C3 - Relations avec les provinces et les territoires
But
- Fournir un aperçu des responsabilités provinciales et territoriales
- Décrire rôle de leadership du ministre au sein du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) et que son le rôle dans des autres forums multilatéraux
- Mettre en valeur les principaux intérêts provinciaux et territoriaux
Responsabilités provinciales et territoriales
- Dans les eaux sans marée d’une province (c.-à-d. les eaux douces), la compétence constitutionnelle en matière de pêche est partagée mais, dans la pratique, elle a été largement déléguée aux provinces.
- En général, les pêches dans les eaux sans marée (c.-à-d. les eaux douces) sont appelées pêches récréatives ou pêches commerciales intérieures (p. ex. au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario).
- En ce qui concerne les eaux douces, les provinces et les territoires sont généralement responsables de la gestion des pêches, y compris de la délivrance des permis et de l’application de la loi. Cela dit, l’ensemble de responsabilités fédérales, provinciales et territoriales en matière de gestion des pêches a évolué au fil du temps, avec des variations d’un territoire à l’autre.
- Ces responsabilités sont fondées sur des interprétations judiciaires ainsi que sur des ententes et protocoles d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
- Les différentes approches adoptées au Canada reflètent la diversité des besoins régionaux.
- Le gouvernement du Canada s'est efforcé de déléguer des pouvoirs aux territoires, notamment au Yukon (2003), aux Territoires du Nord-Ouest (2014) et au Nunavut (2024).
La gestion de l’aquaculture au Canada
- La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu en matière d’aquaculture à la mise en place de trois régimes de gestion distincts au pays.
- En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral règlemente les activités d’aquaculture, délivre les permis et détient autorité sur les opérations quotidiennes, la surveillance et le contrôle des activités d'aquaculture.
- À l'Île-du-Prince-Édouard, la province a conclu un accord spécial avec le gouvernement fédéral pour que le MPO gère l'aquaculture sur son territoire.
- Dans tous les autres territoires, la gestion quotidienne de l’industrie de l’aquaculture relève principalement de la responsabilité des gouvernements provinciaux.
Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA)
- Le CCMPA fournit un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires d’aborder collectivement les questions relatives aux pêches et à l’aquaculture d’importance nationale.
- Le CCMPA est le forum principal du ministre pour la collaboration multilatérale avec les provinces et les territoires.
- Le CCMPA offre un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de traiter des enjeux d’importance nationale liés aux pêches et à l’aquaculture.
- Officialisé par l’Entente de 1999 de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture.
- Convoqué annuellement.
- Coprésidé permanente par le ministre et un homologue provincial ou territorial en rotation.
- Le coprésident actuel de notre ministre est le Colombie‑Britannique.
Version textuelle
- Ministres du CCMPA
- Sous-ministres du CCMPA
- Secrétariat du CCFAM
- Groupe de travail intergouvernemental
- Comités
- Comité sur le changement climatique : Fair face aux répercussions des changements climatiques sur le poisson, l’habitat du poisson, l’aquaculture et les pêches au Canada.
- Comité de gestion stratégique sur l’aquaculture : Soutien aux travaux de la Stratégie de développement de l’aquaculture, et dossiers connexes.
- Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes : Soutien continu aux travaux sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE).
- Comité des pêches intérieures : Soutien aux travaux liés à la pêche récréative et à la pêche commerciale intérieure.
- Comité de protection du poisson et de son habitat : Élaboration et mise en œuvre d’une politique de protection de l’habitat du poisson en vertu de la nouvelle Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
- Groupe de travail sur le développement économique : Favorise le développement économique des secteurs du poisson et des fruits de mer.
D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire
Lorsque le besoin s’en fait sentir, des mécanismes multilatéraux ponctuels supplémentaires peuvent être mis en place.
Forum des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est (MPAE) : Les ministres du Canada, du Québec, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador se rencontrent à l’occasion dans le cadre du FMPAE. Cet organisme se réunit également parfois au niveau des sous‑ministres.
Forums régionaux du CCMPA (actuellement inactifs) : En plus du CCMPA, deux forums ministériels intergouvernementaux régionaux existent : le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique (CMPAA) ; et le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture du Pacifique (CMPAP). Aucun de ces forums régionaux n’est actuellement actif.
Gouvernements provinciaux et territoriaux, premiers ministres des P/T et ministres du CCMPA
Colombie-Britannique
- Ministre CCMPA (C.-B.) : Randene Neill, ministre des Terres, de l’Eau et de l’Intendance des ressources
- Premier ministre : David Eby (NPD de la C.-B. – élu le 18 juillet 2017)
Alberta
- Ministre CCMPA (Alb.) : Grant Hunter, ministre de l’Environnement et des Aires protégées
- Première ministre : Danielle Smith (Parti conservateur uni – entrée en fonction le 11 octobre 2022)
Saskatchewan
- Ministre CCMPA (Sask.) : Darlene Rowden, ministre de l’Environnement
- Premier ministre : Scott Moe (Parti de la Saskatchewan – nommé le 2 février 2018)
Manitoba
- Ministre CCMPA (Man.) : Ian Bushie, ministre des Ressources naturelles et de l’Avenir autochtone
- Premier ministre : Wab Kinew (NPD du Manitoba – assermenté le 18 octobre 2023)
Yukon
- Ministre CCMPA (Yn) : Wade Istchenko, ministre de l’Environnement
- Premier ministre : Currie Dixon (Parti du Yukon – assermenté le 22 novembre 2025)
Ontario
- Ministre CCMPA (Ont.) : Mike Harris, ministre des Richesses naturelles
- Premier ministre : Doug Ford (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario – nommé le 29 juin 2018)
Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministre CCMPA (T.-N.-L.) : Loyola O’Driscoll, ministre des Pêches et de l’Aquaculture
- Premier ministre : Tony Wakeham (Parti progressiste-conservateur de T.-N.-L. – nommé le 29 octobre 2025)
Nouvelle-Écosse
- Ministre CCMPA (N.-É.) : Kent Smith, ministre des Pêches et de l’Aquaculture
- Premier ministre : Tim Houston (Progressistes-conservateurs de la N.-É. – nommé le 31 août 2021)
Nouveau-Brunswick
- Ministre CCMPA (N.-B.) : Pat Finnigan, ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches
- Première ministre : Susan Holt (Parti libéral du N.-B. – assermentée le 2 novembre 2024)
Nunavut
- Ministre CCMPA (Nt) : Craig Simailak, ministre des Services communautaires (incluant les responsabilités liées aux pêches et au phoque)
- Premier ministre : John Main (sans affiliation partisane – assermenté le 20 novembre 2025)
Territoires du Nord-Ouest
- Ministre CCMPA (T.N.-O.) : Jay Macdonald, ministre de l’Environnement et des Changements climatiques
- Premier ministre : R.J. Simpson (sans affiliation partisane – élu le 14 novembre 2023)
Québec
- Ministre CCMPA (Qc) : Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
- Premier ministre : Démission en attente (le premier ministre François Legault a annoncé sa démission imminente le 14 janvier 2026)
Île-du-Prince-Édouard
- Ministre CCMPA (Î.-P.-É.) : Ernie Hudson, ministre des Pêches, du Tourisme, du Sport et de la Culture
- Premier ministre : Rob Lantz (Parti progressiste-conservateur de l’Î.-P.-É. – en poste depuis le 9 février 2026)
Intérêts provinciaux et territoriaux
Terre-Neuve-et-Labrador
- Révision de l’ACEUM
- Renouvellement de l’FPA
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Gestion conjointe des pêches
- Développement économique des océans (pêches, pétrole et gaz)
- Aquaculture : croissance durable
- Saumon de l’Atlantique et transfert de la gestion des pêches intérieures
- Indépendance des pêcheurs côtiers / propriétaire-exploitant et séparation des flottilles
Nouvelle-Écosse
- Renouvellement de l’FPA
- Révision de l’ACEUM
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Pêche illégale, débarquements non déclarés, ventes au comptant et activités criminelles connexes
- Changements climatiques
- Mise en œuvre des droits / subsistance convenable
- Réformes législatives en aquaculture
- MSX/Dermo chez les huîtres
Île-du-Prince-Édouard
- MSX/Dermo chez les huîtres, soutien financier aux pêcheurs
- Renouvellement de l’FPA
- Révision de l’ACEUM
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Changements climatiques
- Aquaculture
- Indépendance des pêcheurs côtiers / propriétaire-exploitant et séparation des flottilles
Nouveau-Brunswick
- Renouvellement de l’FPA
- Soutien au secteur de l’aquaculture
- Révision de l’ACEUM
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Pêche de la crevette du golfe
- Importance du marché intérieur
- Pêches durables et éco-certification
- Changements climatiques
- Pêche illégale, débarquements non déclarés et ventes d’anguilles juvéniles
- Mise en œuvre des droits / subsistance convenable
- Indépendance des pêcheurs côtiers / propriétaire-exploitant et séparation des flottilles
- MSX/Dermo chez les huîtres
Nunavut
- Commercialisation et consommation des produits domestiques
- Interdiction européenne des produits du phoque / accès aux marchés
- Règlement de pêche du Nunavut
- Accès aux pêches hauturières
Québec
- Révision de l’ACEUM
- Renouvellement du FPQ
- Soutien financier aux pêcheurs
- Pêche de la crevette du golfe
- Importance du marché intérieur
- Pêches durables et éco-certification
- Infrastructures maritimes
- Aquaculture en eau intérieure
Ontario
- Révision de l’ACEUM
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Pêches en eau douce
- Enjeux de main-d’œuvre dans le secteur des pêches
- Aquaculture
Alberta
- Révision de l’ACEUM
- Espèces aquatiques envahissantes
- Espèces en péril : truite
- Réduction du fardeau réglementaire (Loi sur les pêches et autres lois fédérales)
- Impacts de la sécheresse
Yukon
- Révision de l’ACEUM
- Espèces aquatiques envahissantes
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Impacts des projets de ressources naturelles
Territoires du Nord-Ouest
- Révision de l’ACEUM
- Pêcherie du Grand lac des Esclaves et revitalisation de l’usine de Hay River
- Dessaisissement de l’Office de commercialisation due poisson d’eau douce
- Espèces aquatiques envahissantes
- Changements climatiques
- Partage des données et utilisation des connaissances autochtones
Saskatchewan
- Révision de l’ACEUM
- Espèces aquatiques envahissantes
- Dessaisissement de la l’Office de commercialisation due poisson d’eau douce
- Loi sur les pêches
Colombie-Britannique
- Révision de l’ACEUM
- Renouvellement du FRISCB / protection du saumon sauvage
- Espèces aquatiques envahissantes (préoccupation liée aux moules vers l’ouest)
- Tarifs américains / réduction des obstacles au commerce intérieur
- Plan de transition de l’aquaculture
- Espèces en péril (baleines, truite arc-en-ciel, saumon, esturgeon)
- Négociations de traités sur les pêches avec les États-Unis
- Accélération des grands projets
Manitoba
- Révision de l’ACEUM
- Espèces aquatiques envahissantes
- Dessaisissement de l’Office de commercialisation due poisson d’eau douce
- Pêches durables et éco-certification
Détails de la page
- Date de modification :