A5 - Changements organisationnels récents

Contexte

Pêches et Océans Canada (MPO) a récemment entrepris des changements organisationnels afin de mieux s’acquitter de ses responsabilités fondamentales tout en s’adaptant à l’évolution des priorités gouvernementales.
Parmi les changements les plus notables, citons :
- le transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale;
- la modification du rôle de la sous-ministre déléguée chargée d’assister la secrétaire d’État à la Nature;
- la création du poste de chef national de l’application de la loi.

En juin 2025, le premier ministre a annoncé que la responsabilité de la GCC allait être transférée de la ministre des Pêches au ministre de la Défense nationale.
Le 2 septembre 2025, à la suite d’un décret, la GCC a été officiellement transférée au ministère de la Défense nationale (MDN).
Ce transfert a également entraîné le déplacement de certains employés des services internes du MPO vers le MDN.
Le ministère met progressivement à jour ses instruments de délégation et ses cadres de gouvernance afin de les adapter à la nouvelle structure organisationnelle et aux nouvelles responsabilités.
La GCC est intégrée de façon complexe au réseau informatique du MPO. On s’attend donc à ce que la GCC conserve ses dépendances et ses droits d’accès au réseau du MPO pendant les trois prochaines années, jusqu’à ce que le découplage et la migration des systèmes soient achevés.

En mai 2025, l’honorable Nathalie Provost a été assermentée à titre de secrétaire d’État à la Nature. Ce poste a été créé afin d’assurer un encadrement consacré à la réalisation de l’ambition du gouvernement de protéger la nature plus que jamais et de respecter l’engagement du Canada visant à conserver 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030.
Un décret officiel charge la secrétaire d’État à la Nature d’aider le ou les ministres du Patrimoine canadien, des Pêches, de l’Environnement et des Ressources naturelles à s’acquitter de leurs responsabilités respectives.
En juin 2025, le premier ministre a annoncé que la sous-ministre déléguée des Pêches et des Océans apporterait un soutien direct à la secrétaire d’État à la Nature.
En mars 2026, le premier ministre a annoncé que la sous-ministre déléguée des Pêches et des Océans deviendrait sous-ministre déléguée de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et présidente de l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario. Cette personne continuera d’appuyer la secrétaire d’État à la Nature afin de concrétiser l’ambition du Canada en matière de protection de la nature.

En février 2025, le ministère a nommé son premier chef national de l’application de la loi, dont le mandat est de diriger les activités de conservation et de protection à l’échelle nationale en vertu de la Loi sur les pêches.
Le chef national de l’application de la loi est responsable de la modernisation des opérations d’application de la loi, et notamment de la transformation numérique, de l’amélioration de la gouvernance et du renforcement des partenariats avec les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres organismes d’application de la loi.
La création de ce poste témoigne de l’importance renouvelée qu’accorde le ministère à la conformité, à l’application de la loi et à la visibilité.