Budget 2021 investissements dans le saumon et autres sujets

Table des matières

• Remarques d'ouverture
• Budget 2021
  • Les ports pour petits bateaux
  • Nouveaux objectifs de conservation marine du Canada
  • Budget de 2021 – Saumons du Pacifique.
  • Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB)
  • Centre de remise en état de l'habitat
  • Investissements liés à l'habitat et aux écloseries
  • Gestion des pêches commerciales et récréatives
  • L'aquaculture et la Gestion de l'aquaculture par zone
  • Plan de protections des oceans: Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones
  • Renouvellement du PPO (si on insiste)
  • Financement pour renforcer le Patrimoine naturel
  • Les engins fantômes
  • Mieux équiper notre Garde côtière et nos forces militaires
  • Commission des pêcheries des Grands Lacs
• Big Bar, Saumon pacifique et autres problème pacifique
  • Glissement de terrain de Big Bar
  • Dépenses réelles et prévues associées au glissement de terrain de Big Bar
  • Le saumon du Pacifique (état de la ressource)
  • Programme de mise en valeur des salmonidés
  • Pêche sélective de stocks marqués
  • Pétition pour interdire les filets maillants
  • Pêche récréative et écloseries de saumon quinnat
  • Compensation
  • Prédation
  • Crevette tachetée
• Garde côtière canadienne
  • Stratégie nationale de construction navale/renouvellement de la flotte
  • Brise-glaces polaires
• Gestion des pêches et des ports
  • Épaulards résidents du Sud
• Science
  • Évaluations des risques/maladies concernant les cages en filet
• Aquaculture
  • Loi fédérale sur l'aquaculture
  • Pou de poisson
  • La région des îles Discovery
• Réconciliation
  • Accès des Autochtones à la pêche à des fins ASR
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Premières Nations Ahousaht (Cinq Nations Nuu-chah-nulth)
• Autres problèmes
  • Propriété étrangère
  • Révision de l'émission de permis sur la côte Ouest
  • Autorité internationale des fonds marins et exploitation minière en mer

Remarques d'ouverture

Présentation

Monsieur le Président et membres du Comité, bonjour. Je tiens à vous dire que je suis très heureuse de pouvoir être ici aujourd'hui et de m'entretenir avec vous. Plusieurs représentants de mon ministère m'accompagnent aujourd'hui :

• Timothy Sargent, sous-ministre, Pêches et Océans Canada
• Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques
• Jean-Guy Forgeron, sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports
• Rebecca Reid, directrice générale régionale, région du Pacifique
• Arran McPherson, sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans
• Alexandra Dostal, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques
• Hugo Pagé, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Andy Smith, sous-commissaire, Construction navale et matériel

Budget de 2021

Étant donné qu'il s'agit de ma première présentation depuis le dépôt du budget de 2021 à la Chambre des communes, j'aimerais parler de certains des investissements qui sont propres à Pêches et Océans Canada (MPO). Aujourd'hui, je vais donc discuter du budget et me concentrer sur les thèmes clés suivants :

• Conserver et protéger nos ressources marines
• Soutenir les collectivités et les économies côtières

Au cours des cinq prochaines années, le MPO et la Garde côtière recevront des investissements importants qui permettront au Ministère de poursuivre son travail important dans ces domaines.

Je serai également heureuse de répondre à vos questions au sujet du saumon du Pacifique.

Conservation et protection des ressources marines

Notre gouvernement sait que la santé de nos océans est étroitement liée à la santé de notre économie et à celle de notre population. L'une des façons de conserver et de protéger nos ressources marines est d'établir des réseaux d'aires marines protégées (AMP) et d'autres mesures de conservation efficaces par zone. 

Les AMP sont un moyen éprouvé d'aider les espèces aquatiques, les habitats et les écosystèmes à se remettre des situations de stress causé par l'activité humaine telles que la surpêche, l'extraction des ressources naturelles et la pollution. Lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir en 2015, moins de un pour cent de nos océans étaient protégés. Aujourd'hui, près de 14 % de nos océans sont protégés, et l'objectif est d'atteindre 25 % d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. 

Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de conservation marine, le budget de 2021 réserve à ces objectifs 976,8 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Cet investissement servira à élargir notre réseau d'AMP sur les trois côtes, en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les collectivités locales, afin de mieux protéger et gérer les zones vulnérables. En fin de compte, ce travail profitera à l'ensemble de l'environnement marin, aux collectivités côtières et aux économies locales.

Le budget de 2021 annonce également que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures vigoureuses pour s'attaquer aux graves déclins du saumon du Pacifique sur la côte Ouest.

Malgré les importantes mesures de conservation prises ces dernières années, les changements climatiques et les menaces d'origine humaine, notamment la détérioration de l'habitat, les contaminants, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, les changements dans l'utilisation des terres et des eaux, et les pressions découlant de la pêche internationale ont eu une incidence négative sur le saumon du Pacifique à chaque étape de son cycle de vie.

À l'heure actuelle, 50 populations différentes de saumon du Pacifique pourraient être inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou sont en attente d'évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Les raisons de cette situation sont nombreuses, complexes et extrêmement préoccupantes. Lorsque des événements imprévus comme le glissement rocheux de Big Bar se produisent, les risques pour les stocks de saumon vulnérables sont encore plus amplifiés.

Il faut prendre des mesures audacieuses, soutenues et coordonnées pour stabiliser, protéger et rétablir les stocks de saumon du Pacifique pour les collectivités, qui dépendent de la pêche durable et les écosystèmes qui les soutiennent.

En avril dernier, comme bon nombre d'entre vous le savent, notre gouvernement a annoncé un investissement historique dans le saumon du Pacifique. Cet investissement sans précédent de 647,1 millions de dollars est l'investissement le plus transformateur que le gouvernement n'ait jamais fait pour sauver le saumon, et vise à mettre fin aux déclins dès maintenant, tout en aidant à reconstituer les stocks à long terme.

Notre gouvernement adoptera une approche collaborative axée sur le renforcement des partenariats avec les provinces et les territoires, les Premières Nations, l'industrie, les organisations et d'autres intervenants qui font déjà tant pour protéger et conserver le saumon.

Nous devons réunir les partenaires clés autour de la table pour cibler les mesures qui favoriseront la santé du saumon et pour établir l'ordre de priorité de ces mesures.

Je sais que cet investissement intervient dans la foulée de l'étude du comité sur cette importante question, et je remercie les membres pour leur travail dans ce dossier, et j'ai hâte d'entendre vos recommandations.

Je suis convaincue que cet investissement apportera une réponse coordonnée pour aider au rétablissement des stocks de saumon du Pacifique, pour soutenir les nombreux pêcheurs, collectivités et entreprises qui dépendent de la santé de ces stocks.

Monsieur le Président : Le budget de 2021 donnera à mon ministère les moyens financiers d'atteindre nos objectifs en matière de conservation marine, de s'attaquer au déclin du saumon du Pacifique, de protéger les espèces aquatiques en péril, et de fournir à la Garde côtière des fonds supplémentaires pour prévenir et atténuer les incidents environnementaux sur l'eau, grâce au prolongement de la location des navires de remorquage d'urgence situés sur la côte Ouest du Canada.  

Soutenir les collectivités et les économies côtières

Le budget de 2021 aidera également les collectivités côtières à se relever et à sortir plus fortes de la pandémie de COVID-19. Cela inclut l'investissement dans les ports pour petits bateaux.

En 2019, l'industrie de la pêche commerciale a effectué des débarquements évalués à près de 3,7 milliards de dollars et a employé plus de 45 000 travailleurs. Même pendant les périodes difficiles de la dernière année, le poisson et les fruits de mer figuraient parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada.

Le budget de 2021 prévoit un financement de 300 millions de dollars qui servira à réparer, à renouveler et à remplacer l'infrastructure des ports pour petits bateaux au cours des deux prochaines années. Ce financement contribuera à assurer l'avenir de cette industrie en fournissant des ports sûrs et fonctionnels tout en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Nous renforçons également notre engagement en faveur de la sécurité maritime des collectivités côtières autochtones, en veillant à ce que ces collectivités puissent obtenir les bateaux et les équipements dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des personnes dans les eaux locales.

Monsieur le Président, ces investissements dans les collectivités côtières constituent un investissement dans notre avenir qui rapportera des dividendes dans les mois et les années à venir, alors que le Canada et le monde se remettront de la pandémie.

Conclusion

Monsieur le Président, qu'il s'agisse de conserver et de protéger nos ressources marines ou de soutenir les collectivités et les économies côtières, tout ce travail est interrelié.

En définitive, le budget de 2021 est un investissement dans les familles et les collectivités canadiennes. Il s'agit d'investissements qui soulignent de quelle façon la prospérité économique et la santé à long terme de notre environnement peuvent et doivent aller de pair.

En tant que Ministre, je suis convaincue que le financement dont j'ai parlé aujourd'hui permettra à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de réaliser les priorités clés qui contribuent à une économie maritime plus forte, à des océans plus sains et à des collectivités côtières plus résilientes.

C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

Budget 2021

Les ports pour petits bateaux

• Dans le Budget 2021, notre gouvernement a annoncé qu'il fournira un financement de 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.
• Les ports pour petits bateaux contribuent au bien-être économique des communautés côtières et intérieures en assurant un réseau de ports sûrs et accessibles pour les pêcheurs commerciaux à travers le pays.
• Environ 45 000 Canadiens travaillent dans l'industrie de la pêche commerciale du Canada, dont les débarquements étaient évalués à environ 3,7 milliards de dollars dans nos ports en 2019.
• Les responsables travaillent actuellement à déterminer quels ports recevront un financement dans le cadre du budget 2021.
• Avec ce nouveau financement, notre gouvernement a maintenant annoncé 784 million de dollars en nouveau financement au programme des Ports pour petits bateaux depuis 2016.

Contexte

• En avril 2021, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 990 ports :
• 675 ports de pêche essentiels; et
• 315 ports de pêche non essentiels;
• Les ports pour petits bateaux fournissent un soutien indispensable à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de garder ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
• Dans le Budget 2021, notre gouvernement a annoncé qu'il fournira un financement de 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.
• Au Canada, environ 90 % des débarquements de poisson sont effectués à des ports du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2019 était estimée environ 3,7 milliards de dollars.
• Le programme des PPB est livré en collaboration avec des administrations portuaires, organismes locaux sans but lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général. Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.

Nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

• Le Canada a pris des mesures extraordinaires pour protéger ses océans : il est passé d'une protection de moins de 1 pour cent de ses zones marines et côtières à près de 14 pour cent, ce qui correspond au progrès le plus important jamais vu au pays en matière de protection des océans.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement sans précédent dans la conservation marine, en accordant un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans pour atteindre notre ambitieux objectif de conservation marine visant à protéger 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025.
• Cet investissement permettra de poursuivre les efforts de conservation marine visant à préserver la biodiversité pour les générations futures et à contribuer à la lutte contre les effets du changement climatique à l'échelle mondiale.
• Cet investissement permet de reconnaître que l'atteinte des ambitieux objectifs de conservation marine est nécessaire pour soutenir l'utilisation et le développement durables à long terme de nos abondantes ressources maritimes.

En quoi ce financement aidera le saumon du Pacifique

• Les zones de protection marine et les refuges marins fournissent de nombreux avantages pour la biodiversité qui viennent soutenir, directement ou indirectement, le saumon du Pacifique.
• Par exemple, les réseaux de zones de conservation accroissent la résilience de l'ensemble des écosystèmes marins qui peuvent jouer un rôle important aux divers stades du cycle de vie du saumon du Pacifique.
• Les espèces présentes dans les limites des zones protégées ont plus de temps pour croître et se reproduire, dans le site et autour de celui-ci.
• Cette productivité accrue contribue au rétablissement des espèces en déclin. Elle peut également avoir un effet de débordement sur les pêches, c'est-à-dire que les activités de pêche et de récolte durables dans les zones adjacentes en profitent aussi.

Contexte

• De plus en plus de preuves scientifiques montrent que la santé de l'écosystème marin se détériore rapidement et que les activités humaines continuent d'avoir de vastes répercussions. La pollution, les espèces envahissantes, le forage pétrolier et la pêche menacent la biodiversité et la durabilité des océans du Canada. Si bon nombre de ces questions suscitent des préoccupations depuis un certain temps, les activités humaines dans l'océan, comme le tourisme, les procédés industriels, la pêche et la navigation, devraient s'intensifier à l'avenir, particulièrement dans les régions arctiques, où les inlandsis continuent de diminuer en raison des changements climatiques.
• Le Canada a une économie fondée sur les océans, qui en 2016 a contribué directement 15,4 milliards de dollars au PIB et a généré 135 000 emplois, chiffres qui passent à 31,6 milliards de dollars et à 296 000 emplois lorsqu'on tient compte des retombées connexes. La dépendance aux industries comme la pêche (y compris celle du saumon du Pacifique) et l'aquaculture, le transport maritime, l'énergie et la technologie océaniques, les loisirs et le tourisme pour soutenir les emplois au Canada et assurer la jouissance du milieu marin exige des pratiques durables qui garantissent la santé et la durabilité du milieu marin et de ses ressources.
• En protégeant les habitats importants, les espèces marines et les écosystèmes dont dépendent les secteurs océaniques, les zones de protection marines (ZPM) et les autres mesures de conservation efficaces par zone (MCEZ), par exemple les refuges marins, contribuent aux objectifs plus larges de l'économie bleue du Canada en matière de protection des océans et de croissance commerciale viable des industries océaniques, en particulier lorsqu'elles sont situées dans le contexte de la planification spatiale marine et des réseaux de conservation.
• On compte présentement trois ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans dans l'océan Pacifique : la ZPM du champ hydrothermal Endeavour (créée en 2003); la ZPM du mont sous-marin Bowie (SGaan Kinghlas) (créée en 2008); la ZPM des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine Charlotte (créée en 2017). Parmi les refuges marins notons les récifs d'éponges siliceuses dans le détroit de Georgie et la baie Howe (17 zones de pêche fermées) et les zones de pêche des monts sous-marins et des évents hydrothermaux du Pacifique. Des efforts sont en cours pour désigner aux termes de la Loi sur les océans la ZPM proposée Tang.ɢwan · ḥačxwiqak · Tsig̱is, située dans l'océan Pacifique. 
• Les investissements prévues dans le budget de 2021 appuieront l'établissement de nouvelles ZMP et AMCEZ en Colombie-Britannique, contribueront à la cible de 25 pour cent d'ici 2025 et financeront la gestion efficace des zones existantes, y compris le soutien à la gestion collaborative des zones avec les partenaires autochtones.

Budget de 2021 – Saumons du Pacifique

• Dans le budget de 2021, on prévoit consacrer 647,1 millions de dollars à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui vise à améliorer la gestion des pêches commerciales et récréatives et à doubler le financement du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique.
• Cette initiative est fondée sur quatre piliers clés : conservation et intendance; mise en valeur des salmonidés; transformation de la pêche; intégration et collaboration.
• Le pilier de conservation et d'intendance est axé sur l'amélioration de l'évaluation et du suivi de l'habitat, la planification intégrée en matière d'écosystèmes et la remise en état. Le pilier de mise en valeur des salmonidés est axé sur les investissements liés aux écloseries.
• Le pilier de transformation de la pêche est axé sur l'amélioration de la stabilité des secteurs de la pêche du saumon. Le pilier d'intégration et de collaboration est axé sur l'intégration de tous les efforts déployés par Pêches et Océans Canada (MPO) concernant le saumon et sur la collaboration avec des partenaires.
• Le MPO créera un secrétariat sur les saumons du Pacifique et un centre d'expertise sur la remise en état. Ce dernier augmentera la capacité du MPO d'appuyer les activités de remise en état liées aux saumons qui ont été entreprises par d'autres intervenants.

Contexte

• L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à enrayer les déclins antérieurs touchant les stocks clés de saumons du Pacifique et à faire en sorte que l'espèce se rétablisse à un niveau durable, dans la mesure du possible. Pour réagir à ces déclins, le MPO mettra progressivement en place une série de mesures distinctes au cours des cinq prochaines années et au-delà. En raison de la longue durée du cycle de reproduction des saumons du Pacifique (quatre ans, en moyenne), plusieurs années seront nécessaires pour mesurer les indicateurs de succès, soit jusqu'à 15 ans ou plus.
• Dans le cadre du pilier de conservation et d'intendance de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO prévoit améliorer la compréhension des écosystèmes liés aux saumons en favorisant la production de rapports sur l'état du saumon et de l'écosystème afin d'appuyer la prise de décisions et d'établir l'ordre de priorité des mesures ministérielles en fonction du caractère réalisable, du coût et de la résilience de l'espèce aux changements climatiques. Il formera également une équipe d'experts pluridisciplinaires afin de mieux analyser les scénarios climatiques. Le MPO élaborera aussi des cadres de suivi visant à intégrer les données sur le saumon, l'écosystème et le climat qui permettront de déterminer les facteurs de survie du saumon et d'évaluer sa vulnérabilité aux changements climatiques. 
• Plusieurs initiatives du MPO en cours visent à faire face au déclin des stocks de saumons du Pacifique : le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage de 2018-2022, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, l'examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique, le financement de mise en œuvre pour la version révisée du Traité sur le saumon du Pacifique et la nouvelle version de la Loi sur les pêches. On s'attend à ce que l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique prenne appui sur celles-ci afin de transformer le secteur de la pêche pour atteindre une meilleure certitude économique et d'appuyer les nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique dont les emplois et le mode de vie dépendent de ces initiatives.
• Les écloseries représentent l'un des outils les plus importants du MPO visant à appuyer la conservation et le rétablissement des saumons. À l'heure actuelle, le MPO compte 23 écloseries et chenaux de fraie importants, qui sont appuyés par un certain nombre d'écloseries communautaires. Lorsque les écloseries sont gérées selon une approche fondée sur la science, elles représentent un outil efficace pour l'appui des stocks de saumons en déclin.
• À l'automne 2020, la province de la Colombie-Britannique a exprimé le désir de faire croître le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et de doubler leur engagement de financement. L'équipe opérationnelle de la province a indiqué que l'approche actuelle vise à obtenir des fonds supplémentaires pour les prochains exercices financiers. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Des discussions avec la province de la Colombie-Britannique sont nécessaires pour que l'on puisse confirmer les échéanciers et les domaines d'intérêt conjoints relatifs aux futurs investissements. L'accord-cadre entre la province et le MPO concernant le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique devra être modifié pour appuyer la croissance du programme.

Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB)

• Des stocks de poissons sauvages sains sont essentiels à la prospérité économique et au maintien du tissu social des collectivités côtières de la Colombie-Britannique et sont fondamentaux à la culture de nombreuses collectivités autochtones.
• Le FRISCB épaule le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique en menant des activités axées sur la restauration et l'amélioration de l'habitat du saumon, la pêche commerciale et récréative, l'aquaculture et les initiatives scientifiques et de recherche.
• Le financement du FRISCB est disponible à l'appui de diverses activités des demandeurs admissibles; les priorités conjointes fédérales-provinciales ayant, jusqu'à présent, principalement porté sur un soutien lié au saumon sauvage grâce au financement accordé aux groupes autochtones et à des organisations non commerciales.
• En 2019 et en 2020, les deux processus de demande ont été des occasions d'offrir un soutien supplémentaire aux personnes qui travaillent dans le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique et qui en dépendent, ainsi qu'un soutien au saumon sauvage du Pacifique.
• Le financement du FRISCB pour 41 projets approuvés totalise 67,4 millions de dollars. Le budget de 2021 propose de doubler le financement du FRISCB, y affectant des fonds supplémentaires de 100 millions de dollars.

Contexte

• Pour 2021, les priorités en matière de financement du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) sont établies conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sur la base des engagements qui sont énoncés dans le mandat, des domaines d'intérêt communs et pour prendre en compte les besoins et les intérêts des collectivités autochtones, de l'industrie et des intervenants.
• À l'automne 2020, la province de la Colombie-Britannique a exprimé sa volonté de prolonger le FRISCB et de doubler son engagement en matière de financement. L'équipe opérationnelle de la province a indiqué que son approche actuelle consiste à mobiliser des fonds supplémentaires pour les exercices financiers futurs. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] De plus amples discussions avec la Colombie-Britannique seront requises pour confirmer le calendrier et les domaines d'intérêt communs relativement aux investissements futurs. En outre, l'accord-cadre du FRISCB entre la Colombie-Britannique et le MPO devra être modifié pour appuyer cet élargissement du programme.
• Pour 2020, depuis que le programme a commencé à recevoir les demandes, le Ministère a approuvé 53 propositions supplémentaires, qui passeront ainsi aux étapes de négociation et d'approbation des ententes de contribution. Les recommandations d'un financement conjoint de la C.-B. et du MPO, telles qu'elles ont été approuvées par le ministre du MPO en mai 2021, comprennent les points suivants : i) un investissement important dans la restauration de l'habitat (30 millions de dollars); ii) 40 projets (43 millions de dollars) qui se traduiront par des avantages directs pour les stocks de saumon du Pacifique; iii) 25 projets dirigés par des organisations autochtones commerciales et non commerciales (24 millions de dollars); et iv) 6 projets axés sur la mise en valeur grâce à 11 écloseries communautaires (4 millions de dollars). Les projets ont été sélectionnés aux fins d'un financement sur la base d'une évaluation fédérale-provinciale de divers facteurs, dont la force des partenariats, la rentabilité, la portée et l'échelle des avantages, et le niveau de concordance avec les priorités du FRISCB.
• Depuis la mise en œuvre du programme, 42 ententes de contribution ont été signées. Depuis que l'un de ces projets a été annulé à la demande du bénéficiaire, le financement du FRISCB pour les 41 autres projets totalise 67,4 millions de dollars. À l'heure actuelle, 35 projets sont en cours et 6 ont été menés à bien. Parmi les projets actifs, 15 se concentrent sur des activités de restauration de l'habitat (29,5 millions de dollars) où 13 bénéficiaires mènent des activités dans la circonscription de Courtenay–Alberni (26,4 millions de dollars) et 3 bénéficiaires mènent des activités dans la circonscription de North Okanagan–Shuswap (3 millions de dollars).
• Le lancement officiel du FRISCB a eu lieu le 15 mars 2019. Le FRISCB est un programme de contributions financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial qui concourt à la protection et à la restauration du saumon sauvage du Pacifique et d'autres stocks, ainsi qu'à des projets qui doivent faire en sorte que le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique soit bien placé pour garantir la durabilité environnementale et économique à long terme. Les sommes totales représentent 142,85 millions de dollars sur cinq ans, soit 100 millions de dollars du Canada et 42,85 millions de dollars de la Colombie-Britannique.

Centre de remise en état de l'habitat

• Le budget de 2021 comprend un investissement de 647,1 millions de dollars consacré à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui vise à enrayer les déclins antérieurs des principaux stocks de saumons du Pacifique et à rétablir l'espèce à un niveau durable, dans la mesure du possible.
• L'initiative repose sur quatre piliers principaux : conservation et intendance, mise en valeur des salmonidés, transformation de la pêche, et gestion et planification intégrées. Dans le cadre du pilier lié à la conservation et à l'intendance, la planification intégrée en matière d'écosystèmes et le travail de remise en état seront améliorés.
• Le MPO créera un centre d'expertise en matière de remise en état. Ce centre élargira la capacité du MPO à soutenir les travaux de remise en état concernant le saumon entrepris par d'autres intervenants grâce au développement d'une capacité technique multidisciplinaire élargie en vue de travailler avec des partenaires à la mise en œuvre de projets de remise en état.
• Le centre d'expertise en matière de remise en état s'ajoutera aux programmes et aux partenariats que le MPO a déjà établis avec divers intervenants pour combler les lacunes, notamment la recherche et le suivi des écosystèmes, de l'habitat et des populations de saumons.

Contexte

• L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, annoncée par le ministre des Pêches et des Océans en avril 2021, vise à enrayer les déclins antérieurs des principaux stocks de saumons du Pacifique et à rétablir l'espèce à un niveau durable, dans la mesure du possible.
• La réponse du MPO face à ces déclins comprendra une série de mesures distinctes, mises en œuvre progressivement au cours des cinq prochaines années et au-delà. Étant donné la longue durée du cycle de reproduction des saumons du Pacifique (quatre ans en moyenne), il faudra plusieurs années pour mesurer les indicateurs de réussite, soit jusqu'à 15 ans ou plus.
• Dans le cadre du pilier lié à la conservation et à l'intendance de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO prévoit l'amélioration de notre compréhension des écosystèmes liés au saumon en permettant la production de rapports sur l'état du saumon et de l'écosystème afin d'appuyer la prise de décisions et d'établir l'ordre de priorité des mesures ministérielles en fonction du caractère réalisable, du coût et de la résilience de l'espèce aux changements climatiques. Il créera également une équipe d'experts pluridisciplinaires issus du gouvernement, du secteur non gouvernemental, des communautés autochtones et du milieu universitaire afin de mieux analyser les scénarios climatiques.
• Toujours dans le cadre de ce pilier, le MPO élaborera des cadres de suivi visant à intégrer les données sur le saumon, l'écosystème et le climat qui permettront de déterminer les facteurs de survie du saumon et d'évaluer sa vulnérabilité aux changements climatiques.
• Les activités susmentionnées orienteront les plans et les approches du MPO en ce qui concerne l'élargissement des programmes et des partenariats existants avec divers intervenants afin de combler les lacunes (notamment la recherche et le suivi des écosystèmes, de l'habitat et des populations de saumons), y compris les plans de mise en place du centre d'expertise en matière de remise en état.

Investissements liés à l'habitat et aux écloseries

• Le pilier lié à la conservation et à l'intendance de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique est axé sur l'amélioration du suivi et de l'évaluation de l'habitat, la planification intégrée en matière d'écosystèmes et la remise en état. Le pilier lié à la mise en valeur des salmonidés est axé sur les investissements dans les écloseries.
• Le MPO élaborera également de nouveaux cadres de suivi visant à intégrer les données sur le saumon, l'écosystème et le climat qui permettront de déterminer les facteurs de survie du saumon et d'évaluer leur vulnérabilité aux changements climatiques, ainsi que d'appuyer la prise de décisions.
• Le MPO créera un centre d'expertise pour la remise en état de l'habitat, qui apportera son soutien aux travaux de remise en état de l'habitat du saumon entrepris par d'autres intervenants. Une équipe technique multidisciplinaire dirigera des projets de remise en état qui profiteront aux stocks préoccupants.
• Le budget de 2021 propose un financement fédéral supplémentaire de 100 millions de dollars pour le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique afin d'améliorer l'habitat du saumon. En collaboration avec la Colombie-Britannique, le MPO étudiera la possibilité d'accroître sa contribution au fonds global.

Contexte

• Le MPO propose un certain nombre d'investissements liés à l'habitat et aux écloseries dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, tel qu'il est énoncé dans le budget de 2021. Cette stratégie vise à enrayer les déclins antérieurs des principaux stocks de saumons du Pacifique et à rétablir l'espèce à un niveau durable, dans la mesure du possible. L'initiative connexe repose sur quatre piliers principaux :
• conservation et intendance;
• mise en valeur des salmonidés;
• transformation de la pêche;
• gestion et planification intégrées.
• La réponse du MPO face à ces déclins comprendra une série de mesures distinctes, qui seront mises en œuvre progressivement au cours des cinq prochaines années et au-delà. Étant donné la longue durée du cycle de reproduction des saumons du Pacifique (quatre ans en moyenne), il faudra plusieurs années pour mesurer les indicateurs de réussite, soit jusqu'à 15 ans ou plus.
• Le rapport du MPO sur l'état des saumons du Pacifique de 2019 a décrit comment les saumons réagissent aux changements du climat et de leur habitat. La planète se réchauffe et les cinq dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Au Canada, le taux de réchauffement a été deux fois plus élevé que la moyenne mondiale, et il est plus important encore aux latitudes nordiques. 
• Dans le cadre du pilier lié à la conservation et à l'intendance, le MPO prévoit l'amélioration de notre compréhension des écosystèmes du saumon en permettant la production de rapports sur l'état du saumon et de l'écosystème afin d'appuyer la prise de décisions et d'établir l'ordre de priorité des mesures ministérielles en fonction du caractère réalisable, du coût et de la résilience de l'espèce aux changements climatiques.
• Les écloseries constituent l'un des outils importants dont dispose le MPO pour soutenir la conservation et le rétablissement du saumon. Le MPO dispose actuellement de 23 écloseries et chenaux de fraie importants, qui sont soutenus par un certain nombre d'écloseries communautaires. Grâce à l'approche scientifique de la gestion des écloseries, celles-ci représentent un outil efficace pour soutenir les stocks de saumons qui sont en déclin.

Gestion des pêches commerciales et récréatives

• Les enjeux auxquels sont confrontés de nombreux stocks de saumons du Pacifique sur la côte ouest du Canada sont importants et complexes. Il faut mettre en place un plan de transformation à long terme si nous voulons protéger cette ressource emblématique alors que les changements climatiques et d'autres pressions augmentent.
• La fermeture de zones de pêche aux fins de conservation devra se poursuivre, car le MPO s'attend à ce que les tendances relatives au déclin des saumons se maintiennent dans un avenir prévisible.
• Il faut agir maintenant et à plus long terme pour faire progresser la conservation et le rétablissement du saumon, et pour transformer le secteur de la pêche ciblant les saumons du Pacifique en vue de favoriser une plus grande résilience.
• Le total des captures de saumons du Pacifique disponibles a chuté de plus de 50 % depuis le milieu des années 1990. La diminution de la part des captures disponibles entraîne des tensions entre les secteurs. La façon dont nous gérons ces pêches doit être modernisée.
• Dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, nous collaborerons avec les peuples autochtones, les groupes de pêcheurs, l'industrie, les groupes environnementalistes et d'autres intervenants afin de lutter efficacement et de façon novatrice contre le déclin du saumon, tout en soutenant un secteur de pêche plus durable et résilient sur le plan économique.

Contexte

• Malgré la réduction des prises issues de stocks de saumon faibles au cours de la dernière décennie, de nombreux stocks continuent à faire face à des enjeux importants. Les changements climatiques et les menaces anthropiques, notamment la détérioration de l'habitat, les contaminants, les changements dans l'utilisation de la terre et de l'eau, et les pressions exercées par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée à l'échelle internationale ont une incidence négative sur les saumons du Pacifique à chaque stade de leur cycle vital.
• Le rapport du MPO sur l'état des saumons du Pacifique de 2019 a décrit comment les saumons réagissent aux changements du climat et de leur habitat. La planète se réchauffe et les cinq dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Au Canada, le taux de réchauffement a été deux fois plus élevé que la moyenne mondiale, et il est encore plus important aux latitudes nordiques.
• Le niveau de nombreux stocks de saumons du Pacifique chute à des creux historiques; 50 populations de saumons du Pacifique font actuellement l'objet d'un examen parce qu'on envisage leur inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ou sont en attente d'une évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
• Les saumons du Pacifique sont importants pour de nombreux Canadiens sur les plans social, culturel et économique. Après la conservation, le Ministère a l'obligation légale d'accorder un accès prioritaire aux pêches des Premières Nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles et aux pêches visées par un traité, mais au cours des dernières années, bon nombre de pêcheurs n'ont pas été en mesure d'atteindre les allocations de prises en raison des faibles remontes de saumon.
• Le MPO a mis en œuvre plusieurs initiatives pour remédier au déclin des stocks de saumons du Pacifique : le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage de 2018-2022, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, l'examen de la Politique de répartition du saumon, le financement de la mise en œuvre du Traité sur le saumon du Pacifique, qui a fait l'objet d'une refonte, et la nouvelle version de la Loi sur les pêches. L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique devrait s'appuyer sur celles-ci afin de transformer le secteur de la pêche pour l'atteinte d'une plus grande certitude économique, et de soutenir les nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique dont les emplois et le mode de vie dépendent de ces initiatives.

L'aquaculture et la Gestion de l'aquaculture par zone

• Ma lettre de mandat me demandait de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones en vue de rédiger un plan responsable de transition en ce qui concerne l'élevage du saumon en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique d'ici 2025.
• Le budget de 2021 prévoit 20 millions de dollars sur deux ans pour faciliter davantage la mobilisation de la province de la Colombie-Britannique, des communautés autochtones, l'industrie, les scientifiques et les autres intervenants. Ces consultations guideront la rédaction d'un plan responsable.
• L'établissement d'un partenariat avec les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique sera essentiel à la création du plan et à son succès par la suite; nous nous attendons à ce que toutes les parties souhaitent un plan qui est écologiquement durable, réalisable sur le plan économique et qui intègre les considérations sociales connexes.
• Le comité de surveillance stratégique de la transition vers les parcs en filets, composé du MPO, de la province de la Colombie-Britannique et les représentants des Premières Nations, a élaboré une stratégie de mobilisation qui vise l'automne pour amorcer la première phase de mobilisation. La province de la Colombie-Britannique participe en tant qu'observateur.
• Nous investirons également 3 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour mettre à l'essai des approches de gestion par zone pour la planification, la gestion et la surveillance des activités d'aquaculture sur la côte de la Colombie-Britannique, ce qui contribuera à faire en sorte que l'aquaculture soit entreprise d'une manière à la fois durable sur le plan environnemental et responsable sur le plan social.
• Le budget de 2021 propose également de reconduire pendant deux ans le Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture, à raison de 5 millions de dollars par année, qui continuera d'aider les exploitants de pêches de capture sauvages et d'aquaculture à améliorer leur rendement environnemental en adoptant des technologies propres prêtes à être commercialisées dans leurs activités courantes.

Comment ce financement aidera-t-il le saumon du Pacifique?

• Notre gouvernement a entendu les préoccupations de certaines communautés autochtones de la Colombie-Britannique et d'autres Canadiens au sujet des piscicultures et de leurs répercussions éventuelles sur le saumon sauvage et l'environnement.
• Notre gouvernement prend au sérieux les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage.
• Nous sommes déterminés à nous mobiliser et à élaborer un plan de transition solide pour la salmoniculture en parcs en filets et à mettre à l'essai des approches de gestion de l'aquaculture fondées sur les zones qui peuvent soutenir un secteur de l'aquaculture durable qui réduit au minimum les impacts sur le saumon sauvage du Pacifique.

Contexte

Transition vers les parcs en filets

• Votre lettre de mandat, publiée le 13 décembre 2019, comprend l'engagement de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones en vue de rédiger un plan responsable de transition en ce qui concerne l'élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique, ainsi qu'à présenter la toute première Loi sur l'aquaculture au Canada.
• Une étroite collaboration avec les partenaires autochtones et avec la Colombie-Britannique sera essentielle à l'élaboration et à la mise en œuvre réussie du plan.
• Un organisme de gouvernance fédéral-provincial-autochtone a été créé pour surveiller et diriger l'élaboration d'un plan. L'organisme de gouvernance a commencé à se réunir virtuellement à l'automne 2020 et a maintenant élaboré une stratégie de mobilisation, les consultations proposées devant commencer plus tard cette année. La province de la Colombie-Britannique participe en tant qu'observateur.
• Le budget de 2021 prévoit 20 millions de dollars sur deux ans pour le Ministère afin d'élargir la mobilisation avec la province de la Colombie-Britannique, les communautés autochtones, l'industrie, les scientifiques et d'autres intervenants, ce qui contribuera à l'élaboration d'un plan responsable pour la Colombie-Britannique.

Gestion de l'aquaculture par zone

• Le budget propose aussi d'investir 3 millions de dollars sur deux ans, afin de mettre à l'essai des approches de gestion fondée sur la région à l'égard de la planification, de la gestion et de la surveillance des activités d'aquaculture dans des régions prioritaires sur la côte de la Colombie-Britannique, ce qui tracera la voie vers la mise au point de pratiques d'aquaculture durables sur les plans économique, environnemental et social.
• La gestion de l'aquaculture par zone est une nouvelle approche collaborative qui visera à garantir que la planification, la surveillance et la gestion continue des activités d'aquaculture se déroulent à des échelles géographiques qui tiennent compte des conditions environnementales, sociales et économiques dans lesquelles elles se déroulent ou sont prévues.
• L'aide fournie dans le budget de 2021 permettra de jeter les bases de l'avancement de la gestion de l'aquaculture par zone par l'établissement de nouvelles structures de gouvernance fédérale-provinciale-autochtone pour l'aquaculture à l'échelle provinciale et sous-régionale (par zone). Bien que les responsabilités et les rôles précis restent à déterminer, on s'attend généralement à ce que ces organismes de cogestion servent de forums communautaires pour : améliorer la mise en commun des renseignements, y compris le savoir traditionnel; recenser les principales lacunes et priorités en matière de recherche; déterminer les possibilités et les restrictions en matière d'activité ou de croissance industrielle; établir les exigences en matière de surveillance et de production de rapports; renforcer la sensibilisation des collectivités locales et la communication avec ces dernières.

Plan de protections des océans : Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones

• Le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones permet d'accroître la sécurité maritime à l'échelle locale en offrant un financement direct aux collectivités pour l'achat d'équipement afin d'appuyer leur adhésion à la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Grâce à ce programme, les collectivités côtières autochtones peuvent acheter l'équipement dont elles ont besoin pour accroître la capacité en matière de sécurité maritime de leur localité.
• Le Programme, qui fait partie du Plan de protection des océans (PPO), a été financé en tant que programme pilote de quatre ans. Dans le Budget de 2021, le Programme s'est vu attribuer une année supplémentaire de financement pour l'harmoniser avec les autres initiatives du PPO.
• Grâce à cette prolongation du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, le gouvernement du Canada démontre son engagement envers la sécurité maritime et la création de partenariats avec les communautés autochtones de manière directe et concrète.

Renouvellement du PPO (si on insiste)

• Le gouvernement du Canada est toujours aussi déterminé à protéger nos côtes, à soutenir l'économie maritime du Canada et à progresser sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats significatifs en matière de sécurité maritime.
• Le PPO, lancé en 2017, est un plan quinquennal. Comme nous en sommes à la cinquième année de sa mise en œuvre, les ministères partenaires du PPO examinent les options possibles pour les prochaines étapes d'un programme fédéral sur les océans.
• Nous savons que pour accomplir ce travail, nous avons besoin de l'appui des peuples autochtones, des intervenants, des collectivités côtières et d'autres parties prenantes de partout au pays.

Contexte

Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones du PPO

• Par l'entremise du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les collectivités côtières autochtones à l'amélioration de la sécurité maritime et de la navigation responsable afin de protéger le milieu marin du Canada. Dans le cadre de ce plan, la Garde côtière canadienne (GCC) a lancé le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones d'une durée de quatre ans.
• Ce programme permet aux collectivités de mettre sur pied leur propre capacité de recherche et sauvetage en mer et d'accéder aux fonds nécessaires à l'achat de bateaux et de l'équipement dont elles auront besoin. Jusqu'à maintenant, le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones a fourni 6 444 314 $ directement à 25 collectivités et organisations autochtones au pays pour l'achat de bateaux et d'équipement de recherche et sauvetage afin d'améliorer leur capacité à participer en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne et d'accroître la sécurité maritime à l'échelle locale.
• Le budget de 2021 a prévu allouer 2,3 millions de dollars au programme, notamment 2,05 millions de dollars en subventions et contributions. Il s'agit d'un investissement dans la sécurité et la prospérité des collectivités côtières qui renforce la capacité de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• La Garde côtière auxiliaire canadienne est un organisme national à but non lucratif qui compte 4 000 membres bénévoles ayant accès à 1 100 embarcations, ce qui augmente la capacité d'intervention en recherche et sauvetage en mer du gouvernement du Canada. La Garde côtière canadienne finance la Garde côtière auxiliaire canadienne au moyen d'un programme de contribution qui permet à cette dernière de répondre à environ 25 % des appels de demandes d'assistance maritime chaque année.
• L'année de prolongation du programme en sécurité nautique est le seul financement que le PPO a reçu dans le cadre du budget de 2021.

PPO (généralités)

• Le Plan de protection des océans (PPO), annoncé le 7 novembre 2016, représente un investissement de 1,5 milliard de dollars dans la protection de l'environnement maritime du Canada selon quatre grands secteurs prioritaires :
• création d'un système de sécurité maritime de classe mondiale;
• préservation et restauration des écosystèmes marins;
• renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones;
• investissement dans les méthodes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.
• Le MPO et la GCC sont responsables de livrer 1,14 milliard de dollars de l'investissement total pour le PPO.
• Le PPO permet le développement des compétences et crée des partenariats durables avec les collectivités autochtones et côtières, investit pour acheter de l'équipement important pour la sécurité maritime et le nettoyage, et applique des preuves scientifiques, des technologies novatrices et le savoir autochtone pour rendre nos océans plus sûrs, plus propres et plus sains.
• Le PPO, lancé en 2017, suit un cycle de mise en œuvre sur cinq ans. Comme nous sommes actuellement dans la cinquième année du programme, une attention particulière est portée aux résultats obtenus, aux leçons apprises et aux nouvelles occasions d'établir des programmes afin d'orienter les prochaines étapes.
• Voici quelques-unes des principales réalisations du PPO à ce jour :

Échelle nationale

• Soixante-dix millions de dollars du Fonds pour la restauration côtière ont été alloués à 64 projets afin d'appuyer le réaménagement des habitats aquatiques et de mobiliser les groupes autochtones et communautaires.
• Modernisation de 134 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) – grâce à la fourniture de meilleurs renseignements sur le trafic maritime à la Garde côtière et à ses partenaires, y compris les collectivités autochtones et côtières.
• Annonce d'un financement de 26,6 millions de dollars pour aider à mieux comprendre les pressions acoustiques sur les mammifères marins (comme l'épaulard résident du sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord, et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent).
• La Convention de Nairobi a été mise en œuvre par l'entremise de l'initiative sur les navires préoccupants.

Région de l'Ouest

• L'entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale en Colombie-Britannique avec 14 Premières Nations améliore la gouvernance, la gestion et la protection des océans sur la côte nord du Pacifique, y compris les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités en milieu marin.
• Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'urgence pour améliorer la sécurité maritime :
• deux remorqueurs extracôtiers d'urgence qui seront loués et exploités en Colombie-Britannique.
• ouverture d'une nouvelle station d'embarcations de sauvetage à Victoria, en Colombie-Britannique.
• Ouverture de nouvelles stations de recherche et sauvetage de la Garde côtière à Tahsis et à Hartley Bay, en Colombie-Britannique, en 2020.

Région de l'Arctique

• Hydrographie et cartographie modernes dans des zones critiques, comme le passage du Nord-Ouest arctique, pour améliorer la navigation.
• Première station d'embarcations de sauvetage côtier dans l'Arctique, à Rankin Inlet, Nunavut – Équipage entièrement composé d'étudiants universitaires inuits.
• Annonce d'un financement de près d'un million de dollars pour quatre collectivités autochtones de l'Arctique (Gjoa Haven, Cambridge Bay et Rankin Inlet, au Nunavut, et Ulukhaktok, aux Territoires du Nord-Ouest) pour acheter des embarcations de recherche et sauvetage et de l'équipement connexe.
• Présence accrue des brise-glaces de la Garde côtière dans le Nord pendant la saison arctique dans le cadre du PPO, de façon à augmenter la capacité de la GCC à faciliter et à protéger le ravitaillement des collectivités, à fournir une aide à la navigation, et à fournir des services de communications et de soutien en cas d'urgence dans la région, au besoin.

Région de l'Est

• Renforcement de la coordination de nos activités de recherche et sauvetage et de notre capacité d'intervention, et fourniture d'avantages économiques dans la région.
• Réouverture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's.
• Ouverture d'une nouvelle station d'embarcations de sauvetage à St. Anthony, à Terre-Neuve-et-Labrador, opérationnelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de mai à décembre.
• Des stations provisoires d'embarcations de recherche et sauvetage sont maintenant ouvertes à Old Perlican et Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Financement pour renforcer le Patrimoine naturel

• Des mesures doivent être prises immédiatement pour conserver la nature, remédier à la perte de biodiversité et protéger nos espèces en péril. La protection de la nature fait également partie intégrante du plan canadien de lutte contre le changement climatique.
• Pour gérer la crise en matière de biodiversité, lutter contre le changement climatique ainsi que protéger les emplois et en créer, le budget de 2021 prévoit des investissements de l'ordre de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans.
• Conjugué au financement accordé à l'Initiative du patrimoine naturel annoncée dans le budget de 2018, il s'agit du plus important investissement dans la conservation de la nature de l'histoire du Canada.
• Le budget de 2021 s'appuiera sur les réalisations du Canada pour atteindre son objectif de conserver 25 pour cent des terres et de l'eau douce du Canada d'ici 2025, ainsi que de protéger et de rétablir les espèces en péril. 
• Grâce à ce financement supplémentaire pour les espèces aquatiques en péril, y compris le saumon du Pacifique, nous prendrons des mesures pour travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants afin de prendre des mesures pour protéger et rétablir ces espèces.

Comment ce financement viendra-t-il en aide au saumon du Pacifique?

• La protection des stocks de saumon sauvage du Pacifique est une priorité pour notre gouvernement. Nous sommes également déterminés à travailler avec les Premières Nations, les partenaires et les intervenants pour renverser la tendance en ce qui concerne le déclin des stocks de saumon.
• La bonification du Fonds du patrimoine naturel appuiera une vaste gamme de mesures qui profiteront au saumon du Pacifique. Par exemple, au cours des cinq prochaines années, il faudra déterminer la meilleure façon de protéger et de rétablir plus de 39 populations de saumon du Pacifique évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC. Les consultations avec les groupes autochtones, les partenaires et les intervenants constitueront un volet important de ce travail.
• Le plan amélioré pour le patrimoine naturel du Canada aidera les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les intervenants et les partenaires à prendre des mesures d'intendance qui favorisent le rétablissement et la protection du saumon du Pacifique, entre autres espèces aquatiques en péril. 

Contexte

• Le plan amélioré pour le patrimoine naturel et la Stratégie pour le saumon du Pacifique fournissent tous deux des ressources pour appuyer les mesures et les processus visant à protéger, à conserver et à rétablir le saumon du Pacifique. L'objectif de chaque initiative est différent, mais complémentaire.
• Le plan amélioré pour le patrimoine naturel appuie la capacité nécessaire pour entreprendre plus de 39 processus d'inscription du saumon du Pacifique à la Loi sur les espèces en péril (LEP) (d'autres processus sont prévus à mesure que d'autres évaluations du COSEPAC seront terminées). Ces processus sont conçus pour aider le gouverneur en conseil à décider s'il faut inscrire les diverses unités désignées de saumon (UD) à la LEP ou utiliser d'autres approches pour les conserver et les protéger. 
• Le plan fournira également la capacité nécessaire pour élaborer les documents de rétablissement légalement requis pour toute UD de saumon du Pacifique inscrite en vertu de la LEP. Cela comprend du personnel supplémentaire basé dans la région du Pacifique pour appuyer les processus d'inscription à la LEP, les analyses économiques, l'application de la loi et la protection.
• Ces investissements sont distincts, mais complètent ceux effectués dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISPP), qui met l'accent sur la réponse fédérale globale au déclin du saumon du Pacifique, y compris la mise en œuvre des mesures nécessaires pour conserver et rétablir le saumon du Pacifique.
• L'ISPP appuiera également la coordination stratégique des efforts dans l'ensemble des programmes pour assurer l'harmonisation des investissements visant le saumon du Pacifique, comme ceux identifiés dans le plan amélioré pour le patrimoine naturel en ce qui touche les décisions d'inscription et les approches connexes de rétablissement et de gestion.
• L'ISPP détermine la capacité et le financement nécessaires à la mise en œuvre des mesures de rétablissement, y compris le besoin de structures de gouvernance élargies pour coordonner les mesures de rétablissement entre les administrations responsables et à grande échelle spatiale, et l'établissement de partenariats provinciaux, territoriaux et autochtones.

Les engins fantômes

• Dans le budget de 2021, le Canada a annoncé qu'il augmenterait son soutien à l'égard du Programme de contributions pour appuyer des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche en 2021-2022 afin de continuer à lutter contre les engins fantômes.
• En 2020, le MPO a lancé le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, doté d'un budget de 8,3 millions de dollars, pour soutenir des projets dirigés par des tiers et reposant sur quatre piliers : la récupération des engins fantômes, les nouvelles technologies pour prévenir ou atténuer les engins fantômes, l'élimination responsable et le leadership international.
• Actuellement, le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche finance 26 projets, ce qui a permis de créer environ 300 emplois. Grâce au programme et à d'autres initiatives du gouvernement du Canada, plus de 63 tonnes d'engins fantômes ont été retirées des eaux canadiennes en 2020.
• La Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique s'appuie sur la Charte sur les plastiques dans les océans et s'engage en faveur d'une approche économe en ressources et d'une économie circulaire pour les plastiques.
• Le Canada collabore avec l'industrie pour mettre en œuvre des projets pilotes, y compris la récupération en cours de saison des EPAPR. Le Canada a également pris des mesures pour équiper les administrations portuaires afin qu'elles puissent recevoir et gérer les déchets plastiques des secteurs aquatiques.

Contexte

• En décembre 2019, l'honorable Bernadette Jordan, a été mandatée par le premier ministre Justin Trudeau pour mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes (G7) en tant que priorité absolue. Cela soutient les efforts nationaux du Canada pour assurer la transition vers une économie bleue.
• Pendant notre présidence du G7 en 2018, le Canada a annoncé la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes (G7). La Charte encourage les gouvernements et les organisations à s'engager à réduire les déchets plastiques et à adopter une approche axée sur le cycle de vie pour la gestion des plastiques. Les efforts visant à réduire les débris marins seront guidés par la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, laquelle a été approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en 2018. Des mesures précises visant à réduire les pertes d'engins et les EPAPR sont incluses dans la phase 2 du Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique du CCME, approuvé en décembre 2020.
• En tant que membre signataire, le Canada a continué à soutenir les efforts de l'Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes visant à réduire les impacts des EPAPR, et le premier ministre Justin Trudeau s'est joint au Groupe d'experts de haut niveau pour une économie océanique durable en 2020.
• Des études récentes indiquent que les engins de pêche fantômes représentent jusqu'à 70 % du poids de tous les macroplastiques présents dans l'océan. On estime que 5 à 30 % des poissons exploitables sont pêchés par des engins fantômes à l'échelle mondiale, ce qui constitue une menace majeure pour la santé humaine, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire mondiale.

Mieux équiper notre Garde côtière et nos forces militaires

• Un approvisionnement efficace et en temps opportun nous aide à veiller à ce que les femmes et les hommes de la Garde côtière canadienne et des Forces armées canadiennes aient l'équipement nécessaire pour offrir leurs services à la population canadienne.
• La Garde côtière canadienne a une solide relation de travail avec Services Publics et Approvisionnement Canada, le ministère responsable de la Stratégie nationale de construction navale et l'autorité contractante.
• Les investissements du budget de 2021 pour accroître l'efficacité de l'approvisionnement et pour améliorer la surveillance et la négociation des contrats permettront la livraison opportune et abordable des projets d'approvisionnement.
• La Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale continueront de collaborer avec Services Publics et Approvisionnement Canada pour réaliser les projets de construction navale.

Contexte

• Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère l'approvisionnement de l'équipement et des navires pour les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne.
• Les volumes de l'approvisionnement et de la gestion de projets augmentent à mesure que le Canada met en œuvre sa politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et procède au renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière canadienne.
• Pour aider SPAC à répondre aux demandes accrues, le budget de 2021 propose de fournir :
• un financement de 70,8 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, afin de garantir la livraison en temps voulu de projets d'approvisionnement maritime et de défense;
• un financement de 1,1 million de dollars en 2021-2022 afin d'accroître le Programme de certification des coûts et des profits, qui permet d'économiser des millions de dollars annuellement au moyen de l'audit et de la surveillance des contrats liés à la défense.
• Ce financement accroîtra l'efficacité de l'approvisionnement en matière de défense, aidera le Canada à négocier de meilleurs contrats, améliorera la surveillance et réduira les coûts à long terme. Il contribuera en fin de compte à garantir que nos femmes et nos hommes en uniforme reçoivent l'équipement dont ils ont besoin.

Commission des pêcheries des Grands Lacs

• Les Grands Lacs constituent une ressource importante partagée par le Canada et les États-Unis. Le gouvernement du Canada s'est engagé à préserver nos ressources en eau douce et à protéger les Grands Lacs contre les espèces envahissantes.
• Notre gouvernement reconnaît que les efforts de la Commission des pêcheries des Grands Lacs sont essentiels pour lutter contre la lamproie marine, mener des recherches scientifiques et maintenir la coopération entre les organismes canadiens et américains pour assurer la santé des activités de pêches transfrontalières menées dans les Grands Lacs.
• Bien que le budget 2021 ne prévoie pas de nouveau financement direct pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs, cela ne diminue en rien l'importance que nous accordons à notre partenariat avec les États-Unis, à la valeur des Grands Lacs ou aux pêches qui y sont pratiquées.
• Notre objectif est de faire en sorte que la Commission soit dans la meilleure position possible pour remplir son mandat et qu'elle continue de recevoir le soutien de notre gouvernement à cette fin.
• Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs afin de lutter contre les espèces envahissantes hautement prioritaires, comme la lamproie marine, qui menacent les écosystèmes et les habitats indigènes.

Contexte

• Dans le cadre du processus budgétaire 2021, le Ministère a formulé une proposition visant à obtenir un financement supplémentaire de 44,2 millions de dollars sur cinq ans et un financement continu de 8,84 millions de dollars pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), afin de garantir que le Canada respecte les exigences du traité bilatéral avec les États-Unis. Le financement n'a pas été accordé.
• La CPGL a été créée en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur la pêche dans les Grands Lacs (1954) dans le but de protéger et de maintenir la pêche dans les Grands Lacs. Outre la recherche scientifique et la gestion des pêches, la CPGL mène des activités de lutte contre la lamproie marine en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et le United States (U.S.) Fish and Wildlife Service.
• La répartition du financement entre le Canada et les États-Unis pour les activités de la CPGL reflète la distribution des eaux territoriales et la valeur de la pêche de chaque nation. Le Canada a accepté, lors de la séance inaugurale de la Convention de 1954, de contribuer à hauteur de 31 % au financement des travaux de lutte contre la lamproie marine dans les eaux transfrontalières, et à hauteur de 50 % aux autres coûts de recherche et d'administration (p. ex., secrétariat et salaires). Les États-Unis fournissent le reste du financement. Au cours des dernières années, le gouvernement américain a décidé d'augmenter ses contributions à la Commission, alors que les contributions canadiennes sont restées les mêmes.
• La CPGL est composée de huit commissaires (quatre du Canada et quatre des États-Unis) et d'un commissaire remplaçant américain. La CPGL est dirigée par les commissaires et fonctionne indépendamment du gouvernement.
• La CPGL et certains députés ont fait pression sur le Ministère et sur Affaires mondiales Canada (AMC) pour obtenir le soutien du leadership fédéral et le transfert de la responsabilité de la Commission du MPO au portefeuille d'AMC, afin de mieux s'aligner sur son statut de commission binationale avec les États-Unis. Les représentants du Ministère ont travaillé en étroite collaboration avec AMC pour répondre aux préoccupations de la CPGL en matière de gouvernance et pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations financières et conventionnelles.

Big Bar, Saumon pacifique et autres problème pacifique

Glissement de terrain de Big Bar

• Les mesures prises par les trois ordres de gouvernement au début de l'intervention demeurent une partie intégrante des efforts continus concernant le glissement de terrain de Big Bar.
• Notre gouvernement et la province de la Colombie-Britannique ont investi des sommes considérables pour faire face au glissement de terrain de Big Bar, et continuent de collaborer.
• Le contrat actuel conclu avec l'entreprise Peter Kiewit Sons ULC (Kiewit) comprend la protection du site contre les risques importants d'éboulement, l'amélioration des voies d'accès et l'aide au MPO pour les mesures provisoires de déplacement du poisson au cours du printemps et de l'été 2021.
• En raison des difficultés liées à la crue printanière et à la stabilité des pentes, la construction de la passe migratoire permanente s'est terminée pendant la saison hivernale 2020-2021. Nous sommes en train de réévaluer les options pour l'établissement des prochaines étapes de la solution à long terme.
• Des représentants du MPO, des Premières Nations, de la Colombie-Britannique et de l'entreprise Kiewit, ainsi que d'autres experts travaillent sur le renouvellement de systèmes d'aide au passage des poissons pour une troisième année, un programme d'urgence pour la mise en valeur des populations de saumons rouges et de saumons chinooks, et un plan de suivi pour la saison de migration de 2021.

Contexte

• Les priorités de l'entreprise Kiewit concernent maintenant d'autres travaux prévus sur le site avant la saison de migration de 2021, y compris la construction de la passe migratoire naturelle et la préparation de systèmes de remplacement pour le passage des poissons.
• L'équipe des trois ordres de gouvernement et les experts connexes mettent également en œuvre des plans de mise en valeur d'urgence axés sur la conservation pour les stocks de saumons en péril ainsi que des plans de suivi qui devraient se poursuivre pendant la plus grande partie de la période de migration.
• Il faudra déployer des efforts soutenus à court et à long terme, voire dans les années à venir, si l'on veut réduire les répercussions du glissement de terrain sur les futurs stocks de saumons du fleuve Fraser.

Dépenses réelles et prévues associées au glissement de terrain de Big Bar

• Le 9 décembre 2020, Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé l'attribution d'un contrat de 176,3 millions de dollars à Peter Kiewit Sons ULC (Kiewit) pour la conception et la construction d'une passe migratoire permanente sur le site du glissement de terrain.
• Dans le cadre du Plan d'avantages pour les Autochtones (PAA), Kiewit doit s'assurer qu'au moins 5,1 % du total cumulatif des autorisations de tâches approuvées est attribué à des organisations et des communautés autochtones.
• Récemment, plusieurs éboulements ont eu une incidence sur le calendrier du projet. En partenariat avec les Premières Nations et la Colombie-Britannique, le MPO est en train de réévaluer les options de rétablissement du passage pour les poissons à Big Bar. Une décision sera prise après un examen attentif, afin de limiter davantage l'impact sur le saumon du Fraser.
• Des retards dans la construction entraîneront vraisemblablement la nécessité de prolonger pendant une saison les opérations de passage des poissons et, par conséquent, une augmentation des coûts.
• En avril 2021, les dépenses fédérales engagées pour les travaux réalisés totalisaient 131 millions de dollars.

Contexte

• Jusqu'à présent, les coûts d'intervention associés au glissement de terrain ont été assumés par la province de la Colombie-Britannique et le MPO.
• Peter Kiewit Sons ULC a obtenu le contrat à fournisseur unique, axé sur les tâches, pour la conception et la construction d'une passe migratoire permanente sur le site du glissement de terrain. Une option de prolongation pour une troisième année est prévue au contrat, pour une somme ne devant pas excéder 188 millions de dollars.
• Dans l'immédiat, et jusqu'à l'été 2022, le plan est de conserver la meilleure solution possible, qui est de transporter les poissons qui se trouvent en contrebas plus près de leur frayère, soit plus haut que le glissement de terrain. Notre expérience de 2019 et de 2020 en la matière nous permettra d'assurer une meilleure survie du saumon. Bien que la solution ne soit pas idéale, elle représente notre meilleure chance de préserver la diversité génétique de ces populations de saumon à court terme.
• L'objectif d'attribuer au moins 5,1 % du total cumulatif des autorisations de tâches approuvées à des organisations et des communautés autochtones n'est pas une limite; par ailleurs, il est attendu que la valeur des avantages pour les Premières Nations excède le pourcentage cible.
• Les avantages associés au PAA comprennent des possibilités de sous-traitance, de l'emploi, la fourniture de biens, et des programmes et occasions de formation et de perfectionnement des compétences. Le PAA prévoit aussi des activités de soutien du renforcement des capacités des Premières Nations, qui s'ajoutent à l'exécution du projet de passe migratoire permanente. L'affectation collective aux programmes et occasions de formation et de perfectionnement des compétences pour les Premières Nations High Bar et Stswecem'c Xgat'tem (SXFN) pourrait totaliser 4,5 millions de dollars.

Le saumon du Pacifique (état de la ressource)

• La protection des stocks de saumon sauvage du Pacifique est une priorité clé du Ministère; plus particulièrement compte tenu des défis complexes relatifs à l'espèce.
• Plusieurs stocks de saumon du Pacifique sont réduits aux plus bas niveaux jamais enregistrés, en raison des changements climatiques, du réchauffement des eaux, de la détérioration de l'habitat, des changements dans l'utilisation des terres et des eaux, et d'autres pressions. Les saumons du Pacifique ne résistent pas tous de la même façon à ces changements.
• Notre capacité de comprendre la vulnérabilité du saumon à ces changements aidera à faire en sorte que les mesures de gestion des pêches, de rétablissement du saumon et de restauration de l'habitat soient en harmonie avec la production future de saumon et la biodiversité.
• À l'heure actuelle, aucun stock de saumon du Pacifique n'est inscrit sur la liste de la Loi sur les espèces en péril; cependant, le MPO élabore actuellement un avis d'inscription pour les 41 populations évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
• Nous sommes prêts à explorer toutes les solutions pratiques afin de renverser le déclin des populations de saumon et nous nous engageons à travailler avec les Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique, le territoire du Yukon et les intervenants.

Contexte

• De façon générale, les stocks de saumon du Pacifique sont en déclin dans l'ensemble de leur aire de répartition dans le Pacifique Nord, et ce pour la plupart des espèces et des populations. Ces tendances sont particulièrement fortes dans les latitudes méridionales. Les déclins sont attribuables à une combinaison de facteurs, y compris aux changements climatiques, au réchauffement des eaux, à la détérioration de l'habitat, aux changements dans l'utilisation des terres et des eaux, aux évènements catastrophiques (le glissement de terrain de Big Bar), et aux pressions exercées par la pêche sur les espèces.
• Ces déclins de la population sont particulièrement inquiétants pour certaines espèces, notamment pour le saumon rouge, le saumon quinnat et le saumon coho.
• Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a déjà évalué plusieurs populations comme étant en péril, y compris le saumon rouge du lac Sakinaw (en voie de disparition, 2016), le saumon coho du Fraser intérieur (menacé, 2016), le saumon quinnat de l'Okanagan (en voie de disparition, 2017), le saumon rouge du fleuve Fraser (24 unités désignables [UD] au total : 8 espèces en voie de disparition; 2 espèces menacées; 5 espèces préoccupantes; 9 espèces non en péril, 2017), le saumon quinnat en 2018 (16 UD au total; 8 en voie de disparition; 4 menacées; 1 espèce préoccupante; 1 espèce non en péril; 2 espèces pour lesquelles les données sont données insuffisantes), puis en 2019 (12 UD au total; 4 en voie de disparition; 3 menacées; 1 espèce préoccupante, 1 espèce non en péril, 3 espèces pour lesquelles les données sont données insuffisantes).
• En 2019 et en 2020, les montaisons de saumon ont été limitées dans de nombreuses pêches du saumon du Pacifique, ce qui a entraîné des réductions considérables des possibilités de pêche. Les possibilités de pêche commerciale étaient particulièrement restreintes en 2019, ce qui a amené de nombreux membres de l'industrie de la pêche de la province à demander une aide d'urgence. La saison de pêche de 2019 a été la pire jamais enregistrée, et la valeur des débarquements commerciaux de saumon a atteint environ 25 % de la moyenne des quatre années précédentes. De nombreux navires ont choisi de ne pas participer à la pêche.
• Les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations et leur part des pêches commerciales ont également été considérablement réduites en 2019 et en 2020, années où des réductions d'environ 68 % ont été observées. Plusieurs Premières Nations ont écrit aux gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada pour demander l'état d'urgence.
• En 2020, les pêches de saumon kéta ont commencées en octobre, et l'abondance a augmenté par rapport à 2019. Cependant, les occasions de pêche récréative, commerciale et des Premières Nations dans le sud de la Colombie-Britannique étaient toujours restreintes afin de protéger le saumon arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser. Les mauvaises montaisons du saumon kéta dans le fleuve Yukon en 2020 ont fait en sorte que les pêches n'étaient pas autorisées pour la première fois depuis de nombreuses années.
• Le MPO s'appuie sur les contributions et les commentaires des intervenants, des groupes autochtones et des collectivités côtières dans ses efforts visant à conserver le saumon du Pacifique.

Programme de mise en valeur des salmonidés

• Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), qui comporte plusieurs volets, joue un rôle essentiel dans la conservation, la gestion et le rétablissement des stocks de saumon du Pacifique, en plus de favoriser la pêche durable.
• La mise en valeur du saumon du Pacifique procure d'importants avantages économiques sous forme d'une pêche dirigée, d'un soutien aux populations vulnérables et d'une évaluation des stocks qui permet de recueillir des renseignements utiles à la gestion des pêches à l'échelle de la région.
• Les écloseries et les chenaux de ponte du MPO produisent, en moyenne, 300 millions de saumons juvéniles par année, dont environ quatre millions deviendront des saumons adultes. Ces installations sont directement exploitées par le MPO et en partenariat avec les collectivités et les Premières Nations.
• Les décisions relatives à la mise en valeur sont prises selon une approche de précaution qui comprend l'évaluation des risques biologiques associés à la mise en valeur d'un stock précis.
• Le MPO a entrepris une étude de faisabilité afin de déterminer les solutions envisageable pour la mise en place de nouvelles installations de mise en valeur dans le haut Fraser. On s'occupe actuellement d'intégrer les commentaires des Premières Nations et des experts aux résultats préliminaires.

Contexte

• Les infrastructures d'écloserie se limitent actuellement aux tronçons intermédiaire et supérieur du bassin versant du fleuve Fraser, où il y a un grand nombre de stocks préoccupants sur le plan de la conservation. Le personnel de Biens immobiliers et du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) collaborent avec des experts-conseils en environnement et en génie pour répertorier l'infrastructure d'écloserie actuelle du MPO et d'organismes partenaires potentiels.
• Le personnel du PMVS contribue directement à l'intervention liée au glissement de terrain de Big Bar, dans le cadre d'une collaboration avec des partenaires provinciaux, des Premières Nations, des bénévoles et des partenaires du milieu universitaire pour améliorer la conservation et mise en valeur des stocks de saumon quinnat et de saumon rouge en migration précoce qui sont touchés par le glissement de terrain. Les efforts qui seront déployés en 2021, lesquels seront semblables à ceux de 2019 et de 2020, consisteront à prélever les saumons adultes en aval du glissement de terrain et dans différents lieux de frai du bassin versant du cours du haut Fraser, puis d'en recueillir les œufs, de les incuber et de faire l'élevage des juvéniles dans un certain nombre d'installations d'écloserie du MPO et de ses partenaires, puis de libérer les juvéniles en 2022 et 2023.
• En 2019-2020, les biologistes et les ingénieurs de la restauration du PMVS ont fourni un appui direct à 107 projets de restauration de l'habitat d'une valeur estimée à plus de 22 millions de dollars. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), le Ministère soutient un réseau de 95 projets communautaires à l'échelle de la région du Pacifique. Chaque année, dans le cadre d'un programme de contributions, le Ministère fournit un soutien financier de 3,8 millions de dollars à ces installations et ces organisations. Le PMVS fournit également à ces partenaires des services de planification, un soutien technique, une expertise, de l'équipement et de la nourriture pour poissons, des pratiques exemplaires en matière de gestion ainsi que d'autres services.
• La mise en valeur du saumon est une activité complexe et à long terme qui exige une planification et une coordination minutieuses avec les objectifs de gestion des pêches, d'évaluation des stocks et de conservation. Les écloseries prises en charge par les collectivités peuvent constituer un élément important des efforts de rétablissement, mais seulement dans le cadre d'un plan plus vaste et avec une surveillance et une coordination rigoureuses.
• Le MPO a entrepris une étude de faisabilité afin de déterminer les solutions possibles et occasions à saisir pour la mise en place de nouvelles installations de mise en valeur dans le bassin versant du haut Fraser. L'étude de faisabilité comprenait un examen de l'emplacement existant des installations, des sites non aménagés, ainsi qu'une évaluation régionale des eaux souterraines et une étude de conception pour les différentes nouvelles installations possibles. L'étude de faisabilité est en cours et les prochaines étapes comprennent la vérification des réserves d'eau souterraine et de surface afin de déterminer si elles sont adéquates. Les commentaires des experts des pêches des Premières Nations et du haut Fraser ont été recueillis dans le cadre de séances de mobilisation et on procède actuellement à leur intégration aux résultats préliminaires.

Pêche sélective de stocks marqués

• Il est question de pêches sélectives lorsque les pêcheurs conservent les prises de saumons produits en écloseries et remettent à l'eau les saumons non marqués (sauvages ou d'écloserie). Le marquage consiste à pratiquer une ablation de la nageoire adipeuse.
• En raison du risque possible d'une augmentation de l'effort de pêche et d'un accroissement de la mortalité par pêche des saumons quinnats sauvages non marqués qui sont capturés à l'hameçon et remis à l'eau, le Ministère n'a pas autorisé l'élargissement à grande échelle des pêches sélectives du saumon quinnat.
• Le MPO procède uniquement au marquage du saumon quinnat d'écloserie afin de distinguer facilement les poissons munis d'une micromarque magnétisée codée, laquelle fournit de l'information sur l'abondance, l'aire de répartition et la mortalité par pêche, à l'appui de l'évaluation des stocks.
• Pour le saumon quinnat, l'un des principaux problèmes de la rétention des poissons marqués est qu'elle invalidera les hypothèses qu'utilisent les scientifiques pour estimer la mortalité par pêche des poissons sauvages qui sont représentés par les stocks indicateurs provenant d'écloserie.
• Le MPO élabore actuellement un cadre afin de déterminer si les pêches sélectives et le marquage à grande échelle du saumon quinnat peuvent constituer des outils de gestion applicables. Le MPO mène également des consultations relatives aux propositions de pêche sélective du saumon quinnat provenant du secteur de la pêche récréative en vue d'un projet pilote en 2021. 

Contexte

• En raison de plusieurs préoccupations, le Ministère n'a pas autorisé l'élargissement de la pêche sélective du saumon quinnat comme outil de gestion des pêches. La pêche sélective des poissons marqués peut donner lieu à une augmentation de l'effort de pêche et de la mortalité du saumon quinnat sauvage non marqué qui est remis à l'eau, y compris le saumon quinnat du fleuve Fraser, qui est en voie de disparition et soulève d'importantes préoccupations en matière de conservation. En effet, puisqu'un effort de pêche accru pourrait se traduire par un nombre accru de captures de saumons quinnats sauvages, on s'attend à ce qu'environ 20 % des saumons quinnats sauvages capturés ne survivent pas à la remise à l'eau.
• Il serait difficile de marquer la totalité de la production canadienne de saumon quinnat d'écloserie, car le cycle biologique de ce saumon quinnat n'offre que peu de temps au printemps pour effectuer le marquage avant la mise à l'eau, et d'importants investissements dans l'infrastructure existante seraient nécessaires pour effectuer un marquage à grande échelle du saumon quinnat provenant de l'ensemble des installations d'écloserie.
• En ce qui concerne le saumon coho, le Ministère a mis en œuvre, depuis plus de 20 ans, une pêche sélective des poissons d'écloserie marqués dans le sud de la Colombie-Britannique en réponse aux préoccupations en matière de conservation touchant cette espèce à l'intérieur du fleuve Fraser. Des investissements ont aussi été faits au fil du temps pour procéder au marquage à grande échelle de la plus grande partie du saumon coho produit dans les installations du Programme de mise en valeur des salmonidés du MPO dans le Sud de la Colombie-Britannique. Aucun recours au marquage sélectif ni au marquage à grande échelle n'est utilisé pour les pêches du nord de la Colombie-Britannique, car les pêches dans cette région ne visent généralement pas les stocks préoccupants de saumon coho du sud de la province. 
• Le Ministère mène actuellement un projet pilote de marquage du saumon quinnat l'écloserie dans la rivière Conuma, parallèlement à un projet explorant l'application d'outils génétiques (marquage fondé sur la parenté) pour l'ensemble des géniteurs de saumon quinnat d'écloserie pour les trois prochaines années. L'objectif est de déterminer si la méthode de marquage fondé sur la parenté, combinée à une surveillance accrue des prises et à un échantillonnage d'identification génétique des stocks, fournira, aux fins de l'évaluation, des renseignements aussi exacts ou meilleurs que ceux qui sont actuellement dérivés du programme de stocks indicateurs munis de micromarques magnétisées codées (MMC). L'objectif est également de déterminer si cette approche atténue les impacts potentiels de la pêche sélective sur le programme de stocks indicateurs munis de MMC.

Pétition pour interdire les filets maillants

• Pêches et Océans Canada évalue avec attention toute répercussion sur les objectifs de conservation lorsqu'il prescrit le type d'engin qui peut être utilisé par les pêcheurs participant à des activités de pêche.
• En 2019 et en 2020, les mesures de gestion de la pêche comprenaient une fermeture de 42 jours de la pêche effectuée avec tout type de filets commerciaux, notamment les filets maillants, et une fermeture de 27 jours de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations, notamment les activités réalisées au moyen de filets maillants, dans le fleuve Fraser.
• À l'avenir, dans le cadre d'une stratégie à long terme visant la stabilisation et le rétablissement des populations de saumons du Pacifique, le Ministère a l'intention d'annoncer des fermetures à long terme de la pêche commerciale du saumon dans des zones clés qui suscitent des préoccupations en matière de conservation.
• Les pêcheurs des Premières Nations, notamment ceux qui utilisent des filets maillants, seront consultés à propos de nouvelles démarches de gestion de la pêche possibles, y compris à propos de la possibilité d'étudier de nouvelles pratiques innovantes en matière de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
• Les investissements consentis dans le cadre du budget de 2021 aideront à traiter les répercussions financières et socioéconomiques touchant les pêcheurs commerciaux ainsi qu'à moderniser les méthodes de gestion pour appuyer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche commerciale des saumons du Pacifique à l'avenir.
• En outre, des conversations seront tenues avec des pêcheurs récréatifs à propos de la modernisation de la gestion de la pêche récréative du saumon. Ces conversations représenteront une composante importante de cette stratégie de transformation globale qui vise à stabiliser et à rétablir les stocks de saumons du Pacifique.

Contexte

• Le filet maillant est l'engin de pêche au saumon le plus utilisé par les Premières Nations et les pêcheurs commerciaux dans le fleuve Fraser. Des individus appartenant à des stocks d'esturgeons et de saumons préoccupants sont capturés à titre de prises accessoires dans le cadre des pêches au filet maillant ciblant des espèces plus abondantes. Bien qu'il soit obligatoire de remettre à l'eau les prises appartenant à ces stocks préoccupants, la mortalité après le rejet est habituellement plus élevée que celle d'autres types d'engins (p. ex., senne de plage, tourniquet, pêche à la ligne).
• On a mis en place des mesures pour améliorer le taux de survie des espèces non ciblées après la remise à l'eau. Les navires de pêche commerciale au filet maillant sont tenus de disposer de viviers de réanimation fonctionnels et de mouiller les filets maillants pendant de courtes périodes afin d'améliorer la survie des poissons non ciblés. D'autres méthodes utilisées dans le cadre des pêches des Premières Nations exigent que le pêcheur reste près des filets pour qu'il puisse remettre à l'eau les espèces non ciblées de façon efficace et rapide. Malgré ces mesures, le taux de mortalité après la remise à l'eau découlant de la capture par filets maillants demeure plus élevé que celui qui est associé à d'autres types d'engins plus sélectifs.
• Au cours des dernières années, Pêches et Océans Canada a soutenu les efforts déployés par les pêcheurs pour passer à des engins plus sélectifs. Des fonds sont disponibles pour soutenir cette transition (p. ex., le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique). Toutefois, en raison des contraintes réglementaires imposées pour les engins utilisés par les pêcheurs commerciaux qui pratiquent la pêche au filet maillant et des coûts de la main-d'œuvre et des immobilisations, qui sont plus élevés pour bon nombre d'engins plus sélectifs (p. ex., senne de plage, casier, tourniquet), l'adoption généralisée de ces derniers par les Premières Nations a été limitée.
• En outre, la transition vers d'autres types d'engins n'est actuellement pas bien soutenue par les Premières Nations du fleuve Fraser, car les types d'engins plus sélectifs ne peuvent pas être largement utilisés dans toutes les sections du fleuve (et chaque communauté des Premières nations est limitée à la pêche dans des zones précises).
• L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et les nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2021 favoriseront le soutien des pêcheurs commerciaux et la collaboration avec ceux-ci pour qu'ils puissent faire face aux répercussions financières et socioéconomiques et pour trouver des moyens de moderniser les méthodes actuelles de gestion du saumon. La transformation des pêches autochtones et récréatives ciblant les saumons du Pacifique sera également un élément important de la stratégie globale de stabilisation et de rétablissement des stocks de saumons du Pacifique.

Pêche récréative et écloseries de saumon quinnat

• Le Ministère reconnaît que les efforts de protection des stocks de saumon quinnat du fleuve Fraser, qui sont en péril, ont des répercussions sur toutes les pêches du saumon du Pacifique, y compris pour les participants à la pêche à la ligne récréative.
• Des mesures de gestion du saumon quinnat du fleuve Fraser sont nécessaires pour limiter la mortalité attribuable à la pêche et favoriser les mesures de rétablissement à plus long terme qui sont mises en œuvre.
• En 2020, le Ministère a autorisé la pêche récréative dans des zones où les stocks de saumon quinnat du Fraser, dont la situation est préoccupante, ne feraient pas partie des prises et où aucune autre population ou espèce préoccupante ne serait touchée.
• Il est question de pêches sélectives lorsque les pêcheurs conservent les prises de saumons quinnats produits en écloseries et remettent à l'eau les saumons sauvages. Le Canada procède au marquage du saumon portant une micromarque magnétisée codée (MMC) aux fins de l'évaluation des stocks (moins de 15 % des poissons d'écloserie portent une MMC).
• Une évaluation plus approfondie de la pêche sélective en tant que méthode de gestion sera nécessaire en raison des préoccupations actuelles, y compris l'impact possible du marquage sur les stocks sauvages, les coûts supplémentaires liés au marquage des poissons, à leur surveillance et la collecte de données supplémentaires pour maintenir l'intégrité des évaluations des stocks.

Contexte

• Les participants à la pêche à la ligne récréative ont soulevé certaines inquiétudes relatives à la gestion de la pêche du saumon du Pacifique, en particulier le saumon quinnat. Ces préoccupations sont notamment les suivantes :
• Une pétition pour mettre fin aux fermetures des pêches récréatives en tant que mesure de gestion;
• La demande que l'on instaure des possibilités de pêche sélective du poisson marqué, y compris en procédant à un marquage à grande échelle du saumon quinnat d'écloserie à l'appui de ces possibilités de pêche;
• La nécessité d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de rétablissement du saumon du fleuve Fraser;
• La gestion d'une répartition des prises de saumon quinnat du nord de la Colombie-Britannique entre la pêche récréative et la pêche commerciale.
• Douze des 13 populations de saumon quinnat du fleuve Fraser évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada sont en péril : sept sont en voie de disparition, quatre sont menacées, une est désignée « préoccupante » et seulement une n'est pas en péril. Une inscription de ces populations à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera envisagée. Toute inscription d'une ou de plusieurs de ces populations à la liste de la LEP s'accompagnera d'une obligation formelle d'élaborer des stratégies de rétablissement de ces populations.
• Les prises effectuées depuis avril 2020 dans le cadre de la pêche expérimentale du saumon quinnat à Albion sont les plus faibles jamais enregistrées pour cette période de l'année. Des mesures hautement préventives sont instaurées pour réduire au minimum la mortalité par pêche afin de limiter le déclin de ces populations et de permettre à la plupart des poissons d'atteindre les zones de frai. Les mesures de gestion de la pêche en 2019 et 2020 comprenaient le report de la pêche commerciale à la traîne, la fermeture de la pêche récréative et l'exigence de remise à l'eau du saumon quinnat dans le cadre de cette pêche, ainsi que des restrictions touchant les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations. D'autres mesures ont été nécessaires dans le fleuve Fraser pour assurer la protection des saumons rouges remontant le fleuve, ce qui a aussi entravé la pêche récréative du saumon quinnat dans le fleuve ainsi que la pêche à des fins ASR.
• Le MPO procède uniquement au marquage du saumon quinnat d'écloserie afin de distinguer facilement les poissons munis d'une micromarque magnétisée codée, laquelle fournit de l'information sur l'abondance, l'aire de répartition et la mortalité par pêche, à l'appui de l'évaluation des stocks. Pour le saumon quinnat, l'un des principaux problèmes de la rétention des poissons marqués est qu'elle invalidera les hypothèses qu'utilisent les scientifiques pour estimer la mortalité par pêche des poissons sauvages qui sont représentés par les stocks indicateurs provenant d'écloserie.
• Le Ministère mène actuellement un projet pilote de marquage du saumon quinnat l'écloserie dans la rivière Conuma, parallèlement à un projet explorant l'application d'outils génétiques (marquage fondé sur la parenté) pour l'ensemble des géniteurs de saumon quinnat d'écloserie pour les trois prochaines années. L'objectif est de déterminer si la méthode de marquage fondé sur la parenté, combinée à une surveillance accrue des prises et à un échantillonnage d'identification génétique des stocks, fournira, aux fins de l'évaluation, des renseignements aussi exacts ou meilleurs que ceux qui sont actuellement dérivés du programme de stocks indicateurs munis de micromarques magnétisées codées (MMC). L'objectif est également de déterminer si cette approche atténue les impacts potentiels de la pêche sélective sur le programme de stocks indicateurs munis de MMC.

Compensation

• Le Ministère est sensible à la situation des collectivités et des pêcheurs qui ont été touchés par les mesures ayant limité les possibilités de pêche du saumon en 2019 et 2020, et reconnaît que des mesures semblables toucheront à nouveau certains pêcheurs cette année.
• La protection du saumon sauvage du Pacifique est une priorité du MPO.
• En 2019-2020, le Ministère a prolongé l'actuel programme volontaire de rachat de permis de pêche à la traîne commerciale du 1er juin 2019 au 31 mars 2020, afin d'alléger la pression sur les stocks de poissons et de soutenir les collectivités côtières qui dépendent de la pêche.
• Nous comptons obtenir la collaboration des groupes autochtones ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre d'une approche plus stratégique et plus ciblée des défis auxquels les stocks de saumon du Pacifique sont actuellement confrontés sur la côte ouest du Canada.

Contexte

• En 2019 et en 2020, il n'y a eu qu'un faible retour du saumon dans plusieurs des lieux de pêche de la côte ouest. Les possibilités de pêche commerciale ont été particulièrement infructueuses, ce qui a amené de nombreux intervenants de l'industrie de la pêche provinciale à demander une aide d'urgence au gouvernement fédéral. Des groupes d'intervenants ont indiqué qu'environ 700 pêcheurs actifs avaient besoin de soutien.
• Selon le panel du fleuve Fraser de la Commission du saumon du Pacifique, Canada–États-Unis, l'un des panels associés à l'administration du Traité sur le saumon du Pacifique, environ 500 000 saumons rouges du fleuve Fraser sont revenus en 2019, ce qui est bien en deçà du rendement médian de 5 millions de retours qui avait été prévu avant la saison. De faibles retours ont à nouveau été observés en 2020, où on estime que seulement 293 000 saumons sur un total prévu de 941 000 sont revenus. Par conséquent, le saumon rouge n'a pas fait l'objet d'une pêche commerciale ces dernières années.
• En raison du faible taux de retour du saumon kéta, en plus des nouvelles mesures de gestion des pêches visant à protéger le saumon arc-en-ciel du fleuve Fraser intérieur – une espèce désignée comme étant en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) – il n'y a eu pratiquement aucune pêche commerciale du saumon kéta dans le sud de la Colombie-Britannique.
• On a demandé au Ministère d'envisager une exonération des droits de permis (p. ex. permettre qu'aucun droit de licence ne soit payé au cours d'une année déterminée si le pêcheur décide de ne pas pêcher, sans incidence sur l'admissibilité future au permis). Bien que cette pratique ne soit pas courante dans la région du Pacifique, elle a déjà été utilisée par le passé, mais la dernière fois remonte à l'an 2000. Il en résulterait diverses conséquences sur les recettes du Ministère. Par exemple, en 1999, dans le cadre d'un programme d'exonération des droits de permis de pêche du saumon, 1 271 permis avaient participé au programme, entraînant une perte de revenus d'environ 2 millions de dollars (remarque : la flotte était toutefois plus grande à cette époque). 
• L'Énoncé économique de l'automne 2020 soulignait un certain nombre de mesures stratégiques, y compris le financement précédemment annoncé du programme de subventions et de prestations aux pêcheurs, de même que le financement de l'intervention liée au glissement de terrain de Big Bar. Le gouvernement a aussi annoncé une somme supplémentaire de 380 millions de dollars en 2020-2021 pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui répond aux besoins des collectivités autochtones dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les fonds du programme peuvent être utilisés pour lutter contre l'insécurité alimentaire.

Prédation

• Pêches et Océans Canada (MPO) utilise une approche écosystémique dans sa gestion des pinnipèdes (c'est-à-dire les otaries et les phoques communs). Notre priorité est de continuer de s'assurer que les meilleures données scientifiques sont prises en compte dans les décisions de gestion.
• Même si les pinnipèdes sont en effet des prédateurs du saumon, le saumon ne représente qu'une petite part de leur régime alimentaire. De plus, il y a beaucoup d'incertitude scientifique quant au rôle joué par les pinnipèdes relativement aux populations de saumon.
• Le rôle des phoques et d'autres prédateurs est pris en compte dans les décisions de gestion, afin d'assurer la santé, la durabilité et la productivité de l'écosystème aquatique. Le MPO n'envisage donc pas d'abattre des phoques ou des otaries pour le moment.
• Les otaries et les phoques communs mangent les prédateurs du saumon et sont une source de nourriture importante pour les épaulards, qui sont inscrits sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril.
• Le Secteur des sciences du MPO continue de mener des recherches sur la dynamique et le régime alimentaire des populations de pinnipèdes, qui permettent de comprendre plus en détail leur rôle dans l'écosystème.

Contexte

• Deux espèces de pinnipèdes se reproduisent en Colombie-Britannique (C.-B.) : l'otarie de Steller et le phoque commun. Après un épuisement résultant d'une chasse excessive avant que ces espèces soient protégées, en 1970, l'augmentation aux niveaux actuels est considérée comme un rétablissement de la population aux normales historiques. D'autres espèces se reproduisent aux États-Unis (É.-U.) et fréquentent les eaux de la C.-B. suivant les saisons : l'otarie de Californie, l'otarie à fourrure du Nord et l'éléphant de mer.
• Des regroupements de pêche commerciale et récréative et de nombreux groupes autochtones de la région Pacifique sont préoccupés par l'incidence des pinnipèdes, en particulier l'otarie de Steller et le phoque commun, sur les stocks de poissons ayant une valeur économique et une importance culturelle.
• De concert avec des partenaires universitaires et américains, le MPO a organisé, en 2019, deux ateliers d'experts pour résumer les connaissances acquises au sujet de l'impact potentiel de la prédation du saumon par les pinnipèdes, en particulier dans la mer des Salish. À cette occasion, des scientifiques, gestionnaires et intervenants clés possédant une expertise technique (Premières Nations, milieu universitaire, intervenants de l'industrie de la pêche, organismes sans but lucratif, etc.) ont été invités pour discuter de la situation actuelle des connaissances sur la prédation des pinnipèdes. De ces ateliers, une grande incertitude scientifique a été mise en évidence quant à l'ampleur de l'impact de la prédation des pinnipèdes sur les stocks de saumon sauvage et de hareng. Experts américains et canadiens continuent de collaborer à la prestation d'avis sur les implications d'une gestion active des populations de pinnipèdes; ces efforts seront importants pour l'orientation de toute décision relative aux façons de favoriser la santé de l'écosystème. Le MPO est au fait de diverses études universitaires externes publiées au cours des dernières années, qui consistaient en une évaluation des comportements prédateurs des pinnipèdes sur la côte ouest de la C.-B. et du Pacifique, comme celle du Dr Carl Walters, de l'Université de la Colombie-Britannique, qui fait valoir que la recherche de terrain sur le comportement et le régime alimentaire de l'otarie pendant la migration du saumon devrait être une priorité.
• Les scientifiques du programme de recherche sur les pinnipèdes du MPO surveillent et évaluent en continu les populations de pinnipèdes et leur régime alimentaire en C-B. Cela comprend une étude élargie sur l'alimentation pour comprendre comment les régimes varient entre le phoque commun, l'otarie de Steller et l'otarie de Californie, dans différentes zones et au fil du temps. Cette recherche s'effectue au moyen d'analyses des parties dures, de l'ADN d'excréments, des acides gras et des isotopes.
• Il n'y a pas de pêche commerciale au phoque ou à l'otarie dans la région du Pacifique actuellement. Toutefois, trois propositions de pêche commerciale aux pinnipèdes ont été soumises au Ministère dans l'objectif déclaré de réduire l'impact des pinnipèdes sur les stocks de saumon. Le personnel ministériel a examiné ces propositions dans le cadre d'une nouvelle politique sur les pêches et a demandé des renseignements supplémentaires aux promoteurs. Il y a deux ans, la Marine Mammal Protection Act des États-Unis a été modifiée pour permettre une gestion limitée et létale des pinnipèdes. Cette modification a facilité l'élimination d'otaries dans le fleuve Columbia et ses affluents afin de protéger des espèces de saumon menacées. Le MPO surveille de près les activités menées dans le cadre de cette loi et la production des rapports requis sur l'impact du retrait des otaries sur les stocks de saumon menacés au fil du temps.

Crevette tachetée

• Sur la côte ouest, la pêche commerciale de la crevette est régie par des limites de taille dans le cadre d'une gestion de la durabilité de cette pêche.
• La pratique de l'industrie qui consiste à congeler les queues de crevette dans des cuves d'eau salée pourrait contrevenir au Règlement de pêche (dispositions générales), car il devient alors difficile pour les agents des pêches de déterminer la taille des queues qui sont à l'intérieur des cuves.
• Sachant toute l'importance de cette pratique, le Ministère a collaboré avec l'industrie à l'élaboration d'un protocole provisoire qui fournit aux pêcheurs des directives sur la façon de se conformer à la réglementation dès l'ouverture de la pêche, le 14 mai.
• Le MPO poursuivra cette collaboration avec l'industrie au cours de la prochaine année afin de déterminer une solution à plus long terme, et continuera d'assurer un suivi des ordonnances de santé publique en Colombie-Britannique en vue d'assurer le succès de la saison de pêche commerciale de la crevette en 2021.
• Le protocole aide les pêcheurs à s'assurer que les prises pourront facilement être inspectées par les agents des pêches, y compris les prises congelées dans les cuves.

Contexte

• Certains pêcheurs de crevettes commerciaux congèlent les queues de crevettes à bord du bateau, dans des contenants (ou « cuves ») remplis d'eau de mer. Cette pratique existe depuis longtemps, mais sa prévalence a augmenté au cours des dernières années.
• Les crevettes entières et les queues de crevette (la tête ayant été enlevée) ont une limite de taille, conformément aux conditions du permis. Ces limites sont un élément important de la gestion de la durabilité de la pêche de la crevette. De récentes discussions avec le service de Conservation et de Protection du MPO ont permis de déterminer que cette congélation des crevettes à bord du navire pourrait contrevenir au Règlement de pêche (dispositions générales), en ce sens que les agents des pêches ne sont plus en mesure de déterminer facilement la limite de taille des queues de crevette ainsi congelées dans les cuves. Les cuves ont tendance à contenir des crevettes se rapprochant davantage de la limite de taille, sachant que les crevettes de plus grande taille sont généralement destinées à d'autres formes de produits visant les marchés d'exportation. Par exemple, dans une condamnation récente, 51 % des queues de crevettes dans les cuves inspectées étaient inférieures à la limite de taille.
• L'industrie de la crevette commerciale s'est montrée très préoccupée par la possibilité que son utilisation des cuves puisse contrevenir à la réglementation. Selon cette dernière, le fait de ne plus pouvoir utiliser ces cuves des crevettes causerait d'importantes difficultés à accéder aux marchés locaux et nationaux de crevettes, en particulier compte tenu des défis continus liés à la pandémie de COVID-19 qui a eu pour effet de réduire la demande pour d'autres formes de produits sur les marchés internationaux. Conservation et Protection est au courant des enjeux auxquels l'industrie fait face, et compte faire preuve de discrétion dans son approche d'application de la loi afin de favoriser le résultat le plus approprié.
• La pêche commerciale de la crevette s'est ouverte le 14 mai, à la suite de discussions concernant la date d'ouverture avec les Premières Nations, la Pacific Prawn Fishermen's Association, le Conseil consultatif de la crevette et les transformateurs de crevette.
• À l'heure actuelle, en Colombie-Britannique, on s'attend à ce que les services essentiels soient maintenus et on encourage la poursuite de telles activités. Les services essentiels, en Colombie-Britannique, comprennent la pêche et la transformation, le transport et la distribution. Le Ministère poursuit son suivi des ordonnances de santé publique en Colombie-Britannique afin d'assurer le succès de la saison de pêche commerciale de la crevette en 2021.

Garde côtière canadienne

Stratégie nationale de construction navale/renouvellement de la flotte

• La Garde côtière continue de renouveler sa flotte grâce à la Stratégie nationale de construction navale.
• En plus des 24 grands navires annoncés en 2019, le Canada a annoncé que deux nouveaux brise-glaces polaires seront construits pour la Garde côtière canadienne.
• Les trois navires hauturiers de sciences halieutiques, qui représentent la première classe de grands navires livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, sont maintenant livrés, et la construction du navire hauturier de sciences océanographiques a commencé.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires avec huit canots de recherche et de sauvetage et deux navires de levé et de sondage des chenaux livrés au cours des dernières années.
• En même temps, des mesures provisoires sont en place pour garantir que nous pouvons continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens pendant la construction des nouveaux navires.

Contexte

• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2019: « Travailler avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Le 5 mai 2021, le Canada a annoncé l'approvisionnement de deux brise-glaces polaires qui seront construits au Canada; un navire par Vancouver Shipyards et un autre navire par le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Deux navires hauturiers de sciences halieutiques ont été livrés en juin et novembre 2019. Le troisième navire a été livré en octobre 2020. La construction du navire hauturier de sciences océanographiques a débuté le 29 mars 2021.
• Le 2 août 2019, le Canada a annoncé la construction de six nouveaux brise-glaces du Programme de la Garde-côtière.
• En mai 2019, le premier ministre a annoncé 15,7 milliards de dollars pour la construction d'un maximum de 18 grands navires, dont 16 navires polyvalents et deux patrouilleurs extracôtiers de l'Arctique. La conception d'une nouvelle classe de petits navires a également été annoncée.

Brise-glaces polaires

• La construction de la future flotte de la Garde côtière continue de progresser.
• Très récemment, le gouvernement du Canada a annoncé que deux nouveaux brise-glaces polaires seront construits pour la Garde côtière canadienne.
• Les deux brise-glaces polaires seront construits dans des chantiers navals canadiens dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Un brise-glace polaire est requis d'ici 2030, pour remplacer les capacités dans l'Extrême-Arctique du NGCC Louis S. St-Laurent lorsqu'il sera retiré du service.
• Une fois livrés, les brise-glaces polaires renforceront la présence et la souveraineté du Canada dans l'Arctique et permettront d'offrir des services toute l'année et des capacités accrues pour les missions de la Garde côtière, en particulier les missions scientifiques.

Contexte

• Le 5 mai 2021, le Canada a annoncé l'approvisionnement de deux brise-glaces polaires qui seront construits au Canada, un navire par Vancouver Shipyards et un autre navire par le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
• Le 28 février 2020, le Canada a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire et à livrer un brise-glaces de classe polaire. Aucune décision n'a encore été prise.
• Le 22 mai 2019 était annoncée la production, par Vancouver Shipyards, de 16 navires polyvalents destinés à la Garde côtière canadienne en remplacement du programme de construction du brise-glaces polaire.
• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2019 : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Les brise-glaces polaires seront des brise-glaces modernes et polyvalents capables d'effectuer des opérations toute l'année dans l'Arctique canadien. Ces navires deviendront la plateforme de souveraineté du Canada dans l'Arctique et offrira des capacités accrues en matière de missions scientifiques, de sécurité et de sûreté maritimes ou encore de services d'intervention environnementale dans la région.

Gestion des pêches et des ports

Épaulards résidents du Sud

• Notre gouvernement s'est engagé à assurer la protection et le rétablissement de l'emblématique épaulard résident du sud.
• Ces dernières années, le gouvernement a pris des mesures importantes pour lutter contre les principales menaces qui pèsent sur la survie de cette espèce.
• En avril dernier, nous avons adopté des mesures visant à augmenter la disponibilité des proies et à réduire les perturbations physiques et acoustiques, en s'appuyant sur nos efforts de l'année dernière.
• Ces mesures ont été élaborées à partir de discussions avec les groupes autochtones, les intervenants de l'environnement et de l'industrie, les gouvernements de la Colombie-Britannique et des États-Unis, ainsi que de la contribution du public.
• Le Canada continuera de travailler avec ses principaux partenaires et intervenants pour protéger cette espèce emblématique.

Contexte

• La lettre de mandat de la ministre Jordan mettait l'accent sur un certain nombre de points clés liés au rétablissement de l'épaulard résident du sud, notamment la protection des espèces côtières et marines en péril, ainsi que l'utilisation des preuves scientifiques et du savoir traditionnel autochtone pour étayer les décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur la gestion des écosystèmes.
• L'épaulard résident du sud est considéré comme en péril en raison du faible effectif de la population, de son faible taux de reproduction et de l'existence d'un éventail de menaces anthropiques susceptibles d'empêcher son rétablissement ou de causer d'autres déclins. En mai 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont annoncé que des menaces imminentes pesaient sur la survie et le rétablissement de l'épaulard résident du sud.
• Au cours de l'année écoulée, trois baleineaux sont nés : L125 (février 2021), J57 (septembre 2020) et J58 (septembre 2020). Avec ces naissances, la population d'épaulard résident du sud compte 75 individus.
• En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures de gestion. Les mesures de gestion des pêches comprennent des fermetures pour accroître la disponibilité des saumons chinooks et limiter les perturbations causées par les navires dans les principales zones de quête de nourriture (alimentation) de l'habitat essentiel de l'épaulard résident du sud dans le détroit de Juan de Fuca et autour des îles Gulf. Des fermetures des pêches commerciales et récréatives au saumon par zone seront en place dans une partie du banc Swiftsure du 16 juillet au 31 octobre 2021 et dans le détroit de Juan de Fuca du 1er août au 31 octobre 2021.
• En 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) mettra à l'essai un nouveau protocole de fermeture des pêches commerciales et récréatives au saumon au sud des îles Gulf, selon lequel la fermeture des pêches sera déclenchée dès que la présence d'un épaulard résident du sud aura été confirmée dans la région.
• Pour réduire davantage le bruit et les perturbations physiques causés par les navires dans certaines parties des zones d'alimentation des épaulards résidents du sud, des zones sanctuaires provisoires seront en vigueur du 1er juin au 30 novembre 2021. La circulation des navires sera interdite dans une partie du banc Swiftsure et au large des îles North Pender et Saturna, conformément à l'arrêté d'urgence pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Pour remédier aux perturbations causées par les navires en présence des baleines, une distance d'approche obligatoire de 400 mètres pour tous les épaulards est en vigueur jusqu'au 31 mai 2022 dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique, entre Campbell River et juste au nord d'Ucluelet.

Science

Évaluations des risques/maladies concernant les cages en filet

• Mon ministère a à cœur la conservation et la protection de notre saumon sauvage.
• Mon ministère surveille régulièrement les exploitations de pisciculture marine en Colombie-Britannique, afin de veiller au respect des plans de gestion en matière de santé des poissons.
• Pour le saumon rouge du fleuve Fraser, le risque lié à neuf agents pathogènes, y compris l'agent causant la pourriture de la bouche provenant des fermes d'élevage de saumon de l'Atlantique situées dans la région des îles Discovery, a été jugé minimal, dans le cadre des pratiques d'élevage actuelles, à l'issue d'examens effectués par des scientifiques et des vétérinaires nationaux et internationaux.
• Le processus d'examen par les pairs du Ministère est transparent et garantit que le poids de la preuve est utilisé pour produire des avis. Les incertitudes sont également prises en compte.
• Le Ministère continue de mettre en place des mesures visant à ce que le pou du poisson dans les fermes salmonicoles n'ait qu'un effet minime sur le saumon sauvage.
• Au fur et à mesure que de nouvelles données seront disponibles, mon ministère poursuivra l'examen et l'intégration des données dans le cadre de son processus de gestion adaptative.

Contexte

• En tant qu'organisme de réglementation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, le MPO exige que les exploitants d'installations de pisciculture marine suivent un plan de gestion de la santé conçu de manière à englober tous les aspects de la gestion de la santé des poissons, dans le but de réduire au minimum le risque de maladies, de parasites et d'agents pathogènes pour les poissons d'élevage et leur transfert aux espèces sauvages.

Évaluations des risques, y compris Tenacibaculum maritimum (pourriture de la bouche)

• Le Ministère a effectué neuf évaluations scientifiques des risques par les pairs pour déterminer l'incidence des interactions entre le saumon sauvage du fleuve Fraser qui migre et les pathogènes provenant des fermes d'élevage de saumon de l'Atlantique situées dans les îles Discovery :
• Aeromonas salmonicida (furonculose); virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (VNHI); Moritella viscosa (ulcère d'hiver); orthoréovirus pisciaire (RVP); Piscirickettsia salmonis (septicémie rickettsienne des salmonidés (SRS); Renibacterium salmoninarum (maladie bactérienne du rein (MBR)); Tenacibaculum maritimum (pourriture de la bouche); virus de la septicémie hémorragique virale (VSHV)); Yersinia ruckeri (maladie bactérienne de la bouche rouge (MBBR).
• Les évaluations scientifiques des risques estiment la probabilité que des événements se produisent et la gravité des incidences potentielles sur l'environnement. Les résultats de ces évaluations révèlent que le transfert de ces pathogènes représente un risque minimal pour l'abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser en migration.
• Tenacibaculum maritimum est une bactérie que l'on trouve partout dans le monde et qui est présente de façon naturelle dans le milieu marin. Dans certaines conditions, la bactérie peut causer une maladie appelée « pourriture de la bouche » ou « maladie de la bouche jaune » chez les saumons de l'Atlantique d'élevage en Colombie-Britannique. La pourriture de la bouche est une maladie traitable pour le saumon de l'Atlantique d'élevage. Il n'a pas été démontré que cette bactérie provoque des maladies chez le saumon sauvage du Pacifique.

Pou du poisson

• Les poux du poisson sont des parasites naturels qui vivent dans les eaux côtières depuis des milliers d'années. Même si, règle générale, les poux du poisson ne nuisent pas aux poissons adultes, ils peuvent nuire aux petits saumons juvéniles. Les poissons d'élevage sont exempts de poux du poisson lorsqu'ils pénètrent dans l'océan, mais ils peuvent les attraper dans le milieu marin. Sans gestion adéquate, les niveaux de concentration de poux du poisson deviendront élevés et les saumons juvéniles sauvages pourront être exposés à des niveaux plus élevés que la normale pendant la période de migration avale du printemps.
• Le Ministère exige la prise de mesures de gestion, de traitement et d'atténuation du pou du poisson dans les fermes lorsque les niveaux de poux sont élevés.
• Le ministère étudie le pou du poisson et ses interactions avec le saumon d'élevage et le saumon sauvage depuis de nombreuses années. De plus, le pou du poisson a fait l'objet de nombreuses recherches scientifiques à l'échelle mondiale, et continue d'être étudié.

Aquaculture

Loi fédérale sur l'aquaculture

• Mon ministère continue d'avancer dans l'élaboration de la toute première Loi sur l'aquaculture du Canada.
• La Loi proposée offrirait davantage de clarté et de certitude pour le secteur, respecterait les compétences actuelles, et favoriserait aussi un cadre législatif cohérent à l'échelle nationale, en tenant compte des différences régionales.
• La dernière ronde d'engagement du Pêches et Océans Canada s'est terminé en février 2021. Des séances de mobilisation virtuelles ciblées ont eu lieu avec des partenaires clés tout au long de l'automne et de l'hiver.
• L'engagement du MPO avec les peuples autochtones continue, et nous sommes engagés à poursuivre le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones, ce qui sera essentiel au succès de l'élaboration et la mise en œuvre de la loi.

Si on pose des questions sur le calendrier de présentation de la Loi au Parlement...

• Nous tiendrons les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que nos intervenants, au courant de l'évolution des travaux sur la Loi. Le dépôt au Parlement suivra la fin de l'engagement, l'examen du Cabinet et la rédaction de la loi.

Contexte

• Dans votre lettre de mandat, vous vous êtes engagée à amorcer les travaux en vue d'introduire la toute première loi sur l'aquaculture du Canada. Cette initiative s'inscrit dans le contexte de l'annonce de 2018 du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, lequel a appuyé l'élaboration d'une loi fédérale sur l'aquaculture « dont la portée serait limitée et qui respecterait les compétences fédérales, provinciales et territoriales, en plus d'assurer une plus grande transparence au sein du secteur ».
• La plus récente ronde de mobilisation a été lancée le 17 août 2020 et s'est terminé en février 2021, et s'appuie sur un document de travail et un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui résume les activités de mobilisation préliminaire réalisées entre 2017 et 2019. De plus, le ministère a organisé 27 séance de mobilisation ciblées et virtuelles avec des partenaires clés à l'automne et hiver 2020, dont les provinces et des territoires, des intervenants, et des organisations non gouvernementales de l'environnement.
• La mobilisation des Autochtones en est aux premières étapes. Le ministère a tenu les séances virtuelles préliminaires avec des partenaires Autochtones partout au pays, et poursuivra son engagement jusqu'en 2021-2022.

Pou de poisson

• Mon ministère a à cœur la conservation et la protection du saumon sauvage.
• Mon ministère s'efforce de minimiser et d'atténuer les répercussions de pou du poisson sur le saumon sauvage.
• Mon ministère étudie le pou du poisson depuis de nombreuses années et s'appuie sur des données scientifiques provenant de diverses sources, notamment des recherches internes et externes, pour atteindre son objectif de rétablissement et de renaissance du saumon sauvage du Pacifique.
• En 2020, nous avons apporté des modifications aux conditions des permis d'aquaculture qui ont renforcé notre capacité à faire respecter les conditions de gestion du pou du poisson. D'autres consultations et avis scientifiques sont en cours afin d'apporter des modifications supplémentaires qui pourraient être intégrées au processus de renouvellement des permis en 2022.

Contexte

• Le pou du poisson est un parasite naturel qui vit dans les eaux côtières depuis des milliers d'années. Généralement, celui-ci ne cause pas de tort au poisson adulte, mais il peut nuire aux petits saumons juvéniles car les membres de ces espèces sont en mesure de sortir des réseaux hydrographiques alors qu'ils sont relativement petits et ne disposent pas encore de toutes leurs écailles pour les protéger.
• Le poisson d'élevage est exempt de pou du poisson lorsqu'il entre dans l'océan, mais il peut contracter le parasite dans le milieu marin. En l'absence d'une gestion efficace, les poux deviendront abondants et les jeunes saumons sauvages risquent d'être exposés à des niveaux de poux plus élevés que les niveaux naturels durant leur migration printanière.
• La vaste documentation sur les poux du poisson est en constante évolution, et le ministère continue ses recherche dans ce domaine. Le ministère utilise l'approche du poids de la preuve, en incorporant des informations scientifiques internes et externes pour élaborer des avis scientifiques pour la prise de décisions de gestion. Ces informations sont accessibles au public sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique. Au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles, le Ministère reste ouvert à l'examen et à l'intégration de ces informations dans le cadre de son processus de gestion adaptative.
• L'approche de gestion globale des poux et de la santé des poissons dans les fermes d'élevage adoptée par le Ministère est adaptative, et elle est révisée à mesure que de nouvelles données probantes sont acquises. En Colombie-Britannique, où le MPO est le régulateur principal, les preuves de dommages aux populations causés par les fermes de saumon entraînerait une enquête et d'éventuelles accusations.
• Le 28 février 2020, le MPO a délivré de nouveaux permis mis à jour aux exploitants en aquaculture de poissons de mer de la Colombie-Britannique. Les mises à jour visaient à accroître le caractère exécutoire des conditions de permis dans le but de favoriser la conservation du poisson sauvage. D'autres consultations seront menées et des avis scientifiques obtenus en vue d'orienter les changements qui seront apportés en prévision du processus de renouvellement des permis de 2022.

La région des îles Discovery

• La décision de l'intention de mettre fin à l'aquaculture dans la région des îles Discovery d'ici juin 2022 n'a pas été facile. Elle a été prise à l'issue des consultations réalisées dernièrement, notamment avec les sept Premières Nations de la région. Cette décision ne s'applique pas aux fermes à l'extérieur des îles Discovery.
• Nous poursuivrons nos travaux avec nos partenaires et les intervenants clés afin de renforcer la durabilité de l'aquaculture en Colombie Britannique
• Nous continuerons d'étudier les demandes de transfert de poissons à des sites dans la région des îles Discovery avec un esprit ouvert et tenant compte de tous les renseignements pertinents.

Si on presse sur la question de l'indemnisation des travailleurs :

• Le gouvernement du Canada offre divers programmes de soutien à la transition aux travailleurs, comme le soutien au revenu et la formation.

Contexte

• Après consultation avec les sept Premières Nations de la région des îles Discovery, comme annoncé le 17 décembre 2020, l'intention est d'éliminer progressivement les activités des installations salmonicoles dans cette région au cours de 18 prochains mois. Aucun nouveau poisson, quelle que soit sa taille, ne peut être introduit dans les installations des îles Discovery durant cette période et les élevages ne doivent plus compter de poissons au 30 juin 2022.
• Les consultations menées avec les Premières Nations des Homalco, des Klahoose, des K'ómoks, des Kwiakah, des Tla'amin, des We Wai Kai et des Wei Wai Kum de la région des îles Discovery sont au cœur de cette décision. L'approche retenue s'harmonise avec l'engagement foncier pris par le gouvernement provincial afin que tous les permis d'aquaculture en vigueur en juin 2022 soient assortis d'accords avec les Premières Nations locales.
• Le 5 avril 2021, la Cour fédérale a accordé une injonction interlocutoire qui empêche le Ministère de tenir compte de l'aspect de l'annonce de politique du 17 décembre 2020 qui cesse le transfert de poisson aux installations aquacoles des îles Discovery. L'injonction ne signifie pas que le Ministère doit permettre le transfert de poisson; toutefois, toutes les décisions relatives aux transferts de poisson doivent être prises avec un esprit ouvert, être fondées sur des considérations pertinentes et ne peuvent pas tenir compte de la politique du 17 décembre sur les transferts de poisson.
• Les permis d'aquaculture de poissons marins en Colombie-Britannique expirent en 2022.  Un projet est actuellement en cours pour élaborer de nouvelles conditions de licence qui seraient mises en œuvre à l'expiration des licences existantes et à la délivrance de nouveaux permis. À l'exception des îles Discovery, où les permis ont été renouvelés annuellement au cours des dernières années, les permis dans le reste de la Colombie-Britannique sont renouvelés tous les six ans. Toute demande de prolongation de permis dans les îles Discovery sera traitée séparément du processus de renouvellement plus vaste.  Si une prolongation de permis est accordée par le ministre aux îles Discovery, les conditions de licence mises à jour (applicables à l'échelle de la province) seraient adoptées en vertu d'une entente avec l'exploitant.

Réconciliation

Accès des Autochtones à la pêche à des fins ASR

• Notre gouvernement s'engage à contribuer à l'autodétermination, à éliminer les écarts socioéconomiques et à supprimer les obstacles systémiques auxquels font face les peuples autochtones.
• Des représentants de mon ministère travaillent avec les Premières Nations aux tables de négociation de traités et de réconciliation afin de faire progresser les droits ancestraux et issus de traités et les intérêts des Autochtones en s'appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Les Premières Nations de la Colombie-Britannique nous ont dit qu'il est essentiel pour leurs communautés d'avoir accès à la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, et cherchent à jouer un rôle plus important dans la gestion de leurs pêches afin de déterminer leurs besoins et de répondre à leurs intérêts commerciaux.
• Il s'agit d'une question complexe qui doit concilier de multiples facteurs, notamment les droits et les intérêts des Autochtones, les intérêts en matière de pêche commerciale et récréative et les objectifs plus généraux de conservation.

Contexte

• Votre lettre de mandat ministériel supplémentaire de 2021 vous demande de « contribuer à l'autodétermination, à l'élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. »
• Six Premières Nations participent à des négociations de traités aux tables de négociation de traités BC6, et 21 groupes représentant plus de 50 communautés participent aux tables de reconnaissance des droits et de l'autodétermination autochtones (RDAA).
• En 1990, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt-clé dans la cause Sparrow. Selon cette décision, la Première Nation de Musqueam a un droit ancestral de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. La Cour suprême a reconnu que lorsqu'un groupe autochtone a le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, ce droit a préséance sur les autres usages de la ressource, sous réserve de considérations prépondérantes comme la conservation. La Cour suprême a également souligné l'importance de consulter les groupes autochtones lorsque leurs droits de pêche risquent d'être touchés.
• À la suite de cet arrêt et pour assurer une gestion stable des pêches, Pêches et Océans Canada (MPO) a lancé en 1992 la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Cette stratégie s'applique dans les zones où le MPO gère les pêches et où les règlements de revendications territoriales n'ont pas déjà établi un régime de gestion des pêches.
• Lorsque le MPO conclut une entente avec un groupe autochtone, le ministre des Pêches et des Océans octroiera au groupe un permis qui reflète l'entente conclue.
• Le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et en vertu d'un traité est protégé partout au Canada. Il s'agit également d'un droit collectif, et non individuel, et le permis de pêche à des fins ASR est donc délivré à la communauté. La Première Nation peut ensuite désigner certains de ses membres pour pêcher en vertu du permis de la Première Nation.
• Conformément au permis de pêche à des fins ASR, les pêcheurs autochtones sont autorisés à capturer ce qui est nécessaire pour eux-mêmes ou leur communauté à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En vertu de la politique actuelle, le poisson pêché à ces fins ne peut être vendu.
• Le financement sous forme de contribution accordé dans le cadre de la SRAPA permet également aux groupes d'acquérir et de maintenir la capacité technique requise pour gérer eux-mêmes leurs pêches ASR et exercer les rôles connexes, notamment en ce qui concerne les activités menées par des gardes-pêche autochtones, comme la surveillance et l'application de la loi, le travail scientifique et technique sur le terrain, ainsi que la participation et l'éducation de la communauté.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

• Le 3 décembre 2020, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le dépôt de cette loi visant à pleinement mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une étape clé du renouvellement de la relation qu'entretiennent le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.
• Chaque jour, mon ministère travaille avec les peuples autochtones de partout au Canada selon des mécanismes bien établis qui favorisent les partenariats relativement aux processus décisionnels et aux activités de gestion. Grâce à ces collaborations, le Ministère s'efforce de soutenir la réconciliation, et de mettre en œuvre les principes de la Déclaration.
• Mon ministère reconnaît que la pêche, les océans, l'habitat aquatique et les voies maritimes revêtent une importance économique et culturelle pour les peuples autochtones. L'utilisation durable des ressources halieutiques, la protection du poisson et de son habitat, la conservation et la gestion de nos océans, la sécurité de ceux qui circulent sur les plans d'eau et la protection de l'environnement marin  sont des priorités communes pour les peuples autochtones et le Ministère.
• Pêches et Océans Canada est déterminé à reconnaître et à mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités, y compris les droits relatifs aux pêches, aux océans, à l'habitat aquatique et aux voies maritimes, d'une manière qui respecte l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Déclaration ainsi que les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
• Le Ministère est résolu à renforcer ses relations avec les collectivités et les organisations autochtones. Pour ce faire, mon ministère a établi la Stratégie de réconciliation, une stratégie ministérielle à long terme en constante évolution qui vise à parvenir à une réelle réconciliation avec les peuples autochtones dans le domaine des pêches, des océans, de l'habitat aquatique et des voies maritimes.
• Comme pour la réconciliation, nous devrons tous travailler ensemble pour mettre en œuvre et donner vie à la Déclaration au Canada.

Contexte

• Le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement de déposer une loi élaborée en collaboration avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d'ici la fin de 2020.
• Votre lettre de mandat de décembre 2019 comprend plusieurs engagements (par exemple, la stratégie de l'économie bleue, la cogestion des océans, les objectifs de conservation marine,  et la nouvelle loi sur l'aquaculture) qui font référence à l'inclusion des peuples autochtones et du savoir autochtone dans la gestion des pêches, des océans et des ressources dulcicoles. Votre lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 réaffirme l'engagement relatif à la Stratégie de l'économie bleue et contient l'engagement d'établir une stratégie pour le saumon du Pacifique (en étroite collaboration avec les Premières Nations).
• La Stratégie de réconciliation de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, publiée sur le site Web du Ministère le 6 septembre 2019, engage le Ministère à reconnaître et à mettre en œuvre les droits autochtones et issus de traités sur les pêches, les océans, les habitats aquatiques et les voies navigables marines d'une manière conforme, entre autres, à la Déclaration.

Premières Nations Ahousaht (Cinq Nations Nuu-chah-nulth)

• Le Canada travaille avec les cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth (Cinq Nations) à promouvoir la réconciliation en favorisant la gouvernance concertée, l'accès aux activités de pêche et l'établissement d'une pêcherie communautaire.
• Pêches et Océans Canada (MPO) a signé une entente progressive avec les Cinq Nations le 10 septembre 2019. Les parties continuent de travailler en étroite collaboration afin d'en arriver à un accord de réconciliation global sur les ressources de pêche.
• En collaboration avec les Cinq Nations et d'autres parties, le MPO a produit récemment le troisième plan annuel de gestion de la pêche plurispécifique fondée sur les droits des Cinq Nations pour la saison de pêche 2021-2022.
• Récemment, le 19 avril 2021, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a prononcé une décision nécessitant un examen attentif, qui prendra du temps. C'est pourquoi le Ministère reverra le plan de gestion des pêches des Cinq Nations.

Contexte

• Dans sa décision datée du 3 novembre 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (CSCB) a jugé que les plaignantes, les Cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth de la côte ouest de l'île de Vancouver, possédaient le droit ancestral de pêcher et de vendre toutes les espèces de poissons (sauf la palourde royale) à l'intérieur de leurs territoires de pêche définis par la Cour (qui s'étendent jusqu'à neuf milles [14,48 km] au large des côtes). La CSCB a aussi conclu que, de façon générale, le régime de réglementation des pêches commerciales du MPO empiétait sur ce droit, mais a refusé de se prononcer sur la justification de cet empiétement. La Cour a plutôt ordonné aux parties de tenter d'abord de négocier la mise en œuvre de ce droit. En 2014, les Cinq Nations ont entrepris un renvoi à la CSCB, devant un juge de deuxième procès, au sujet de la justification de l'atteinte de leurs droits par le Canada. La décision, rendue le 19 avril 2018, approfondissait l'interprétation de la portée et de l'étendue du droit ancestral des Cinq Nations. Celles-ci en ont appelé de la décision de la CSCB d'avril 2018. L'appel a été entendu en février 2019 et la décision a été rendue le 19 avril 2021. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a convenu, avec la CSCB, que le Canada n'avait pas manqué à son obligation de consultation et de négociation. Cependant, la Cour d'appel a estimé que le juge du deuxième procès n'était pas habilité à réduire la portée du droit déclaré par le juge du premier procès. En définitive, outre quelques modifications particulières à l'ordonnance, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a maintenu plusieurs conclusions du juge relatives aux allocations et confirmé que les mesures de mise en œuvre du droit prises par le MPO soit ne représentaient pas une atteinte au droit ou en constituaient une atteinte justifiée. 
• Les parties ont mené des négociations et, à la demande des Cinq Nations, un nouveau processus de négociation a été lancé en mars 2017. Les Cinq Nations et les représentants fédéraux ont conclu une entente-cadre, le 21 décembre 2017, afin d'amorcer et de guider la négociation d'un accord de réconciliation. Les Cinq Nations et le Canada ont signé une entente de réconciliation progressive sur les ressources halieutiques le 10 septembre 2019 afin de mieux cibler les processus de négociation. Le Canada et les Cinq Nations se réunissent régulièrement en vue de négocier une entente de réconciliation globale pour les ressources halieutiques comprenant, notamment, un accès élargi à la pêche, l'établissement d'une pêcherie communautaire et une gouvernance concertée.
• Le 31 mars 2019, à l'issue de consultations avec les Cinq Nations et des parties intéressées, le MPO a produit le tout premier plan de gestion des pêches (PGP) plurispécifiques relatif à la pêche de vente fondée sur les droits des Cinq Nations. Le plan portait sur la pêche au saumon, au poisson de fond, au crabe et à la crevette, pour la saison 2019-2020. Un PGP actualisé a été produit chaque année depuis. Les Cinq Nations ont intenté une nouvelle poursuite civile devant la CSCB (accompagnée d'une demande distincte de révision judiciaire, actuellement en suspens, déposée devant la Cour fédérale du Canada) pour contester divers aspects du PGP de 2019-2020. Le MPO mène actuellement un examen d'après saison et effectue chaque année la planification des pêcheries dans le cadre du PGP. Un nouveau PGP entre en vigueur en avril de chaque année.
• La pêche aux fins de vente fondée sur les droits est en cours pour le saumon, le poisson de fond, le crabe, la crevette et le pouce-pied, avec d'autres pêches ouvertes le 14 mai 2021.
• Une entente de financement favorisant la réconciliation a été établie pour 2019-2020 et 2020-2021. Cette entente visait à aider les Cinq Nations à mettre en place la Ha'oom Fisheries Society et à appuyer certains aspects de l'entente de réconciliation globale pour les ressources halieutiques, avant sa mise en œuvre, notamment i) la gouvernance concertée (y compris les coûts de surveillance); ii) un accès élargi aux pêches; iii) l'établissement d'une pêcherie communautaire (dont un octroi de 7,2 millions de dollars pour les pertes alléguées de possibilités de pêche), et iv) le renforcement des capacités. La conception d'une entente de financement subséquente a été entreprise pour 2021-2022.

Autres problèmes

Propriété étrangère

• Les intervenants ont exprimé des préoccupations concernant la présence potentielle de la propriété étrangère dans les pêches canadiennes et nous prenons des mesures pour recueillir des données supplémentaires afin d'éclairer une révision continue de la politique sur la propriété étrangère.
• Nous prenons des mesures immédiates pour prévenir les comportements d'investissement opportunistes sur la côte Est. Mon ministère veillera désormais à ce que les sociétés qui acquièrent des permis respectent l'exigence d'être de propriété canadienne à au moins     51 pour cent.
• Nous travaillons avec des experts comptables fédéraux pour aider à recueillir des données de base sur la propriété effective des détenteurs de permis dans les pêches du Pacifique et de l'Atlantique.
• Bien que Pêches et Océans Canada redouble d'efforts pour savoir qui profite de nos pêches canadiennes, il faut examiner attentivement les répercussions possibles sur les détenteurs de permis existants et les accords commerciaux internationaux du Canada avant d'introduire tout changement de politique.

Contexte

• Le Ministère a retenu les services du « Forensic Accounting Management Group », sous l'égide de Services publics et Approvisionnement Canada, pour élaborer un sondage qui permettra de déterminer où se trouve la propriété effective parmi les titulaires de permis, de valider les préoccupations des intervenants et de contribuer à la collecte de données de base. L'intention est de distribuer le sondage à tous les détenteurs de permis de la côte Ouest, ainsi qu'à tous les pêcheurs des flottes semi-hauturières, hauturières et exemptées du Québec et de l'Atlantique. L'information recueillie dans le cadre de cette enquête contribuera à l'analyse continue de Pêches et Océans Canada (MPO) sur la propriété étrangère dans les pêches canadiennes et éclairera les solutions politiques potentielles. Il faudra examiner attentivement les répercussions possibles de tout changement aux politiques de permis du MPO avant d'apporter des changements à long terme.
• Le MPO a informé les principaux intervenants qu'il s'engage à renforcer l'application actuelle de ses restrictions sur la propriété étrangère dans le Canada atlantique. Cet engagement est devenu plus important à la lumière de la pandémie et des préoccupations concernant les entreprises qui doivent se désinvestir. En vertu des mesures provisoires sur la propriété étrangère, la limite de 49 pour cent de propriété étrangère sera appliquée à l'ensemble de la structure d'entreprise des titulaires de permis potentiels pour toutes les réémissions futures de permis de pêche semi-hauturière, hauturière et de flottille exemptée au Canada atlantique et au Québec, où cette politique s'applique.
• En ce qui concerne la pandémie en cours, le MPO s'efforce de faire en sorte que les répercussions sur les détenteurs de permis indépendants soient minimisées et que la crise actuelle n'entraîne pas une augmentation du contrôle des sociétés ou du contrôle étranger. Le ministère poursuit la mise en œuvre des modifications réglementaires qui s'appliquent à la côte Est et qui renforcent les éléments clés des politiques côtières et interdisent à des tiers de prendre le contrôle des intérêts bénéficiaires des permis de pêche en échange d'investissements en capital.
• La question de la propriété étrangère des entreprises canadiennes, et plus particulièrement des sociétés de pêche canadiennes, a été mise en évidence dans le rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes intitulé " Pêches de la côte Ouest : Partager les risques et les avantages". Le rapport recommandait "qu'aucune vente future de quotas et/ou de permis de pêche ne soit effectuée à des propriétaires bénéficiaires non canadiens ". Le MPO a depuis entrepris une analyse de ses politiques actuelles en matière de propriété étrangère et des répercussions de tout changement éventuel à ses politiques. Le MPO ne dispose pas de certaines des données requises pour valider les préoccupations des intervenants concernant l'augmentation de la propriété étrangère et il s'efforce de recueillir les données nécessaires dans le cadre de l'analyse en cours.

Révision de l'émission de permis sur la côte Ouest

• Notre gouvernement s'est engagé à soutenir la viabilité économique et la durabilité des pêches commerciales de la région du Pacifique et s'est engagé à améliorer continuellement la gestion des pêches sur la côte Ouest.
• Mon ministère a entamé un engagement préliminaire avec les Premières nations et les principaux intervenants de la Colombie-Britannique afin de cerner les préoccupations prioritaires en matière de gestion des pêches commerciales et d'octroi de permis, dans le but d'éclairer davantage les options visant à régler ces problèmes.
• Une analyse comparative des politiques et des règlements de la pêche commerciale de l'Atlantique et du Pacifique a été effectuée. Le rapport final a été rendu public le 25 mars 2021.
• Une révision est également en cours concernant l'information que Pêches et Océans Canada rend publique sur les transactions de permis et de quotas afin de mieux comprendre les exigences en matière de confidentialité et les exigences techniques nécessaires pour établir un registre public des permis et des quotas.
• Nous nous engageons à explorer avec les principaux intervenants la dynamique des changements possibles dans la gestion des pêches dans la région du Pacifique.

Contexte

• Pêches et océans Canada (MPO) a demandé à ce que l'on procède à un examen de l'information que nous rendons publique sur les transactions de permis et de quotas. Cet examen permettra de déterminer si des données supplémentaires peuvent être rendues publiques, de préciser les contraintes liées à la protection de la vie privée et d'identifier les exigences techniques de nos systèmes de données pour rendre plus d'informations disponibles. L'entrepreneur devrait remettre un rapport sommaire d'ici le 31 mai 2021 pour être examiné par le MPO. L'information sera utilisée pour déterminer les éventuelles options permettant de relever les défis auxquels sont confrontés les pêcheurs commerciaux dans la région du Pacifique. Il faudra examiner attentivement les répercussions potentielles de tout changement aux politiques de permis du Pacifique avant d'introduire des changements à long terme.
• Le ministère a retenu les services de Gardner Pinfold pour effectuer une analyse comparative des politiques et des règlements de pêche commerciale de l'Atlantique et du Pacifique en réponse aux recommandations du Comité permanent des pêches et des océans (FOPO). L'analyse comparative finale final a été rendu public le 25 mars 2021.
•  L'analyse comparative réalisée par Gardner-Pinfold a révélé que la mise en œuvre de politiques du style de l'Atlantique sur la côte Pacifique présenterait une variété de défis. Le rapport met en évidence certains éléments des deux régimes de la côte Est et Ouest, citant les impacts de la location de quotas sur la côte Pacifique, ainsi que les difficultés associées au maintien des politiques de propriétaire-exploitant, de séparation de la flottille et de PIFPCAC dans la pêche côtière de l'Atlantique. Le rapport sera utilisé pour informer l'engagement avec les groupes autochtones et les intervenants de la pêche commerciale sur les questions soulevées dans le rapport du FOPO Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées.
• Le MPO continue de faire avancer les travaux visant à soutenir la réponse au rapport du FOPO. Le ministère est actuellement engagé dans une révision de ses politiques de gestion des pêches sur la côte ouest et a commencé à solliciter les premiers commentaires des Premières nations et des intervenants sur les questions clés. D'autres engagements sont prévus dans le cadre d'une série de réunions et d'ateliers en 2021. Ces réunions ont pour but d'appuyer l'élaboration de recommandations visant à régler les principaux problèmes socio-économiques dans l'ensemble de l'industrie.

Autorité internationale des fonds marins et exploitation minière en mer

• Notre gouvernement est activement engagé à l'échelle internationale pour faire progresser la conservation marine.
• Le Canada, en tant que membre du Groupe d'experts de haut niveau pour une économie océanique durable, s'est engagé à l'égard des résultats du groupe à l'horizon 2030, soit l'acquisition de connaissances suffisantes et la mise en place de règlements, afin que toute activité liée à l'exploitation minière des fonds marins soit écologiquement durable et fondée sur des données scientifiques.
• Il s'agit notamment de veiller à ce que le règlement sur l'exploitation des minéraux des fonds marins, en cours d'élaboration par l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), protège efficacement les environnements marins.
• L'objectif premier du Canada est de s'assurer que des règlements solides sont en place pour prévenir les dommages aux écosystèmes océaniques fragiles. Nous appuyons une approche préventive en matière de réglementation en favorisant la participation des pays en développement ainsi que des scientifiques et des experts canadiens aux programmes de recherche et aux ateliers scientifiques de l'AIFM.

Contexte

• Le Canada participe activement à la rédaction du règlement sur l'exploitation des minéraux des fonds marins que l'AIFM est en train d'élaborer.
• L'intérêt des intervenants pour le processus a augmenté, et le gouvernement du Canada a récemment reçu une lettre concernant l'exploitation minière des grands fonds marins de la part de Mines Alerte Canada et d'Océans Nord.
• Dans cette lettre, il est demandé au Canada de plaider en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, sur la délivrance de nouvelles licences d'exploration et sur l'adoption par l'AIFM de règlements d'exploitation, jusqu'à ce qu'un ensemble clair de conditions environnementales et sociales soit rempli.
• Le Canada participe à la rédaction du règlement d'exploitation et aux travaux de l'AIFM dans l'exercice de ses responsabilités en tant que partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
• Le premier ministre, en qualité de membre du Groupe d'experts de haut niveau pour une économie océanique durable, a approuvé la recommandation du groupe d'appliquer une approche prudente et écosystémique et d'utiliser les meilleures données scientifiques disponibles dans l'élaboration du règlement d'exploitation.

Autorité internationale des fonds marins (AIFM)

• L'AIFM est une organisation internationale autonome du régime commun des Nations Unies, par l'intermédiaire de laquelle les États parties à l'UNCLOS organisent et contrôlent les activités menées dans « la Zone » (soit les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale, et ses « ressources » comme toutes les ressources minérales solides, liquides ou gazeuses in situ dans la Zone, sur ou sous les fonds marins).
• Le Canada est partie à l'UNCLOS et donc membre de l'AIFM. L'Assemblée est composée des 168 États membres de l'AIFM, dont elle est l'organe principal. En outre, le Canada est un membre élu du Conseil de l'AIFM, composé de 36 membres. Il s'agit de l'organe exécutif de l'Assemblée chargé d'élaborer et d'adopter les différentes parties du code minier de l'AIFM.
• L'AIFM est actuellement en train d'élaborer un règlement qui permettrait l'exploitation commerciale des fonds marins dans la Zone (code minier). Toute entité souhaitant procéder à l'exploitation commerciale des fonds marins doit être parrainée par un État membre de l'AIFM.

Rédaction du règlement sur l'exploitation (code minier)

• L'ébauche actuelle du règlement sur le régime d'exploitation est un document détaillé et technique, faisant intervenir divers domaines d'expertise et de connaissances pratiques. Elle comprend des sections qui traitent des pratiques de production, des mesures de protection de l'environnement, des inspections et de l'application de la loi, des conditions financières d'un contrat et du mécanisme de paiement (c.-à-d. le régime de redevances), ainsi que des règlements et procédures relatifs au partage équitable des avantages financiers et autres avantages économiques découlant des activités d'exploitation dans la Zone.
• Le Canada a adopté une position sur l'exploitation minière en mer en participant au Groupe d'experts de haut niveau pour une économie océanique durable. Celui-ci a publié des recommandations qui étaient notamment en faveur de solides protections environnementales et de l'approche prudente pour l'élaboration du règlement sur l'exploitation.
• Le Canada encouragera l'adoption de mesures de protection de l'environnement rigoureuses en ce qui concerne l'exploitation minière en mer. Ces mesures seront fondées sur des données scientifiques et assureront une protection efficace du milieu marin et de la biodiversité, ce qui pourrait comprendre des mécanismes d'inspection et d'application rigoureux qui respectent les normes de transparence et de responsabilité des entrepreneurs.
• Le Canada appuie également la recommandation du Groupe d'experts de haut niveau de ralentir le processus de transition de l'exploration à l'exploitation, d'accorder plus de temps aux études scientifiques et de tenir compte des données scientifiques appropriées dans le règlement et la prise de décisions, y compris l'élaboration de buts et d'objectifs environnementaux et la détermination d'indicateurs et de seuils fondés sur la science.

Intérêt des intervenants envers le règlement sur l'exploitation

• De plus en plus, les médias couvrent les entreprises qui entreprennent énergiquement la production des minéraux nécessaires à la croissance des industries des technologies vertes. En tant qu'État membre de l'AIFM, le Canada ne parraine pas actuellement, et ne cherche pas à parrainer à l'avenir, l'exploitation minière en mer à des fins commerciales. Cependant, The Metals Company (anciennement DeepGreen), société dont le siège est en Colombie-Britannique, est actuellement parrainée par la République de Nauru, la République de Kiribati et le Royaume de Tonga et sera probablement l'une des premières sociétés à se lancer dans l'exploitation commerciale des fonds marins une fois que le règlement aura été finalisé.
• En février 2021, Mines Alerte Canada et Océans Nord ont envoyé une lettre sur l'exploitation minière des grands fonds marins aux ministres d'Affaires mondiales Canada, de Ressources naturelles Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Pêches et Océans Canada. Dans cette lettre, il est demandé au Canada de plaider en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, sur la délivrance de nouvelles licences d'exploration et sur l'adoption par l'AIFM de règlements d'exploitation, jusqu'à ce qu'un ensemble clair de conditions environnementales et sociales soit rempli.
• Des appels à un moratoire sont également lancés au niveau mondial par des organisations non gouvernementales (ONG), notamment par l'intermédiaire d'une motion (motion 069) au prochain Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature, ainsi que de rapports individuels d'ONG telles que le Fonds mondial pour la nature. De grandes entreprises se sont également impliquées : Google, BMW, Volvo et Samsung ont tous signé la déclaration du Fonds mondial pour la nature appelant à un moratoire sur l'exploitation des fonds marins jusqu'à ce que les impacts environnementaux soient parfaitement compris.