Océans et écosystèmes aquatiques

L'achigan à petite bouche envahissant dans le système de la Miramichi

• Pêches et Océans Canada évalue une demande présentée par le Conseil des Micmacs du district de la Rive nord visant à autoriser l’utilisation de pesticides pour éradiquer l’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi et une section de la rivière Miramichi Sud-Ouest.
• Le Ministère participe à l'évaluation de l'impact environnemental du Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
• Le Ministère, de concert avec ses partenaires, poursuivront leurs activités de confinement, de contrôle et de surveillance de l’achigan à petite bouche dans le lac ainsi que la délimitation de la répartition de la population dans le bassin hydrographique.

Contexte :

• En 2008, on a découvert la présence d’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi, Ce bassin est reconnu comme l’une des rivières productives à saumons de l’Atlantique. L’achigan à petite bouche est un prédateur et un compétiteur efficace pouvant nuire à certaines espèces de poissons, dont le saumon de l’atlantique.
• Lorsqu’il évalue la demande, le Ministère doit tenir compte des répercussions non seulement sur le saumon de l’Atlantique indigène, mais aussi sur les espèces en péril, sur d’autres espèces de poissons, sur l’habitat du poisson, et aussi sur la sécurité publique.
• Les activités d’intervention menées en 2019 et 2020 ont compris la pêche à la ligne, la pêche à l’électricité, la pêche au filet, la collecte d’échantillons pour déterminer la propagation de l’invasion, et une collaboration avec l’Université du Nouveau-Brunswick afin d’établir l’origine de l’achigan à petite bouche.
• Le Ministère élabore un plan à long terme en faisant appel à une approche de gestion intégrée fondée sur la prévention, la détection, l’intervention et le contrôle, ainsi qu’à une collaboration suivie avec les partenaires.

L'achigan à petite bouche envahissant dans le lac Piper et le bassin versant de la rivière St. Mary

• Le MPO reconnaît la gravité de la menace que représente l’achigan à petite bouche envahissant pour l’écosystème du lac Piper et le bassin versant de la rivière St. Mary. L’achigan à petite bouche menace notamment le saumon de l’Atlantique, une espèce déjà sous une pression importante.
• Rotenone a été déposée dans le lac Piper le 15 octobre 2020 par la province de la Nouvelle-Écosse. Le MPO a autorisé le projet parce qu’il assurera les meilleures chances de succès de l’éradication, le plus faible risque d’évasion et un impact localisé relativement faible par rapport à l’impact potentiel d’une propagation non atténuée de l’achigan à petite bouche.
• La zone sera surveillée pour évaluer l'efficacité du traitement ainsi que pour le retour des espèces de poissons indigènes dans le lac.

Contexte :

• La province de la Nouvelle-Écosse a présenté une demande pour utiliser rotenone dans le lac Piper dans un effort pour éradiquer l’achigan à petite bouche envahissant qui a été découvert récemment et a été introduit illégalement.
• Le MPO a autorisé le projet le 17 septembre 2020 en vertu de la section 19(3) du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
• La province de la Nouvelle-Écosse a déposé la substance ichtyotoxique le 15 octobre 2020. Des fonctionnaires du MPO se sont rendus sur place pour contrôler l'application et le respect des conditions de l'autorisation. Une surveillance continue par la province est nécessaire pour évaluer l'efficacité de la substance ichtyotoxique, ainsi que pour surveiller le rétablissement de la composition des espèces de poissons indigènes dans le lac Piper.

Agrandissement du port de Québec (Projet Laurentia)

• Mon ministère continuera de participer activement à l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement du port de Québec, dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact.
• Aucune décision n’a été rendue pour le moment quant à savoir si le projet passera à l’étape réglementaire et si des autorisations ou des permis au titre de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront nécessaires.
• Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a récemment présenté son rapport de constatations, à savoir que la population du bar rayé du fleuve Saint-Laurent est maintenant considérée comme disparue.
• Pêches et Océans Canada mènera des analyses pour appuyer la décision sur les options que prendra le gouverneur en conseil en réponse au rapport.
• En dépit de la décision rendue récemment par le COSEPAC sur l’état du bar rayé, la population du bar rayé qui fréquente le fleuve Saint-Laurent est toujours inscrite comme espèce en voie de disparition aux termes de la Loi sur les espèces en péril; par conséquent, le bar rayé demeure une espèce protégée.

Contexte :

• Le 16 novembre 2020, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact a publié le rapport préliminaire d’évaluation environnementale (EE) et les conditions connexes à des fins de commentaires publics. Le rapport a conclu qu’il y aurait des effets importants sur des composantes environnementales précises, y compris le poisson et son habitat. Toutefois, une décision sur le projet doit encore être rendue par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
• Le 4 septembre 2020, le MPO a présenté son avis final à l’Agence, fondé sur l’étude d’impact environnemental menée par le promoteur. Dans l’avis, le MPO signalait que la conception et l’emplacement actuels du projet auraient des effets environnementaux importants sur plusieurs espèces de poissons très prisées et leurs habitats. Les effets du projet entraînant la perte de l’habitat du poisson ne peuvent pas être compensés.
• La décision sur l’EE du ministre de l’Environnement et du Changement climatique est prévue en février 2021. S’il détermine que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs, le ministre demandera au gouverneur en conseil de déterminer si ces effets sont justifiés dans les circonstances.
• En décembre 2019, le COSEPAC a réévalué l’état du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) et l’a reclassé comme espèce disparue, en s’appuyant seulement sur la disparition de la population historique. À l’époque, le COSEPAC n’avait pas pris en compte l’état de la population du bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent, qui avait été établie par l’ensemencement du bar rayé à partir de la rivière Miramichi. Cette population était à la base de l’état d’espèce menacée établi en 2012 et du reclassement de la population en 2019 dans l’annexe 1 de la LEP.
  
• La population de bar rayé du fleuve Saint-Laurent, qui comprend la population existante qui a été introduite, demeure inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme espèce protégée par la Loi. Les changements pouvant être proposés à l’état de l’espèce exigent une décision subséquente du gouverneur en conseil. Peu importe la détermination de l’état du bar rayé, la population du Saint-Laurent bénéficie toujours de la protection de la Loi sur les pêches.

Port de Montréal (Projet Contrecoeur)

• Mon ministère continuera de participer activement à l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de Montréal, dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
• Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir si le projet passera à l’étape de la réglementation, ou si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront émis.
• La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et notre gouvernement s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires et tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
• Des activités, y compris celles qui se déroulent dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions, plus particulièrement que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• Un arrêté sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré est en cours d'élaboration en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Contexte :

• Le 17 septembre 2020, Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ont rencontré le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke pour répondre à un certain nombre de questions techniques concernant le présent projet ainsi que le projet d’expansion du port de Québec (Laurentia).
• Le 24 juillet 2020, le MPO a soumis une version provisoire et partielle de l’avis d’expert du Ministère à l’Agence, dans le cadre de l’évaluation environnementale. Une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, dirigée par l’Agence, a été amorcée en janvier 2016. La période de commentaires publics sur l’énoncé des incidences environnementales s’est terminée en mars 2018. L’Agence prépare présentement le rapport provisoire d’évaluation environnementale aux fins de la consultation avec les groupes autochtones et le public.
• Le 30 août 2016, le MPO a reçu une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; cependant, les échéances pour l’examen de la demande ont été mises en suspens dans l’attente de l’achèvement de l’évaluation environnementale.
• Le projet est proposé dans l'habitat essentiel (l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l'espèce) du chevalier cuivré, identifié dans le programme de rétablissement de 2012. L’élaboration d’un arrêté sur l’habitat essentiel est en cours. Le chevalier cuivré est inscrit en vertu de la Loi sur les espèces en péril comme une espèce en voie de disparition.
• L’administration portuaire de Montréal propose la construction d’un terminal portuaire à conteneurs ayant une capacité maximale annuelle de 1,15 million de conteneurs sur ses terrains situés à Contrecœur, à environ 40 km en aval de Montréal.

Projet Énergie Saguenay

• La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.
• Mon ministère va continuer de participer activement aux évaluations environnementales provinciales et fédérales du projet Énergie Saguenay.
• Le MPO va continuer de fournir son expertise et évaluer les effets physiques potentiels du projet sur l’environnement marin et d’eau douce, incluant l’évaluation des effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins.
• La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les provinces et territoires ainsi qu’avec tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
• Les activités proposées, y compris celles menées dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Contexte :

• Le 21 septembre 2020, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a lancé la première partie des audiences publiques sur le projet. Le MPO a participé en prodiguant des conseils sur les impacts du projet sur le poisson et son habitat. Le MPO participera également à la deuxième phase des audiences publiques virtuelles qui devraient débuter le 26 octobre 2020.
• En février 2020, GNL Québec Inc. (le promoteur) a soumis un nouveau résumé de l’étude d’impact provinciale de son projet Énergie Saguenay, reconnaissant que le trafic maritime qui découlera du projet pourrait poser un risque pour le béluga et les autres cétacés du Saint-Laurent.
• La décision de l’évaluation environnementale (ÉE) est prévue pour janvier 2021; le MPO prévoit soumettre l’avis d’expert du Ministère en novembre 2020. Le projet fait l'objet d'une ÉE sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
• Le promoteur propose la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.
• Le terminal est proposé dans l’aire de répartition des bélugas (population de l’estuaire du Saint-Laurent), une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le trafic maritime associé au nouveau terminal (300 à 400 transits par année) traversera l’habitat essentiel des bélugas.

Baffinland – Projet Mary River

• La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.
• Pêches et Océans Canada s’est assuré que les conditions soient en place pour protéger l’environnement et les mammifères marins pour la phase 1 du projet Mary River.
• Mon ministère participe également à l'examen de la phase 2 du projet de développement mené par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.
• Le MPO travaille de concert avec d'autres intervenants, des organisations et des collectivités Inuits pour mieux comprendre les répercussions possibles.

Contexte :

• La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) a tenu des réunions techniques du 14 au 18 septembre 2020 ainsi que des tables rondes pendant la semaine du 28 septembre 2020.
• Au cours des réunions techniques, le MPO a fait remarquer que les narvals autour de la communauté de Kugarruk sont probablement influencés par les activités d'expédition du projet. Par la suite, le MPO a été interrogé à ce sujet par le promoteur et la CNER. Le ministère a confirmé que, selon les preuves accumulées au cours des dernières décennies, et résumées dans un récent rapport du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des stocks, le mélange entre les agrégations estivales de narvals dans l'Arctique est plus important qu'on ne le pensait auparavant.
• Le 22 septembre 2020, la CNER a tenu une réunion d'urgence pour déterminer si Kugaaruk devrait être ajouté comme intervenant à l’audience en raison des impacts potentiels sur le stock de narvals du Somerset. S'il est décidé qu'ils doivent être ajoutés, les audiences seront retardées.
• Le MPO continuera de fournir des conseils pendant l'évaluation environnementale liés au poisson et à son habitat, y compris sur le narval.
• La phase 2 prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet, et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.

Roberts Bank Terminal 2

• Mon ministère participe activement à l'évaluation environnementale du projet Roberts Bank Terminal 2, et évaluera les nouveaux renseignements demandés au promoteur par le ministre de l’Environnement et Changement climatique en ce qui concerne le mandat du MPO.
• Notre gouvernement s’est engagé à protéger et à rétablir les épaulards résidents du Canada et à protéger les poissons et leurs habitats.
• Nous continuerons à mener des consultations constructives avec les peuples autochtones et les parties prenantes, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.
• Nous continuons aussi de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime.

Contexte :

• Le 25 août 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a informé l'Administration portuaire Vancouver-Fraser que de l'information supplémentaire est requise afin de lui permettre de prendre une décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. La demande d'information a été publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact et a suspendu les délais fédéraux jusqu'à ce que les renseignements fournis par le promoteur satisfassent à la demande d'information.
• Le 27 mars 2020, la commission d'examen a soumis son rapport sur le projet Terminal Roberts Bank 2. Il a conclu que le projet est susceptible d'entraîner de nombreux effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
• Le Terminal Roberts Bank 2 nécessitera probablement une autorisation conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) délivrée en application de la Loi sur les pêches, pour la construction du terminal dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud. Cependant, il demeure incertain que les conditions énoncées au paragraphe s.73(3) de la LEP puissent être respectées, notamment celle que l’activité ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• Le promoteur propose de construire et d’exploiter le projet pour conteneurs à trois postes de mouillage, à Roberts Bank, dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique. Le promoteur a déclaré que le nouveau terminal accueillerait jusqu’à 260 porte-conteneurs par année (520 mouvements de navires) d’ici 2030.

Projet de mine de charbon Grassy Mountain

• Mon ministère tient à assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat au Canada.
• Les experts du MPO participent activement à l’évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain, en fournissant des conseils dans leur domaine d’expertise, notamment concernant les répercussions sur la truite fardée du versant de l’ouest, une espèce en péril.
• Mon ministère continuera de travailler avec le promoteur dans le but de régler les problèmes en suspens liés au projet, lequel fait toujours l’objet d’un examen; aucune décision n’a été rendue pour le moment.

Contexte :

• Le MPO participe aux audiences publiques sur le projet qui se déroulent de façon virtuelle du 27 octobre au 30 novembre 2020. Le projet exigerait probablement la délivrance d’une autorisation au titre de la Loi sur les pêches et l’imposition de conditions en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les effets sur l’habitat essentiel de la truite fardée du versant de l’ouest (TFVO). D’après les renseignements disponibles pour le moment, le MPO peut conclure que le projet ne respectera probablement pas les conditions préalables prévues au paragraphe 73(3) de la LEP, étant donné les effets négatifs possibles sur la TFVO.
• Le 21 septembre 2020, le MPO a présenté des observations écrites à la Commission d’examen conjoint. Les principaux effets du projet qui relèvent du mandat du MPO comprennent la perte d’habitat d’affluent, la perte d’habitat riverain et des changements de débit dans le ruisseau Gold, lequel héberge une population pure de TFVO et constitue un habitat essentiel désigné, ainsi que la perte d’habitat riverain et des changements de débit dans le ruisseau Blairmore.
• En 2005, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a désigné la TFVO espèce « menacée »; en 2013, elle a été inscrite comme « espèce menacée » à la partie 3 de l’annexe 1 de la LEP. La TFVO est également inscrite comme « espèce menacée » aux termes de la Wildlife Act de l’Alberta. Le programme de rétablissement fédéral, qui a adopté le Plan de rétablissement de la truite fardée versant de l’ouest de l’Alberta 2012-2017 et désigné l’habitat essentiel de l’espèce, a été inclus dans le registre public en 2014. En 2019, le programme de rétablissement a été remplacé par le Programme de rétablissement et plan d’action pour les populations de l’Alberta de la truite fardée versant de l’ouest.
• Le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012, ainsi que d’une étude d’impact sur l’environnement conformément à l’Alberta Environmental Protection and Enhancement Act menée par l’Alberta Energy Regulator. L’EE fédérale a été attribuée à une commission d’examen conjoint en 2016, et les membres de la Commission ont été nommés en 2018.
• Benga Mining Limited, une filiale en propriété exclusive de Riversdale Resources Limited, propose de construire et d’exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert près du col Crowsnest, à environ sept kilomètres au nord de la ville de Blairmore, dans le sud-ouest de l’Alberta. Tel que proposé, le projet aura une capacité de production maximale de 4,5 millions de tonnes de charbon propre par année, pendant le cycle de vie de la mine d’environ 25 ans.

Planification spatiale marine

• En raison des pressions croissantes exercées sur nos océans, notre gouvernement a adopté la planification spatiale marine comme la voie à suivre pour la planification et la gestion des océans.
• Cette approche s’appuie sur les efforts de planification antérieurs et réunit des partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones pour définir les utilisations qui sont faites de nos océans.
• Notre approche ouverte et collaborative nous permettra de fixer des objectifs communs dès le départ et de convenir plus rapidement d’un plan à long terme.
• La mise en place d’un plan pour nos océans procurera une certitude à tous les usagers, ce qui se traduira par un climat prévisible et stable qui attirera les investissements dans le secteur maritime canadien en pleine croissance, tout en préservant la santé des écosystèmes océaniques.
• Ensemble, nous travaillerons à atteindre nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Contexte :

• La planification spatiale marine (PSM) est déployée partout au Canada afin d’améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation, en commençant par des initiatives dans cinq aires marines.
• Les cinq aires comprennent la côte nord du Pacifique, la côte sud du Pacifique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, et les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador. L’objectif est d’élaborer d’ici 2024 des plans qui établissent les objectifs spatiaux à long terme et comprennent des responsabilités partagées à l’égard de la mise en œuvre.
• Le processus de PSM fera progresser la conception et la mise en œuvre de réseaux de conservation afin d’atteindre les objectifs de conservation nationaux du Canada (25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030) et de déterminer les aires qui doivent être protégées, tout en appuyant nos efforts de développement de l’économie bleue.

Plan de protection des océans

• Le Plan de protection des océans (PPO) constitue un investissement majeur dans la protection et la sécurité maritimes aidant le Canada à concrétiser son plein potentiel d’économie océanique.
• En cette période difficile, le PPO continue d’aider à jeter les bases pour une croissance durable du secteur maritime.
• Une stratégie d’action du PPO est en cours d’élaboration et celle-ci vise à stabiliser davantage sa mise en œuvre à court et à moyen terme tout en appuyant les efforts de planification continue et les futurs possibilités d’investissement.
• Cela comprend notamment le renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones et côtières au moyen d’un éventail d’initiatives et d’activités de mobilisation futures axées sur la cogestion des priorités maritimes nationales.
• Le PPO demeure un excellent exemple de notre approche pangouvernementale en action et un mécanisme clé de la mise en œuvre de vastes stratégies pour les océans du Canada.

Contexte :

• Voici quelques faits saillants du PPO : établissement d’une nouvelle couverture radar dans neuf zones de navigation pour améliorer le suivi des navires, la communication avec ces derniers et leur coordination; cartographie et levés hydrographiques pour plusieurs ports commerciaux hautement prioritaires afin d’améliorer la sûreté de la navigation ainsi que la rapidité des interventions de recherche et sauvetage en cas de détresse; investissements massifs dans des liens de communication de secours redondants au moyen d’OpNet; nouvelle formation d’intervention environnementale pour la gestion des incidents sur l’eau.
• Pour promouvoir ces initiatives, le PPO tire parti du savoir local et traditionnel des Premières Nations et, lorsque possible, des processus mixtes de conception et de prestation. Ainsi, le PPO s’assure que nos côtes et voies maritimes sont gérées et protégées de manière adéquate tout en sollicitant une participation plus directe des Canadiens qui y vivent.
• L’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale est un exemple concret des résultats obtenus grâce au PPO, tandis que nous continuons à collaborer avec les signataires des Premières Nations et d’autres partenaires pour mettre en œuvre cet accord de gouvernance conjointe historique.