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Rapport sur la désignation de la zone de protection marine de Tuvaijuittuq (2024)

Le 24 juillet 2024, la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq a été désignée au moyen d’un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans. Conformément au paragraphe 35.1(4) de la Loi sur les océans.

Sur cette page :

Espace maritime désigné par la ZPM de Tuvaijuittuq

Carte décrite dans le texte ci-dessous.

Figure 1. Carte de la zone de protection marine Tuvaijuittuq

La ZPM de Tuvaijuittuq couvre une superficie de 319 411 km2. Elle comprend les eaux marines au large du nord de l’île d’Ellesmere, de la laisse de basse mer à la limite externe de la zone économique exclusive du Canada (figure 1). Une partie de la zone est située dans la région du Nunavut. La ZPM de Tuvaijuittuq comprend le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de 5 mètres et la colonne d’eau, y compris la glace de mer. Consultez le bas de la page du Détails du plan pour obtenir une version PDF.

En mars 2024, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a accepté une demande de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) visant à abroger l’arrêté ministériel de 2019 et à le remplacer par l’Arrêté numéro 2 sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq (arrêté numéro 2). La demande de la QIA donnerait plus de temps pour recueillir des renseignements sur la zone, envisager des approches de protection à long terme, dont l’aménagement d’une aire protégée et de conservation inuite (APCI), et mener les consultations nécessaires auprès des communautés et des intervenants en tenant compte des retards causés par la pandémie de COVID-19.

Résumé des consultations

Consultation des communautés et mobilisation des intervenants

Entre le 18 novembre et le 6 décembre 2022, Pêches et Océans Canada (MPO), Parcs Canada (PC), la QIA et le gouvernement du Nunavut (GN) ont mené des consultations communautaires conjointes afin d’échanger de l’information sur les évaluations en cours et celles achevées pour la zone et d’obtenir des commentaires supplémentaires sur l’utilisation de la zone par la communauté et les perspectives entourant la protection marine.

Les 5 communautés inuites concernées qui ont été consultées étaient :

À la suite de la demande de la QIA pour un deuxième arrêté ministériel sur une ZPM à Tuvaijuittuq, le MPO, PC, la QIA et le GN ont consulté les 5 organisations de chasseurs et de trappeurs, les conseils de hameau et des communautés. Cette nouvelle ronde de consultations visait à recueillir les commentaires sur une proposition d’abrogation et de replacement de l’arrêté ministériel existant. Ces consultations ont eu lieu entre avril et juillet 2023.

Parallèlement, le MPO et ses partenaires ont mobilisé des intervenants clés au sujet de la proposition, notamment les intervenants mobilisés pour l’arrêté ministériel de 2019, ainsi que d’autres groupes identifiés en collaboration avec PC, la QIA et le GN.

Nunavut

Les intervenants du Nunavut ont été mobilisés par l’entremise du Comité directeur sur les objectifs de conservation marine du Nunavut, représenté par :

Territoires du Nord-Ouest et région désignée des Inuvialuits

Les intervenants de la région désignée des Inuvialuits ont été mobilisés sur la proposition par l’entremise du Comité régional de coordination du partenariat de la mer de Beaufort, qui comprend :

Autres ministères et organismes fédéraux

D’autres ministères et organismes fédéraux ont participé à la proposition, notamment :

Organisations non gouvernementales et industrie

Les organisations industrielles et non gouvernementales suivantes ont été mobilisés entre juillet et août 2023:

Des intervenants clés de l’industrie des navires de croisière ont également été mobilisés au cours de cette période. Parmi les intervenants externes mobilisés, seul le WWF-Canada a répondu et a appuyé sans réserve la proposition.

Publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I

La proposition pour l’arrêté numéro 2 a également fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 30 jours, à savoir du 23 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Un préavis avait été envoyé aux organisations communautaires, aux partenaires et aux intervenants pour les informer de la publication préalable. Au cours de cette période, une personne a fourni des commentaires. Ceux-ci étaient en faveur de la protection de la zone et de sa biodiversité et encourageaient la mise en œuvre d’une protection à long terme dès que possible.

Approbation et évaluations requises en vertu de l’Accord du Nunavut

En octobre 2023, le MPO a présenté sa proposition pour l’arrêté numéro 2 à la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) pour une détermination de la conformité, en vertu des exigences énoncées dans l’Accord du Nunavut. Ce processus détermine si une proposition de projet est conforme au plan d’aménagement approprié. La CAN a conclu qu’une détermination de la conformité n’était pas requise pour cette proposition.

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a initialement participé à la proposition en juin 2023 lors de sa réunion trimestrielle. La soumission officielle de la proposition d’approbation par le CGRFN a été déposée lors de leur réunion du 26 mars 2024. Au cours de cette réunion, le GN a fait part de ses préoccupations au CGRFN au sujet de l’interdiction des activités récréatives, de pourvoirie et de tourisme à Tuvaijuittuq qui ne sont pas prévues par l’Accord du Nunavut. Malgré les préoccupations du GN, le 11 avril 2024, le CGRFN a approuvé la proposition, conformément au paragraphe 5.2.34(a) et aux articles 9.3.2, 15.2.1 et 15.3.4 de l’Accord du Nunavut. Le Conseil a considéré « que les possibilités économiques potentielles offertes par l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits sont susceptibles de dépasser celles qui pourraient être perdues pendant cette période intérimaire. »

Résumé des renseignements pris en compte lors de la désignation de l’arrêté numéro 2 de Tuvaijuittuq

Le ministère des Pêches, Océans, et de la Garde côtière canadienne a examiné plusieurs questions clé avant de désigner le nouvel arrêté à Tuvaijuittuq :

Importance écologique de la zone

La ZPM de Tuvaijuittuq est considérée comme étant unique à l’échelle mondiale, nationale et régionale en raison de la présence d’une banquise pluriannuelle. On croit également que la zone maintient un habitat d’importance cruciale pour les communautés vivant sous la glace dans l’Arctique. Elle joue également un rôle important auprès de plusieurs espèces qui dépendent de la glace. Cette zone représente une partie de l’Extrême-Arctique canadien qui devrait conserver sa glace pluriannuelle à long terme. Elle deviendra probablement un refuge important pour les espèces associées à la glace, à mesure que la perte de la glace de mer se poursuit dans l’ensemble de l’Arctique en raison des changements climatiques.

La ZPM de Tuvaijuittuq chevauche 3 zones d’importance écologique et biologique qui ont été désignées par le MPO en 2011. Une partie de Tuvaijuittuq a également été choisie par PC comme site candidat pour faire partie de son réseau d’aires marines nationales de conservation. Tuvaijuittuq est inscrit dans le prospectus de l’approche régionale de conservation 2022 de la QIA en tant qu’aire marine à conserver. L’importance de Tuvaijuittuq a également été reconnue par le milieu universitaire et les organisations environnementales non gouvernementales qui ont réclamé sa protection en raison de l’importance croissante de la région dans le contexte d’un climat changeant.

Risque lié aux activités humaines

Le climat arctique subit des changements rapides qui entraînent une perte de glace de mer, et plus particulièrement de la banquise pluriannuelle. Ces changements présentent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis dans l’Arctique. Par exemple, le réchauffement pourrait entraîner une saison de navigation prolongée et la création de nouvelles routes de navigation. Cela pourrait rendre plus accessible des activités industrielles dans l’Arctique, tel que :

L’accessibilité accrue à ces types d’activités pose un risque pour l’habitat, la biodiversité et la fonction de l’écosystème à Tuvaijuittuq.

La désignation de Tuvaijuittuq en tant que ZPM au moyen d’un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans aide à protéger et conserver les caractéristiques biologiques et écologiques importantes de la zone, tandis que des renseignements supplémentaires sont recueillis pour éclairer la prise de décisions à long terme.

Avantages et coûts de la désignation de la ZPM

L’analyse coûts-avantages réalisée pour l’arrêté numéro 2 a tenu compte des répercussions sur les intervenants et les Inuits, principalement en termes qualitatifs. Les coûts du gouvernement fédéral ont été évalués quantitativement. L’échéancier pour l’évaluation des répercussions est de 5 ans, de 2024 à 2029, et les coûts sont présentés en dollars de 2024 avec un taux d’actualisation de 7 %.

L’analyse socioéconomique préliminaire révèle que la désignation de Tuvaijuittuq comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans entraînera des coûts peu élevés pour :

L’arrêté ministériel précédent était en vigueur depuis 2019; par conséquent, la désignation de l’arrêté numéro 2, qui autorise et interdit les mêmes activités, n’entraînera pas de coûts ni de répercussions supplémentaires pour les entreprises ou les autres intervenants.

Le trafic maritime a été limité dans la zone, tant récemment que par le passé. Il n’y a pas de pêche commerciale ou récréative active dans la ZPM et la pêche de subsistance est limitée.

Il n’y a pas de permis d’exploitation pétrolière et gazière dans la zone de Tuvaijuittuq et aucun puits extracôtier n’a été foré dans les limites de la ZPM. La Commission géologique du Canada estime qu’il y a une forte probabilité que des ressources pétrolières soient présentes dans la zone, mais les données sont limitées en raison de l’éloignement et de l’inaccessibilité générale de la zone. La banquise épaisse et pluriannuelle de Tuvaijuittuq et la prévision que la zone restera couverte de glace de mer estivale plus longtemps que toute autre zone de l’Arctique canadien la rendent actuellement inaccessible. Par conséquent, il ne sera pas possible d’extraire physiquement ou économiquement des ressources dans un avenir prévisible.

Dans l’ensemble, les perspectives de développement des ressources pétrolières dans la ZPM — dès 2035 ou à très long terme en fonction de l’amélioration des conditions de glace — demeurent hautement spéculatives (RNCan, 2022). La zone est protégée par le moratoire fédéral indéfini de 2016, qui fait l’objet d’un examen tous les 5 ans. Le moratoire interdit de nouveaux permis d’exploration pétrolière et gazière dans l’océan Arctique canadien. Compte tenu de ce qui précède, aucun coût supplémentaire n’est prévu pour le secteur pétrolier et gazier n’est prévue en raison de cette ZPM.

Étant donné que les renseignements sur les résultats écologiques potentiels attribuables à l’établissement de la ZPM ne sont entièrement comprises, les avantages n’ont pas pu être évalués quantitativement. Cependant, on prévoit que l’interdiction continue de nouvelles activités (gel de l’empreinte) dans la zone jusqu’à ce qu’une protection à long terme puisse être mise en place. Il s’agit notamment des avantages découlant des services écosystémiques et des valeurs de non-utilisation.

Services écosystémiques

Tuvaijuittuq fournit des services directs et indirects inestimables à la société en soutenant les écosystèmes marins et associés aux glaces et la biodiversité de l’Arctique. Tuvaijuittuq devrait soutenir la santé à long terme de l’écosystème des eaux marines de l’Extrême Arctique, en offrant un refuge aux communautés vivant sous la glace et aux espèces qui dépendent de la glace, alors que la glace de mer estivale continue de reculer. Sa protection deviendra particulièrement importante compte tenu de la diminution à grande échelle de la glace de mer dans l’Arctique en raison des changements climatiques.

Valeurs de non-usage

Les communautés situées près de la ZPM et les personnes vivant ailleurs au Canada devraient tirer une valeur de non-usage des services qu’offre la zone. La préservation (c’est-à-dire le maintien des valeurs actuelles) et l’augmentation des valeurs de non-usage se produisent généralement sur une période de plus de 5 ans. Tuvaijuittuq est protégée par arrêté ministériel depuis 2019, et il est probable que les valeurs de non-usage continueront d’augmenter à mesure que les gens prendront conscience des mesures prises pour conserver les habitats et les espèces dans la zone de Tuvaijuittuq. La préservation de ces ressources naturelles serait aussi avantageuse pour la population canadienne qui découvre les valeurs culturelles présentes dans la zone.

Recherche

L’arrêté numéro 2 continuera d’appuyer et de favoriser les initiatives de recherche en cours dans la zone. De nouveaux renseignements contribueront à approfondir les connaissances sur la zone, fourniront une base de référence pour la recherche et la surveillance du milieu marin et augmenteront l’éducation et la connaissance du public sur l’importance de cette zone.

Le gouvernement fédéral continuera d’assumer les coûts associés à la gestion continue de la ZPM de Tuvaijuittuq, y compris la surveillance, l’application de la loi, l’administration et la recherche scientifique. La ZPM de Tuvaijuittuq devrait entraîner un coût total de 14 millions de dollars (en dollars de 2024) sur la période de 5 ans de 2024 à 2029, soit un coût annuel moyen de 3,4 millions de dollars (en dollars de 2024) pour le gouvernement fédéral. Ces coûts gouvernementaux seront financés au moyen des ressources existantes.

Même si l’analyse n’a pu quantifier les avantages potentiels ou comparer les valeurs actuelles des coûts et des avantages de manière quantitative, on estime que les avantages écologiques, économiques, sociaux et culturels de la ZPM dépasseraient probablement les coûts perçus.

Priorités du gouvernement du Canada

La ZPM de Tuvaijuittuq contribue à la conservation de 5,55 % du territoire océanique protégé du Canada, et sa protection continue est essentielle pour le respect de l’engagement du Canada à conserver 25 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2025, et 30 % de chacun de ces milieux d’ici 2030. Un engagement similaire de conserver 30 % des terres et des eaux d’ici 2030 a été pris à l’échelle mondiale en décembre 2022, lorsque les parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui remplace le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020 et ses objectifs d’Aichi.

La ZPM appuie également d’autres priorités du gouvernement, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones et la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales, et contribue aux objectifs de la Politique sur l’Inuit Nunangat élaborée conjointement qui vise à promouvoir la prospérité et à soutenir le bien-être des communautés et des personnes de tout l’Inuit Nunangat ainsi qu’à assurer l’équité socioéconomique et culturelle entre les Inuits et les autres Canadiens.

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