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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – Aperçu

Remarque : Le Ministère a demandé l'accès au crédit 5 du Conseil du Trésor pour s'assurer que les paiements pourraient continuer en attendant la sanction royale du projet de loi C-4.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 - 272,2 millions de dollars (incluant RASE)

Vingt (20) postes
Montants votés et postes législatifs Augmentation / Diminution
Crédit 1 + 13,8 millions de dollars
Crédit 5 + 39,0 millions de dollars
Crédit 10 + 274,4 millions de dollars
Postes législatifs - 55,1 millions de dollars

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – État actuel

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 - Autorisations réviséesFootnote 1 (en dollars)
Montants votés et postes législatifs Budgets des dépenses précédents à ce jour Budget supplémentaire des dépenses (B) Autorisations proposées à ce jour
Dépenses de fonctionnement Crédit 1 1 895 245 373 13 814 851 1 909 060 224
Dépenses en capital Crédit 5 978 459 477 39 000 218 1 017 459 695
Subventions et contributions Crédit 10 720 730 920 274 433 400 995 164 320
Total des crédits 3 594 435 770  327 248 469  3 921 684 239 
Total des postes législatifs 692 816 578  (55 075 342)  637 741 236 
Total des dépenses budgétaires 4 287 252 348  272 173 127  4 559 425 475 

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – Postes

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] - Nouveaux fonds

Transferts avec d’autres ministères – Six pour un total net de (6,0 millions)

Report de fonds

Autres rajustements techniques

Rajustement postes législatif

Remarques :

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – Postes par crédit

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-21 - Postes par crédit (en dollars)
Postes (Autorisations budgétaires) Crédit 1 - Fonctionnement Crédit 5 - Capital Crédit 10 - Subventions et contributions Total
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] - - - -
Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches 2 440 966 - 252 149 108 254 590 074
Fonds pour la stabilisation du programme d’aquaculture durable 8 880 037 - - 8 880 037
Transferts - - - -
Transferts d'autres ministères 1 025 000 - - 1 025 000
Transferts à d'autres ministères (864 688) (153 171) (6 000 000) (7 017 859)
Report de fonds - - - -
Lʼapprovisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne - 22 532 251 - 22 532 251
La prolongation de la durée de vie et la modernisation de mi-durée de navires - 11 127 090 - 11 127 090
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - 3 625 308 7 381 962 11 007 270
Fond des pêches de l'Atlantique et Fonds de restauration et dʼinnovation pour le saumon de la Colombie-Britannique - - 10 833 889 10 833 889
La mise en œuvre de programme pour la participation autochtone sur les habitats - - 6 833 681 6 833 681
Fonds pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne - 1 868 740 - 1 868 740
Fonds pour réduire la pollution plastique - - 1 745 164 1 745 164
Des obligations découlant de l’Accord définitif des Tla’amin et de l’Accord définitif des Nisga’a - - 1 372 119 1 372 119
Mettre en oeuvre un cadre de leadership du Canada concernant les océans internationaux - - 117 477 117 477
Autres rajustements techniques - - - -
Réinvestissement des redevances sur les propriétés intellectuelles 1 895 303 - - 1 895 303
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages 438 233 - - 438 233
Autorisations budgétaires totales 13 814 851 39 000 218 274 433 400 327 248 469

Annexes

Annex A – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 par responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle Crédit 1 Crédit 5 Crédit 10 Autorisations budgétaires RASE Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer Autorisations totales
Pêches 9 575 529 - 263 600 280 273 175 809 1 565 732 (56 800 000) 274 741 541
Écosystèmes Aquatiques 827 227 946 829 8 451 158 10 225 214 - - 10 225 214
Navigation Maritime 1 895 303 - - 1 895 303 - - 1 895 303
Opérations Maritimes et Intervention 438 233 38 053 389 2 381 962 40 873 584 - - 40 873 584
Services internes 1 078 559 - - 1 078 559 158 926 - 1 237 485
Total 13 814 851 39 000 218 274 433 400 327 248 469 1 745 236 (56 800 000) 272 173 127

Annex B – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 par article courant de dépense

Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2020-2021 / Articles de dépenses
Fonctionnement et capital Numéro d'article courant de dépense Montants
Personnel* (1) 11 677 481
Transports et communications (2) 368 000
Information (3) -
Services professionnels et spéciaux (4) 3 404 750
Location (5) 2 238 283
Achat de services de réparation et d'entretien (6) 1 101 536
Services publics, fournitures et approvisionnements (7) 1 005 576
Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages (8) -
Acquisitions de machines et de matériels (9) 34 744 101
Autres subventions et paiements (12) -
Total fonctionnement et capital - 54 539 727
Total paiements de transferts (10) 217 633 400
Total - 272 173 127

* Incluant RASE

Annex C – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 par programme de paiements de transfert

Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2020-2021 / Paiements de transfert
Programme de paiements de transfert Montants Total subventions et contributions
Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l'habitat du poisson 830 000 -
Subventions pour soutenir les accords de réconciliation avec les Autochtones 5 069 260 -
Total Subventions - 5 899 260
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et l'habitat du poisson 7 503 681 -
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 32 326 -
Programme de contribution de gestion des océans afin dʼappuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans 85 151 -
Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe 2 381 962 -
Contributions à l’appui des accord de réconciliation autochtones 245 951 967 -
Contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche 1 745 164 -
Programme de contribution à l'appui du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique 10 600 000 -
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique 233 889 -
Total Contributions - 268 534 140
Total programme de paiements de transfert - 274 433 400
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