Tableaux de renseignements supplémentaires

L’initiative horizontale

L’initiative horizontale : Baleines

Tableau d’informations générales
Nom de l’initiative horizontale Initiative pour la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition
Ministère responsable Pêches et Océans Canada
Organisations fédérales partenaires Transports Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Date de début de l’initiative horizontale Le 31 mai (signature du SM)
Date de fin de l’initiative horizontale Le 31 mai 2023
Description de l’initiative horizontale

Les populations d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent continuent d’être exposées à l’activité humaine qui menace leur survie ou leur rétablissement. Un programme fédéral intégré pour les baleines, basé sur la prise de décisions fondée sur les données probantes, est essentiel pour veiller à ce que des mesures de protection soient mises en œuvre. Les principaux objectifs énoncés dans les programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent comprennent la réduction de la mortalité, des blessures et des perturbations résultant de collisions avec des navires, du bruit sous-marin, des interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage), des menaces pour les sources de nourriture et de l’exposition à des contaminants. Grâce à une combinaison de résultats, l’Initiative nationale sur les baleines appuiera les objectifs de rétablissement établis en vertu de la LEP pour ces espèces de baleines en voie de disparition. Plus précisément, cette initiative doit aider à assurer la viabilité à long terme des populations résidentes d’épaulards en obtenant et en maintenant des conditions démographiques qui permettent de préserver leur potentiel reproductif, leur diversité génétique et la continuité culturelle; réaliser une tendance à l’augmentation de l’abondance des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord sur trois générations; établir la population de bélugas à un niveau où sa survie n’est plus menacée par les perturbations naturelles et anthropiques. Les initiatives décrites dans cette présentation sont regroupées sous les deux thèmes suivants : Recherche et surveillance, et Gestion. Elles seront réalisées grâce à un effort coordonné des différents ministères et secteurs.

En plus de la mise en œuvre des mesures indiquées dans les programmes de rétablissement des espèces en péril et les plans d’action, l’Initiative nationale sur les baleines répond aux priorités du gouvernement du Canada décrites dans la lettre de mandat remise par le premier ministre aux ministres des Pêches et des Océans, d’Environnement et Changement climatique, et des Transports; et dans les plans ministériels de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et de Transports Canada.

L’objectif à long terme de l’initiative consiste à améliorer la santé des populations d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. À court terme, l’initiative permettra de respecter l’engagement du gouvernement envers le projet TMX, d’accroître la disponibilité des proies pour l’épaulard grâce aux mesures de gestion des pêches (p. ex., saumon quinnat), d’étendre l’ensemble des données probantes aux fins de prise de décisions, de réduire le nombre de décès des baleines noires de l’Atlantique Nord causés par des collisions avec des navires et l’empêtrement dans les engins de pêche, d’élargir la gamme des mesures d’intervention en cas d’empêtrement et d’en accroître l’efficacité et d’entamer les travaux de réduction de la menace que présentent les contaminants pour l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Elle ne suffira cependant pas à respecter les exigences de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) américaine. La prestation se fera par l’intermédiaire des programmes existants, qui seront modifiés en fonction des nouvelles mesures législatives et réglementaires recommandées dans le cadre de l’initiative.

L’établissement de partenariats avec les Autochtones est une partie importante de la réussite de la réalisation de l’Initiative nationale sur les baleines et fait partie des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation qui témoignent du développement économique et des possibilités d’emploi et de formation. Par exemple, on mettra un accent particulier sur l’établissement de partenariats avec les communautés autochtones et le renforcement de leurs capacités afin qu’elles interviennent auprès des mammifères marins en détresse. Le succès quant à l’engagement pris par le gouvernement en matière de réconciliation avec les peuples autochtones devra être évalué à l’échelle pangouvernementale.

Réaffectation des ressources au MPO :

Dans le passé, le MPO a été confronté à d’importantes pressions financières continues. Par conséquent, et conformément au budget de 2016, le ministère a entrepris un examen exhaustif qui a permis d’évaluer l’adéquation du financement actuel pour maintenir les niveaux de service actuels et a proposé des augmentations du côté du financement essentiel pour permettre le maintien des activités de base et de l’entretien. La majorité des coûts rattachés à l’Initiative de protection des baleines s’ajoutent à la proposition de l’examen exhaustif du ministère et en sont distincts. Afin de donner suite aux mesures de protection et de rétablissement des baleines énoncées dans le budget de 2018, le financement du MPO a été approuvé à la condition que le ministère examine les programmes financés existants et mette au point une stratégie de réaffectation des ressources financières qui ne posera aucun problème d’intégrité. Il pourrait donc y avoir des incidences sur les résultats et l’exécution des programmes ministériels existants.

Structures de gouvernance

La mise en œuvre de l’Initiative nationale sur les baleines nécessite une démarche coordonnée, compte tenu des responsabilités concernant des domaines et des mesures particulières qui sont du ressort de plusieurs ministères fédéraux et des intervenants des organisations non gouvernementales. Afin d’assurer une approche pangouvernementale, et une mise en application uniforme et complémentaire à celle d’autres initiatives connexes, comme le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, un comité de surveillance regroupant des sous-ministres adjoints des ministères responsables du rétablissement de ces espèces a été créé : MPO, TC et ECCC. Le comité peut également faire appel à des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, p. ex., des représentants ministériels d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) a été mis sur pied pour assurer une approche pangouvernementale de mise en œuvre du Plan, notamment pour maintenir un niveau de surveillance élevé, donner une orientation stratégique et faciliter la coordination entre les ministères et l’harmonisation avec les autres priorités du gouvernement fédéral, comme la réconciliation avec les peuples autochtones et le développement énergétique. De plus, il examinera systématiquement les tableaux de bord de mise en œuvre élaborés pour mesurer, surveiller et évaluer les progrès d’initiatives particulières; y compris les évaluations de plans et/ou d’initiatives particulières. Bien que le Comité des SMA dirigera la fonction de surveillance de l’exécution de l’Initiative nationale sur les baleines, il relèvera du Comité interministériel des sous-ministres chargé du PPO, afin d’assurer une coordination pangouvernementale et une harmonisation avec les priorités du gouvernement au plus haut niveau.

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sera responsable de la présentation de rapports horizontaux sur les progrès du plan et les résultats aux ministres et aux Canadiens, et de lier les initiatives et les progrès aux initiatives pangouvernementales connexes, notamment le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. En plus des rapports sur les plans ministériels et du rapport ministériel des résultats, les rapports sur la réalisation du Plan seront communiqués au public à des intervalles clés, en soulignant les résultats du PPO et les avantages pour les Canadiens.

Résultats communs de l’initiative horizontale Aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces.
Indicateurs de rendement : Pourcentage des décès d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent attribuables aux menaces anthropiques confirmées dans les eaux canadiennes.
Cibles : Réduction de 50 % du pourcentage des décès attribuables aux menaces anthropiques confirmées dans les eaux canadiennes. Un point de référence sera défini pour chaque espèce d’ici 2020 en fonction du pourcentage de décès antérieurs à 2018-2019 attribuables aux menaces anthropiques confirmées dans les eaux canadiennes par rapport à l’effectif des populations d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.
Date d’atteinte de la cible : 2023
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) 194 915 584 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 194 915 584 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) Sans objet
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation D’ici 2019-2020, des consultations interministérielles entre les chefs de l’évaluation du MPO, de TC et d’ECCC, dirigées par le MPO, permettront de déterminer la nécessité d’une évaluation de l’Initiative nationale sur les baleines et l’approche à adopter à cet égard. La détermination de la date et de la nécessité d’une évaluation de l’Initiative nationale sur les baleines se fera en fonction des besoins, des risques et des priorités évalués pendant l'exercice annuel de planification des évaluations du Ministère et sera reflétée dans les Plans d’évaluation ministériels respectifs, le cas échéant.
Faits saillants de la planification
  • Conception et mise en œuvre des mesures de gestion des pêches de 2019 avant le début de la saison des pêches et avant le retour des baleines (épaulard résident du sud et BNAN).
    • Cela concerne en partie les éléments financés, comme les ETP supplémentaires et les nouveaux fonds alloués pour le Programme d’intervention auprès des mammifères marins.
  • Collaborer avec les intervenants de l’industrie à des projets sur l’innovation des engins dans le but de réduire les risques d’enchevêtrement pour 2019 (non financés).
  • Protection de l’habitat et des principales aires d’alimentation en 2019 en tant que composante des mesures de gestion des pêches.
  • Effectuer des investissements qui seront profitables aux baleines en voie de disparition.
  • Mise en service d’un nouvel aéronef Dash-8 dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada qui vise à accroître la capacité de surveillance.
  • Évaluer les changements possibles aux voies de circulation et aux dispositifs de séparation du trafic dans le golfe du Saint-Laurent et la Baie des Chaleurs afin de réduire les risques de collisions avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.
  • Mise en œuvre et application d’une mesure de gestion de la vitesse des navires en 2019 dans le golfe du Saint-Laurent en vue de réduire les risques de collisions entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord.
  • Continuer l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de mesures dans la mer des Salish dont le but est de réduire les bruits sous-marins émis par les navires et leurs répercussions sur les épaulards résidents du sud.
Coordonnées de la personne ressource Brett Gilchrist, 200 rue Kent, 13W071, 613-668-7430, brett.gilchrist@dfo-mpo.gc.ca

L’initiative horizontale par thème

Thème A : Recherche et surveillance

Résultats du thème : Connaissances pour soutenir la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

Indicateurs de rendement pour le thème : Nombre de documents scientifiques produits pour soutenir la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent

Cibles du thème : Augmentation de 50 % pour la période 2019-2023 par rapport à 2013-2018. Un point de référence sera défini en 2023.

Date d’atteinte de la cible du thème : 2023

Ministère Lien vers l’inventaire de programme Activité de l’initiative horizontale (IH) Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars) : Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars) : Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020 : Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020 : Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2019-2020 : Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale :
Pêches et Océans Canada (MPO) P - 11 Sciences halieutiques Détermination de la présence des espèces, au moyen de la recherche dans l’espace et le temps sur les menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. 40 199 000 $ 8 433 000 $

Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques [épaulards résidents du Sud, baleines noires de l’Atlantique Nord et bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent] sont disponibles pour éclairer les décisions de gestion

Mars 2020 (3 rapports)

mars 2021 (4 rapports)

mars 2022 (3 rapports)

mars 2023 (4 rapports)

Pourcentage des processus de consultation scientifique sur les pêches prévus [concernant les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent] qui ont été réalisés. 90 % le 31 mars, Tous les ans
Nombre d’heures de relevés des espèces de baleine ciblées (épaulards résidents du Sud, baleines noires de l’Atlantique Nord et bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent). Heures de relevés consacrées aux épaulards résidents du Sud, aux baleines noires de l’Atlantique Nord et aux bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent chaque année. le 31 mars, Tous les ans
Nombre de publications examinées par des pairs publiées sur les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. Augmentation de 50 % du nombre de publications examinées chaque année par des pairs, publiées sur les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent par rapport à la moyenne de 2013-2018. le 31 mars, Tous les ans
    Total du MPO : 40 199 000 $ 8 433 000 $        
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Qualité de l’air; Qualité de l’eau; Gestion des substances et des déchets Surveillance, suivi de l’utilisation, des rejets et de la présence de substances préoccupantes dans l’environnement. 11 220 000 $ 2 497 000 $ L’information sur l’exposition des baleines aux contaminants est disponible - Les données générées sur l’utilisation, le rejet et la présence des contaminants préoccupants et l’exposition à ces contaminants dans les milieux préoccupants (air, eau douce, lixiviats des sites d’enfouissement et immersion en mer) Nombre de rapports sur les données concernant la surveillance des contaminants préoccupants et l’exposition à ces contaminants dans les milieux préoccupants (air, eau douce, lixiviats des sites d’enfouissement et immersion en mer) dans l’habitat des baleines. Sans objet (Le premier rapport a été soumis un an après le prélèvement des premiers échantillons)

Mars 2020 (3 rapports),
mars 2021 (4 rapports),
mars 2022 (3 rapports),
mars 2023 (4 rapports)

    Total du ECCC : 11 220 000 $ 2 497 000 $        
Transports Canada (TC) M60 – Protection des océans et des voies navigables Évaluer d’autres mesures visant à atténuer les effets des activités des navires sur les baleines en voie de disparition [épaulards résidents du Sud, baleines noires de l’Atlantique Nord et bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent]. 21 050 753 $ 3 909 861 $ Les décideurs ont accès à un ensemble complet de mesures bien comprises qui traitent des impacts nuisibles du transport maritime sur les baleines en voie de disparition [épaulards résidents du Sud, baleines noires de l’Atlantique Nord et bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent] Réalisation des évaluations locales et régionales des mesures de gestion des navires ciblées visant à appuyer la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Évaluer au moins une mesure visant à réduire les risques de collisions avec des navires une fois par an à compter de l’année 1.

Mars 2019,
2020, 2021,
2022 et 2023

Pourcentage des nouvelles mesures d'atténuation du bruit des bâtiments sous-marins évaluées S’assurer que l’ensemble (100 %) des mesures d’atténuation des bâtiments sous-marins identifiées dans le plan d'évaluation sont entièrement évaluées 2023
    Total du TC : 21 050 753 $ 3 909 861 $        
    Total de thème : 72 469 753 $ 14 839 861 $        

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.


Thème B : Mesures de gestion

Résultats du thème : Mesures de gestion à l’appui des programmes de rétablissement en vertu de la LEP pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

Indicateurs de rendement pour le thème : Pourcentage des mesures de gestion mises en œuvre en vue de donner suite aux mesures prises dans le cadre des programmes de rétablissement en vertu de la LEP pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

Cibles du thème : Mise en œuvre de l’ensemble (100 %) des mesures de gestion approuvées à l’appui du rétablissement des épaulards résidents du Sud, des baleines noires de l’Atlantique Nord et des bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

Date d’atteinte de la cible du thème : 2023

Ministère Lien vers l’inventaire de programme Activité de l’initiative horizontale (IH) Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars) : Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars) : Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020 : Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020 : Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2019-2020 : Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale :
Pêches et Océans (MPO) P1 - Gestion des pêches

Élaboration de stratégies visant à réduire les interactions nuisibles pour les baleines, y compris l’appui des propositions de l’industrie pour la mise à l’essai de nouvelles technologies et de nouveaux engins de pêche pour réduire au minimum les conflits et l’élaboration de protocoles pour appuyer les fermetures et les ouvertures de la pêche en cours de saison.

Mise sur pied d’un programme de formation pour certifier et équiper adéquatement des intervenants tiers dans les régions, notamment les communautés autochtones, afin d’intervenir en cas d’incidents mettant en cause des mammifères marins, y compris l’empêtrement de baleines.

31 281 207 $ 6 572 727 $ Les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent sont gérés d’une manière durable Pourcentage des mesures d’atténuation concernant les pêches qui sont évaluées et mises en œuvre pour protéger les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent Mise en œuvre de l’ensemble (100 %) des mesures d’atténuation obligatoires / volontaires à l’égard des pêches et de toute autre mesure évaluée et approuvée 2023
Nombre d’intervenants régionaux formés, certifiés et adéquatement équipés qui sont engagés, y compris les partenaires autochtones Accès, par toutes les régions, à des équipes d’intervention engagées à contrat qui ont reçu une formation sur la sécurité et qui ont accès à l’équipement adéquat nécessaire pour intervenir en toute sécurité lors d’incidents mettant en cause des mammifères marins 2019
P7 - Conservation et Protection Promotion et vérification de l’observation et de la mise en application des interdictions de harcèlement et de perturbation prévues par la loi 11 381 992 $ 2 085 270 $ Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences Nombre d’heures consacrées par Conservation et Protection à la promotion et à la vérification de l’observation et de la mise en application des interdictions de harcèlement et de perturbation 6 000 heures consacrées à la promotion et à la vérification de l’observation et de la mise en application des interdictions de harcèlement et de perturbation Tous les ans
P16 – Gestion des océans Planification spatiale marine dans la zone de gestion du golfe du Saint-Laurent afin de réduire les menaces qui pèsent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord et d’autres baleines en voie de disparition 8 110 125 $ 1 829 489 $ Les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans travaillent de concert afin d’appuyer les activités de conservation et de gestion des océans Attribution d’une cote au niveau d’efficacité des structures de gouvernance collaboratives Note supérieure ou égale à 3 (par 2022-2023) 2023
    Total du MPO : 50 773 324 $ 10 487 486 $        
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Promotion et mise en application de la conformité – Pollution Collecte et analyse de renseignements afin de cerner les possibilités d’intervention et les cibles qui présentent des risques plus élevés de non-conformité en ce qui concerne les contaminants préoccupants 1 613 149 $ 349 104 $ Détermination des cibles qui présentent des risques élevés de non-conformité en ce qui concerne les contaminants préoccupants dans les trois habitats désignés Nombre d’évaluations opérationnelles du renseignement menées pour cerner les possibilités d’intervention et les cibles qui présentent des risques plus élevés de non-conformité en ce qui concerne les contaminants préoccupants dans chaque habitat des baleines Deux (Une évaluation opérationnelle du renseignement est effectuée pour les habitats de chacune des deux espèces de baleines (épaulard résident du Sud, béluga de l’estuaire du Saint-Laurent) d’ici 2020, et des mesures sont prises au besoin pour atteindre les objectifs indiqués.) 2020
Gestion des substances et des déchets Mesures de gestion pour réduire les menaces que posent les contaminants préoccupants 4 395 059 $ 1 052 500 $ Efficacité des mesures de gestion des risques (GR) appliquées pour atténuer les risques décelés à l’égard des contaminants préoccupants Pourcentage des principaux contaminants pour lesquels une évaluation de l’efficacité des mesures de gestion a été réalisée et pour lesquels les mesures de contrôle déterminées, le cas échéant, ont été prises L’ensemble (100 %) des 10 principaux contaminants désignés comme préoccupants pour l’épaulard résident du Sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent sont évalués, et des mesures de contrôle appropriées sont prises. 2023
    Total du ECCC : 6 008 208 $ 1 401 604 $        
Transports Canada (TC) M60 – Protection des océans et des voies navigables Mise en œuvre de mesures de gestion pour atténuer les répercussions du bruit généré par les navires et réduire les risques de collisions avec des baleines en voie de disparition [épaulards résidents du Sud, baleines noires de l’Atlantique Nord et bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent] 63 750 247 $ 10 346 986 $ Mise en œuvre d’outils obligatoires et volontaires pour atténuer les répercussions liées aux collisions avec les navires et au bruit sous-marin généré par les navires sur les baleines en voie de disparition

Notes : Des cibles précises quant au taux de conformité seront établies dans le cadre de l’énoncé de politique et feront l’objet de rapports dans le cadre des mesures volontaires mises en œuvre.

Le plan de conformité et de mise en application pour toute disposition réglementaire future comportera des cibles précises quant au taux de conformité. Celles-ci seront incluses au besoin dans les documents au CT requis pour obtenir l’approbation des nouvelles dispositions réglementaires.

Mise en œuvre, d’ici 2023, de l’ensemble (100 %) des mesures obligatoires / volontaires tirées des plans de gestion du bruit, des zones de réduction de la vitesse et des autres mesures évaluées et approuvées 2023
4 027 762 $ Surveillance accrue pour détecter la présence de baleines en voie de disparition dans les zones où de nombreux navires circulent Pourcentage des vols réellement effectués dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, par rapport au nombre de vols prévus dans le golfe du Saint-Laurent pour détecter la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord Chaque année, veiller à ce que 100 % des vols de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord soient effectués conformément au Plan de surveillance de cette espèce, à l’exception des vols annulés en raison des conditions météorologiques. 2023
    Total du TC : 63 750 247 $ 14 374 748 $        
    Total de thème : 120 531 779 $ 26 263 838 $        

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

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