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Fonds pour les engins fantômes (FEF) Proposition de projet

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Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire à remplir, veuillez télécharger la document Word.

Fonds pour les engins fantômes (FEF) Proposition de projet

Fonds pour les engins fantômes (FEF) Proposition de projet (DOCX, 260 Ko)

Ce formulaire permet aux demandeurs de soumettre une proposition de projet au Fonds pour les engins fantômes (FEF) de Pêches et Océans Canada (MPO).

Cette proposition de projet doit être entièrement remplie et soumise par voie électronique pour que son financement soit pris en considération. Des directives supplémentaires se trouvent dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes relatives au Fonds pour les engins fantômes présentées au titre du Fonds pour les engins fantômes.

Seules les propositions qui répondent à toutes les exigences du programme seront prises en considération pour le financement.

Aperçu du financement

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre de nouvelles politiques visant à protéger, à développer et à transformer les industries canadiennes dans le cadre de sa politique « Achetez canadien ». Cette politique vise à renforcer l’économie canadienne, à la rendre plus résiliente face aux chocs mondiaux et à mieux soutenir les travailleurs et les entreprises du pays. Les promoteurs sont encouragés à intégrer les principes de la politique « Achetez canadien » dans leurs propositions présentées aux fins de financement. 

Une fois la proposition soumise, vous recevrez un numéro de projet par courriel d’un agent de programme. Ce numéro doit être inclus dans la ligne d’objet de toute demande de renseignements ou toute communication avec le ministère concernant votre proposition. Si votre demande est acceptée, ce numéro de projet demeurera le même pendant toute la durée du projet et doit être mentionné dans toutes les communications écrites et tous les rapports relatifs au FEF.

Remarque : Le fait de soumettre une proposition n’en garantit pas le financement.

Votre proposition de projet doit être envoyée par courriel à DFO.GGFund-Fonddesef.MPO@dfo-mpo.gc.ca au plus tard le lundi 29 juin 2026 à 23 h 59 heure avancée du Pacifique (HAP) pour être prise en compte.

Pour toute question liée au processus de demande, veuillez communiquez avec le programme à l’adresse suivante : DFO.GGFund-Fonddesef.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Avertissement : Les antécédents de non-conformité à la Loi sur les pêches peuvent être pris en compte dans l'évaluation de la capacité du participant à atteindre l'objectif du FEF et pourraient restreindre la participation au Fonds.

À moins d’indication contraire, tous les champs sont obligatoires.

Principaux renseignements sur le projet

1. Titre du projet

2. Demande de financement auprès du FEF

Seuls les projets commençant à compter de l’exercice 2026 à 2027 seront pris en considération. Il peut s’agir de projets d’un an ou de projets pluriannuels. Des fonds seront réservés à des projets débutant au cours d’exercices ultérieurs et seront attribués dans le cadre de futurs appels de propositions.

Montant demandé au titre du FEF pour 2026 à 2027

Le total (Canadien $) :

Note : Les fonds alloués en 2026 à 2027 doivent être dépensés au plus tard le 31 mars 2027.

Montant demandé au titre du FEF pour 2027 à 2028

Le total (Canadien $) :

Note : Les fonds alloués en 2027 à 2028 doivent être dépensés au plus tard le 31 mars 2028.

Montant demandé au titre du FEF pour 2028 à 2029

Le total (Canadien $) :

Note : Les fonds alloués en 2028 à 2029 doivent être dépensés au plus tard le 31 mars 2029.

3. Coordonnées et organisation

3.1 Renseignements sur le demandeur

Veuillez indiquer les renseignements sur le demandeur et le nom de la personne-ressource principale.

Nom de l’institution/organisme/organisation/particulier :

Type d’organisation :

Adresse postale :

Adresse du site Web de l’institution/organisme/organisation :

Personne-ressource principale :

Titre :

Numéro de téléphone :

Adresse de courriel :

Tous les participants au projet sont-ils en règle1 avec toutes les lois et tous les règlements pertinents (p. ex. la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection des pêches côtières, la Loi sur les océans ou d'autres règlements connexes) ?2

1Défini comme étant en conformité avec les lois et politiques fédérales et provinciales, les règlements provinciaux, et n'ayant pas d'amendes, de violations, de dettes, de litiges en cours ou d'infractions récurrentes importantes qui pourraient avoir un impact sur la capacité de gestion évaluée du bénéficiaire.

2Si vous répondez non à cette question, votre demande pourrait être jugée inadmissible.

3.2 Description de l’organisation du candidat

Veuillez fournir une brève description de votre organisation, y compris son mandat et ses objectifs, et choisissez l’échelle à laquelle votre organisation travaille. Si vous êtes un particulier faisant une demande de financement, veuillez fournir une brève description de vos travaux antérieurs liés à votre proposition et à votre demande de soutien.

Échelle :

Note : National est défini comme s'engageant dans plus d'une province.

3.3 Historique du financement

Si l'organisme a déjà reçu des fonds d'un ou de plusieurs programmes de financement du gouvernement du Canada pour un projet ou une initiative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Nom du programme :

Nom du projet :

Exercice(s) financière(s) pour lesquels le financement a été reçu et le montant du financement pour chaque année :

Nom et courriel du contact du programme :

4. Expérience de l’équipe de projet

4.1 Membres de l'équipe

Fournir des détails sur les qualifications et l'expérience pertinente de votre équipe de projet afin de démontrer l'expérience et la capacité du groupe à réaliser le projet proposé. Veuillez ne pas soumettre de curriculum vitæ.

Ce projet est-il mené par des femmes ?

Note : Les projets menés par des femmes n’auront pas préséance ou ne seront pas considérés comme étant prioritaires. Ces renseignements sont recueillis à des fins d’analyse de données seulement.

Membre de l'équipe n°1

Nom et titre :

Courriel :

Numéro de téléphone :

Qualifications, expérience pertinente et description des rôles et responsabilités :

Membre de l'équipe n°2

Nom et titre :

Courriel :

Numéro de téléphone :

Qualifications, expérience pertinente et description des rôles et responsabilités :

Membre de l'équipe n°3

Nom et titre :

Courriel :

Numéro de téléphone :

Qualifications, expérience pertinente et description des rôles et responsabilités :

4.2 Partenariats

Dans le cas où les projets sont multipartenaires - veuillez inclure des informations sur tous les partenaires, y compris le rôle de chaque groupe dans le projet. Des lettres de soutien pour les partenaires mentionnés à la section 4.2 peuvent être incluses mais ne sont pas obligatoires. Pour les partenariats autochtones veuillez-vous référer à la section 4.3.

Partenariats n°1

Nom du partenaire :

Type d'organisation :

Expérience/expertise pertinente du partenaire et rôle dans le projet :

La proposition inclut-elle une lettre de soutien de ce partenaire ?

Partenariats n°2

Nom du partenaire :

Type d'organisation :

Expérience/expertise pertinente du partenaire et rôle dans le projet :

La proposition inclut-elle une lettre de soutien de ce partenaire ?

Partenariats n°3

Nom du partenaire :

Type d'organisation :

Expérience/expertise pertinente du partenaire et rôle dans le projet :

La proposition inclut-elle une lettre de soutien de ce partenaire ?

4.3 Partenariats, engagement et participation des autochtones

Si le projet implique des partenaires, un engagement, une participation et/ou une sensibilisation autochtones, veuillez inclure toutes les informations pertinentes ci-dessous. Notez que la préférence peut être donnée aux projets qui incluent des partenariats et/ou une participation indigènes.

  1. Votre projet implique-t-il un ou plusieurs partenaires autochtones ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir les noms de tous les partenaires ainsi qu'une description de leurs rôles et responsabilités)
    • Non

Note : Si vous avez répondu « oui » ci dessus, veuillez fournir une déclaration, un courriel ou une lettre d’appui d’un représentant officiel de vos partenaires autochtones (voir la section 14).

  1. Votre projet implique-t-il des groupes, des communautés ou des exploitants autochtones ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir des informations sur l'étendue de la participation, en indiquant les noms des groupes, le cas échéant.)
    • Non

Note : L'implication peut inclure la participation au projet, l'engagement et la sensibilisation.

  1. Votre projet bénéficie-t-il ou a-t-il un impact positif sur la ou les communautés et groupes autochtones ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir les noms des groupes et des communautés autochtones ainsi qu'une explication.)
    • Non
  2. Les activités seront-elles menées dans une zone de revendication territoriale ou une communauté autochtone ?
    • Oui (si oui, veuillez indiquer si vous avez reçu le soutien du ou des groupes impliqués et les lieux où ils se trouvent)
    • Non

5. Si vous avez répondu "oui" à l'une des questions ci-dessus, veuillez indiquer le montant total estimé en dollars attribué à l'ensemble des partenariats, de la participation et de l'impact autochtones dans l'espace prévu à cet effet.

5. Emplacement(s) du projet

Veuillez sélectionner la ou les zones dans lesquelles vos travaux auront lieu et fournir des détails sur ces zones (canton, zone de pêche, port, comté, etc.) dans la case prévue à cet effet. Les demandeurs peuvent choisir plusieurs provinces, mais leur demande doit clairement décrire en détail l’incidence de leurs travaux sur chaque zone.

Province ou territoire Nom(s) du ou des plans d’eau ou de la zone de gestion de pêche Latitude (en degrés décimaux) Longitude (en degrés décimaux) Emplacement précis (ville, village ou port le plus proche, canton, etc.)

6. Aperçu du projet

6.1 Résumé du projet

Veuillez fournir une description détaillée du projet, en incluant les principaux buts et objectifs. Veuillez décrire en détail les activités que vous prévoyez entreprendre et la manière dont le projet contribuera aux piliers et à l’objectif général du programme.

6.2. Pilier(s) prioritaire(s) à traiter

Veuillez sélectionner le ou les piliers sur lesquels votre projet portera plus particulièrement.

Veuillez noter que vous devez clairement démontrer, dans votre proposition, comment votre projet soutiendra ces piliers. Par exemple, il ne suffit pas de déclarer que « tout le matériel récupéré sera éliminé de manière responsable ». Les propositions doivent montrer en détail comment elles aborderont les piliers. Les sections sur les piliers du projet qui ne sont pas suffisamment détaillées ne seront pas évaluées au cours du processus d’examen.

6.3  Détails des piliers du projet

Veuillez répondre aux questions suivantes pour chaque pilier identifié dans le cadre de votre projet. Remplissez seulement les sections liées aux piliers sélectionnés à la section 6.2.

6.3.1 Pilier 1 : Récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR)

Tous les participants financés sont tenus de souscrire une assurance appropriée pour leurs activités, leurs navires et leur équipement, et de veiller à ce que les navires soient dûment enregistrés. Tout navire devant être autorisé à effectuer des activités de récupération doit être équipé pour recevoir les engins ciblés. Le MPO ne sera pas tenu responsable des dommages ou des blessures subis dans le cadre de l'exécution des projets financés.

  1. Les EPAPR seront-ils activement retirés des eaux ou des rivages canadiens dans le cadre de votre projet ?
    • Oui (si oui, veuillez compléter la section 6.3.1 et la section 6.3.2)
    • Non (si non, veuillez ignorer la section 6.3.1)
  1. Le demandeur (ou un partenaire du projet) a-t-il de l’expérience dans la récupération d’engins de pêche ?
    • Oui (si oui, veuillez indiquer le nombre d’années d’expérience et fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Si oui, nombre d’années d’expérience :

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Si votre projet comporte des activités menées à partir d’un navire, est‑ce qu’une personne participant au projet est un pêcheur expérimenté et/ou possède de l’expérience en exploitation d’un navire ?
    • Oui (si oui, veuillez indiquer le nombre d’années d’expérience et fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Si oui, nombre d’années d’expérience :

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Connaissez-vous le type d'engin fréquemment perdu dans la zone de travail proposée (ou le type d'engin que les efforts de récupération viseront, comme les pièges/casiers, les filets, les cordes, etc.) ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Description du plan d’élimination en 200 mots ou moins :

  1. Avez‑vous mobilisé les partenaires concernés (p. ex. autorités portuaires, associations de pêcheurs, province, municipalité locale) relativement à ce projet ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

6.3.2 Pilier 2 : Élimination responsable (obligatoire si le pilier 1 est sélectionné)
  1. Tous les projets de récupération nécessitent un stockage sécurisé des engins utilisables et étiquetés, ainsi qu'un plan d'élimination des engins qui ne répondent pas à ce critère. Veuillez décrire brièvement le plan que vous proposez pour l'entreposage des engins, ainsi que pour la gestion des engins inutilisables et non étiquetés (p. ex. réutilisation, recyclage ou élimination).

Vous pouvez consulter l'annexe A pour obtenir une liste des administrations portuaires qui participent actuellement au programme et qui sont prêtes à fournir un entreposage sécuritaire. D'autres administrations portuaires peuvent être ajoutées en fonction des besoins du programme.

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Votre plan est-il axé sur le recyclage et la réutilisation des engins de pêche en fin de vie ou contribue-t-il à détourner les déchets des sites d’enfouissement ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Avez-vous fait appel à des installations de gestion des déchets ou de recyclage pour l’élaboration de votre proposition ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Avez-vous envisagé le transport et le stockage d’engins de pêche en fin de vie ou d’EPAPR dans le cadre de votre proposition ?
    • Oui (si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Votre projet sera-t-il axé sur la création ou l’utilisation de points de collecte ou d’un réseau de recyclage pour les EPAPR et les engins de pêche en fin de vie ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Votre projet permettra-t-il de renforcer les capacités et l’expertise dans le domaine de l’élimination ou du recyclage d’engins de pêche en fin de vie ou d’EPAPR au-delà de la durée du projet ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Votre projet comportera-t-il un mécanisme de recouvrement des coûts pour assurer la viabilité à long terme ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Votre projet établira-t-il une capacité d’élimination responsable dans les régions éloignées ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

6.3.3 Pilier 3 : Acquisition d’engins ou développement de technologies novatrices
  1. Votre projet comprendra‑t‑il (cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
    • technologies de suivi visant à prévenir la perte d’engins (p. ex. bouées intelligentes, cameras) :
      • mise au point de nouvelles technologies;
      • mise à l’essai de technologies existantes ou nouvelles dans une activité de pêche au Canada;
      • acquisition, à des fins d’utilisation commerciale, de technologies ayant fait leurs preuves dans vos activités de pêche.
    • technologies de récupération ou de cartographie des engins destinées à faciliter des opérations efficaces de récupération (p. ex., grappins, logiciels de cartographie, sonar à balayage latéral) :
      • mise au point de nouvelles technologies;
      • mise à l’essai de technologies existantes ou nouvelles dans une activité de pêche au Canada;
      • acquisition, à des fins de récupération, de technologies ayant fait leurs preuves dans vos activités de pêche.
    • technologies ou composants d’engins atténuant l’incidence des EPAPR (p. ex. panneaux d'échappement, composants biodégradables, étiquettes d’engins biodégradables) :
      • mise au point de nouvelles technologies ou de nouveaux composants d’engins;
      • mise à l’essai de technologies ou composants d’engins existants ou nouveaux dans une activité de pêche au Canada;
      • acquisition, à des fins d’utilisation commerciale, de technologies ou de composants d’engins ayant fait leurs preuves dans vos activités de pêche.
    • options de marquage des engins pour améliorer l’identification et la traçabilité (p. ex. marquages d’identification pour les filets et/ou les cordages, étiquettes RFID, codes QR, impression ou marquage des engins) :
      • type d’engin;
      • mise au point de nouvelles options de marquage;
      • mise à l’essai de nouvelles options de marquage dans une activité de pêche au Canada.
    • aucune des réponses ci-dessus (si aucune de ces réponses n’est indiquée, veuillez décrire l’engin ou la technologie innovante que vous prévoyez de mettre au point, de piloter ou d’acquérir et expliquer les avantages prévus ou potentiels de l’engin ou de la technologie dans l’espace fourni ci-dessous).

Si aucune des réponses ci-dessus n’est choisie, veuillez fournir une explication en 500 mots ou moins :

  1. Pour votre projet, veuillez décrire l’activité proposée et la méthodologie envisagée (p. ex. pêche visée, type d’engin, nombre de participants).

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Quels sont les résultats attendus de l’activité (p. ex. réduction de l’occurrence ou des incidences des engins fantômes ou de la pêche fantôme, récupération plus efficace des engins) ?

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. La technologie ou l’engin proposé a‑t‑il déjà été mis à l’essai dans des pêcheries ou des conditions environnementales similaires à celles prévues pour votre projet ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non (Si non, veuillez fournir une explication des avantages prévus ou potentiels de l’engin ou de la technologie dans l’espace prévu)

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Comment procéderez‑vous pour évaluer les résultats du projet, mesurer ses retombées et en rendre compte au MPO ?

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. Si cette information est connue ou s’applique, la technologie ou l’engin constitue‑t‑il une option économiquement viable pour l’industrie de la pêche ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une estimation du coût de l’engin ou de la technologie par unité)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

  1. L'industrie a-t-elle démontré son soutien à l’utilisation de l'engin ou de la technologie ?
    • Oui (Si oui, veuillez fournir une explication dans l’espace prévu)
    • Non

Veuillez fournir une explication en 200 mots ou moins :

6.3.4 Politique « Achetez canadien »

S’il y a lieu, veuillez décrire de quelle manière vous intégrerez des fournisseurs, des matériaux, des services ou du contenu canadiens dans votre projet, conformément à la politique « Achetez canadien ».

Veuillez fournir une explication en 500 mots ou moins :

6.4 Description du projet

6.4.1 Méthodologie du projet

Veuillez fournir un aperçu de la méthodologie qui sera utilisée pour le projet. Il s’agit notamment de décrire les méthodes pour chacune des activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple, la planification du travail, l’approche de récupération et d’élimination d’EPAPR, l’évaluation et le suivi des résultats du projet, la sensibilisation et la collaboration, les techniques de communication). Pour les travaux de récupération, veuillez inclure des détails sur la méthodologie de récupération, les délais généraux et les zones de travail. Veuillez noter que la plupart des activités de récupération dans l’eau ne seront autorisées qu’en dehors des saisons de pêche actives.

750 mots maximum :

6.4.2 Description des résultats (avantages escomptés de votre projet pour les piliers prioritaires)

Veuillez indiquer et décrire comment votre projet sera bénéfique pour les piliers prioritaires.

500 mots maximum :

7. Permis et autorisations

Veuillez indiquer tous les permis, permissions (p. ex. pour accéder aux terres) ou lettres d'autorisation qui pourraient être nécessaires (en dehors des permis du MPO) pour que votre projet puisse être réalisé, et indiquez leur état. Veuillez noter qu'un permis en vertu de l'article 52 est requis pour les activités de récupération dans l’eau (y compris le transport des EPAPR sur l’eau), et que les demandeurs devront présenter une demande de permis une fois leur projet approuvé.

500 mots maximum :

8. Mesures du rendement

Veuillez indiquer les avantages attendus de votre projet dans les tableaux ci-dessous. Veuillez répondre à toutes les réponses qui s’appliquent.

Mesures du rendement pour l’exercice

Tous les projets

Mesure de rendement :

Pilier 1

Mesure de rendement :

Pilier 2

Mesure de rendement :

Pilier 3

Mesure de rendement :

3Heures-navire = somme de toutes les heures passées sur chaque navire.

9. Travaux en cours

Le cas échéant, décrivez comment les travaux se poursuivront dans le cadre de votre projet au-delà de la durée de celui-ci (c’est-à-dire au-delà de la durée du FEF). Veuillez décrire les actions ainsi que les structures de gouvernance ou les mesures proposées.

500 mots maximum :

10. Plan de travail

Seules les activités financées en tout ou en partie par le FEF doivent être décrites dans cette section. Copiez/collez le tableau (a à g) pour les activités supplémentaires à inclure dans chaque exercice.

Pour les projets pluriannuels, utiliser les sections 10.1 à 10.3, le cas échéant.

10.1 Plan de travail annuel pour les activités proposées financées par le FEF pour 2026 à 2027

L’activité no1
L’activité no2

10.2 Plan de travail annuel pour les activités proposées financées par le FEF pour 2027 à 2028

L’activité no1
L’activité no2

10.3 Plan de travail annuel pour les activités proposées financées par le FEF pour 2028-2029

L’activité no1
L’activité no2

11. Dépenses du FEF

Fournissez une description des dépenses du projet et les montants correspondants. Les postes budgétaires inclus dans cette section doivent être limités à ceux financés en tout ou en partie par le FEF.

11.1 Budget du FEF

*Veuillez noter que la TVH/TPS admissible pour les déclarations de revenus doit être exclue des dépenses du FEF. Veuillez inclure le montant de la TPS/TVH qui n’est pas remboursée directement dans le coût de la dépense.

Si vous sélectionnez la catégorie « Salaires, traitements et autres dépenses de main-d’œuvre, y compris les avantages sociaux et les assurances », veuillez indiquer le taux horaire de chaque employé qui participera au projet à titre d’information faisant partie de la description des dépenses.

Budget de 2026 à 202
Catégorie de dépenses Description des dépense Montant ($) demandé au FEF
Total Somme de la colonne susmentionnée
Budget de 2026 à 202
Catégorie de dépenses Description des dépense Montant ($) demandé au FEF
Total Somme de la colonne susmentionnée
Budget de 2026 à 202
Catégorie de dépenses Description des dépense Montant ($) demandé au FEF
Total Somme de la colonne susmentionnée

Remarque : Le montant annuel total demandé au FEF doit être égal au coût total pour le FEF pour toutes les activités de la section 10.1 à 10.3.

12. Autres sources de financement du projet ou de cumul

12.1 Sources de soutien

Veuillez énumérer tous les partenaires qui contribuent au projet proposé (c.-à-d. en espèces ou en nature) dans le tableau ci-dessous et fournir une brève description de la façon dont le financement sera utilisé et les montants associés à chaque source. Si votre projet est approuvé, veuillez noter qu’une lettre confirmant le soutien en espèces ou en nature de la part des partenaires peut être exigée.

Nom de l’organisation Description des activités à financer Valeur (en $) des contributions gouvernementales Valeur (en $) des autres formes de contribution Valeur (en $) des autres contributions en nature Valeur totale (en $) des contributions Confirmé O/N
Pêches et Océans Canada (FEF)
Total [Somme de la colonne ci-dessus] [Somme de la colonne ci-dessus] [Somme de la colonne ci-dessus] [Somme de la colonne ci-dessus]

13. Initiatives élargies du gouvernement du Canada

Connaissez-vous des initiatives élargies du gouvernement du Canada qui pourraient être soutenues par votre projet ?

Veuillez brièvement expliquer comment votre projet soutient les initiatives que vous avez sélectionnées ci-dessus (en maximum 500 mots) :

14. Documents justificatifs

Soumettre tout document à l’appui (p. ex. lettres d’appui, cartes) avec la demande. Énumérez les documents à l’appui :

15. Confirmation

Je confirme que la présente demande a été remplie honnêtement et au mieux de mes connaissances.

Annex A

Administrations portuaires participant actuellement au Fonds pour les engins fantômes

*De nouvelles administrations portuaires peuvent être ajoutées en fonction de l'endroit où les récupérations ont lieu.

Terre-Neuve-et-Labrador

Petty Harbour
13 Southside Road, Petty Harbour NL
A0A 3HO

Placentia Area (Jerseyside)
P.O. Box 194, Jerseyside, NL
A0B 2G0

Garnish
P.O. Box 99, Garnish NL
A0E 1T0

Fogo Island
Box 8 Site 5, Joe Batt’s Arm, NL
A0G 2X0

Twillingate
PO Box 654, Twillingate, NL
A0G 4M0

Harbour Breton
PO Box 591, Harbour Breton, NL
A0H 1P0

Seal Cove, Connaigre Bay
P.O. Box 100, Seal Cove, NL
A0H 2G0

Burnt Islands
P.O. Box 287, Burnt Islands, NL
A0M 1B0

Nouvelle-Écosse

North Victoria Six Ports Harbour Authority
P.O. Box 21; Neils Hbr., NS
B0C 1N0

Margaree
General Delivery, Belle Cote, Inverness County, NS
B0E 1C0

Cheticamp
P.O. Box 178, Cheticamp, NS
B0E 1H0

Petit-de-Grat
P.O. Box 310, Petit-de-Grat, NS
B0E 2L0

Canso
P.O. Box 207, Canso, NS
B0H 1H0

Lunenburg
P.O. Box 1649, Lunenburg NS
B0J 2C0

Victoria Beach (Batterie)
2915 Granville Rd, Karsdale, NS
B0S 1A0

Lower Sandy Point
P.O. Box 907, Shelburne, NS
B0T 1W0

Digby Neck Harbour Authority (Sandy Cove East Harbour)
General Delivery, Little River, NS
B0V 1C0

Dennis Point
P.O. Box 261, Lower West Pubnico, NS
B0W 2C0

Glace Bay (cape breton)
P.O. Box 556, Glace Bay, NS
B1A 6G4

Ballantyne’s Cove
PO Box 1063, Ballantynes Cove, NS
B2G 2S3

L'Île-du-Prince-Édouard

Annandale
3970 Annandale Rd, Cardigan, PEI
C0A 1G0

Nine Mile Creek
PO Box 614, Cornwall, PEI
C0A 1H0

Milligans
Shore 388 Conway Rd., RR#2, Ellerslie, PEI
C0B 1J0

Malpeque
382 King Street, Kensington, PEI
C0B 1M0

Nouveau-Brunswick

Richibucto
9361 Main Street, Richibucto, NB
E4W 4B6

Cap-Lumière
P.O. Box 533, Richibucto-Village, NB
E4W 5N5

Blacks and Beaver Harbour
PO Box 1541, Beaver Harbour, NB
E5H 1R1

Shippagan
83, 15e Rue, Shippagan, NB
E8S 1E2

Québec

Rivière-au-Renard
1, de la rue Langevin, Rivière-au-Renard, QC
G4X 5G4

L'Anse à Brillant
7, rue Briand, Douglastown, QC
G4X 2Z5

Paspébiac
78, avenue du Quai, Paspébiac, QC
G0C 2K0

Cap-aux-Meules
541 chemin Gros Cap, Îles-de-la-Madeleine, QC
G0B 1E0

Pointe-Basse
C.P. 2226 Havre-à-Maison, Îles-de-la-Madeleine, QC
G4T 5P4

Grande-Entrée
214 route 199, Îles-de-la-Madeleine, QC
G4T 7A4

Grosse-Île
5-006, chemin Jerry, Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine, QC
G4T 6B9

Étang-du-Nord
C.P. 5167, Étang-du-Nord, Îles-de-la-Madeleine, QC
G4T 3Z8

Newport
C.P. 26, Newport, QC
G0C 2A0

Colombie-Britannique

Port Edward
PO Box 1820, Pert Edward, BC
V0V 1G0

Ucluet
PO Box 999, 200 Main st, Ucluelet, BC
V0R 3A0

Tsehum
10441 Resthaven Drive, Sidney, BC
V8L 3H6

Kanaka Landing
23250 McKay Avenue, Maple Ridge, BC
V2W 1B9

Mission
33428 Harbour Avenue, Mission, BC
V2V 2W4

Port Hardy
6600 Hardy Bay Road, PO Box 68, Port Hardy, BC
V0N 2P0

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