Onglet C3 - Relations avec les provinces et les territoires

Sur cette page

• But
• Responsabilités provinciales et territoriales
• La gestion de l’aquaculture au Canada
• Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est le outil principal d’engagement multilatéral
• D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire
• Gouvernements provinciaux et territoriaux, premiers ministres des P/T et ministres du CCMPA
• Intérêts provinciaux et territoriaux

But

1. Fournir un aperçu des responsabilités provinciales et territoriales
2. Décrire la participation du ministre au sein du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) et d’autres forums multilatéraux
3. Mettre en valeur les principaux intérêts provinciaux et territoriaux

Responsabilités provinciales et territoriales​

• Dans les eaux sans marée d’une province (c.-à-d. les eaux douces), la compétence constitutionnelle en matière de pêche est partagée mais, dans la pratique, elle a été largement déléguée aux provinces.​
  • En général, les pêches dans les eaux sans marée (c.-à-d. les eaux douces) sont appelées pêches récréatives ou pêches commerciales intérieures (p. ex. au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario).​
• En ce qui concerne les eaux douces, les provinces et les territoires sont généralement responsables de la gestion des pêches, y compris de la délivrance des permis et de l’application de la loi. Cela dit, l’ensemble de responsabilités fédérales, provinciales et territoriales en matière de gestion des pêches a évolué au fil du temps, avec des variations d’un territoire à l’autre. ​
  • Ces responsabilités sont fondées sur des interprétations judiciaires ainsi que sur des ententes et protocoles d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.   ​
  • Les différentes approches adoptées au Canada reflètent la diversité des besoins régionaux.​
• Le gouvernement du Canada s'est efforcé de déléguer des pouvoirs aux territoires, notamment au Yukon (2003), aux Territoires du Nord-Ouest (2014) et au Nunavut (2024).

La gestion de l’aquaculture au Canada​

• La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.​
• Les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu en matière d’aquaculture à la mise en place de trois régimes de gestion distincts au pays.​
• En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a autorité sur les opérations quotidiennes, la surveillance et le contrôle des activités d'aquaculture.​
• À l'Île-du-Prince-Édouard, la province a conclu un accord spécial avec le gouvernement fédéral pour que le MPO gère l'aquaculture sur son territoire.​
• Dans tous les autres territoires, la gestion quotidienne de l’industrie de l’aquaculture relève principalement de la responsabilité des gouvernements provinciaux.​
• Vos documents de présentation comprennent de plus amples renseignements sur la gestion de l’aquaculture au Canada.​

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est l’outil principal d’engagement multilatéral​

Le CCMPA fournit un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires d’aborder collectivement les questions relatives aux pêches et à l’aquaculture d’importance nationale.​

• Officialisé par l’Entente de 1999 de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture​
• Convoqué annuellement​
• Coprésidé permanente par le ministre et un homologue provincial ou territorial en rotation​
• Le coprésident actuel de notre ministre est le Nunavut​

D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire

En plus du CCMPA, il existe deux forums ministériels intergouvernementaux régionaux :​

• le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique (CMPAA); et​
• le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture du Pacifique (CMPAP)

Les deux conseils fonctionnent selon les mêmes conditions que le CCMPA​

Aucun des deux n’est actuellement actif​

Lorsque le besoin s’en fait sentir, des mécanismes multilatéraux ponctuels supplémentaires peuvent être mis en place.​

• Par exemple, les ministres du Canada, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador se réunissent de temps à autre dans le cadre de ce qu’on appelle le forum des ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (MPAE). Cet organe se réunit également au niveau des sous-ministres.​
• En réponse à la pandémie de COVID-19, ces ministres et sous-ministres ont utilisé ce forum ponctuel pour organiser des appels réguliers afin de coordonner les préoccupations communes complexes concernant le soutien de l’industrie et les exigences de sécurité élargies dans l’environnement marin.​

Gouvernements provinciaux et territoriaux, premiers ministres des P/T et ministres du CCMPA

Types de partis politiques :

• Partis libéraux provinciaux
• Partis à tendance conservatrice
• Coalition avenir Québec
• Parti NPD provincial
• Système sans parti

Yukon (Partis libéraux provinciaux)

• Ministre du CCMPA du YK : Nils Clarke, ministre de l’Environnement
• Premier ministre : Ranj Pillai (Parti libéral du Yukon — élu le 7 novembre 2016)

Territoires du Nord‑Ouest (Système sans parti)

• Ministre du CCMPA du T.N-O : Jay Macdonald, ministre de l’Environnement et du changement climatique
• Premier ministre : R.J. Simpson (Système sans parti – élue le 14 novembre 2023)

Nunavut (Système sans parti)

• Ministre du CCMPA du NU : David Akeeagok, ministre du services communautaires 
• Premier ministre : P.J Akeeagok (Système sans parti — annoncé le 1er avril 2022)

Québec (Coalition avenir Québec)

• Ministre du CCMPA du QC : André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
• Premier ministre : François Legault (Coalition avenir Québec — nommé le 18 octobre 2018)

Terre-Neuve-et-Labrador (Partis libéraux provinciaux)

• Ministre du CCMPA du T.-N.-L. : Gerry Byrne, ministre des Pêches, de la Foresterie et de l’Agriculture
• Premier ministre : Andrew Furey (T.-N.-L. Parti libéral - nommé le 3 août 2020). [Note : Il a annoncé sa démission le 25 février 2025. Élection du nouveau dirigeant le 3 mai 2025].

Île‑du‑Prince‑Édouard (Partis à tendance conservatrice)

• Ministre du CCMPA du l’Î.-P.-É. : Zack Bell, ministre des Pêches, du tourisme, des sports et de la culture
• Premier ministre : Rob Lantz (Parti progressiste-conservateur de l’Î.-P.-É. — nommé le 21 février 2025)

Nouvelle‑Écosse (Partis à tendance conservatrice)

• Ministre du CCMPA de la N.-É. Kent Smith, ministre des Pêches et de l’Aquaculture
• Premier ministre : Tim Houston (Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse — nommé le 31 août 2021)

Nouveau‑Brunswick (Partis libéraux provinciaux)

• Ministre du CCMPA du NB : Pat Finnigan, ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches
• Premier ministre : Susan Holt (Parti libéral du Nouveau-Brunswick — nommé le 2 novembre 2024)

Ontario (Partis à tendance conservatrice)

• Ministre du CCMPA du ON : Mike Harris, ministre des Richesses naturelles
• Premier ministre : Doug Ford (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario — nommé le 29 juin 2018)

Manitoba (Parti NPD provincial)

• Ministre du CCMPA du MB : Ian Bushie, ministre des Ressources naturelles et de l’Avenir des Autochtones
• Premier ministre : Wab Kinew (Parti NPD du Manitoba — entrée en fonction le 18 octobre 2023)

Saskatchewan (Partis à tendance conservatrice)

• Ministre du CCMPA du SK : Travis Keisig, ministre de l’Environnement
• Premier ministre : Scott Moe (Parti de la Saskatchewan — nommé le 2 février 2018)

Alberta (Partis à tendance conservatrice)

• Ministre du CCMPA de l’Alb. : Rebecca Shulz, ministre de l’Environnement et des zones protégées
• Premier ministre : Danielle Smith (Parti conservateur uni – entrée en fonction le 11 octobre 2022)

Colombie‑Britannique (Parti NPD provincial)

• Ministre du CCMPA du C-B : Randene Neill, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources
• Premier ministre : David Eby (Parti NPD de la Colombie-Britannique - élu le 18 juillet 2017)

Intérêts provinciaux et territoriaux​

Yukon  

• Espèces aquatiques envahissantes
• Tarifs douaniers américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Impacts des projets de ressources naturelles

Territoires du Nord‑Ouest

• Revitalisation de la pêcherie du Grand lac des Esclaves et de l'usine du poisson de Hay River
• Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce 
• Espèces aquatiques envahissantes
• Changements climatiques
• Partage des données et utilisation du savoir autochtone

Nunavut

• Commercialisation et consommation des produits nationaux
• Interdiction des produits de phoque de l’UE/l’accès au marché
• Règlements de pêche du Nunavut

Colombie‑Britannique 

• Espèces aquatiques envahissantes
• Tarifs américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Salmoniculture
• Protection du saumon sauvage
• Espèces en péril (baleines, saumon arc‑en‑ciel)
• Négociations du traité de pêche avec les États-Unis

Alberta

• Espèces aquatiques envahissantes
• EP : truite
• Loi sur les pêches
• Impacts de la sécheresse

Saskatchewan

• Espèces aquatiques envahissantes
• Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce 
• Loi sur les pêches

Manitoba  

• Espèces aquatiques envahissantes
• Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce 
• Pêche durable et éco-certification

Ontario

• Tarifs américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Pêcheries d'eau douce
• Travail
• Aquaculture

Québec

• Renouvellement du Fonds des pêches
• Soutien financier aux pêcheurs
• Pêche à la crevette du Golfe
• Importance du marché intérieur
• Pêche durable et éco-certification
• Espèces en péril
• L'aquaculture

Nouveau‑Brunswick 

• Soutien à l'industrie de l'aquaculture
• Tarifs américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Pêche à la crevette du Golfe
• Importance du marché intérieur
• Pêche durable et éco-certification
• Renouvellement du Fonds des pêches
• Changement climatique
• Pêche illicite, débarquements non déclarée et ventes au comptant/civelles
• Mise en œuvre des droits/Moyens de subsistance modérés
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte 
• Mise en œuvre des droits

Nouvelle‑Écosse

• Renouvellement du Fonds des pêches
• Tarifs américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Pêche illicite, débarquements non déclarée et ventes au comptant
• Changements climatiques
• Mise en œuvre des droits/subsistance convenable
• Réformes de la législation de l’aquaculture 
• Unité 1 de la pêche au sébaste

Île‑du‑Prince‑Édouard

• MSX / Dermo chez des huîtres
• Tarifs américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Changements climatiques
• Aquaculture
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

• Renouvellement du Fonds des pêches
• Tarifs douaniers américains/réduction des barrières commerciales intérieures
• Gestion conjointe des pêches
• Trouver un équilibre entre la protection des océans et les objectifs économiques
• Croissance durable de l’aquaculture
• Le saumon atlantique et la déconcentration de la gestion des pêches intérieures 
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte