Enjeux actuels : Séance d’information ministérielle
Pêches et Océans Canada (MPO)
Garde côtière canadienne (GCC)
Juillet 2018
Objet et aperçu
Cette présentation a pour objet de vous donner un aperçu des enjeux actuels qui solliciteront votre attention dans les meilleurs délais :
- Programme des océans
- Réconciliation
- Aquaculture
- Baleines
- Gestion des pêches
- Programme international – FPT
- Garde côtière canadienne
Programme des océans
Protéger 10 % des océans et des réseaux d’AMP du Canada
Enjeu
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger 10 % des océans du Canada d’ici 2020 et à faire progresser les cartes du réseau d’aires marines protégées (AMP) aux fins de consultation.
Contexte
- En date du 30 juin, le Canada protégeait 7,9 % de ses océans, par rapport à 0,9 % en 2015. Les 2,1 % restant vont exiger une collaboration soutenue avec les gouvernements provinciaux et autochtones.
- Les premiers réseaux d’AMP ont été créés au cours des sept dernières années par le gouvernement du Canada de concert avec les provinces, les Premières Nations (PN) et les intervenants.
- Les réseaux pour le golfe du Saint-Laurent et la plate-forme Néo-Écossaise/baie de Fundy sont prêts pour les commentaires publics et en attente de publication. D’autres biorégions prioritaires ont l’intention de finaliser les réseaux d’AMP (T.-N.-L., C.-B.) d’ici avril 2019.
- Équilibre conservation/croissance : la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que l’industrie d’exploration pétrolière et gazière sont préoccupés par le possible chevauchement des cartes de réseaux et des processus d’appel d’offres des offices des hydrocarbures extracôtiers.
Prochaines étapes/Décisions
- Atteindre la cible des 10 % :
- Faire adopter par le Sénat le projet de loi C-55, intitulé la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures connexe.
- Achever les AMP en cours d’élaboration.
- Déterminer de nouvelles aires, en particulier dans l’Arctique, pour leur désignation en tant qu’AMP.
- Réseaux d’AMP
- Planifier la publication des cartes de réseau d’AMP aux fins de consultation, ce qui comprend : clore les discussions avec les provinces (de concert avec Ressources naturelles Canada); lancer des consultations publiques sur les réseaux proposés; lancer les processus de planification spatiale marine dans quatre régions financées dans le budget de 2018 (notamment la N.-É. et T.-N.-L.).
Comité consultatif sur les normes concernant les AMP
Enjeu
Le ministre LeBlanc a mis sur pied un comité composé de sept personnes pour recommander des catégories et des normes pour les AMP au Canada.
Contexte
- Depuis plus de 20 ans, des AMP ont été créées à l’échelle locale et régionale selon une approche fondée sur le risque, ce qui explique que les AMP ont des objectifs de conservation et des normes en matière de protection qui varient de l’une à l’autre.
- La rétroaction du public au sujet de l’AMP proposée pour le chenal Laurentien à Terre-Neuve-et-Labrador indique une vive opposition aux activités pétrolières et gazières dans les AMP.
- Le Comité consultatif national sur les normes concernant les AMP a tenu des audiences partout au Canada depuis avril 2018 pour faire des recommandations sur ce que les normes devraient être au Canada.
Prochaines étapes/Décisions
- Un rapport provisoire est prévu en août; les coprésidents du comité ont écrit au Ministre pour solliciter une rencontre en personne à la mi-août aux fins de discussion.
- Le rapport définitif devrait être disponible à la mi-septembre 2018.
Réconciliation
Décision Ahousaht et exécution de la décision de justice
Enjeu
Le MPO poursuit son travail relatif à la décision Ahousaht et à la mise en œuvre de la décision de justice.
Contexte
- Le 19 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans la phase de justification du procès Ahousaht, qui a statué sur la nature et la portée du droit du peuple Ahousaht de pêcher et de vendre du poisson (à moins de 9 milles marins, de nature artisanale, locale, polyvalente, et en recourant à de petits bateaux).
- La Cour suprême de la C.-B. a conclu que certains aspects du régime de permis constituaient des violations injustifiées de leurs droits (p. ex., la priorité donnée dans la Politique de répartition du saumon du Pacifique au saumon quinnat et au saumon coho pour la pêche récréative, certaines exigences de la pêche commerciale).
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- La décision de justice fait actuellement l’objet d’une mise au point avec une prochaine comparution devant le juge prévue le 20 juillet 2018. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Faire progresser les négociations sur les pêches en Colombie-Britannique
Enjeu :
Le MPO continue de faire progresser les négociations sur les pêches en Colombie-Britannique avec plusieurs Premières Nations.
Contexte
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Nouvelle région de l’Arctique
Enjeu
Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) cherchent à créer une nouvelle Région dans l’Arctique qui établira un nouveau modèle d’engagement de nation à nation pour les Inuits et la Couronne, renforcera la sécurité maritime et la capacité d’intervention environnementale, et améliorera le soutien à l’industrie des pêches de l'Arctique, qui est l’un des moteurs de l’économie du Nord.
Contexte
- Le cadre stratégique pour l’Arctique est une initiative pangouvernementale qui comprendra de nouveaux investissements de plusieurs ministères dans le but d’améliorer le bien-être des habitants du Nord.
- Il y a une demande croissante pour plus de services offerts par le MPO et la GCC pour les raisons suivantes : une augmentation du transport maritime en Arctique (p. ex. le fret maritime a augmenté de 30 % par an); l’accès du Nunavut a seulement 86,3 M$ sur une possibilité de 126 M$ en quotas de pêches commerciales.
- Une nouvelle Région Arctique représentera une étape concrète à l'appui du processus de réconciliation et permettra au MPO et à la GCC de se positionner de manière à contribuer de façon significative à la réponse du Canada quant à la croissance des intérêts géopolitiques et commerciaux dans l’Arctique.
- De nouveaux bureaux régionaux seront progressivement mis en place, et les responsabilités et activités administratives seront peu à peu transférées des actuelles administrations centrales de la Région du Centre et de l’Arctique, situées à Sarnia et à Montréal.
Prochaines étapes/Décisions
- Le MPO et la GCC, de concert avec l’Inuit Tapiriit Kanatami, collaborent pour mettre sur pied le processus de sélection pour les nouveaux postes de leadership.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Aquaculture
Renouvellement de programme/Cadre législatif
Enjeu
Le MPO dirige la refonte des programmes fédéraux en aquaculture pour répondre aux pressions d’améliorer ses programmes et activités, suite aux récents rapports gouvernementaux, aux désaccords sur la science et aux préoccupations des intervenants.
Contexte
- Juin 2017 : À la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA), les ministres se sont entendus pour poursuivre le dialogue sur la création d’une loi fédérale sur l’aquaculture.
- Novembre 2017 : Le ministre LeBlanc a lancé les discussions sur la création d’un cadre national à long terme pour l’aquaculture.
- Mai 2018 : Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié son examen réglementaire sur l’agroalimentaire et sur l’aquaculture, ce qui a donné l’occasion au MPO de simplifier son cadre réglementaire.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- Septembre 2018 (à confirmer) : Réunion du CCMPA; [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Colombie-Britannique
Enjeu
Certains intervenants et Premières Nations en Colombie-Britannique exercent des pressions sur le gouvernement de la C.-B. et le MPO pour que les parcs en filet de l’aquaculture soient retirés de la côte du Pacifique.
Contexte
- Des environnementalistes et une Première Nation de la Colombie-Britannique ont intenté trois recours devant les tribunaux (Morton/Namgis) en ce qui concerne l’autorisation par notre ministre du déplacement de poissons vivants. Dates d’audience : du 10 au 14 septembre 2018.
- Le 20 juin 2018, la Colombie-Britannique a annoncé la mise en application d’une politique qui nécessitera une confirmation du gouvernement fédéral que le risque pour le saumon sauvage ne dépasse pas le seuil minimal et qui exigera également que les exploitants d’entreprises aquacoles concluent des ententes avec les Premières Nations pour mener des activités sur leur territoire d’ici le 30 juin 2022.
Prochaines étapes/Décisions
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- Un ensemble d’évaluations des risques examinées par des pairs portant sur les effets des agents pathogènes sur le saumon sauvage est en cours. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Sciences de l’aquaculture
Enjeu
Les activités scientifiques concernant l’aquaculture, y compris celles dirigées par le MPO, font l’objet d’une attention accrue et il n’y a pas de consensus sur les risques que pose l’aquaculture aux populations de poissons sauvages.
Contexte
- Compte tenu de la situation, les ministres des Sciences et de Pêches et Océans ont demandé à Mme Mona Nemer, conseillère scientifique principale du gouvernement du Canada, de diriger un groupe d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture,
- Le groupe devrait rendre publiques à l’automne 2018 des recommandations sur le rôle de la science dans la prise de décision et celui de la communication des sciences et des décisions concernant l’aquaculture.
Prochaines étapes/Décisions
- Continuer d’insister sur l’importance pour les scientifiques de pouvoir parler en public de leur science.
- Évaluer le rapport du groupe d’experts indépendant et ses recommandations une fois qu’elles seront disponibles.
Baleines
Baleines noires de l'Atlantique Nord
Enjeu
Mesures de gestion des pêches pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.
Contexte
- Un nombre sans précédent de morts de baleines noires de l’Atlantique Nord s’est produit dans les eaux canadiennes (12). Ces morts ont été causées par des collisions avec des navires et à des empêtrements.
- Des mesures de gestion des pêches ont été établies en 2017–2018 afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, y compris des fermetures statiques et dynamiques (temporaires) concernant les pêches à engins fixes non surveillés, l’augmentation de la surveillance aérienne et en mer, l’obligation de signaler les engins perdus et les interactions avec des mammifères marins, des exigences relatives aux engins et aux casiers, des modifications à la saison de pêches au crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent, etc.
- Le Règlement sur les mammifères marins (le Règlement) concernant l'instauration d'une distance d'approche minimale générale de 100 mètres pour la plupart des baleines, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord, a été publié le 11 juillet 2018.
- Au sein de l’industrie, les réponses continuent d’être mitigées. Les intervenants sont préoccupés par la cohérence du Règlement et la mobilisation de l’industrie et demandent que la question soit de nouveau examinée avant le début de la saison 2019.
Prochaines étapes/Décisions
- Obtention par le MPO de la rétroaction des pêcheurs à la fin de l’été/au début de l’automne. Le régime de gestion sera évalué à l'automne 2018 et fera l’objet de discussions avec les intervenants avant le début de la saison 2019. Réalisation d’un examen de fin d'année par le MPO.
- Démonstration que les mesures de gestion des pêches canadiennes conçues pour protéger les mammifères marins sont comparables en efficacité à celles prises par les États-Unis et qui seront obligatoires pour respecter les exigences de l’accès au marché en vertu de la loi américaine sur la protection des mammifères marins à compter de 2022.
Épaulards résidents du Sud
Enjeu
Mesures de gestion des pêches pour protéger l’épaulard résident du Sud en péril.
Contexte
- La population actuelle, qui compte 76 baleines, inscrite comme espèce en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), fait face à une menace imminente en raison : 1) des perturbations acoustiques provenant de la circulation de navires, 2) du manque de proies dû à la faible montaison du saumon quinnat et sa pêche, et 3) des contaminants.
- En mai 2018, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont déterminé qu'une menace imminente plane sur la survie ou le rétablissement de l’espèce. Des mesures de gestion des pêches ont été mises en œuvre au printemps/à l’été 2018 pour répondre à l’absence de disponibilité des proies, y compris la fermeture et la réduction de pêches dans trois zones d’alimentation clés.
- Voici d’autres mesures clés qui ont été prises : la modification du Règlement visant à augmenter les distances minimales d’approche pour réduire les perturbations et la réduction volontaire du trafic maritime afin de diminuer le bruit sous-marin dans les zones d'habitat essentiel.
- Le MPO modifie la stratégie de rétablissement des espèces en péril afin d’y inclure la protection de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du Sud.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- Maintien du groupe de travail composé d’intervenants multiples et d’Autochtones concernant l’épaulard résident du Sud (première réunion : 30 juillet).
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Gestion des pêches
Renouvellement de la Loi sur les pêches
Enjeu
Le gouvernement du Canada demeure engagé à rétablir les protections éliminées et à incorporer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches.
Contexte
- Lettre de mandat : « Travailler en collaboration avec le ministre des Transports pour étudier les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables apportées par le précédent gouvernement, réinstaurer les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes. »
- Le projet de loi C-68, une loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence déposé le 6 février 2018. Les secteurs clés comprennent : la réconciliation avec les Autochtones, les dispositions de protection de l'habitat du poisson, le rétablissement des stocks de poissons, le renforcement des politiques côtières, les dispositions pour la création d’un pouvoir d’arrêté pour la gestion des pêches, les dispositions pour la protection de la biodiversité et les dispositions concernant la captivité des mammifères marins.
- Dans le cadre de l’examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada qui comprend également le projet de loi C-69, une loi visant à mettre en vigueur la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de modifier la Loi sur la protection de la navigation, ainsi qu’à apporter des modifications aux autres lois en conséquence.
Prochaines étapes/Décisions
- Le projet de loi C-68 en attente d’un renvoi au Comité sénatorial permanent ayant comme objectif d’obtenir la sanction royale au printemps 2019.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Pêches commerciales
Enjeu
Le MPO doit relever de futurs défis en matière de gestion de certaines pêches commerciales, concernant la stabilité de l’accès et les quotas.
Contexte
- Le MPO entreprend un examen des quotas pour le sébaste, étant donné que le statut du stock s’améliore, et nous visons à rouvrir éventuellement une pêche commerciale.
- Le MPO a annoncé qu’il entamait un processus d’appel d’offres pour la pêche à la mactre de Stimpson en vue d’instaurer un quatrième permis.
- Un processus de consultation sera lancé en vue d’élaborer la réglementation régissant l’ensemble des politiques de délivrance de permis de pêche côtière et la reconstitution du stock.
Prochaines étapes/Décisions
- En septembre : Achèvement de l’examen du sébaste en vue d’une décision ministérielle.
- Engagement continu pour le processus lié à la mactre de Stimpson.
- De juillet à septembre : Processus de consultation visant à élaborer la réglementation.
OCPED
Enjeu
L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED).
Contexte
- Vous êtes le ministre responsable de l’OCPED, la seule société d’État du MPO. L’OCPED est basée à Winnipeg et compte environ 350 employés dans l’ouest du Canada.
- L’OCPED est acheteur unique conformément à la législation. L’Office regroupe la production de plusieurs petites pêcheries isolées sous l’égide d’une seule et même organisation de collecte, de transformation et de vente.
- Lors de sa mise en place (1969), cinq juridictions y participaient (l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et l’Ontario). À compter de 2017, toutes ces juridictions à l’exception des Territoires du Nord-Ouest avaient quitté l’entente en faveur d’un marché ouvert.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Pêche récréative du saumon à Terre-Neuve-et-Labrador
Enjeu
Examen de mi-saison sur la décision concernant la pêche récréative du saumon à Terre-Neuve-et-Labrador.
Contexte
- Le MPO s’est engagé à revoir la décision concernant la pêche du saumon à la mi-saison d’ici le 20 juillet. Décision qui permet actuellement à une personne de pêcher un maximum de deux saumons.
- L’examen est basé sur les retours de saumon lors de la première moitié de la saison de pêche surveillée par le MPO.
- Deux examens de décisions : une pour Terre-Neuve et une pour le Labrador.
Prochaines étapes/Décisions
- En général, les retours de saumon sont à la baisse de façon importante. Les options pour la décision seront de : [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- La décision pour les pêches de Terre-Neuve est prévue le 19 juillet et pour le Labrador, deux semaines plus tard (en raison du retour tardif du saumon).
- Mobilisation de la province de Terre-Neuve-et-Labrador le 12 juillet, séance d’information technique pour l’industrie le 16 juillet, séance d’information technique pour les médias le 16 juillet.
CAST
Enjeu
Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow (CAST) est un groupe d’intervenants multiples, qui a élaboré une proposition pour une expérience d’ensemencement de saumoneaux élevés jusqu’à l’âge adulte afin de déterminer si une stratégie peut être élaborée pour enrichir les populations de saumons de l’Atlantique dans l’ensemble du bassin de la rivière Miramichi.
Contexte
- Le projet d’empoissonnement adulte est un des nombreux projets qui est entrepris ou proposé par CAST. Le MPO a fourni du financement pour d’autres projets alors que l’APECA et le Nouveau-Brunswick ont fourni un financement substantiel pour ce projet.
- Deux examens scientifiques officiels par les pairs ont été menés par le MPO afin de se pencher sur le concept d’ensemencement de saumoneaux élevés jusqu’à l’âge adulte et sur la proposition en particulier. L’examen par les pairs le plus récent, effectué par des experts, a eu lieu à la suite du refus du MPO d’autoriser l’ensemencement dans l’ensemble du bassin de la rivière Miramichi de 630 saumons adultes élevés en écloserie (en 2017). Le MPO a indiqué que les recommandations provenant de l’examen par les pairs devront être étudiées avant qu’un ensemencement à grande échelle puisse être autorisé. Le MPO a également indiqué que toute décision sur l’empoissonnement devra tenir compte des commentaires de la Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI). La question a attiré la couverture des médias dans la Région du Golfe et d’autres provinces de l’Atlantique.
- Le MPO a depuis reçu la proposition expérimentale révisée de CAST et les pourparlers se poursuivent avec CAST, et la MTI sur divers éléments de la proposition avant la prise de décision définitive sur la délivrance de permis.
Prochaines étapes/Décisions
- Une réunion entre la MTI et le MPO est actuellement prévue le 17 juillet 2018.
- Une décision sur le permis d’empoissonnement du saumon de l’Atlantique dans l’ensemble du bassin de la rivière Miramichi est prévue d’ici la fin de l’été 2018. Une recommandation s’ensuivra en août.
Saumon du Pacifique
Enjeu
Les étapes suivies par le MPO pour soutenir la conservation et l’utilisation durable du saumon du Pacifique.
Contexte
- Bon nombre de populations de saumon sont en déclin en raison du changement climatique et d’autres facteurs, y compris les cinq populations de saumons qui sont évaluées pour éventuellement faire partie des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Le MPO prend des mesures pour la conservation de ces stocks, y compris une réduction des mortalités en raison des pêches de 25 à 5 % pour les stocks de saumon quinnat qui, en 2018, restent préoccupants. Ces mesures ne font pas l’unanimité, plus précisément dans le secteur des pêches récréatives (environ 300 000 pêcheurs à la ligne et environ 1 milliard de dollars en activités économiques).
- Le MPO s’est engagé à revoir la Politique de répartition du saumon en fonction de la récente décision Ahousaht. Cela comprendra de vastes consultations/collaborations intensives avec les Premières Nations et les intervenants.
- Le MPO élabore un plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage afin de faire progresser davantage les objectifs de la Politique (à l’origine élaborée en 2005 pour aider à reconstituer et à maintenir les populations de saumon en bonne santé et diversifiées).
Prochaines étapes/Décisions
- L’achèvement du plan de mise en œuvre définitif de la Politique concernant le saumon sauvage est attendu à l’été 2018, et devrait être prêt pour diffusion publique au début de l’automne 2018.
- La prise en considération d’autres mesures de gestion (y compris des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud) pour 2019 et au-delà.
- Initier un examen de la Politique de répartition du saumon, y compris tenir des consultations au début de l’automne/hiver 2018.
Programme international, fédéral-provincial-territorial
Renégociation de L’ALENA
Enjeu
Le MPO participe aux négociations concernant le libellé sur les pêches et le volet Environnement. L’échéancier pour la reprise et la conclusion des négociations n’est pas certain.
Contexte
- Les négociations ayant trait à l’ALENA sont en suspens depuis la mi-mai, à la suite d’une réunion des ministres du Commerce des pays participant à l’ALENA.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- Les négociations de l’ALENA prennent place dans le contexte plus large comprenant les nouveaux tarifs imposés par les États-Unis, les tarifs sur les marchandises importées (1er juin), y compris sur l’acier et l’aluminium provenant du Canada et les tarifs en guise de représailles du Canada imposés sur plus de 100 produits importés des États-Unis.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
G7 et réunions ministérielles
Enjeu
La réunion ministérielle conjointe du G7 sur la santé des océans, des mers et des collectivités résilientes.
Contexte
- Dans le cadre de la présidence du Canada au G7, le Canada sera l’hôte de la réunion du regroupement ministériel concernant les océans, l’énergie et le climat à Halifax, du 19 au 21 septembre 2018.
- Les sujets abordés à la réunion sur les océans du 20 septembre seront : les plastiques et les déchets marins, la durabilité des océans et des pêches (y compris accroître les connaissances sur les océans et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée), les côtes et collectivités résilientes, et l’énergie extracôtière propre.
- Un sommet sur les océans regroupant des intervenants multiples sera organisé le 19 septembre 2018.
Prochaines étapes/Décisions
- Le MPO mènera une séance sur la durabilité des océans et des pêches lors de la réunion du 20 septembre et mènera conjointement avec RNCan et ECCC les séances sur les autres sujets. La participation ministérielle est recommandée pour la réunion sur les océans et le sommet regroupant des intervenants multiples.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- Le Canada et le Kenya organiseront conjointement la conférence mondiale sur l’économie bleue durable qui se tiendra à Nairobi, du 26 au 28 novembre 2018. Il s'agira d’une occasion de faire la promotion des résultats du G7 dans le cadre d’un forum mondial.
TSP
Enjeu
Renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP)
Contexte
- Le TSP est l’accord Canada-États-Unis le plus important en matière de pêches dans le Pacifique. Il engage les Parties à coopérer à la recherche, la gestion et l’amélioration des stocks de saumon du Pacifique, et établit la répartition en ce qui a trait à la conservation et à la pêche, en ce qui concerne les stocks de saumons migratoires.
- En juillet 2018, les membres de la Commission du saumon du Pacifique (CSP) se sont mis d’accord sur les modifications proposées à cinq chapitres du TSP (qui échoie le 31 décembre 2018).
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- Nous nous attendons à une réaction partagée de la part des Premières Nations et des intervenants.
Prochaines étapes/Décisions
- D’ici la mi-juillet 2018, la CSP vous enverra une lettre précisant leurs recommandations. Du matériel de communication est en cours de rédaction.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Garde côtière canadienne
Renouvellement de la flotte
Enjeu
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN), lancée en 2010, est la voie d’approvisionnement pour les projets totalisant 7 milliards de dollars visant à renouveler la flotte.
Contexte
- En vertu de la SNCN dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le chantier naval Vancouver Shipyards (VSY) construit trois navires hauturiers de sciences halieutiques (en construction), un navire hauturier de science océanographique, et un brise-glace polaire, en plus des deux navires de soutien interarmées du ministère de la Défense nationale (MDN).
- La construction des petits navires est répartie parmi les chantiers navals canadiens à l’exception du VSY et du Irving Shipbuilding Inc. qui a été choisi pour la construction des navires de combat du MDN.
- Récemment, la GCC a pris livraison de 22 hélicoptères et deux des 20 bateaux de recherche et sauvetage.
- La livraison des grands navires a eu lieu plus lentement que prévu, créant une pression financière sur les projets et des lacunes de programme dans le programme scientifique et, au bout du compte, dans le programme de déglaçage.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- La conception du brise-glace polaire est terminée et sa construction est prévue après le projet de navire de soutien interarmées du MDN.
Acquisition de brise-glaces provisoires
Enjeu
La Garde côtière poursuit ses démarches pour l’acquisition de trois brise-glaces usagés afin de remplacer les grands navires actuels pendant qu’ils feront l’objet de travaux de radoub ou qu’ils seront retirés du service.
Contexte
- Les retards dans le renouvellement de la flotte entraînent des lacunes dans les programmes.
- À la suite d’un vaste processus de mobilisation avec l’industrie et en vertu de l’annonce du premier ministre du 18 janvier 2018, les négociations avec le chantier Davie ont mené à la délivrance d’un préavis d'adjudication de contrat (PAC) le 22 juin 2018 pour l’acquisition par Davie de trois brise-glaces commerciaux existants actuellement en Europe. Le processus du PAC a pris fin le 11 juillet 2018.
- Les navires sont indispensables pour maintenir une présence primordiale sur l’eau pendant que les navires de la Garde côtière font l’objet d’entretien (entretiens panifiés, réparations non planifiées, travaux de prolongement de la vie des navires) ou lorsque les navires vieillissants doivent être retirés du service avant que ceux qui les remplaceront soient mis en service.
Prochaines étapes/Décisions
- La Garde côtière collabore avec SPAC à l’examen d’un bon nombre de réponses reçues concernant le processus du PAC, à la suite duquel une décision sera prise pour l’octroi du contrat.
- L’objectif vise à avoir un navire en service pour la saison de déglaçage 2018–2019 et à avoir les deux autres en service en 2019–2020.
Navires de remorquage d’urgence
Enjeu
La Garde côtière poursuit ses démarches pour la location de deux navires de remorquage d’urgence.
Contexte
- Tel qu’ils ont été annoncés dans le cadre du Plan de protection des océans, les navires de remorquage d’urgence seront utilisés pour augmenter la capacité d’intervention d’urgence sur la côte Ouest.
- Les navires auront la capacité de remorquer les grands navires commerciaux, notamment ceux qui sont à risque de s’échouer ou de polluer.
- Les navires de remorquage d’urgence combleront des besoins opérationnels tandis qu’une solution à long terme est définie de façon conjointe avec la Garde côtière et Transports Canada.
- Des questions ont été posées concernant le processus d’approvisionnement, [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes/Décisions
- La demande de proposition s’est terminée en avril [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Le contrat de trois ans doit être signé à très court terme pour que le premier navire soit en service cet automne et le second d’ici un an.
- Date de modification :