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Survol en support du Budget principal des dépenses 2020-2021

Introduction

Budget principal des dépenses 2020-2021 (en millions de dollars)
Montants votés et postes législatifs Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021 Augmentation / Diminution
Fonctionnement Crédit 1 1 727,1 1 943,4 1 811,0  83,9
Salaire  981,4 1 012,3 1 042,9  61,5
O&M  785,7  971,1  808,1  22,4
RVN ( 40,0) ( 40,0) ( 40,0)  0,0
Capital Crédit 5  801,8  875,2  776,8 ( 25,0)
Salaire en Capital  35,3  37,7  41,8  6,5
Capital  766,5  837,5  735,0 ( 31,5)
Subventions et contributions Crédit 10  293,0  370,0  714,2  421,2
Subventions  15,9  15,9  4,7 ( 11,2)
Contributions  277,2  354,1  709,5  432,4
Intervention en matière de sécurité maritime du Canada Crédit 15  11,3  11,3  0,0 ( 11,3)
 11,3  11,3  0,0 ( 11,3)
Pêches et Océans Canada - Faire progesser la réconciliation Crédit 20  5,1  5,1  0,0 ( 5,1)
 5,1  5,1  0,0 ( 5,1)
Postes législatifs  155,6  164,2  160,6  5,0
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés  155,6  164,1  160,5  5,0
Ministère des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile  0,1  0,1  0,1  0,0
Total du budget des dépenses 2 994,0 3 369,2 3 462,6  468,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* La différence entre le Budget principal des dépenses 2018-2019 et le Budget principal des dépenses 2019-2020

Des changements importants entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et 2020-2021

Solde des crédits

Annex A – Budget principal des dépenses 2020-2021 par responsabilité essentielle

Budget principal des dépenses 2020-2021 par responsabilité essentielle (en millions de dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Montants Montants
Opérations Maritimes et Intervention - 1 195,8
Pêches - 1 133,5
Marine Navigation - 324,7
Écosystèmes Aquatiques - 331,0
Services internes - -
Biens immobiliers 213,9 -
Gestion et surveillance 56,3 -
Technologie de l’information 40,5 -
Gestion financière 74,2 -
Gestion des ressources humaines 38,4 -
Gestion de l’information 13,5 -
Communications 17,7 -
Services juridiques 16,3 -
Acquisitions et matériel 6,9 477,6
Total   3 462,6

Annex B – Budget principal des dépenses 2020-2021 par article courant de dépense

2020-21 MJANR par article courant de dépense (en millions de dollars)
Autorisations budgétaires Montants
Personnel 1 245,3
Transports et communications 69,6
Information 2,6
Services professionnels et spéciaux 372,8
Location 21,4
Achat de services de réparation et d'entretien 177,2
Services publics, fournitures et approvisionnements 97,9
Autres subventions et paiements 66,6
Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages 100,0
Acquisitions de machines et de matériels 635,0
Total paiements de transferts 714,2
Total des autorisations budgétaires brutes 3 502,6
Revenus nets affectés aux dépenses (40,0)
Total des autorisations budgétaires nettes 3 462,6

Annex C – Budget principal des dépenses 2020-2021 programme de paiements de transfert

Budget principal des dépenses 2020-2021 programme de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiements de transfert Montants
Subventions  
Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l'habitat du poisson 2,5
Subventions sous le programme Solutions innovatrices Canada 0,8
Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires 0,5
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 0,5
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux 0,3
Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation 0,1
Total des subventions  4,7
Contributions -
Contributions à l’appui des accord de réconciliation autochtones 360,3
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique 73,4
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 73,4
Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces 32,9
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et l'habitat du poisson 30,9
Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques 23,9
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 23,6
Fonds de restauration de l’habitat côtier 19,9
Programme de contribution à l'appui du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique 18,6
Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe 16,3
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité 7,9
Programme de contribution à l'appui du Fonds des pêches du Québec 7,0
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture 6,0
Contributions visant à appuyer le Programme de participation communautaire 3,8
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 3,2
Contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche 2,4
Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones 1,8
Programme de contribution de gestion des océans afin d'appuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans 1,3
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 1,0
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 0,9
Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices 0,6
Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes 0,5
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 0,3
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservation 0,1
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques 0,0
Garde côtière canadienne intégrée 0,0
Total des contributions 709,5
Total des paiements de transfert 714,2

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annex D – Budget principal des dépenses 2020-2021 - Financement Base-A vs Base-B

Crédit (en millions de dollars)
Montants votés et postes législatifs Base-A Base-B Total
Fonctionnement Crédit 1 1 609,8 201,2 1,811,0
Salaire 968,9 74,0 1 042,9
O&M 681,0 127,1 808,1
RVN (40,0) 0,0 (40,0)
Capital Crédit 5 495,0 281,7 776,8
Salaire en Capital 28,8 13,0 41,8
Capital 466,2 268,8 735,0
Subventions et contributions Crédit 10 563,8 150,5 714,2
Subventions 2,0 2,7 4,7
Contributions 561,7 147,8 709,5
Postes législatifs 147,7 12,9 160,6
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 147,7 12,9 160,5
Ministère des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,0 0,1
Total niveaux de référence  2 816,4 646,2 3 462,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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