Rapport annuel de 2024 sur la zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne

En bref

Date de désignation :

2017

Superficie :

4 364 km²

Contribution aux objectifs de conservation marine :

0,08 %

Emplacement :

Cette ZPM est située à l’est de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse (N.-É.), dans la biorégion du plateau néo-écossais; océan Atlantique.

Gérée par :

En 2024, la ZPM du banc de Sainte-Anne était gérée par Pêches et Océans Canada (MPO), mais le gouvernement du Canada travaille à la conclusion d’une entente de gouvernance conjointe avec les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Reconnaissance :

Le banc de Sainte-Anne est situé à Unama’ki, 1 des 7 districts de Mi’kma’ki, le territoire ancestral non cédé des Mi’kmaq.

Zones :

Il y a 4 zones de gestion :

• Zone 1 - une zone de protection centrale où l’activité humaine est minimale;
• Zones 2, 3, et 4 - les zones de gestion adaptative où des activités à faible incidence peuvent être autorisées.

Objectifs de conservation

• Conserver et protéger tous les principaux habitats benthiques, démersaux et pélagiques de la ZPM, ainsi que leurs propriétés et processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques connexes
• Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité sur les plans de la communauté, des espèces, des populations et de la génétique au sein de la ZPM
• Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de façon à ce qu’ils puissent jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM

Gestion et gouvernance

La gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne est guidée par le Plan de gestion de la ZPM qui a été élaboré en partenariat avec les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse et le Comité consultatif de la ZPM. Le Plan de gestion a été publié en 2023 et comprend des objectifs de gestion et d’intendance ainsi que de recherche et de suivi de la ZPM. Le plan présente également des principes directeurs issus à la fois de la vision du monde des Mi’kmaq et des principes directeurs occidentaux en matière de ZPM.

Le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne fournit des conseils en matière de gestion et est formé de représentants issus :

• d’organisations Mi’kmaq et autochtones;
• des gouvernements fédéral et provinciaux;
• de la pêche et d’autres industries commerciales;
• d’organismes de conservation;
• d’établissements d’enseignement;
• de groupes d’intérêt locaux.

Le Comité consultatif s’est réuni le 3 décembre 2024 à Unama’ki et la réunion hybride a rassemblé 33 participants (certains ont participé virtuellement). Elle comprenait des mises à jour provenant des membres du Comité consultatif et des représentants du MPO. La réunion a permis de présenter les activités menées dans la ZPM au cours de la dernière année, notamment les activités de surveillance et d’application de la loi, ainsi que les travaux scientifiques réalisés par le MPO et des partenaires extérieurs comme l’Université du Cap-Breton. Une mise à jour du travail de planification de la gouvernance conjointe a été communiquée au comité. La réunion s’est achevée sur les plans et priorités futurs pour la ZPM du banc de Sainte-Anne, notamment les partenariats de recherche et de suivi et le soutien à la participation des Mi’kmaq aux travaux sur le terrain.

En 2024, 5 plans d’activité ont été soumis et approuvés dans la ZPM du banc de Sainte-Anne, couvrant une grande variété d’activités. L’une des demandes concernait un enregistrement vidéo pour la réalisation de documentaires sur la faune et la flore. Les activités liées aux études sur la pêche ont été approuvées, notamment la surveillance benthique et le marquage des poissons, ainsi que la surveillance acoustique passive et l’échantillonnage de l’ADN environnemental (ADNe). Les demandes et l’examen des plans d’activité constituent la mesure la plus courante liée à la gestion de la ZPM. L’une des priorités pour 2025 est donc de travailler à la prise de décision conjointe avec les Mi’kmaq en ce qui concerne l’approbation des plans d’activités.

Espèces caractéristiques

Les scientifiques ont découvert un grand nombre de raie épineuse     ou des capsules de kekunaluej (capsules ovigères) dans une partie de la ZPM du banc de Sainte-Anne. La ZPM est considérée comme un habitat important pour cette espèce. La raie épineuse a une croissance très lente et peut vivre jusqu’à 28 ans! L’antigel contenu dans leur sang et leur peau fortement cuirassée permettent aux raies épineuses de vivre jusqu’au Groenland et aussi loin qu’en Caroline du Sud aux États-Unis.

Recherche et suivi

En 2024, une étape importante a été franchie pour la ZPM du banc de Sainte-Anne avec la publication de l’Examen de la surveillance de la ZPM du banc de Sainte-Anne par le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS). Cet examen des données a été réalisé afin d’étudier la contribution des données de base et des données d’enquête en cours pour le suivi des objectifs de conservation de la ZPM. Les sources de données à long terme examinées comprennent le Programme de monitorage de la zone Atlantique (PMZA). Le suivi des déplacements des animaux a été examinée à partir des données de la surveillance acoustique passive des cétacés et des données de l’enquête sur le crabe des neiges dans la région des Maritimes. Les données de télémétrie acoustique ont servi à examiner les mouvements et la diversité des poissons dans et autour de la ZPM.

Parallèlement à l'examen du suivi, un rapport a été publié à l’issue d’un atelier sur les efforts supplémentaires de recherche et de surveillance, récents et à court terme, dans la ZPM. L’atelier hybride a servi de forum pour communiquer les efforts scientifiques en cours dans la ZPM et pour promouvoir la collaboration entre les groupes et les personnes qui travaillent dans la ZPM du banc de Sainte-Anne ou qui s’y intéressent.

En 2024, la recherche et le suivi dans la ZPM du banc de Sainte-Anne comprenaient une combinaison d’études de longue date (par exemple, le relevé à la palangre du flétan) et de techniques plus récentes comme l’échantillonnage de l’ADN environnemental (ADNe). Les scientifiques du MPO ont mené de nouvelles études à l'aide d'échantillonnages d'ADN environnemental et d'imagerie benthique afin d'identifier différentes espèces dans divers habitats de la ZPM, car ces outils constituent des moyens efficaces et non invasifs de surveiller la biodiversité. À ce jour, l’analyse de l’ADNe a permis de détecter plus de 14 espèces de poissons et près de 100 espèces d’invertébrés, dont la plupart sont planctoniques, dans la ZPM. Le MPO a poursuivi ses partenariats avec des groupes externes comme l’Université du Cap-Breton pour le suivi du banc de Sainte-Anne en 2024, y compris le déploiement de structures autonomes de surveillance des récifs . Dans l’avenir, les partenariats avec les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse seront considérés comme prioritaires pour les activités du suivi.

Collaboration et partenariats

Les collectivités autour du banc de Sainte-Anne et les personnes qui vivent à proximité et utilisent la zone autour de la ZPM sont essentielles à son succès. Le MPO a pour priorité de veiller à ce que les personnes et les collectivités qui ont un intérêt direct dans le banc de Sainte-Anne aient la possibilité de collaborer et de s’associer à la gestion de la ZPM.

Les travaux visant à mettre en place un accord de gouvernance conjointe pour la gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne se poursuivent. Pour ce faire, un groupe de planification a été créé afin de discuter des questions de gestion et d’améliorer la collaboration entre les Mi’kmaq et la ZPM. L’objectif de ce groupe de planification est de faire avancer les discussions sur un futur accord de gouvernance conjointe pour le banc de Sainte-Anne. Le groupe est composé de représentants de :

• Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (KMK);
• l’Institut des ressources naturelles Unama’ki;
• la confédération des Mi’kmaq continentaux;
• MPO;
• l’Université Dalhousie.

Le groupe de planification s’est réuni 5 fois en 2024 et a élaboré un mandat. D’autres sujets ont été abordés avec le groupe, notamment la planification du travail scientifique collaboratif sur le terrain et l’intégration de l’Etuaptmumk, ou la double perspective, dans le processus d’examen du plan d’activité de la ZPM. Etuaptmumk est un équilibre entre le respect, l’appréciation et la prise en compte des connaissances autochtones et occidentales. L’intégration de ce principe dans l’examen des plans d’activité contribuera à garantir que les décisions de gestion dans la ZPM reflètent les perspectives et les objectifs des personnes qui participent à la gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Pleins feux sur : les avantages

Écologiques

Le banc de Sainte-Anne est constitué d’une grande variété de types d’habitats allant des eaux peu profondes des bancs Curdo et Scatarie aux eaux profondes du chenal Laurentien. Le banc de Sainte-Anne fait partie d’un couloir de migration clé pour les mammifères marins et les poissons qui entrent dans le golfe du Saint-Laurent et en sortent. La ZPM sert d’habitat à plusieurs espèces menacées, en voie de disparition ou en déclin. Protéger cette zone diversifiée en réduisant les pressions comme les activités de pêche contribue à préserver la biodiversité.

Socioculturels

Les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse sont les premiers à avoir habité le banc de Sainte-Anne et à en avoir pris soin, y compris la zone qui constitue aujourd’hui la ZPM. Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada sont en train de reconstruire une relation de nation à nation par l’intermédiaire du groupe de planification de la gouvernance conjointe du banc de Sainte-Anne. Le renforcement des relations et le partage des connaissances sont au cœur de ce travail. Continuer à renforcer les relations et se concentrer sur le rétablissement des liens entre les collectivités et le banc de Sainte-Anne est une priorité pour le groupe.

Économiques

Certaines activités de pêche commerciale sont autorisées dans les zones de gestion adaptative de la ZPM du banc de Sainte-Anne (zones 2, 3 et 4). En moyenne, entre 2018 et 2022, les pêches de la ZPM ont rapporté environ 440 000 $ par an grâce aux débarquements de poissons. Parmi ces débarquements, 75 % sont des prises réalisées par des navires basés dans des collectivités du comté du Cap-Breton (au sein d’Unama’ki). Cinq autres comtés de la Nouvelle-Écosse tirent également profit de ces pêches. Le flétan est l’espèce la plus communément capturée (85 % des débarquements) dans la ZPM, suivie par d’autres espèces de poissons de fond.

Surveillance et application de la loi

Les agents de Conservation et Protection (C et P) du MPO utilisent divers outils et plateformes pour mener à bien leurs efforts de surveillance et d’application de la loi pour la ZPM du banc de Sainte-Anne, notamment :

• des patrouilles de navires;
• de la surveillance aérienne;
• des outils de contrôle à distance comme le système de surveillance des navires.

En 2024, 82 heures au total ont été consacrées à des patrouilles dans la ZPM du banc de Sainte-Anne, à l’aide de plateformes aériennes et de navires. Au total, 1 à 2 patrouilles aériennes ont eu lieu chaque semaine, soit une moyenne de 5 vols par mois, y compris des vols consacrés à la surveillance et à l’application de la loi dans la ZPM.

Les activités se poursuivent conformément au plan d’application et des efforts sont en cours pour mettre à jour le plan d’application de la ZPM du banc de Sainte-Anne pour 2025-2026.

À la suite d’infractions commises en 2023, le capitaine d’un navire de pêche a été condamné le 23 octobre 2024 en vertu du paragraphe 39.6(1) de la Loi sur les océans pour avoir pêché à la palangre dans une zone interdite de la ZPM du banc de Sainte-Anne. Il s’agit de la première condamnation en vertu de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes du MPO.

Les agents de C et P du MPO participent également aux efforts de sensibilisation en assistant à des événements locaux afin d’accroître les connaissances et de promouvoir le respect des règles à l’intérieur et autour des ZPM.

Sensibilisation et mobilisation

Une vidéo promotionnelle portant sur la ZPM du banc de Sainte-Anne a été diffusée par le MPO sur YouTube en juin 2024. En outre, la ZPM du banc de Sainte-Anne a été présentée dans un livre d’activités sur la ZPM, publié en anglais et en français. Certaines pages du livre d’activités ont été traduites en Mi’kmaw par Kji-Wikuom Studios, un laboratoire de langues Mi’kmaw situé dans la collectivité d’Eskasoni.

Le banc de Sainte-Anne a été mis en avant lors de la conférence annuelle 2024 du KMK sur le statut de nation, avec des représentants du chef et du conseil de 10 des 13 communautés Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. Les participants ont appris comment les Nations travaillent collaborativement ensemble et comment elles réussissent à développer des relations fructueuses.. Le banc de Sainte-Anne continue d’être mis en évidence dans le cadre des activités de sensibilisation à la conservation menées dans la région des Maritimes, y compris les activités annuelles de la Semaine de l’océan à Halifax, qui visent à communiquer au public des renseignements sur les ZPM du Canada. Dans le cadre des célébrations de la Journée des océans, le personnel du MPO et de la KMK a participé à l’événement communautaire Aros Na Mara à Iona, en Nouvelle-Écosse. Lors de cet évènement communautaire, un kiosque a permis de partager des informations sur le travail de collaboration réalisé en vue de la cogestion de la ZPM par le gouvernement du Canada et les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse.

Liens connexes

• Zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne