Notre réponse aux décisions Marshall

Au cours des 21 dernières années, le gouvernement du Canada a continué de travailler à la mise en œuvre du droit, issu de traités, à la pêche, à la chasse et à la cueillette, afin d’assurer une subsistance convenable, comme le prévoit les décisions Marshall. Beaucoup a été fait, notamment plusieurs initiatives de Pêches et Océans Canada comme l’Initiative de l’après-Marshall, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, et le processus d’ententes de réconciliation des droits.

Grâce à ces initiatives, Pêches et Océans Canada a octroyé plus de 550 millions de dollars aux communautés des Premières Nations, ce qui a permis d’accroître la participation des Autochtones aux pêches commerciales, et de contribuer à assurer une subsistance convenable.

Au fil des ans, les Premières Nations mi'kmaq et malécite ont pu accroître leur participation aux pêches commerciales. Elles ont été en mesure d’employer davantage de membres de la communauté dans leurs entreprises de pêche, d’accroître la formation de ces membres de la communauté, et de bénéficier de revenus plus élevés grâce à la pêche :

• En 1999, la valeur des débarquements commerciaux communautaires autochtones dans les Maritimes et en Gaspésie était estimée à 3 millions de dollars. En 2018, la valeur de ces mêmes débarquements s’élevait à 140 millions de dollars. De plus, en 2018, ces entreprises de pêche ont généré des revenus indirects liés aux pêches s’élevant à 52 millions de dollars.
• Les entreprises de pêche des Premières Nations emploient actuellement près de 1 700 personnes, dont plus de 1 300 pêcheurs et 358 employés travaillant à terre.
• Chaque entreprise de pêche des Premières Nations a élaboré et tient à jour un plan de formation et, à ce jour, plus de 7 730 jours de formation sur les pêches ont été offerts à plus de 3 475 participants.
• Les femmes représentent jusqu’à 33 pour cent de la main-d’œuvre dans les opérations de pêche des Premières Nations, environ 10 pour cent des pêcheurs étant des femmes, et jusqu’à 50 pour cent des postes de gestion dans leurs entreprises de pêche étant occupés par des femmes. 

Mais il reste encore beaucoup à faire. Et nous nous efforçons de le faire plus rapidement, en travaillant avec les Premières Nations mi'kmaq et malécite, et avec la Nation Peskotomuhkati de Skutik, de sorte qu’elles peuvent continuer à exercer leur droit de pêcher en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable.

Initiative de l’après-Marshall

Depuis 1999, Pêches et Océans Canada a lancé plusieurs programmes pour répondre à les décisions Marshall, à commencer par l’Initiative de l’après-Marshall. Des accords ont été conclus avec 32 des communautés des Premières Nations admissibles pour obtenir des biens et des formations, visant à les aider à accroître et à étendre leur participation aux pêches commerciales. Grâce à cette initiative, les investissements réalisés entre 2000 et 2007 ont fourni aux Premières Nations des permis de pêche commerciale, des bateaux et des engins de pêche, ainsi que des formations, le tout à l’appui de l’augmentation de la participation des Autochtones aux pêches commerciales. L’Initiative de l’après-Marshall a pris fin le 31 mars 2007 et a été suivie par d’autres initiatives.

Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique

À la suite de l’Initiative de l’après-Marshall en 2007, Pêches et Océans Canada a lancé l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique. Cette initiative fournit du financement et du soutien aux Premières Nations mi'kmaq et malécite, et à la Nation Peskotomuhkati de Skutik, afin qu’elles puissent continuer à créer et à renforcer leurs propres entreprises de pêche commerciale communautaires et autonomes.

Grâce à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, nous améliorons l’accès des Premières Nations aux pêches commerciales, nous offrons du soutien à la gestion des entreprises et au renforcement des capacités, et nous aidons les pêcheurs autochtones à accéder aux ressources de formation. Ensemble, tous ces éléments aideront les Premières Nations à soutenir la participation de leurs membres de la communauté dans les pêches commerciales, et à répondre à d’autres objectifs à long terme, notamment l’expansion du secteur, le développement de nouvelles possibilités commerciales liées à la pêche, et l’augmentation de l’emploi au sein de la communauté.

Il y a plus de 30 ans, les Premières Nations du Canada atlantique et du Québec n’avaient qu’une petite part des permis de pêche commerciale et des quotas. Aujourd’hui, 33 des 34 Premières Nations visées par les décisions Marshall participent à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique.

Nous avons également établi des programmes complémentaires pour les autres côtes du Canada : l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique qui fournit du financement et du soutien aux pêches commerciales et à la cogestion pour les Premières Nations de la côte Ouest, et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord, qui fournit un financement et du soutien aux entreprises de pêche commerciale et aux opérations aquacoles communautaires appartenant aux Autochtones du Nord.

Ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits

Dans la décision Marshall II, la Cour suprême du Canada a fait remarquer qu’il serait préférable de mettre en œuvre des approches visionnaires car le droit issu de traités pourrait être mis en œuvre de meilleure façon grâce à la consultation et la négociation d’ententes modernes avec les Premières Nations. À cette fin, le gouvernement du Canada a fait une priorité de la négociation des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, bien que ces ententes ne soient pas la seule option à la disposition des Premières Nations qui cherchent à accéder aux pêches commerciales.

En 2017, Pêches et Océans Canada a reçu le mandat de négocier des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits de pêche d’une durée limitée avec les Premières Nations mi'kmaq et malécite de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, et de la Gaspésie au Québec, ainsi qu’avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik. Nous continuons de négocier ces ententes, qui reconnaîtront les droits et les intérêts de ces Premières Nations, et contribueront à faire progresser leur vision de l’autodétermination et de l’autosuffisance économique.

Chaque entente se veut le reflet des besoins et des intérêts d’une Nation spécifique et de ses membres en matière de pêche visant à assurer une subsistance convenable. Elles visent également à définir la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour gérer la pêche en toute collaboration, afin d’assurer sa stabilité et sa prévisibilité dans l’intérêt de tous.

À ce jour, Pêches et Océans Canada a signé trois ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits de pêche :

• 15 août 2019 – Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj (Nouveau-Brunswick)
• 30 août 2019 – Première Nation malécite de Viger - Wolastoqiyik Wahsipekuk (Québec)
• 18 avril 2021 – Première Nation Mi’gmaq de Listuguj (Québec)