Appel à Propositions 2027-2028 : Fonds autochtone pour les espèces en peril - programmes aquatiques

Appel à Propositions 2027-2028 : Fonds autochtone pour les espèces en peril - programmes aquatiques (docx, 120 ko)

Sur cette page

• Objectifs du programme
• Résultats escomptés
• Priorités aquatiques nationales
• Critères généraux d’admissibilité
• Calendrier
• Liens connexes

Le gouvernement du Canada transforme son approche de la conservation et du rétablissement des espèces en péril en adoptant des initiatives écosystémiques et multispécifiques. Cette approche comprend le versement de fonds à des projets visant la protection et le rétablissement d’espèces aquatiques et terrestres en péril. Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable des espèces aquatiques en péril et appuie leur intendance grâce à divers programmes, dont le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP).

Créé en 2004, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) facilite la participation active des communautés autochtones^{Note de bas de page 1} à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il investit dans le renforcement des capacités des organisations, encourage les activités qui contribuent à la conservation ou au rétablissement des espèces en péril (EP), et soutient la documentation et la gestion par les communautés du savoir autochtone^{Note de bas de page 2}.

En 2027-2028, les plateformes de financement distinctes sont les suivantes :

• Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP) – pour les projets terrestres et exécutés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) – pour les projets aquatiques et exécutés par Pêches et Océans Canada (MPO)

Objectifs du programme

Les objectifs du programme aquatique du FAEP visent à :

• Favoriser la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril et de leurs habitats;
• Appuyer la mobilisation et la participation des peuples autochtones dans le domaine de l’intendance des espèces en péril et de la mise en œuvre de la LEP.

Résultats escomptés

Pour pouvoir prétendre à un financement, les projets proposés doivent démontrer de quelle manière ils s’alignent sur les objectifs du programme du FAEP. De plus, la proposition doit décrire, au moyen de ses propres objectifs, activités et résultats escomptés, comment elle permettra d’atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :

• L’habitat des espèces en péril est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement;
• Les menaces qui pèsent sur les espèces en péril ou leur habitat sont arrêtées, éliminées ou atténuées;
• La collaboration, le partage d’information et les partenariats entre les communautés, les gouvernements, les organisations autochtones et les autres parties intéressées (gouvernements fédéral/provincial/territorial, milieu universitaire, industrie, secteur privé) sont renforcés;
• La capacité interne des communautés autochtones à diriger l’intendance des espèces en péril et à contribuer à la mise en œuvre de la LEP de manière plus générale est renforcée.

Priorités aquatiques nationales

Les priorités nationales pour le volet aquatique du FAEP sont des projets ou activités qui portent sur les éléments suivants :

• La mise en œuvre des activités prioritaires décrites dans des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion fédéraux;
• La mise en œuvre de projets multispécifiques et multipartites dans les zones d’habitat important^{Note de bas de page 3};
• Les activités de surveillance, d’atténuation ou de contrôle des menaces décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement des EP et les évaluations des espèces (COSEPAC);
• Le renforcement des capacités^{Note de bas de page 4} par les communautés, notamment la documentation et la gestion du savoir autochtone.

Critères généraux d’admissibilité

Les activités de projet peuvent se dérouler dans des zones d’eau douce et marines du Canada,

• y compris sur le territoire domanial,
• des terres autochtones,
• des terres publiques provinciales ou
• des terres privées.

Les communautés et organisations autochtones situées au Canada sont admissibles au financement. Une organisation partenaire (autochtone ou non) peut présenter une demande au nom d’une ou de plusieurs communautés ou organisations autochtones À CONDITION de fournir une lettre de soutien émanant de cette communauté et indiquant clairement que l’organisation qui présente la demande a été officiellement chargée de le faire.

Les propositions ciblant des espèces reconnues comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes seront admissibles à un financement du FAEP. Cette condition s’applique aux espèces figurant à l’annexe 1 de la LEP, ainsi qu’à celles qui ne sont pas inscrites, mais qui ont reçu une évaluation de situation correspondante de la part du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Calendrier

Les formulaires de demande remplis seront acceptés jusqu’à 11 h 59 (HNP) le 11 décembre 2026.

Liens connexes

• Veuillez consulter les Lignes directrices du volet aquatique du FAEP pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les priorités nationales et régionales et les critères d’admissibilité au programme pour les propositions de projets aquatiques.
• Vous trouverez également de l’information générale sur le programme du FAEP sur le site Web du FAEP.
• Le formulaire de demande sont tous deux disponibles sous la forme de formulaires à remplir.
• Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du FAEP pour obtenir davantage de précisions sur le programme du FAEP ou de l’aide pour préparer ou envoyer votre proposition.

Nous vous remercions de votre intérêt pour l’intendance et la conservation des espèces en péril. Nous vous souhaitons la meilleure des chances pour votre demande!