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Onglet C – Aperçus

Appareil gouvernemental
Le rôle du ministre et du ministère dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental

But

Donner un aperçu de l’appareil gouvernemental clé pertinent pour votre rôle à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Gouvernement par le Cabinet

Au sujet du Cabinet

Fonctionnement du Cabinet

Rôles des ministres

Comment le MPO vous appuie-t-il au Cabinet?

Le Ministère prépare vos documents d’information sur les points présentés aux réunions du Cabinet et des comités auxquelles vous assistez, y compris les considérations ministérielles et les points d’intervention, le cas échéant.

Mémoire au Cabinet

Les MCs constituent le document essentiel pour la prise de décision par le Cabinet. Un MC est élaboré lorsqu’un ministre cherche à obtenir une décision du Cabinet (c.-à-d. autorisations politiques, nouvelles ressources fiscales, nouvelle législation). Les MC sont proposés par des ministres individuels ou par plusieurs ministres travaillant ensemble.

  1. Rédaction du mémoire au Cabinet
  2. Approbations ministérielles
  3. Signature du ministre
  4. Présentation au BCP
  5. Cabinet

Les ministres présentent généralement des MC lorsqu’ils souhaitent :

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des mémoires au Cabinet?

Le Ministère collabore avec votre cabinet et d’autres secteurs du gouvernement à l’élaboration d’options pour régler la question ou le problème de politique, et il expose les principales considérations. Les conseils fournis par la fonction publique sont confidentiels et tombent sous le sceau du secret du Cabinet.

Les organismes centraux (voir l’annexe) jouent un rôle clé pour s’assurer que les mémoires au Cabinet sont de grande qualité (y compris le format du mémoire au Cabinet). Ils informent le premier ministre, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor sur toutes les propositions. Le Bureau du Conseil privé (BCP) informe également le président de chaque comité du Cabinet.

Généralement, les ministres présentent les MC à un comité du Cabinet pour une discussion ciblée. Le MC est ensuite soumis à l’ensemble du Cabinet pour ratification.

Les MC donnent lieu à l’approbation de politiques pour une initiative donnée. Cependant, les MC ne fournissent pas de financement et ne peuvent pas être utilisés pour prendre des décisions concernant l’appareil gouvernemental (p. ex., créer un nouveau ministère).

Les décisions relatives à l’appareil gouvernemental relèvent de la compétence exclusive du premier ministre.

Les décisions relatives au financement sont prises par le premier ministre et le ministre des Finances dans le cadre de l’exercice budgétaire annuel ou au moyen d’une demande hors cycle.

Processus d’élaboration des lois

L’étape du Cabinet

  1. politique gouvernementale proposée
  2. examen non officiel et spécial et consultation
  3. préparation d’un mémoire au Cabinet
  4. étude de mémoire au Cabinet par un comité du Cabinet et préparation d’un rapport
  5. ratification du rapport du comité par le Cabinet
  6. rédaction du projet de loi par les rédacteurs du ministère de la Justice
  7. examen du projet de loi par le ministre responsable et par le leader parlementaire du gouvernement
  8. avis de l’intention du leader parlementaire du gouvernement de déposer le projet de loi au Parlement

L’étape du Cabinet

  1. dépôt et 1er lecture
  2. 2e lecture
  3. étape de l’étude en comite
  4. étape du rapport
  5. 3e lecture
    • lorsque le projet de loi franchit les cinq étapes suivantes à la Chambre des communes ou au Sénat, il est renvoyé à l’autre Chambre.
    • lorsque le projet de loi franchit ces cinq étapes à la deuxième Chambre, il est presque devenu loi.
    • lorsque le projet de loi reçoit la sanction royale, il devient loi.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration de lois?

Le Ministère vous soutiendra tout au long du processus législatif en : obtenir les autorisations politiques (préparation du MC), préparer la législation sur la base des instructions de rédaction en collaboration avec le Ministère de la Justice, préparer des documents pour expliquer le projet de loi aux parlementaires, et en soutenant votre introduction et la présentation des projets de loi au sein des comités parlementaires.

Règlements du gouverneur en conseil (GEC) et règlements ministériels

Les gouvernements utilisent des règlements, qui sont des lois, en combinaison avec d’autres instruments pour atteindre des objectifs de politique publique. Le Comité du Conseil du Trésor (GEC), les ministres et les organismes administratifs ont le pouvoir de prendre des règlements en vertu des lois adoptées par le Parlement. Le Ministère utilise deux types de règlements : ceux du gouverneur en conseil et ceux du ministre.

Élaboration de politiques

Règlement proposé Gazette du Canada, Partie I

Règlement proposé Gazette du Canada, Partie II

*Seulement requis pour les règlements du gouverneur en conseil. Pour les règlements ministériels, seule l’approbation du ministre est requise.

Les lois et les règlements sont liés :

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration de règlements?

Le ministère élabore des propositions réglementaires, mobilise les intervenants sur les approches réglementaires proposées et collabore avec le ministère de la Justice afin de rédiger le texte juridique.

Comparutions devant le Parlement

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère coordonne vos comparutions devant les comités et élabore des documents d’information pour vous et vos fonctionnaires.

Période des questions/Questions écrites/Pétitions

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère vous fournit de l’information pour la période des questions et collabore avec votre cabinet pour répondre aux questions écrites et aux pétitions.

Secrétaire parlementaire

Nominations

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable de 124 nominations dans 31 organisations :

  1. avis de possibilité de nomination
  2. processus de sélection concurrentiel
  3. évaluation des candidats
  4. recommandation de candidats
  5. nominations faites par le ministre ou le gouverneur en conseil

Nominations par le gouverneur en conseil (processus actuel)

  1. l’avis de possibilité de nomination est élaboré avec le BCP et approuvé par le ministre
  2. le processus de sélection concurrentiel annoncé est administré par un comité de sélection composé de représentants du BCP, du Cabinet du premier ministre, du cabinet du ministre et du Ministère
  3. le Comité de sélection fournit une lettre d’avis au ministre, accompagnée d’une liste de candidats qualifiés
  4. le ministre recommande au gouverneur en conseil des candidats aux fins de nomination au moyen d’un décret
  5. approbation du décret par le Cabinet

Nominations discrétionnaires ministérielles (processus actuel)

  1. élaboration de l’avis de possibilité de nomination
  2. le processus de sélection concurrentiel annoncé est administré par le Ministère
  3. le Ministère fournit une évaluation des candidats et recommande des candidats aux fins de nomination
  4. approbation ministérielle de la nomination

Des exemptions à un processus concurrentiel sont permises pour les postes réservés aux représentants du Ministère, aux représentants des provinces et des territoires et aux représentants autochtones.

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère conçoit l’avis de possibilité de nomination, guide le processus de sélection et vous soumet des candidats hautement qualifiés.

Cycle budgétaire

Le budget annuel présente les dépenses prévues du gouvernement, les recettes prévues et les conditions économiques prévues pour l’année à venir.

C’est l’occasion pour le gouvernement de démontrer qu’il a pris des mesures concrètes pour donner suite aux engagements de sa plateforme.

Pour répondre à des circonstances imprévues et extraordinaires, des propositions de financement peuvent être soumises au premier ministre et au ministre des Finances en dehors du processus budgétaire annuel sous forme de demandes de financement hors cycle.

Le gouvernement publie aussi habituellement un Énoncé économique de l’automne.

  1. le ministre des Finances envoie une lettre aux ministres pour leur demander les propositions qui pourraient être incluses dans le prochain budget
  2. les ministres répondent à la lettre par des propositions.
  3. le ministre des Finances et le premier ministre décident des propositions qui seront incluses dans le budget.
  4. le budget est déposé au Parlement et une annonce publique est faite par le ministre des Finances.
  5. le Budget principal des dépenses est déposé. Il décrit les ressources requises par chaque ministère et organisme pour le prochain exercice financier.
  6. la Loi d’exécution du budget est déposée. Elle sert à mettre en œuvre certaines dispositions du budget après son dépôt au Parlement.
  7. le budget supplémentaire des dépenses est déposé, qui présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses qui n’ étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, ainsi que les autorisations supplémentaires recherchées.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans le cycle budgétaire?

Le Ministère collabore avec votre cabinet et Finances Canada pour élaborer des propositions à soumettre à votre examen. Vous pourrez ensuite choisir parmi ces propositions lorsque vous répondrez au ministre des Finances.

Présentations au Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor (CT) est un comité législatif du Cabinet qui examine et approuve les propositions du gouvernement du Canada concernant les dépenses, le personnel, l’approvisionnement, les paiements de transfert et les projets de technologie de l’information. Le CT est composé du Président du Conseil du Trésor, le Ministre des Finances, et 4 ministres supplémentaires du Cabinet.

Les Présentations au Conseil du Trésor sont des documents officiels du Cabinet demandant des autorisations ou des approbations particulières au Conseil du Trésor.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des présentations au Conseil du Trésor?

Le Ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que les propositions sont bien étayées, durables et conformes au mandat du Ministère. En général, les ministres ne présentent pas les propositions au CT.

Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget principal des dépenses fournit une ventilation, par ministère et organisme, des dépenses prévues du gouvernement pour le prochain exercice financier.

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement qui n’ont pas été suffisamment élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses.

Approbation parlementaire

Les fonds ne peuvent être versés tant que le Parlement n’a pas approuvé le budget des dépenses en adoptant le projet de loi de crédits connexe. Une fois l’approbation du Parlement obtenue, l’organisation peut commencer à dépenser les fonds approuvés pour la nouvelle initiative.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des dépenses?

Le Ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que l’information contenue dans le budget des dépenses est conforme aux autorisations approuvées par le Conseil du Trésor.

Annexe : Organismes centraux

Bureau du conseil privé (BCP)

Ministère des Finances (FIN)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Perspectives financières du MPO

Automne 2021

Apercu

Le MPO constitue un ministère fortement décentralisé composé d’environ 13 000 fonctionnaires à l’échelle du pays.

Principales initiatives pour 2021-2022

Prestation aux pêcheurs : Le financement fournit une aide immédiate aux pêcheurs touchés par la COVID-19 en augmentant les liquidités et les capitaux initiaux indispensables pour que les opérations puissent commencer ou se poursuivre pendant la saison de pêche de 2021 (141 millions de dollars en 2021-2022 seulement).

Financement des programmes autochtones : Des fonds ont été reçus pour la fourniture d’accès aux pêcheries, de navires et d’engins de pêche, ainsi que des fonds pour soutenir la capacité du gouvernement et des Autochtones à élaborer et à mettre en œuvre conjointement des ententes de réconciliation (182 millions de dollars sur 10 ans à partir de 2020-2021 et 99 millions de dollars pour les années restantes de 2030-2031 à 2044-2045).

Recapitalisation de la flotte de la Garde côtière : Recapitalisation de la flotte de la Garde côtière : En plus du financement reçu pour la recapitalisation de la flotte, le ministère a également obtenu un financement important pour les mesures provisoires nécessaires au maintien des niveaux de service actuels jusqu’à la livraison de nouveaux navires (quatre brise-glaces provisoires en plus de 2,1 milliards de dollars entre 2020-2021 et 2051-2052 pour prolonger l’utilisation des navires existants).

Budget de 2021

Le budget de 2021 a fourni au MPO et à la GCC des investissements importants dans de nombreux secteurs d’activité du Ministère.

Investissements au MPO

Le budget de 2021 prévoit également 12,2 milliards de dollars sur 24 ans pour assurer le renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière.

Annexes

Total des autorisations de dépenses prévues

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Description
  • Les autorisations de dépenses de 2011-2012 à 2019-2020 sont celles de la fin d’exercice, conformément aux comptes publics.
  • Ne tiennent pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Certaines initiatives de financement sont d’une durée limitée et assujetties à des décisions de financement futures.  Des initiatives comme la modernisation de la Loi sur les pêches et le projet des brise-glaces de programme verront leurs profils de financement diminuer dans les prochaines années, permettant au MPO de revenir à des niveaux d’autorisations de dépenses plus normaux. 

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Description

Ressources – harmonisation avec les résultats

  • Opérations et interventions maritimes 37 %
  • Pêches 35 %
  • Navigation marine 8 %
  • Services internes 6 %
  • Biens immobiliers 6 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement prévues

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Description
  • Ne tient pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance

Les salaires équivalent à environ 57 % des dépenses de fonctionnement

Compte tenu de la fluctuation des profils de financement et des programmes qui arrivent à échéance dans les deux à trois prochaines années, la planification des RH est essentielle pour s’assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs.

Le MPO possède l’un des portefeuilles d’actifs les plus importants du gouvernement. En 2021-2022, près de 55 % des dépenses non salariales seront consacrées aux services professionnels ou spéciaux et environ 18 % aux réparations et à l’entretien, principalement pour soutenir le portefeuille d’actifs.

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Description

Ressources non-salaires - par article courant

  • Services professionnels et spéciaux 55 %
  • Achat de services de réparation et d’entretien 18 %
  • Services publics, fournitures et approvisionnements 12 %
  • Transports et communications 9 %
  • Location 3 %
  • Autres subventions et paiements 3 %
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Description
  • Les autorisations de dépenses au titre des services votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les autorisations de dépenses concernant le financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires.
  • Ne tiennent pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Total des autorisations de dépenses en immobilisation de 1 155,7 M$ pour 2021-2022.

Plus de 89 % du budget d’immobilisations du MPO est consacré aux investissements dans la flotte de la Garde côtière, les ports pour petits bateaux et le portefeuille de biens immobiliers.

Au cours des trois dernières années, le MPO a reçu un apport important de fonds pour investir dans des actifs essentiels (p. ex. le renouvellement de la flotte de la Garde côtière, les ports pour petits bateaux, le Plan de protection des océans).

Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière reste au premier rang de nos priorités. Depuis 2005, environ 40 G$ d’investissements dans la flotte ont été engagés dans le cadre financier.

Le MPO travaille à l’adoption de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice, fondée sur une méthodologie de remplacement du cycle de vie des actifs.  Cela lui permettra de disposer d’un financement prévisible des immobilisations et d’un soutien adéquat de son important portefeuille d’actifs.

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Description

Ressources – immobilisations par type d’actif

  • GCC - Flotte 73 %
  • Garde côtière canadienne - Opérations 9 %
  • Sciences des écosystèmes et des océans 1 %
  • Ports pour petits bateaux 5 %
  • Gestion des pêches et des ports (à l’exclusion de PPB) 0 %
  • Biens immobiliers 11 %
  • Technologies de l’information 0 %
  • Autres 1 %

Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions prévues

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Description
  • Les autorisations de crédit des services votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les autorisations de financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires
  • Ne tient pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Le total des autorisations de dépenses en subventions et contributions pour 2021-2022 est de 1 173,4 M$.

Les autorisations de dépenses ont considérablement augmentées depuis 2019-2020, en grande partie grâce au financement des ententes de réconciliation.  Ce financement commencera à se stabiliser en 2022-2023.

Les sources de financement temporaires constituent une large part du nouveau financement.  Les programmes les plus importants financés de cette façon comprennent l’oléoduc Trans Mountain, le soutien des pêcheurs indépendants touchés par la COVID-19 et les ententes de réconciliation.

Les subventions représentent environ 12 % du total des autorisations de dépenses au titre du crédit 10 pour 2021-2022, dont la grande majorité est attribuée aux paiements aux pêcheurs touchés par la COVID-19.

Sur la base de notre budget principal de 2021-2022, le Ministère compte 20 programmes de paiements de transfert – les principaux bénéficiaires étant les organisations autochtones, les associations axées sur la conservation et les organismes de recherche.

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Description
  • S et C par type de bénéficiaire
  • Autochtones 48 %
  • Conservation 21 %
  • Appui de la Garde côtière 4 %
  • Recherche 22 %
  • Administration portuaire 2 %
  • Autres 3 %

Aperçu des régions du MPO et de la GCC

MPO : Régions Administratives

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Version texte

La région de l’Arctique comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James. Ces limites englobent l’Inuit Nunangat.

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon, moins le versant du Yukon.

La région de l'Ontario et des Prairies comprend l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta.

La région du Québec comprend le Québec, moins la région du Nunavik dans le nord du Québec.

La Région du Golfe s'étend de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec à l'extrémité nord du Cap-Breton.

La Région des Maritimes s'étend de l'extrémité nord du Cap-Breton à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador comprend Terre-Neuve-et-Labrador, moins la région du Nunatsiavut au Labrador.

MPO – Région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)

Administration centrale régionale et installations de laboratoire

Trois bureaux de secteur

18 détachements et bureaux satellites de Conservation et Protection (C et P)

Principales priorités :

La région compte 742 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 118,6 M$. Les responsabilités comprennent une partie du golfe du Saint-Laurent et trois frontières internationales : une zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Saint-Pierre et Miquelon (France) et le Groenland.

MPO – Région des Maritimes

AC régionale

Trois bureaux de secteur

Deux instituts de recherche

+ 19 sites de C et P, 2 centres de biodiversité

Principales priorités :

La région compte environ 990 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 94,5 M$. Elle représente 43 % de la valeur totale au débarquement des pêches commerciales du Canada.

MPO – Région du Golfe

AC régionale

Trois bureaux de secteur

Trois installations de recherche

+ 8 détachements de C et P et 11 sous-détachements

Principales priorités :

La région compte 556 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 70,7 M$. On y trouve l’une des aires marines les plus productives du pays avec 30 espèces pêchées à des fins commerciales.

MPO – Région du Québec (QC)

AC régionale

Trois bureaux de secteur

+ 5 bureaux de district sur la Côte-Nord et en Gaspésie

1 institut de recherche

Principales priorités :

La région compte 588 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 93 M$ Elle gère le Fonds des pêches du Québec.

MPO – Région de l’Ontario et des Prairies

Bureaux régionaux

Bureaux locaux

Trois instituts de recherche

Principales priorités :

La région compte 600 employés, répartis dans quatre provinces et met l’accent sur la protection de la biodiversité aquatique dans le sud.

MPO – Région de l’Arctique

AC régionale

Autres bureaux

La région comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James

Principales priorités :

La région compte 85 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 15 M$ – tous deux devant plus que doubler dans l’année à venir*. Employés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le sud. Forte pression pour obtenir des bureaux supplémentaires au Nunavik et au Nunatsiavut.

* Un financement permanent et des ETP sont demandés pour soutenir la mise en œuvre complète de la région de l’Arctique et respecter les engagements.

MPO – Région du pacifique

AC régionale

Quatre bureaux de secteur

Trois instituts de recherche

Principales priorités :

La région compte 1 750 employés, un budget de fonctionnement de 261,3 M$, un budget d’investissement de 69,6 M$ et un budget de subventions et contributions de 94,5 M$. Elle gère le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de Colombie-Britannique et le Programme de mise en valeur des salmonidés.

Garde côtière – Région de l’Atlantique

Bureau régional

La région comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et- Labrador, et une zone de recherche et sauvetage (R et S) qui s’étend sur la moitié de l’Atlantique.
Principales priorités :

La région compte 2 125 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 278 M$.
Actifs régionaux :

Garde côtière canadienne – Région du Centre

Bureau régional

La région couvre actuellement les cinq Grands Lacs et leurs voies interlacustres, ainsi que le fleuve Saint-Laurent jusqu’au golfe du Saint-Laurent.
Principales priorités :

Source : Plan quinquennal de la région centrale

La région compte environ 1 610 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 185 M$.

Actifs régionaux :

Garde côtière – Région de l’Ouest

Bureau régional

La région couvre toute la côte de la Colombie- Britannique, y compris le lac Winnipeg au Manitoba. La région continue de soutenir les opérations sur le fleuve Mackenzie avec la région de l’Arctique.
Principales priorités :

La région compte 1 370 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 152 M$ pour l’exercice 2021-22 (20 M$ pour le plan de protection des océans). La région compte 53% de tous les services de communications et de trafic maritimes (SCTM) au Canada et une moyenne annuelle de 3 000 cas de R et S, 1 200 cas de pollution, et 200 cas de navires préoccupants examinés l’an dernier.
Actifs régionaux :

Garde côtière – Région de l’Arctique

Bureau régional

La région comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James. Des opérations saisonnières sont assurées sur le fleuve Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les programmes et services, y compris les activités de préparation à la recherche et au sauvetage et d’intervention environnementale, sont dirigés depuis la région de l’Arctique.
Principales priorités :

Les limites géographiques de la région de l’Arctique ont été annoncées le 5 mars 2021 et englobent l’ensemble de l’Inuit Nunangat. La région compte environ 102 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 23,5 M$. L’augmentation des capacités et des possibilités d’emploi dans la région reste une priorité essentielle.
Actifs disponibles :

Aperçu des relations entre la Couronne et les Autochtones

Objet

Les droits ancestraux et issus de traités constituent le fondement des relations du gouvernement avec les peuples autochtones et de là découlent des devoirs et responsabilités qui doivent être respectés

« Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »

- Paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982

Les droits ancestraux et issus de traités :

Les droits prévus à l’article 35 découlent de l’utilisation et de l’occupation traditionnelles des terres et des ressources.

Les droits ancestraux et issus de traités peuvent être énoncés ou clarifiés dans les décisions des tribunaux.
Les droits ancestraux et issus de traités peuvent être énoncés dans des traités historiques ou modernes (voir les annexes B et C).

Le gouvernement est assujetti à l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, et à l’obligation de justifier toute violation des droits.

Obligation de consulter

Lorsque l’État envisage de prendre des mesures qui peuvent avoir un effet nuisible sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones – qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels – il a l’obligation légale de consulter ces groupes autochtones et, le cas échéant, de tenir compte de leurs champs d’intérêt et de leurs préoccupations.

Obligation de justifier les atteintes à ces droits

Lorsqu’une loi, sa mise en œuvre ou toute autre mesure du gouvernement porte atteinte à un droit ancestral ou issu d’un traité, l’atteinte doit être justifiée conformément au critère établi par la Cour suprême du Canada.

Le MPO entretient d’importantes relations avec les peuples autochtones qui ont été façonnées par les décisions des tribunaux et les obligations découlant des traités

Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de :

Les pêches au Canada sont...

Faits saillants : la Garde côtière

La GCC travaille en partenariat avec les communautés côtières autochtones pour assurer la sécurité maritime. En particulier, certaines communautés autochtones jouent un rôle clé au sein de la Garde côtière auxiliaire en intervenant dans des situations d’urgence dans leurs eaux locales.

Décisions judiciaires :

Obligations découlant de traités :

Voir les annexes A et B pour obtenir de plus amples renseignements sur les traités historiques et modernes.

Décisions fondamentales clés des tribunaux concernant les pêches

Les tribunaux canadiens ont statué que les Autochtones ont certains droits ancestraux clés en ce qui a trait aux pêches.

Droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Droit de pêcher à des fins commerciales (dans des circonstances particulières)

Les relations du MPO avec les peuples autochtones ont changé au fil du temps et ont une forte dimension régionale et opérationnelle

D’une relation fondée sur la réponse aux droits reconnus par les décisions des tribunaux concernant les pêches...

…nous sommes passés à l’établissement proactif de relations qui permettent l’expression des droits et des intérêts dans un plus large éventail d’activités du portefeuille.

Nord :

Ouest :

Est :

Régions intérieures :

Le ministère dispose de toute une gamme d’outils pour appuyer le renouvellement des relations et des partenariats

Programmes autochtones comprennent tout un éventail de programmes comme les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, et le nouveau Programme de protection de l’habitat autochtone.

Lois et politiques comprennent les examens législatifs, les initiatives stratégiques et les décisions particulières qui peuvent avoir une incidence sur les droits et les intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones.
Négociations de traités traitent en général de questions comme la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), la pêche commerciale et la gestion des océans.

Négociations d’ententes non visées par un traité comprennent des outils comme les discussions et les ententes sur l’autodétermination, les traités progressifs et les négociations liées aux litiges.

Mobilisation / Consultation abordent les plans et les activités de gestion des pêches, la sécurité maritime et les interventions d’urgence, les questions scientifiques, la protection des pêches et de l’habitat, et la planification de l’utilisation des ressources marines.

Principaux domaines de travail pour l’avenir

Faits saillants : Attentes des Autochtones

Le MPO cherche à obtenir des résultats dans un contexte où les peuples autochtones ont des attentes élevées en ce qui a trait à l’accroissement et à la diversification des possibilités économiques et à l’exercice d’un rôle accru dans le cadre du processus décisionnel et des activités de gestion. Il cherche notamment à offrir :

Annexe A

Map of Canada showing Coast Guard regions, FTEs, assets

Carte des « traités historiques » (avant 1975)

Annexe B

Map of Canada showing Coast Guard regions, FTEs, assets

Carte des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (« traités modernes »)

Aperçu des relations entre les provinces et les territoires

Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La Loi constitutionnelle de 1867 répartit les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Contrairement à de nombreux ministères fédéraux dont les activités ont trait aux ressources, Pêches et Océans Canada gère une ressource qui relève en grande partie de la compétence fédérale.
Compétence fédérale

Les services de la Garde côtière relèvent de la compétence législative exclusive du Parlement.

Responsabilités provinciales et territoriales

La gestion de l’aquaculture au Canada

Votre ministère entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les principaux partenaires provinciaux et territoriaux

Bien que le MPO collabore le plus souvent avec les ministères indiqués ici, nous travaillons également avec d’autres ministères sur des questions transversales liées à l’environnement, aux ressources naturelles, à l’agriculture et à l’agroalimentaire, ou aux transports.

Votre engagement bilatéral : ciblé et adapté aux besoins régionaux et fondé sur de solides relations opérationnelles au jour le jour

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est votre principal outil d’engagement multilatéral. Le CCMPA fournit un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires d’aborder collectivement les questions relatives aux pêches et à l’aquaculture d’importance nationale.

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Description
  • Ministres du CCMPA
    • Sous-ministres du CCMPA
      • Groupe de travail intergouvernemental
      • Comités
        • Comité de gestion stratégique sur l’aquaculture : Soutien continu aux travaux de la Stratégie de développement de l’aquaculture, et dossiers connexes
        • Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes : Soutien continu aux travaux sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)
        • Comité des pêches intérieures : Soutien aux travaux liés à la pêche récréative et à la pêche commerciale intérieure
        • Comité de protection du poisson et de son habitat : Élaboration et mise en œuvre d’une politique de protection de l’habitat du poisson en vertu de la nouvelle Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
        • Groupe de travail sur le développement économique : Favorise le développement économique des secteurs du poisson et des fruits de mer, dans un environnement post-COVID-19

D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire...

En plus du CCMPA, il existe deux forums ministériels intergouvernementaux régionaux :

Les deux conseils fonctionnent selon les mêmes conditions que le CCMPA

Lorsque le besoin s’en fait sentir, des mécanismes multilatéraux ponctuels supplémentaires peuvent être mis en place.

Intérêts provinciaux et territoriaux

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Colombie-Britannique

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Les sciences au MPO

Objet

  1. donner un aperçu du Secteur des sciences à Pêches et Océans Canada (MPO)
  2. décrire l’empreinte scientifique du MPO
  3. souligner le processus du Secteur des sciences du MPO pour élaborer des avis à l’appui du processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Le rôle du Secteur des sciences au MPO

Le Secteur des sciences fournit de l’information, des analyses et des avis sur des domaines clés.

Fonctions de base du Secteur des sciences

Scientifiques du MPO – Qui sommes-nous?

Une main-d’œuvre hautement qualifiée, dont l’expertise scientifique couvre tous les domaines de la pêche et des sciences océaniques

Avis scientifique

Nos avis scientifiques appuient le processus décisionnel fondé sur des données probantes

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Description

Processus SCCS

  1. Expression d’intérêt pour demande d’avis
  2. Développement des demandes d’avis
  3. Développement du calendrier des avis scientifiques
  4. Développement du cadre de référence
  5. Analyse/document de travail
  6. Examen par les pairs et ébauche de l’avis scientifique
  7. Publications des documents
  8. Autres formes de partage de la connaissance

Science et innovation

La science pour aujourd’hui et demain

Annexe 1 : Installations scientifiques nationales du MPO

Le Secteur des sciences du MPO exploite des instituts de recherche, des laboratoires, des centres expérimentaux et des bureaux situés dans sept régions du pays.

Paysage international

Contexte international pour le MPO

Mobilisation internationale

Le Ministère travaille avec des partenaires internationaux pour faire avancer les intérêts de la pêche et des océans au moyen d’engagements multilatéraux et bilatéraux.

mécanismes de mobilisation

Objectifs de la mobilisation internationale

Forum internationaux

Principaux forums internationaux d’intérêt à l’horizon

Groupe de haut niveau sur l’économie durable des océans

Seafood Expo North America Boston (États-Unis) – mars 2022

Conférence des ministres des pêches de l’Atlantique Nord Reykjavik (Islande) – 2022 (date à confirmer)

Conférence des Nations Unies sur les océans 2022

Lisbonne (Portugal) – 2022 (date à confirmer)

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP28

Conseil de l’Arctique

2022 IMPAC5

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