Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

• Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises
• Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies
• Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine

L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable

• Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches
• Niveau de production aquacole au Canada

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

• Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état

Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

• Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO

Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

• Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés
• Pourcentage des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l’intention des responsables des politiques et des décideurs

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

• Pourcentage de groupes autochtones admissibles représentés dans les accords
• Nombre d'Autochtones employés dans des activités commerciales et de gestion collaborative

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

• Pourcentage des régions marines et côtières protégées
• Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
• Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré
• Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées

Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

• Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles
• Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

• Pourcentage de collectivités autochtones admissibles représentées par des accords de gestion collaborative et des organismes de gestion au niveau des regroupements, à l'appui des écosystèmes aquatiques
• Nombre d'Autochtones employés dans le domaine des sciences des écosystèmes aquatiques et des océans

Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité

• Nombre d’incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacements de navires
• Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés

L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

• Nombre d’incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacements de navires
• Pourcentage de demandes d'escorte de navires qui sont retardées au-delà du niveau de service (temps de réponse), au sud du 60e parallèle nord
• Temps moyen requis, au-delà des niveaux de service (temps de réponse), pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord

Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer

• Pourcentage des interventions en cas d’incident environnemental qui satisfont aux normes établies
• Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes internationales

La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients

• Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions
• Nombre de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques
• Nombre de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus

Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

• Pourcentage de fois où des navires communautaires ou des actifs autochtones sont intervenus lors d'incidents maritimes