Considérations liées à la sécurité pour le cabinet du ministre

Votre sécurité, de même que celle de votre cabinet, constitue une priorité pour Pêches et Océans Canada et à votre arrivée, nous nous assurerons de répondre à tous vos besoins.

La sécurité est une responsabilité partagée dans laquelle Pêches et Océans Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du Conseil privé ont tous divers rôles à jouer. Bien que les ministres soient responsables de la sécurité de leurs employés et de leurs bureaux, de même que des renseignements sensibles du gouvernement et des autres biens placés sous leur garde, le Ministère vous aide à veiller à ce que toutes les exigences en matière de sécurité soient mises en œuvre pour votre cabinet.

À votre arrivée, le Bureau du Conseil privé vous offrira une séance d'information sur la sécurité, comme il le fait pour tous les ministres nouvellement nommés relativement à leurs responsabilités en matière de sécurité. De la même façon, le Ministère informera votre chef de cabinet et vos fonctionnaires des exigences relatives à la protection du personnel, des renseignements sensibles et des autres actifs, notamment de leurs responsabilités concernant les documents confidentiels du cabinet.

L'adjoint ministériel travaillera en étroite collaboration avec votre chef de cabinet afin de faciliter tous les processus des ressources humaines, mais vous devez savoir que toutes les personnes qui travaillent dans ou pour le cabinet d'un ministre, quelque soit leur lieu de travail (p. ex., la Colline du Parlement, un bureau du Ministère ou le bureau de circonscription), doivent détenir une cote de sécurité de niveau secret (au minimum) avant de prendre leurs fonctions. Les personnes qui auront accès à des renseignements classifiés au niveau très secret devront être en possession d'une cote de sécurité à ce niveau.

Le Bureau du Conseil privé s'occupe des activités relatives aux enquêtes de sécurité pour les ministres et les chefs de cabinet, alors que le Ministère se charge de celles visant les fonctionnaires ministériels. Le Bureau du Conseil privé et le Ministère collaborent avec la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), les deux organismes responsables de la sécurité pour le gouvernement du Canada, pour toute vérification ou évaluation de sécurité plus spécifique. Afin d'accélérer le processus, le personnel de sécurité du MPO seront disponibles pour aider les nouveaux employés à remplir les formulaires des enquêtes de sécurité. Les temps de traitement des enquêtes de sécurité peuvent varier; toutefois, des arrangements spéciaux ont été pris pour qu'elles soient effectuées dans un délai de 48 à 72 heures pour les nouveaux employés du cabinet du ministre (ce délai peut varier selon la complexité de la filière de la personne).

Le Ministère collaborera également avec la GRC, qui a le devoir de protéger les ministres, afin de vérifier la sécurité de votre résidence principale, compte tenu de vos préférences. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Pour votre sécurité personnelle, le Ministère peut aussi vous conseiller pour vous aider à retirer vos coordonnées personnelles des pages blanches des annuaires si vous le souhaitez.

Les cartes d'identification et d'accès, les clés de bureau et les codes d'accès aux armoires de bureau ainsi que des télécopieurs sécurisés seront fournis par le Ministère aux membres du personnel (y compris à ceux qui travaillent sur la Colline du Parlement) qui doivent avoir accès à des bureaux ministériels. S'il s'avérait nécessaire de traiter des renseignements gouvernementaux de nature délicate à l'extérieur du cabinet, le Ministère veillera à ce que l'équipement de sécurité (mallette ou téléphone cellulaire sécurisés) et les systèmes de TI nécessaires soient fournis.

À mesure que le Ministère sera informé par votre chef de cabinet de vos futurs plans de voyage, il fera la liaison avec la Gendarmerie royale du Canada afin d'assurer le niveau de protection approprié. En outre, selon votre destination, le Ministère peut organiser à votre intention une séance d'information sur la sécurité des voyages ou inviter des spécialistes, notamment du SCRS, afin de discuter de préoccupations propres à un pays.

Conformément au mandat de la GRC d'assurer la protection des ministres de la Couronne, les ministres doivent communiquer avec le Centre de coordination des opérations de protection de la GRC a [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]@rcmp-grc.gc.ca / [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] fournir : des horaires; des plans de voyage et des coordonnées. Leur service axé sur l'évaluation qui met l'accent sur les risques liés aux traitements fournit : des consultations en matière de sécurité; utilisation et surveillance d’alarmes; protection personnelle rapprochée; et agent de protection à l’étranger.

Pièce jointe : GRC Police de Protection – Ministres fédéraux