Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Navire hauturier de sciences océanographiques

Description : En vertu du projet de navire hauturier de sciences océanographiques, on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.

Résultats du projet : Les résultats contribuent aux activités du programme État de préparation opérationnelle de la flotte, qui fait partie de l'architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne jouira des retombées de ce projet. La répartition régionale des retombées sera déterminée au moment de l'attribution du contrat de construction navale. Les dispositions des Politiques des retombées industrielles et régionales du Canada de même que celles de la proposition de valeur de l'accord cadre conclu avec Vancouver Shipyards en vertu de la Stratégie nationale de construction navale s'appliquent à la phase de construction de ce projet.

Ministère parrain : Garde côtière canadienne; Pêches et Océans Canada

Autorité contractante : Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada.

Entrepreneur principal : Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale sous réserve de la conclusion des négociations contractuelles

Sous-traitants principaux : VARD Marine Inc., Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (services d'architecture navale et d'ingénierie des systèmes)

Phase du projet : Phase de définition – Un contrat d'ingénierie de construction a été octroyé en novembre 2015 pour entamer les travaux de préparation à la construction.

Jalons importants :

• juillet 2008 - Approbation préliminaire de projet;
• avril 2010 - Publication de demande de propositions des travaux de conception;
• juin 2010 - Approbation préliminaire du projet modifiée;
• octobre 2010 - Le gouvernement du Canada a annoncé que le navire hauturier de sciences océanographiques seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale;
• octobre 2010 - Attribution du contrat de conception;
• novembre 2011 - Achèvement du contrat de conception;
• novembre 2015 - Achèvement du contrat de la production ingénierie;
• 2018 - Attribution du contrat de construction navale; et
• 2020 - Livraison provisoire du navire hauturier de sciences océanographiques.

Rapport d'étape et explication des écarts : Le projet de navire hauturier de sciences océanographiques a été approuvé en juillet 2008, à un coût estimatif total de 108,9 millions de dollars pour l'achat d'un navire. En 2009, le Conseil du Trésor a donné son autorisation pour qu'une somme de 35,5 millions de dollars affectée au projet de navires hauturiers de sciences halieutiques soit transférée au projet de navire hauturier de sciences océanographiques en raison des profils de financement révisés concernant l'achat de ces navires. Par conséquent, le coût estimatif total révisé du projet de navire hauturier de sciences océanographiques se chiffre à 144,4 millions de dollars (à l’étude).

Jusqu'à présent, le Conseil du Trésor a attribué 73,4 millions de dollars au projet pour la phase de définition, y compris les activités d'ingénierie de construction. Le projet de navire hauturier de sciences océanographiques se poursuit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale; ainsi, les jalons, y compris la date de livraison et le coût final du projet, dépendent des négociations avec Vancouver Shipyards, le chantier naval retenu pour le lot de travaux sur les navires non destinés au combat.

Ce navire est censé être livré en 2020. La période de garantie et la clôture du projet auront lieu par la suite.

Brise-glace polaire

Description : Le nouveau brise-glace polaire devrait être livré à temps pour la mise hors service du NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire doit aider à affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Le navire doit être exploité dans l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pendant une plus longue période, soit trois saisons plutôt que deux comme c'est le cas actuellement.

Résultats du projet : Les résultats contribuent aux activités du programme État de préparation opérationnelle de la flotte, qui fait partie de l'architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne jouira des retombées de ce projet. La répartition régionale des retombées sera déterminée au moment de l'attribution du contrat de construction navale. Les dispositions des Politiques des retombées industrielles et régionales du Canada de même que celles de la proposition de valeur de l'accord cadre conclu avec Vancouver Shipyards en vertu de la Stratégie nationale de construction navale s'appliquent à la phase de construction de ce projet.

Ministère parrain : Garde côtière canadienne; Pêches et Océans Canada

Autorité contractante : Services public et Approvisionnement Canada

Ministères participants : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement et Changement climatique du Canada; Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Entrepreneur principal : VARD Marine Inc., Vancouver, Colombie-Britannique, Canada

Sous-traitants principaux :

• Aker Arctic (conception et optimisation de la forme de la coque);
• Imtech (services de génie électrique pour la conception);
• SNC Lavalin (services de soutien logistique intégré); et
• Indal/Curtiss Wright (intégration de l'hélicoptère embarqué).

Phase du projet : Phase de définition – La Garde côtière canadienne a terminé la phase de conception du projet de brise-glace polaire.

Jalons importants :

• juin 2009 - Approbation préliminaire de projet;
• juin 2010 - Le gouvernement du Canada a annoncé que le brise-glace polaire sera construit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale;
• novembre 2011 - Attribution du contrat de conception;
• 2018 - Attribution du contrat de génie construction;
• 2021 - Attribution du contrat de construction; et
• 2024 - Livraison du brise-glace polaire.

Rapport d'étape et explication des écarts : Les budgets fédéraux de 2008 et de 2012 prévoyaient un financement destiné à l'acquisition du premier brise-glace polaire du Canada. Un financement total de 1 297,8 millions de dollars a été affecté à la réalisation de ce projet. En juin 2009, en vertu d'une approbation préliminaire de projet, le Conseil du Trésor a accordé 36,3 millions de dollars pour entamer la phase de définition du projet.

En octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que le brise glace polaire serait construit par Vancouver Shipyards, après le projet de navires de soutien interarmées de la Marine royale du Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. En conséquence, les jalons du projet ont été redéfinis, et le projet est entré dans une période d'activité réduite en attendant la progression des projets antérieurs et la capacité de Vancouver Shipyards pour entamer la phase de mise en œuvre du projet.

La Garde côtière canadienne s'est engagée à maintenir en service son plus grand et plus puissant brise-glace lourd, le NGCC Louis S. St-Laurent, au moins jusqu'à la livraison du brise-glace polaire. En 2014-2015, VARD Marine a terminé la version définitive des trois étapes de conception détaillée, dont une évaluation par Lloyd’s Register, une société de classification accréditée par Transports Canada. VARD Marine s'est engagée à poursuivre les travaux de conception et d'atténuation des risques techniques, bien qu'à un rythme réduit.

Les travaux d'ingénierie de construction devraient commencer en 2018, et la livraison du navire est maintenant prévue pour 2024. Une période de garantie, des essais de fonctionnement suivant la livraison et l'acceptation finale suivront peu de temps après.