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Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022 ainsi le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Par rapport à 2020-2021, lorsque des autorisations partielles avaient été reçues à la fin du deuxième trimestre, les crédits complets du Budget principal des dépenses 2021-2022 ont été reçues à la fin de juin, tel qu’il est coutumier.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépensés votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
  2020-2021 Autorisations au 30 septembre 2020 2021-2022 Autorisations au 30 septembre 2021 Écarts des autorisations Crédits utilisés pour le trimestre au 30 septembre 2020 Crédits utilisés pour le trimestre au 30 septembre 2021 Écart des dépenses
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 442 498 1 959 486 516 988 421 512 430 443 8 931
Crédit 5 – Dépenses en capital 784 268 1 337 224 552 956 154 202 160 987 6 785
Crédit 10 – Subventions et contributions 661 211 1 173 395 512 184 44 523 101 236 56 713
Autorisations législatives 636 516 168 380 (468 136) 174 293 42 100 (132 193)
Total 3 524 493 4 638 485 1 113 992 794 530 734 766 (59 764)

État des autorisations votées et législatives

De 2020-2021 à 2021-2022, le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 1 114.0 millions de dollars ou 31,6 %. Cela représente des augmentations de 553,0 millions de dollars au niveau du crédit 5, 517,0 millions de dollars au niveau du crédit 1 ainsi que 512,2 millions de dollars au niveau du crédit 10. Ceux-ci ont été contrebalancé par une diminutions de 468,1 millions de dollars prévus au niveau des autorisations législatives.

Les montants présentés dans ce tableau représentent la réalisation d’étapes essentielles de certains projets, des changements prévus aux profils de financement, ainsi que des écarts dus à la synchronisation des autorités votées par le Parlement. Par conséquent, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des réductions aux programmes.

Explication des changements
(2021-2022 comparativement à 2020-2021)
Changement (milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
Réception de l'ensemble des crédits en 2021-2022 comparé à la réception partielle des autorisations en 2020-2021 302 018
Financement des conventions collectives signées 46 119
Changement au profil de financement pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (p. ex. les activités de gestion des pêches et l’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) 44 981
Changement au profil de financement pour le Plan de protection des océans 32 224
Financement pour le glissement de terrain à Big Bar 19 611
Financement pour des projets de renouvellement et de recapitalisation de la flotte de la Garde côtière canadienne 25 003
Financement pour les pêcheurs autonomes au Canada touchés par la COVID-19 14 233
Financement pour le Programme d’aquaculture durable 10 727
Changement graduel dans le Report du budget de fonctionnement 10 055
Changement au profil de financement lié à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux stocks de poisson et à la modification de la Loi sur les pêches 8 476
Changement au profil de financement pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada 7 997
L'arrivée à échéance des fonds pour la mesure du budget de 2018 « Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux » (9 000)
Autres ajustements ministériels 4 544
Total partiel - Dépenses nettes de fonctionnement 516 988
Crédit 5 - Dépenses en capital
Financement pour les projets de renouvellement de la flotte de 2012 de la Garde côtière canadienne 198 593
Changement au profil de financement pour des projets de renouvellement et de recapitalisation de la flotte de la Garde côtière canadienne 110 221
Changement au profil de financement pour le Plan de protection des océans 97 069
Changement au profil de financement pour l'acquisition de brise-glaces pour la Garde côtière canadienne 50 658
Changement au profil de financement pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (p. ex. les activités de gestion des pêches et l’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) 46 452
Financement pour le glissement de terrain à Big Bar 37 900
Réception de l'ensemble des crédits en 2021-2022 comparé à la réception partielle des autorisations en 2020-2021 32 865
Changement au profil de financement pour le projet de brise-glaces (11 348)
Changement graduel dans le Report du budget des dépenses en capital (13 163)
Autres ajustements ministériels 3 709
Total partiel - Dépenses en capital 552 956
Crédit 10 - Subventions et contributions
Financement pour faire avancer la réconciliation concernant les questions aux droits ancestraux et aux pêches 277 611
Financement pour les pêcheurs autonomes au Canada touchés par la COVID-19 119 805
Financement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 90 352
Réception de l'ensemble des crédits en 2021-2022 comparé à la réception partielle des autorisations en 2020-2021 17 733
Changement au profil de financement pour l'amélioration et l'expansion de la gamme des programmes des pêches autochtones 5 941
Changement au profil de financement pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada 3 576
L'arrivée à échéance des fonds pour le Programme d'adoption des technologies propes pour les pêches et l'aquaculture (5 463)
Autres ajustements ministériels 2 629
Total partiel - Subventions et contributions 512 184
Législatif
Paiements destinés à soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (469 400)
Autres ajustements ministériels 1 264
Total partiel - Autorisations législatives (468 136)
Autorisations Totales 1 113 992

Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 734,8 millions de dollars, comparativement à 794,5 millions de dollars pour le même trimestre en 2020-2021, soit une diminution de 59,8 millions de dollars, ou 7,5 %.

Les autorisations utilisées à même le crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 8,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 2,1 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses en personnel, à un décalage dans la réaffectation des transactions financières entre les ministères et aux services de surveillance aérienne dont un nouveau contrat a été octroyé et mis en place. Elle est partiellement compensée par une augmentation des revenus des services maritimes attribuée à une surestimation dans notre système financier. Cette situation devrait être corrigée dans les trimestres à venir.

Les autorisations utilisées à même le crédit 5, Dépenses en immobilisations, ont augmenté de 6,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 4,4 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts d’ingénierie liés à la prochaine phase du projet lié au glissement de terrain de Big Bar et à des retards dans les projets d’entretien des navires en raison de la COVID-19. Elle est partiellement compensée par une diminution des coûts liés à la mise en cale sèche des navires et aux travaux d’amélioration réalisés l’année dernière.

Les autorisations utilisées à même le crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 56,7 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 127,4 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à l’avancement de fonds à Emploi et Développement social Canada pour soutenir les pêcheurs canadiens, ainsi qu’au calendrier des paiements et à la signature des accords de contribution.

Les autorisations législatives ont baissé de 132,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 75,9 %. Cette diminution est principalement attribuée au programme de Prestation et Subvention aux pêcheurs qui a été instauré au cours du deuxième trimestre de 2020-2021, conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

La diminution de 59,8 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre de 2021-2022 par rapport au trimestre correspondant de 2020-2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté de 32,3 millions de dollars au total, au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. L’augmentation concorde avec le financement supplémentaire accordé au Ministère, qui a augmenté son effectif, ainsi qu’aux indemnités liées à l’impact du système de paye Phénix.

Au total, les dépenses relatives au transport et aux communications ont augmenté de 3,4 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des besoins en déplacements en cas d’incidents liés à l’intervention environnementale.

Au total, les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 24,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement due à une augmentation des services de surveillance aérienne dont un nouveau contrat a été octroyé et mis en place, ainsi qu’aux coûts de construction et d’ingénierie liés à la reconstruction de deux quais et aux projets liés au Plan de protection des océans. En outre, l’augmentation est attribuable au calendrier des paiements principalement liés aux commissions internationales.

Au total, les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien ont augmenté de 26,5 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par la diminution des acquisitions de machines et d’équipement, dont une correction aux deux devrait être apportée au cours des prochains trimestres. En outre, l’augmentation est liée à la hausse du travail associé aux projets d’entretien des navires, les restrictions de travail liées à la COVID-19 ayant été assouplies. Cette hausse est partiellement compensée par un certain nombre de projets de Ports pour petits bateaux achevés l’année dernière.

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont baissé de 9,9 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. L’écart est principalement attribué à l’achèvement de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus dans le budget de 2018.

Les dépenses relatives à l’acquisition de machines et d’équipement ont diminué globalement de 36,5 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par l’augmentation des dépenses liées aux réparations et à l’entretien, et une correction devrait être apportée au cours des prochains trimestres. En outre, les dépenses sont moins élevées en raison d’une diminution des coûts liés à la mise en cale sèche des navires et à l’achèvement des travaux d’amélioration.

Les dépenses concernant les paiements de transfert ont augmenté de 6,7 millions de dollars au total, au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement due au calendrier des paiements et à la signature des accords de contribution.

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont baissé globalement de 69,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. La majeure partie de la diminution est due au moment de la réaffectation des transactions financières entre les ministères, en grande partie liée aux paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens qui ont été traités par Emploi et Développement social Canada au deuxième trimestre de 2020-2021.

Les ventes de biens et services ont augmenté de 37,7 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuable à une surestimation des revenus dans notre système financier et la situation devrait être corrigée au cours des prochains trimestres.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2021-2022.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

Comme la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer, le MPO reste déterminé à adapter sa stratégie d’atténuation afin de s’aligner avec les directives de santé publique mises à jour. L’incidence sur les revenus et les dépenses du Ministère continue de se faire sentir, car la pandémie a nui à l’exécution en temps opportun des programmes nouveaux et existants. Elle a également apporté son lot de défis et d’occasions pour les employés. Comme nous sommes un ministère opérationnel et scientifique, une grande partie de notre personnel travaille sur place et continuera à le faire pendant la transition vers un environnement de travail Au-delà de la COVID. Dans la mesure où c’est faisable sur le plan opérationnel, l’établissement de modalités de travail hybrides est possible. Tout en s’acheminant vers une nouvelle normalité, le MPO continuera à protéger la santé et la sécurité de ses employés et à fournir des services essentiels à la population canadienne, tout en respectant les directives et les recommandations des responsables et des experts de la santé publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2021-2022, le ministère a effectué la transition de son ancien système financier vers SAP, qui est conforme à la norme du gouvernement du Canada. Cette normalisation du système de rapports d'entreprise (ERP) simplifiera la production de rapports à l'échelle du gouvernement et assurera l'exactitude continue de l'information financière grâce à la consolidation de plusieurs systèmes de rapports en un seul.

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par
_________________________
Timothy Sargent, sous-ministre

Original signé par
_________________________
Hugo Pagé,
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 442 498 421 512 773 925 1 959 486 430 443 863 549
Crédit 5 – Dépenses en capital 784 268 154 202 219 670 1 337 224 160 987 218 241
Crédit 10 – Subventions et contributions 661 211 44 523 69 048 1 173 395 101 236 127 515
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 160 827 40 132 80 263 168 290 42 073 84 145
Dépenses législatives – Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 89 22 45 90 27 42
Dépenses législatives – Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 0 6 0 0 0
Dépenses législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 0 0 0 0 0
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 469 400 134 139 134 139 0 0 0
Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 6 200 0 0 0 0 0
Autorisations législatives totales 636 516 174 293 214 453 168 380 42 100 84 187
Autorisations totales 3 524 493 794 530 1 277 096 4 638 485 734 766 1 293 492

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022* Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 1 001 189 325 082 631 041 1 344 917 357 379 685 725
Transport et communications 55 659 11 450 16 859 107 539 14 844 21 106
Information 2 056 586 865 3 836 996 1 400
Services professionnels et spéciaux 317 181 116 097 183 121 673 251 140 697 210 076
Location 17 089 13 134 20 955 39 522 13 849 15 799
Services de réparation et d'entretien 142 245 33 452 48 895 216 836 59 929 81 337
Services publics, fournitures et approvisionnements 78 273 26 585 38 668 144 586 25 901 33 062
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 101 319 21 343 31 155 412 232 11 461 13 973
Acquisition de matériel et d'équipement 649 450 75 872 102 109 523 333 39 420 51 380
Paiements de transfert 1 136 811 44 519 69 044 1 173 395 51 236 77 515
Autres subventions et paiements 53 229 135 895 154 422 39 049 66 258 152 499
Frais de la dette publique 0 36 69 0 0 0
Total des dépenses budgétaires brutes 3 554 501 804 051 1 297 203 4 678 496 781 970 1 343 872
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 30 008 9 521 20 108 40 011 47 204 50 380
Total des revenus affectés aux dépenses 30 008 9 521 20 108 40 011 47 204 50 380
Dépenses budgétaires nettes totales 3 524 493 794 530 1 277 095 4 638 485 734 766 1 293 492

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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