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Fonds pour la surveillance des pêches autochtones : Formulaire de demande

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Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire à remplir, veuillez télécharger la document Word.

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(DOCX, 48.0 Ko)

Veuillez envoyer le formulaire de demande rempli à dfo.ncrfrmifmf-fspagrhrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Renseignements sur le demandeur

Veuillez indiquer le groupe ou l’organisation admissible dont vous faites partie (veuillez consulter la page sur le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones pour obtenir de plus amples renseignements).

Participation à des programmes existants du MPO :

(Cochez tous les éléments qui s’appliquent)

Renseignements sur le projet

Type de demande :

(Cochez tous les éléments qui s’appliquent)

Années pour lesquelles le financement est demandé :

(Cochez tous les éléments qui s’appliquent)

Autres contributions prévues :

(financement de source propre, autre programme, etc.)

Résumé du projetNote de bas de page 1

Veuillez fournir un résumé du projet qui comprend les renseignements suivants :

  • les activités proposées (quoi);
  • l'objectif du projet et ce qu'il vise à accomplir (pourquoi);
  • les communautés ou organisations participantes (qui);
  • les lieux de travail (où);
  • les méthodes et outils à utiliser ou à élaborer (comment).

Veuillez expliquer clairement de quelle façon ce projet contribue à l’atteinte des objectifs du FSPA.

Veuillez expliquer clairement comment ce projet favorisera l’atteinte de l’objectif de la PSP, soit d’obtenir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les pêches, lesquels sont essentiels à la gestion durable des pêches.

Ce projet concerne-t-il l’un des 23 stocks jugés prioritaires dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre de la PSP?

Quel est la durée prévue du projet?

Y a-t-il des risques ou des obstacles connus à l’achèvement des travaux proposés d’ici la date de fin du projet?

(Si oui, comment les risques sont-ils gérés?)

Plan de travail, résultats et livrables

Afin de faciliter la planification du travail et l’élaboration d’un accord de financement, veuillez décrire brièvement chacune des activités prévues dans cette proposition, les résultats et avantages attendus, ainsi que tous les extrants, produits et livrables qui seront notamment générés pour démontrer ces résultats.

Si la proposition comprend plusieurs activités, veuillez les classer en ordre de priorité afin que nous puissions les examiner attentivement aux fins de l’octroi du financement.

Activités, résultats et produits
Classement par ordre de priorité Activité Description des tâches Résultats et avantages attendus Extrants et produits livrables
Tableau budgétaire pour 2025-2026Note de bas de page 2
Catégorie de dépensesNote de bas de page 3 Financement demandéNote de bas de page 4 (en dollars) Source propre/autre source/contribution en nature, s’il y a lieuNote de bas de page 5 (en dollars) Description/détails
Total S.O.

Confidentialité

Tous les renseignements fournis dans la présente demande et dans les documents à l’appui seront conservés par Pêches et Océans Canada de manière à en assurer la confidentialité.

Annexe A : Liste des dépenses admissibles

  1. Administration :
    1. Frais administratifs (p. ex. téléphone, télécopieur, Internet, autres services publics, frais bancaires, fournitures et matériel de bureau);
    2. Taxes de vente (TPS ou TVH) qui ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une exonération;
    3. Frais d'intérêt bancaire, s'il y a lieu, si la faute incombe au MPO.
  2. Vérification :
    1. Dépenses engagées pour la réalisation de la vérification des états financiers relatifs au présent accord.
  3. Communications :
    1. Dépenses relatives aux réunions (p. ex. salle, loyer, fournitures, accueil);
    2. Documents d'information (p. ex. frais d'impression, sites Web).
  4. Dépenses de fonctionnement générales :
    1. Réparation et entretien de l'équipement, des installations, des navires et des véhicules visés par le présent accord;
    2. Dépenses de fonctionnement liées à l'équipement, aux navires et aux véhicules d'entreprises non commerciales.
  5. Assurance :
    1. Dépenses d'assurance liées aux activités prévues dans le présent accord.
  6. Services professionnels :
    1. Dépenses engagées pour des services contractuels et professionnels, autres que des frais de déplacement et de litige;
    2. Frais de consultation;
    3. Frais de justice liés au présent accord (à l'exclusion des frais de litige).
  7. Immobilisations corporelles :
    1. Achat ou location d'équipement, de fournitures et de matériel;
    2. Achat, location ou construction d'installations (p. ex. entrepôts et logements mobiles, à l'exclusion du matériel roulant, des droits de quai et des bâtiments administratifs) en vue de permettre la réalisation des activités;
    3. Construction de nouveaux navires ou engins.
  8. Location de locaux :
    1. Location de bureaux.
  9. Salaires, traitements et coûts connexes :
    1. Coûts liés aux ressources humaines, notamment les salaires et les avantages sociaux (à l'interne).
  10. Formation :
    1. Frais et dépenses de formation, y compris le matériel.
  11. Déplacements :
    1. Frais de déplacement et dépenses connexes des fournisseurs de services professionnels contractuels ou de toute personne autre qu'un employé;
    2. Frais de déplacement et dépenses connexes des employés.

Les coûts qui ne figurent pas ci-­dessus ne sont pas admissibles, à moins qu’ils n’aient expressément été approuvés par écrit par le fonctionnaire du MPO titulaire du pouvoir de signature aux termes de l’accord.

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