C5 - Les droits de douane américains et chinois sur le secteur canadien du poisson et des fruits de mer

Droits de douane É.U.

• Les marchandises conformes à l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), telles que le poisson et les produits de la mer canadiens, continuent d’être exemptées de droits de douane aux États‑Unis, à condition qu’elles respectent les règles d’origine de l’accord.
• Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a présenté au Congrès, le 2 mars 2026, le Programme de politique commerciale 2026 du président Trump ainsi que le Rapport annuel 2025. Ce rapport réaffirme une politique commerciale « America First » et une position plus ferme en vue de l’examen conjoint de l’ACEUM en 2026, soulignant la hausse des déficits commerciaux avec le Canada et le Mexique, ainsi que des préoccupations persistantes telles que les restrictions canadiennes dans le secteur laitier et les enjeux énergétiques et de main‑d’œuvre au Mexique. Les États‑Unis ont indiqué qu’ils ne renouvelleront l’ACEUM que si ces questions sont réglées. Ils prévoient également promouvoir des règles plus strictes pour les chaînes d’approvisionnement, renforcer les protections contre les économies non marchandes et durcir l’application des engagements en matière de travail et d’environnement. MPO collabore étroitement avec Affaires mondiales Canada (AMC), le ministère des Finances du Canada, le Bureau du Conseil privé et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de répondre aux répercussions commerciales sur les produits du poisson et des fruits de mer.
• Le MPO s’emploie également, en recourant à des mécanismes de mobilisation bilatéraux et conjoints, à dialoguer avec l’industrie, les provinces et territoires et les partenaires autochtones, notamment en communiquant des renseignements exacts et opportuns sur les mesures prises et les mesures de soutien.

Surtaxe chinoise sur le poisson et les fruits de mer canadiens

• Le 16 janvier 2026, dans le cadre de l’Accord de principe préliminaire entre le Canada et la Chine, la Chine a supprimé ses droits de douane sur les homards et les crabes canadiens du 1er mars jusqu’à la fin de 2026. Cette suppression élimine les droits sur des produits représentant 59 pour cent de la valeur des exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers la Chine entre janvier et septembre 2025.
• Environ 29 pour cent de la valeur des exportations de poisson et de fruits de mer vers la Chine auront encore des droits de douane. Certains produits, comme la panope et le concombre de mer, dépendent principalement du marché chinois.
• Dans l’accord, le Canada s’attend à ce que la Chine accélère le rétablissement de l’accès au marché pour d’autres produits de la mer canadiens.

Annexe : Mesures de soutien à l’industrie

Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble de programmes de soutien économique qui visent à aider les entreprises et les travailleurs, et a mis en place des mesures supplémentaires en réponse aux défis posés par la Chine et à la menace que représentent les éventuels droits de douane américains. Ces mesures vont d’une première réponse visant à faire face aux effets immédiats, à des mesures qui ciblent des activités à moyen et long terme axées sur l’amélioration de la résilience du secteur par la diversification du commerce et des marchés, des investissements dans l’amélioration de la productivité et de la compétitivité, ainsi que dans la pérennité de l’industrie.

Le secteur du poisson et des fruits de mer a demandé une hausse du soutien fédéral face aux droits de douane, y compris de renouveler les fonds des pêches du MPO (qui expireront le 31 mars 2026), de promouvoir plus énergiquement le marché intérieur et de favoriser la diversification des marchés.

Soutien aux employés

• Le 7 mars 2025, afin d’éviter des mises à pied, le gouvernement a mis en place des mesures d’assouplissement temporaires dans le cadre du Programme de travail partagé de l’assurance-emploi, compte tenu des droits imposés tant par la Chine que par les États-Unis, en offrant un accès accru et une durée maximale de l’entente.
• Le 21 mars 2025, des mesures d’assouplissement temporaires ont été ajoutées au régime d’assurance-emploi (AE), notamment :
  • l’annulation temporaire du délai de carence d’une semaine de l’AE ;
  • la suspension temporaire des règles entourant la cessation d’emploi (pour une période de six mois) pour que les travailleurs n’aient pas à épuiser leur indemnité de départ avant de recevoir des prestations d’AE ;
  • l’accès plus facile à l’AE en augmentant les pourcentages du taux de chômage régional.

Soutien au financement

• Des sociétés financières d’État (p. ex. la Banque de développement du Canada [BDC] et Exportation et développement Canada [EDC]) offrent des services de conseil et de financement aux entreprises afin de réduire les obstacles financiers et de résoudre les problèmes liés à la rentrée de fonds.
• Le 7 mars 2025, le gouvernement a annoncé des prêts de 500 M$ à des coûts favorables offerts par la BDC pour soutenir les entreprises touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane, ainsi que les entreprises de leurs chaînes d’approvisionnement.
• Le 21 mars 2025, le gouvernement a annoncé d’autres mesures de soutien, notamment  :
  • le report des paiements d’impôt sur le revenu des sociétés et des remises de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, ce qui fournit jusqu’à 40 milliards de dollars en liquidités aux entreprises ;
  • le déploiement d’un nouveau mécanisme de financement pour les entreprises.

Soutien à la commercialisation et à l’image de marque

• Le programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aide les secteurs nationaux de l’agriculture et de l’agroalimentaire (y compris du poisson et des fruits de mer) à accroître et à diversifier leurs exportations vers les marchés internationaux et à saisir toutes les possibilités du marché intérieur. En effet, il accroît la visibilité des produits canadiens et renforce la capacité des producteurs-exportateurs à repérer et à saisir les possibilités de développement dans les marchés ciblés.
• Le budget de 2025 a annoncé une nouvelle Stratégie de diversification du commerce dirigée par Affaires mondiales Canada (AMC) visant à accroître les exportations canadiennes à l’échelle mondiale. Dans le cadre de cette approche, plusieurs nouvelles mesures de réponse aux tarifs ont été mises en œuvre, dont le lancement, le 10 février 2026, du nouveau programme Agri-marketing d’AAC : volet Diversification des marchés, offrant un nouveau financement aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de tirer parti des possibilités de développement des marchés.

Soutien à la diversification des marchés

• Le Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises à croître et à diversifier leurs activités opérationnelles en les dirigeant vers les programmes de financement et de soutien.
• EDC offre aux exportateurs des solutions d’assurance crédit commercial et des options de garanties à l’exportation pour aider les entreprises à gérer les risques.
• Le 7 mars 2025, le gouvernement a annoncé le lancement du Programme d’impact commercial d’EDC. Le programme contribuera à déployer 5 milliards de dollars sur deux ans, à compter de cette année, ce qui aidera les exportateurs à accéder à de nouveaux marchés pour les produits canadiens et les entreprises à relever les défis économiques imposés par les droits, y compris les pertes dues au non-paiement, aux fluctuations des devises, au manque d’accès aux rentrées de fonds, et les obstacles à l’expansion.
• Les agences de développement régional, comme l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), offrent du financement aux PME touchées par les tarifs douaniers, en vue d’améliorer leur productivité, d’élargir et de diversifier leurs marchés d’exportation, d’optimiser leurs chaînes d’approvisionnement et de stimuler le commerce intérieur.
• Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé un financement de 1 milliard de dollars sur trois ans pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) afin de soutenir les PME touchées par les perturbations commerciales, y compris les tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, ainsi que les contre-mesures canadiennes. Ce financement comprend 80 millions de dollars sur trois ans pour l’APECA afin de veiller à ce que les PME du Canada atlantique puissent atténuer les répercussions des tarifs.

Soutien à l’innovation du secteur

• Le gouvernement du Canada fournit les fonds des pêches du MPO, c’est-à-dire le Fonds des pêches de l’Atlantique, le Fonds des pêches du Québec et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique [Les renseignements ont été retranchés conformément à la Loi sur l’accès à l’information.], livré conjointement avec les provinces participantes sont axés sur trois piliers principaux : l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques, et visent à maintenir la durabilité et la pertinence du secteur tout en répondant aux demandes croissantes des marchés mondiaux.