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Information générale sur les couvertures d’assurances

Lorsque le modèle des administrations portuaires (AP) a été mis en place en 1987, afin de soulager les AP du coût élevé associé à la souscription d’une assurance responsabilité, l’une des dispositions de ce modèle prévoyait que le gouvernement, par l’intermédiaire du programme des Ports pour petits bateaux (PBB), finance la couverture d’ARC pour les AP. En fournissant une couverture d’assurance responsabilité civile aux AP, le Ministère s’acquitte également de ses responsabilités en matière de sécurité liées à la gestion et à l’exploitation des ports de pêche des PPB par des AP bénévoles. Des couvertures supplémentaires sont également offertes aux administrateurs, aux dirigeants et aux bénévoles de l’AP, y compris l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ainsi que l’assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles.

Guide
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