B3 – Examen du fardeau administratif du MPO

Examen du fardeau administratif

Objectif et attentes de l’examen du fardeau administratif

• Le gouvernement du Canada a lancé un examen du fardeau administratif d’une durée de 60 jours dans l’ensemble des ministères chargés de la réglementation afin de réduire le fardeau administratif et de soutenir la croissance économique.
• Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a mené un examen interne de ses programmes réglementaires conformément aux directives et a publié le Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif en septembre 2025.
• Objectifs : Réduire la paperasserie, rationaliser les processus, préciser les règles et améliorer la prestation des services tout en respectant les engagements en matière de protection et de conservation de l’environnement.

Thème 1 du MPO : Simplification des processus réglementaires pour les projets majeurs

• Terminer l’examen de tous les projets d’intérêt national dans un délai de deux ans.
• Mettre en œuvre des approches simplifiées pour les projets de routine et à faible risque.
• Rationaliser les processus pour les projets à risque élevé et les projets majeurs.

Thème 2 du MPO : Soutien au secteur des pêches et des fruits de mer

• Simplifier les processus administratifs pour la population canadienne, l’industrie et les partenaires de la réglementation, notamment en matière de permis et d’autorisations.
• Simplifier divers processus en recourant à des outils modernes, notamment des outils numériques, afin d’améliorer la prestation des services.
• Améliorer les services réglementaires en actualisant les politiques et les lignes directrices pour la population canadienne, l’industrie et les partenaires.

Thème 3 du MPO : Efficacité accrue à la frontière

• Améliorer les services pour le secteur des poissons et des fruits de mer grâce à la collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • Affecter un agent principal de programme du MPO à l’ASFC pour collaborer à ce qui suit :
    • les changements procéduraux et opérationnels; 
    • la conception et l’élaboration de la réglementation.

Examen horizontal du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2026

Le Bureau de réduction du fardeau administratif a lancé cinq examens horizontaux du fardeau administratif, avec des consultations publiques se déroulant de décembre 2025 à février 2026 :

1. Soutenir l’efficacité réglementaire pour les examens de projets.
2. Accélérer la mise sur le marché des produits.
3. Réduire les obstacles à la productivité des entreprises.
4. Soutenir le commerce international et accroître l’efficacité à la frontière.
5. Améliorer la prestation des services réglementaires.