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Unité de la correspondance ministérielle – Normes de service pour les réponses ministérielles

Approbations par la direction
Profil Correspondant Norme de service
(jours jusqu’à la remise au cabinet du ministre)
Dignitaires/ intervenants/ population générale Sujet délicat/sensible au facteur temps 5
Bref accusé de réception
Renvoi à d’autres ministères
10
Dignitaires Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial-territorial
Première Nation/organisation autochtone
Gouvernement étranger
20
Intervenants Administration municipale
ONG
Organismes de réglementation
Syndicats
Organismes scientifiques
Milieu universitaire
25
Approbations normales
Profil Correspondant Norme de service
(jours jusqu’à la remise au cabinet du ministre)
Grand public Étudiants
Électeurs
Problème relatif à la délivrance de permis
30
Invitations Demande de réunion
Invitation à un événement
10

*Note: Departmental Replies require approximately 25 days and are handled through the department.

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