurs canadiens et les défendra contre les effets néfastes des politiques commerciales déloyales.
• Le Canada demeure ouvert à un dialogue constructif avec les représentants chinois pour répondre à ses préoccupations commerciales respectives.