Programme de Prestation et Subvention aux pêcheurs

État actuel : Fermé

La période de soumission de demandes s’est déroulée du 24 août au 19 octobre 2020 (18 h 00 heure de l'Est).

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Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé la création de mesures de soutien pour aider les pêcheurs canadiens qui ressentent les effets économiques de la pandémie de COVID-19. Il s’agit du programme de Prestation et de Subvention aux pêcheurs. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur ce programme, sur les personnes qui peuvent s’en prévaloir et sur les renseignements requis pour ce faire.

Les demandeurs acceptés recevront un avis immédiat du montant de leur(s) paiement(s) et leur premier paiement sera déposé sur leur compte bancaire dans les cinq jours ouvrables suivant leur demande. Les paiements par chèque seront également émis dans un délai de cinq jours ouvrables, la livraison des chèques étant soumise aux délais de livraison du courrier standard.

Prestation aux pêcheurs

La Prestation aux pêcheurs offre de l’aide au revenu aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part. Elle couvre jusqu’à 75 % des pertes de revenus au-delà d’un seuil de 25 % de baisse des revenus pour l’année d’imposition 2020 par rapport à 2018 ou à 2019. La prestation maximale est de 10 164 $.

Qui est admissible?

Les personnes suivantes sont admissibles à la Prestation aux pêcheurs :

Qui n’est pas admissible?

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à la Prestation aux pêcheurs :

Veuillez consulter la page COVID-19 – Information pour l’industrie, les Autochtones et les autres partenaires pour vous informer au sujet des autres mesures de soutien auxquelles vous pourriez être admissible.

Quels renseignements devrai-je fournir?

Les personnes qui demandent la Prestation aux pêcheurs doivent fournir les renseignements suivants :

Subvention aux pêcheurs

La Subvention pour les pêcheurs est une subvention non remboursable aux pêcheurs indépendants titulaires d'un permis de pêche commerciale valide en 2020 (délivré par le MPO ou leur province ou territoire pour les pêcheurs commerciaux en eau douce). La Subvention fournit une aide non remboursable maximale pouvant atteindre 10 000 $, selon le niveau des revenus de pêche historiques des pêcheurs en 2018 ou en 2019.

Qui est admissible?

Les personnes suivantes sont admissibles à la Subvention aux pêcheurs :

Critères supplémentaires pour la Subvention aux pêcheurs

Qui n’est pas admissible?

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à la Subvention aux pêcheurs :

Veuillez consulter la page COVID-19 – Information pour l’industrie, les Autochtones et les autres partenaires pour vous informer au sujet des autres mesures de soutien auxquelles vous pourriez être admissible.

Quels renseignements devrai-je fournir?

Les personnes qui demandent la Subvention aux pêcheurs doivent fournir les renseignements suivants :

Foire aux questions

Nous recommandons aux pêcheurs de consulter la Foire aux questions avant de contacter le centre d’appels de Service Canada.

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