Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

• Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
• Stratégie relative aux pêches autochtones
• Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique
• Garde côtière canadienne auxiliaire
• Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique
• Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
• Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Stratégies et gouvernance autochtones

Description : Instauré en octobre 2004, le programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique, et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

• la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives, et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
• la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans - grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire au développement des plans;
• l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures avec le groupe autochtone;
• la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
• l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
• renforcement des capacités de mise en application de la loi, y compris pour les agents des pêches autochtones, et amélioration des compétences des gardes-pêche autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone;
• l'élaboration et la réalisation d'une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
• la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
• l'élaboration de protocoles sur le savoir traditionnel autochtone en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activités de planification, d'administration, et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont Pêches et Océans Canada est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits où Pêches et Océans Canada gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le programme ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

Résultats attendus : Le PAGRAO continuera d’offrir un soutien aux communautés et aux organisations autochtones, en leur permettant de participer davantage aux processus consultatifs et décisionnels du ministère; il accroîtra aussi le niveau de participation active des Autochtones dans la gestion collaborative des ressources aquatiques et océaniques. À l’heure actuelle, 35 ententes au titre du PAGRAO sont signées annuellement : elles comprennent environ 300 communautés et organisations autochtones dans 35 regroupements chargés de la gestion des bassins hydrographiques. En outre, le PAGRAO crée environ 260 emplois annuellement. On déploie actuellement des efforts en vue de créer des mesures et des paramètres du rendement complets pour le PAGRAO.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Communautés des Premières nations et autres bénéficiaires et organisations autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre des programmes de paiement de transfert de Pêches et Océans Canada, dont la plupart visent la participation des autochtones aux pêches, le ministère a la capacité d'établir des relations productives avec les autochtones et les autres groupes afin de servir les objectifs de durabilité et de prospérité, ce qui permet aux industries de la pêche de mener des activités au sein d'une pêche commerciale intégrée bien gérée ayant un régime de gestion des pêches stable et des règles transparentes et communes pour tous.

À la suite de l'adoption de la Politique fédérale sur les paiements de transfert révisée, le ministère a rassemblé ses programmes autochtones sous un seul ensemble de modalités, tout en remettant l'accent sur la gestion axée sur les résultats. On a donc conçu de nouveaux outils pour accroître la responsabilisation et réduire le fardeau administratif, notamment un modèle commun d'entente de contribution et un outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires. Des bénéficiaires autochtones ont participé à des groupes de discussion ainsi qu'à des séances de formation et de discussion dans toutes les régions de Pêches et Océans Canada. Ces outils aident à simplifier les pratiques administratives et à améliorer la qualité et l'uniformité de la production des rapports sur les résultats et la responsabilité financière dans tous les programmes. De plus, l'évaluation de la capacité des bénéficiaires met en œuvre l'approche axée sur les risques à l'égard de l'établissement des modalités souples des ententes; il en résulte un nombre croissant d'ententes pluriannuelles et une production de rapports simplifiée pour les organisations, ce qui démontre une responsabilisation accrue.

Chaque année, lors de la prestation de ses programmes autochtones, le ministère conclut environ 165 ententes de contribution avec les groupes autochtones, à savoir 135 ententes avec des groupes individuels et 30 ententes avec des organismes regroupés. Les bénéficiaires s'engagent dès le début à déterminer l'objectif et la portée du travail qu'ils proposent d'entreprendre et, ensuite, les plans et les budgets de travail précis, ce qui mène à la conclusion des ententes. L'engagement continue tout au long de l'année par la surveillance des progrès des travaux par le personnel du ministère, y compris les visites sur place, et lors de discussions avec les bénéficiaires au sujet de leurs rapports sur les résultats et les dépenses. Le ministère continue à travailler avec les organisations autochtones afin d'améliorer l'efficacité de ces pratiques.

Stratégie relative aux pêches autochtones

Date de mise en œuvre : 1992

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application de modalités : 2009-2010

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Stratégies et gouvernance autochtone

Description : Instaurée en 1992, la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation, et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, Pêches et Océans Canada ajoutait à la SRAPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux autochtones. Le Programme de transfert des allocations aux autochtones facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SRAPA peuvent comprendre :

• une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles;
• des modalités concernant les permis de pêche communautaires;
• des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
• des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
• des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités.

La SRAPA est mise en œuvre quand Pêches et Océans Canada gère la pêche et lorsque des accords de revendications territoriales n'ont pas déjà mis en place un cadre de gestion des pêches.

Résultats attendus : Le programme de la SRAPA continuera d’assurer la gestion viable des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans des systèmes de gestion intégrée, qui facilitent le développement de la capacité et l’autosuffisance des groupes autochtones. Environ 135 ententes de contribution en vertu du programme de la SRAPA sont signées annuellement par le même nombre de communautés autochtones. En outre, le programme de la SRAPA crée annuellement environ 1 400 emplois saisonniers de gestion collaborative. On déploie actuellement des efforts en vue de créer des mesures et des paramètres du rendement complets pour le programme de la SRAPA.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Communautés des Premières nations et autres bénéficiaires et organisations autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre des programmes de paiement de transfert de Pêches et Océans Canada, dont la plupart visent la participation des autochtones aux pêches, le ministère a la capacité d'établir des relations productives avec les autochtones et les autres groupes afin de servir les objectifs de durabilité et de prospérité, ce qui permet aux industries de la pêche de mener des activités au sein d'une pêche commerciale intégrée bien gérée ayant un régime de gestion des pêches stable et des règles transparentes et communes pour tous.

À la suite de l'adoption de la Politique fédérale sur les paiements de transfert révisée, le ministère a rassemblé ses programmes autochtones sous un seul ensemble de modalités, tout en remettant l'accent sur la gestion axée sur les résultats. On a donc conçu de nouveaux outils pour accroître la responsabilisation et réduire le fardeau administratif, notamment un modèle commun d'entente de contribution et un outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires. Des bénéficiaires autochtones ont participé à des groupes de discussion ainsi qu'à des séances de formation et de discussion dans toutes les régions de Pêches et Océans Canada. Ces outils aident à simplifier les pratiques administratives et à améliorer la qualité et l'uniformité de la production des rapports sur les résultats et la responsabilité financière dans tous les programmes. De plus, l'évaluation de la capacité des bénéficiaires met en œuvre l'approche axée sur les risques à l'égard de l'établissement des modalités souples des ententes; il en résulte un nombre croissant d'ententes pluriannuelles et une production de rapports simplifiée pour les organisations, ce qui démontre une responsabilisation accrue.

Chaque année, lors de la prestation de ses programmes autochtones, le ministère conclut environ 165 ententes de contribution avec les groupes autochtones, à savoir 135 ententes avec des groupes individuels et 30 ententes avec des organismes regroupés. Les bénéficiaires s'engagent dès le début à déterminer l'objectif et la portée du travail qu'ils proposent d'entreprendre et, ensuite, les plans et les budgets de travail précis, ce qui mène à la conclusion des ententes. L'engagement continue tout au long de l'année par la surveillance des progrès des travaux par le personnel du ministère, y compris les visites sur place, et lors de discussions avec les bénéficiaires au sujet de leurs rapports sur les résultats et les dépenses. Le ministère continue à travailler avec les organisations autochtones afin d'améliorer l'efficacité de ces pratiques.

Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’échéance : le 31 mars 2017 (Le financement de l'initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique a pris fin en 2016-2017. L'avenir de cette initiative sera déterminé lors du processus d'allocation du budget de 2017-2018.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Stratégies et gouvernance autochtones

Description : Lancée en 2007, l'initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) était un programme quinquennal de 55,1 millions de dollars qui devait prendre fin le 31 mars 2012. Les budgets fédéraux de 2012 et de 2013 prévoyaient chacun une prolongation du programme d’un an, assortie de 11,02 millions de dollars. Le budget de 2014 a octroyé encore 22,04 millions de dollars supplémentaires pour le renouvellement de l'initiative pendant une période de deux ans (11,02 millions de dollars pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016). Le budget fédéral de 2015-2016 a par ailleurs annoncé une année de prolongation supplémentaire à l’initiative (2016-2017).

L’objectif à long terme de l’IPCIA consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par les Affaires autochtones et du Nord Canada pour les Premières nations Micmaques et Malécites afin de :

• accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des Premières nations Micmaques et Malécites;
• obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
• contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique actuels permis de pêche.

On a élaboré l’IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les Premières nations Micmaques et Malécites à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le deuxième niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement des entreprises de pêches commerciale, ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultats attendus : L’IPCIA continuera d’offrir un soutien en vue d’accroître la capacité des entreprises de pêche commerciale des Premières nations Micmaques et Malécites à mener efficacement leurs pêches et autres activités connexes, par l’adoption de pratiques opérationnelles robustes en vue de devenir autosuffisantes. Grâce au soutien de l’IPCIA, la participation aux pêches commerciales de l’Atlantique a donné lieu à une valeur au débarquement de 75,2 millions de dollars, et à d’autres recettes de 37,4 millions. En outre, l’Initiative a permis de soutenir 365 emplois à terre et 1 310 pêcheurs.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2015-2016

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : L’évaluation menée en 2015-2016 a conclu que l’IPCIA demeure un programme pertinent, qui affiche un bon rendement. On a aussi déterminé que les ressources et services offerts aux Premières nations dans le cadre de cette initiative sont toujours en demande.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de l’IPCIA sera menée au plus tard en 2020-2021, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Communautés des Premières nations. Les 34 Premières nations Micmaques et Malécites des régions de Gaspé, au Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse touchées par la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Marshall, peuvent demander un financement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'IPCIA appuie les 34 Premières nations Micmaques et Malécites afin de les aider à renforcer leur capacité à gérer des entreprises de pêche commerciale prospères et à participer à la cogestion des pêches commerciales intégrées avec d'autres pêcheurs commerciaux. Grâce à l'IPCIA, les Premières nations Micmaques et Malécites ont reçu des conseils, des directives et une aide financière dans les quatre composantes qui ont été conçues pour suivre les étapes du développement commercial :

• Amélioration de la structure de gouvernance – aider les Premières nations Micmaques et Malécites à participer aux activités qui permettent d'accroître la responsabilisation, la transparence, la bonne gestion et l'exploitation de leurs entreprises de pêche commerciale;
• Amélioration des pratiques de gestion – assister les Premières nations Micmaques et Malécites à participer aux activités qui aident à la préparation, au perfectionnement et à la mise en œuvre de plans d'entreprise, et à l'implantation du système de gestion des pêches;
• Gestion collaborative – favoriser le développement et la mise en œuvre de processus pour permettre aux Premières nations Micmaques et Malécites de renforcer leurs capacités afin de participer efficacement, séparément ou collectivement, à la gestion des pêches commerciales intégrées; et
• Développement des entreprises – fournir du financement aux Premières nations Micmaques et Malécites participantes pour les aider à diversifier leur pêche en améliorant ou en remplaçant les bateaux de pêche, leurs équipements de pêche et leurs installations côtières, et pour les aider à participer aux autres occasions d'expansion d'entreprises liées aux pêches.

Dans le cadre des programmes de paiement de transfert de Pêches et Océans Canada, dont la plupart visent la participation des autochtones aux pêches, le ministère a la capacité d'établir des relations productives avec les autochtones et les autres groupes afin de servir les objectifs de durabilité et de prospérité, ce qui permet aux industries de la pêche de mener des activités au sein d'une pêche commerciale intégrée bien gérée ayant un régime de gestion des pêches stable et des règles transparentes et communes pour tous.

À la suite de l'adoption de la Politique fédérale sur les paiements de transfert révisée, le ministère a rassemblé ses programmes autochtones sous un seul ensemble de modalités tout en se concentrant de nouveau sur la gestion axée sur les résultats. On a donc conçu de nouveaux outils pour accroître la responsabilisation et réduire le fardeau administratif, notamment un modèle commun d'entente de contribution et un outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires. Des bénéficiaires autochtones ont participé à des groupes de discussion ainsi qu'à des séances de formation et de discussion dans toutes les régions de Pêches et Océans Canada. Ces outils aident à simplifier les pratiques administratives et à améliorer la qualité et l'uniformité de la production des rapports sur les résultats et la responsabilité financière dans tous les programmes. De plus, l'évaluation de la capacité des bénéficiaires met en œuvre l'approche axée sur les risques à l'égard de l'établissement des modalités souples des ententes; cela donnant lieu à un nombre croissant d'ententes pluriannuelles et à une production de rapports simplifiée pour les organisations; ce qui démontre une responsabilisation accrue.

Chaque année, lors de la prestation de ses programmes autochtones, le ministère conclut environ 165 ententes de contribution avec les groupes autochtones, à savoir 135 ententes avec des groupes individuels et 30 ententes avec des organismes regroupés. Les bénéficiaires s'engagent dès le début à déterminer l'objectif et la portée du travail qu'ils proposent d'entreprendre et, ensuite, les plans et les budgets de travail précis, entraînant ainsi la conclusion des ententes. L'engagement continue tout au long de l'année par la surveillance des progrès des travaux par le personnel du ministère, y compris les visites sur place, et lors de discussions avec les bénéficiaires au sujet de leurs rapports sur les résultats et les dépenses. Le ministère continue à travailler avec les organisations autochtones afin d'améliorer l'efficacité de ces pratiques.

Garde côtière canadienne auxiliaire

Date de mise en œuvre : le 1 avril 2013 (le renouvellement de l'entente de contribution entre en vigueur à cette date)

Date d’échéance : le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Signé en 2012-2013 (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a demandé à apporter des modifications mineures au format en 2015-2016).

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Services de recherche et sauvetage; Garde côtière canadienne auxiliaire

Description : Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne (GCC), après consultation des organisations membres de la GCAC), des membres de la GCAC formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la GCC ainsi que d’autres activités relevant du mandat de cette dernière.

Ce programme n’est pas une contribution remboursable puisque les corporations de la GCAC sont des organisations sans but lucratif constituées à l’échelle fédérale.

Résultats attendus : Conformément au Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et au Cadre de vérifications axées sur le risque de la GCAC, la poursuite du programme de la GCAC entraînera directement la réduction des pertes de vies, des pertes de biens et des dommages à ceux-ci et la réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes de recherche et sauvetage.

Le résultat ultime : garantir des eaux sécuritaires et accessibles.

Résultat immédiat : les membres et les navires de la GCAC sont prêts et disponibles pour participer aux activités de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, et d’autres activités prescrites de cette dernière.

Indicateurs principaux : pourcentage des incidents de recherche et sauvetage en mer auxquels la GCAC a participé; pourcentages des unités de la GCAC déployées qui sont adéquatement formées et équipées.

*Les modalités seront renouvelées tout au long de l’exercice 2017-2018; il est donc possible que ce processus change nos résultats attendus et nos indicateurs pour le programme au cours des années à venir.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but non lucratif les associations de la GCAC constituées en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes :

• Garde côtière auxiliaire canadienne (Pacifique) inc. (désormais connue publiquement sous le nom de « Royal Canadian Marine Search and Rescue »);
• Garde côtière auxiliaire canadienne (Centre et Arctique) inc.;
• Garde Côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc.;
• Garde côtière auxiliaire canadienne (Maritimes) inc.; et
• Garde côtière auxiliaire canadienne (Terre-Neuve-et-Labrador) inc.;

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Recherche et sauvetage (intervention en situation de recherche et sauvetage; remorquage de navires désemparés; lutte contre les incendies pour sauver des vies; aide humanitaire);
• formation (participation à des compétitions et à des activités internationales d’entraînement en recherche et sauvetage; participation à des exercices de formation; patrouilles de familiarisation);
• administration (présence aux réunions de la GCAC et d’autres organisations; voyages de participation aux activités autorisées de la GCAC; présence à des conférences; activités de recrutement);
• sensibilisation aux systèmes de recherche et sauvetage (rapports sur des aides à la navigation qui ne sont plus au bon endroit, sont endommagées ou en panne; activités de sensibilisation aux systèmes de recherche et sauvetage [présentations, présence aux kiosques de salons nautiques, démonstrations d’équipement de Recherche et sauvetage]); et
• tout au long de l’exercice 2017-2018, la Garde côtière collaborera avec les régions auxiliaires dans le cadre d’un groupe de travail national afin de négocier les modalités des nouvelles ententes de contribution à mettre en place d’ici le 1^er avril 2018.

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’échéance : le 31 mars 2017 (Le financement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique a pris fin en 2016-2017. L'avenir de cette initiative sera déterminé lors du processus d'allocation du budget de 2017-2018.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2007-2008/2009-2010 : À l'origine, l'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique a été mise en œuvre conformément aux modalités de la Stratégie relative aux pêches autochtones (négociation et mise en œuvre des accords de pêche et Programme de transfert des allocations) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques. En 2009, un examen de tous les programmes autochtones de Pêches et Océans Canada financés à l'aide de contributions, y compris l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, a mené à l'élaboration du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones, lequel comprend les modalités et conditions du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones récemment approuvées et auxquelles l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique est désormais soumise.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Stratégies et gouvernance autochtones

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne annonçait l'initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

Au moment de son lancement, l’IPCIP était un programme quinquennal d'une valeur de 175 millions de dollars dont l'objectif était d'établir les assises d'une pêche intégrée, stable et prospère en Colombie Britannique, où les pêcheurs commerciaux autochtones et autres seraient assujettis à des règles communes et transparentes. L'initiative a été prolongée d'un an à deux reprises entre 2012-2014 (22,5 et 22 millions de dollars, respectivement). Le budget de 2014 a octroyé encore 44,1 millions de dollars supplémentaires pour le renouvellement de l'initiative pendant une période de deux ans (22,1 millions de dollars pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016). Le budget fédéral de 2015-2016 a par ailleurs annoncé une année de prolongation supplémentaire à l’initiative (2016-2017).

L'initiative comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

• participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la Colombie-Britannique, avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
• acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
• mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises, et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
• de nouveaux modèles de gestion collaborative dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

Résultats attendus : L’IPCIP continuera d’offrir un soutien en vue d’accroître la capacité des entreprises de pêche commerciale des Premières nations de la Colombie-Britannique à mener efficacement leurs pêches et autres activités connexes, par l’adoption de pratiques opérationnelles robustes en vue de devenir autosuffisantes. Grâce au soutien de l’IPCIP, la participation aux pêches commerciales de l’Atlantique a donné lieu à une valeur au débarquement de 21,9 millions de dollars (2015). En outre, l’initiative a permis de soutenir 408 emplois à terre et 690 pêcheurs.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2015-2016

Décision suivant les résultats de la dernière évaluation : L’évaluation menée en 2015-2016 a conclu que l’IPCIP demeure un programme pertinent, qui affiche un bon rendement. On a aussi déterminé que les ressources et services offerts aux Premières nations dans le cadre de cette initiative sont toujours en demande.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de l’IPCIA sera menée au plus tard en 2020-2021, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : L'IPCIP préconise la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale possédées et exploitées conjointement par les Premières nations de la Colombie-Britannique à un niveau global.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le but de favoriser les progrès continus quant aux réformes de la pêche commerciale du Pacifique, l'IPCIP met l'accent sur les thèmes suivants :

• faire progresser la gestion collaborative des pêches pour que tous les secteurs des pêches, y compris les entreprises de pêche commerciale des Premières nations, puissent participer efficacement aux processus de planification et de gestion;
• appuyer le développement des entreprises de pêche des Premières nations surtout en stabilisant l'accès fourni aux groupes de pêcheurs par le renforcement des capacités des entreprises de pêche commerciale et l'investissement en capital (permis, quotas, bateaux et engins, etc.), tout en veillant à l'avancement d’objectifs élargis du gouvernement en matière d’indépendance économique des communautés des Premières nations; et
• grâce à une meilleure responsabilisation et à d'autres améliorations aux mesures de gestion des pêches, l'IPCIP crée des conditions qui assurent une conformité resserrée à la réglementation sur les pêches et une confiance accrue par rapport aux statistiques sur les prises.

Dans le cadre des programmes de paiement de transfert de Pêches et Océans Canada, dont la plupart visent la participation des autochtones aux pêches, le ministère a la capacité d'établir des relations productives avec les autochtones et les autres groupes afin de servir les objectifs de durabilité et de prospérité, ce qui permet aux industries de la pêche de mener des activités au sein d'une pêche commerciale intégrée bien gérée ayant un régime de gestion des pêches stable et des règles transparentes et communes pour tous.

À la suite de l'adoption de la Politique fédérale sur les paiements de transfert révisée, le ministère a rassemblé ses programmes autochtones sous un seul ensemble de modalités tout en se concentrant de nouveau sur la gestion axée sur les résultats. On a donc conçu de nouveaux outils pour accroître la responsabilisation et réduire le fardeau administratif, notamment un modèle commun d'entente de contribution et un outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires. Des bénéficiaires autochtones ont participé à des groupes de discussion ainsi qu'à des séances de formation et de discussion dans toutes les régions de Pêches et Océans Canada. Ces outils aident à simplifier les pratiques administratives et à améliorer la qualité et l'uniformité de la production des rapports sur les résultats et la responsabilité financière dans tous les programmes. De plus, l'évaluation de la capacité des bénéficiaires met en œuvre l'approche axée sur les risques à l'égard de l'établissement des modalités souples des ententes; cela donnant lieu à un nombre croissant d'ententes pluriannuelles et à une production de rapports simplifiée pour les organisations, ce qui démontre une responsabilisation accrue.

Chaque année, lors de la prestation de ses programmes autochtones, le ministère conclut environ 165 ententes de contribution avec les groupes autochtones, à savoir 135 ententes avec des groupes individuels et 30 ententes avec des organismes regroupés. Les bénéficiaires s'engagent dès le début à déterminer l'objectif et la portée du travail qu'ils proposent d'entreprendre et, ensuite, les plans et les budgets de travail précis, entraînant ainsi la conclusion des ententes. L'engagement continue tout au long de l'année par la surveillance des progrès des travaux par le personnel du ministère, y compris les visites sur place, et lors de discussions avec les bénéficiaires au sujet de leurs rapports sur les résultats et les dépenses. Le ministère continue à travailler avec les organisations autochtones afin d'améliorer l'efficacité de ces pratiques.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Date de mise en œuvre : le 6 juin 2013

Date d’échéance : le 31 mars 2019

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2019

Description : Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) soutient les initiatives multipartites et les projets dirigés par des groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne, des organismes de conservation, et des organisations et groupes autochtones, qui visent à améliorer la conservation des pêches récréatives du Canada. Dotés d’une expertise solide, ces groupes ont mis en place des collaborations en matière de restauration de l’habitat du poisson et sont bien placés pour réaliser des projets de restauration qui profitent aux pêches récréatives.

Le financement du programme permet à ses bénéficiaires de prendre des mesures pour rétablir et réhabiliter l'habitat du poisson qui est compromis où menacé dans des secteurs importants pour la durabilité et la productivité des pêches récréatives du Canada. Par exemple, le PPCPR finance des groupes pour qu'ils mènent des activités comme l'amélioration de l'habitat dans le cours d'eau et de l'habitat riverain, le retrait d'obstacles à la migration du poisson, la stabilisation de berges, la réduction de l'érosion, la revégétalisation de rives et l'amélioration de structures afin de permettre le passage libre du poisson vers son habitat naturel.

Le PPCPR vise principalement à financer des projets de petite et moyenne envergure (c.-à-d. dont le budget se situe entre 20 000 $ et 100 000 $), mais la contribution maximale est de 250 000 $ par projet, par année. L'aide gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales du projet, tandis que l'aide fédéral ne doit pas dépasser 50 % de ces dépenses totales.

Résultats attendus :

• Les résultats du programme sont les conséquences externes attribuées, en partie, au PPCPR. Les résultats du programme ne sont pas totalement contrôlés par le PPCPR; ils correspondent plutôt à la zone d’influence du programme;
• Le PPCPR atteint son résultat immédiat au moment de la signature de l’entente de contribution. À ce jour, le PPCPR a réussi à signer 745 ententes de contribution, a recueilli 41 327 428 $, a mobilisé 1 988 partenaires et 13 449 bénévoles;
• Le PPCPR atteint son résultat intermédiaire lorsque les projets sont menés à terme et que l’habitat ciblé des poissons visés par les pêches récréatives est rétabli. À ce jour, 10 575 539 mètres carrés d’habitat visé par les pêches récréatives ont été rétablis; et
• L’objectif ultime du PPCPR, au plus haut niveau, est d’améliorer la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne, Organismes de conservation, organisations et groupes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des pages Web propres au PPCPR ont été ajoutées au site Web du ministère et présentent des renseignements généraux sur le programme, une foire aux questions ainsi que les coordonnées régionales du programme. Le formulaire et les lignes directrices pour soumettre une demande au programme sont publiés pendant les périodes de présentation des demandes. Le contenu des pages Web et des documents est tenu à jour afin de répondre aux commentaires et aux questions des demandeurs, des bénéficiaires et des autres intervenants. Diverses méthodes de communication, y compris les gazouillis et les séances WebEx, sont utilisées pour mobiliser d'éventuels demandeurs, en particulier pendant les périodes de présentation de demandes.

Le site Web présente également des exemples de réussites dans le cadre du PPCPR afin de promouvoir les réalisations des promoteurs et de faire connaître les activités et les résultats des projets aux autres demandeurs et bénéficiaires au pays.

Au moment de l’ouverture d’une période de présentation de demandes, une lettre d'appel est distribuée à grande échelle aux demandeurs potentiels du programme. Lorsque les décisions sur le financement sont prises, chaque demandeur reçoit une réponse personnalisée concernant la proposition de projet qu'il a présentée. Les demandeurs retenus sont avisés des prochaines étapes pour la demande qu'ils ont soumise ou le projet qu'ils ont présenté. On fournit aux demandeurs dont les projets n'ont pas été retenus la raison pour laquelle leur proposition n'a pas été acceptée, de même que des suggestions pour améliorer leurs chances de réussite lorsqu'ils présenteront d'autres demandes à l'avenir.

Dans le cadre de la surveillance habituelle des projets, le personnel du ministère mobilise les bénéficiaires sur une base régulière, en plus de solliciter des commentaires et des questions sur la conception et l'exécution du programme et d’y répondre. Ainsi, l’amélioration continue du programme fait partie intégrante du processus normal de mobilisation des bénéficiaires.

Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces

Date de mise en œuvre : mai 2016

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Santé des animaux aquatiques, Espèces aquatiques envahissantes; Biotechnologie et génomique, Protection des pêches, Produits et services hydrographiques, Prévisions océaniques, Gestion des océans, Espèces en péril et Programme d’aquaculture durable.

Description : Le Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces permet au ministère d’offrir une aide financière aux organisations qui souhaitent mener de la recherche scientifique et des activités scientifiques connexes alignées avec des secteurs du programme ministériel.

Résultats attendus :

• renseignements et connaissances scientifiques permettant l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des éléments probants en ce qui concerne les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada; et
• capacité de recherche accrue pour la communauté canadienne de la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire, les organismes non gouvernementaux canadiens, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les entreprises et l’industrie, y compris les associations, les groupes communautaires, les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales et les universités étrangères.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions.