Comité permanent des pêches et des océans du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022 pour le Ministère des Pêches et des Océans
24 mars 2022

Table des matières

• Notes d’allocution pour l’honorable Joyce Murray, C. P., députée Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
• Renseignements ministériels
  • MPO – Survol du ministère, mars 2022
• Budget supplémentaire des dépenses (C) - Ministère des Pêches et des Océans
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – survol
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – détails par organisation
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – note d’enjeu
  • Investir dans les ports pour petits bateaux
  • Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP)
  • Intervention environnementale : épave de L’isle Bligh
• Budget des dépenses 2022-2023 – Ministère des Pêches et des Océans
  • Budget des dépenses 2022-2023 – survol
  • Budget des dépenses 2022-2023 - détails par organisation
  • Budget principal des dépenses 2022-2023 – note d’enjeu
  • Programmes et initiatives autochtones
  • Soutien aux pêcheurs indépendants touchés par la COVID-19
  • Budget principal des dépenses 2022-2023 : Stratégie relative au saumon du Pacifique
  • Atteindre les objectifs de conservation marine du Canada

Notes d’allocution pour l’honorable Joyce Murray, C. P., députée Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes : Budget supplémentaire des dépenses C - 2021-2022
Ottawa, Ontario Le 24 mars 2022

Bonjour Monsieur le Président. C’est un plaisir de me joindre à vous aujourd’hui, ici, sur le territoire traditionnel des peuples algonquins anishinabés, avec des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Je commencerai par donner un bref aperçu du budget supplémentaire 2021-2022 « C » de mon ministère avant de parler plus en détail de certaines des dépenses de plus haut niveau.

Après mes remarques, je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions sur les dépenses proposées.

Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses, je cherche à obtenir 243,2 millions de dollars.

La majeure partie de ce financement servira à trois initiatives clés :

• 148,4 millions de dollars pour le programme Ports pour petits bateaux
• 36,8 millions de dollars pour l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique
• 31,3 millions de dollars pour compenser les coûts associés à l’incident de pollution marine de l’île Bligh

Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai assisté au salon professionnel des produits de la mer de l’Amérique du Nord, que beaucoup appellent affectueusement le « Boston Seafood Show ». 

J’y ai rencontré des intervenants, discuté de notre économie bleue en pleine croissance, et fait la promotion des poissons et fruits de mer de calibre mondial du Canada.

Le secteur du poisson et des fruits de mer est crucial pour l’économie de notre pays. Et, il est en excellente forme grâce à l’intendance des pêcheurs et de l’industrie.

En 2021, le Canada a exporté pour 8,7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer dans 119 pays.

En 2020, les secteurs de la pêche commerciale, de l’aquaculture et de la transformation employaient plus de 68 000 personnes.

Les pêcheurs dépendent des ports pour petits bateaux. Quatre-vingt-dix pour cent du poisson et des fruits de mer du Canada transitent par le réseau national des ports pour petits bateaux du MPO.

Le maintien de près de 1 000 ports commerciaux sûrs, accessibles et en bon état exige beaucoup de temps, d’efforts et d’argent.

Les fonds que je sollicite aujourd’hui accéléreront les travaux de réparation et d’entretien des principaux ports pour petits bateaux du MPO dans les collectivités de tout le pays.

Ils seront également utilisés pour céder des ports non essentiels et fermer les ports inactifs, qui ne sont pas sécuritaires, mais ne peuvent être cédés.

Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, notre gouvernement fait un investissement générationnel pour stabiliser et restaurer le saumon du Pacifique et son habitat pour les personnes, les collectivités et les écosystèmes qui dépendent de leur durabilité.

Les fonds que je demande aujourd’hui seront consacrés à l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique, qui utilise une approche collaborative pour s’attaquer au déclin du saumon du Pacifique et faire en sorte que les investissements fédéraux soient axés sur les domaines qui ont la plus grande incidence.

Certains des domaines que nous ciblons sont la mise en œuvre d’activités clés dans les quatre piliers de l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique, comme :

• un centre d’expertise en restauration de l’habitat, la science des changements climatiques et la planification de l’écosystème
• l’amélioration de la surveillance des pêches
• un programme de soutien au retrait de permis commerciaux pour les pêcheurs, ainsi que l’allocation de fonds d’immobilisations pour construire et moderniser les écloseries du MPO et des collectivités.

Le Ministère poursuit ses travaux pour assurer que les investissements nouveaux et en cours dans le saumon du Pacifique coïncident bien en réponse aux déclins historiques, et l’élaboration d’approches et de plans de conservation pour soutenir le rétablissement des populations prioritaires.

Grâce à ce financement, nous offrirons des possibilités de pêche durables aux secteurs des pêches autochtones, commerciales et récréatives par le biais d’une gestion efficace et d’une planification intégrée des écosystèmes.

Monsieur le Président, entre décembre 2020 et juillet 2021, la Garde côtière canadienne a mené une intervention unifiée à la suite d’une fuite de pétrole provenant d’une épave historique près de l’île Bligh, en Colombie-Britannique.

À la fin de l’intervention environnementale, 60 tonnes de polluants avaient été retirées du navire et des eaux environnantes, pour un coût de 31,3 millions de dollars.

Le gouvernement a financé cette intervention environnementale en raison de l’urgence de la situation, et parce que le naufrage a eu lieu en 1968. Cela dépasse le délai prescrit pour réclamer les frais d’intervention au propriétaire du navire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada.

Monsieur le Président, le ministère que je dirige est bien placé pour concrétiser les priorités de notre gouvernement.

Le financement que je demande aujourd’hui permettra à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de poursuivre leur important travail au nom des personnes que nous servons.

Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions concernant ce travail.

Merci

Renseignements ministériels

MPO – Survol du ministère, mars 2022

Total des pouvoirs des dépenser prévus

Description

2012-2013
Fonctionnement (crédit 1): 1 308,2 M$
Immobilisations (crédit 5): 396,4 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 88,9 M$
Total: 1 793,5 M$

2013-2014
Fonctionnement (crédit 1): 1 342,8 M$
Immobilisations (crédit 5):  409,2 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 88,2 M$
Total: 1 840,3 M$

2014-2015
Fonctionnement (crédit 1): 1 218,7 M$
Immobilisations (crédit 5): 486,4 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 91,5 M$
Total: 1 796,6 M$

2015-2016
Fonctionnement (crédit 1): 1 324,6 M$
Immobilisations (crédit 5): 843,0 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 96,9 M$
Total: 2 264,5 M$

2016-2017
Fonctionnement (crédit 1): 1 457,9 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 064,9 M$
Subventions et contributions (crédit 10) 102,0 M$
Total: 2 624,8 M$

2017-2018
Fonctionnement (crédit 1): 1 596,3 M$
Immobilisations (crédit 5): 972,8 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 159,7 M$
Total: 2 728,8 M$

2018-2019
Fonctionnement (crédit 1): 1 700,9 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 641,3 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 272,9 M$
Total: 3 615,1 M$

2019-2020
Fonctionnement (crédit 1): 2 028,1 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 141,3 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 374,9 M$
Total: 3 544,3 M$

2020-2021
Fonctionnement (crédit 1): 2 014,5 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 129,8 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 1 004,8 M$
Total: 4 149,1 M$

2021-2022
Fonctionnement (crédit 1): 2 164,4 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 467,2 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 1 280,8 M$
Total: 4 912,4 M$

2022-2023
Fonctionnement (crédit 1): 1 945,6 M$
Immobilisations (crédit 5): 1 241,3 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 620,1 M$
Total: 3 807,0 M$

2023-2024
Fonctionnement (crédit 1): 1 846,0 M$
Immobilisations (crédit 5):  867,7 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 456,0 M$
Total: 3 169,7 M$

2024-2025
Fonctionnement (crédit 1): 1 856,1 M$
Immobilisations (crédit 5):  690,3 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 272,3 M$
Total: 2 818,7 M$

2025-2026
Fonctionnement (crédit 1): 1 803,1 M$
Immobilisations (crédit 5): 515,4 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 254,3 M$
Total: 2 572,8 M$

2026-2027
Fonctionnement (crédit 1): 1 604,5 M$
Immobilisations (crédit 5): 469,2 M$
Subventions et contributions (crédit 10): 154,1 M$
Total: 2 227,7 M$

Description

Pêches 35%
Opérations et interventions maritimes 32%
Navigation maritime 10%
Écosystèmes aquatiques 9%
Services internes 7%
Biens immobiliers 7%

Crédit 1 – Fonctionnement prévu

Description

2012-2013
Salaires: 829,3 M$
Fonctionnement: 529,4 M$
Total: 1 358,7 M$
Dépenses: 1 241,0 M$

2013-2014
Salaires: 858,3 M$
Fonctionnement: 535,2 M$
Total: 1 393,5 M$
Dépenses: 1 283,4 M$

2014-2015
Salaires: 768,9 M$
Fonctionnement: 500,4 M$
Total: 1 269,4 M$
Dépenses: 1 192,5 M$

2015-2016
Salaires: 757,3 M$
Fonctionnement: 617,2 M$
Total: 1 374,5 M$
Dépenses: 1 253,9 M$

2016-2017
Salaires: 770,4 M$
Fonctionnement: 737,1 M$
Total: 1 507,6 M$
Dépenses: 1 342,3 M$

2017-2018
Salaires: 923,2 M$
Fonctionnement: 721,0 M$
Total: 1 644,2 M$
Dépenses: 1 575,2 M$

2018-2019
Salaires: 982,0 M$
Fonctionnement: 760,1 M$
Total: 1 742,1 M$
Dépenses: 1 663,0 M$

2019-2020
Salaires: 1 060,5 M$
Fonctionnement: 1 012,3 M$
Total: 2 072,8 M$
Dépenses: 1 999,3 M$

2020-2021
Salaires: 1 176,7 M$
Fonctionnement: 878,7 M$
Total: 2 055,4 M$
Dépenses: 1 961,0 M$

2021-2022
Salaires: 1 177,5 M$
Fonctionnement: 1 026,9 M$
Total: 2 204,4 M$

2022-2023
Salaires: 1 141,5 M$
Fonctionnement: 844,1 M$
Total: 1 985,6 M$
2023-2024
Salaires: 1 096,4 M$
Fonctionnement: 789,6 M$
Total: 1 886,0 M$

2024-2025
Salaires: 1 088,0 M$
Fonctionnement: 808,0 M$
Total: 1 896,1 M$

2025-2026
Salaires 1 086,4 M$
Fonctionnement: 756,7 M$
Total: 1 843,1 M$

2026-2027
Salaires: 1 003,2 M$
Fonctionnement: 641,3 M$
Total: 1 644,5 M$

Description

Services professionnels et spéciaux 58%
Achat de services de réparation et d’entretien 16%
Services publics, fournitures et approvisionnements 11%
Transports et communications 8%
Locations 4%
Autres subventions et paiements 3%

Crédit 5 – Capital prévu

Description

2012-2013
Crédits votés: 218,7 M$
Fonds temporaires: 177,7 M$
Total: 396,4 M$
Dépenses: 307,9 M$

2013-2014
Crédits votés: 218,5 M$
Fonds temporaires: 190,8 M$
Total: 409,2 M$
Dépenses: 299,4 M$

2014-2015
Crédits votés: 222,2 M$
Fonds temporaires: 264,2 M$
Total: 486,4 M$
Dépenses: 328,9 M$

2015-2016
Crédits votés: 132,6 M$
Fonds temporaires: 710,4 M$
Total: 843,0 M$
Dépenses: 705,3 M$

2016-2017
Crédits votés: 136,4 M$
Fonds temporaires: 928,5 M$
Total:1 064,9 M$
Dépenses: 792,9 M$

2017-2018
Crédits votés: 225,4 M$
Fonds temporaires: 747,4 M$
Total: 972,8 M$
Dépenses: 783,9 M$

2018-2019
Crédits votés: 347,4 M$
Fonds temporaires: 1 293,9 M$
Total: 1 641,3 M$
Dépenses: 1 280,7 M$

2019-2020
Crédits votés: 444,4 M$
Fonds temporaires: 696,9 M$
Total: 1 141,3 M$
Dépenses: 701,6 M$

2020-2021
Crédits votés: 621,1 M$
Fonds temporaires: 508,7 M$
Total: 1 129,8 M$
Dépenses: 773,4 M$

2021-2022
Crédits votés: 756,8 M$
Fonds temporaires: 710,4 M$
Total: 1 467,2 M$

2022-2023
Crédits votés: 752,4 M$
Fonds temporaires: 488,9 M$
Total: 1 241,3 M$

2023-2024
Crédits votés: 604,0 M$
Fonds temporaires: 263,8 M$
Total: 867,7 M$

2024-2025
Crédits votés: 471,2 M$
Fonds temporaires: 219,1 M$
Total: 690,3 M$

2025-2026
Crédits votés: 455,9 M$
Fonds temporaires: 59,5 M$
Total: 515,4 M$

2026-2027
Crédits votés: 466,4 M$
Fonds temporaires: 2,8 M$
Total: 469,2 M$

Description

Flotte de la GCC 61%
Ports pour petits bateaux 14%
Garde côtière canadienne – Opérations 12%
Biens immobiliers 10%
Sciences des écosystèmes et des océans 1%
Gestion des pêches et des ports (sauf PPB) 1%
Technologie de l’information 1%
Autres 0%

Crédit 10 – Subventions et contributions prévues

Description

2012-2013
Crédits votés: 48,1 M$
Fonds temporaires: 40,8 M$
Total: 88,9 M$
Dépenses: 88,2 M$

2013-2014
Crédits votés: 48,1 M$
Fonds temporaires: 40,1 M$
Total: 88,2 M$
Dépenses: 85,3 M$

2014-2015
Crédits votés: 48,5 M$
Fonds temporaires: 43,0 M$
Total: 91,5 M$
Dépenses: 89,7 M$

2015-2016
Crédits votés: 54,7 M$
Fonds temporaires: 42,2 M$
Total: 96,9 M$
Dépenses: 94,3 M$

2016-2017
Crédits votés: 58,7 M$
Fonds temporaires: 43,3 M$
Total: 102,0 M$
Dépenses: 99,6 M$

2017-2018
Crédits votés: 111,3 M$
Fonds temporaires: 48,4 M$
Total: 159,7 M$
Dépenses: 128,9 M$

2018-2019
Crédits votés: 140,7 M$
Fonds temporaires: 132,2 M$
Total: 272,9 M$
Dépenses: 185,4 M$

2019-2020
Crédits votés: 222,5 M$
Fonds temporaires: 152,3 M$
Total: 374,9 M$
Dépenses: 279,1 M$

2020-2021
Crédits votés: 643,6 M$
Fonds temporaires: 361,2 M$
Total: 1 004,8 M$
Dépenses: 291,9 M$

2021-2022
Crédits votés: 790,4 M$
Fonds temporaires: 490,4 M$
Total: 1 280,8 M$

2022-2023
Crédits votés: 340,0 M$
Fonds temporaires: 280,2 M$
Total: 620,1 M$

2023-2024
Crédits votés: 248,5 M$
Fonds temporaires: 207,5 M$
Total: 456,0 M$

2024-2025
Crédits votés: 149,7 M$
Fonds temporaires: 122,6 M$
Total: 272,3 M$

2025-2026
Crédits votés: 149,0 M$
Fonds temporaires: 105,3 M$
Total: 254,3 M$

2026-2027
Crédits votés: 149,0 M$
Fonds temporaires: 5,1 M$
Total: 154,1 M$

• La somme des autorisations pour les subventions et contributions totalise 620,1 millions de dollars, tel que votés par le biais du Budget principal des dépenses de 2022-2023.
• Les autorisations ont augmentés significativement de 2019-2020 à 2021-2022, principalement dû au financement pour les ententes de réconciliation. Ce financement plafonnera en 2022-2023 avec des grands paiements qui seront effectué dans le cadre de cette initiative, pour l’accès aux pêches, aux navires et aux engins de pêche.
• Les sources de financement temporaires constituent une grande partie du niveau des autorisations. Les programmes les plus importants financés de cette façon comprennent le financement du patrimoine naturel, l’initiative de la stratégie du saumon du Pacifique et les objectifs de conservation marine. 
• Basé sur le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le Ministère compte 19 programmes de paiements de transfert – dont les plus grands bénéficiaires sont des organisations autochtones, des associations axées sur la conservation et des organismes de recherche.

Budget supplémentaire des dépenses (C) - Ministère des Pêches et des Océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – survol

• Les budgets supplémentaires des dépenses ont deux objectifs principaux:
  • Obtenir l'autorisation du Parlement pour réviser les niveaux de dépenses du Ministère;
  • Fournir au Parlement l‘information sur les changements des dépenses prévues.
• Ceci est le troisième et dernier exercice du Budget supplémentaire des dépenses pour l’année financière 2021-2022.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (A) a eu lieu au printemps, comme prévu, cependant MPO n’a pas présenté d’exigence pour cet exercice.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé le 26 novembre 2021 et a reçu la Sanction royale le 17 décembre 2021.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été déposé le 19 février 2022 et la Sanction royale sera déterminée conformément au calendrier de la Chambre des communes.
• Un résumé des autorisations ministérielles bloquées prévues pour 2021-2022 sera publié en ligne sous forme d'annexe au moment du dépôt, indiquant les montants qui seront périmé dans les comptes publics de fin d'année (voir l'annexe D).

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – État actuel

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – 243,2 millions de dollars (incluant RASE) - Vingt (20) postes

• 94,8 millions de dollars - Crédit 1
• 124,9 millions de dollars - Crédit 5
• 19,0 millions de dollars - Crédit 10
• 4,4 millions de dollars - Postes législatifs

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - Autorisations révisées*
(en dollars)

*Représentent tout le financement, voté ou anticipé, incluant les affectations bloquées (par ex. financement à même les niveaux de référence du MPO, mais qui ne peut pas être dépensé sans l'approbation du SCT)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – Postes

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Transferts avec d’autres ministères – Cinq pour un total net de (3,3 millions)

• 2,6 millions de dollars du ministère de la Défense nationale à l'appui l'Installation pour systèmes marins intelligents
• (0,01 millions de dollars) au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la Communauté Financière et l’initiative d’Inclusion, Diversité, Équité et l’Accessibilité
• (0,1 millions de dollars) au Conseil de recherches en sciences naturelles et génie pour établir le Supplément scientifique autochtone de Pêches et Océans Canada
• (0,1 millions de dollars) à Services aux Autochtones Canada à l'appui du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations
• (5,7 millions de dollars) au ministère des Ressources naturelles pour l’initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et à l’appui de l’administration des fonds de conservation et restauration de l’habitat aquatique

Report de fonds 

• 5,5 millions de dollars pour avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches
• 0,7 millions de dollars pour la facilitation des partenariats avec les Autochtones dans le régime de sécurité maritime du Canada
• 0,5 millions de dollars pour la politique d'allocation de saumon

Remarques : Tous les montants excluent le RASE, SPC et les frais liés aux locaux 

Autres rajustements techniques

• 1,5 millions de dollars réinvestissement des redevances sur les propriétés intellectuelles
• 0,7 millions de dollars pour le produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers
• 0,3 millions de dollars réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Remarques : Tous les montants excluent le RASE, SPC et les frais liés aux locaux

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - Postes par crédit (en dollars)

Annexe A – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 par responsabilité essentielle (en dollars)

Annexe B – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 par article courant de dépense (en dollars)

* Incluant RASE

Annexe C – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 par programme de paiements de transfert (en dollars)

Annexe D – Affection bloquées permanentes 2021-2022 (en dollars)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – détails par organisation

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 – note d’enjeu

Ce Budget supplémentaire des dépenses, le dernier pour l’année financière 2021-2022 et le deuxième déposé suivant la 44e élection générale, vise à obtenir des autorisations ministérielles supplémentaires de 243,2 millions de dollars.

De cette somme, des montants de 238,8 millions de dollars et de 4,4 millions de dollars, respectivement, visent les crédits votés et législatifs.

Le montant de 238,8 millions de dollars en crédits votés est principalement destiné: au programme des ports pour petits bateaux; à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique; ainsi à l’opération d’intervention et aux efforts d’assainissement à la suite de l’incident de pollution marine de l’île Bligh.

Le programme des Ports pour petits bateaux

Ces nouveaux fonds, annoncés dans le budget de 2021, serviront à bonifier le programme des Ports pour petits bateaux afin d’accélérer les travaux de réparation et d’entretien aux principaux ports pour petits bateaux partout au Canada, de se dessaisir des ports non essentiels et de fermer les ports non essentiels inactifs jugés non sécuritaires, mais qui ne peuvent être dessaisis.

Cette initiative fera en sorte que la taille du réseau portuaire convient à la base d’utilisateurs et que l’industrie de la pêche commerciale jouit de ports sécuritaires et accessibles. 

Ce financement appuiera les Canadiens dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de l’environnement, des loisirs, du génie maritime et de la construction, et renforcera la résilience des collectivités rurales et côtières.

L’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique

Ce financement servira à faire progresser l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique, qui vise à fournir une approche à long terme pour freiner les tendances à la baisse des stocks de saumon du Pacifique. 

L’objectif global est de rendre le secteur de la pêche commerciale du saumon du Pacifique dans la région du Pacifique plus adaptatif et résilient, de renforcer les relations avec la participation des Autochtones et d’accroître les résultats pour les peuples autochtones, ainsi que d’améliorer la conservation du saumon grâce à une intendance efficace et à une planification intégrée des écosystèmes.

Le saumon du Pacifique est l’une des espèces de poissons les plus emblématiques au Canada. Il revêt une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique et du Yukon, ayant une incidence sur les pêcheurs autochtones, commerciaux et récréatifs

Les efforts d’intervention et de restauration pour l’incident de pollution en milieu marin à l’île Bligh

À la fin de 2020-2021, le Ministère est intervenu au sujet d’une fuite de pétrole provenant du NM Schiedyk, un navire ayant coulé sur la côte ouest de l’île de Vancouver en 1968. L’intervention a mené à l’enlèvement de 60 tonnes de polluants du navire et des eaux environnantes.

À la suite de cette opération d'intervention, il y a un exigence de compenser les coûts des efforts d’interventions ainsi que remplacer l’équipement de base essentiel pour rétablir la préparation de la Garde côtière canadienne aux futures urgences environnementales.

Contexte

• Ce Budget supplémentaire des dépenses est le dernier pour l’exercice 2021-2022. Il s’agit également de la deuxième occasion d’obtenir l’approbation du Parlement pour des fonds supplémentaires à la suite de la 44e élection générale.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) représente une somme supplémentaire de 243,2 millions de dollars, dont 238,8 millions de dollars et 4,4 millions de dollars, respectivement, visent les crédits votés et législatifs.
• Les crédits votés de 238,8 millions de dollars comprennent 20 postes, inclus les transferts au/du autre ministères, et représentent une augmentation de nos niveaux de dépenses, au-delà de ce qui a été approuvé dans le Budget principal des dépenses.
• Cette hausse des crédits votés est principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Fonds destinés au Programme des ports pour petits bateaux (148,4 millions de dollars);
  • Fonds destinés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (36,8 millions de dollars);
  • Fonds destinés à l’opération d’intervention et aux efforts d’assainissement à la suite de l’incident de pollution marine de l’île Bligh (31,3 millions de dollars).

Investir dans les ports pour petits bateaux

Dans le Budget 2021, notre gouvernement a annoncé qu’il fournira un financement de 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.

Cette mesure aiderait les Canadiens des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de l’environnement, des loisirs, du génie maritime et de la construction, et renforcerait la résilience des communautés rurales et côtières.

Avec ce nouveau financement, notre gouvernement a maintenant annoncé 784 millions de dollars en nouveau financement au programme des Ports pour petits bateaux (PPB) depuis 2016.

Le montant de 148 millions de dollars alloué au programme des PPB dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) couvrira les coûts de la première année de cette enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars.

Si l’on insiste sur les pressions financières du programme des PPB

Les responsables du programme des PPBestiment qu'il faudrait environ 250 millions de dollars par an pour entretenir correctement les ports existants du programme.

De plus, selon l’analyse technique actuelle, un montant supplémentaire estimé à 20 millions de dollars serait nécessaire pour répondre aux besoins de dragage du programme dans tout le pays.

Ces estimations n’incluent pas les pressions supplémentaires telles que le sur-achalandage de ports, l’aquaculture, les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones et les impacts du changement climatique sur les infrastructures existantes. Les employés du programme des PPB continuent d’examiner et d'analyser l'impact financier que ces facteurs pourraient avoir sur le programme. 

Si l’on insiste sur les frais d’utilisation

Les opérations quotidiennes des PPBorts pour petits bateaux sont assurées par environ 5 000 bénévoles qui font partie des administrations portuaires du pays. 

À l'heure actuelle, les administrations portuaires recueillent 31 millions de dollars en frais d'utilisation et se servent de ces fonds pour effectuer des travaux d'entretien et de réparation mineurs. Le montant que chaque administration portuaire perçoit dépend de la réalité et de la taille des ports qu'elle gère.

Le ministère réfléchit à diverses options concernant l'avenir des frais d'utilisation des ports, mais aucune décision n'a été prise.

Au cours des prochains mois, le travail se poursuivra pour analyser l'impact que pourrait avoir la modification des frais d'utilisation sur le programme. Des décisions seront prises lorsque cette analyse sera terminée.

Bénéfices des ports pour petits bateaux pour l’industrie de la pêche

D’un océan à l’autre, Pêches et Océans Canada (MPO) possède, exploite et maintient un réseau national de ports qui offre aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs de petits bateaux des installations sécuritaires et accessibles.

En tout, 90 pour cent des fruits de mer canadiens passent par des ports pour petits bateaux, et les pêcheurs canadiens dépendent de ces installations pour assurer leur subsistance.

Sur-achalandage dans les ports

On me dit qu’un certain nombre de ports, particulièrement en Nouvelle Écosse et au Nouveau-Brunswick, sont aux prises avec des problèmes de sur-achalandage en raison de l’augmentation de la taille des navires et des flottes de navires plus importantes.

Je sais que les représentants des PPB mettent tout en œuvre pour diminuer les répercussions du sur-achalandage et de la détérioration sur les ports et recommander des solutions à long terme.

Administrations portuaires

Les représentants des administrations portuaires sont présents sur le terrain et gèrent les opérations quotidiennes des ports essentiels à travers le pays. Leurs connaissances et leur expertise en font de précieux partenaires.

Le Ministère continuera de solidifier les liens déjà étroits qu’il entretient avec les administrations portuaires.

Trois projets à plus long terme du Nouveau Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard financés par le Budget 2021

Malpeque, Île-du-Prince-Édouard

Le programme des PPB s'appuie sur des études réalisées antérieurement et procède à une planification avancée afin de déterminer les options à long terme pour répondre aux besoins de dragage au port de Malpèque Cove, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le MPO a créé un groupe de travail en 2019 pour encourager un partenariat de collaboration avec ses homologues provinciaux et fédéraux, des représentants de l'industrie de l'aquaculture et de la pêche commerciale, ainsi que d'autres utilisateurs, afin d'examiner les considérations à court et à long terme.

Woodward's Cove, Nouveau-Brunswick

Le programme des PPB poursuit ses efforts de planification avancée en vue de préparer les documents d'appel d'offres pour l'aménagement éventuel d'un nouveau port à Woodward's Cove, sur l'île de Grand Manan, au Nouveau-Brunswick.

L'objectif est de disposer d'un dossier prêt pour l'appel d'offres d'ici l'automne 2023. Un comité directeur composé  d’employés du programme des PPB, de l'Administration portuaire de Grand Manan, de l'Association des pisciculteurs du Canada atlantique et du ministère provincial de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches a été formé pour assurer la participation des principaux intervenants et promouvoir une communication efficace à cette étape de la planification.

Burnt Church, Nouveau-Brunswick

Le programme des PPB procédera à la planification avancée d'un éventuel aménagement portuaire afin de répondre aux besoins en infrastructure portuaire de la Première nation Esgenoôpetitj. Cela comprend l'engagement et les consultations avec des membres de la Première nation afin de déterminer les besoins de la communauté, ainsi que la réalisation de diverses études et enquêtes pour déterminer le choix du site, la configuration et la conception. 

Développement de ports dans le Nord

En août 2019, le gouvernement du Canada et la « Qikiqtani Inuit Association » ont annoncé que quatre nouveaux ports seraient construits dans l'Arctique, dont deux par le Programme des PPB, à Clyde River et Arctic Bay, au Nunavut.

Les deux autres ports, qui seront construits à Grise Fiord et Resolute Bay, au Nunavut, seront financés par Transports Canada.

Le MPO investira 80 millions de dollars sur sept ans dans les ports de Clyde River et d'Arctic Bay, qui serviront de catalyseurs au développement économique de ces collectivités. La construction devrait être terminée d'ici 2025-26. 

De plus, dans le cadre du budget 2021, le programme des PPB entreprendra deux autres études de faisabilité pour examiner le potentiel de ports additionnels dans l'Arctique.

Grâce à ces projets de construction et à ces études de faisabilité, le programme des PPB contribue à la réconciliation avec les peuples Autochtones et appuie les objectifs ministériels plus généraux visant à atteindre les objectifs de conservation marine.

Contexte

• En janvier 2022, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 973 ports :
  • 672 ports de pêche essentiels ; et
  • 301 ports de pêche non essentiels.
• Les ports pour petits bateaux apportent un soutien essentiel à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.
• Le budget régulier du programme des PPB est d'environ 90 millions de dollars, dont 20 millions de dollars couvrent les frais administratifs. 
• Environ 90 pour cent de la récolte canadienne de poissons est débarquée dans des ports exploités dans le cadre du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2019 a été estimée à environ 3,7 milliards de dollars.
• Un autre objectif clé du programme des PPB est de transférer la propriété de ports désignés à des tiers, en particulier ceux qui ne sont pas largement utilisés par les pêcheurs ou qui sont axés principalement sur la navigation de plaisance.
• Le programme des PPB est exécuté en collaboration avec les administrations portuaires, les organismes locaux sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général.
• Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.
• Le budget annuel régulier du Programme des PPB est stable à environ 90 millions de dollars (incluant les salaires et les frais administratifs) depuis 2007-2008. Depuis 2008-2009, le gouvernement du Canada a fourni au Programme des PPB plus d'un milliard de dollars en financement temporaire.

Budget supplémentaire des dépenses C pour 2021-2022

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP)

Le budget de 2021 prévoyait 647,1 millions de dollars sur cinq ans ainsi que 98,9 millions de dollars en financement résiduel pour l’Initiative de la Stratégie pour saumon du Pacifique, laquelle comprendra des approches visant les habitats, les écloseries et la récolte afin de conserver et de rétablir les stocks de saumon du Pacifique.

L’Initiative de la Stratégie pour saumon du Pacifique repose sur quatre piliers : conservation et intendance, mise en valeur du saumon, transformation de la pêche et intégration et collaboration.

L’exercice 2021‑2022 marquait le lancement de l’ISSP et a été consacrée à l’achèvement des autorisations financières et des autorisations de programme ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants en ce qui a trait à conception préalable du programme, à sa mise en œuvre et aux mécanismes de participation continue.  

Le Ministère poursuit ses travaux afin de veiller à ce que les activités et les investissements passés et nouveaux liés aux programmes visant le saumon du Pacifique appuient l’atteinte de résultats clés.

Plus précisément, des programmes et des mesures seront mis en œuvre en réaction aux déclins historiques des populations de saumon du Pacifique dans le cadre d’approches et de plans de conservation visant à appuyer le rétablissement des populations prioritaires.

Distribution du financement de l’ISSP

Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C du Ministère, une somme de 36,83 millions de dollars a été approuvée pour l’ISSP. De cette somme, un montant de 23,17 millions de dollars du crédit 1 est destiné au lancement des activités de programme pour chacun des quatre piliers, notamment la science des changements climatiques, l’évaluation des stocks, la surveillance des pêches, le nouveau centre d’expertise sur le rétablissement de l’habitat et l’amélioration des processus collaboratifs avec les Premières Nations, les gouvernements de la Colombie‑Britannique et du Yukon et les autres partenaires clés.

Un autre montant de 4,93 millions de dollars provient du crédit 10, lequel englobe les subventions et contributions ainsi que le soutien pour les partenaires externes offert dans le cadre de programmes comme le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique et diverses autres activités.

Enfin, un montant de 8,73 millions de dollars versé au titre du crédit 5 est destiné à l’achat de matériel scientifique essentiel, par exemple, des remorques pour le marquage de masse, et à des projets d’infrastructures et d’immobilisations pour les écloseries.

Contexte

• L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) vise à enrayer les déclins antérieurs touchant les stocks clés de saumons du Pacifique et à faire en sorte que l’espèce se rétablisse à un niveau durable, dans la mesure du possible. En réaction à ces déclins, le MPO mettra progressivement en place une série de mesures distinctes au cours des cinq prochaines années et par la suite. En raison de la longue durée du cycle de reproduction des saumons du Pacifique (quatre ans, en moyenne), plusieurs années seront nécessaires pour mesurer les indicateurs de succès, soit jusqu’à 15 ans ou plus.
• Dans le cadre du pilier de conservation et d’intendance de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO prévoit améliorer la compréhension des écosystèmes liés aux saumons en favorisant la production de rapports sur l’état du saumon et de l’écosystème afin d’appuyer la prise de décisions et d’établir l’ordre de priorité des mesures ministérielles. Il formera également une équipe d’experts multidisciplinaires afin de mieux analyser les scénarios climatiques.
• Le MPO élaborera également de nouveaux cadres de suivi visant à intégrer les données sur le saumon, l’écosystème et le climat qui permettront de déterminer les facteurs de survie du saumon et d’évaluer leur vulnérabilité aux changements climatiques, ainsi que d’appuyer la prise de décisions. Ces domaines présentent de vastes possibilités de collaboration et de partenariat avec la Colombie-Britannique. 
• Le Centre d’expertise sur la restauration de l’habitat viendra compléter les programmes en place et les partenariats entre le MPO et d’autres intervenants en offrant une expertise technique à l’appui des groupes d’intendance qui entreprennent des travaux de restauration.
• Plusieurs initiatives du MPO en cours visent à réagir au déclin des stocks de saumon du Pacifique : le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage de 2018-2022, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, l’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique, le financement de mise en œuvre pour la version révisée du Traité sur le saumon du Pacifique et la nouvelle version de la Loi sur les pêches. L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique devrait s’appuyer sur celles-ci afin de transformer le secteur de la pêche et favoriser une certitude économique accrue, et de soutenir les nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique dont les emplois et le mode de vie dépendent de ces initiatives. Plus précisément, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et la Politique de répartition du saumon du Pacifique relèveront désormais de l’ISSP.
• Les écloseries constituent l’un des outils importants dont dispose le MPO pour soutenir la conservation et le rétablissement du saumon. Le MPO dispose actuellement de 23 écloseries et chenaux de fraie importants, qui sont soutenus par un certain nombre d’écloseries communautaires. Des écloseries gérées selon une approche fondée sur la science constituent un outil efficace à l’appui des stocks de saumons en déclin.

Intervention environnementale : épave de L’isle Bligh

La sécurité des marins et la protection de l’environnement marin sont les priorités absolues de la Garde côtière canadienne.

Il a été déterminé que l’épave de l’île Bligh constitue une source de pollution et la Garde côtière a pris des mesures pour en atténuer les répercussions sur le milieu marin.

La Garde côtière a travaillé rapidement pour éliminer la menace de pollution que posait ce navire et est intervenue en conséquence face à cet incident en contenant et en récupérant le carburant sur l’eau, en faisant des évaluations des côtes, en assurant une surveillance environnementale et en gérant la planification opérationnelle.

Les opérations visant à atténuer les répercussions environnementales du déversement ont pris fin en juillet 2021 et ont coûté 31,6 millions de dollars à la Garde côtière canadienne.

Parmi les frais engagés au cours des huit mois qu’a duré l’intervention environnementale, notons ceux associés à la mobilisation des ressources d’intervention, à la gestion de l’incident, aux marchés attribués, au confinement, à la récupération et à l’élimination des polluants, aux évaluations techniques de l’épave, à l’enlèvement du combustible en vrac et à la démobilisation.

Le gouvernement a financé les opérations puisque le navire a coulé en 1968 et que le délai pour réclamer un remboursement des dépenses au propriétaire du navire, aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada, est dépassé.  

Contexte

• En septembre 2020, la Garde côtière canadienne (Garde côtière) a reçu des rapports faisant état d’un important reflet dans le canal Zuciarte, sur la côte ouest de l’île Bligh. En l’absence de source de pollution connue ou signalée, on croyait qu’il s’agissait d’un rejet de cale provenant de navires en transit.
• Des appels concernant la pollution par hydrocarbures dans la zone ont continué de signaler ce phénomène, ce qui a conduit la Garde côtière à enquêter sur d’autres sources possibles de pollution. Plusieurs survols effectués ont permis d’observer une pollution par hydrocarbures dans les eaux proches de la côte ouest de l’île Bligh.
• Une enquête plus approfondie a permis d’identifier la source de la pollution comme étant l’épave du navire à moteur Schiedyk, qui a coulé le 3 janvier 1968. Le navire venait de quitter Hay River, en Colombie-Britannique, et transportait environ 1 000 tonnes de céréales et de pulpe lorsqu’il s’est échoué près de l’île Bligh. On pense que le navire transportait jusqu’à 700 tonnes de mazout lourd.
• Entre le 4 et le 6 décembre 2020, une augmentation du volume de pollution a été observée dans les eaux près de l’île Bligh, ce qui a poussé la Garde côtière à prendre des mesures immédiates pour éliminer la menace constante de pollution que fait peser ce navire coulé.
• Le 9 décembre 2020, un véhicule sous-marin téléguidé a confirmé que le navire à moteur Schiedyk était à l’origine de cette pollution. Le véhicule sous-marin téléguidé a révélé des fuites à plus d’un endroit, et le navire reposait à une profondeur de 350 à 400 pieds.
• Le navire coulé avoisine une zone de protection marine et un parc provincial marin, et plusieurs piscicultures se trouvent à proximité.
• Des équipes d’intervention de la Garde côtière et du matériel ont été déployées sur le site. La Garde côtière a engagé la société d’intervention West Coast Marine Response Corporation (WCMRC) pour qu’elle se déploie dans la zone et qu’elle retienne et récupère les polluants qui s’échappent du navire.
• Les opérations de récupération sur place ont permis d’éliminer les contaminants de la surface de l’eau afin d’empêcher la remontée du mazout lourd de l’épave.
• La Garde côtière a mis en place une structure virtuelle de commandement en cas d’incident pour effectuer l’intervention. Cette structure comprenait un commandement unifié composé de la Garde côtière canadienne, du ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur le changement climatique de la Colombie-Britannique et de la Première Nation des Mowachat Muchalaht.
• Le 5 janvier 2021, le processus d’appel d’offres a été achevé et un marché a été octroyé pour des services de remorquage et de barge. Des demandes de propositions ont été diffusées pour le soutien à l’intervention sur le lieu du déversement et une évaluation technique sous-marine.
• La GCC a dû attribuer plusieurs marchés pour appuyer l’intervention et obtenir l’expertise technique que nécessitaient les travaux complexes d’enlèvement du carburant en vrac et de rétablissement du site.
• Du mazout lourd s’échappait de l’épave et il y avait un risque de déversement catastrophique de ce polluant et des autres carburants à bord en raison de l’âge du navire, de la détérioration de sa structure et de son récent changement de position.
• Pendant les huit mois de l’intervention, la GCC a dirigé des activités telles que le confinement et la récupération du carburant sur l’eau, les évaluations des côtes, la surveillance de l’environnement et la planification opérationnelle.
• L’intervention de la Garde côtière a pris fin en juillet 2021 et a permis de retirer 147 tonnes de polluants du navire. En raison de la dégradation de l’épave, celle-ci n’a pas été retirée du milieu marin; la GCC demeure toutefois convaincue que les opérations ont permis de retirer toute source de pollution à bord.
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.], le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont reçu 31,6 millions de dollars pour payer les coûts associés à cette opération.
• Ces coûts comprennent les frais associés à la mobilisation des ressources d’intervention, à la gestion de l’incident, aux marchés attribués, au confinement, à la récupération et à l’élimination des polluants, aux évaluations techniques de l’épave, à l’enlèvement du combustible en vrac et à la démobilisation.
• Le gouvernement a financé les opérations puisque le navire a coulé en 1968 et que le délai pour réclamer un remboursement des dépenses au propriétaire du navire, aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada, est dépassé.

Budget des dépenses 2022-2023 – document d'information

Introduction

• Le Budget principal des dépenses  énumère le plan de dépenses financières du gouvernement pour l’exercice à venir pour chaque organisation gouvernemental et est utilisé pour demander au Parlement l’autorisation de dépenser.
• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 du MPO comprend tous les postes pour lesquels le Ministère a déjà reçu l’approbation et reflète la mise en œuvre complète de toutes les réductions liées aux décisions budgétaires précédentes, ou les modifications aux profils de fonds pour les initiatives pluriannuelles, le cas échéant.
• Le Budget principal des dépenses a été déposé le 2 mars. Le Parlement votera sur les crédits provisoires au plus tard le 31 mars et fournira au MPO 3/12ème des autorisations votées pour tous les Crédits afin de couvrir les obligations prévues au premier trimestre de 2022-2023.
• Le reste des autorisations votées seront alloués quand la Sanction royale pour la totalité des crédits est accordée en juin.

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* La différence entre le Budget principal des dépenses 2021-2022 et le Budget principal des dépenses 2022-2023

Des changements importants entre le Budget principal des dépenses 2021-2022 et 2022-2023

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 pour Pêches et Océans totalise 3 986,9 millions de dollars, ce qui représente 396,2 millions de dollars moins que le Budget principal des dépenses 2021-2022 (4 383,1 millions de dollars).

Les augmentations clés ▲ dans le budget principal des dépenses 2022-2023 (589,8 millions de dollars)

• Nouveau financement pour l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacific – 176,7 millions de dollars
• Nouveau financement pour ports pour petits bateaux – 149,5 millions de dollars
• Nouveau financement pour les objectifs de conservation marine – 126,0 millions de dollars
• Nouveau financement pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître lʼaccès à la nature – 40,1 millions de dollars
• Autres initiatives divers – 97,5 millions de dollars

Les diminutions clés ▼ dans le budget principal des dépenses 2022-2023 (986,0 millions de dollars)

• Changement prévu au profil de financement pour des programmes Autochtones – 468,4 millions de dollars
• L'arrivé à échéance des fonds pour le soutien aux pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada – 141,0 millions de dollars
• Changement prévu au profil de financement pour le Plan de protection des océans – 103,1 millions de dollars
• Changement prévu au profil de financement pour l’intervention continue à la suite du glissement de terrain de Big Bar – 77,3 millions de dollars
• Changement prévu au profil de financement pour des projets de la flotte de la Garde côtière canadienne – 71,2  millions de dollars
• Changement prévu au profil de financement pour renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – 55,1 millions de dollars
• Autres initiatives divers – 70,0 millions de dollars

Nota : Tous les augmentations/diminutions exclus des coutes pour accommodations et Services partagés Canada.

Prochaines étapes

• Les épreuves en page finales pour le Budget principal des dépenses ont été reçues le 18 janvier 2022.
  • L'approbation du DPF, y compris son attestation a été envoyé le 25 janvier 2022.
• Le Budget principal des dépenses a été déposé par le président du Conseil du Trésor le 2 mars.
  • La Sanction royale devrait être reçue au plus tard le 31 mars et en juin, respectivement pour les crédits provisoires et la totalité des crédits. Cela aura lieu conformément au calendrier de la Chambre des communes.

Annexe A – Budget principal des dépenses 2022-2023 par responsabilité essentielle

Annexe B – Budget principal des dépenses 2022-2023 par article de courant de dépense

Le détail des articles courants, excluant les montants en personnel et paiements de transfert, est calculé selon les dépenses historiques.

Le personnel comprend le Crédit 1 (1 141,5 millions de dollars), le Crédit 5 salaire en capital (57,2 millions de dollars) et postes législatives (179,9 millions de dollars pour contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et traitement et allocation pour automobile du ministre).

Annexe C – Budget principal des dépenses 2022-2023 programme de paiements de transfert

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe D – Budget principal des dépenses 2022-2023 – Financement Base-A (permanent) vs Base-B (temporaire)

Budget principal des dépenses 2022-2023 – note d’enjeu

Le Budget principal des dépenses 2022-2023 des Pêches et Océans Canada totalise 3,987 milliards de dollars en dépenses prévues. Ce montant représente un léger changement comparativement au dépenses totales prévues dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Ce changement est attribué à une combinaison de facteurs, incluant l’évolution d’initiatives existantes, tel que les Programmes Autochtones; l’achèvement d’autres, tel que le soutien aux pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada; et ceux étant nouvellement mis en marche, tel que la stratégie du saumon du Pacifique.

Programmes Autochtones

Les programmes autochtones couvrent une variété d’initiatives concernant l’avancement de la réconciliation, les revendications territoriales et les traités.

Ce financement permettra d’améliorer les relations avec les peuples autochtones, leur participation et les résultats qu’ils obtiennent afin de permettre leur autosuffisance et leur autonomie, tout en respectant leurs droits culturels; et d’appuyer la priorité du gouvernement de rétablir la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Soutien aux pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada

Ce financement a fourni une aide immédiate aux pêcheurs afin d’assurer que les activités pourraient commencer, ou se poursuivent, pendant la saison de pêche 2021. L’objectif du programme était d’aider à assurer la durabilité du secteur des pêches du Canada.

Les activités de pêche avaient besoin de cette aide pour compenser une baisse de revenu et faire face à l’augmentation des coûts due aux exigences en matière de santé et de sécurité.

L’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique

Le saumon du Pacifique est l’une des espèces de poissons les plus emblématiques au Canada. Il revêt une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique et du Yukon, ayant une incidence sur les pêcheurs autochtones, commerciaux et récréatifs.

Ce nouveau financement servira à faire progresser l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique, qui vise à fournir une approche à long terme pour freiner les tendances à la baisse des stocks de saumon du Pacifique. 

Les objectifs globaux sont: de rendre le secteur de la pêche commerciale du saumon du Pacifique dans la région du Pacifique plus adaptatif et résilient; d’augmenter les relations et la participation des Autochtones; et d’accroître les résultats pour les peuples autochtones, ainsi que d’améliorer la conservation du saumon grâce à une intendance efficace et à une planification intégrée des écosystèmes.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses présente les ressources requises par ministère/agence pour la prochaine année financière en soutien à la prestation des programmes auxquels ils sont responsables.  Le Budget principal des dépenses est l’outil par lequel on obtient l’approbation du Parlement pour les dépenses.
• Dû à la chronologie des évènements, il est souvent impossible d’inclure les montants liés aux annonces du Budget fédéral.  Le financement lié aux annonces du prochain Budget sera donc accéder, plus tard dans l’année financière, par l’entremise des Budgets supplémentaires des dépenses.
• Ce Budget principal des dépenses sera déposé vers la fin février, avec les crédits provisoires recevant la Sanction royale avant le début de l’exercice financier.  La balance des autorisations votées sera obtenue lorsque la totalité des crédits sera octroyée en juin.

Programmes et initiatives autochtones

Le budget principal des dépenses de Pêches et Océans Canada pour 2022‑2023 présente un écart (une diminution) marqué en ce qui a trait aux dépenses prévues pour les programmes autochtones comparativement au budget principal des dépenses de 2021‑2022.

Cette variation annuelle découle d’un report de fonds planifié pour le Programme d’accords de réconciliation (PAR) et le Programme de mesures liées aux traités du Ministère. Dans le cadre de ces programmes, le Ministère transfère des fonds aux groupes autochtones afin d’appuyer la conclusion d’accords de réconciliation dans le secteur des pêches et les mesures liées aux traités. Les dépenses prévues pour ces programmes varient donc d’une année à l’autre, en fonction des négociations relatives à la réconciliation dans le secteur des pêches et d’autres facteurs.

Parmi les facteurs expliquant l’écart année après année entre les budgets de 2021‑2022 et de 2022‑2023, notons la conclusion de plusieurs accords de réconciliation en 2021‑2022, lesquels sont à l’origine du versement de près de 300 millions de dollars aux gouvernements autochtones en appui à l’accès aux pêches, à l’acquisition de bateaux et d’engins et à la gestion collaborative pour l’exercice. De cette somme, 290 millions de dollars ont été versés sous forme de paiements uniques. 

Le MPO continuera à négocier et à mettre en œuvre des accords de réconciliation dans le secteur des pêches ainsi que des mesures liées aux traités afin de promouvoir la réconciliation par les pêches.

Contexte

• Les variations annuelles dans les dépenses prévues pour les programmes autochtones s’expliquent par un report de fonds visant le Programme d’accords de réconciliation (PAR) et le Programme de mesures liées aux traités du Ministère, lesquels facilitent les transferts fonds aux groupes autochtones afin d’appuyer la conclusion d’accords de réconciliation dans le secteur des pêches et les mesures liées aux traités.
• Le MPO a conclu des accords de réconciliation dans le secteur des pêches ou convenu de mesures liées aux traités avec les Premières Nations ou organisations des Premières Nations suivantes : La Première Nation Wolastoqiyik, la Première Nation Wahsipekuk, Epekwitk Assembly of Councils Inc., Mawiw Council Inc., Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, Kwilmu’kw Maw-Klusuaqn, la Première Nation Wolastoqey, la Première Nation de Listiguj, les Innus du Labrador, Ha'oom Fisheries Society; le gouvernement national Tŝilhqot’in; les Heiltsuk; et les Premières Nations de la côte (Haida, Gitzaala, Metlakatla, Gitga’at, Kitasoo/Xai’xais, Heiltsuk, Nuxalk et Wuikinuxv).
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Pour les mêmes raisons, on a demandé de reporter un montant de 103 millions de dollars à 2022-2023.
• La dernière demande de report à 2022-2023 sera confirmée en avril 2022, selon l’échéancier habituel des finances. 
• Jusqu’à présent, les sommes versées aux groupes autochtones dans le cadre du Programme d’accords de réconciliation et du Programme de mesures liées aux traités du Ministère en appui à l’accès aux pêches, à l’acquisition de bateaux et d’engins et à la gestion collaborative totalisent 303 millions de dollars pour 2021-2022. De cette somme, 290 millions de dollars ont été versés sous forme de paiements uniques.
• Les plus importants accords de financement portant sur la réconciliation conclus en 2021-2022 ont été signés avec les Premières Nations de la côte (Haida, Gitzaala, Metlakatla, Gitga’at, Kitasoo/Xai’xais, Heiltsuk, Nuxalk et Wuikinuxv) et avec la Première Nation de Listiguj (les données financières pour chacun des accords sont confidentielles). D’autres accords de financement pour la réconciliation ont été conclus pour des sommes moindres destinées à leur mise en œuvre.

Soutien aux pêcheurs indépendants touchés par la COVID-19

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) a fourni des prestations de secours COVID aux pêcheurs indépendants et aux équipages indépendants depuis sa création en 2020.

À ce jour, le Programme a versé environ 163 millions de dollars en paiements à l’appui du secteur de la pêche au Canada, soit environ 53 millions de dollars sous forme de subvention et 110 millions de dollars sous forme de prestation.

Le secteur montre des signes encourageants d’une reprise. Les niveaux d’exportation, les prix les quantités reviennent généralement – et dans certains cas dépassent – leurs niveaux d’avant la pandémie.

Admissibilité au Programme de prestation et subvention aux pêcheurs

Le PPSP comble une lacune dans la stratégie globale COVID en offrant des prestations de secours COVID aux travailleurs indépendants qui ne seraient autrement pas admissibles au soutien COVID.

Les pêcheurs indépendants et les membres d’équipages indépendants – ces derniers appelés pêchers à la part indépendants – sont admissibles au Programme. 

Le statut d’emploi des demandeurs est basé sur les renseignements fiscaux qu’ils ont déposé auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le Programme s’en remet aux données fiscales des demandeurs.

Membres d’équipages indépendants vs employés salariés

Les membres d’équipage indépendants (pêcheurs à la part indépendants) sont admissibles à un soutien dans le cadre du Programme.

Il est important de noter que, dès son lancement, le Programme a été explicite sur le fait que les équipages salariés ne sont pas admissibles au Programme.

Les membres d’équipage qui ont produit des renseignements fiscaux indiquant que leur revenu provenait d’un emploi régulier n’étaient pas admissibles au Programme.

Pour être inclus, les informations fiscales des membres d’équipage devaient indiquer que leurs revenus provenaient d’un travail indépendant et non d’un salaire régulier.

Lettres de paiement en trop envoyées à l’équipage salarié

Le Programme offre un aide aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage indépendants.

Pour émettre rapidement les paiements, les demandeurs ont attesté: leurs revenus, leur statut d’emploi et les pertes estimées liées à la COVID. Ils ont reçu de l’argent sur la base de ces informations.

Leurs informations ont ensuite été comparées aux données fiscales déposées par les demandeurs lorsqu’ils sont devenus disponibles à l’été 2021.

Certaines personnes ayant attesté être des travailleurs indépendants avaient produit des données fiscales indiquant qu’elles étaient des salariées, et donc non admissibles.

Ces personnes ont reçu des lettres de paiement en trop, pour lesquelles elles avaient un droit d’appel. Le calcul des paiements d’intérêts sur ces paiements en trop a été renoncés jusqu’au 1 janvier, 2023.

Demandeurs refusés

Compte tenu de la portée limite du Programme, un nombre important de demandeurs ont été refusés au cours des première et deuxième phases du Programme.

Alors que les demandeurs pouvaient être refusé pour un certain nombre de raisons, le groupe le plus touché dans chaque phase était les membres d’équipage.

Les membres d’équipage qui ont déposé des données fiscales indiquant qu’ils étaient des employés salariés n’étaient pas admissibles au Programme.

Demandeurs autochtones/Informations sur les revenus provenant de sources alternatives

Bien que le Programme ait pu reporter les données des demandeurs telles qu’elles ont été déposées auprès de l’ARC, cette option n’était évidemment pas disponible pour les demandeurs autochtones qui étaient exonérés d’impôt.

Dans ces cas, le Programme a travaillé avec des demandeurs individuels, leurs représentants communautaires et des entreprises de pêche autochtones pour obtenir d’autres sources d’information sur le revenu des demandeurs exonérés d’impôt.

L’utilisation des données sur le revenu de remplacement était limitée aux demandeurs exonérés d’impôt, et lorsque les renseignements de l’ARC étaient disponibles, le Programme s’y fiait.

Appelants prétendant que leurs données fiscales de l’ARC étaient incorrects

Certaines personnes ont déclaré que les données fiscales de l’ARC ne reflétaient pas exactement la nature de leur emploi.

En réponse, Pêches et Océans Canada (MPO) et l’ARC ont élaboré un processus permettant à ceux qui contestaient des lettres de paiement en trop de demander une modification de leurs renseignements T4 et de faire avancer leur dossier PPSP en même temps.

Dans le cadre de ce processus, l’appelant et l’employeur ont envoyé au Programme des lettres ou des courriels contenant des renseignements supplémentaires sur le statut d’emploi de la personne et leur intention de demander un ajustement du T4 à l’ARC.

Le Programme pourrait alors tenir compte de ces informations supplémentaires fournies au moment de statuer sur l’appel, tandis que l’ARC pourrait commencer son examen en réponse à la demande d’ajustement du T4.

Expertise fiscale du Programme

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs est un partenariat dirigé par le MPO et appuyé par Emploi et Développement social Canada et l’ARC.

Tout au long du programme, l’MPO fait appel à l’expertise fiscale de l’ARC.

De plus, depuis la première phase du Programme,  l’MPO fait appel à l’expertise de Price Waterhouse Coopers, qui a fourni des conseils et une orientation au programme sur des questions liées à la fiscalité.

Paiements du Programme

Le programme a été initialement approuvé pour 439,4 millions de dollars en subventions et contributions sur deux ans. À  jour, il a dépensé environ 163 millions de dollars en subventions et contributions.

Le budget initial du Programme était fondée sur le pire des scénarios concernant la pandémie.
les demandeurs n’ont finalement pas perdu les 25% du montant minimum de leur revenu annuel, une condition d’admissibilité.

Cela ne veut pas dire que les pêcheurs n’ont pas subi de pertes, mais que souvent les pertes étaient inférieures au seuil fixé par le Programme.

Ces pertes inférieures aux prévisions ont nécessairement réduit les paiements du Programme.

Demandes de la deuxième phase

L’une des exigences du Programme était de présenter une deuxième demande. Cette fenêtre de candidature a été ouverte en août et s’est terminée à la fin du mois d’octobre 2021.

Il a été rappelé aux demandeurs de déposer une deuxième demande par une certain nombre de moyens :

• Le feuillet d’impôt T4 de 2020 qui a été envoyé à tous ceux qui ont reçu des fonds de la première phase, comprenait un rappel concernant la demande de la deuxième phase;
  
• Emploi et Développement social Canada a publié des « lettres de rappel » à la fin d’août 2021. Ces lettres ont été envoyées à tous ceux qui ont reçu une prestation de la première phase et one rappelé les demandes de la deuxième phase;
  
• Des avis aux pêcheurs envoyés en août, septembre et octobre 2021; et
  
• Annonces sur les médias sociaux concernant le lancement de la deuxième phase.

Contexte

• Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé la création du programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) qui a lancé sa première phase en août 2020. Le programme travaille actuellement à terminer le traitement de la phase 2. La date limite pour les demandes de la phase 2 était le 31 octobre, 2021. Le PPSP achève actuellement le traitement des demandes et des appels.
• Le programme soutient les pêcheurs indépendants et les équipages indépendants touchés par la COVID-19. Il comble une lacune programmatique dans la stratégie COVID-19 du gouvernement du Canada en offrant des prestations de secours COVID aux travailleurs indépendants qui ne seraient autrement pas admissibles au soutien COVID. Il est offert en partenariat par le MPO, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les paiements du PPSP  aux pêcheurs sont imposables et doivent être déclarés sur les déclarations de revenus des pêcheurs.
• Le PPSP se déroule en deux phases :
  • La première phase (2020) impliquait l’émission de : 1) des paiements de subvention uniques pour fournir un soutien d’urgence aux dépenses d’entreprise afin de faire face aux coûts d’entreprise non reportables des pêcheurs indépendants ; et 2) la première partie du paiement des prestations (60%) pour fournir une aide au revenu aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage indépendants admissibles.
  • La deuxième phase (2021) consiste à confirmer que les informations attestées par le demandeur fournies lors de la première phase correspondent aux données de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une demande de la phase 2 était requise par tous les candidats qui ont reçu un paiement lors de la première phase. En cas d’admissibilité, et avec la soumission réussie de la demande de la phase 2, le programme émet la deuxième partie du paiement des prestations (les 40% restants).
• Le paiement de la prestation couvre jusqu’à 75% des pertes de revenu au-delà d’un seuil de 25% pour l’année d’imposition 2020 par rapport à 2018 ou 2019. La prestation maximale est de 10 164$.
• Au cours des premières semaines de la phase 2 en août 2021, les demandeurs ont connu de longs temps d’attente au téléphone en essayant de communiquer avec un agent du centre d’appels de Service Canada. Service Canada a réagi rapidement pour fournir un soutien supplémentaire au centre d’appels, et les temps d’attente ont été considérablement réduits.
• Le premier versement du paiement des prestations a été rapidement versé aux demandeurs sur la base de leurs attestations au programme concernant leur statut, leurs revenus et les pertes prévues liées à la COVID. Ces informations ont ensuite été examinées par rapport aux données de l’ARC déposées par les demandeurs lorsque ces informations sont devenues disponibles avant le lancement de la phase 2.
• Certains bénéficiaires du premier paiement de prestations avaient initialement indiqué qu’ils étaient des travailleurs indépendants. Cependant, les données fiscales de l’ARC indiquaient que certains de ces bénéficiaires étaient des employés salariés et n’étaient donc pas admissibles au programme. Les personnes dans cette situation ont reçu des lettres de paiement en trop. Les destinataires de ces lettres de paiement excédentaire de la première phase avaient le droit de faire appel. La date limite pour ces appels était le 15 octobre 2021.

Budget principal des dépenses 2022-2023 : Stratégie relative au saumon du Pacifique

Dans le Budget de 2021, on annonçait 647,1 millions de dollars sur 5 ans, plus 98,9 millions de dollars en amortissement, pour la Stratégie relative au saumon du Pacifique, qui comprendra des approches pour l’habitat, les écloseries et la pêche dans le but de protéger et rétablir les populations de saumon du Pacifique.

La Stratégie repose sur quatre principaux piliers : conservation et intendance, mise en valeur des salmonidés; transformation de la pêche; intégration et collaboration.

La Stratégie, lancée en 2021-2022, visait au départ à obtenir les autorisations financières et de programme et à mobiliser les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants concernant les premières ébauches du programme, la mise en œuvre et les mécanismes de consultation continue.  

Le Ministère continue de travailler pour que les activités et les investissements nouveaux et continus en ce qui concerne les programmes relatifs au saumon du Pacifique soient bien harmonisés afin d’atteindre les résultats clés.

Plus précisément, des programmes et des mesures seront mis en place pour répondre au déclin historique des populations de saumon du Pacifique grâce à des approches et des plans de conservation pour certaines populations de saumon du Pacifique prioritaires, et ainsi soutenir leur rétablissement.

Répartition des fonds de la Stratégie

Dans cette enveloppe de financement quinquennal, 346,4 millions de dollars sont des fonds du crédit 1 consacrés aux activités de programme pour les quatre piliers, y compris la science des changements climatiques, l’évaluation des stocks, la surveillance des pêches, un nouveau centre d’expertise sur la restauration de l’habitat, et l’amélioration des processus de collaboration avec les Premières Nations, la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les partenaires clés.

Deuxièmement, 274,5 millions de dollars proviennent du crédit 10, ce qui comprend des subventions et des contributions au titre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, du nouveau programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique et d’autres activités.

Enfin, 125,1 millions de dollars constituent du financement d’immobilisations au titre du crédit 5 pour construire de nouvelles écloseries axées sur la conservation dans le bassin du haut Fraser, pour moderniser des écloseries communautaires et du MPO dans des secteurs géographiques clés, et pour obtenir de l’équipement scientifique essentiel, par exemple des remorques pour le marquage de masse.

Contexte

• La Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à enrayer les déclins antérieurs touchant les stocks clés de saumons du Pacifique et à faire en sorte que l’espèce se rétablisse à un niveau durable, dans la mesure du possible. Pour réagir à ces déclins, le MPO mettra progressivement en place une série de mesures distinctes au cours des cinq prochaines années et au-delà. En raison de la longue durée du cycle de reproduction des saumons du Pacifique (quatre ans, en moyenne), plusieurs années seront nécessaires pour mesurer les indicateurs de succès, soit jusqu’à 15 ans ou plus.
• Dans le cadre du pilier de conservation et d’intendance de la Stratégie, le MPO prévoit d’améliorer la compréhension des écosystèmes liés aux saumons en favorisant la production de rapports sur l’état du saumon et de l’écosystème afin d’appuyer la prise de décisions et d’établir l’ordre de priorité des mesures ministérielles. Il formera également une équipe d’experts pluridisciplinaires afin de mieux analyser les scénarios climatiques.
• Le MPO élaborera également de nouveaux cadres de suivi visant à intégrer les données sur le saumon, l’écosystème et le climat qui permettront de déterminer les facteurs de survie du saumon et d’évaluer leur vulnérabilité aux changements climatiques, ainsi que d’appuyer la prise de décisions. Ce sont des domaines qui offrent d’importantes possibilités de collaboration et de partenariat avec la Colombie-Britannique. 
• Le centre d’expertise en matière de restauration de l’habitat s’ajoutera aux programmes et aux partenariats que le MPO a déjà établis avec divers intervenants pour fournir une expertise technique approfondie afin d’appuyer les groupes d’intendance qui entreprennent des travaux de restauration.
• Plusieurs initiatives du MPO en cours visent à faire face au déclin des stocks de saumons du Pacifique : le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage de 2018-2022, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, l’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique, le financement de mise en œuvre pour la version révisée du Traité sur le saumon du Pacifique et la nouvelle version de la Loi sur les pêches. La Stratégie relative au saumon du Pacifique devrait s’appuyer sur celles-ci afin de transformer le secteur de la pêche pour l’atteinte d’une plus grande certitude économique, et de soutenir les nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique dont les emplois et le mode de vie dépendent de ces initiatives. Plus particulièrement, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique relèvera de la Stratégie.
• Les écloseries constituent l’un des outils importants dont dispose le MPO pour soutenir la conservation et le rétablissement du saumon. Le MPO dispose actuellement de 23 écloseries et chenaux de frai importants, qui sont soutenus par un certain nombre d’écloseries communautaires. Lorsque les écloseries sont gérées selon une approche fondée sur la science, elles représentent un outil efficace pour l’appui des stocks de saumons en déclin.

Atteindre les objectifs de conservation marine du Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre un objectif ambitieux en matière de conservation marine : conserver 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025, et 30 pour cent d'ici 2030. Afin d'atteindre l'objectif de 2025, le gouvernement a annoncé en juillet 2021 un investissement historique de 976,8 millions de dollars sur cinq ans dans les programmes de conservation marine. Cet investissement est réparti entre Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), L’Agence Parcs Canada (APC), Transports Canada (TC), Ressources naturelles Canada (RNCan), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Présentement, le Canada conserve près de 14 pour cent de ses océans, la contribution du MPO étant de 14 zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et de 59 refuges marins. Ce nouveau financement permettra d'atteindre l'objectif de 25 pour cent d'ici 2025 en créant de nouvelles ZPM et d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), en gérant efficacement les ZPM et les AMCEZ existantes, et en appuyant les efforts de planification spatiale marine. Le financement permettra également d'augmenter la collaboration, de développer la capacité de négocier des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, et de contribuer à l'engagement du gouvernement envers la réconciliation.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs ambitieux resteront fondés sur la science, continueront à établir une collaboration significative avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les communautés locales, et procureront des avantages à tous les Canadiens. Un océan sain est essentiel à l'économie canadienne, aux moyens de subsistance des communautés côtières et autochtones, ainsi qu'à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. L'atteinte de ces objectifs ambitieux mettra en évidence le rôle de premier plan du Canada en matière de conservation des océans et assurera un avenir sain, en soutenant une économie bleue durable pour tous.

Établir de nouvelles ZPM et OECM

Afin d'atteindre l'objectif de conservation marine du Canada de 25 pour cent d'ici 2025, le MPO continuera de poursuivre un certain nombre de sites déjà en cours vers une éventuelle désignation. Par exemple, plusieurs zones proposées sont en voie d'être désignées comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans du Canada, notamment la zone extracôtière du Pacifique, les îles de la côte Est, le chenal de Fundy et du banc de Browns, l'estuaire du Saint-Laurent et l'île Southampton. Il existe également un certain nombre de refuges marins proposés, comme les récifs spongieux de Howe Sound et les canyons de l'Est.

Contexte

• Les objectifs de conservation marine du Canada visent à répondre aux pressions humaines et climatiques croissantes sur nos océans, notamment la dégradation des écosystèmes, la perte de nature et de biodiversité, et le changement climatique. L'augmentation de la conservation des zones marines et côtières par le biais de solutions fondées sur la nature, telles que les ZPM et les AMCEZ, peuvent permettre de relever ces défis et de soutenir la santé de nos océans en protégeant les diverses espèces, habitats et écosystèmes marins et côtiers du Canada.
• Le budget 2021 a affecté 1,06 milliard de dollars au cours de la période 2021-22 à 2025-26 au MPO, au ECCC, à l'APC, à RNCan, au RCAANC et à TC pour conserver 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025. De ce montant, 1 milliard de dollars était destiné au MPO, moins 108,2 millions de dollars de ressources existantes.
• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique pour la conservation marine, en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025.
• Pour atteindre l'objectif de 2025, des progrès seront réalisés dans les domaines suivants :
  • L'établissement de nouveaux sites : Faire avancer les travaux visant à établir de nouvelles ZPM et AMCEZ pour atteindre l'objectif de 25 pour cent d'ici 2025.
  • Gestion efficace des sites : Gérer les ZMP et les AMCEZ existantes pour s'assurer qu'elles atteignent efficacement leurs objectifs de conservation.
  • Collaboration : Établir et maintenir un partenariat significatif avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, inuits et autochtones, l'industrie et les communautés locales, afin de faire progresser les activités efficaces de planification et de conservation des océans.
  • Faire progresser la planification spatiale marine (PSM) : Faire progresser la conservation marine dans le contexte plus large de la PSM et de la Stratégie pour l'économie bleue du Canada, afin de contribuer à la réalisation d'objectifs ambitieux en matière de conservation marine tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d'une économie bleue résiliente.
  • Plaidoyer international : Continuer à jouer un rôle de chef de file avec des pays aux vues similaires pour plaider la conservation de 30 pour cent de l'océan mondial d'ici 2030.
• Le 16 décembre 2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu l'ordre, dans sa lettre de mandat, de continuer à travailler avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ses partenaires pour veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs, de travailler à l'arrêt et au renversement de la perte de nature d'ici 2030, de parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050, et de défendre cet objectif à l'échelle internationale.
• Le Canada conserve présentement près de 14 pour cent des zones marines et côtières, dont 14 ZPM établies par MPO en vertu de la Loi sur les océans et 59 refuges marins, qui sont admissibles à titre d'AMCEZ. D'autres zones d'intérêt font l'objet d'une demande de désignation de ZPM en vertu de la Loi sur les océans (p. ex. la zone extracôtière du Pacifique, les îles de la côte Est, le chenal du Fundy et du banc de Browns, l'estuaire du Saint-Laurent, et l'île Southampton).