Rapport annuel de 2023 sur la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq

En bref

Date de désignation :

2019

Superficie :

319 411 km²

Contribution aux objectifs de conservation marine :

5,55 %

Emplacement :

Cette ZPM est située au nord-ouest de l'île d'Ellesmere, au Nunavut, et chevauche les biorégions du bassin arctique et de l'archipel arctique, dans l'océan Arctique.

Cogérée par :

Cette ZPM est cogérée par le Conseil Aulattiqatigiit, avec des représentants de :

• L'Association inuite du Qikiqtani (AIQ);
• Pêches et Océans Canada (MPO);
• Parcs Canada (PC);
• Transports Canada (TC).

Reconnaissance :

La ZPM de Tuvaijuittuq est située en partie dans la Région du Nunavut et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Accord du Nunavut) s'applique.

Zones :

Il n'y a pas de zone de gestion à l'intérieur de la ZPM de Tuvaijuittuq, et les règlements de l'arrêté ministériel s'appliquent dans toute la zone.

Faits saillants

En mars 2023, l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ) et le gouvernement du Canada ont convenu de poursuivre un processus visant à abroger l'actuel arrêté ministériel actuel sur la ZPM de Tuvaijuittuq, et de le remplacer par un nouvel arrêté afin de récupérer le temps perdu en raison de la pandémie de COVID-19 et d'explorer en collaboration une aire protégée et conservée dirigée par les Inuits. Les négociations relatives à l'approche d'une aire protégée et conservée dirigée par les Inuits sont en cours. Les parties au protocole d'entente sur le bassin de l'Extrême-Arctique ont entrepris des consultations auprès des communautés et des intervenants en 2023 et font actuellement progresser le processus de réglementation.

La recherche à Tuvaijuittuq est dirigée par le programme ArcticCORE, qui comprend des recherches par navires, aéronefs et sur les glaces, ainsi que des observations à long terme (p. ex. amarrages, observations/surveillance communautaires). Ce programme vise à tirer parti des recherches existantes pour combler les lacunes dans les connaissances afin d'éclairer les décisions relatives à la protection à long terme de la région.

Pleins feux sur : Avantages

Écologiques

La ZPM de Tuvaijuittuq possède la glace de mer la plus ancienne et la plus épaisse de l'océan Arctique, et à mesure que celle-ci continue de décliner, on s'attend à ce que la glace de Tuvaijuittuq dure plus longtemps qu'ailleurs. Étant donné que dans cette ZPM on interdit les activités supplémentaires qui pourraient exacerber les répercussions des changements climatiques, principalement la perte ou la perturbation de la banquise de plusieurs années, on s'attend à ce qu'elle devienne un refuge essentiel pour les espèces dépendantes des glaces, car la glace de mer continue de décliner dans l'Arctique. Cela fait de la région un habitat estival unique et potentiellement important pour les espèces dépendantes de la glace, y compris le morse, le phoque et l'ours blanc.

Socioculturels

Tuvaijuittuq a une grande importance culturelle et a toujours été utilisée par les Inuits pour les déplacements et les pêches. La ZPM de Tuvaijuittuq est visée par l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) de l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga de 2019. Cette ERAI fournit du financement pour mettre en œuvre une création d'emplois significative dans les cinq communautés pour le programme Nauttiqsuqtiit (intendance inuite), pour explorer en collaboration de nouvelles possibilités de pêche à l'intérieur ou à proximité de Tallurutiup Imanga, pour renforcer la capacité des organisations de chasseurs et de trappeurs, et pour la recherche et le suivi inuits, ainsi qu'un nouveau modèle de gouvernance collaborative qui met en place un organisme consultatif inuit (Imaq) et un conseil de gestion conjoint Inuit/gouvernement consensuel (le Conseil Aulattiqatigiit).

Économiques

Tuvaijuittuq est une zone maritime isolée dominée par une banquise pluriannuelle. Comme cette région connaît des conditions difficiles, elle est en grande partie non navigable. Pour ces raisons, les possibilités économiques sont actuellement minimes. L'arrêté ministériel vise à restreindre temporairement les nouvelles activités susceptibles de nuire à cet environnement unique jusqu'à ce que les partenaires établissent conjointement une mesure de protection à plus long terme qui peut soutenir les futures possibilités économiques durables.

Éducation et sensibilisation

En novembre et décembre 2022, le groupe de travail de Tuvaijuittuq a visité les communautés d'Arctic Bay, de Clyde River, de Grise Fiord, de Pond Inlet et de Resolute Bay pour partager les résultats de diverses évaluations et de recueillir des commentaires sur les prochaines étapes à suivre pour examiner les options de protection marine dans la région.

En avril 2023, le groupe de travail s'est rendu dans ces communautés pour recueillir des commentaires sur une proposition de nouvel arrêté ministériel à Tuvaijuittuq. Ce processus de consultation comprenait des:

• Réunions avec les associations des chasseurs et des trappeurs communautaires, les conseils de hameau et les représentants locaux de Nauttiqsuqtiit;
• journées portes ouvertes dans les communautés;
• Réunions de suivi virtuelles avec certains groupes communautaires, au besoin;
• Dossiers d'information supplémentaires envoyées aux communautés;
• Rapports « Ce que nous avons entendu » envoyés aux organismes communautaires pour veiller à ce que les commentaires soient correctement pris en compte.

En juillet 2023, l'industrie et d'autres intervenants ont été engagées sur la proposition de poursuivre une deuxième ZPM par arrêté ministériel.

Recherche et suivi

Le programme en cours ArcticCORE (Conservation, Observation, Research and Engagement) recueille des données écologiques sur les écosystèmes uniques de Tuvaijuittuq afin d'informer la protection à long terme de la région. En 2023, les activités de recherche comprenaient celles-ci :

• Recherche sur les écosystèmes à partir de navires dans le fjord Archer et le nord de la baie de Baffin;
• Relevé aérien des mammifères marins du fjord Archer, du détroit de Nares, du fjord Nansen/Greely et d'autres fjords à l'ouest de l'île d'Ellesmere;
• Déploiement d'un observatoire à long terme (amarrages) pour effectuer le suivi des conditions océanographiques dans le fjord Archer et le détroit de Nares.

L'observatoire à long terme est relié aux plateformes d'amarrage de la baie de Baffin et de Sarvarjuaq (polynie des eaux du Nord) et fournira des renseignements essentiels sur la connectivité de l'écosystème marin de Tuvaijuittuq avec les écosystèmes adjacents. Le relevé des écosystèmes à bord du NGCC Amundsen en septembre 2023 a également permis la première caractérisation des conditions océanographiques physiques, chimiques et biologiques du fjord Archer et la première cartographie de son fond marin.

Voici les principales constatations de cette expédition :

• Accessibilité accrue de la région en raison de faibles concentrations de glace de mer;
• Observation d'une activité de production primaire élevée comme prévu à cette haute latitude et d'une saison tardive en raison de l'augmentation des zones d'eau libre.

Le fjord Archer était une fois de plus un point chaud pour les mammifères marins où des narvals, des morses de l'Atlantique et des phoques annelés ont été observés. Ce premier échantillonnage océanographique ainsi que la répétition du relevé des mammifères marins de la région aideront à réduire les lacunes dans les connaissances sur les principales composantes de l'écosystème et les caractéristiques écologiques structurelles fondamentales, qui ont été cernées dans la Réponse des sciences du SCAS (2020).

Collaboration et partenariats

L'AIQ et le gouvernement du Canada, représenté par le MPO, TC et PC, cogèrent la ZPM de Tuvaijuittuq par l'entremise du Conseil Aulattiqatigiit, conformément à l'ERAI de Tallurutiup Imanga. Un protocole d'entente signé par le gouvernement du Canada (représenté par le MPO et PC), l'AIQ et le gouvernement du Nunavut en 2019 s'applique également. Ce protocole d'entente établit les lignes directrices d'un processus commun visant à déterminer la faisabilité et l'opportunité d'une protection à long terme de Tuvaijuittuq. Le MPO et ses partenaires continuent de consulter les communautés de l'Extrême-Arctique d'Arctic Bay, de Clyde River, de Grise Fiord, de Pond Inlet et de Resolute Bay pour obtenir des commentaires, des avis, des connaissances locales et l'Inuit Qaujimajatuqangit afin d'éclairer la prise de décisions.

En 2023, le MPO a effectué des recherches sur les écosystèmes à bord du NGCC Amundsen dans le cadre du programme ArcticCORE en collaboration avec des groupes universitaires canadiens (p. ex. Université Laval, Université Memorial de Terre-Neuve, Université du Nouveau-Brunswick, Université York, entre autres), des organisations internationales de recherche, dont Amundsen Science, et des équipes de recherche de France et du Danemark. Le programme bénéficie également de plusieurs collaborations interrégionales du MPO, y compris des groupes de l'Institut océanographique de Bedford.

Surveillance et application de la loi

Cette région possède la glace de mer la plus ancienne et la plus épaisse de l'océan Arctique, ce qui limite naturellement les activités qui s'y déroulent. Bien que la région ait été utilisée historiquement par les Inuits, il n'y a actuellement aucun établissement humain permanent à l'intérieur ou à proximité de la ZPM de Tuvaijuittuq. Les deux zones habitées les plus proches sont la communautés de Grise Fjord dans l'Extrême-Arctique, et la station des Forces canadiennes (SFC) Alert située à l'extrémité nord de l'île d'Ellesmere.

L'emplacement éloigné, les conditions environnementales et la taille de la ZPM de Tuvaijuittuq posent d'importants défis pour la conduite de patrouilles sur place à l'appui de la surveillance et de l'application de la loi. De plus, les coûts des patrouilles dans l'Extrême-Arctique sont élevés. En raison de ces limitations, les agents de conservation et de protection du MPO surveillent les activités dans cette ZPM à distance. La surveillance à distance comprend la surveillance du trafic maritime à l'aide du Système d'identification automatique (SIA) ainsi que de tout trafic d'aventuriers du Nord qui ont l'intention de traverser la région à l'aide du matériel en ligne à source ouverte. Les agents étudient également l'utilisation de la technologie satellitaire des navires clandestins pour surveiller la région, et tout trafic maritime qui n'est pas signalé sur le SIA.

Un plan d'application de la loi a été mis à jour pour la dernière fois en 2021 et demeure en place.

Gestion et gouvernance

Le Conseil Aulattiqatigiit Inuit-gouvernement continue de cogérer la ZPM de Tuvaijuittuq selon l'ERAI de Tallurutiup Imanga, et se réunit tous les trois mois.

Cette zone couverte de glace a été établie en tant que zone de protection marine par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans en 2019. Le MPO et ses partenaires poursuivent actuellement un processus visant à abroger l'arrêté ministériel actuel sur la ZPM de Tuvaijuittuq et à le remplacer par un nouvel arrêté à la demande de l'AIQ. L'arrêté bloque l'empreinte des activités en cours dans la région pour une période maximale de cinq ans. Il n'y a pas de processus pour autoriser les activités dans l'arrêté ministériel sur la ZPM et, par conséquent, les plans d'activités ne sont pas possibles. Les activités qui ont eu lieu au cours des 12 mois précédant la désignation, ou qui ont été autorisées à se dérouler, peuvent se poursuivre, tandis que les nouvelles activités sont interdites à quelques exceptions près. L'arrêté ministériel n'a aucune incidence sur les droits de récolte des Inuits prévus dans l'Accord du Nunavut. Ce nouvel arrêté donnera plus de temps pour explorer les options qui comprennent une aire protégée et conservée dirigée par les Inuits à Tuvaijuittuq.

Le MPO a actuellement des ententes de collaboration avec l'AIQ et le gouvernement du Nunavut pour appuyer la participation à Tuvaijuittuq. L'AIQ a conclu un accord de contribution supplémentaire avec le MPO pour faire progresser le chapitre 16 (Exploration du potentiel des pêches) de l'ERAI.

Regard sur l'année à venir

Les activités prévues au cours de l'année à venir comprennent l'établissement d'un deuxième arrêté ministériel sur la ZPM et l'exploration d'une aire protégée et conservée dirigée par les Inuits à Tuvaijuittuq, en collaboration avec des partenaires. Ces activités devraient comprendre des consultations et des ateliers supplémentaires dans chacune des cinq communautés concernées afin d'éclairer les décisions de gestion à long terme pour la région. En 2024, la Direction des sciences et le programme de PCM du MPO se rendront dans les cinq communautés associées pour faire une présentation sur la recherche en cours dans cette région. Le Conseil Aulattiqatigiit continuera de gérer la zone en vertu de l'ERAI de l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

Liens connexes

• Zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq