B8 – Planification et conservation marines

Objectif

Fournir un aperçu des pouvoirs et responsabilités de la ministre des Pêches dans les quatre domaines suivants :

1. conservation marine;
2. financement de projets pour la permanence;
3. qualité du milieu marin;
4. gestion intégrée des océans.

Contexte

• La ministre des Pêches est l’autorité fédérale principale pour les questions liées aux océans, et elle a pour mandat d’assurer la santé, la durabilité et la viabilité économique des trois océans du Canada.
  • Pour ce faire, elle doit équilibrer les efforts de conservation avec les possibilités économiques pour les collectivités côtières et autochtones.
  • Elle doit aussi travailler avec les provinces, les territoires et d’autres organismes fédéraux (par exemple, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada) qui ont des pouvoirs et qui partagent des responsabilités en ce qui concerne les océans et le milieu marin.

Engagements nationaux et internationaux

• À l’échelle nationale, le Canada s’est engagé à conserver 30 % de ses aires marines et côtières d’ici 2030.
• Les actions prises contribuent à l’engagement du Canada envers la cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (CMBKM) visant à soutenir les efforts visant à conserver 30 % des aires marines et côtières à l’échelle mondiale d’ici 2030.
• Les efforts du Canada pour faire progresser la gestion intégrée des océans (GIO) soutiennent également nos engagements internationaux centrés sur la gestion durable (objectif 1 du CMBKM et gestion durable à 100 % dans le cadre du Ocean Panel).

1. Conservation marine

• La ministre a le pouvoir d’établir des zones de protection marine (en vertu de la Loi sur les océans) et de reconnaître les refuges marins (en vertu de la Loi sur les pêches).
• Pêches et Océans Canada (MPO) crée une protection spatiale à long terme de la biodiversité marine au moyen des deux mécanismes principaux ci-dessous.
  1. En vertu de la Loi sur les océans, la ministre recommande que la gouverneure en conseil établisse des zones de protection marine (ZPM) par voie de règlement.
     1. La ministre peut également établir des ZPM pour une durée maximale de cinq ans par règlement en vertu d’un arrêté ministériel.
  2. En vertu de la Loi sur les pêches, la ministre peut établir :
     1. des mesures de gestion des pêches qui restreignent certaines activités dans des zones définies pouvant être reconnues comme d’autres mesures de conservation efficaces par zone et contribuer aux objectifs de conservation marine du Canada; ces zones sont appelées refuges marins.
• À ce jour, le Canada a protégé 15,55 % de ses océans.

Processus d’établissement et de gestion d’une ZPM et en vertu de la Loi sur les océans

• Étape 1 : Planification préalable
  • Résultat : Sélection et annonce du site d’intérêt
• Étape 2 : Conception du site, développement de politiques (inclus analyse socio-économique)
  • Résultat : Décision d’aller de l’avant avec le processus réglementaire
• Étape 3 : Développement réglementaire (inclus analyse des coûts et des avantages
  • Résultat : Désignation de la ZPM par la gouverneure en conseil
• Étape 4 : Planification de la gestion
  • Résultat : Mise en place d’une approche de gestion et de surveillance
• Étape 5 : Gestion continue (inclus plan de gestion)
  • Résultat : Mise en œuvre et évaluation de l’approche de gestion et de surveillance

2. Financement de projets pour la permanence

• Le financement de projets pour la permanence est un modèle de financement qui peut être utilisé pour faire progresser la conservation et assurer une protection à grande échelle et à long terme dans le milieu marin.
• Il appuie le leadership autochtone en matière de conservation.
  • Ce modèle de projet, dirigé par les Autochtones, est basé sur un partenariat entre leurs organisations, les gouvernements et la communauté philanthropique.
• Il favorise la conservation durable.
  • Il est basé sur une vision unifiée d’un plan de conservation.
  • Un accord unique qui garantit que tout est en place pour une mise en œuvre réussie.
• Un modèle financier innovant qui :
  • assure un financement à long terme des projets de conservation, notamment pour les aires marines;
  • gère et distribue les fonds à mesure que les jalons de conservation sont atteints par l’intermédiaire d’un administrateur indépendant du fonds;
  • intègre des fonds privés dans le modèle de financement.
• Les investissements récents du gouvernement soutiennent trois initiatives de financement de projets pour la permanence, dont deux qui sont menées par le MPO, c’est-à-dire celles de la mer Geat Bear (biorégion du plateau nord) et de SINAA dans la région de Qikiqtani au Nunavut.

3. Qualité du milieu marin

• En vertu de la Loi sur les océans, la ministre peut établir des lignes directrices, des critères, des normes et des exigences concernant la qualité du milieu marin pour les eaux estuariennes, côtières et marines.
• Ces mesures de gestion de la qualité du milieu marin doivent être établies en collaboration avec des partenaires, notamment les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les collectivités côtières.
• Les outils non réglementaires (par exemple, objectifs, lignes directrices) peuvent être établis par la ministre et les mesures réglementaires (par exemple, normes, exigences) sont mises en œuvre par la gouverneure en conseil, sur recommandation de la ministre.
• Ces outils et stratégies intégrés et fondés sur des données probantes peuvent être élaborés pour comprendre les agents de stress environnementaux, évaluer les mesures ou stratégies de gestion existantes, ajuster les mesures existantes ou en élaborer de nouvelles.

Parmi les priorités clés, notons les suivantes :

• réduire au minimum les répercussions des agents de stress marins, tels que le bruit dans les océans, les débris marins et l’enrichissement en nutriments sur la vie marine;
• appuyer la planification marine en élaborant des mesures de gestion et en formulant des avis;
• appuyer la gestion efficace des ZPM et des refuges marins grâce à la surveillance acoustique, au ralentissement des navires et à d’autres initiatives.

4. Gestion intégrée des océans

• La gestion intégrée des océans (GIO) offre une forme holistique et stratégique de gouvernance pour le développement durable. Elle vise à répondre à plusieurs objectifs à travers les usages océaniques, plutôt qu’un seul objectif ou une seule utilisation océanique.
• La ministre entreprendra la GIO selon l’article 31 de la Loi sur les océans.
• L’avancement de la GIO soutient les priorités liées aux océans, notamment :
  • fournir un mécanisme pour soutenir l’économie océanique et les priorités de durabilité du Canada;
  • favoriser les relations collaboratives et les structures de gouvernance avec d’autres organisations fédérales, les provinces, les territoires et les peuples autochtones;
  • soutenir les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de conservation et de protection marines.

Éléments sur lesquels repose le processus décisionnel

Sciences et connaissances

• Améliorer la compréhension collective des océans en utilisant la science et les connaissances intégrées pour soutenir tous les processus (c’est-à-dire les données écologiques et socio-économiques, le savoir autochtone, les parties prenantes locales et les connaissances communautaires)

Normes

• Normes fédérales de protection des aires marines protégées et des autres mesures de conservation efficaces par zone

Facteurs socio-économiques et culturels

• Analyse des effets des décisions de conservation sur les utilisateurs des ressources marines, les intervenants et les collectivités côtières. Analyse des données sur divers sujets océaniques pour les processus de GIO.

Collaboration avec des partenaires et mobilisation des intervenants

• Gouvernance collaborative avec d’autres ministères, les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Participation active des intervenants concernés (industrie, groupes environnementaux et collectivités côtières).

Annexe A : Aires protégées et conservées

Version textuelle

Carte des aires marines et côtières protégées au Canada. Juin 2025 : 15,55 %.

Contributions

• Zones de protection marine (ZPM) du MPO désignées par la gouverneure en conseil
• ZPM du MPO désignées par arrêté ministériel
• Refuges marins du MPO
• Environnement et Changement climatique Canada
• Agence Parcs Canada
• Cogestion fédérale et provinciale
• Province