Zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq

En bref

Emplacement

Au large de la côte nord­ouest de l’île d’Ellesmere, au Nunavut, dans l’océan Arctique; englobe des zones du bassin arctique et des biorégions de l’archipel Arctique.

Contribution approximative en superficie (km²) aux objectifs de conservation marine

319 411 km²

Contribution approximative en pourcentage de couverture aux objectifs de conservation marine

5,55 %

Date de désignation (par arrêté ministériel)

Août 2019

Objectifs de conservation

• Contribuer à la conservation, à la protection et à une meilleure connaissance de la diversité, de la productivité et du dynamisme naturels de l’écosystème de la glace de mer de l’Extrême­Arctique.

Interdictions

Tuvaijuittuq est la première zone de protection marine à être désignée par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans aux fins d’une protection provisoire. En vertu de cet arrêté, aucune activité humaine nouvelle ou additionnelle ne sera autorisée dans la région pendant une période maximale de cinq ans, sauf dans les cas d’exception suivants :

• L’exercice des droits des Inuit concernant l'exploitation de la faune conformément aux droits ancestraux énoncé dans l’Accord du Nunavut;
• La recherche scientifique marine qui est conforme aux objectifs de conservation de la ZPM;
• Les activités liées à la sûreté, à la sécurité et aux situations d’urgence;
• Certaines activités menées par un ressortissant, une entité, un navire ou un État étrangers.

La ZPM assure une protection provisoire pendant que le gouvernement du Canada, la Qikiqtani Inuit Association et le gouvernement du Nunavut travaillent avec les partenaires et intervenants inuits pour explorer la faisabilité de mesures de protection à long terme pour la zone.

Contexte environnemental

Tuvaijuittuq, qui signifie « l’endroit où la glace ne fond jamais » en inuktitut, est situé dans une région qui a été utilisée par les inuits pour les déplacements et la récolte. Cette zone marine d'importance culturelle et historique est considéré comme unique à l’échelle mondiale, nationale et régionale en raison de la présence de banquise pluriannuelle. La ZPM de Tuvaijuittuq comprend les eaux marines au large du nord de l’île d’Ellesmere, de la laisse de basse mer à la limite externe de la zone économique exclusive du Canada.

Cette région éloignée possède la glace de mer la plus ancienne et la plus épaisse de l’océan Arctique. Comme la glace de mer continue de décliner dans l’Arctique, on s’attend à ce que la glace dans cette région dure le plus longtemps. Cela fait de la région un habitat estival unique et potentiellement important pour les espèces qui dépendent de la glace, notamment le morse, le phoque et l’ours blanc.

Au cours des trente dernières années, l’océan Arctique a perdu une superficie de glace de mer équivalente à celle du Manitoba et du Québec réunis, ce qui rend l’Arctique plus accessible aux activités commerciales comme la navigation, les pêches, le tourisme et l’exploitation minière. Il est essentiel de mieux connaître cette région, car les changements climatiques continuent d’entraîner le déclin dramatique de la glace de mer. Bien qu'historiquement cette région ait été utilisée par les inuits, en particulier pour les déplacements et la récolte, il n’y a actuellement aucun peuplement humain permanent à l’intérieur ou à proximité de Tuvaijuittuq. Les deux zones habitées les plus proches de Tuvaijuittuq incluent la communauté de Grise Fiord dans l'Extrême-Arctique et la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert, située à l’extrémité nord de l’île d’Ellesmere. Grise Fiord est le hameau le plus au nord du Canada et la SFC Alert est l’établissement habité le plus au nord du monde.

Écosystème

Tuvaijuittuq est une région d’importance écologique particulière en raison de la présence d’une vieille banquise épaisse et pluriannuelle. La glace de mer fournit un habitat pour des organismes adaptés à la glace, tels que des algues microscopiques, qui forment la base des réseaux trophiques marins de l’Arctique et qui alimentent les mammifères marins et les ours polaires. La vie dans les fonds marins de cette région est plus abondante et diversifiée qu’on ne l’avait prévu et peut aussi avoir d’importantes répercussions sur la survie d’animaux plus gros comme le morse et le phoque barbu. On s’attend à ce que l’importance de la région pour les écosystèmes régionaux devienne plus critique à mesure que l’Arctique continue de perdre de la glace de mer à un rythme rapide.

Tuvaijuittuq est également unique en raison de sa circulation dans la région du gyre de Beaufort, un courant de l’océan Arctique provoqué par le vent qui contient une accumulation importante d’eau douce provenant des rivières arctiques d’Amérique du Nord et d’Eurasie. Le gyre est une source importante de glace pluriannuelle pour l’Arctique, par l’intermédiaire de l’archipel Arctique canadien.

Gestion et conservation

La collaboration et le partenariat sont indispensables à la gestion et à la conservation efficaces du milieu marin arctique canadien. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et l’Association inuite du Qikiqtani (AIQ) ont établi un protocole d’entente dans le but d’appuyer la promotion de la protection marine à Tuvaijuittuq. De plus, une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits a été négociée avec l’Association inuite du Qikiqtani pour une future aire marine nationale de conservation dans Tallurutiup Imanga. Une approche pangouvernementale de la négociation de l’entente signifie que cette dernière s’appliquera également aux futures zones de protection marines à long terme à Tuvaijuittuq.

L’objectif principal de la ZPM de Tuvaijuittuq est de protéger et de conserver la diversité biologique, l’habitat structurel et la fonction de l’écosystème, tout en recueillant des renseignements supplémentaires pour optimiser les outils de conservation appropriés pour la protection à long terme. Les activités de recherche en cours dans cette zone pourront se poursuivre, ce qui servira de base à l’évaluation des options à long terme, fondée sur des données factuelles.

Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et les parties intéressées pour évaluer les options à long terme appropriées. Une étude de faisabilité pour l’application de mesures de protection à long terme à Tuvaijuittuq est en cours en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association. La science et le savoir traditionnel et local joueront un rôle essentiel dans l’évaluation. Cela comprendra l’Inuit Qaujimajajatuqangit, une source d’information transmise de génération en génération qui englobe les croyances, les principes et les valeurs inuits, ainsi que les connaissances, les compétences et les attitudes traditionnelles. L’évaluation tiendra également compte des avantages et des effets sociaux, environnementaux, administratifs et économiques de l’établissement de zone de protection marine à long terme dans la région.

Tuvaijuittuq étant situé en partie dans la région du Nunavut, il est soumis à l’Accord du Nunavut. À titre d’autorité fédérale principale chargée de la ZPM de Tuvaijuittuq, Pêches et Océans Canada assume la responsabilité générale d’assurer le respect de l’arrêté ministériel et à son application. Les activités d’application découlent de son mandat officiel et des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et d’autres lois concernant la conservation des pêches, la protection de l’environnement, la protection de l’habitat et la sécurité maritime. Des agents d’application de la loi désignés par le ministère conformément à l’article 39 de la Loi sur les océans appliqueront l’arrêté ministériel dans cette zone. Quiconque enfreint l’arrêté commet une infraction et peut être passible des peines prévues à l’article 37 de la Loi sur les océans.

• Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Pour de plus amples renseignements sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq, veuillez communiquer avec :

Recherche et publications

Recherche

Pêches et Océans Canada, en collaboration avec des experts internationaux, le milieu universitaire et d’autres ministères du gouvernement, dirige le Programme multidisciplinaire arctique depuis 2018 visant à étudier l’écosystème des glaces de mer pluriannuelles dans l’Extrême­Arctique canadien.

Publications

• Novel observations of Atlantic walruses (Odobenus rosmarus rosmarus) in Archer Fjord, northern Ellesmere Island, Nunavut, Canada (2019) (en anglais seulement)
• Communiqué de presse de Tuvaijuittuq (2019)
• Temporal and Spatial Patterns of Ship Traffic in the Canadian Arctic from 1990 to 2015 (2017) (en anglais seulement)
• Assessment of historical changes (1959-2012) and the causes of recent break-ups of the Petersen ice shelf, Nunavut, Canada (2015) (en anglais seulement)
• Ecological Consequences of Sea-Ice Decline (2013) (en anglais seulement)
• Identification de zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans l’Arctique canadien (SCCS DocRech - 2011/070)
• Predicting 21st-century polar bear habitat distribution from global climate models (2009) (en anglais seulement)

Autres ressources

• Conseil circumpolaire inuit (représente les Inuits de l’Alaska, du Canada, du Groenland et de la Chukota sur les questions d’importance internationale).
• Dernière zone de glace (terme utilisé par le Fonds mondial pour la nature pour décrire les régions de l’Arctique où la glace est encore présente toute l’année).
• L’Atlas marin de l’Arctique canadien (produit par Océans Nord et ses partenaires pour donner un aperçu complet de cet environnement).
• Océans Nord (Océans Nord appuie les solutions élaborées dans l’Arctique grâce à des partenariats avec des organisations autochtones et des collectivités nordiques).
• Plateaux de glace (Environnement et Changement climatique Canada).
• Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique : Prévisions des effets des changements climatiques sur l’océan Arctique
• Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire : mise en œuvre au Canada (Pêches et Océans Canada représente le Canada au sein du Groupe directeur marin du PSBC, qui fournit l’orientation générale de la mise en œuvre du plan).
• Savoir polaire Canada (créé en 2015 afin d’améliorer les possibilités économiques, la gérance de l’environnement et la qualité de vie de ses résidents et de tous les autres Canadiens, et de renforcer le leadership du Canada dans l’Arctique).

Rapport de désignation

L’arrêté ministériel et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de la ZPM de Tuvaijuittuq fût publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019. Conformément au paragraphe 35.1(4) de la Loi sur les océans, Pêches et Océans Canada publie un rapport sur la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq. Ce rapport :

• indique la zone de la mer qui est désignée;
• résume les consultations entreprises avant la désignation de la ZPM;
• résume l’information environnementale, sociale, culturelle ou économique qui a été recueillie et prise en compte dans la création de la ZPM.

Veuillez suivre ce lien afin d’accéder au rapport :

• Rapport sur la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq