Fonds pour la surveillance des pêches autochtones

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones est désormais ouvert aux peuples, communautés et organisations autochtones admissibles qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches et renforcer leurs capacités en matière de gestion et de surveillance des pêches, et de déclaration des prises.

Sur cette page

• À propos du Fonds
• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Échéances
• Processus d'examen et d'approbation
• Rédaction d'un accord de contribution
• Politique
• Coordonnées
• Liens connexes

À propos du fonds

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones de cinq millions de dollars fournira un financement sur cinq ans par l'intermédiaire d'accords de contribution d'une durée d'un an ou de plusieurs années^{Note de bas de page 1}. Le Fonds vise à :

• permettre aux groupes et aux communautés autochtones de participer à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches pour les stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral.
• favoriser le renforcement continu des capacités des peuples, des communautés et des organisations autochtones qui élaborent et dirigent des activités d'exploitation relatives aux stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral, qui participent à leur surveillance et qui en rendent compte.

La première série de demandes présentées dans le cadre du Fonds pour la surveillance des pêches autochtones a été couronnée de succès; un financement a été accordé à 14 projets, d'une durée d'un an ou de plusieurs années. Nous remercions sincèrement toutes les personnes ayant présenté une demande et nous nous réjouissons des précieuses contributions que ces initiatives apporteront à la surveillance des pêches autochtones. 

En raison du grand intérêt suscité et du grand nombre de demandes de financement pluriannuel retenues lors de la première série de demandes, les fonds restants sont limités :

• 2025-2026 : 97 851 $
• 2026-2027 : 513 942 $
• 2027-2028 : 62 102 $

Par conséquent, la priorité sera accordée à des projets d'une durée d'un an dont l'objectif est de renforcer ou d'améliorer les initiatives existantes de surveillance des prises, ou à des projets pilotes à court terme qui favorisent l'atteinte de l'objectif de la Politique de surveillance des pêches, soit de fournir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les activités de pêche et les prises.

Tous les fonds restants devraient être attribués au cours de la présente période de présentation des demandes. Il est donc peu probable qu'une autre période de présentation de demandes ait lieu au cours des prochains exercices. 

Remarque : Puisque le financement permet de mettre en œuvre la Politique de surveillance des pêches, seuls les projets directement liés à la surveillance des activités de pêche et des prises sont admissibles. Ces activités comprennent les activités de terrain ou de bureau permettant de recueillir des renseignements sur une pêche et les prises connexes, tels que :

• la quantité d'espèces conservées et non conservées (espèces ciblées ou prises accessoires);
• les caractéristiques biologiques des prises;
• les aspects de l'activité de pêche qui ne concernent pas les prises, comme le lieu et le moment de la pêche, l'effort déployé et la méthode de pêche utilisée.

Dans ce contexte, la surveillance des pêches diffère des relevés scientifiques indépendants de la pêche. Par conséquent, les projets scientifiques ou environnementaux, comme les projets d'évaluation de la santé des stocks, ne sont pas admissibles au Fonds.

Qui peut présenter une demande

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones est ouvert :

1. Aux groupes autochtones suivants :
• communautés;
• bandes;
• conseils des chefs;
• conseils tribaux;
• autorités des pêches;
• conseils;
• organisations;
• associations;
• commissions;
• sociétés;
• coopératives;
• regroupements.

Les candidats doivent être responsables de la gestion d'activités de pêche et d'activités de surveillance connexes, y compris en ce qui concerne :

• les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles ou les pêches de subsistance;
• les entreprises de pêche commerciale ou de pêche commerciale communautaire détenues et exploitées par des Autochtones;
• d'autres possibilités économiques liées aux pêches.
2. Aux partenariats, coentreprises ou autres fournisseurs de services dirigés par des Autochtones, et ayant pour mandat de collaborer avec des communautés ou des organisations autochtones ou de travailler en leur nom à la réalisation d'activités de pêche et d'activités de surveillance connexes. Il peut s'agir :
• de partenariats établis entre des communautés ou des organisations autochtones;
• d'organismes universitaires ou de recherche engagés par une communauté ou une organisation autochtone;
• de fournisseurs de services liés à des technologies ou à la surveillance des pêches engagés par une communauté ou une organisation autochtone.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, les personnes ou les groupes autochtones admissibles doivent remplir le formulaire de demande et l'envoyer à dfo.ncrfrmifmf-fspagrhrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca. Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

• La durée du projet (en mois/années);
• Une description du projet;
• Le financement total demandé, accompagné d'une répartition annuelle des dépenses prévues, pour chacune des catégories de dépenses admissibles (veuillez consulter la Politique de surveillance des pêches pour une description des activités courantes de surveillance des pêches);
• Les mesures à prendre et la manière dont ces mesures :
1. Permettent l'atteinte des objectifs du Fonds, soit de :
• permettre aux Autochtones de participer à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches;
• continuer à renforcer (ou commencer à établir) les capacités des Autochtones en matière d'activités de surveillance des pêches.
2. Contribuent à l'atteinte de l'objectif de la Politique de surveillance des pêches, soit de :
• fournir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les pêches, lesquels sont essentiels pour assurer une gestion durable.
• Tout produit ou processus qui sera élaboré ou acquis à la suite du projet, y compris tout processus d'échange d'information entre la personne ou le groupe présentant la demande et Pêches et Océans Canada (MPO);
• Les résultats attendus du projet (au-delà de la contribution à l'atteinte des objectifs de la Politique et du Fonds)

La période de présentation des demandes s'étendra du 16 juin 2025 au 18 juiellet 2025.

Si vous souhaitez discuter de l'admissibilité de votre projet ou si vous avez d'autres questions concernant le processus de demande, veuillez envoyer un message au secrétariat de la Politique de surveillance des pêches à l'adresse suivante : dfo.ncrfrmifmf-fspagrhrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Il est important de noter que le financement annuel prévu dans le cadre de cette initiative est très limité et qu'il ne sera pas possible de financer tous les projets présentés.

Échéances

La période de présentation des demandes s'étendra du 16 juin 2025 au 18 juiellet 2025.

Veuillez consulter la section « Comment présenter une demande » pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez également transmettre vos questions concernant le Fonds ou le processus de demande à dfo.ncrfrmifmf-fspagrhrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Processus d'examen et d'approbation des demandes

Les demandes seront d'abord examinées pour vérifier si elles sont complètes. Il incombe aux demandeurs de s'assurer qu'ils fournissent tous les renseignements requis. Si des renseignements sont manquants ou incomplets et si le temps le permet, nous permettrons au demandeur de soumettre de nouveau sa demande.

Les demandes retenues seront évaluées en profondeur en fonction de plusieurs critères, notamment :

1. La mesure dans laquelle le projet favorise le renforcement des capacités des peuples, groupes et communautés autochtones en matière de surveillance des pêches;
2. La mesure dans laquelle le projet permet la participation des peuples, groupes et communautés autochtones à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches;
3. La mesure dans laquelle le projet contribue à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches;
4. La faisabilité du projet;
5. La qualité du budget et du plan financier;
6. Les considérations régionales;
7. La mesure dans laquelle des outils, méthodes ou processus novateurs sont utilisés pour la surveillance des pêches dans le cadre du projet.

Nous informerons les demandeurs de l'approbation ou du refus de leur projet dès que possible.

Tous les demandeurs, retenus ou non, seront informés par écrit de la décision. Les délais d'examen, d'approbation et de notification peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et de leur complexité.

Rédaction d'un accord de contribution

Vous recevrez un avis d'approbation de votre demande, puis un représentant du programme communiquera avec vous peu de temps après pour entamer la rédaction d'un accord de contribution, en fonction des renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Pour faciliter le processus et éviter les retards, veuillez fournir autant de renseignements que possible dans votre demande, y compris des détails sur les activités, les dépenses et les livrables prévus.

Des renseignements supplémentaires sur la rédaction et l'administration de l'accord ainsi que sur la production de rapports connexes seront fournis à ce moment-là.

Politique

La Politique de surveillance des pêches définit l'orientation relative à la surveillance des pêches d'espèces sauvages et des captures de mammifères marins gérées par le gouvernement fédéral, en vue de fournir des renseignements fiables, opportuns et accessibles, lesquels sont essentiels à la gestion durable des pêches.

La Politique précise que des groupes, des pêcheurs, et d'autres personnes autochtones travaillant dans le domaine des ressources mènent déjà des activités de surveillance des pêches. Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones permettra à ces groupes et à d'autres groupes et experts autochtones de collaborer avec le MPO pour échanger des pratiques exemplaires, des données de surveillance des pêches et, s'il y a lieu, des connaissances autochtones, pour :

• améliorer la prise de décisions en vue d'assurer des pêches durables;
• démontrer la gestion collaborative des stocks et des populations de poissons sous réglementation fédérale au Canada.

Outils et méthodes utilisés pour surveiller les pêches

Les outils et méthodes de surveillance des pêches comprennent la collecte de données en mer et à quai par des pêcheurs, ainsi que par des personnes et des technologies indépendantes du secteur des pêches. Par exemple, les pêcheurs remplissent des journaux de bord et réalisent des enquêtes par interrogation de pêcheurs, tandis que d'autres personnes effectuent les activités liées aux systèmes de surveillance des navires, le dénombrement aérien des engins et l'échantillonnage au port.

Importance de la surveillance des pêches

La surveillance des pêches contribue à la gestion durable des pêches puisqu'elle permet d'obtenir des données précises sur les activités de pêche, telles que :

• le nombre de poissons capturés, pour chacun des stocks;
• le nombre d'espèces capturées comme prises accessoires au cours d'une pêche.

La Politique comprend un processus de mise en œuvre en six étapes visant à établir ou à confirmer les exigences en matière de surveillance de chaque stock ou population de poissons. Le processus de mise en œuvre sera ultimement appliqué à tous les stocks de poissons sous réglementation fédérale, mais le MPO a dressé une liste^{Note de bas de page 2} des stocks de poissons jugés prioritaires en raison de problèmes de données connus ou de leur importance écologique. Ces stocks comprennent les suivants :

• omble chevalier de la baie Cumberland (fjord Iqalugaarjuit et bras de mer Irvine);
• morue franche – divisions 2J3KL, 3Pn4RS et 4TVn de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO);
• hareng de l'Atlantique – division 4T de l'OPANO (reproducteurs de printemps et d'automne);
• maquereau bleu;
• capelan – division 2J3KL de l'OPANO;
• homard – zones de pêche du homard (ZPH) 23, 24, 25, 26A et B (sud du Golfe) et partie côtière des ZPH 27, 29 et 30;
• crevette nordique – zones de pêche à la crevette 8, 9, 10 et 12;
• crabe des neiges – divisions d'évaluation 2HJ, 3K, 3LNO, 3Ps et 4R3Pn;
• sébaste à dos épineux (eaux intérieures et extérieures);
• sébaste aux yeux jaunes (eaux intérieures et extérieures).

Coordonnées

dfo.ncrfrmifmf-fspagrhrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca

Liens connexes

• Politique de surveillance des pêches
• Introduction aux étapes de la procédure de mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches

Documents de recherche technique

• Examen des outils de surveillance des prises utilisés dans les pêches canadiennes
• Évaluation de la fiabilité des programmes de surveillance des prises des pêches