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Plan de gestion intégrée des pêches pour le narval dans la Région du Nunavut

(Monodon monoceros)
en vigueur le 1 avril 2013

 Inuktitut [PDF]

Avant-propos

Homarus americanus

Narval

(Monodon monoceros)

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de déterminer les principaux objectifs et les principales exigences de la chasse au narval, ainsi que les mesures de gestion qui seront prises pour atteindre ces objectifs.

Ce document permet aussi d’échanger des renseignements de base sur les pêches et leur gestion avec le personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT), les organisations régionales des ressources fauniques du Nunavut (ORRF), les collectivités inuites et d’autres intervenants.

Ce PGIP permet aux parties intéressées de contribuer de façon plus éclairée aux décisions de gestion, et favorise une interprétation commune des « règles » de base de la gestion durable des ressources qui font l’objet de la chasse.

Le présent PGIP n’est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches. Dans tous les cas où la mise à exécution des obligations découlant d’accords sur des revendications territoriales relève du MPO, le PGIP sera mis en œuvre conformément à ces obligations. Dans le cas où un PGIP ne serait pas conforme aux obligations résultant des accords sur des revendications territoriales, ce sont les conditions de ces accords qui l’emporteront sur les dispositions incompatibles du PGIP.

Le gouvernement du Canada reconnaît le droit des Inuits de chasser le narval conformément à l’Accord du Nunavut, et l’importance de la chasse au narval pour le bien-être des Inuits sur les plans social, économique et culturel.

Directeur général régional, Région du Centre et de l’Arctique
Pêches et Océans Canada

Président/directeur exécutif,
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Table des matières

1.1 Aperçu de la pêche

1.1.1 Historique

Le narval vit dans les eaux marines du tiers septentrional de l’hémisphère Nord (Reeves et Tracey 1980; Hay et Mansfield 1989). De ce fait, son aire de répartition comprend les eaux libres des États côtiers : Canada (Nunavut), Danemark (Groenland), Islande, Norvège (Svalbard), Fédération de Russie et États-Unis (Alaska). Toutefois, la grande majorité de la chasse au narval a lieu au Canada et au Groenland, où ils sont actuellement uniquement chassés par les Inuits.

La chasse au narval était, et est toujours, indispensable aux Inuits. La récolte annuelle de narvals par les Inuits représente une relation historique unique en ce qui a trait à l’utilisation continue d’une ressource marine locale. Le narval et ses produits revêtent ainsi une très grande importance économique, sociale et culturelle pour les Inuits. Bien que les données archéologiques soient discontinues, il semble que le narval est chassé dans cette région depuis quelque deux mille ans (Savelle 1994). Plus précisément, il est clair que les Inuits détiennent la technologie, l’expertise et les connaissances écologiques requises pour chasser l’espèce depuis au moins le début dix-neuvième siècle (Mary-Rousselière 1984). Les termes utilisés par les Inuits pour désigner le narval comprennent tuugaalik (avec une défense), qirniqtaq qilalugaq (baleine noire) et allanguaq (avec des points noirs et blancs).

Avant 1971, la chasse au narval et le commerce de ses produits au Canada n’étaient pas réglementés par le gouvernement. En 1971, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la protection des narvals, qui a établi un quota de prises annuelles de narvals pour chaque chasseur inuit. Ces quotas individuels ont été remplacés en 1977 par des quotas attribués à des communautés ou établissements précis. En raison du peu de renseignements biologiques disponibles pour estimer les niveaux de prises durables, les quotas étaient fondés sur les registres de prises historiques locaux. En 1993, le Règlement sur la protection des narvals a été abrogé lorsque le Règlement sur les mammifères marins a été promulgué.

En 1999, le CGRFN a mis en place une initiative de gestion communautaire expérimentale afin de mieux harmoniser la gestion du narval avec les responsabilités de gestion de la récolte confiées aux ORRF et aux OCT en vertu de l’Accord du Nunavut (AN). La gestion communautaire était plus souple quant à la manière dont les communautés participantes utilisent leur quota annuel et gérait la chasse au narval. En 2009, le CGRFN a mis fin à la gestion communautaire en tant que programme autonome, mais a conservé les limites de récolte et les souplesses concernant les quotas pour les communautés qui appliquaient la gestion communautaire auparavant. Des renseignements supplémentaires sur cette initiative sont fournis à l’annexe 1.

La chasse au narval est actuellement assujettie aux dispositions de l’Accord du Nunavut, ainsi qu’à celles de la Loi sur les pêches et de ses règlements.

1.1.2 Type de chasse et participants

Le narval est chassé par les humains depuis des millénaires, et on en tire des aliments, du combustible et d’autres produits. Le narval est une source de nourriture importante pour les Inuits; le maktaaq, ou la peau, est un aliment traditionnel très prisé. Les défenses de narval fournissent également un avantage économique aux chasseurs. À l’heure actuelle, les Inuits de la Région du Nunavut sont les seuls chasseurs de narvals au Canada.

1.1.3 Lieu de la chasse

Le narval est récolté dans tout le Nunavut (figure 1); la majorité de la chasse a lieu dans l’est du Nunavut, mais il y a eu des observations récentes (et des récoltes) dans l’ouest de la région.

Figure 1 : Carte de l’est de l’Arctique canadien illustrant les emplacements mentionnés dans le texte.

Graphique

1.1.4 Gouvernance

La chasse au narval dans la Région du Nunavut fait l’objet d’une cogestion par le MPO, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), les organisations régionales des ressources fauniques du Nunavut (ORRF) et les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT), conformément à l’Accord du Nunavut, à la Loi sur les pêches et à ses règlements et, dans certaines communautés, aux règlements locaux sur la chasse. Le CGRFN est le responsable principal de la gestion de la faune dans la Région du Nunavut, mais le ministre conserve le pouvoir et la responsabilité en dernier ressort de la gestion de la faune et de la conservation du poisson et des mammifères marins. Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), la principale organisation inuite désignée aux termes de l’Accord du Nunavut, doit assurer la mise en œuvre des droits et des obligations des Inuits du Nunavut en vertu de l’Accord.

Loi sur les pêches, règlements et politiques qui en découlent

La chasse au narval est régie par la Loi sur les pêches (L.R. 1985, ch. F-14) et ses règlements, notamment le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement sur les mammifères marins. En cas d’incompatibilité entre ces statuts et l’Accord du Nunavut, l’Accord l’emportera dans la mesure de l’incompatibilité.

Cadre intégré des politiques autochtones

Pêches et Océans Canada (le MPO) est le principal ministère responsable des océans, ainsi que de la gestion et de la protection des ressources aquatiques, ce qui explique qu’il ait de plus en plus de contacts avec les collectivités autochtones depuis les années 1990, en particulier dans les régions où il gère les ressources aquatiques et les océans. La Cour suprême du Canada a rendu des jugements qui ont eu pour effet de préciser la nature et la portée des droits ancestraux et des droits issus de traités des Autochtones, puis de baliser la responsabilité des gouvernements de gérer les ressources naturelles d’une façon conforme à la protection que la Constitution accorde aux droits ancestraux et issus de traités.

Le thème fondamental du Cadre intégré des politiques autochtones du MPO s’articule autour de trois axes : favoriser des rapports respectueux et mutuellement bénéfiques avec les groupes autochtones qui souhaitent obtenir une part plus importante des ressources halieutiques; contribuer à la croissance et au bien-être des collectivités autochtones; et faire participer ces collectivités à la gestion intégrée des ressources aquatiques et des océans.

Cadre pour la pêche durable

Pêches et Océans Canada a adopté un Cadre pour la pêche durable (CPD) pour toutes les pêches canadiennes afin de s’assurer que les objectifs portant sur la durabilité, la prospérité économique et une meilleure gouvernance à long terme pour les pêches canadiennes sont atteints. Le Cadre pour la pêche durable contient des politiques qui préconisent l’adoption d’une approche écosystémique en matière de gestion des pêches, notamment le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution et la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur l’habitat, les communautés et les espèces benthiques. Ce cadre stratégique s’applique à la chasse au narval dans la Région du Nunavut.  

Accord du Nunavut

En 1993, le Canada a conclu un accord sur des revendications territoriales globales avec les Inuits de la Région du Nunavut. L’Accord du Nunavut (l’Accord) instaure un accès prioritaire et des droits de chasse et de pêche pour les Inuits et les autres groupes autochtones qui exploitaient traditionnellement les ressources fauniques dans la Région du Nunavut.

Il établit également une institution de gouvernement populaire, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN ou Conseil), qui partage le pouvoir décisionnel avec le gouvernement fédéral. Le CGRFN et le ministre des Pêches et des Océans étudient les questions concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et la conservation du poisson dans la Région du Nunavut. En vertu de ce régime de cogestion, le CGRFN est le principal instrument de la gestion de la faune, mais le ministre conserve la responsabilité en dernier ressort dans ce domaine et peut accepter, refuser ou modifier les décisions de récolte et autres concernant la gestion et la protection de la faune et de son habitat prises par le CGRFN.

L’Accord établit le pouvoir de gestion de la faune du CGRFN, notamment la responsabilité de définir, modifier et supprimer les niveaux de la récolte totale autorisée (RTA) ou de récolte, les contingents de base et les limites non quantitatives (LNQ) imposées sur la récolte dans la Région du Nunavut. Une fois que la RTA a été établie pour un stock ou une population, elle remplace le quota réglementaire existant.

L’Accord du Nunavut établit le pouvoir de gestion de la faune des organisations régionales des ressources fauniques du Nunavut (ORRF) et des organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT). Les pouvoirs et fonctions des ORRF (article 5.7.6 de l’AN) sont les suivants :

Les pouvoirs et fonctions des OCT (art. 5.7.3 de l’AN) sont les suivants :

L’article 39 de l’Accord du Nunavut établit le pouvoir de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) à titre de principale organisation inuite désignée (OID). NTI doit s’assurer que les droits et obligations des Inuits en vertu de la revendication territoriale sont mis en œuvre, notamment les dispositions de l’Accord du Nunavut relatives à la gestion de la faune (article 5).

Aux termes de l’Accord, la gestion de la faune et la récolte prélevée par les Inuits sont guidées par les principes de la conservation (article 5.1.5 de l’AN).

Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (2002, ch. 29) (LEP) est une loi fédérale qui vise à empêcher la disparition d’espèces sauvages et à prévoir des mesures pour leur rétablissement. Elle prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique. Les espèces canadiennes inscrites comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes sont réglementées par la Loi sur les espèces en péril (2002, ch. 29), qui se répercute aussi sur la gestion des pêches qui touchent les espèces inscrites.

Le processus d’inscription du narval est en attente d’une entente sur l’harmonisation des dispositions de la LEP avec l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik.

Commission mixte Canada-Groenland

En 1989, le Canada et le Groenland ont établi la Commission mixte Canada-Groenland sur la conservation et la gestion du narval et du béluga dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre le MPO et le ministère des Pêches et de la Chasse du Groenland. La Commission a été créée pour coordonner la gestion et la conservation des stocks/populations communs de bélugas et de narvals.

Elle se réunit tous les deux ans pour examiner les nouvelles données sur le narval et le béluga, et recommande des mesures de gestion, notamment l’information transmise par son groupe de travail scientifique. Les utilisateurs inuits de la ressource participent activement en tant que commissaires et délégués.

1.1.5 Caractéristiques de la chasse

Au moment de la ratification de l’Accord du Nunavut, en 1993, toutes les restrictions et tous les quotas existants visant le nombre d’animaux pouvant être récoltés dans la Région du Nunavut ont été conservés et considérés comme ayant été établis par le CGRFN. Ces dispositions réglementaires sont toujours le fondement de la réglementation et de la gestion de la chasse au narval par les communautés inuites au Nunavut; elles exigent, entre autres choses, ce qui suit :

Les narvals sont chassés l’été lorsqu’ils se regroupent dans les zones d’estivage, au printemps et à l’automne pendant les migrations et dans les zones d’hivernage. La chasse est pratiquée pendant trois phases de l’état des glaces :

  1. à la limite de dislocation des glaces tandis que la banquise côtière est toujours solide et aux endroits où les narvals se rassemblent en attendant de pouvoir accéder aux aires d’estivage
  2. aux endroits où la glace se fissure à mesure que l’état des glaces se détériore et où les narvals se déplacent le long des fissures et sous la glace, d’un trou à l’autre
  3. dans les eaux libres

Les narvals sont chassés au fusil et sont parfois harponnés avant d’être tués afin de réduire au minimum les pertes. Pendant la saison des eaux libres, les chasseurs dans les bateaux peuvent coopérer, utilisant plusieurs bateaux pour rassembler les narvals ou les entraîner vers la rive. Une fois en eau peu profonde, les pertes dues au coulage des animaux sont réduites car la plupart des baleines qui coulent peuvent être récupérées à l’aide d’un grappin.

Les prises accessoires de narvals dans d’autres pêches ou chasses sont faibles, mais il arrive que des narvals soient pris dans les engins utilisés pour les phoques ou les ombles chevaliers.

Les agents des pêches (Pêches et Océans Canada) et les agents de conservation (gouvernement du Nunavut) surveillent les activités de chasse au narval pour s’assurer qu’elles sont menées conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements applicables, mais les agents des pêches ne peuvent pas faire appliquer les règlements locaux des OCT. Les agents des pêches collaborent avec les gestionnaires des ressources pour déterminer les secteurs et les activités à surveiller en priorité sur le plan de la conformité. La surveillance de la conformité comprend les patrouilles, les inspections et la surveillance du commerce des produits dérivés du narval dans tout le Canada. Les OCT surveillent également les activités de chasse.

Ce sont les chasseurs eux-mêmes qui déclarent les renseignements sur leur chasse aux OCT. Les OCT font ensuite rapport au MPO chaque année. L’annexe 2 donne des renseignements sur les quotas annuels et les niveaux de prises pour toutes les communautés qui ont chassé le narval depuis 1998.

Les déplacements intérieurs de produits du narval nécessitent un permis de transport de mammifères marins délivré par le MPO. Le commerce international de produits du narval exige un permis d’exportation/réexportation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Au Canada, ces permis sont délivrés uniquement pour les produits du narval portant une étiquette valide de mammifère marin et issus d’une récolte durable.

Le CGRFN a établi les niveaux du TAC, les contingents de base et les LNQ correspondantes pour gérer la chasse, en fonction des stocks/populations définis. Les organisations régionales des ressources fauniques doivent attribuer et faire appliquer le contingent de base sous la forme de limites de récolte communautaire (LRC), et réglementer les pratiques et techniques de chasse appliquées par les organisations des chasseurs et trappeurs (OCT) dans la région. En outre, les OCT locales ont le pouvoir de réglementer les pratiques et les techniques de chasse de leurs membres Inuits. Elles attribueront et feront appliquer également la limite de récolte communautaire locale fixée pour le narval une fois qu’elle aura été définie. Certaines communautés se sont dotées de règlements de chasse locaux (annexe 4).

En 2008, le MPO a recommandé de gérer la chasse au narval en fonction des regroupements de stocks estivants connus. Cinq zones de gestion ont été mises en place. La population de la baie de Baffin a été divisée en quatre zones de gestion (île Somerset, inlet de l’Amirauté, détroit d’Éclipse, est de l’île de Baffin) d’après les regroupements estivants observés et les données tirées de la télémesure satellitaire (MPO 2008). Un cinquième stock, dans le chenal Parry, le détroit de Jones et le détroit de Smith, a provisoirement été identifié et pourrait devenir une zone de gestion distincte. La population de narval du nord de la baie d’Hudson demeure une zone de gestion séparée (figure 2). Les communautés autorisées à récolter dans les différentes zones de gestion sont indiquées dans le tableau 1. Les communautés situées dans les zones de gestion de l’inlet de l’Amirauté, du détroit d’Eclipse et de l’est de l’île de Baffin chassent les narvals de leur zone de gestion respective pendant la période de regroupement estival et des narvals venant des zones de gestion de l’île Somerset, de l’inlet de l’Amirauté, du détroit d’Eclipse et de l’est de l’île de Baffin lorsque les animaux passent au large d’Arctic Bay, de Pond Inlet, de Clyde River et de Qikiqtarjuaq pendant leur migration au printemps et à l’automne.

Figure 2 : Emplacement des zones de gestion pour les populations de narvals dans les eaux canadiennes. Les lignes bleues sont les limites de la zone de gestion pour la population de la baie de Baffin. Les lignes vertes sont les limites de la zone de gestion pour la population du nord de la baie d’Hudson. Les lignes violettes sont les zones où la présence du narval est connue dans le chenal Parry et les détroits de Jones et de Smith, mais aucune zone de gestion n’a été établie. Voir les coordonnées géographiques des zones de gestion du narval à l’annexe 3.

Figure 2  : Carte des principales zones et sous-zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Source : MPO, Région du Québec

Graphique
Tableau 1 : Communautés de chasse dans chaque zone de gestion du narval et dans la zone du détroit de Smith, du détroit de Jones et du chenal Parry (pas de zone de gestion établie).
Population Zone de gestion Communautés chassant le narval
Baie de Baffin Île Somerset (IS) Cambridge Bay
Gjoa Haven
Kugaaruk
Taloyoak
Hall Beach
Igloolik
Baie Resolute
Kugluktuk

Est de l’île de Baffin (EB)

Pangnirtung
Iqaluit
Qikiqtarjuaq
Clyde River
Détroit d’Eclipse (DE) Pond Inlet
Inlet de l’Amirauté (IA) Arctic Bay
Nord de la baie d’Hudson Nord de la baie d’Hudson (NBH) Arviat
Baker Lake
Chesterfield
Coral Harbour
Rankin Inlet
Naujaat
Whale Cove
Cape Dorset
Hall Beach
Igloolik
Kimmirut
Inconnue Détroit de Smith, détroit de Jones, chenal Parry (S/J/P) Grise Fiord

1.1.6 Processus d’approbation

Le présent plan de gestion a été approuvé par le ministre des Pêches et des Océans et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) en vertu du paragraphe 5.2.34 de l’Accord du Nunavut. Il sera revu et modifié au besoin en collaboration avec les organismes de cogestion concernés.

Il sera traduit en inuktitut et disponible auprès du MPO.

1.2 Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et connaissances traditionnelles

1.2.1 Sommaire biologique

Le narval, Monodon monoceros, est un odontocète qui vit principalement au nord du 60e parallèle dans les eaux de l’est de l’Arctique canadien et de l’Arctique européen (y compris l’ouest du Groenland). Des individus ont également été observés à l’ouest jusqu’en Alaska (Allen et Angliss 2011) et au sud à Terre-Neuve-et-Labrador (Mercer 1973, Merdsoy et al. 1979). Les adultes ne possèdent que deux dents sur leur mâchoire supérieure. Chez les mâles, la dent gauche forme une défense en ivoire en forme de spirale. Il arrive que les femelles aient aussi une défense. Les narvals à deux défenses sont rares (Mansfield et al. 1975).

Les mâles peuvent atteindre une longueur de 5,4 m (sans la défense) et un poids de 1 800 kg (4 000 lb), les femelles environ 5 m et 1 000 kg (2 200 lb) (Mansfield et al. 1975). Les récents progrès réalisés dans la détermination de l’âge permettent d’avancer que les narvals vivent plus longtemps qu’on ne le pensait autrefois. Les mâles atteignent la maturité sexuelle à environ neuf ans et peuvent vivre jusqu’à 84 ± 9 ans; les femelles atteignent la maturité sexuelle à environ 6 ans et peuvent vivre jusqu’à 115 ± 10 ans (Garde et al. 2007). On pense que les narvals se reproduisent au printemps (de mars à mai); les jeunes naissent en juillet-août de l’année suivante (Best et Fisher 1974; Mansfield et al. 1975; Hay 1984). On a estimé que les femelles donnent naissance tous les trois ans (Mansfield et al. 1975), mais certains chasseurs inuits pensent que cet intervalle est d’un à deux ans (Remnant et Thomas 1992; Stewart et al. 1995). Les baleineaux sont gris ou bleu-gris à la naissance et deviennent presque entièrement blancs sur le ventre et gris moucheté à noirs sur le dos et les flancs (Mansfield et al. 1975)

La glace, la profondeur de l’eau et la présence de remontées d’eau pourraient être des facteurs déterminants dans le choix de l’habitat (Heide-Jørgensen et al. 2002; Laidre et al. 2004). Les narvals hivernent dans les eaux profondes de la baie de Baffin et du détroit de Davis, où ils semblent se nourrir intensément de flétan du Groenland (Reinhardtius hippoglossoides)(Laidre et Heide-Jorgensen 2005). Les zones d’estivage des narvals, où naissent la plupart des baleineaux, sont généralement des régions côtières où l’eau est profonde et offrant des abris contre le vent (Mansfield et al. 1975; Richard et al. 1994). Pendant la migration d’automne et dans leurs zones d’hivernage, les narvals se trouvent en eaux profondes et sur le talus, parfois dans la banquise en hiver (Dietz et al. 2001; Laidre et al. 2002). Les narvals ont tendance à retourner au même endroit chaque été (Dietz et Heide-Jørgensen 1995; Heide-Jørgensen et al. 2003; Laidre et al. 2004; Dietz et al. 2008).

Délimitation des stocks

Deux populations de narvals sont présentes dans l’est de l’Arctique canadien : celle du nord de la baie d’Hudson (NBH) et celle de la baie de Baffin (BB). Cette séparation est fondée sur les preuves tirées de la télémétrie par satellite, des données génétiques et des données sur les contaminants (de March et Stern 2003; de March et al. 2003; Richard 2010).

On ne pense pas que la population du nord de la baie d’Hudson (NBH) soit présente dans d’autres pays. Son aire d’estivage comprend la région entourant l’île Southampton et les regroupements les plus nombreux sont observés dans la Baie Repulse, dans le détroit Frozen, dans le passage de Lyon et dans le détroit de Foxe. En général, les individus de cette population arrivent dans leur zone d’estivage à la fin du mois de juillet et en repartent entre le milieu et la fin du mois d’août. Pour la plupart, ils semblent hiverner dans le sud-est du détroit de Davis ou dans l’est du détroit d’Hudson, certains occupant les chenaux ouverts et les polynies du nord de la baie d’Hudson et de l’ouest du détroit d’Hudson (MPO 1998; Richard 2001; Westdal 2008).

La population de la baie de Baffin (BB) est présente aussi dans le Groenland puisque son aire de répartition comprend l’archipel Arctique canadien et le nord-ouest du Groenland (Richard et al. 1994; MPO 1998). Les narvals du Canada et du Groenland hivernent ensemble dans la baie de Baffin. Une partie de la population de la baie de Baffin migre de façon saisonnière pour aller se regrouper l’été dans l’Extrême-Arctique canadien. Quatre stocks ont été identifiés dans ces regroupements estivaux récurrents (figure 2; MPO 2008). On ne connaît pas la relation entre les narvals qui passent l’été dans le chenal Parry et les détroits de Jones et de Smith et les autres narvals de la baie de Baffin. Il existe des différences génétiques entre les narvals du détroit de Jones et ceux du stock d’estivage de l’île Somerset (MPO 2011).

1.2.2 Interactions des écosystèmes

Le narval est une espèce associée à la glace, et des effets potentiels du changement climatique sont à l’étude. Des modifications de l’habitat et de la disponibilité des proies et la mortalité naturelle accrue peuvent mener à des changements dans l’abondance, la répartition et la structure des stocks (Laidre et Heide Jorgensen 2005, Laidre et al. 2008).

Au Nunavut, les résidents locaux et les scientifiques ont observé des épaulards se nourrissant de mammifères marins, y compris de narvals (Steltner et al. 1984; Campbell et al. 1988; Stewart et al. 1995; Laidre et al. 2006; Higdon et Ferguson 2009). L’épaulard peut être un prédateur important du narval, comme en témoignent les réponses comportementales de ce dernier lorsque des épaulards se trouvent à proximité (Campbell et al. 1988; Laidre et al. 2006). Les narvals cherchant à se protéger près du littoral et dans les baies ou les goulets sont plus accessibles pour les chasseurs. Le MPO travaille avec les OCT du Nunavut afin de recueillir des renseignements sur l’abondance et la répartition des épaulards au Nunavut et d’évaluer leur impact sur les mammifères marins (Ferguson et al. 2012, 2011, Higdon et al. 2011).

1.2.3 Connaissances écologiques traditionnelles

Les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sur la répartition locale et les déplacements des narvals ont été recueillies dans le cadre d’ateliers, d’entrevues auprès des aînés et des chasseurs choisis par les OCT, de questionnaires et de consultations des communautés (Remnant et Thomas 1992; Stewart et al. 1995; résumé dans Stewart 2001, Gonzalez 2001; Westdal 2008).

Les Inuits différencient les narvals à partir des caractéristiques de la défense et de la taille corporelle, dans de nombreuses communautés. Les Inuits signalent que les narvals sont nombreux et qu’ils sont observés plus fréquemment au moment des changements dans la couverture de glace. Les Inuits ont également observé moins de narvals dans les zones traditionnelles, et supposent que cela est dû à l’augmentation de la circulation maritime, de l’exploration et du bruit général. On pense aussi que les essais sismiques ont des effets négatifs sur l’ouïe et le comportement des narvals (MPO 2012/001).

Richard (2010) a utilisé les observations scientifiques et des Inuits pour délimiter les stocks de bélugas et de narvals au Nunavut. Les observations faites par les Inuits comprenaient les connaissances locales et les signalements de narvals dans les aires de répartition saisonnières et les zones de regroupement, les observations des chasseurs sur l’apparence et le comportement du narval dans différentes régions du Nunavut et les eaux adjacentes (voir l’annexe II dans Richard 2010).

1.2.4 Évaluation des stocks

Une approche de précaution pour la gestion de la chasse permet de relier les recommandations de niveau de prises aux données sur l’évaluation d’un stock. Des niveaux de prises plus bas sont recommandés lorsque les évaluations d’un stock sont incertaines, afin d’éviter de causer des dommages sérieux aux stocks de poissons ou de mammifères marins ou à leur écosystème. L’absence de données sur l’évaluation d’un stock ne doit pas constituer une raison de retarder les mesures de gestion ou de ne pas en prendre. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches.

Conformément à la Loi sur les pêches et à l’Accord du Nunavut, les décisions de gestion du narval prises au nom du CGRFN et du ministre de Pêches et Océans Canada par la meilleure information disponible. Une décision de gestion visant à restreindre la chasse des Inuits ne doit le faire que dans la mesure nécessaire pour produire un objectif de conservation valide, pour appliquer le système d’allocation défini dans l’Accord du Nunavut ou dans l’intérêt de la santé publique ou de la sûreté publique (art. 5.3.3 de l’AN).

Le MPO mène un programme de recherche scientifique active, visant à mieux comprendre les processus des populations de narvals (p. ex., aire de répartition saisonnière, déplacements et comportement de plongée, utilisation de l’habitat, analyse du régime alimentaire), les facteurs environnementaux qui ont une incidence sur le nombre et la répartition des narvals et le rôle des narvals dans les écosystèmes marins.

L’objectif de la recherche sur l’évaluation des stocks de narvals est de soutenir une chasse durable et de maintenir la santé et la diversité des populations de narvals. Pour atteindre les objectifs, il faut élaborer des méthodes pour réduire au minimum l’incertitude associée aux estimations de l’abondance de la population, comprendre les effets démographiques de la récolte et de l’évolution des conditions environnementales, et prévoir les tendances futures de l’abondance selon divers scénarios.

Les recherches et données nécessaires pour améliorer l’évaluation des stocks de narvals ont été définies :

  • effectuer des relevés aériens pour estimer l’abondance des zones de gestion du nord de la baie d’Hudson et de la baie de Baffin afin d’élaborer la série chronologique nécessaire pour l’analyse des risques des divers scénarios de chasse
  • évaluer d’autres méthodes d’estimation de l’abondance des stocks de narvals (p. ex., marquage-recapture)
  • recueillir des connaissances écologiques traditionnelles sur les narvals du chenal Parry, du détroit de Jones et du détroit de Smith
  • utiliser les données de télémétrie afin d’élaborer des méthodes fiables pour pouvoir ajuster les dénombrements des animaux sous l’eau;
  • prélever des échantillons biologiques sur les animaux chassés dans le plus grand nombre de communautés possible pour évaluer l’état du stock;
  • effectuer une surveillance indépendante de la chasse afin de déterminer les taux de perte;
  • poursuivre les programmes de suivi télémétrique par satellite, l’analyse génétique et les analyses en laboratoire des autres biomarqueurs afin d’affiner la délimitation des stocks

Les estimations de l’abondance des narvals sont calculées à partir des relevés aériens effectués sur les regroupements estivants connus, avant que les narvals commencent leur migration automnale. Les estimations de l’abondance historique calculées à partir des relevés aériens des regroupements estivants de narvals du nord de la baie d’Hudson et de la baie de Baffin sont résumées dans MPO (2011) et (Richard 1991, 2010), respectivement. Les relevés historiques ne tenaient pas compte des narvals en plongée qui n’étaient pas repérés par les observateurs pendant le relevé.

La population de la baie de Baffin a été récemment divisée en quatre zones de gestion d’après les regroupements estivaux observés. Les estimations de l’abondance des zones de gestion de la baie de Baffin (île Somerset, inlet de l’Amirauté, détroit d’Eclipse et est de l’île de Baffin) et de la population du nord de la baie d’Hudson tiennent compte des narvals en plongée. Ces relevés ont été utilisés pour recommander un niveau de récolte (présenté sous forme de total autorisé des captures débarquées (TACD) pour chaque zone de gestion proposée (tableau 2.1).

Tableau 2 : Estimations de l’abondance du narval, prélèvements biologiques potentiels (PBP) et total autorisé des captures débarquées (TACD) pour les cinq zones de gestion connues (MPO 2008, MPO 2011*, MPO 2012/028**).
Population Zone de gestion Année de relevé Estimation de l’abondance CV PBP TACD
             
Baie de Baffin Île Somerset 1996 45 358 35 % 681 532
  Inlet de l’Amirauté 2010 18 049 23 % 299 233
  Détroit d’Eclipse 2004 20 225 36 % 301 236
  Est de l’île de Baffin 2003 10 073 31 % 156 122
             
Nord de la baie d’Hudson Nord de la baie d’Hudson** 2011 12 485 26 % 201 157

Les renseignements sur l’évaluation des stocks (p. ex., estimations de l’abondance, mortalité due à la chasse et paramètres concurrents de la dynamique des populations) sont actuellement insuffisants pour toutes les zones de gestion du narval. Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre le cadre décisionnel pour la chasse (voir l’article 3.1.4) pour le narval. On a plutôt déterminé un seuil de prélèvement biologique potentiel (PBP; Wade 1998) pour chaque zone de gestion à l’aide de la plus récente estimation de l’abondance. La valeur du PBP a ensuite été ajustée pour estimer la mortalité due aux pertes liées à la chasse, d’après les rapports volontaires des chasseurs. L’avis du Ministère sur le niveau de prélèvement durable est présenté sous la forme d’une recommandation de TACD pour chaque zone de gestion.

Modèle d’allocation de la chasse

Le total autorisé des captures débarquées (TACD) recommandé s’applique tout au long de l’année. Pour chaque zone de gestion, les narvals tués localement dans leur aire de répartition estivale et ceux qui sont tués ailleurs pendant la migration de printemps et d’automne doivent être déduits de la recommandation de TACD appropriée. Comme il a été mentionné précédemment, les différences génétiques entre les narvals de la baie de Baffin ne sont pas encore évidentes (MPO 2011). Un modèle d’allocation de la chasse, fondé sur la compréhension actuelle de la répartition saisonnière des narvals, a été élaboré afin que le total des prises sur une population ou un stock ne dépasse pas la recommandation correspondante de TACD.

Le modèle d’allocation de la chasse (Richard 2011/056, MPO 2012/043) a été élaboré afin de faciliter les décisions de cogestion sur la sous-allocation du contingent de base (CB) pour chacun des quatre stocks estivants connus dans la baie de Baffin (île Somerset, inlet de l’Amirauté, détroit d’Eclipse et est de l’île de Baffin). Il ne peut pas être utilisé pour allouer les prises de narvals à Grise Fiord, parce qu’on ne connaît pas la relation entre les narvals présents dans le détroit de Smith et le détroit de Jones et ceux qui se trouvent ailleurs dans la baie de Baffin. Il ne peut pas non plus être utilisé pour faciliter l’élaboration des décisions concernant la population de narvals du nord de la baie d’Hudson, parce que ce dernier est géré de façon indépendante à l’échelle de la population.

Le modèle d’allocation utilise les décisions des OCT sur les proportions de prises saisonnières pour définir une limite de prises individuelle pour Arctic Bay, Pond Inlet, Clyde River et Qikiqtarjuaq. Il autorise la prise maximale possible pour chaque communauté, sans dépasser la recommandation de prises durables pour l’un ou l’autre des quatre stocks estivants de la baie de Baffin. L’organisation régionale des ressources fauniques (ORRF) concernée réglemente la sous-allocation du contingent de base dans chaque stock.

Figure 3 : Emplacement des regroupements estivants des populations de narvals au Canada. Les regroupements estivants de narvals de la baie de Baffin se trouvent dans les zones A-H (A - Somerset, B - Inlet de l’Amirauté, C - Détroit d’Eclipse, D - Est de l’île de Baffin et F-G-H - chenal Parry, détroit de Jones et détroit de Smith). La zone E est la principale aire d’estivage du stock du nord de la baie d’Hudson (MPO 2010).

Carte

1.3 Importance sociale, culturelle et économique de la chasse

Le narval est une source traditionnelle de nourriture et fournit d’autres matériaux essentiels au quotidien des Inuits depuis des siècles. Les narvals sont principalement chassés pour leur peau (maktaaq). Outre sa teneur en protéines et sa valeur calorique, la peau est très prisée en raison de sa richesse en vitamine C, en zinc, en rétinol et en autres éléments nutritifs essentiels (COSEPAC 2004). L’ivoire du narval est un sous-produit précieux de la chasse alimentaire. La viande du narval est plus couramment utilisée pour nourrir les chiens, mais elle est également consommée par les Inuits, s’il n’y a pas d’autre viande disponible. Le narval fournit également des matériaux employés pour de nombreuses nécessités de la vie arctique : les os sont utilisés pour la sculpture, la babiche comme fil à coudre, la peau permet de fabriquer des lacets, les défenses servent à produire des œuvres artisanales, des poteaux de tente, des cannes et l’équipement de chasse. La chasse et le partage des produits sont ainsi importants pour les Inuits sur les plans social, culturel et économique.

La chasse au narval est considérée comme importante, car elle procure à la fois de la nourriture et un revenu, en particulier dans les communautés isolées de l’Arctique, où les possibilités d’emplois sont très rares pour les familles participant à la chasse. Comme le montre une étude sur les chasseurs d’Arctic Bay, les prix payés aux chasseurs pour la peau et ivoire ont à peu près doublé entre 1975 et 1990 (COSEPAC 2004). En ce qui concerne le tourisme, Whitford (2006) a estimé qu’il y avait environ 7 000 observateurs de baleines dans le Nord du Canada, y compris dans le Nord du Manitoba et en Arctique. Outre le tourisme commercial, des visites organisées pour des projets spéciaux, comme des études scientifiques, la photographie et la télévision offrent d’importants avantages indirects à la société en ce qui concerne l’exploration scientifique et l’éducation.

Les défenses de narval en ivoire sont également une marchandise prisée et une source de revenus importante pour certaines communautés côtières (COSEPAC 2004; Reeves 1992). Leur valeur varie selon leur état. La valeur moyenne pour le chasseur de l’ivoire de narval avec les extrémités naturelles (intactes) est estimée à environ 150 $/pied (documents de présentation pour la réunion de juillet 2011 du gouvernement du Nunavut). En 2009, les Inuits ont tué 461 narvals, dont 365 (79 %) avec une défense. La longueur moyenne de la défense des narvals tués en 2009 était de 168,5 cm (5,53 pieds). La valeur d’une défense de cette taille, avec l’extrémité intacte, est estimée à près de 1 000 dollars (données inédites du MPO). La vente des défenses issues de la récolte de 2009 générerait donc des recettes de 360 000 dollars approximativement.

Il existe un commerce international limité des produits dérivés de narvals canadiens. Le produit le plus exporté du Canada est la défense brute. Entre 1990 et 2007, 102 défenses ont été exportées en moyenne chaque année, pour une récolte moyenne de 422 narvals pendant la même période (données inédites du MPO). La demande de défenses à l’étranger est probablement influencée par les restrictions édictées par les pays d’importation (p. ex., les États-Unis et les États membres de la Communauté économique européenne).

1.4 Enjeux de gestion

1.4.1 Enjeux de la chasse

Les Plans de gestion intégrée des pêches doivent couvrir tous les aspects d’une pêche, en particulier ceux liés à la durabilité des espèces ciblées, aux considérations en matière d’écosystème et à la surveillance. Les organisations de cogestion continuent de travailler sur plusieurs dossiers de la chasse au narval.

Durabilité à long terme - Estimations de l’abondance

Des estimations complètes et actualisées de l’abondance et des évaluations des stocks manquent pour la plupart des zones de gestion. Les estimations de l’abondance pour les zones de gestion du narval se fondent sur les relevés aériens. Pour le narval de la baie de Baffin, la plus récente estimation de l’abondance disponible est celle de la zone de gestion de l’inlet de l’Amirauté, qui a fait l’objet de relevés en 2010 (MPO 2011). Le dernier relevé a eu lieu en 2004 dans la zone de gestion du détroit d’Eclipse, en 2003 dans celle de l’île de Baffin et en 1996 dans celle de l’île Somerset. Il n’y a jamais eu de relevé dans la zone de gestion de l’Extrême-Arctique (chenal Parry, détroit de Jones et détroit de Smith).

L’abondance de la population du nord de la baie d’Hudson a été estimée à partir des relevés réalisés en 2011 et les résultats ont été publiés en 2012. Les priorités en matière de gestion du narval se concentrent sur les relevés du détroit de Smith, du détroit de Jones, du chenal Parry, ainsi que sur un relevé à grande échelle de l’ensemble de la population de la baie de Baffin depuis 2013. Un nouveau relevé de la population du nord de la baie d’Hudson sera organisé lorsque les renseignements sur le détroit de Smith, le détroit de Jones et le chenal Parry seront disponibles et que ceux sur les stocks de la baie de Baffin auront été mis à jour.

Il faudra obtenir du financement, régulièrement et à des intervalles déterminés à l’avance, pour estimer l’abondance et obtenir des avis recommandant des niveaux de prises durables pour toutes les zones de gestion.

Le savoir des Inuits joue un rôle intégral dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’analyse des relevés aériens et des évaluations des stocks. Un groupe de travail a été créé pour examiner les pratiques actuelles d’inclusion des connaissances des Inuits dans les projets d’évaluation des stocks de narvals. Dans son rapport de novembre 2011, le groupe décrit les pratiques actuelles du MPO, notamment l’examen des connaissances écologiques traditionnelles publiées, les consultations communautaires, la participation des Inuits aux relevés et la présentation des résultats aux communautés, aux OCT et à d’autres organisations inuites. Il préconise aussi d’ajouter certaines pratiques améliorées, par exemple :

Les partenaires de cogestion sont toujours ouverts à ces suggestions et à d’autres qui visent à renforcer la participation des Inuits aux relevés de recherche.

Surveillance et contrôle des prélèvements

Le contrôle des prélèvements repose sur la délivrance d’étiquettes de mammifère marin aux pêcheurs avant la chasse. Il est arrivé que les quotas communautaires soient dépassés. Dans la plupart des cas, cette surchasse a résulté du transfert d’étiquettes de mammifère marin inutilisées à l’intérieur du stock concerné ou de l’utilisation du système de quotas souple pour les communautés qui ont participé à l’initiative de gestion communautaire. La récolte de narvals doit demeurer dans les limites des niveaux de prélèvement réglementaires.

Il est essentiel de produire rapidement des rapports exacts sur la chasse communautaire au narval. Sans un portrait complet et exact de l’activité de chasse locale, les cogestionnaires doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils recommandent des quotas de chasse afin de maintenir des populations ou des stocks essentiels et en santé, capables de répondre aux besoins de chasse des Inuits. Les échéances de déclaration permettent aux gestionnaires d’évaluer les niveaux de prises lorsque les limites sont sur le point d’être atteintes.

Un groupe de travail composé de représentants du MPO, de NTI, du CGRFN et du gouvernement du Nunavut a été créé en 2011 afin de formuler des recommandations sur les processus permettant d’améliorer la production de rapports sur la chasse. Un processus opérationnel sur la distribution des étiquettes de mammifère marin, la déclaration des prises et la certification des défenses a été élaboré. Ces processus seront décrits dans un livret d’information communautaire annuel destiné aux chasseurs, ainsi que dans la trousse d’information annuelle des étiquettes de mammifère marin qui sera fournie à toutes les OCT et aux agents de conservation du ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut.

Réduire les taux de pertes

Il est admis que la chasse aux mammifères marins entraîne inévitablement certaines pertes. Il faut cependant réduire au minimum les taux de perte, autant que possible, afin d’effectuer une gestion et un contrôle adéquats de la chasse et d’assurer la conservation du narval. Certaines communautés se sont dotées de règlements de chasse locaux à cette fin (annexe 4). Toutes les OCT doivent élaborer des plans écrits décrivant des mesures pratiques permettant aux chasseurs des communautés de réduire le nombre d’animaux abattus et perdus dans le cadre de leurs activités de chasse. Les partenaires de cogestion du Nunavut fourniront une assistance technique, au besoin, pour aider les OCT à rédiger leurs plans écrits.

1.4.2 Considérations liées aux océans et à l’habitat 

Le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées prévoit que des réseaux d’aires marines protégées fédérales, provinciales et territoriales seront mis en place dans les treize biorégions du Canada. Cinq de ces biorégions sont dans l’Arctique. L’objectif principal du réseau d’aires marines protégées consiste à assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de la fonction des écosystèmes et des caractéristiques naturelles particulières. Un plan d’action sera élaboré pour chaque réseau biorégional d’aires marines protégées. Il définira les lacunes prioritaires dans la protection qui devront être comblées au moyen de futures aires marines protégées fédérales, provinciales et territoriales et d’autres mesures de conservation, comme les fermetures de pêches et la désignation de l’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

En 1998, le MPO a établi une zone interdite à la pêche du flétan du Groenland dans la partie sud-est de la division 0A de l’OPANO (figure 4) afin de protéger l’habitat d’hivernage du narval. Les eaux profondes au-delà du plateau continental du Groenland et du seuil du détroit de Davis dans la baie de Baffin ont été désignées comme une zone d’hivernage importante du narval (MPO 2007) (Laidre et al. 2003). La zone est fermée à la pêche au flétan du Groenland, cette espèce de poisson étant une source majeure de nourriture pour le narval dans ses aires d’hivernage. La zone est délimitée par des droites reliant les coordonnées suivantes, dans l’ordre où elles sont présentées :

Point Latitude Longitude

A. 68° 15’N 58° 33’ 4.7” O
B. 68° 15’N 60° 30’ O
C. 67° 15’N 60° 30’ O
D. 67° 15’N 57° 50’ 33” O

Les points A et D sont reliés par la limite de la division de l’OPANO.

Cette zone couvre une partie du sud de l’aire d’hivernage du narval et restera fermée à la pêche commerciale du flétan du Groenland. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le plan de gestion intégrée des pêches du flétan du Groenland.

Figure 4 : Fermeture de la pêche dans la sous-zone 0 de l’OPANO afin de protéger les narvals hivernants et les coraux d’eau froide.

Source : Sciences, MPO Région du Québec (2014)

Graphique

1.4.3 Enjeux nationaux et internationaux

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un organisme composé de spécialistes issus d’organismes régionaux et d’organisations non gouvernementales, de chercheurs indépendants et de membres du milieu universitaire, dont le mandat consiste à déterminer l’état des espèces sauvages indigènes menacées d’extinction ou de disparition dans leur aire de répartition au Canada, et de leur attribuer un statut. Le narval a été évalué comme n’étant pas en péril en avril 1986. En 2004, le COSEPAC l’a réévalué comme étant une espèce préoccupante (COSEPAC 2004).

Loi sur les espèces en péril

Depuis 2006, le processus d’inscription du narval a été reporté, en attente d’une entente sur l’harmonisation des dispositions de la LEP avec l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Le narval est inscrit à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces en voie de disparition (CITES); par conséquent, une décision relative à un avis de commerce non préjudiciable (ACNP) de l’autorité scientifique est requise pour obtenir un permis d’exportation et de réexportation au titre de la CITES pour les produits du narval à l’échelle internationale. À l’heure actuelle, un stock canadien est inadmissible au commerce international. Étant donné qu’il n’y a pas d’estimation de l’abondance pour prendre une décision sur la durabilité pour le stock du chenal Parry, du détroit de Jones et du détroit de Smith, les communautés qui chassent ce stock ne peuvent pas exporter de produits du narval pour le moment.

Traçabilité des défenses

L’un des problèmes de gestion depuis quelques années a trait à la conformité dans le cadre de la chasse. Des améliorations du processus de délivrance des permis permettront de faciliter la traçabilité des défenses. Il est essentiel de renforcer les contrôles relatifs aux défenses afin de protéger le commerce et les échanges légaux, du chasseur à l’acheteur final.

Un groupe de travail composé de représentants du MPO, du gouvernement du Nunavut et de NTI, créé en 2011, a recommandé des méthodes permettant d’améliorer la traçabilité des défenses. Un processus opérationnel sur la distribution des étiquettes de mammifère marin, la déclaration des prises et la certification des défenses a été élaboré. Sa mise en œuvre a débuté pendant la saison de chasse 2013-2014. Ces processus seront décrits dans un livret d’information communautaire annuel destiné aux chasseurs, ainsi que dans la trousse d’information annuelle des étiquettes de mammifère marin qui est fournie à toutes les OCT.

1.5 Objectifs à court terme et à long terme

1.5.1 Objectifs à long terme

  1. Maintenir des populations de narvals vitales et en santé, capables de répondre aux besoins de récolte.
  2. Protéger l’habitat du narval.
  3. Améliorer les méthodes de récolte et l’équipement afin de réduire le nombre d’animaux abattus et perdus.
  4. Continuer de documenter les connaissances écologiques traditionnelles sur le narval.
  5. Maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations d’ivoire.
  6. Gérer le narval conformément aux dispositions sur la chasse et la gestion des animaux sauvages de l’Accord du Nunavut.

1.5.2 Objectifs à court terme

  1. Réaliser un relevé de chaque stock/population selon un cycle quinquennal. Obtenir le financement de ces relevés.
  2. Intégrer les renseignements transmis par les communautés et les chasseurs dans la conception et des relevés et dans les rapports sur les relevés de narvals.
  3. Apporter les modifications réglementaires requises pour mettre en œuvre la gestion par stock estivant.
  4. Élaborer et appliquer des processus de production de rapports exacts et dans les temps sur la chasse.
  5. Élaborer ou améliorer le programme de surveillance afin de réduire le nombre d’animaux abattus et perdus, notamment une évaluation des méthodes et de l’équipement utilisés pour chasser, recueillir des données sur les taux d’animaux abattus et perdus et préparer des documents de formation pour aider les chasseurs inexpérimentés à réduire le nombre d’animaux abattus et perdus.
  6. Mettre en œuvre des mesures pour améliorer la traçabilité des défenses.
  7. Maintenir la fermeture de la zone d’hivernage du narval dans la sous-zone 0A de l’OPANO.
  8. Sensibiliser davantage le public à l’importance de la chasse de subsistance pour les Inuits sur les plans de la cohésion communautaire, de la nutrition et du bien-être.
  9. Déterminer et élargir les possibilités économiques liées à cette activité.

1.6 Accès et allocation

1.6.1 Niveaux de prises et allocation

Les quotas réglementaires historiques sont indiqués à l’annexe 5. Le CGRFN a achevé la définition de la récolte totale autorisée et du contingent de base pour chaque stock ou population en 2013. Les ORRF alloueront le contingent de base aux OCT selon le modèle d’allocation des prises (pour les quatre stocks de la baie de Baffin) et le rapport sur la récolte de l’année précédente afin de s’assurer que les niveaux de prises demeurent dans les RTA établies pour chaque zone de gestion. Les OCT alloueront les prises à leurs membres.

Avant de fixer la RTA, le CGRFN a pris en compte les droits de chasse des autres groupes autochtones vivant à côté de la Région du Nunavut et dans celle-ci. Par exemple, les Inuits de la Région marine du Nunavik ont exprimé un intérêt pour la chasse au narval, et une récolte totale autorisée (RTA) de dix narvals de la population du nord de la baie d’Hudson leur a été attribuée.

Le MPO prend en charge et facilite les études scientifiques et les autres utilisations du narval. Les demandes de permis de chasse à des fins scientifiques, éducatives et pour exposition au public sont évaluées. Les politiques existantes concernant les permis et les décisions des tribunaux relatives à l’absence d’autorité du ministre afin d’utiliser le poisson aux fins de financement s’appliquent.

1.7 Mesures de gestion pour la durée du plan

1.7.1 Étiquette de mammifère marin

La possession d’une étiquette de mammifère marin est obligatoire pour chasser le narval (article 5 du RMM).

Lorsqu’une RTA a été établie pour une zone de gestion, il faut être en possession de l’étiquette de mammifère marin appropriée (par exemple, étiquette de mammifère marin uniquement pour la saison estivale, uniquement pour la saison de migration, toutes saisons) pour y chasser les narvals.

Toutes les défenses de narval doivent être munies d’une étiquette de mammifère marin pour être considérées comme issues d’une chasse légale.

1.7.2 RTA

Lorsqu’une RTA a été établie pour un stock ou une population, les prélèvements ne doivent pas la dépasser.

Une fois que la limite de récolte communautaire (été, migration, toutes saisons) a été atteinte dans une zone de gestion, aucune autre chasse n’est autorisée, à moins d’être approuvée par l’ORRF, en vertu de la politique de transfert des étiquettes de mammifère marin. La chasse au narval sera fermée par un avis émis par un agent des pêches.

Lorsque la pêche est fermée dans une zone de gestion

Pour les collectivités qui chassent sans restriction saisonnière :

Pour les collectivités qui chassent avec des restrictions saisonnières :

La phase I de la politique de transfert d’étiquettes de mammifère marin a été finalisée et approuvée (annexe 5); la phase I de la politique sera applicable à tous les transferts d’étiquettes pour les communautés qui chassent le narval lorsque les stocks ne sont pas mélangés.

1.7.3 Contrôle et surveillance des prélèvements 

La déclaration des renseignements sur les prises est obligatoire (art. 17 et 24 du RMM, art. 5.7.43 de l’Accord du Nunavut).

L’OCT doit informer l’ORRF et le MPO lorsque la limite de récolte communautaire a été atteinte.

L’ORRF doit informer le MPO lorsque les chasses estivale, migratoire et toutes saisons sont terminées.

Après avoir débarqué un narval, les chasseurs doivent remplir la partie de l’étiquette de mammifère marin contenant les renseignements obligatoires sur la récolte et la renvoyer dès que possible à la personne qui a émis l’étiquette (art. 24 du RMM).

L’OCT doit fournir au MPO le formulaire rempli sur le retour d’étiquettes de narval/renseignements sur la récolte à la fin de chaque mois et à la fin de la saison de chasse.

1.7.4 Protection des femelles accompagnées de baleineaux

Un baleineau ou un narval adulte accompagné d’un baleineau ne peut pas être chassé (art. 18 du RMM).

1.7.5 Bien-être des animaux

Les chasseurs ne doivent tuer un narval que d’une manière conçue pour l’abattre rapidement (art. 8 du RMM).

1.7.6 Réduire les taux de pertes

Les chasseurs qui tuent ou blessent un narval doivent déployer tous les efforts raisonnables pour le récupérer immédiatement, et ils ne doivent pas l’abandonner ou le rejeter (art. 10(1) du RMM).

Les chasseurs ne doivent pas gaspiller les parties comestibles d’un narval (art. 10(2) du RMM).

Les chasseurs doivent disposer de tout l’équipement nécessaire pour sortir un narval abattu de l’eau (art. 9 du RMM).

Les chasseurs doivent utiliser une carabine ou un fusil de chasse, avec les restrictions suivantes (art. 19 du RMM) :

1.7.7 Traçabilité des défenses 

Les chasseurs doivent fixer solidement à la défense du narval ou, à défaut, à sa carcasse l’étiquette de mammifère marin (art. 24 du RMM).

Un agent de conservation ou un agent des pêches doit inspecter et certifier toutes les défenses et, à ce moment-là, un dispositif de fixation permanente fixera l’étiquette de mammifère marin à la défense.

Il est illégal de posséder des défenses sur lesquelles l’étiquette n’est pas apposée (art. 14 du RMM).

Il est obligatoire d’obtenir un permis de transport de mammifères marins pour transporter des narvals ou des parties de narval d’une province à une autre (art. 16(1) du RMM).

Un permis d’exportation de la CITES est obligatoire pour transporter des produits du narval en dehors du Canada.

1.7.8 Protection de l’habitat et des écosystèmes

La pêche au flétan du Groenland n’est pas autorisée dans la zone de fermeture de la division 0A de l’OPANO, comme il est indiqué dans le plan de gestion intégrée des pêches du flétan du Groenland de la sous-zone 0 de l’OPANO.

1.7.9 Autre

La déclaration de toutes les mortalités ne résultant pas de la chasse est obligatoire (art. 5.7.43 de l’Accord du Nunavut), par exemple lorsqu’un narval est pris dans des filets de pêche ou chassé sans cruauté lorsqu’il est emprisonné dans les glaces.

1.8 Modalités d’intendance partagée

Des réunions annuelles auront lieu entre le MPO et les ORRF afin de coordonner la sous-allocation du contingent de base pour les zones de gestion de la baie de Baffin. On s’attend à ce qu’une fois que les ORRF se seront familiarisées avec le modèle d’allocation des prises, le MPO n’ait plus besoin de participer à ces réunions.

1.9 Plan de conformité

Le Programme de conservation et de protection promeut et maintient la conformité avec les lois et les règlements mis en œuvre afin de permettre la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada et la protection des espèces en péril, des habitats du poisson et des océans. Conservation et Protection collabore étroitement avec ses partenaires internes et externes pour le poisson et l’habitat du poisson afin de s’assurer que l’exécution des programmes répond aux objectifs du Ministère.

Le programme est exécuté selon une approche réglementaire qui intègre la consultation avec les partenaires internes et externes et :

Les agents des pêches surveillent la pêche et les activités menées dans l’habitat du poisson et aux alentours pour vérifier leur conformité à la Loi sur les pêches et à ses règlements, ainsi qu’à différents autres instruments fédéraux. Ils enquêtent sur les infractions à ces lois et règlements et les règlent en appliquant diverses options de conformité.

Les agents des pêches de la région de l’est de l’Arctique surveillent la chasse au narval et le commerce de ses produits afin de s’assurer que ces activités respectent le Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches. Conservation et Protection consulte ses partenaires internes (Gestion des ressources par exemple) et externes (ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut, CITES) au sujet des problèmes de conformité et collabore étroitement avec eux pour régler ces problèmes.

Les agents des pêches favorisent la conformité à la réglementation en travaillant avec les groupes d’utilisateurs (chasseurs et acheteurs) et les autres intervenants afin de les aider à mieux comprendre la législation. Ils parlent avec les chasseurs et les personnes qui prennent part au commerce des produits des mammifères marins afin de les informer sur les préoccupations entourant la conformité et la conservation relatives à la chasse au narval et au commerce des défenses de narval et de les aider à y répondre. Une meilleure éducation et une plus grande sensibilisation contribueront à protéger le commerce légal de défenses de narval.

Stratégie de conformité

Conservation et Protection travaille en collaboration avec les gestionnaires des ressources afin de cerner les problèmes de conformité et de trouver des solutions pour les résoudre.

Le travail des agents des pêches est axé sur :

Les activités opérationnelles comprennent :

OBJECTIF DE CONFORMITÉ
ENJEU Règlement Stratégie
Surveiller la chasse et faire respecter la réglementation Articles 6, 7, 8, 9, 10, 18, 19, 23 et 24 du RMM Surveillance de la chasse
Inspections
Permis
Déclaration de la récolte et respect des quotas Articles 6, 14, 17, 23 et 24 du RMM
Article 22 du Règlement de pêche (dispositions générales)
Inspections
Recoupement et délivrance des permis
Ordonnances modificatives
Traçabilité des défenses Articles 24, 14 et 16 du RMM Inspections

Rendement en matière de conformité

Un certain nombre d’indicateurs peuvent servir à mesurer le rendement en matière de conformité :

1.10 Examen de rendement

Le présent PGIP pour le narval a été élaboré dans le cadre d’un vaste processus de consultation auquel ont participé le CRGFN, NTI, les ORRF, les OCT et des chasseurs de narval. Le MPO continuera de consulter les organisations de cogestion régulièrement pendant toute la durée de ce PGIP selon les circonstances.

Des séances d’examen d’après-saison seront tenues avec les organisations de cogestion. Les progrès concernant l’atteinte des objectifs à court terme et la mise en œuvre efficace des mesures de gestion définies dans ce plan de gestion intégrée seront examinés. Des recommandations seront élaborées afin d’améliorer la gestion de la chasse au narval en vue d’atteindre les objectifs à long terme de maintien de sa durabilité.

Outre les examens annuels d’après-saison, le CGRFN effectuera un examen officiel des niveaux de RTA, du système de gestion du narval en fonction des stocks estivants et de l’ensemble du plan de gestion intégrée des pêches dans cinq ans (après la saison de chasse de 2017), ou plus tôt si les circonstances le justifient.

Références

Glossaire

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Contingent de base : Niveau de récolte par les Inuits, défini dans les articles 5.6.19 à 5.6.25 de l’Accord du Nunavut.

Prises accessoires : Espèces capturées de façon fortuite dans une pêche ciblant une autre espèce.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Comité d’experts qui évalue et désigne la situation de conservation des espèces sauvages risquant de disparaître du Canada.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : Accord international qui vise à faire en sorte que le commerce international de spécimens d’espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie.

Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), aucun permis d’exportation : Le permis requis pour l’exportation des espèces ou des produits inscrits sur la liste de la CITES. Un permis d’exportation sera accordé uniquement lorsque l’autorité scientifique de l’État d’exportation aura émis l’avis selon lequel cette exportation ne nuira pas à la survie de l’espèce à l’état sauvage.

Limite de dislocation des glaces : Point auquel la glace s’arrête et où commencent les eaux libres.

Limite de récolte : Nombre maximal de narvals provenant d’une zone de gestion qu’une communauté est autorisée à récolter dans une période donnée.

Banquise côtière : Glace de mer qui a gelé le long de la ligne de côte, ou jusqu’au plancher océanique dans les parties peu profondes du plateau continental, et qui s’étend des terres dans la mer.

Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56) : Règlement fédéral pris en vertu de la Loi sur les pêches qui régit la gestion et la surveillance de la chasse des mammifères marins et des activités connexes au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes.

Zone de gestion : Zone géographique indiquant des regroupements discrets de l’espèce faunique ciblée par des mesures de gestion précises qui visent à faciliter son utilisation durable et sa conservation.

Étiquette (permis) de mammifère marin : Permis obligatoire pour chasser les mammifères marins en vertu du Règlement sur les mammifères marins (art. 5).

Permis de transport de mammifères marins (PTMM) : Permis obligatoire pour transporter des parties et produits de mammifères marins entre des provinces ou des territoires.

Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) : En vertu de la CITES, une détermination par l’autorité scientifique du MPO indiquant que le commerce des produits du narval ne nuira pas à la survie à long terme de l’espèce à l’état sauvage.

Limite non quantitative (LNQ) : Limite de toute sorte, excepté une récolte totale autorisée, pouvant porter sur la saison de récolte, le sexe des animaux, leur taille ou leur âge, ou la méthode de récolte.

Population : Groupe d’animaux isolé sur le plan de la reproduction et partageant un habitat.

Prélèvement biologique potentiel (PBP) : Méthode statistique utilisée actuellement par le Secteur des sciences du MPO pour recommander des niveaux de prises durables.

Approche de précaution (AP) : Approche fondée sur la prudence pour déterminer des mesures de gestion lorsque les preuves scientifiques ne sont pas établies avec certitude, et qui demande de ne pas invoquer l’absence d’information scientifique adéquate pour retarder la prise de mesures visant à éviter de causer des dommages sérieux aux stocks sauvages ou à leurs écosystèmes.

Quota : Nombre de narvals qu’une communauté peut récolter, conformément à la colonne 1 de l’article 23 du Règlement sur les mammifères marins.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : La loi fédérale canadienne qui vise à la fois à prévenir la disparition d’espèces sauvages et à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur protection et leur rétablissement au Canada.

Stock : Unité de gestion d’une ressource. Pour le narval, il s’agit d’un groupe d’animaux géographiquement distinct qui fait l’objet d’une chasse.

Télémesure : Mesure des déplacements des animaux sauvages qui ont été marqués à l’aide d’émetteurs radio ou par satellite.

Récolte totale autorisée (RTA) : S’agissant d’un stock ou d’une population, s’entend du nombre d’animaux qu’il est possible de récolter légalement selon ce qui est prévu par le CGRFN en vertu des articles 5.6.16 à 5.6.18 de l’Accord du Nunavut.

Total autorisé des captures débarquées (TACD) : Recommandation d’un niveau de prises durable pour un stock ou une population, élaborée en appliquant une estimation du taux de pertes comme facteur de correction pour calculer le PBP.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Somme de connaissances sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture. Les Inuits possèdent des connaissances traditionnelles sur le narval.

Annexes

Annexe 1 – Gestion communautaire

En 1999, le CGRFN a mis en place une initiative de gestion communautaire (GC) expérimentale pour le narval. Trois communautés ont pris part à la première expérience (1999-2001) en 1999 et 2000 et deux autres les ont rejointes en 2001. La première initiative a été prolongée jusqu’à la saison de chasse de 2002, afin de permettre de réaliser une évaluation complète du programme. En 2003, le CGRFN et le MPO ont décidé de procéder à la deuxième expérience de gestion communautaire (2003-2007).

Le système a été conçu pour harmoniser la cogestion du narval avec les responsabilités de gestion de la récolte confiées aux OCT en vertu de l’Accord du Nunavut. Pour participer, les OCT devaient accepter d’établir et de respecter des règles locales sur la chasse au narval, ainsi que de fournir des rapports annuels sur les narvals débarqués et perdus (abattus et perdus, blessés et échappés). En 1999, les quotas réglementaires ont été levés dans les communautés participantes. En 2001, du fait de l’augmentation considérable de la récolte dans certaines communautés, le CGRFN a mis en place des limites de récolte révisées, fondées sur le savoir traditionnel et les avis scientifiques du MPO. Pendant la deuxième expérience (2003-2007), les communautés participantes pouvaient demander au CGRFN de les autoriser à reporter ou à emprunter, en fonction de leur limite de récolte annuelle, « jusqu’à 50 % de leur allocation annuelle ou, dans des circonstances particulières non définies, jusqu’à 15 % de la limite de l’année suivante ». Comme aucune politique officielle n’a jamais été adoptée, chaque demande a été présentée au Conseil aux fins de décision.

En 2009, le CGRFN a décidé de mettre fin à la gestion communautaire en tant que programme autonome, mais a conservé les limites de récolte et les souplesses concernant les quotas pour les communautés qui appliquaient la gestion communautaire avant la mise en place des niveaux de RTA. Le ministre a accepté cette décision.

Annexe 2 – Tableau 1 : Prises débarquées de narval (Monodon monoceros) au Nunavut, 1999-2011.

(Source : MPO, données non publiées)

  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  Quota Prises
débarquées
Quota Prises
débarquées
Quota Prises
débarquées
Quota Prises
débarquées
Quota Prises
débarquées
Quota Prises
débarquées
Quota Prises débarquées Quota Prises débarquées Quota Prises débarquées Quota Prises débarquées Quota Prises débarquées Quota Prises
débarquées
Arctic Bay 100 92 100 89 100 Aucune
donnée
100 132 D 101 78 130 129 1312 123 1374 131 130 130 130 124 130 132 D 130 129
Arviat AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR -
Baker Lake AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR -
Cambridge Bay Ŧ AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - AQR - 2 9 0 AQR -
Cape Dorset 10 0 10 0 10 0 10 1 10 0 10 0 10 0 10 0 10 0 10 0 10 0 10 0
Chesterfield Inlet 5 4 5 Aucune
donnée
5 3 5 2 5 4 5 1 5 4 5 4 5 4 5 3 5 2 5 4
Clyde River 50 17 50 0 50 52 OH 50 41 50 44 50 50 50 50 50 39 50 43 50 42 50 17 50 13
Coral Harbour 10 4 10 0 10 0 10 0 10 4 10 1 10 3 10 6 10 3 10 1 10 1 10 8
Gjoa Haven Ŧ 10 0 10 0 10 0 10 Aucune
donnée
10 0 10 0 10 0 15 4 0 15 0 23 7 1 18 0 15 1
Grise Fiord 20 10 20 16 20 17 20 24* 20 2 20 8 20 9 20 1 20 21 19 8 20 20 23* 20 5
Hall Beach 10 11 OH 10 0 10 1 10 7 10 9 10 2 10 11 OH 10 3 10 1 10 0 10 0 10 0
Igloolik** 25 25 25 4 25 5 25 10 25 0 25 1 25 25 25 24 25 25 25 1 25 0 25 1
Iqaluit 10 1 10 0 10 0 10 4 10 2 10 0 10 0 10 0 10 0 10 3 10 0 10 0
Kimmirut 10 0 10 0 10 0 10 0 10 1 10 0 10 0 10 0 10 0 10 1 10 0 10 0
Kugaaruk Ŧ 10 8 10 0 10 25* 10 37 D 19 17 25 24 26 2 16 35 4 20 48 5 48 40 40 35 35 45 12 42
Pangnirtung 40 3 40 33 40 41 D 40 16 40 28 40 29 40 25 40 5 40 1 40 1 40 21 40 41 D
Pond Inlet 100 105* AQ 132 AQ 167 AQ 65 108 63 130 67 158 2 65 130 62 195 6 88 130 65 130 697 11 130 44
Qikiqtarjuaq 50 50 AQ 81 AQ 131 AQ 87 81 82* 90 90 99 3 96 84 3 88 86 3 88 88 3 89 89 3 80 90 90
Rankin Inlet 10 2 10 Aucune
donnée
10 Aucune donnée 10 5 10 2 10 3 10 7 10 3 10 10 10 9 10 1 10 8
Repulse Bay 25 18 AQ 157 100 1 42 100 1 100 72 56 72 38 106 2 106 72 72 72 75* 72 74* 72 25 97 13 97 Comp
Resolute Bay et
Creswell Bay
32 9 32 14 32 9 32 11 32 9 32 2 32 4 32 16 32 28 32 9 32 10 32 16
Taloyoak Ŧ 10 0 10 0 10 0 10 10 10 10 10 Aucune
donnée
15 2 0 15 0 25 33*  16 0 28 10 3 15 5
Whale Cove 5 0 5 0 5 0 5 Aucune
donnée
5 0 5 Aucune
donnée
5 0 5 1 5 2 5 0 5 0 5 2
Total 542 359 367 526 467 493 467 552 638 411 704 445 782 544 725 475 808 600 735 483 741 1047 759 506

L’information contenue dans le tableau 1 est tirée des retours d’étiquettes de mammifère marin et des notes dans le dossier indiquant des données différentes. Cette information ne comprend pas les défenses trouvées ni les animaux abattus et perdus.

Les cellules grises s’appliquent uniquement aux collectivités qui ont participé à la gestion communautaire. Pendant la première expérience de gestion communautaire, les quotas de chasse ont été levés dans les trois collectivités participantes (aucun quota – AQ).

En 2002, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a fixé les limites de récolte de narvals pour les cinq collectivités qui prenaient part à la deuxième expérience de gestion communautaire.

AQR Aucun quota réglementaire
D Compensation impossible du dépassement
* Dépassement compensé par des transferts d’étiquettes d’une autre communauté
** En 1980, le quota pour Igloolik a augmenté de 10 à 25.
Ŧ  Depuis 2006, les communautés du golfe de Boothia (Gjoa Haven, Kugaaruk et Taloyoak), qui font partie du Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot, ont une limite de récolte combinée de 75 narvals, dont 45 sont distribués aux communautés. 
Les 30 autres étiquettes de mammifère marin sont une allocation supplémentaire du CGRFN à la région, qui est sous-allouée chaque année par le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot.
1 En 2000 et 2001, la communauté de Naujaat a décidé de limiter sa récolte à 100 narvals.
2 En 2004, les demandes d’Arctic Bay, Kugaaruk, Pond Inlet, Naujaat et Taloyoak visant à reporter les étiquettes de mammifère marin de la saison 2003-2004 ont été approuvées.
3 Entre 2004 et 2008, compensation du quota pluri-annuel de récolte de narvals de Qikiqtarjuaq dans le cadre de la gestion communautaire.
4 En 2005, les demandes d’Arctic Bay, Gjoy Haven et Kugaaruk visant à reporter les étiquettes de mammifère marin de la saison 2004-2005 ont été approuvées.
5 En 2006, la demande de Kugaaruk visant à reporter 13 étiquettes de mammifère marin de la saison 2005-2006 a été approuvée; le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a alloué 10 étiquettes supplémentaires.
6 En 2006, la demande de Pond Inlet visant à reporter 65 étiquettes de mammifère marin de la saison 2005-2006 a été approuvée.
7 En 2007, la demande de Gjoa Haven visant à reporter 7 étiquettes de mammifère marin de la saison 2006-2007 a été approuvée.
8 En 2007, Grise Fiord a reçu 20 étiquettes de mammifère marin au lieu de 19 à cause d’une erreur administrative.
9 En 2008, le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a autorisé le transfert de 2 étiquettes de Gjoa Haven à Cambridge Bay; ces étiquettes n’ont pas été utilisées et ont été renvoyées.
10 En 2008, la demande de Taloyoak visant à reporter 8 étiquettes de mammifère marin de la saison 2007-2008 a été approuvée.
11 En 2008, Pond Inlet a chassé 73 narvals avant de découvrir un grand groupe d’animaux emprisonnés dans la glace; la récolte sans cruauté de 624 narvals pris dans la glace a ensuite été autorisée.
12 En 2009, le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a alloué 20 étiquettes supplémentaires à Kugaaruk.
13 En 2009, la demande de Naujaat de reporter 25 étiquettes de mammifère marin de la saison 2008-2009 a été approuvée.
14 En 2010, le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a autorisé le transfert d’étiquettes à Arviat et à Baker Lake en réduisant le quota de communautés voisines.
15 En 2010, la demande de Grise Fiord visant à emprunter 1 étiquette de mammifère marin de la saison 2011 a été approuvée.
16 En 2010, les demandes de Kugaaruk et de Taloyoak de reporter 3 et 7 étiquettes, respectivement, de la saison 2009, ont été approuvées.
17 En 2011, le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a autorisé le transfert d’une étiquette de Whale Cove à Arviat.
18 En 2011, le Conseil de gestion des ressources fauniques de Kitikmeot a autorisé le transfert de 10 étiquettes de Gjoa Haven à Cambridge Bay.
19 En 2011, le dépassement de Grise Fiord a été compensé par une réduction du quota de la saison 2012-2013.

Annexe 3 – Coordonnées géographiques des limites des stocks de narvals dans la Région du Nunavut.

  Latitude Nord Longitude ouest
Population Zone de gestion Description Point Degrés Minutes    Degrés Minutes
Baie de Baffin Île Somerset Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :            
    La limite commence à l’intersection de 75° 00 ‘N et 110° 00’ O; 1 75 00 ° 100 00
    puis elle se dirige en gros vers l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 75° 00 ‘N et 90° 00’ O; 2 75 00 ° 90 00
    puis généralement vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 73° 30 ‘N et 88° 24’ O; 3 73 30 ° 88 24
    puis généralement vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 71° 00 ‘N et 86° 55’ O; 4 71 00 ° 86 55
    puis généralement vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 70° 06 ‘N et 85° 50’ O; 5 70 06 ° 85 50
    puis généralement vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 70° 40 ‘N et 79° 00’ O; 6 70 40 ° 79 00
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 68° 44 ‘N et 74° 02’ O; 7 68 44 ° 74 02
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 67° 28 ‘N et 81° 18’ O; 8 67 28 ° 81 18
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 67° 05 ‘N et 87° 16’ O; 9 67 05 ° 87 16
    puis généralement vers le nord, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 67° 03 ‘N et 97° 10’ O; 10 67 03 ° 97 10
    puis généralement vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 65° 23 ‘N et 112° 30’ O; 11 65 30 ° 112 30
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 68° 00 ‘N et 120° 40’ O; 12 68 00 ° 120 40
    puis en suivant la limite ajustée* de la Région désignée des Inuvialuit à l’est jusqu’à l’intersection de 70° 00 ‘N et 110° 00’ O; 13 70 00 ° 110 00
    puis vers le nord, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 75° 00 ‘N et 110° 00’ O. 14 75 00 ° 110 00
    *telle que définie dans l’Accord TFN/CEDA du 19 mai 1984.       °    
                 
  Inlet de l’Amirauté Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :            
    La limite commence à l’intersection de 75° 00 ‘N et 90° 00’ O; 1 75 00 ° 90 00
    puis elle se dirige en gros vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 75° 00 ‘N et 81° 48’ O; 2 75 00 ° 81 48
    puis généralement vers le sud, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 73° 44 ‘N et 82° 08’ O; 3 73 44 ° 82 08
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 71° 52 ‘N et 83° 28’ O; 4 70 52 ° 83 28
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 70° 55 ‘N et 86° 45’ O; 5 70 55 ° 86 45
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 73° 30 ‘N et 88° 24’ O; 6 73 30 ° 88 24
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 75° 00 ‘N et 90° 00’ O. 1 75 00 ° 90 00
                 
  Détroit d’Eclipse Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :            
    La limite commence à l’intersection de 74° 50 ‘N et 81° 48’ O; 1 74 50 ° 81 48
    puis elle se dirige en gros vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à la limite de la Région du Nunavut (74°50’ N, 78°38’ O); 2 74 50 ° 78 38
    puis généralement vers le sud et l’est, le long de la limite de la Région du Nunavut, jusqu’à l’intersection de 72°18’ N et 74°05’ O; 3 72 18 ° 74 05
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 71° 44 ‘N et 77° 20’ O; 4 71 44 ° 77 20
    puis généralement vers l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 71° 55 ‘N et 82° 16’ O; 5 71 55 ° 82 16
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 73° 43 ‘N et 82° 08’ O; 6 73 44 ° 82 08
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 74° 50 ‘N et 81° 48’ O. 1 74 50 ° 81 48
                 
  Est de l’île de Baffin Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :            
    La limite commence à l’intersection de 71° 44 ‘N et 77° 20’ O; 1 71 44 ° 77 20
    puis elle se dirige en gros vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à la limite de la Région du Nunavut (72°17’ N, 74°05’ O); 2 72 17 ° 74 05
    puis généralement vers le sud et l’est, le long de la limite de la Région du Nunavut, jusqu’à l’intersection de 61°50’ N et 64°16’ O; 3 61 50 ° 64 16
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 62° 08 ‘N et 66° 45’ O; 4 62 08 ° 66 45
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 63°45’ N et 69°25’ O; 5 63 45 ° 69 25
    puis généralement vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 65°25’ N et 68°18’ O; 6 65 25 ° 68 18
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 66°18’ N et 69°18’ O; 7 66 18 ° 69 18
    puis généralement vers le nord et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 66°60’ N et 66°10’ O; 8 66 60 ° 66 10
    puis généralement vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 71°44’ N et 77°20’ O; 1 71 44 ° 77 20
                 
Nord de la baie d’Hudson Nord de la baie d’Hudson Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :            
    La limite commence à l’intersection de 6 1 °50 ‘N et 6 4 °16’ O; 1 61 50 ° 64 16
    puis elle se dirige en gros vers l’est et le nord, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 62°08’ N et 66°45’ O; 2 62 08 ° 66 45
    puis généralement vers le sud et l’ouest, le long de la limite de la Région du Nunavut, jusqu’à l’intersection de 60°00’ N et 93°20’ O; 3 60 00 ° 93 20
    puis généralement vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 60°00’ N et 95°06’ O; 4 60 00 ° 95 06
    puis généralement vers le nord et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 61°31’ N et 94°07’ O; 5 61 31 ° 94 07
    puis généralement vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 62°41’ N et 92°04’ O; 6 62 41 ° 92 04
    puis généralement vers le sud et l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 64°00’ N et 94°00’ O; 7 64 00 ° 94 00
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 66° 00’ N et 91° 36’ O; 8 66 00 ° 91 36
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 67° 28 ‘N et 81° 18’ O; 9 67 28 ° 81 18
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 68° 44 ‘N et 74° 02’ O; 10 68 44 ° 74 02
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 67° 16’ N et 71° 42’ O; 11 67 16 ° 71 42
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 18’ N et 72° 32’ O; 12 64 18 ° 72 32
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 62° 08’ N et 66° 45’ O; 13 62 08 ° 66 45
    puis généralement vers le sud et l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection de 61° 50’ N et 91° 36’ O; 1 61 50 ° 64 16

Annexe 4 – Règlements de chasse communautaire au narval

Outre le processus de gouvernance par cogestion décrit précédemment (article 3.1.4), certaines organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) ont adopté et appliquent des règles sur la chasse communautaire qui reflètent leur intendance des stocks de narvals locaux, ainsi que leurs pouvoirs et fonctions découlant de l’Accord du Nunavut (article 5.7.3).

Huit (8) communautés qui chassent le narval ont élaboré des règlements administratifs écrits sur la chasse au narval et trois (3) appliquent des règlements administratifs verbaux.

Les règlements locaux écrits intègrent des systèmes et des règles conçus pour garantir que la chasse au narval respecte le quota réglementaire. Certaines communautés ont adopté des limites individuelles pour l’émission d’étiquettes de mammifère marin ou, si la chasse est effectuée en collaboration, limitent l’émission des étiquettes de mammifère marin en fonction de la capacité du bateau et de l’équipement. La déclaration de la récolte est exigée dans des délais précis, y compris la déclaration des narvals abattus, blessés et échappés.

Les règlements de chasse propres à la communauté assurent la sécurité des chasseurs et de la communauté, prévoient les fermetures saisonnières de la chasse en fonction des critères de conservation ou des conditions environnementales, les exigences relatives aux engins afin de maximiser l’efficience de la chasse et la formation des chasseurs inexpérimentés.

Annexe 5 – Politique de transfert des étiquettes de mammifère marin

Phase 1Note de bas de page 1 : Transferts d’étiquettes de mammifère marin pour la récolte de narvals lorsque les stocks ne sont pas mélangésNote de bas de page 2.

Le transfert des étiquettes de mammifères marins vise à aider les organisations régionales des ressources fauniques (ORRF) à :

  1. Couvrir le dépassement d’une limite de récolte communautaire (LRC) en permettant aux communautés d’échanger des étiquettes de mammifère marin inutilisées à l’intérieur de la zone de gestion pendant l’année de récolte en cours.
  2. Prévoir et permettre le transfert d’étiquettes de mammifère marin entre les communautés d’une zone de gestion, pendant l’année de récolte en cours, pour maximiser les récoltes en réponse aux variations de la disponibilité des narvals d’une année à l’autre.
  3. Quand il n’y a pas assez d’étiquettes de mammifère marin inutilisées disponibles pour l’échange, compenser les dépassements dans la zone de gestion en réduisant l’allocation et la récolte de l’année suivante pour la communauté qui avait dépassé sa limite.

Dispositions générales de la phase 1 :

  1. Une fois le niveau de la récolte totale autorisée et le contingent de base établis pour chaque stock ou population de narvals et la mise en place des zones de gestion correspondantes à partir des aires d’estivage connues, l’ORRF allouera chaque année le contingent de base pour chaque stock ou population aux organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT), dans chaque zone de gestion. L’allocation prendra la forme d’une limite de récolte communautaire. Selon qu’elle chasse des stocks migratoires mélangés ou non, chaque communauté recevra soit une limite de récolte communautaire toutes saisons, soit une limite de récolte communautaire estivale et une limite de récolte communautaire migratoire. La communauté recevra le nombre d’étiquettes de mammifère marin correspondant à sa ou ses limites de récolte communautaire (toutes saisons, estivale et migratoire).
  2. La possession d’une étiquette valide de mammifère marin est obligatoire pour chasser le narval.
  3. Chaque étiquette de mammifère marin ne peut servir à débarquer qu’un seul narval.
  4. Les étiquettes de mammifère marin peuvent uniquement être utilisées pendant la saison de chasse pour laquelle elles ont été émises. À la fin de la saison, toutes les étiquettes non utilisées expirent et ne peuvent être utilisées au cours des années suivantes.
  5. Le transfert des étiquettes de mammifère marin n’est pas autorisé entre les zones de gestion.
  6. Les transferts d’étiquettes de mammifère marin doivent être approuvés au préalable par les ORRF.
  7. Le transfert des étiquettes de mammifère marin entre les communautés d’une zone de gestion est autorisé lorsque les stocks ne sont pas mélangés, aux fins décrites ci-dessus (p. ex., pour couvrir le dépassement d’une communauté, pour optimiser les prélèvements ou pour compenser les dépassements dans la zone de gestion), à condition d’avoir été approuvé au préalable par l’ORRF.
  8. Il n’est pas possible de transférer des étiquettes de mammifère marin une fois que la somme des limites de récolte communautaire (toutes saisons, été) pour cette zone de gestion a été atteinte pendant l’une des saisons de chasse.
  9. Il n’est pas possible de transférer des étiquettes de mammifère marin pendant la saison de migration, dans toutes les zones de gestion.
  10. S’il n’y a pas assez d’étiquettes de mammifère marin disponibles dans une zone de gestion pour compenser la récolte, l’ORRF doit compenser les dépassements communautaires en appliquant une réduction compensatoire à la limite de récolte communautaire annuelle de cette OCT (toutes saisons, été) pour la saison de chasse au narval suivante.
  11. En vertu du pouvoir qui lui est conféré par l’alinéa 5.2.33(k) de l’Accord du Nunavut, l’ORRF responsable de la zone de gestion doit transmettre au CGRFN, aux fins de décision au cas par cas, les demandes de transfert d’étiquette de mammifère marin pour toutes les autres raisons (transferts d’étiquettes entre espèces ou trocs de produits fauniques). Ces demandes ne peuvent être prises en compte que si le transfert ne compromet pas le statut de conservation des stocks ou populations de l’espèce sauvage en question et ne contrevient pas aux conditions des régimes de gestion qui régissent cette espèce sauvage.
Figure 1A
Figure 1A : Organigramme illustrant les étapes de l’approche progressive et fondée sur des données probantes, pour élaborer et mettre en œuvre une politique de transfert d’étiquettes de mammifère marin pour la chasse au narval de 2013 dans la Région du Nunavut. L’organigramme définit les étapes requises plutôt que la séquence temporelle du processus.

Annexe 6 – Historique des quotas réglementaires pour le narval mis en place au Canada avant l’établissement de la récolte totale autorisée en 2012.

AQR = Aucun quota réglementaire

Communauté Quota Communauté Quota
Arviat AQR Iqaluit 10
Arctic Bay 130 Kimirut 10
Baker Lake AQR Kugaarruk 25
Cambridge Bay AQR Pangnirtung 40
Cape Dorset 10 Pond Inlet 130
Chesterfield Inlet 5 Qikiqtarjuaq 90
Clyde River 50 Rankin Inlet 10
Coral Harbour 10 Baie Repulse 72
Gjoa Haven 10 Resolute Bay et Creswell Bay 32
Grise Fiord 20 Taloyoak 10
Hall Beach 10 Whale Cove 5
Igloolik 25 Total 704

Annexe 7 – Contingent de base et récolte totale autorisée par stock/population , établis par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) pour la récolte de narvals dans la Région du Nunavut.

Stock/Population Zone de gestion Contingent de Base Récolte totale autorisée
Baie de Baffin Île Somerset (IS) 532 532
Inlet de l’Amirauté (IA) 233 233
Détroit d’Eclipse (DE) 236 236
Est de l’île de Baffin (EB) 122 122
Nord de la baie d’Hudson Nord de la baie d’Hudson (NBH) 147 147*
Communauté de Grise Fiord Aucune 50 50

* En vertu de la Loi sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la Région marine du Nunavik a établi la prise totale autorisée (PTA) à 10 narvals de la population du nord de la baie d’Hudson, que les Inuits du Nunavik peuvent chasser dans la Région marine du Nunavik pendant la migration des narvals de cette population dans cette région. Le total combiné de la RTA du Nunavut et de la PTA du Nunavik pour la population du nord de la baie d’Hudson est de 157 narvals.

Annexe 8 : Sécurité en mer

Pour toute information sur la sécurité nautique, appeler le numéro gratuit du Bureau de la sécurité nautique au 1-800-267-6687 ou consulter le site Internet du Bureau de la sécurité nautique.

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