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Livre 2, onglet C5 - Planification et conservation marines

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But

Donner un aperçu préliminaire des pouvoirs et des responsabilités de la ministre dans trois domaines : 

Conservation marine

La ministre a le pouvoir d’établir des zones de protection marine, des refuges marins et des zones d’importance écologique

Résumé

Définitions

ZPM : Une ZPM est une partie de l’océan qui bénéficie d’une protection légale et qui est gérée de manière à assurer la conservation à long terme de la nature.

Refuge marin : Ce refuge est une partie de l’océan (autre qu’une ZPM) régie et gérée de manière à offrir des avantages à long terme en matière de conservation de la biodiversité, par exemple en limitant certains types d’équipement de pêche (comme les filets maillants) ou certaines pratiques (comme le chalutage de fond) ainsi qu’en évitant ou en atténuant efficacement tout autre risque pour les AMCEZ. Les refuges marins sont un type d’AMCEZ.

ZIE : Une ZIE est une partie de l’océan (ou des milieux en eau douce) où les travaux, les tâches et les activités sont réglementés en fonction des objectifs de conservation de la zone.

Objectifs de conservation marine

Historique et contexte

Les travaux progressent vers l’objectif de conservation de 25 pour cent des zones marines d’ici 2025, et de 30 pour cent d’ici 2030.

Conservation marine : Politique et processus

Processus d’établissement d’une ZPM au titre de la Loi sur les océans

  1. Étape 1 : Choix de la zone d’intérêt
  2. Étape 2 : Aperçu et analyse des éléments écologiques, sociaux, culturels et économiques
  3. Étape 3 : Élaboration de l’approche réglementaire et consultation des parties concernées/touchées
  4. Étape 4 : Processus de réglementation et désignation de la ZPM
  5. Étape 5 : Gestion de la ZPM

Qualité du milieu marin

La ministre peut établir des lignes directrices, des objectifs, des normes, des exigences et des critères relatifs à la qualité du milieu marin

Résumé

Engagements définis

Planification spatiale marine

La Loi sur les océans exige de la ministre des Pêches et des Océans qu’elle : « […] dirige et favorise l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée de toutes les activités ou mesures qui s’exercent ou qui ont un effet dans les estuaires et les eaux côtières et marines […] »

Résumé

Faits en bref

Le processus décisionnel est guidé par…

Science et connaissances

Améliorer la compréhension collective des océans grâce à la science et aux connaissances intégrées pour appuyer tous les processus (c.-à-d. les données écologiques et socioéconomiques, le savoir autochtone et les connaissances des intervenants locaux et des collectivités).

Normes

Normes de protection minimales pour les ZPM et les AMCEZ fédérales.

Facteurs socioéconomiques et culturels

Analyse des effets des décisions de conservation sur les utilisateurs des ressources marines, les intervenants et les collectivités côtières. Analyse des données sur divers sujets liés aux océans pour appuyer les processus de planification spatiale marine.

Collaboration des partenaires et mobilisation des intervenants

Gouvernance concertée avec les autres ministères, les provinces et territoires, et la population autochtone.

Participation active des intervenants (industrie, groupes environnementaux et collectivités côtières).

Annexe A : Zones conservées

Description

Carte de la protection marine et côtière au Canada. Juin 2022 : 14,66 %.

Contributions

  • Zones de Protection Marines (ZMP) par le gouverneur en conseil du MPO
  • ZMP par arête ministériel du MPO
  • MPO Refuges Marins
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Cogestion fédérale et provinciale
  • Provincial

Annexe B : Outils législatifs et de réglementation pour l’établissement des zones conservées

Pêches et Océans Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Agence Parcs Canada

Provinces et territoires

Gouvernements et organisations autochtones

Annexe C : Zones actuelles de la planification spatiale marine

Les zones de planification indiquées par une comprennent :

Description

Biorégions marines

  1. Détroit de Georgia
  2. Plate-forme Sud
  3. Zone large du Pacifique
  4. Plate-forme Nord
  5. Bassin Arctique
  6. Archipel de l'Ouest
  7. Archipel de l'Arctique
  8. Archipel de l'Est
  9. Complexe de la baie d'Hudson
  10. Plates-formes de Terre-Neuve-Labrador
  11. Plate-forme Néo-Écossais
  12. Estuaire et golfe du Saint-Laurent
  13. Grands Lacs
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