Pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay (Salvelinus alpinus), au Nunavut

Plan de gestion intégrée des pêches
Région de l’Arctique : Entrée en vigueur en 2021

Avant-propos

Omble chevalier. — Omble chevalier (*Salvelinus alpinus*)

Le présent plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de déterminer les principaux objectifs et les principales exigences de la pêche commerciale de l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) de Cambridge Bay, ainsi que les mesures de gestion qui seront prises pour atteindre ces objectifs. Le présent document permet également d’avoir une compréhension commune des connaissances de base de la pêche et de la biologie de l’omble chevalier pêché à des fins commerciales, et décrit la gestion durable de l’espèce à Pêches et Océans Canada (MPO), aux organismes de cogestion constitués par une loi, y compris l’Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization, ainsi qu’aux utilisateurs de la ressource et aux autres intervenants.

Le présent PGIP n’est pas un instrument juridiquement contraignant qui peut constituer le fondement d’une contestation juridique. Le PGIP peut être modifié à tout moment et n’entrave pas l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre établis dans la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou tout autre motif valable, modifier une disposition du PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de l’exécution des obligations en vertu des accords de revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra respecter ces obligations. Dans les cas où PGIP n’est pas conforme aux obligations juridiques découlant des accords de revendications territoriales, les dispositions de ces accords prévaudront.

Table des matières

Avant-propos

Aperçu
Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles (direction par le Secteur des sciences)
Importance sociale, culturelle et économique de la pêche
- 3.1 Aspects sociaux et culturels
- 3.2 Importance économique
Enjeux de gestion
Objectifs
Accès et allocation
Mesures de gestion pour la durée du plan
Modalités d’intendance partagée
Plan de conformité
Examen du rendement du PGIP
Références
Glossaire

Tableaux
Figures
Liste des acronymes
- CPUE - Captures par unité d’effort
- MPO - Pêches et Océans Canada
- EHTO - Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization
- OCT - Organisation de chasseurs et de trappeurs
- PGIP - Plan de gestion intégrée des pêches
- IQ - Inuit Qaujimajatuqangit
- CGRFN - Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
- ORRF - Organisation régionale des ressources fauniques
- CET - Connaissances écologiques traditionnelles

1 Aperçu

Un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) oriente la conservation et l’utilisation durable des ressources marines et soutient la gestion des pêches durables. Il combine aussi les connaissances scientifiques accessibles, le savoir traditionnel autochtone et les connaissances traditionnelles des Inuits relatives aux espèces de poissons partagées avec les données de l’industrie, afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière de récolte et de gestion. Les PGIP sont élaborés et mis au point au moyen d’une approche de collaboration exhaustive avec les partenaires de cogestion, les utilisateurs des ressources locales et d’autres intervenants.

Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec les titulaires de droits de pêche, les organismes, groupes et collectivités autochtones, les utilisateurs des ressources et les intervenants pour déterminer la meilleure façon de gérer les pêches et d’élaborer des PGIP qui soutiennent la pêche. L’obligation de mener des consultations au sujet du présent PGIP a été reconnue et intégrée aux activités depuis les premières étapes du processus de planification et d’élaboration. Un certain nombre d’activités ont été utilisées pour faire participer les titulaires de droits de pêche, les organismes, groupes et collectivités autochtones, les utilisateurs des ressources et les intervenants, notamment : les réunions régulières du groupe de travail sur le PGIP; les activités de mobilisation et les consultations; l’échange de renseignements; les possibilités d’examiner et de commenter le plan provisoire mis à jour; et les examens annuels du rendement des pêches.

Tous les PGIP doivent être mis à jour régulièrement pour tenir compte des objectifs et des enjeux courants, des nouveaux renseignements (biologiques et liés à la pêche) et des diverses pressions exercées sur la ressource halieutique.

1.1 PGIP applicable à la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay

Le PGIP applicable à l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) pêché à des fins commerciales dans la région de Cambridge Bay (Nunavut) a été mis en œuvre pour la première fois en 2014, ce qui en fait le premier PGIP lié à cette espèce au Canada. Le PGIP applicable aux pêches commerciales de l’omble chevalier de la région de Cambridge Bay doit être examiné et mis à jour tous les cinq ans, ou au besoin, par le groupe de travail du PGIP de Cambridge Bay.

Depuis l’approbation initiale du PGIP, en 2014, le groupe de travail du PGIP se réunit chaque année pour examiner le rendement de la pêche après la saison et l’efficacité du plan de gestion. De plus, le MPO a mené des consultations annuelles, avant la saison et après la saison, avec des pêcheurs commerciaux et d’autres intervenants, et a coordonné des consultations publiques pour discuter et faire le point sur la pêche commerciale et les recherches et activités scientifiques connexes, chaque année. Le MPO et le groupe de travail du PGIP se sont servis de ces conversations pour mettre en évidence les principaux défis et les principales priorités à prendre en compte dans le cadre de la pêche. Tous les commentaires reçus ont été examinés attentivement lors du parachèvement de ce plan mis à jour.

Le PGIP a été parachevé le : 10 mars 2021

1.2 Historique

L’omble chevalier (Salvelinus alpinus) est réparti dans l’Arctique canadien, sous forme non anadrome (résidents du lac ou sans accès à la mer) et anadrome. La forme anadrome de l’espèce évolue dans de nombreux lacs et rivières de l’île Victoria, près de la collectivité d’Ekaluktutia (aussi connue sous le nom de Cambridge Bay), où l’espèce est pêchée dans des pêches de subsistance, récréatives et commerciales.

La région de Cambridge Bay compte plusieurs plans d’eau commerciaux clés. Ces plans d’eau sont connus sous plusieurs noms, dont les noms locaux inuinnaqtun et anglais (qui sont les noms les plus souvent reconnus par les utilisateurs de la ressource) ainsi que sous le nom légal utilisé dans le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (tableau 1). Dans l’ensemble du présent PGIP, le nom local inuinnaqtun et la traduction française du nom local sont utilisés simultanément.

Tableau 1. Noms des plans d’eau commerciaux dans la région de Cambridge Bay.
Nom local inuinnaqtun	Nom local en anglais	Nom local en français (traduction)	Nom légal en anglais	Nom légal en français
Ekalluktok	Ekalluk (Wellington) River	Rivière Ekalluk (Wellington)	Ekalluk River	Rivière Ekalluk
Halokvik	Thirty-Mile River	Rivière Thirty-Mile	Halovik River	Rivière Halovik
Paliryuak	Surrey River	Rivière Surrey	Paliryuak River	Rivière Paliryuak
Jayko	Jayco River	Rivière Jayco	Jayco River, Albert Edward Bay	Rivière Jayco, baie Albert Edward
Paalik	Lauchlan River	Rivière Lauchlan	Lauchlan River (Byron Bay)	Rivière Lauchlan (baie Byron)
Notes tableau 1 Remarque : Le nom légal renvoie au nom commercial du plan d’eau utilisé dans la colonne I de l’annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest.

Les débuts de cette pêche sont décrits dans Abrahamson (1964) et dans Barlishen et Webber (1973). Avant le début de la pêche commerciale, il est probable que tous les réseaux fluviaux de la région de Cambridge Bay faisaient l’objet d’une pêche par les Inuits à des fins alimentaires (Friesen 2002; l’annexe A présente une carte des lieux de pêche historiques). La pêche commerciale dans la région a commencé en 1960, dans le cadre d’une exploitation au filet maillant dans le ruisseau Freshwater, situé à proximité (Day et Harris 2013). Afin d’éviter une surexploitation de ce réseau créée par la pression concurrente de la pêche locale à des fins alimentaires, la pêche commerciale a été déplacée en 1962 plus loin de la collectivité, à l’embouchure de la rivière Ekalluktok (Ekalluk), où la rivière se déverse dans la baie Wellington (Day et Harris 2013).

Initialement, un quota propre à la rivière a été utilisé pour la rivière Ekalluktok (Ekalluk) et est demeuré en vigueur jusqu’en 1967. Par la suite, un quota par « zone » a été établi pour la baie Wellington, dans le but de répartir la pression de pêche entre d’autres rivières de la région [soit Paliryuak (Surrey), Halokvik (Thirty-Mile) et Paalik (Lauchlan)]. Toutefois, le déclin de la pêche (comme en témoigne une diminution du poids moyen) dans la rivière Ekalluktok (Ekalluk), où la majeure partie de la pêche s’est maintenue étant donné sa proximité avec Cambridge Bay, a nécessité l’établissement de quotas propres à la rivière pour répartir l’effort de pêche entre ces réseaux. Dans les années 1970, la pêche commerciale s’est étendue à la rivière Jayko (Jayco), au nord-est de Cambridge Bay, et aux rivières Ellice et Perry, sur la partie continentale avoisinante.

De 2010 à 2017, la pêche commerciale dans la rivière Paalik (Lauchlan) n’a pas été pratiquée en raison du manque de viabilité économique lié au quota commercial historiquement attribué, et des coûts de transport importants associés à la distance de ce lieu de pêche par rapport à Cambridge Bay. Dans le contexte de l’intérêt renouvelé pour cette pêche, l’Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO) et Kitikmeot Foods Ltd, appuyés par le MPO, ont demandé que le quota ciblé soit porté à 5 000 kg (par rapport aux 2 400 kg historiquement ciblés). Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a déterminé que le quota commercial actuel (conforme au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest) de 9 100 kg était légal et valide. Dans sa décision, le CGRFN a reconnu et appuyé l’approche permanente de gestion axée sur la conservation de la pêche par l’EHTO et le MPO, avec le soutien opérationnel de Kitikmeot Foods Ltd., afin de maintenir une pêche à l’omble commercial durable (Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut 2017). À compter de 2018, la rivière Paalik (Lauchlan) a fait l’objet d’une pêche à un quota ciblé de 5 000 kg, facilité par une surveillance indépendante et dépendante de la pêche, et continuera de donner lieu à une pêche à ce quota ciblé jusqu’à ce qu’une évaluation des stocks puisse être effectuée et que des niveaux de récolte durables puissent être établis.

Aucune pêche n’a eu lieu dans la rivière Ellice depuis 1999 ou dans la rivière Perry depuis 1991 pour diverses raisons, dont les coûts de transport, la chair nettement plus blanche et moins commercialisable des poissons, et le mauvais temps sévissant pendant l’automne. Les facteurs à examiner dans la prise en compte des emplacements commerciaux peuvent comprendre les pratiques sociales et culturelles (p. ex. les pêches de subsistance primaires), la disponibilité de quotas commerciaux et la géographie, en plus de la viabilité économique (p. ex. proximité par rapport à la collectivité, coûts de transport), la qualité et la commercialité du poisson (p. ex. coloration de la chair) et les conditions météorologiques.

La pêche commerciale actuelle a lieu dans les rivières Ekalluktok (Ekalluk), Paliryuak (Surrey), Halokvik (Thirty-Mile), Paalik (Lauchlan) et Jayko (Jayco) [Figure 2 ]. Le statut récent des récoltes et des stocks de cette pêche est présenté par (Day et Harris 2013) : Information to support an updated stock status of commercially harvested Arctic Char in the Cambridge Bay region of Nunavut, 1960-2009.

Pour les besoins du présent PGIP, tous les plans d’eau commerciaux actuels contenant des populations d’omble chevalier (Tableau 1) dans la région de Cambridge Bay sont collectivement appelés la « pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay ». Dans une perspective de gestion, chaque plan d’eau commercial est considéré comme une unité de gestion individuelle associée à un quota propre à la rivière.

1.3 Type de pêche et participants

L’omble chevalier joue un rôle important dans la culture sociale, la nutrition et la croissance économique de la collectivité en favorisant le maintien de la culture et des modes de vie traditionnels, l’approvisionnement en aliments traditionnels irremplaçables et les avantages économiques des pêches commerciales et récréatives bien gérées. L’omble chevalier est principalement récolté dans le cadre des pêches commerciales et de subsistance, et de quelques pêches récréatives (sportives) dans la région de Cambridge Bay.

La pêche commerciale, qui est l’objet du présent PGIP, est menée par des pêcheurs inuits locaux de concert bénéficiant du soutien opérationnel de Kitikmeot Foods Ltd., l’usine de transformation commerciale de Cambridge Bay. Kitikmeot Foods Ltd. a été fondée en 1990 en tant que filiale de la Société de développement du Nunavut et sert une poissonnerie nationale et internationale en pleine croissance sous la marque territoriale Truly Wild Arctic CharMC. Cette pêche a démontré sa durabilité selon diverses mesures indépendantes et est actuellement reconnue par Ocean Wise comme une pêche gérée de façon durable. Située au centre de Cambridge Bay, Kitikmeot Foods Ltd. emploie actuellement 28 résidents et bénéficiaires locaux, y compris des gestionnaires, des transformateurs saisonniers et des pêcheurs commerciaux.

Les emplacements Ekalluktok (rivière Ekalluk) et Paalik (rivière Lauchlan) ont soutenu des pourvoyeurs locaux qui dirigent les activités de pêche récréative pendant les migrations en amont. Toutefois, ces pourvoiries n’ont pas été récréatives au cours des dernières années. La pression exercée par ces activités de pêche récréative est considérée comme faible, car les pourvoyeurs pratiquent la pêche avec remise à l’eau. Toutefois, cette pression est tout de même prise en compte pour expliquer un faible degré de mortalité des poissons lors de l’évaluation des stocks dans les rivières. La pression exercée sur la pêche dépend des taux de prise et peut constamment fluctuer au cours d’une année donnée.

Plusieurs autres emplacements situés plus près et dans la collectivité sont utilisés par les résidents pour pratiquer la pêche récréative (sportive) et la pêche de subsistance (p. ex. Starvation Cove, Long Point, Grenier Lake, Gravel Pit et Freshwater Creek). Historiquement, chacun des emplacements commerciaux a été exploité à des fins de subsistance, à des moments différents. Actuellement, la plupart des récoltes de subsistance ont lieu dans les emplacements locaux de pêche récréative situés près de la collectivité de Cambridge Bay.

1.4 Lieu de la pêche

La collectivité de Cambridge Bay est située sur la rive sud de l’île Victoria, dans l’archipel arctique canadien. Cambridge Bay est la plus grande collectivité de la région de Kitikmeot (Figure 1). La pêche se déroule généralement à l’embouchure des rivières Ekalluktok (Ekalluk), Paliryuak (Surrey), Halokvik (Thirty-Mile), Paalik (Lauchlan) et Jayko (Jayco) (figure 2) en ciblant les migrants en aval (au printemps) ou en amont (en automne).

Carte de la région du Nunavut. — **Figure 1. Carte de la région du Nunavut indiquant la région de Kitikmeot et la collectivité de Cambridge Bay**

La pêche commerciale à l’omble chevalier faisant l'objet du présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) se déroule dans l'île Victoria, près de la collectivité d'Ekaluktutiak, ou baie Cambridge. La baie Cambridge se situe dans la région de Kitikmeot, dans la région du Nunavut.

Carte de la région de Cambridge Bay. — **Figure 2. Carte de la région de Cambridge Bay montrant les lieux actuels de pratique de la pêche commerciale.**

1.5 Caractéristiques de la pêche

Après la ratification de l’Accord du Nunavut en 1993, toutes les restrictions ou les quotas existants sur la quantité d’animaux sauvages pouvant être récoltés dans la région du Nunavut ont été maintenus et réputés avoir été établis par le CGRFN. Ces dispositions réglementaires continuent de servir de fondement à la réglementation et à la gestion de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay, et exigent notamment les éléments suivants :

Un permis de pêche commerciale de l’omble chevalier dans les plans d’eau indiqués à l’annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest.
Des mesures de gestion, y compris des restrictions relatives aux engins, pour assurer des récoltes durables.
Des exigences relatives à la tenue de registres et à la communication de renseignements sur les récoltes.

Conformément au paragraphe 17(1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, tous les plans d’eau commercialement pêchés dans la région de Cambridge Bay sont énumérés à l’annexe V, sous Région IV – Centre arctique (voir le tableau 3 à la section 6 du PGIP pour connaître les quotas actuels). Des ordonnances de modification sont émises chaque année par le MPO pour ouvrir chaque plan d’eau commercial et précisent les périodes de pêche, les quotas et les exigences en matière d’engins. Au début de chaque année, le MPO publie un résumé de toutes les ordonnances de modification émises à chaque bureau communautaire d’organisation de chasseurs et de trappeurs du Nunavut. De plus, si la collectivité souhaite ouvrir un plan d’eau commercial qui n’a pas été récolté au cours des dernières années, une organisation de chasseurs et de trappeurs peut demander l’ouverture du plan d’eau pour la pêche commerciale.

Il incombe aux pêcheurs d’obtenir un permis de pêche commerciale pour chaque plan d’eau commercial. Les permis précisent le plan d’eau, le quota et d’autres conditions (y compris les conditions supplémentaires de permis) et sont actuellement délivrés par les agents de conservation locaux (ministère de l’Environnement – gouvernement du Nunavut), au nom du MPO. Chaque plan d’eau commercial fait l’objet d’une pêche par un pêcheur principal accompagné d’un équipage de deux à cinq autres pêcheurs. En raison de la distance par rapport à Cambridge Bay, des camps sont établis à chacun des plans d’eau et les pêcheurs demeurent habituellement dans le camp pendant la durée de la pêche, qui peut durer trois semaines ou plus.

L’omble chevalier est généralement pêché par filet maillant à l’embouchure des rivières ou près de celle-ci lorsque les poissons migrent en aval vers les eaux marines en juillet, soit ce qu’on appelle localement la pêche printanière (rivières Lauchlan et Surrey); ou encore par filet maillant ou fascine pendant le retour du poisson vers les zones d’eau douce, de la mi-août à la mi-septembre, ce qu’on appelle localement la pêche d’automne (rivière Halokvik, Ekalluktok et Jayko). À la rivière Ekalluktok (Ekalluk), les poissons sont pêchés à la sortie de ce réseau fluvial le plus proche du lac Ferguson, afin de servir les intérêts de la pêche récréative dans la région.

Les récoltes commerciales sont réalisées par filet maillant ou fascine, selon les caractéristiques de la rivière. Lorsque les conditions sont favorables (il y a un pertuis peu profond dans la rivière), la fascine est la méthode privilégiée. Les fascines permettent plus efficacement aux petits poissons d’éviter la capture et de libérer l’omble frayant sans blessure; les ombles chevaliers suffisamment gros pour être retenus peuvent nager librement dans la zone, ce qui cause peu de stress chez le poisson et, par conséquent, en fait un produit de meilleure qualité. Alors que les filets maillants peuvent laisser des marques sur la chair du poisson, les récoltes par fascine créent une plus grande valeur marchande pour l’ensemble du produit et les pêcheurs reçoivent une prime en conséquence. Les fascines sont également avantageuses, puisqu’elles rendent essentiellement les prises accessoires négligeables, réduisent considérablement le risque de perte de matériel et éliminent toute possibilité d’interaction avec les mammifères marins.

L’omble chevalier est habillé sur le terrain (c.-à-d. que les viscères et les branchies sont enlevés) et lavé avant d’être emballé sur la glace, dans des cuves. Chaque cuve contient en moyenne 45 kg (100 lb) de poissons habillés, et jusqu’à 13 cuves peuvent généralement être chargées sur un hydravion Havilland Beaver. Les hydravions sont utilisés en vertu d’un contrat par Kitikmeot Foods Ltd. pour transporter les poissons entre chaque emplacement et Cambridge Bay, où ils sont déchargés au quai et transportés directement à l’usine pour y être immédiatement transformés. Lorsque les poissons arrivent à l’usine, chaque cuve est pesée séparément et les détails relatifs à la qualité et à la quantité du poisson sont consignés.

Chaque jour, l’usine donne les détails de la récolte liés à chaque voyage au MPO, ce qui permet de produire des rapports en temps réel sur la récolte et de surveiller les quotas pendant la saison de pêche commerciale. Des facteurs de conversion sont appliqués à la récolte déclarée pour rapprocher le poids rond (du poids habillé) en kilogrammes, selon le quota commercial assigné. Lorsqu’un quota est atteint, un avis de fermeture est émis par le MPO et affiché dans la collectivité, ce qui ferme officiellement le plan d’eau à toute autre activité de pêche commerciale.

Tout au long de l’année, le MPO collabore avec les pêcheurs commerciaux, avec Kitikmeot Foods Ltd. et avec l’EHTO pour cerner les problèmes de gestion prioritaires et, pendant la saison de pêche, les agents des pêches du MPO surveillent les activités de récolte commerciale pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Loi sur les pêches et aux règlements applicables. Les problèmes de gestion et les préoccupations liées à la conformité sont abordés pendant la saison de pêche et lors des réunions tenues avant et après la saison de pêche, ou lorsque cela est possible. De plus, Kitikmeot Foods Ltd. tient une réunion des pêcheurs avant chaque saison de pêche pour discuter des problèmes et des priorités connexes.

1.6 Gouvernance

La pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay est gérée conjointement par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), l’Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO) et Pêches et Océans Canada (MPO), conformément à l’Accord du Nunavut et à la Loi sur les pêches et ses règlements. Le CGRFN est le principal instrument de gestion des ressources fauniques dans la région du Nunavut, bien que le ministre conserve l’autorité et la responsabilité définitives en matière de gestion des ressources fauniques et de conservation du poisson.

1.6.1 Loi, règlements et politiques sur les pêches

La pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay est régie par la Loi sur les pêches (L.R., 1985, ch. F-14) et les règlements pris en vertu de celle-ci, y compris le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. En cas d’incompatibilité entre ces lois et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l’Accord prévaut.

Lois et règlements.

1.6.2 Cadre pour la pêche durable

Le MPO a adopté un Cadre pour la pêche durable (CPD) applicable à toutes les pêches canadiennes afin d’assurer l’atteinte des objectifs de durabilité à long terme, de prospérité économique et d’amélioration de la gouvernance des pêches canadiennes. Le CPD contient des politiques liées à l’adoption d’une approche écosystémique de gestion des pêches, y compris :

Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution
la gestion de l’impact de la pêche sur l’habitat benthique
les collectivités et les espèces benthiques, et
une politique sur la gestion des prises accessoires.

1.6.3 Politique sur la gestion des prises accessoires

Les prises accessoires faites dans le cadre de la pêche à Cambridge Bay sont consignées dans des registres conformément aux conditions du permis commercial (voir les sections 4.2 et 7.1). La pêche utilise également des techniques de récolte par fascine à deux endroits, ce qui élimine pratiquement toute la mortalité attribuable aux prises accessoires. À la suite de l’examen de l’information contenue dans le registre, des données sur la gestion des pêches et des communications faites avec les utilisateurs des ressources et les partenaires de cogestion, il a été déterminé que cette pêche a peu d’impact sur les autres populations de poissons, d’oiseaux marins ou de mammifères marins ou pose peu de préoccupations. Aucune mortalité accidentelle et blessure grave (MABG) de mammifères marins n’a été signalée au cours des cinq dernières saisons de pêche dans la région de Cambridge Bay. Les filets maillants commerciaux sont vérifiés trois ou quatre fois par jour et, si on rencontre des mammifères marins vivants, ils sont relâchés, sinon ils sont pêchés de façon fortuite à des fins de subsistance conformément aux droits liés aux revendications territoriales.

La pêche commerciale de Cambridge Bay a été ajoutée à la liste des pêches étrangères de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis afin de respecter les règlements internationaux mettant en œuvre la Marine Mammal Protection Act et les dispositions relatives aux importations. La liste des pêches étrangères classe chaque pêche comme étant une pêche « exemptée » ou « exportée », en fonction de son risque de prises accessoires de mammifères marins. L’interdiction de mortalité intentionnelle ou de blessure grave des mammifères marins (y compris les phoques) dans le cadre des activités de pêche commerciale est requise pour les pêches exemptées et les pêches destinées à l’exportation. La NOAA examine toujours la pêche commerciale de Cambridge Bay en vue de son possible ajout à la liste des pêches étrangères, mais cette pêche devrait être exemptée en raison de son faible effet et de son interaction minimale avec les mammifères marins.

1.6.4 Initiative des engins fantômes

En 2019, le MPO a commencé à élaborer une initiative des engins fantômes. Cette initiative vise à atténuer les répercussions de la pollution plastique et de la pêche fantôme associées aux engins de pêche perdus dans le cadre des pêches canadiennes, et à promouvoir la prospérité et la durabilité des pêches, des espèces marines en péril et de la santé des océans et des autres écosystèmes aquatiques du Canada, à l’appui des responsabilités de base du MPO. Pour la pêche commerciale à l’omble chevalier de Cambridge Bay, des conditions de permis ont été mises en œuvre et des mesures de gestion sont actuellement élaborées pour mieux refléter les pratiques courantes et promouvoir davantage le signalement des engins de pêche perdus ou trouvés. Actuellement, les engins perdus ne posent pas problème dans le cadre de cette pêche.

1.6.5 Accord du Nunavut

En 1993, le Canada a conclu une entente sur les revendications territoriales globales avec les Inuits de la région du Nunavut. L’Accord du Nunavut créait des droits d’accès prioritaire et de récolte de ressources fauniques pour les Inuits et d’autres groupes autochtones qui récoltaient traditionnellement du poisson dans la région du Nunavut.

L’accord créait également une institution de gouvernement public, soit le CGRFN, pour partager le pouvoir décisionnel avec le gouvernement fédéral. Le CGRFN et le ministre du MPO examinent les questions liées à la gestion et au contrôle adéquats des pêches et à la conservation des poissons dans les limites de la région du Nunavut. En vertu de ce régime de cogestion, le CGRFN est le principal instrument de gestion de la faune, mais le ministre conserve la responsabilité définitive de la gestion de la faune et peut accepter, rejeter ou modifier les décisions prises par le CGRFN concernant la récolte et d’autres décisions liées à la gestion et à la protection de la faune et de l’habitat faunique.

L’Accord du Nunavut établit l’autorité de gestion de la faune pour les organisations régionales des ressources fauniques (ORRF) et les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT). L’ORRF présente dans la région de Cambridge Bay est le Kitikmeot Regional Wildlife Board (KRWB). Les pouvoirs et les fonctions des ORRF (Accord du Nunavut, 5.7.6) comprennent les suivants :

Réglementation des pratiques et techniques de récolte entre les membres des OCT de la région, y compris l’application de limites non contingentées.
Attribution et application de niveaux régionaux de besoins essentiels et de niveaux de besoins essentiels rajustés entre les OCT de la région.
Attribution à toute personne ou à tout organisme autre qu’un OCT, avec ou sans considération et conditions valables, de toute partie des niveaux régionaux de besoins essentiels et des niveaux de besoins essentiels rajustés.
Généralement, gestion de la récolte entre les membres des OCT de la région.

L’OCT présente dans la région de Cambridge Bay est l’Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO). Les pouvoirs et fonctions des OCT (Accord du Nunavut, 5.7.3) comprennent les suivants :

Réglementation des pratiques et techniques de récolte entre les membres, y compris l’utilisation de mesures de gestion.
Attribution et application de niveaux de besoins essentiels communautaires et de niveaux de besoins de base rajustée entre les membres.
Cession à des non-membres, avec ou sans considération et conditions valables, de toute partie des niveaux de besoins essentiels communautaires et des niveaux de besoins essentiels rajustés.
Généralement, gestion de la récolte entre les membres.

L’Accord du Nunavut établit le pouvoir de Nunavut Tunngavik Incorporated à titre de principale organisation inuite désignée en vertu de l’accord (article 39). Il incombe à cette organisation de veiller à ce que les droits et les obligations des Inuits en vertu des revendications territoriales soient mis en œuvre, y compris les dispositions sur la gestion des ressources fauniques (article 5) de l’Accord du Nunavut.

En vertu de l’accord, la gestion de la faune et la récolte des Inuits sont guidées par les principes de conservation (Accord du Nunavut, article 5.1.5).

1.7 Processus d’approbation

Le présent PGIP sera remis au ministre du MPO et au CGRFN aux fins d’approbation. Le présent PGIP a été élaboré en tant que document évolutif, c’est-à-dire qu’il est rédigé de façon à être pertinent pendant une longue période, sans qu’aucune date de fin soit fixée. Au moyen d’examens réguliers (voir la section 9 du PGIP) par le groupe de travail sur le PGIP et les intervenants, des mises à jour et des modifications seront présentées au CGRFN et au ministre des Pêches et des Océans aux fins d’approbation, au besoin.

Le PGIP approuvé sera traduit en inuinnaqtun. Le MPO publiera des copies papier et les distribuera aux partenaires de cogestion, et affichera le PGIP sur Internet.

2 Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles (direction par le Secteur des sciences)

2.1 Synopsis biologique

Harris et al. (2020a) présentent un résumé complet de la biologie de l’omble chevalier de Cambridge Bay, et certains de leurs principaux points sont abordés ci-dessous. L’omble chevalier, Salvelinus alpinus (L.), évolue dans l’Arctique canadien, y compris dans les îles de l’archipel arctique (McPhail et Lindsey 1970; Scott et Crossman 1973) et se présente sous des formes non anadromes (lacustres ou sans accès à la mer) et anadromes (Johnson 1980; Jonsson et Jonsson 2001; Loewen et al. 2009). L’omble chevalier peut tolérer la salinité de la mer lorsqu’il atteint une longueur de 150 à 200 mm (Johnson 1980; Gilbert et al. 2016), taille à laquelle il peut descendre les rivières qui donnent accès aux habitats marins pour se nourrir (Moore 1975; Harris et al. 2020). L’espèce se nourrit dans des régions côtières et peu profondes, principalement dans des estuaires, pendant environ 30 à 45 jours, bien que seulement six jours aient été documentés (Dutil 1986; Gyselman,1994; Moore et al. 2016). L’alimentation se fait principalement à la surface, bien que des plongées de recherche de nourriture à plus de 30 m aient été consignées (Harris et al. 2020). Bien que les estuaires soient clairement importants pour la recherche de nourriture en mer en été (Harris et al. 2020), certaines migrations marines sur de longues distances ont été consignées (p. ex. ≥ 100 à 400 km, Gyselman 1994; Dempson et Kristofferson 1987; Moore et al. 2016). La pêche commerciale de Cambridge Bay cible les migrations en aval, ou printanières, associées à l’alimentation et les migrations en amont, ou automnales (de la mi-août à la fin août et au début de septembre) associées au retour aux habitats de fraie ou de survie hiémale.

La fraie a lieu dans l’eau douce à l’automne, habituellement à la fin de septembre ou au début d’octobre, sur des lits de gravier dans les habitats lacustres. Dans la région de Cambridge Bay, en particulier, et dans le centre de l’Arctique canadien, en général, la fraie a lieu dans les lacs, car la plupart des rivières gèlent complètement en hiver (Johnson 1980). Après l’éclosion, le jeune omble chevalier passe ses premières années entièrement en eau douce (Johnson 1980). Le jeune omble chevalier se nourrit de crevettes d’eau douce (amphipodes) et de larves d’insectes, et les adultes se nourrissent de petits poissons et d’organismes benthiques comme les escargots, les palourdes et les larves d’insectes. Dans la plupart des systèmes, le jeune omble chevalier atteint une taille d’environ 150 à 200 mm en quatre ou cinq ans et est prêt à effectuer sa première migration vers la mer (Gilbert et al. 2016) pour pouvoir chercher des sources de proies marines riches en lipides. À l’automne, tous les ombles chevaliers retournent dans l’eau douce pour assurer leur survie hiémale et échapper aux températures mortelles des eaux marines hivernales (Johnson 1980).

L’omble chevalier non anadrome évolue également dans des systèmes habités par des individus de la forme anadrome de l’espèce. Bien que ces ombles chevaliers aient aussi accès à la mer, ils ne migrent pas. Les raisons expliquant ce phénomène n’ont pas encore été explorées dans la région de Cambridge Bay. Toutefois, dans d’autres systèmes, des stratégies migratoires différentielles de systèmes semblent être une tactique du cycle biologique conditionnelle à un certain seuil de taille ou de croissance (Hendry et al. 2004; Moore et al. 2014).

La maturité sexuelle de l’omble chevalier anadrome est généralement atteinte à une longueur d’environ 450 mm (Johnson 1980; Harris et al. 2020a). Récemment, Harris et al. (sous presse) ont estimé la longueur (L50) et l’âge (A50) à 50 % de maturité comme indice du potentiel de reproduction pour deux systèmes situés dans la région. Ils ont estimé que la L50 générale du poisson dans la rivière Jayko était de 553,7 mm et que celle observée dans la rivière Halokvik était de 539,7 mm. Dans tous les échantillons réunis, Harris et al. (sous presse) ont découvert que l’A50 général était de 12,5 ans dans la rivière Jayko, tandis qu’il était de 10,4 ans dans la rivière Halokvik. Ces estimations du potentiel de reproduction étaient toutefois variables d’une année à l’autre. Les femelles transportent généralement entre 3 000 et 5 000 œufs (Scott et Crossman 1973). L’omble chevalier est capable de frayer plus d’une fois dans sa vie. Dans la région de Cambridge Bay, toutefois, il ne semble pas frayer pendant des années consécutives, une fois la maturité sexuelle atteinte. L’absence presque totale de reproducteurs lors des migrations en amont de l’automne laisse supposer que l’omble chevalier ne se rend pas en mer, la plupart du temps, au cours de l’été précédant la fraie (Johnson 1980; Moore et al. 2017). Après la fraie, l’omble chevalier demeure en eau douce pendant un autre hiver avant de reprendre sa migration alimentaire vers la mer, le printemps suivant. Ce comportement cause une perte de 30 à 40 % de son poids vif, de sorte qu’il est souvent en très mauvais état à cette époque (Dutil 1986).

Le cycle biologique et les modèles migratoires de l’omble chevalier de Cambridge Bay et les répercussions subséquentes sur la structure du stock génétique sont résumés succinctement par Harris et al. (2020a). Les principaux points de ces auteurs sont repris ci-dessous. Des unités de gestion composées de stocks distincts (c.-à-d. baie Wellington, baie Albert Edward et complexes de stocks continentaux) ont été proposées initialement par Kristofferson et al. (1984; voir aussi Dempson et Kristofferson 1987) en fonction des différences observées dans les caractéristiques biologiques entre ces stocks et des données tirées d’une étude à long terme sur le marquage. L’analyse de la variation enzymatique Kristofferson (2002) a laissé supposer que l’omble frayant présent dans la région montre une fidélité natale élevée et que des stocks discrets peuvent exister entre les réseaux fluviaux et à l’intérieur de ceux-ci. Une évaluation de l’ADN microsatellite plus récente (Harris et al. 2016) a révélé qu’il existe une structure génétique régionale dans la zone d’étude complète semblable à celle proposée par Kristofferson et al. (1984). Toutefois, les lieux d’échantillonnage des pêches dans la région de Cambridge Bay étaient faiblement différenciés. Harris et al. (2016) ont également laissé supposer que les stocks distincts sont réputés comme se mélangeant beaucoup en mer, ce qui est compatible avec les nouvelles données de télémétrie acoustique (Moore et al. 2016, 2017). Ce dernier fait complique énormément la gestion de cette pêche. Tout récemment, Moore et al. (2017) ont combiné des données de télémétrie génomique et acoustique pour révéler une faible différenciation génétique de la population et une dispersion asymétrique. Leurs données combinées lassaient supposer que l’omble chevalier évoluant dans la région de Cambridge Bay revient dans sa rivière natale pour frayer, mais peut passer l’hiver dans les rivières vers lesquelles la route migratoire est la plus courte pour réduire au minimum les coûts de migration des années sans reproduction. Cela signifie que les stocks distincts se mélangent non seulement en mer, mais aussi énormément dans les habitats de survie hiémale en eau douce. Les futures analyses mixtes de la pêche des stocks, axées sur les stocks récoltés et sur la mesure dans laquelle ces derniers sont récoltés dans les emplacements marins et d’eau douce, doivent constituer une priorité absolue.

Comme le décrivent Harris et al. (2020a), voici les principaux points permettant de comprendre la structure génétique des stocks en ce qui concerne la gestion des stocks d’omble chevalier dans la région :

On sait que des stocks distincts se mélangent beaucoup en mer.
Le mélange de stocks distincts est probablement très répandu aussi dans les habitats de survie hiémale.
Chaque année, chaque omble chevalier doit retourner en eau douce pour hiverner, quel que soit son état reproducteur, ce qui peut donner lieu à deux types de dispersion (soit la dispersion de reproduction et la dispersion de survie hivernale).
Dans la région de Cambridge Bay, pratiquement tous les individus qui migrent en amont sont des poissons non reproducteurs de l’année courante et n’offrent aucun potentiel de flux génétique dans l’année en cours.
La majorité des événements de dispersion seraient donc des dispersions de survie hiémale.
La fidélité générale semble être assez faible chez cette espèce.

Pour les besoins de la gestion, tous les ombles chevaliers présents dans un plan d’eau donné sont traités comme une unité de gestion unique, distincte des stocks d’omble chevalier évoluant dans les autres plans d’eau. Il s’agit de l’approche de gestion historique de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay et, jusqu’à présent, elle s’est avérée durable. La mise à jour de l’information sur la nature et la prévalence de la récolte des stocks mixtes peut permettre de modifier le régime actuel de gestion propre à la rivière dans la région.

2.2 Interactions écosystémiques

Le Cadre pour la pêche durable (CPD) du MPO vise à appuyer la conservation des stocks et l’utilisation durable des ressources aquatiques au Canada (MPO 2016). Ce cadre oriente la planification intégrée de la gestion des pêches, mais tient également compte de l’habitat aquatique et de la façon dont les espèces interagissent dans leur écosystème, ce qui favorise l’adoption d’approches écosystémiques de gestion qui visent à protéger la biodiversité et les habitats où se déroulent les pêches.

La modification ou la dégradation de l’habitat des lieux de fraie et de survie hiémale ne semble pas poser problème. Kristofferson (2002), avec l’aide d’aînés et de pêcheurs des collectivités, a mis en évidence 12 frayères dans la région de Cambridge Bay. Toutefois, compte tenu de la taille et de la complexité de chaque système d’eau douce commercial, il est très clair que d’autres frayères potentielles sont présentes dans chaque bassin versant. Celles qui ont été mises en évidence par le savoir traditionnel ne se trouvent pas à proximité immédiate des emplacements de pêche commerciale. D’autres lacs de fraie ont également été mis en évidence en 2013 (données non publiées de L.N. Harris) dans le cadre du programme de surveillance acoustique à long terme exécuté dans la région depuis (voir Moore et al. 2016, 2017; Harris et al. sous presse).

L’omble chevalier anadrome se nourrit d’invertébrés marins [amphipodes comme Parathemisto libellula et mysididés (Mysidacea)] et de poissons marins [principalement de la morue arctique (Boreogadus saida), de capelan (Mallotus villosus) et de lançon du nord (Ammodytes dubius) en mer], pendant l’été (Dempson et Kristofferson 1987; Gyselman 1994; Dempson et al. 2002; Spares et al. 2012). Le jeune omble chevalier est chassé par la truite grise (Salvelinus namaycush) en eau douce, ainsi que par les goélands, d’autres oiseaux mangeurs de poisson et parfois, par des phoques, lorsqu’il se trouve en mer. Aucun de ces effets n’est susceptible de représenter une menace sérieuse contre la santé de la population d’ombles chevaliers. Le grand omble chevalier semble pratiquement immunisé contre la prédation et peut être considéré comme le prédateur terminal (Johnson 1980), bien qu’on ait observé que des phoques chassent activement l’omble chevalier dans la région (observation personnelle de L.N. Harris).

Les prises accessoires sont minimes dans la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay, en raison de la période de pêche ciblée et de la sélection des engins. Une récente surveillance commerciale a révélé que dans la pêche au filet maillant en eau douce (c.-à-d. dans le lac Ferguson, où le stock d’Ekalluktok est récolté), très peu de prises accessoires se produisent. Toutefois, lorsqu’elles se produisent, le grand corégone (Coregonus clupeaformis) et la truite grise représentent les prises accessoires les plus couramment capturées. Dans le milieu marin, les espèces récoltées dans les prises accessoires comprennent les chabots (Myoxocphalus spp.) et la morue arctique. Une partie des prises accessoires conservées dans la pêche commerciale est utilisée pour une consommation personnelle par les pêcheurs, dans les camps. Dans la fascine, toutes les prises accessoires sont libérées sans blessure. Récemment, grâce à des efforts de surveillance améliorés, on a documenté que les huards constituent des prises accessoires. Dans l’ensemble, les prises accessoires sont considérées comme ayant un effet négligeable sur l’écosystème.

2.3 Savoir traditionnel et Inuit Qaujimajatuqangit

La région de Cambridge Bay est un lieu d’activité de pêche importante depuis des siècles. Les Inuits de Cambridge Bay ont accumulé une grande expertise écologique et environnementale historique qui a servi de base à leur survie, car cette expertise concerne les sources alimentaires et les signes de déclin dans une région donnée (Riedlinger et Berkes 2001). L’Ekalluktok (rivière Ekalluk) a notamment une histoire bien documentée de connaissances écologiques traditionnelles (CET) des Iqaluktuurmiut, le groupe de familles inuites qui occupaient la région. Comme on l’indique un livret d’exposition élaboré par la Kitikmeot Heritage Society (2007), en raison des fortes montaisons de l’omble chevalier qui ont lieu au printemps et à l’automne, la région d’Ekalluktok (rivière Ekalluk) a été une importante zone de peuplement; des preuves archéologiques montrent que la région a été constamment occupée pendant quatre mille ans (voir aussi Friesen 2002).

Depuis 2000, la Kitikmeot Heritage Society collabore avec l’Université de Toronto dans le cadre d’un projet de recherche archéologique et d’histoire orale qui documente la vie traditionnelle, en accordant une attention particulière aux activités de pêche, y compris les connaissances, les pratiques et les croyances (Friesen 2002, 2004). Le livret d’exposition est accessible à l’adresse https://www.kitikmeotheritage.ca/.

Le savoir inuit et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) demeurent un moyen important de gérer la pêche et sont combinés aux connaissances scientifiques pour prendre des décisions efficaces en matière de pêche et pour élaborer des plans de recherche scientifique et de gestion des pêches (Thorpe et Moore 2019). Le savoir inuit et l’IQ associés aux emplacements locaux de fraie de l’omble chevalier ont été recueillis grâce avec l’aide d’aînés et de pêcheurs des collectivités (Kristofferson 2002), et le savoir traditionnel a contribué à disposer de l’information nécessaire pour mettre à jour l’état des stocks d’omble chevalier récoltés commercialement dans la région de Cambridge Bay (Day et Harris 2013, Harris et al. 2020a). Les connaissances inuites, y compris les CET et l’IQ, continuent d’être recueillies régulièrement au moyen de consultations communautaires. Les plans de recherche du Secteur des sciences du MPO sont examinés chaque année avec les utilisateurs des ressources, et les conceptions de projet sont rajustées afin de tenir compte des connaissances et des conseils locaux. Le présent PGIP, y compris les mesures de gestion et les pratiques exemplaires liées à l’utilisation d’engins de pêche et à la libération de l’omble chevalier frayant, a été élaboré par le groupe de travail sur l’omble chevalier de Cambridge Bay, en consultation avec la collectivité. Enfin, en 2016, une collaboration a été établie avec l’Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO) pour documenter l’IQ de l’Arctique dans la région de Cambridge Bay (Thorpe et Moore 2019). Ce travail, financé par Savoir polaire Canada, consistait à former des jeunes de la région en prévision de la tenue des entrevues ethnocartographiques semi-dirigées servant à documenter l’IQ de neuf membres de la collectivité (Thorpe et Moore 2019). Les résultats des entrevues ont contribué à la constitution d’une base de données sur l’IQ gérée par l’EHTO, et l’initiative a culminé par la mise en place d’un camp d’échange de connaissances entre les aînés et les jeunes, qui s’est déroulé pendant une semaine en août 2016. Le plan est d’organiser et de tenir des événements semblables au cours des prochaines années, au cours desquels les membres de la collectivité peuvent se réunir pour partager des connaissances sur la recherche et la gestion de l’omble chevalier dans la région.

2.4 Évaluation des stocks

Une évaluation complète de l’état du stock d’ombles chevaliers de Cambridge Bay a été effectuée par Day et Harris (2013). L’évaluation a permis d’analyser les données dépendantes des pêches axées sur les tendances des caractéristiques biologiques pour tous les plans d’eau exploités à des fins commerciales. Cette évaluation a permis de conclure que tous les complexes de stocks primaires, à l’exception de ceux de la rivière Ellice, étaient considérés comme présentant un faible risque de surexploitation, compte tenu des stratégies de récolte appliquées à l’époque. Des approches quantitatives de modélisation de l’évaluation des stocks ont également été explorées (Zhu et al. 2014 a,b), mais les résultats de ces analyses n’ont pas encore donné lieu à la modification des stratégies de gestion en place.

L’approche de précaution de la gestion des pêches dans le cadre des pêches durables comprend l’application d’une stratégie de récolte qui (1) désigne trois zones pour l’état des stocks (saine, de prudence et critique) selon les points de référence supérieurs et limites du stock, (2) fixe les taux de récolte pour chaque zone et (3) rajuste le taux de retrait, selon l’état du stock de poisson (MPO 2006). Plus récemment, une évaluation de la rivière Halokvik (rivière Thirty-Mile) et de la rivière Jayko (rivière Jayco) a combiné des analyses des tendances (Harris et al. 2020a) avec la modélisation quantitative (Zhu et al., sous presse) pour évaluer les stocks et les points de référence biologiques conformes à l’approche de précaution de la gestion des pêches. Cette évaluation a permis de conclure que les deux pêches seraient envisagées près des limites de la zone saine et de prudence, et qu’il y aurait probablement un risque modéré pour ces populations si la récolte demeure la même.

À l’appui de l’évaluation des stocks, des tentatives antérieures ont également été faites pour déterminer l’abondance de divers systèmes (McGowan 1990; McGowan et Low 1992, Harris et al., données non publiées), principalement au moyen de fascines pendant les migrations en amont. Ces dénombrements variaient d’un réseau fluvial à l’autre et, dans certains cas, d’une année à l’autre à l’intérieur du même réseau. Des dénombrements précis sur plusieurs années seraient utiles pour comprendre les taux d’exploitation durables de cette espèce. Ces données ne sont pas accessibles pour le moment.

La pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay est considérée comme une pêche offrant peu de données, ce qui présente un certain nombre de défis et d’incertitudes pour les évaluations officielles des stocks (Tallman et al. 2013). En consultation avec des utilisateurs des ressources et des organismes de cogestion, le MPO a élaboré un plan pluriannuel d’évaluation des stocks pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay afin de résoudre ce problème de données insuffisantes. Le plan vise à évaluer la santé des stocks et à établir des niveaux de récolte durables pour tous les plans d’eau exploités à des fins commerciales. Les données dépendantes de la pêche (données recueillies directement de la pêche commerciale) et indépendantes (données recueillies indépendamment de la pêche commerciale) sont requises dans le cadre du plan, et doivent être recueillies annuellement.

Les données dépendantes de la pêche continuent d’être recueillies dans le cadre du programme d’échantillonnage des usines financé par le MPO, qui a permis de produire une série à long terme de données biologiques (longueur, poids et âge) et constitue un outil d’évaluation clé à Cambridge Bay. Les échantillons sont examinés annuellement pour détecter les changements de la longueur moyenne, du poids et de l’âge, ainsi que leurs distributions de fréquences, qui peuvent indiquer une réaction du stock au niveau actuel de récolte.

À compter de 2012, l’EHTO, appuyée par Kitikmeot Foods Ltd et le MPO, a mis en œuvre un programme de surveillance à long terme axé sur la rivière pour recueillir des données sur les captures par unité d’effort (CPUE) et les récoltes. Ce programme contribue à la collecte de données dépendantes des pêches commerciales activement effectuées. Le programme a été maintenu pendant cinq années consécutives grâce à une contribution financière du Plan de surveillance générale du Nunavut, avant d’être transformé en programme dirigé par les pêcheurs commerciaux. Le programme de surveillance est conçu pour estimer les CPUE annuelles associées à la récolte commerciale, au moyen de registres. En outre, la déclaration des prises accessoires et des rejets dans la pêche permettra de mieux comprendre les interactions entre les espèces. Le fait de remplir des registres complets et exacts fait maintenant partie des conditions de délivrance des permis de pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay.

Des données indépendantes de la pêche ont été recueillies dans Jayko (rivière Jayco) de 2010 à 2015, et dans Halokvik (rivière Thirty-Mile) de 2011 à 2015. Ces données ont constitué le fondement d’une évaluation de 2017 pour chaque pêche (voir Harris et al., sous presse; Zhu et al., sous presse). L’échantillonnage indépendant de la pêche est en cours dans la rivière Paalik (rivière Lauchlan) et devrait se poursuivre jusqu’en 2022, après quoi une évaluation de ce stock aura lieu. De plus, un projet de marquage acoustique à long terme (réalisé en collaboration avec l’Université de Windsor et l’Université Laval) qui a débuté en 2013 a permis d’évaluer le vagabondage et la dispersion entre les réseaux, les modèles de migration spatiotemporelle dans l’océan et l’utilisation de l’habitat marine et d’eau douce (Harris et al. 2014, Moore et al. 2016, 2017; Harris et al. 2020). Enfin, les évaluations des parasites de l’omble chevalier provenant de tous les réseaux fluviaux sont en cours (en collaboration avec l’Université Lakehead), la structure tropicale marine est en cours d’évaluation (en collaboration avec l’Université McGill), la variation du cycle biologique est en cours d’évaluation grâce à la microchimie de l’otolithe (en collaboration avec l’Université de Waterloo), les limites thermiques et le rendement cardiaque sont en cours d’examen (en collaboration avec l’Université de la Colombie-Britannique) et les impacts des microplastiques marins sur l’omble chevalier sont en cours d’étude (en collaboration avec l’Université de Toronto).

Les quotas actuels sont fondés sur la règle de Tallman, qui est un niveau d’exploitation prudent correspondant à environ 5 % du nombre d’ombles chevaliers en montaison vulnérable à la pêche (Tallman et al. 2015). Comme nous l’avons déjà mentionné, il est nécessaire de mener d’autres recherches pour mettre à jour les taux d’exploitation de l’omble chevalier récolté commercialement dans la région de Cambridge Bay. Il est important de mieux comprendre l’abondance, la biomasse et la santé des stocks pour évaluer ces taux d’exploitation et établir des niveaux de récolte durables pour chaque plan d’eau.

2.5 Approche de précaution

Comme nous l’avons déjà mentionné précédemment, le CPD comprend également l’adoption du cadre d’approche de précaution à la gestion des pêches. Ce cadre (1) indique trois zones pour l’état des stocks (saine, de prudence et critique) selon les points de référence supérieurs et limites du stock, (2) fixe les taux de récolte pour chaque zone et (3) rajuste le taux de retrait selon l’état du stock de poissons. Ce n’est que récemment que des points de référence ont été déterminés récemment pour deux des réseaux fluviaux (rivières Halokvik et Jayko) dans la région de Cambridge Bay (Zhu et al., sous presse). Aux fins de cette évaluation, une analyse de réduction du stock fondée sur l’appauvrissement et un modèle à données limitées ont été utilisés pour évaluer l’état du stock et la gestion durable de ces pêches. Selon l’approche de précaution en matière de gestion des pêches, les deux pêches seraient envisagées près des limites de la zone saine et de prudence, la position la plus probable étant juste sous le niveau de référence supérieur du stock de 0,8 BRMS. Toutefois, une grande incertitude est présente, et les faibles limites des intervalles de crédibilité chevauchent également les points de référence limites plus faibles pour ces pêches. Aucun point de référence n’a été établi pour aucune autre pêche dans la région de Cambridge Bay.

2.6 Recherche

La recherche est essentielle pour éclairer la gestion durable de l’omble chevalier dans la région de Cambridge Bay. Comme l’indiquent les objectifs à court terme du présent document, il est nécessaire de mettre à jour les renseignements sur l’évaluation des stocks et les conseils sur les niveaux de récolte durables pour chaque plan d’eau commercial, et d’améliorer notre compréhension de la biologie de l’omble chevalier dans la région. La collecte de données dépendantes des pêches est un élément important de la recherche sur l’omble chevalier dans la région et facilite la collecte annuelle de données biologiques (longueur, poids et âge) pour chaque stock récolté. Pour ce faire, un programme annuel d’échantillonnage d’usines commerciales (exécuté en collaboration avec Kitikmeot Foods Ltd) recueille des données biologiques depuis les années 1970. Des relevés indépendants de la pêche sont également effectués chaque année pour recueillir des données biologiques qui complètent celles recueillies dans le cadre des programmes d’échantillonnage d’usines et pour approfondir notre compréhension de la biologie de l’omble chevalier. En 2013, une collaboration entre le MPO, l’Ocean Tracking Network (OTN), l’Universite Laval et l’Université de Windsor a été lancée afin d’utiliser la télémétrie acoustique pour suivre les migrations de l’omble chevalier dans les eaux marines et douces de la région. Nous souhaitons que ce programme de recherche se poursuive jusqu’en 2022. Les résultats de ces travaux ont donné de nouveaux renseignements sur l’utilisation de l’habitat marin et le calendrier des migrations entre les habitats d’eau douce et les habitats marins pour l’omble chevalier (Moore et al. 2016, 2017, Harris et al. 2020b) et la truite grise (Harris et al. 2014, 2020c). L’ampleur des migrations d’eau douce et l’utilisation de l’habitat d’eau douce (fraie et hivernage) font actuellement l’objet d’études pour l’omble chevalier et la truite grise dans le cadre de ce programme, dont les résultats n’ont pas encore été publiés. D’autres recherches menées au cours de la dernière année ont principalement porté sur la discrimination dans les stocks et sur la compréhension du vagabondage et de la dispersion des stocks d’omble chevalier dans la région (Harris et al. 2016; Moore et al. 2017). Les résultats de ces études laissent supposer qu’il existe une différenciation génétique importante, mais faible, entre les stocks d’ombles chevaliers dans la région et que la rudesse migratoire est un facteur important de dispersion pendant la survie hiémale. Des travaux récents ont évalué les effects da la température sur le métabolisme et la fonction cardiaque de l’onble chevalier migrant vers l’amont, dans la région de Kitikmeot. Ces travaux ont montré que l’omble peut déjà rencontrer des températures suffisamment chaudes pour détériorer la fonction cardiaque et la capacité de récupération aprés une nage intense (Gilbert et al. 2020). En outre, plusieurs autres études écosystémiques non publiées sont en cours et évaluent le réseau alimentaire marin dans la région, y compris la position trophique de l’omble chevalier dans le milieu marin, l’évaluation et la quantification des prises accessoires découlant de la récolte commerciale de l’omble chevalier dans la région et la résolution des parasites courants dans l’omble chevalier pêché à des fins commerciales.

3 Importance sociale, culturelle et économique de la pêche

3.1 Aspects sociaux et culturels

L’omble chevalier est très important pour maintenir le lien social, la définition culturelle et les besoins alimentaires des Inuits à l’échelle du Canada (Myers et al. 2005; Balikci 1980). Cambridge Bay est aussi connue sous le nom d’Ekaluktutiak, qui signifie « bon lieu de pêche » en Inuinnaqtun et reflète le lien historique et culturel solide que les gens partagent avec l’omble chevalier (Thorpe et al. 2019). Aujourd’hui, la région demeure le lieu d’une importante pêche alimentaire et un facteur social et économique, grâce aux pêches récréatives et commerciales.

L’omble chevalier joue un rôle important dans la nutrition (Evans et al. 2016) et la culture sociale de la collectivité, favorisant le maintien de la culture et des modes de vie traditionnels, l’apport en aliments traditionnels et l’autosuffisance locale (Thorpe et al. 2019). La valeur nutritive des aliments traditionnels comme l’omble chevalier ne peut pas être remplacée adéquatement par des aliments du Sud, qui coûtent cher à transporter et qui n’ont pas la même qualité en tant que source alimentaire (Myers et al. 2005). Par exemple, l’actuelle Stratégie des pêches du Nunavut 2016-2020 estime la valeur de remplacement alimentaire de l’omble à plus de 7 millions de dollars (Territoire du Nunavut, gouvernement du Nunavut, ministère de l’Environnement 2016). De plus, l’omble chevalier est considéré comme un bon choix alimentaire pour ceux qui cherchent à maintenir un régime alimentaire traditionnel tout en réduisant au minimum l’apport de mercure qui peut être associé à d’autres aliments traditionnels (p. ex. la truite grise et les mammifères marins, Evans et al. 2016). La pêche commerciale de l’omble chevalier appuie les valeurs sociales et culturelles importantes de la famille, du partage et de la communauté qui ont été transmises par des générations de pêcheurs. Certains des pêcheurs commerciaux pêchent aux mêmes endroits où ils sont nés et où leurs familles ont passé leur vie à pêcher et à chasser. Les compétences et les traditions qu’ils ont acquises sont transmises par leur famille et partagées avec d’autres pêcheurs.

Selon l’Étude sur la récolte des ressources fauniques dans le Nunavut (CGRFN 2004), l’omble chevalier est la ressource la plus récoltée au Nunavut. Entre 1996 et 2001, le nombre annuel de chasseurs-cueilleurs dans la région de Cambridge Bay a varié entre 23 et 55, récoltant en moyenne 6 461 ombles chevaliers par année dans les nombreux plans d’eau avoisinants. Les poissons vendus à l’usine de transformation du poisson étaient exclus de l’étude. En supposant que la taille moyenne de l’omble chevalier provenant de la récolte alimentaire est semblable à celle de l’omble chevalier pêché commercialement, l’étude suggère que la récolte alimentaire pourrait représenter jusqu’à la moitié de la récolte commerciale moyenne.

3.2 Importance économique

La contribution économique de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay est importante tant pour l’économie locale que pour le territoire. En 2015, la récolte commerciale totale de l’omble chevalier au Nunavut était estimée à 72 574 kg, avec une valeur des débarquements estimée à 1 800 000 $ (Stratégie des pêches du Nunavut, 2016). La région de Cambridge Bay a contribué 37 765 kg (52 %) de cette récolte totale, pour une valeur marchande estimée à 855 363 $.^{Note de bas de page 1} Plus récemment, en 2019, la pêche commerciale à Cambridge Bay a récolté 99 % des quotas ciblés (48 493 kg), pour un total de 48 097 kg.

Pour la plus récente période de cinq ans disponible pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay (2015-2019), les débarquements annuels moyens, en pourcentage du quota ciblé, ont été les plus élevés pour Ekalluktok (rivière Ekalluk) [96 %], Halovik (rivière Thirty-Mile) [93 %], Jayko (rivière Jayco) [89 %], Paliryuak (rivière Surrey) [86 %] et Paalik (rivière Lauchlan) [90 % sur deux ans]. La valeur des débarquements générée par les débarquements au cours de cette période de cinq ans s’élevait à environ 942 883 $, avec une moyenne annuelle de 188 577 $.

Au cours de la période 2015-2019, la valeur marchande générée par les débarquements à Cambridge Bay était d’environ 4 073 397 $, avec une moyenne annuelle de 814 679 $. La valeur marchande moyenne sur cinq ans pour toutes les formes d’omble chevalier de Cambridge Bay produites par Kitikmeot Foods Ltd. était de 22,65 $/kg2.

Jusqu’à récemment, la contribution économique de l’omble chevalier pouvait varier d’une année à l’autre en raison de plusieurs facteurs. Bien que les quotas demeurent stables, les coûts opérationnels annuels, la demande et la valeur marchande et les possibilités de récolte ne sont pas constants et peuvent varier chaque année. Par exemple, la hausse des coûts de transport, les pêches alimentaires productives et les mauvaises conditions météorologiques peuvent avoir une incidence négative sur la valeur marchande, la demande et l’offre de l’omble chevalier. Une analyse détaillée des débarquements, des valeurs, de la viabilité économique et des influences économiques possibles est présentée à l’annexe D (Analyse économique).

La Société de développement du Nunavut est un organisme public du gouvernement du Nunavut qui est chargé de promouvoir les possibilités économiques, la diversité ainsi que la croissance et la stabilité à long terme au Nunavut. Elle s’engage à maximiser les possibilités au Nunavut et à étendre les marchés de l’omble chevalier au pays et à l’étranger. Il est important de promouvoir la collaboration entre la Société de développement, le gouvernement du Nunavut, le MPO et les intervenants communautaires afin d’améliorer la compréhension et la contribution potentielle de l’omble chevalier aux avantages économiques à l’échelle locale et territoriale pour bien gérer les pêches.

Ocean Wise est un programme de conservation indépendant qui permet aux consommateurs de choisir facilement des distributeurs et des restaurants offrant des poissons et fruits de mer durables pour assurer la santé et la durabilité à long terme des pêches canadiennes. Quatre critères sont nécessaires pour obtenir la certification Ocean Wise :

pêches abondantes et capables de résister aux pressions exercées par la pêche;
bien gérées au moyen d’un plan de gestion exhaustif fondé sur les recherches actuelles;
récoltées selon une méthode qui assure des prises accessoires limitées des espèces non ciblées et en voie de disparition; et
récoltées de manière à limiter les dommages aux habitats marins ou aquatiques et les interactions négatives avec d’autres espèces.

À l’heure actuelle, Kitikmeot Foods Ltd. emploie annuellement environ 28 résidents et bénéficiaires locaux à l’appui de la pêche commerciale de l’omble chevalier. La pêche commerciale maximise les possibilités d’emploi locales, ce qui permet aux pêcheurs de vivre et de travailler à Cambridge Bay et de contribuer à l’économie locale tout en continuant de transmettre des compétences issues d’un mode de vie plus traditionnel.

À mesure que les ventes totales et les débouchés commerciaux de l’omble chevalier augmentent, les coûts opérationnels continuent eux aussi d’augmenter. Kitikmeot Foods Ltd. a dû compter dans une large mesure sur les subventions la Société de développement du Nunavut de façon continue pour compenser les coûts élevés de transport engagés pour transporter l’omble chevalier des sites de pêche à l’usine et sur divers marchés nationaux et internationaux. Au cours de la période de cinq ans allant de 2014 à 2018, Kitikmeot Foods Ltd. a connu une augmentation annuelle des coûts de transport, passant de 20 % des dépenses de fonctionnement totales en 2014 à 27 % en 2018.

4 Enjeux de gestion

Les organisations de cogestion continuent d’aborder un certain nombre de problèmes dans la gestion de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay. Les problèmes de gestion prioritaires comprennent la nécessité de mettre à jour les estimations de l’abondance des stocks à l’appui des décisions de gestion, la production de rapports sur les prises en temps opportun et la production de rapports cohérents sur les prises accessoires, les prises et l’effort à l’appui de niveaux de pêche durables, et l’assurance de la viabilité et de la prospérité à long terme de la pêche commerciale.

4.1 Estimations de l’abondance des stocks et taux d’exploitation

Des estimations exhaustives et à jour de l’abondance (ou de la biomasse) et des évaluations des stocks sont encore requises pour plusieurs des stocks d’omble chevalier pêché commercialement (voir la section 3.2.5). Les méthodes scientifiques traditionnelles d’évaluation des stocks et d’estimation de l’abondance pour établir des niveaux de récolte durables peuvent ne pas être pratiques sur le plan des coûts, de la faisabilité et de l’applicabilité à tous les réseaux fluviaux. Pour compléter ces méthodes, il est maintenant recommandé d’utiliser des méthodes de modélisation quantitative dotées de forces prédictives dans de nombreux cas où les données sont disponibles. Grâce à la mise à jour des estimations de l’abondance et des évaluations des stocks, il est possible de mettre à jour les taux d’exploitation de l’omble chevalier récolté commercialement dans la région de Cambridge Bay. Il convient toutefois de noter que les taux d’exploitation qui sont viables pour l’omble chevalier ne sont toujours pas entièrement compris, et que des recherches visant à cerner des niveaux acceptables pour cette espèce devraient être entreprises. Il a été suggéré que dans certaines régions de l’Arctique canadien, un taux d’exploitation de 11 % n’est pas viable (Johnson 1980), tandis que dans les autres régions, des taux d’exploitation de 15 % à 41 % ont été constatés (Dempson 1995).

À l’heure actuelle, le taux d’exploitation maximal qui demeure viable pour l’omble chevalier au Nunavut est inconnu, ce qui complique la gestion optimale des stocks pour les gestionnaires. Comme nous l’avons mentionné plus haut, lorsque l’abondance (ou la biomasse) est connue, un taux de précaution de 5 % (la règle de Tallman) a été proposé pour assurer la viabilité des stocks lorsque les évaluations des données sont déficientes. Par conséquent, il est clair que les travaux visant à comprendre la ou les pressions des récoltes auxquelles cette espèce peut résister de façon durable sont primordiaux. Tout compte fait, la recherche scientifique doit continuer d’appuyer les décisions de gestion et la conservation des ressources.

Étant donné qu’on dispose encore de peu de données sur cette pêche, pour appuyer l’évaluation standard des stocks, il faut disposer à la fois de données dépendantes de la pêche (recueillies directement à partir de la pêche commerciale) et de données indépendantes de la pêche (recueillies indépendamment de la pêche commerciale). La surveillance à long terme, conçue pour estimer les CPUE annuelles des pêches et pour signaler les prises accessoires et les rejets dans la pêche, contribuera à une meilleure compréhension de l’abondance et des interactions entre les espèces, ce qui est nécessaire à la gestion durable et axée sur les écosystèmes de l’omble chevalier de Cambridge Bay.

4.2 Déclaration des prises

Il est essentiel de déclarer en temps opportun toutes les prises et les efforts déployés pour les récolter dans chacun des plans d’eau commerciaux. En l’absence d’une surveillance exhaustive et exacte de toutes les activités de récolte, le nombre total de prises dans l’ensemble des pêches demeure inconnu, et les cogestionnaires doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils établissent des limites de récolte afin de maintenir des populations d’omble chevalier en santé capables de soutenir les pêches commerciales et les besoins de subsistance des Inuits.

Des situations de surpêche en excès des quotas commerciaux ont parfois eu lieu. Les pêches commerciales doivent respecter les niveaux d’exploitation réglementés. Les rapports en temps opportun permettent aux gestionnaires d’évaluer les récoltes à mesure que les limites sont approchées. Des initiatives récentes ont mené à la déclaration quotidienne des débarquements commerciaux par l’entremise de l’usine de transformation (voir Mesures de gestion, section 7.4). En outre, un programme de surveillance de l’intendance partagée auquel participent l’EHTO, Kitikmeot Foods Ltd. et le MPO a été financé dans le cadre du Plan général de surveillance du Nunavut exécuté de 2011 à 2017. À l’heure actuelle, toutes les pêches commerciales font l’objet d’une surveillance du nombre total de prises, y compris les débarquements commerciaux, les prises accessoires et les rejets et la consommation personnelle, comme l’exigent les conditions récemment mises à jour des permis commerciaux.

4.3 Viabilité économique de la pêche

La hausse des coûts du transport influe sur la viabilité économique de la pêche commerciale dans certains réseaux fluviaux plus éloignés et limite la possibilité d’établir de nouvelles pêches commerciales à d’autres emplacements de pêche éloignés. Les intervenants évaluent l’achat d’omble chevalier d’autres collectivités avoisinantes, l’utilisation d’un navire collecteur et d’autres stratégies pour compléter les débarquements commerciaux à Cambridge Bay, optimisant ainsi la pleine capacité de traitement et d’emploi de Kitikmeot Foods Ltd. Les organisations de cogestion régionales et territoriales continuent de promouvoir la viabilité économique tout en veillant à ce que les stocks demeurent sains et abondants.

5 Objectifs

Les objectifs de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay sont un élément clé du PGIP. Les objectifs à long terme orientent la gestion de la pêche et visent la conservation des stocks, l’écosystème, l’intendance partagée ainsi que les objectifs sociaux, culturels et économiques. Chaque objectif à long terme est appuyé par un ou plusieurs objectifs à court terme pour régler les problèmes de gestion actuels de la pêche. Les objectifs énumérés au Tableau 2 ont été élaborés par le groupe de travail du PGIP et d’autres intervenants.

Tableau 2 . Objectifs à court et à long terme pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay.
Catégorie	Objectifs à long terme	Objectifs à court terme
Conservation des stocks	Conservation des stocks d’omble chevalier grâce à une utilisation durable et à une gestion efficace des pêches	Mise à jour des renseignements sur l’évaluation des stocks et des conseils sur les niveaux de récolte durables pour chaque plan d’eau commercial. Amélioration des connaissances sur la biologie et l’écologie de l’omble chevalier et la discrimination des stocks. Améliorer la rapidité et l’exactitude des rapports sur les prises et les CPUE dans les pêches commerciales, récréatives et alimentaires afin de surveiller le nombre total de prises de l’omble chevalier et de prises accessoires. Encourager les pratiques de conservation et de pêche responsable de l’omble chevalier. Compte tenu des incertitudes liées à l’abondance des stocks d’omble chevalier dans la région de Cambridge Bay, continuer de pêcher à des niveaux conservateurs au moyen du cadre d’approche de précaution.
Écosystème	Conserver les prises accessoires grâce à une gestion efficace des pêches.	Améliorer l’exactitude et l’exhaustivité des rapports sur les prises accessoires afin de mieux comprendre les interactions et la gestion des espèces.
Intendance partagée	Promouvoir la collaboration, la prise de décisions participative et des responsabilités partagées avec les utilisateurs de la ressource, les organisations de cogestion et les autres intervenants.	Tenir annuellement des réunions d’après-saison sur les pêches et des réunions du groupe de travail sur le PGIP. Continuer de participer aux activités de cogestion autant que possible. Promouvoir la responsabilité des pêcheurs commerciaux en matière de surveillance et de signalement, conformément aux conditions des permis. Obtenir des fonds pour les programmes de surveillance des pêches commerciales, récréatives et alimentaires.
Objectifs sociaux, culturels et économiques	Promouvoir une pêche économiquement viable et autonome fondée sur une qualité élevée qui maximise les avantages sociaux et économiques, tout en veillant à ce que les stocks demeurent sains et abondants pour les générations futures.	Soutenir des initiatives visant à optimiser la capacité communautaire de transformation et d’emploi. Soutenir des stratégies visant à accroître la faisabilité des activités commerciales dans des réseaux fluviaux plus éloignés et d’autres emplacements de pêche. Maintenir et conserver les activités et zones de pêche locales et traditionnelles. Promouvoir la collaboration entre les organisations de cogestion associées au développement économique partout au Nunavut.
Conformité	Promouvoir la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion pour assurer la conservation et l’utilisation durable.	Veiller à ce que les conditions des permis commerciaux soient mises à jour régulièrement pour tenir compte des exigences liées à la gestion durable des pêches. Promouvoir le respect des lois et des règlements au moyen de l’éducation et de l’intendance partagée. Collaborer avec les agents locaux et territoriaux de la faune. Promouvoir la conformité au moyen d’activités régulières de surveillance et d’une présence accrue dans la collectivité.

6 Accès et allocation

Des quotas commerciaux sont établis pour chaque plan d’eau, conformément à l’annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. Tous les plans d’eau ont un quota concurrentiel; autrement dit, tous les pêcheurs autorisés à pêcher commercialement sur un plan d’eau donné pêchent collectivement par rapport au quota total pour ce plan d’eau. Aucun quota individuel n’est associé à la pêche commerciale. La pêche commerciale est ouverte chaque année au moyen d’une ordonnance de modification et fermée par un avis de fermeture lorsque le quota est atteint. Les permis de pêche commerciale sont délivrés aux pêcheurs en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches.

Après l’ajout de la rivière Paalik (Lauchlan) en 2018, des quotas cibles réduits ont été établis pour les rivières Ekalluktok et Jayko afin de compenser l’augmentation des débarquements attendus de la rivière Paalik (Lauchlan). Ces quotas cibles réduits peuvent varier chaque année selon la demande, puisque l’usine de transformation fonctionne au maximum de sa capacité avec le quota total actuel et ne dispose pas de l’espace d’entreposage nécessaire pour accepter davantage d’ombles chevaliers. Les quotas cibles réduits sont habituellement appliqués aux pêches d’automne, ce qui permet de mieux équilibrer la répartition des pêches au printemps et à l’automne et permet également aux pêcheurs et aux hydravions de quitter Jayko plus tôt, avant que les glaces et les conditions météorologiques ne deviennent une préoccupation de sécurité plus tard en septembre.

Le Tableau 3 présente les quotas légaux actuels pour la pêche commerciale à la fois en poids brut – kilogramme (la forme et l’unité de mesure appropriées du produit pour la répartition des quotas, conformément à l’annexe V) et en poids apprêté – livres (forme et unité de mesure utilisées pour consigner les débarquements). Le calcul des facteurs de conversion est décrit à la section 7.3. Les quotas et les débarquements pour la pêche commerciale des dernières années sont présentés à l’annexe B. Au cours des dernières années, Kitikmeot Foods Ltd. a inclus des quotas cibles pour tenir compte de la capacité de l’usine.

Tableau 3 . Quotas légaux pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay.
Lieu	Quota légal	Quota légal converti
Lieu	(kg, poids brut)	(lb, poids apprêté)
Rivière Ekalluktok (Ekalluk)	20 000	36 744
Rivière Halokvik (Thirty-Mile)	5 000	9 186
Rivière Jayko (Jayco)	17 000	31 232
Rivière Paliryuak (Surrey)	9 100	16 718
Rivière Paalik (Lauchlan)	9 100	16 718
Total	60 200 kg	110 598 lb

7 Mesures de gestion pour la durée du plan

Les mesures de gestion décrivent les contrôles ou les règles adoptés pour la pêche, y compris les mesures de conservation des stocks et de gestion durable. Les mesures de gestion de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay comprennent les contrôles liés aux quotas, aux avis d’ouverture et aux avis de fermeture des pêches; les permis et les conditions des permis, y compris les exigences de déclaration des prises accessoires, des rejets, des interactions avec les mammifères marins et des engins trouvés ou perdus au moyen de registres commerciaux. Ces mesures sont fondées sur la Loi sur les pêches et son règlement, l’Accord du Nunavut, les politiques du MPO et les mesures convenues par le groupe de travail du PGIP à l’appui d’une gestion durable des pêches. De plus, ces mesures sont appuyées par les ententes d’intendance partagée et les pratiques exemplaires en place pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay (voir la section 8). L’annexe C donne un aperçu des mesures de gestion actuellement en place.

7.1 Autorisation des activités de pêche commerciale

Les permis de pêche commerciale sont délivrés annuellement conformément à l’article 7 de la Loi sur les pêches. Le paragraphe 5(1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest précise en outre que toutes les activités de pêche doivent être exercées en vertu d’un permis. Outre les dispositions énoncées dans le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, des mesures de gestion particulières peuvent être décrites dans les permis commerciaux.

7.2 Quota

Tous les plans d’eau ont un quota concurrentiel. Une fois le quota concurrentiel atteint pour un plan d’eau, aucune autre prise d’omble chevalier n’est permise à des fins commerciales pour le reste de la période de pêche (31 mars). Le plan d’eau est fermé à d’autres activités de pêche commerciale par la délivrance publique d’un avis de fermeture par un agent des pêches, conformément au paragraphe 19(2) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. Cela comprend l’envoi d’un avis à l’EHTO et à Kitikmeot Foods Ltd. pour affichage dans leurs locaux respectifs.

7.3 Surveillance et rapports

Les pêcheurs commerciaux sont responsables de déclarer les débarquements, conformément au Règlement de pêche (dispositions générales) et au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest et conformément aux mesures de gestion du présent plan. À l’appui de cette mesure, des registres sont conservés par l’EHTO, le bureau de conservation du Nunavut ou Kitikmeot Foods Ltd. L’établissement des registres est une condition de permis mise à jour et relève de la responsabilité des pêcheurs commerciaux. Les pêcheurs commerciaux sont tenus d’utiliser des registres pour consigner tous les débarquements commerciaux, les efforts de pêche, tout omble chevalier rejeté ou conservé pour consommation personnelle, le signalement des engins fantômes, les interactions avec les oiseaux marins et les mammifères marins et toutes les autres prises accessoires de poisson rencontrées dans le cadre de la pêche commerciale. Les registres sont soumis au bureau local de la faune ou à l’usine de transformation et retournés au MPO à la fin de la saison.

À l’appui des rapports sur les pêches en temps réel et de la surveillance des quotas, des registres quotidiens des débarquements pour chaque plan d’eau commercial sont tenus par Kitikmeot Foods Ltd. et signalés quotidiennement au MPO. Les rapports sont vérifiés régulièrement pendant la saison de pêche et les débarquements accumulés pour chaque plan d’eau sont suivis par rapport au quota commercial. Les rapports de l’usine de transformation sont validés à l’aide des renseignements contenus dans les registres à la fin de la saison. Tous les écarts sont vérifiés lors de l’examen d’après-saison.

Une surveillance efficace des quotas nécessite l’application de facteurs de conversion. Les débarquements sont enregistrés en poids apprêté (lb), tandis que les quotas sont stipulés en poids brut (kg). Un facteur de conversion de 1,2 est utilisé pour convertir le poids apprêté en poids brut. Un facteur de conversion standard de 0,45359237 est appliqué pour convertir les livres en kilogrammes. L’estimation du kilogramme de poids brut est donc calculée à l’aide de l’équation suivante :

Poids brut en kilogrammes = (poids apprêté en lb x 1.2) x (0.45359237)

Un exemple du processus de surveillance et de production de rapports est présenté à l’annexe B. Un rapport de surveillance et de conversion des quotas (figure 4) est tenu à jour en fonction des résumés des rapports quotidiens (figure 5) et des rapports quotidiens de sorties (figure 6).

7.4 Conditions supplémentaires des permis

Outre les conditions actuelles des permis, les mesures et les exigences en matière de surveillance et de production de rapports, d’autres conditions supplémentaires ont été intégrées à la pêche afin d’améliorer la compréhension des pêcheurs, les efforts de collecte de données et la gestion durable de la pêche dans son ensemble.

7.4.1 Le quota indiqué sur un permis est une allocation totale du quota commercial concurrentiel pour le plan d’eau spécifié. L’activité de pêche doit cesser une fois le quota atteint. Le MPO avisera les utilisateurs des ressources de la fermeture de la pêche par un avis officiel.

1.1 L’activité de pêche doit cesser immédiatement lorsque le quota est atteint.

7.4.2 Les registres commerciaux doivent être remplis de façon exacte, exhaustive et lisible chaque fois qu’un filet maillant est vérifié ou qu’une fascine est vidée. Toutes les espèces capturées, conservées et rejetées doivent être consignées, y compris les prises accessoires, ainsi que les interactions avec les oiseaux marins et les mammifères marins.

7.4.3 À l’appui de l’Initiative de lutte contre les engins fantômes (voir la section 1.6.4), les titulaires de permis doivent signaler la perte ou le vol de tout filet au MPO à l’adresse suivante : DFO.LostandRetrievedGear-Enginsperdusetrecuperes.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Dans la foulée de l’Initiative de lutte contre les engins fantômes, des étiquettes d’engins sont en cours de mise en œuvre dans le cadre de la pêche commerciale, avec l’appui d’un projet pilote dirigé par le MPO en collaboration avec l’organisation de chasseurs et de trappeurs et les agents de conservation locaux et des parties intéressées. Des étiquettes d’engins valides doivent être attachées aux filets maillants commerciaux, avant le début de la pêche. Les étiquettes d’engins doivent demeurer attachées aux filets maillants en tout temps alors que le filet est utilisé à des fins de pêche commerciale. Les étiquettes d’engins perdues doivent être signalées à DFO.LostandRetrievedGear-Enginsperdusetrecuperes.MPO@dfo-mpo.gc.ca ou en composant sans frais le 1-800-465-4336, et consignées dans le registre.

8 Modalités d’intendance partagée

Le PGIP pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay a été mis en œuvre et élaboré par le groupe de travail sur l’omble chevalier de Cambridge Bay en 2010. Des représentants de l’EHTO (coprésident), de Kitikmeot Foods Ltd., des pêcheurs commerciaux, des Aînés de la collectivité, du ministère de l’Environnement, des Pêches et de la Chasse au phoque et du MPO participent au groupe de travail. Les jeunes de l’école secondaire locale sont encouragés à participer activement en tant que membres actifs du groupe de travail.

En 2011, le groupe de travail a reçu une lettre du CGRFN exprimant son appui à l’initiative du groupe de travail et à l’élaboration d’un plan de gestion. Des réunions ont lieu à Cambridge Bay au moins une fois par année depuis 2010. Chaque réunion est accompagnée d’une consultation communautaire pour obtenir les points de vue de la collectivité sur les questions de gestion de l’omble chevalier, les objectifs, les mesures de gestion et la recherche scientifique. Un examen quinquennal du PGIP a été effectué en 2019/2020 et constitue la base de la présente version actualisée du PGIP.

Les objectifs de la pêche peuvent être atteints de différentes façons. Les mesures de gestion actuelles sont énoncées à l’annexe C. D’autres mesures peuvent être mises en œuvre par des organisations de cogestion, par l’entremise du groupe de travail sur le PGIP, et sont incluses dans cette section du PGIP.

8.1 Pratique de gestion exemplaire – Reproducteurs

Pour assurer la santé à long terme des stocks d’omble chevalier et la viabilité de la pêche, il est important de réduire les répercussions éventuelles sur la population de reproducteurs. L’absence presque totale de reproducteurs durant les migrations en amont de l’automne laisse supposer que la pêche commerciale n’a pas d’incidence négative sur la composante reproductrice de la population. Lorsque des reproducteurs sont capturés vivants par la pêche au filet maillant, tous les ombles chevaliers reproducteurs doivent être libérés là où ils ont été capturés, de manière à leur causer le moins de tort possible. Lorsque l’omble chevalier est pêché dans une fascine, tous les individus reproducteurs doivent être libérés sans blessure. Ces pratiques de gestion exemplaires sont actuellement en place dans la pêche commerciale.

8.2 Pratique de gestion exemplaire – Approche de précaution

La rivière Paalik (Lauchlan) n’a pas fait l’objet de pêches commerciales de 2010 à 2017 en raison d’un manque de viabilité économique lié au quota commercial disponible et aux coûts de transport élevés. À partir de 2018, le quota commercial cible pour la rivière Paalik (Lauchlan) a été fixé à 5 000 kg afin d’améliorer l’évaluation des stocks et la viabilité économique. Le quota légal pour cette pêche est de 9 100 kg, mais la biomasse des stocks est incertaine pour le moment.

8.3 Pratique de gestion exemplaire – Utilisation des fascines

La fascine est une méthode traditionnelle utilisée par les Inuits pour la pêche de subsistance à l’embouchure des rivières. Les fascines couvrent habituellement toute la largeur d’une rivière, ce qui permet de rabattre et de trier tous les poissons migrateurs. La fascine est la méthode privilégiée pour la pêche de subsistance et la pêche commerciale de l’omble chevalier dans la rivières Halokvik et Jayko. L’utilisation d’une fascine réduit le stress des poissons, permet de remplir les quotas plus rapidement, et réduit le nombre de prises accessoires, les interactions avec les animaux et le potentiel de perte d’engins. Les fascines permettent également aux pêcheurs d’être plus sélectifs dans la capture des poissons et de retourner les femelles en fraie dans le réseau fluvial en toute sécurité; cela ne serait pas possible avec l’utilisation d’un filet maillant.

Dans le cadre de la modification d’une limite non quantitative (LNQ), le CGRFN a approuvé l’utilisation de fascines, dans les rivières Halokvik et Jayko, pour la pêche commerciale, conformément aux articles 5.6.48 et 5.6.51 de l’Accord sur le Nunavut. De plus, le CGRFN a approuvé l’utilisation de fascines couvrant la largeur de la rivière Halokvik pour la pêche commerciale de l’omble. Par la suite, la ministre a accepté les modifications de la LNQ du CGRFN, pour les rivières Halokvik et Jayko, le 6 juin 2021; pour obtenir des renseignements supplémentaires, se reporter à l’annexe E : Approbation du CGRFN et acceptation par la ministre du PGIP et de la modification de la LNQ.

9 Plan de conformité

Le Programme de conservation et de protection du MPO vise à promouvoir le respect des lois, des règlements et des mesures de gestion mises en œuvre, afin d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada.

Le programme est exécuté par les agents des pêches du MPO dans la région du Centre et de l’Arctique au moyen d’une approche équilibrée de gestion et d’application de la réglementation, notamment :

la promotion de la conformité par l’éducation et par l’intendance partagée;
des activités de contrôle, de suivi et de surveillance;
la gestion d’enquêtes relativement à des enjeux complexes de conformité.

9.1 Exécution du programme de conformité

Les agents des pêches du MPO sont responsables des activités de conformité liées à la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay. Les agents des pêches mènent des activités de surveillance et sont appuyés par le personnel régional du MPO qui contribue à la surveillance, à la production de rapports, à l’éducation et à l’intendance partagée.

Les agents des pêches sont désignés en vertu de l’article 5 de la Loi sur les pêches et possèdent des pouvoirs et des responsabilités d’application de la loi conformes à la Loi sur les pêches et à toute autre loi fédérale, y compris le Code criminel et la Loi constitutionnelle. Les agents des pêches peuvent enquêter sur les opérations de transformation, les emplacements de pêche et les bâtiments pour s’assurer de leur conformité à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes, y compris les ordonnances de modification et les conditions des permis.

9.2 Consultation

Les agents des pêches du MPO participent aux réunions d’examen des pêches au cours desquelles les questions de conformité sont présentées et des recommandations sont demandées en vue d’une résolution. De plus, on continue de tenir ponctuellement des réunions officieuses pour régler les problèmes qui se présentent en cours de saison. Les agents des pêches discutent de la conservation des pêches et de l’intendance partagée lors des visites à Cambridge Bay et interagissent avec les utilisateurs communautaires de la ressource, les pêcheurs et les transformateurs.

9.3 Résultats en matière de conformité

Des séances d’analyse après saison sont organisées pour examiner les problèmes rencontrés au cours de la saison et formuler des recommandations pour l’amélioration des mesures de gestion.

10 Examen du rendement du PGIP

Le présent PGIP a été élaboré dans le cadre d’un processus de consultation auquel ont participé des utilisateurs de la ressource, des organismes de cogestion et d’autres intervenants.

Les stocks d’omble chevalier pêchés commercialement dans la région de Cambridge Bay continueront d’être évalués au moyen d’une intendance partagée avec les utilisateurs de la ressource et d’évaluations pluriannuelles des stocks en vue de fournir des conseils scientifiques. La surveillance de la pêche se fera à l’aide de plusieurs outils, dont la production quotidienne de rapports sur les débarquements, la surveillance des quotas, l’échantillonnage fondé sur la pêche (usine), les registres et la surveillance.

Des examens après saison seront effectués régulièrement avec les intervenants et le groupe de travail sur le PGIP. Les progrès concernant l’atteinte des objectifs à court terme et la mise en œuvre efficace des mesures de gestion définies dans ce plan de gestion seront examinés chaque année. Des recommandations seront élaborées afin d’améliorer la gestion de la pêche de l’omble chevalier de Cambridge Bay en vue d’atteindre les objectifs à long terme de maintien de sa durabilité.

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12 Glossaire

Abondance :: Nombre d’individus dans un stock ou une population.
Composition selon l’âge :: Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.
Anadrome :: Une espèce anadrome, comme le saumon, passe une grande partie de sa vie en mer, mais revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale.
Prise accessoire :: Prise involontaire d’individus d’une espèce non ciblée pendant la pêche d’une autre espèce. Par exemple, dans le présent PGIP, la pêche dirigée vise l’omble chevalier; toutes les autres espèces sont des prises accessoires.
Biomasse :: Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.
Pêche :: Telle que définie dans la Loi sur les pêches, une pêche désigne le lieu où se trouve un engin ou équipement de pêche tel que filet simple, filet-piège, senne, bordigue, ou étendue d’eau où le poisson peut être pris au moyen de l’un de ces engins ou équipements. Aux fins du présent PGIP, tous les plans d’eau actuels de pêche commerciale de l’omble chevalier dans la région de Cambridge Bay sont collectivement appelés « pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay ».
Filet maillant :: Engin de pêche – nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut utilisée pour capturer le poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres. Aux fins du présent PGIP, tous les filets maillants commerciaux doivent avoir une taille de mailles d’au moins 139 mm (5½ po), conformément au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest.
Récolte :: Le fait de prendre ou de chercher à prendre du poisson par quelques moyens que ce soit.
Débarquement :: Quantité d’une espèce capturée et débarquée à terre. Aux fins du présent document, l’expression débarquement désigne la quantité d’omble chevalier conservée pour la vente commerciale.
Limite non quantitative :: limite de toute sorte, excepté une récolte totale autorisée, pouvant porter sur la saison de récolte, le sexe des animaux, leur taille ou leur âge, ou la méthode de récolte.
Avis de fermeture :: Tel que défini à l’article 19 du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, un avis émis par un agent des pêches ou un directeur général régional indiquant que le quota établi dans une ordonnance de modification a été atteint ou est sur le point de l’être. L’avis doit être porté à l’attention des personnes touchées par (p. ex. avis remis à l’organisation de chasseurs et de trappeurs d’Ekaluktutiak et à Kitikmeot Foods Ltd. pour affichage public).
Accord du Nunavut :: Accord conclu en 1993 entre les Inuits de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut, et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada.
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) :: Institution du gouvernement public établie par l’Accord du Nunavut qui partage le pouvoir décisionnel avec le gouvernement fédéral.
Population :: Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.
Quota :: Aux fins du présent PGIP, quantité totale (en kilogrammes de poids brut) de l’omble chevalier qui peut être récoltée commercialement, conformément à la colonne V de l’annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest ou conformément à une ordonnance de modification.
Reproducteur :: Individu sexuellement mature.
Stock :: Population d’individus d’une espèce donnée présente dans une zone particulière. Par exemple, un groupe d’ombles chevaliers qui partagent un même patrimoine génétique. Le stock propre à un plan d’eau est utilisé comme unité aux fins de la gestion des pêches dans la pêche commerciale de Cambridge Bay. Aux fins de gestion, chaque plan d’eau commercial est considéré comme une unité de gestion individuelle.
Connaissances écologiques traditionnelles (CET) :: Somme de connaissances sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.
Ordonnance de modification :: Au sens du paragraphe 6(1) du Règlement sur les pêches (dispositions générales), lorsqu’un temps de fermeture, un quota de pêche ou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé à l’égard d’une zone (comme un plan d’eau) en vertu d’un règlement, le directeur général régional peut, par ordonnance, modifier ces restrictions.
Fascine :: Engin de pêche – clôture sous-marine installée en forme de V, conçue pour entraver le passage du poisson. Elle forme un chenal orientant le poisson vers un bassin de capture. Dans la région de Cambridge Bay, les fascines étaient traditionnellement construites en pierres. Les fascines actuelles sont constituées de conduits tubulaires.

Annexe A - Lieux historiques de pêche commerciale

**Figure 3. Carte de la région de Cambridge Bay indiquant les lieux historiques de pêche commerciale.**

Annexe B - Rapports sur les quotas commerciaux et les débarquements

Tableau 4. Quota commercial de l’omble chevalier et débarquements dans la région de Cambridge Bay, 2009-2019
Année	Ekalluktok/ Rivière Ekalluk		Paliryuak Rivière Surrey		Halokvik Rivière Thirty-Mile		Paalik/ Rivière Lauchlan		Jayko/ Rivière Jayco		Quota total	Total débarquements
Année	Quota	débarquements	Quota	débarquements	Quota	débarquements	Quota	débarquements	Quota	débarquements	Quota total	Total débarquements
2009	20 000	12 666	9 100	8 657	5 000	5 219	2 400	NP	17 000	6 514	53 500	33 056
2010	20 000	20 434	9 100	9 074	5 000	3 317	2 400	2 534	17 000	NP	53 500	35 359
2011	20 000	13 636	9 100	11 475	5 000	1 124	2 400	NP	17 000	NP	53 500	26 235
2012	20 000	19 038	9 100	8 945	5 000	4 920	2 400	NP	17 000	15 231	53 500	48 134
2013	20 000	18 548,48	9 100	9 078,01	5 000	4 768,16	2 400	NP	17 000	15 195,25	53 500	47 589,9
2014	20 000	18 279,37	9 100	9 082,10	5 000	5 010,08	2 400	NP	17 000	14 892,62	53 500	47 264,17
2015	20 000	16 929,78	9 100	6 823,75	5 000	4 159,62	2 400	NP	17 000	9 851,21	53 500	37 764,37
2016	20 000	20 011,32	9 100	5 739,49	5 000	4 212,42	2 400	NP	17 000	17 010,8	53 500	46 974,03
2017	20 000	20 000,97	9 100	8 990,11	5 000	4 888,46	2 400	NP	17 000	16 199,51	53 500	50 079,05
2018	20 000	16 569,64	9 100	8 791,71	5 000	4 997,05	9 100	3 917,13	17 000	11 573,14	60 200	45 848,66
2019	20 000	16 698,91	9 100	8 883,97	5 000	4 971,74	9 100	5 061,27	17 000	12 481,32	60 200	48 097,21
Valeurs des quotas et des débarquements indiquées en kilogrammes, poids brut. NP = Non pêché. Day et Harris (2013) présentent un historique complet (de 1960 à 2009) des quotas et des prises de la pêche commerciale de l’omble chevalier de Cambridge Bay.

Figure 4. Exemple de rapport de surveillance et de conversion des quotas (2019)

Feuille de travail remplie pour le rapport de surveillance et de conversion des quotas. — Le formulaire original est conservé dans une feuille de calcul Excel et mis à jour régulièrement en fonction de la feuille de résumé des rapports quotidiens (voir la figure 5 ci-dessous).

Cette image d’une feuille de travail remplie est montrée à titre d’exemple uniquement. Son contenu ne s’applique pas à toutes les personnes. Pour obtenir de l’aide pour remplir ces formulaires ou des formulaires similaires, veuillez envoyer un courriel DFO.ARCFMInfo-InfoGPARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Figure 5. Exemple de feuille de calcul des enregistrements quotidiens (2019)

Feuille de travail remplie pour le calcul des enregistrements quotidiens. — Le formulaire original est conservé dans une feuille de calcul Excel et mis à jour quotidiennement en fonction des rapports quotidiens de sorties (voir la figure 6 ci-dessous).

Cette image d’une feuille de travail remplie est montrée à titre d’exemple uniquement. Son contenu ne s’applique pas à toutes les personnes. Pour obtenir de l’aide pour remplir ces formulaires ou des formulaires similaires, veuillez envoyer un courriel DFO.ARCFMInfo-InfoGPARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Figure 6. Exemple de rapport quotidien de sorties rempli par Kitikmeot Foods Ltd (2019)

Feuille de travail remplie pour le rapport quotidien de sorties. — Remarque : Les débarquements sont déclarés en livres, poids apprêté. Les conversions de poids sont appliquées comme l’illustrent les figures 4 et 5.

Cette image d’une feuille de travail remplie est montrée à titre d’exemple uniquement. Son contenu ne s’applique pas à toutes les personnes. Pour obtenir de l’aide pour remplir ces formulaires ou des formulaires similaires, veuillez envoyer un courriel DFO.ARCFMInfo-InfoGPARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Annexe C - Mesures de gestion actuelles

Lieux

Les plans d’eau commerciaux sont énoncés dans le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest.
Les plans d’eau sont ouverts chaque année par ordonnance de modification.

Quotas

Énoncés dans le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest pour chaque plan d’eau commercial.
Tous les plans d’eau ont un quota concurrentiel. Aucune répartition individuelle n’est associée à la pêche commerciale.

Permis

Obligatoires pour la pêche commerciale.

Restrictions en matière d’espèces, de zones et de prises

L’espèce et les plans d’eau autorisés pour la pêche sont précisés.
Le quota est indiqué en kilogrammes, poids brut.
Les facteurs de conversion sont précisés, le cas échéant.
La quantité indiquée est le quota commercial concurrentiel total disponible.

Saison de pêche

Du 1er avril au 31 mars, chaque année.

Avis de fermeture

Une fois le quota concurrentiel atteint, le plan d’eau est fermé à la pêche commerciale.
Via avis public, émis par un agent des pêches.

Engin de pêche

La taille minimale des mailles d’un filet maillant est de 139 mm (5½ po).
Lorsqu’on utilise une fascine, le tiers de la largeur d’une rivière ou d’un ruisseau doit toujours rester ouvert.

Engins de pêche fantômes

Le titulaire de permis doit signaler la perte ou le vol de filets et tout engin de pêche trouvé dans les 24 heures à l’adresse de courriel du MPO indiquée dans les conditions supplémentaires du permis de pêche commerciale.

Élimination

Les poissons doivent être éliminés dans des décharges pour issues ou déchets de poisson. Ces sites sont désignés par les agents des pêches du MPO en vertu de l’article 56 de la Loi sur les pêches.

Rejets et prises accessoires

Tous les rejets d’omble chevalier, y compris ceux destinés à la consommation personnelle, doivent être signalés dans les registres.
Toute prise accessoire doit être signalée dans les registres, en identifiant les individus conservés pour la consommation personnelle et ceux qui ne sont pas conservés.

Exigences en matière de rapport.

Les pêcheurs commerciaux doivent déclarer les débarquements.
Le registre doit consigner toutes les prises accessoires et tous les rejets.
Déclaration de toutes les interactions avec des mammifères marins et des résultats de chaque interaction (p. ex. récolte de subsistance ou individu vivant libéré); déclaration consignée dans le registre.
Les pêcheurs commerciaux doivent consigner de façon exacte et complète les activités de pêche, y compris les prises et l’effort de chaque filet maillant ou débarquement de fascine, conformément aux directives figurant dans le registre. Le registre doit être remis au MPO immédiatement à la fin de chaque pêche. Les registres sont conservés par l’EHTO ou Kitikmeot Foods Ltd.
Kitikmeot Foods Ltd. fournira un rapport sur chaque sortie, qui comprendra la date, l’heure, l’endroit, le numéro du lot et de la cuve et les quantités débarquées. Le rapport d’inspection des produits crus est un format acceptable. Chaque rapport de sortie est envoyé par télécopieur ou par courriel au MPO le jour de consignation de la sortie.

Annexe D - Analyse économique de l’omble chevalier de Cambridge Bay pour le Plan de gestion intégrée des pêches commerciales de l’omble chevalier de Cambridge Bay

Les pêcheurs de Cambridge Bay reconnaissent depuis longtemps l’importance de la ressource d’omble chevalier pour leur communauté. La pêche commerciale est menée par des pêcheurs inuits locaux conjointement avec le soutien opérationnel de Kitikmeot Foods Ltd. (KFL), l’usine de transformation commerciale de l’omble chevalier et du bœuf musqué. Kitikmeot Foods Ltd., la seule usine de transformation de Cambridge Bay, a été fondée en 1990 en tant que filiale de la Société de développement du Nunavut. KFL sert un marché du poisson national et international en croissance sous la marque territoriale Truly Wild Arctic Char™.

Les principaux sites de pêche commerciale dans la région de Cambridge Bay comprennent actuellement les rivières Ekalluktok (Ekalluk), Paliryuak (Surrey), Halovik (Thirty-Mile), Paalik (Lauchlan) et Jayko.

Débarquements et valeurs des débarquements

Au cours de la période de 2014-2015 à 2018-2019, un total combiné de 227 915 kg d’omble chevalier a été débarqué par la pêche commerciale de Cambridge Bay (tableaux 5 et 7).^{Note de bas de page 2} Pour éviter un biais de calcul, les moyennes annuelles utilisées dans cette analyse économique excluent la rivière Paalik (Lauchlan), car il n’y a pas eu d’activité de pêche commerciale sur ce plan d’eau entre 2010 et 2018. À partir de 2018, la rivière Paalik (Lauchlan) a fait l’objet d’une pêche à l’aide d’un quota ciblé réduit, étant donné l’absence de renseignements scientifiques récents, déterminé par le groupe de travail sur le PGIP à l’appui d’une approche prudente de gestion durable de la pêche. La valeur au débarquement générée par la pêche était d’environ 1,2 million de dollars durant la même période, avec une moyenne annuelle de 298 000 $.^{Note de bas de page 3}

Tableau 5. Nombre total de débarquements sur cinq ans 2014-2015 à 2018-2019
-	Prises débarquées (kg)^a sur une période de cinq ans	Nombre de débarquements annuels moyens (%)^b
Ekalluktok (rivière Ekalluk)	91 791	95
Jayko (rivière Jayco)	69 528	86
Paliryuak (rivière Surrey)	39 427	87
Halovik (rivière Thirty-Miles)	23 268	93
Paalik (rivière Lauchlan)	3 902	7 890 (visée par une pêche pendant plus de deux années)
Total	227 915	90

Viabilité de l’industrie

Au cours de la période 2014-2015 à 2018-2019, la valeur marchande combinée sur cinq ans générée par les débarquements était d’environ 5,9 millions de dollars, avec une moyenne annuelle de 1,5 million de dollars. La valeur marchande moyenne de l’omble chevalier de Cambridge Bay était de 25,9 $ le kg (voir les détails au tableau 7)^{Note de bas de page 4}, ce qui reflète une augmentation de la valeur marchande de 22 % au cours de la période de cinq ans^{Note de bas de page 5}. L’augmentation la plus élevée a été enregistrée pour le poisson sans tête ni queue (35 %), suivi par le poisson entier habillé (28 %), les filets (19 %), les flancs fumés (10 %) et la charqui (4 %). L’augmentation de la valeur marchande peut s’expliquer en partie par la hausse de la demande des consommateurs; l’augmentation de la valeur marchande estimative est probablement attribuable à l’augmentation du coût d’exploitation (en particulier les frais de transport) de la pêche.

Tableau 6. Coûts opérationnels pour KFL – 2014-2015 – 2017-2018
Éléments de coût	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18	Average
Frais de transport	20 %	21 %	22 %	27 %	22 %
Services publics	25 %	25 %	25 %	24 %	25 %
Administration du bureau	38 %	40 %	36 %	33 %	37 %
Achat et transformation du poisson	17 %	15 %	17 %	16 %	16 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Coûts par kg transformé	16.6 $	22.4 $	18.3 $	16.1 $	18.3 $
Source : Politiques et économie, calculs de la région de l’Arctique du MPO fondés sur les données fournies par Kitikmeot Foods Ltd. Remarque : Les données sur les coûts opérationnels de KFL pour 2018-2019 n’étaient pas disponibles au moment des calculs.

Au cours de la période de quatre ans allant de 2014-2015 à 2017-2018, les dépenses opérationnelles annuelles moyennes engagées par KFL étaient d’environ 800 000 $. De ce montant, l’administration de bureau représentait la majorité des dépenses (37 %), suivie des services publics (25 %), du transport (20 %) et des paiements aux pêcheurs et aux transformateurs (16 %).

L’analyse a révélé que le coût de récolte de l’omble chevalier variait entre 2.9 $ - 3.6 $ la livre pour les sites commerciaux au cours de la période 2014-2015 à 2017-2018. Il était évident que pour certaines rivières, même si le coût total de la récolte était élevé, le coût unitaire était faible en raison d’un plus grand nombre de prises attribuable aux quotas plus élevés (p. ex. dans la rivière Ekalluktok). En d’autres termes, plus le niveau de récolte est élevé à un site donné, plus les coûts unitaires sont faibles puisque les coûts de transport et les coûts unitaires de l’usine KFL sont réduits. L’analyse a montré qu’après la pêche de l’omble chevalier sur les sites commerciaux et sa transformation ultérieure à l’usine pour être distribué aux marchés primaires, le coût opérationnel annuel moyen s’élève à 18.0 $ le kilogramme d’omble chevalier transformé.

Emploi

La pêche commerciale et l’usine de transformation revêtent une grande importance économique pour la collectivité de Cambridge Bay. La pêche de l’omble chevalier stimule la création d’emplois locaux et la croissance des entreprises, offre des possibilités d’emploi et de formation à long terme aux résidents locaux et favorise la diversification économique.

Kitikmeot Foods transforme l’omble chevalier toute l’année et emploie des pêcheurs locaux pour la récolte au printemps et à l’automne. L’usine emploie six employés permanents, 14 employés saisonniers et jusqu’à 20 pêcheurs saisonniers.

Dans le cadre de la pêche de l’omble chevalier de Cambridge Bay, chaque site de pêche commerciale est coordonné par un pêcheur principal qui gère une équipe d’autres pêcheurs qualifiés. La taille de l’équipe peut varier en fonction de différents facteurs, notamment l’emplacement du site et l’équipement utilisé, les attentes relatives à la migration de fraie (p. ex. quota, climat, moment) et la disponibilité et l’expérience des pêcheurs. Certains pêcheurs travaillent sur plusieurs sites. Pour la période 2014-2018, le nombre annuel moyen de pêcheurs était de 10^{Note de bas de page 6}. La plupart des pêcheurs étaient actifs dans les rivières Ekalluktok (Ekalluk), Paliryuak (Surrey) et Jayko (Jayco), en raison des quotas et des débarquements plus importants et de l’ampleur des activités requises sur ces sites.^{Note de bas de page 7}

Répartition et valeur

KFL favorise la récolte durable des produits de l’omble chevalier provenant de la région de Kitikmeot au Nunavut. KFL a également établi d’importants partenariats avec des clients commerciaux partout au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le sud du Canada et aux États-Unis. La reconnaissance décernée récemment par Ocean WiseTM, qui a évalué cette pêche de manière indépendante, a renforcé la durabilité de la pêche de l’omble chevalier de Cambridge Bay.

Les principaux marchés des pêches commerciales de l’omble chevalier de Cambridge Bay comprennent le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest et certains marchés au Canada et aux États-Unis. Pendant les saisons de récolte estivales et automnales, l’omble chevalier frais est expédié via Edmonton pour être exporté vers d’autres villes au Canada et vers San Francisco, où il est distribué dans des restaurants haut de gamme aux États-Unis (p. ex. San Francisco, Boston). Toronto, Ottawa et Montréal sont actuellement les principales destinations canadiennes de l’omble chevalier de Cambridge Bay à l’extérieur des territoires.

En raison de la nature éloignée de la pêche, les pêcheurs passent plus d’un mois sur un site donné à attraper le poisson, qui est ensuite expédié par hydravion à KFL aux fins de transformation. Le personnel de KFL transforme l’omble chevalier en diverses formes selon la demande tout au long de l’année. Le produit est offert sous diverses formes – poisson entier habillé (frais/surgelé), de poisson sans tête ni queue, de filets (haut de gamme/réguliers), de filets fumés/tranchés, d’omble confit et de charqui (liste de prix de KFL, 2017-2018) qui sont commercialisées auprès des hôtels, des restaurants haut de gamme, des marchés institutionnels, des épiceries, des marchés de cadeaux et des ventes locales destinées à la consommation (Consilium Nunavut Inc. 2002). Selon l’état comparatif des résultats de 2011-2012 de KFL, les revenus totaux générés par les produits de l’omble chevalier s’élevaient à 466 916 $, dont le poisson entier habillé (frais et surgelé) représentait 31 %; les filets de qualité supérieure et régulière, 30 %; la charqui, 12 %; le poisson sans tête ni queue, 11 %; le poisson fumé, 7 %; et les autres produits, 10 %.

L’omble chevalier est considéré comme une solution de rechange de grande qualité, mais coûteuse, au saumon d’élevage (FishChoice 2018). L’Islande est le principal fournisseur d’omble chevalier d’élevage aux États-Unis, produisant 3 260 t en 2012, alors que le Canada et les États-Unis en ont produit au total environ 500 t. La Norvège et la Suède sont également des producteurs, mais leurs exportations vers les États-Unis sont minimes (Eithier 2014). On constate ainsi que la demande d’omble chevalier aux États-Unis dépasse largement la production actuelle de l’espèce. Par conséquent, la capacité de réaliser ce potentiel dépend de la commercialisation de l’omble chevalier par KFL et de sa capacité de se distinguer au sein de ces marchés afin de pouvoir concurrencer l’omble chevalier d’élevage et le saumon d’élevage dans ces régions. Il y a une demande pour l’omble chevalier en Europe, mais il y a aussi une production locale, majoritairement d’élevage, qui répond probablement à cette demande.

Conclusions

Certains problèmes pourraient avoir une incidence sur l’exploitation économique et la viabilité de la pêche. En premier lieu, la fluctuation du dollar canadien par rapport au dollar américain. Au cours des cinq dernières années, la valeur moyenne du dollar canadien s’est dépréciée de plus de 33 % par rapport au dollar américain. Un tel niveau sans précédent de dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain a des répercussions importantes sur les revenus tirés des activités de pêche de l’omble chevalier pour la partie des poissons exportés et les prix reçus en dollars américains. Aussi, l’augmentation des coûts de production (p. ex. frais de transport et de distribution des produits). Et enfin, l’intérêt pour un ajustement des quotas et les possibilités de pêche sur d’autres sites pourraient accroître l’ampleur et la viabilité de la pêche. La récolte commerciale sur la rivière Paalik (Lauchlan) en est un exemple. De la pêche commerciale sur cette rivière a été enregistrée en 2010, mais elle a été interrompue en raison d’un manque de viabilité économique lié au quota commercial disponible et aux coûts de transport importants. En 2018, la pêche commerciale sur la rivière Paalik (Lauchlan) a repris avec un quota ajusté de 5 000 kg (poids brut), ce qui est conforme à la gestion durable de cette pêche.

Références

CONSILIUM NUNAVUT INC. (2002). Kitikmeot Foods Limited Marketing Study for a Fish and Meat Processing Facility in Cambridge Bay, Nunavut.

FISHCHOICE. (2018). Arctic Char. Retrieved November 12, 2019

EITHIER, VALERIE. 2014. Farmed Arctic Char: Salvelinus alpinus. Seafood Watch.

KFL OPERATIONAL COSTS STATEMENT 2014-17.

MCCOLL, KAREN. 2019. From Nunavut to San Francisco: Cambridge Bay company puts Arctic char on your dinner plate. CBC News.

ROMANOW, BEAR & ASSOCIATES LTD. (2006). Profile of the Socio-Economic Importance of Inland Fisheries to Manitoba First Nations. Prepared for Indian and Northern Affairs Canada, Manitoba Region.

Tableau 7. Débarquements, valeurs et valeur marchande par plan d’eau, 2015 - 2019
Plan d’eau Nom	2015	2016	2017	2018	2019	Total sur 5 ans	Moyenne sur 5 ans
Rivière Ekalluk (Ekalluk)
Débarquements (kg)	16 930	20 011	20 001	16 570	16 699	90 211	15 344
Valeur au débarquement^a	88 712 $	104 859 $	104 805 $	86 825 $	87 502 $	282 684 $	56 537 $
Valeur marchande^b	383 460 $	453 256 $	453 022 $	375 302 $	379 230 $	1 774 002 $	354 800 $
Rivière Jayko (Jayco)
Débarquements (kg)	9 851	17 011	16 200	11 573	12 481	36 072	7 214
Valeur au débarquement^c	51 620 $	89 137 $	84 885 $	60 643 $	65 402 $	161 292 $	32 258 $
Valeur marchande^d	223 130 $	385 295 $	366 919 $	262 132 $	282 702 $	771 068 $	154 214 $
Rivière Halokvik (Thirty-Mile)
Débarquements (kg)	4 160	4 212	4 888	4 997	4 972	19 135	3 827
Valeur au débarquement^c	21 796 $	22 073 $	25 616 $	26 185 $	26 052 $	89 700 $	17 940 $
Valeur marchande^d	94 215 $	95 411 $	110 724 $	113 183 $	112 610 $	419 245 $	83 849 $
Rivière Paliryuak (Surrey)
Débarquements (kg)	6 824	5 739	8 990	8 792	8 884	43 007	8 601
Valeur au débarquement^c	35 756 $	30 075 $	47 108 $	46 069 $	46 552 $	185 057 $	37 011 $
Valeur marchande^d	154 558 $	129 999 $	203 626 $	199 132 $	201 222 $	1 002 092 $	200 418 $
Rivière Paalik (Lauchlan)
Débarquements (kg)	NF	NF	NF	3 902	5 061	8 963	1 792
Valeur au débarquement^c	-	-	-	20 449	26 521	46 970 $	9 394 $
Valeur marchande^d	-	-	-	88 390	114 638	203 028 $	40 605 $
Total^c
Débarquements (kg)	37 765	46 973	50 079	45 834	48 097	228 748	345 749,6
Valeur au débarquement^d	197 885 $	246 144 $	262 414 $	240 170 $	252 029 $	942 883 $	188 577 $
Prix au débarquement par kg	4,57 $	4,29 $	5,85 $	7,04 $	5,00 $	-	5,24 $
Valeur marchande^d	855 363 $	1 063 962 $	1 134 290 $	1 031 139 $	1 089 402 $	4 073 397 $	814 679 $
Valeur marchande par kg	19,23 $	19,75 $	24,26 $	26,33 $	24,09 $	-	22,65 $

La valeur au débarquement pour chaque plan d’eau exclut la garantie de transport. Les données ne sont pas disponibles pour chaque plan d’eau.
La valeur marchande est fondée sur la liste de prix de Kitikmeot Foods Ltd. (diverses années) et a été calculé en fonction des pourcentages du volume des ventes comme suit : (i) poisson entier habillé : 55 % de la production; (ii) poisson sans tête ni queue : 23 %; (iii) filets : 10 %; (iv) flancs fumés : 8 %; (v) charqui : 4 %.
Légères divergences dans les valeurs totales en raison de l’arrondissement à la hausse des valeurs et des prix.
La valeur totale au débarquement correspond à la somme des paiements versés aux pêcheurs et des coûts de transport. Ne comprends pas les autres coûts opérationnels. Les valeurs totales au débarquement pour la période 2010-2012 comprennent la garantie des coûts de transport. Une subvention au transport de 32 555 $ accordée en 2012 est exclue.

Valeur marchande par lb d’omble chevalier, par type de produit
Poisson entier habillé	6,02 $	6,27 $	7,67 $	9,17 $	8,15 $	S.O.	7,45 $
Poisson sans tête ni queue	7,04 $	7,29 $	10,21 $	10,84 $	9,05 $	S.O.	8,89 $
Filets	10,22 $	10,47 $	11,87 $	12,59 $	12,61 $	S.O.	11,55 $
Flancs fumés	15,39 $	15,64 $	17,04 $	18,08 $	18,15 $	S.O.	16,86 $
Charqui	39,02 $	38,89 $	47,85 $	43,13 $	41,84 $	S.O.	42,14 $
Prix moyen pondéré	8,74 $	8,98 $	11,03 $	11,97 $	10,95 $	S.O.	10,33 $
Source : Usine KFL; Politiques et économie, C&A, MPO, calculs par le personnel Remarque : - Non pêché; S.O. – Sans objet.

Tableau 8. Coûts opérationnels engagés par Kitikmeot Foods Ltd., 2008-2012
Éléments de coût	2008	2009	2010*	2011*	2012*	Total	Moyenne
Rivière Ekalluktok (Ekalluk)
Coûts opérationnels^a	34 136 $	44 145 $	74 441$	64 617 $	63 347 $	461 053 $	56 537 $
Poids (lb)	24 078	27 865	44 956	29 999	41 883	168 781	33 756
Coûts par lb^b	1,50 $	1,58 $	1,66 4	2,15 $	1,51 $	-	1,67 $
Rivière Jayko (Jayco)
Coûts opérationnels^a	65 912 $	37 696 $	-	-	57 684 $	161 292 $	53 764 $
Poids (lb)	31 519	14 330	NP	NP	33 509	79 359	26 453
Coûts par lb^b	2,09 $	2,63 $	-	-	1,72 $	-	2,07 $
Rivière Halokvik (Thirty-Mile)
Coûts opérationnels^a	21 533 $	23 044 $	15 253 $	13 099 $	16 770 $	89 700 $	17 940 $
Poids (lb)	10 021	11 481	7 297	2 473	10 824	42 097	8 419
Coûts par lb^b	2,15 $	2,01 $	2,09 $	5,30 $	1,55 $	-	2,27 $
Rivière Paliryuak (Surrey)
Coûts opérationnels^a	25 533 $	36 847 $	38 451 $	44 451 $	39 804 $	185 057 $	37 011 $
Poids (lb)	10 681	19 046	19 963	25 247	19 678	94 615	18 923
Coûts par lb^b	2,42 $	1,93 $	1,93 $	1,75 $	2,02 $	-	1,89 $
Rivière Paalik (Lauchlan)
Coûts opérationnels^a	19 795 $	-	15 646 $	-	-	35 441 $	17 720 $
Poids (lb)	5 208	NP	5 574	NP	NP	10 782	5 391
Coûts par lb^b	3,80 $	-	2,81 $	-	-	-	3,29 $
Total
Coûts opérationnels^a	169 235 $	141 732 $	206 693 $	184 715 $	240 508 $	942 883 $	188 577 $
Poids (lb)	81 507	72 722	77 791	57 719	105 895	395 634	79 127
Coûts par lb ^b	2,08 $	1,95 $	2,66 $	3,20 $	2,27 $	-	2,38 $
Coûts de l’usine KFL
Salaires	40 228 $	101 236 $	38 491 $	50 248 $	46 148 $	276 350 $	55 270 $
Électricité	30 071	58 109	26 979	40 330	36 892	192 381	38 476
Combustible	3 933	7 087	7 065	3 460	9 183	30 728	6 146
Eau	2 115	2 067	2 982	1 744	3 028	11 936	2 387
Total	76 347 $	168 499 $	75 517 $	95 781 $	95 251 $	511 395 $	102 279 $
Répartition des coûts de l’usine KFL
Coûts de fonctionnement	32,0 %	21,7 %	25,8 %	26,0 %	32,4 %	-	27,6 %
Coûts de l’usine KFL	31,1 %	54,3 %	26,8 %	34,1 %	28,4 %	-	35,2 %
Pondération	81 507	72 722	77 791	57 719	105 895	-	79 127
*Coûts totaux moyens par lb*	3,01 $	4,27 $	3,63 $	4,86 $	3,17 $	-	3,68 $
Source : Kitikmeot Foods Limited (KFL). Remarque : NP – Non pêché

Les coûts opérationnels comprennent les paiements aux pêcheurs et les coûts de transport. Ne comprennent pas les coûts de l’usine KFL. Les valeurs totales des coûts opérationnels pour la période 2010-2012 comprennent la garantie des coûts de transport. Une subvention au transport de 32 555 $ accordée en 2012 est exclue.
Exclut les coûts de l’usine KFL.

Annexe E - Approbation du CGRFN et acceptation par la ministre du PGIP et de la modification de la LNQ

Approbation du CGRFN

Le 8 avril 2021

L’honorable Bernadette Jordan
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
200, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Madame la Ministre,

Objet : Approbation du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de 2021 pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de la baie Cambridge (Salvelinus alpinus), au Nunavut

Décision du CGRFN

Dans le cadre de la réunion ordinaire du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (le CGRFN ou le Conseil) [RM001-2021] du 10 mars 2021, votre ministère a présenté une proposition pour que le Conseil approuve le plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de 2021 pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de la baie Cambridge (Salvelinus alpinus), au Nunavut. Dans le cadre de la réunion à huis clos du Conseil (IC001-2021), le 11 mars 2021, le Conseil a examiné la proposition de votre ministère, ainsi que le résumé de la consultation, un document décrivant les modifications apportées pour l’actualisation du PGIP, et les commentaires des partenaires de cogestion, à la réunion ordinaire, et a pris la décision suivante :

IL EST RÉSOLU que, conformément au sous-alinéa 5.2.34d)(i) de l’Accord sur le Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut approuve le plan de gestion intégrée des pêches de 2021 pour la pêche commerciale de l’omble chevalier de la baie Cambridge, Salvelinus alpinus, au Nunavut.

IL EST RÉSOLU que, conformément aux alinéas 5.6.48 et 5.6.51 de l’Accord sur le Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut approuve l’utilisation de fascines pour la pêche commerciale de l’omble dans la rivière Jayko (Jayco), comme le prévoit le Plan de gestion intégrée des pêches.

IL EST RÉSOLU que, conformément aux alinéas 5.6.48 et 5.6.51 de l’Accord sur le Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut approuve l’utilisation de fascines couvrant la largeur de la rivière Halokvik (Halovik), pour la pêche commerciale de l’omble, comme le prévoit le Plan de gestion intégrée des pêches.

Motifs de la décision du CGRFN

Facteurs ayant mené à l’approbation du PGIP

En prenant la décision d’approuver le PGIP, le Conseil a estimé que :

le PGIP n’est pas juridiquement contraignant et ne comporte aucune proposition de modification du régime de gestion susceptible d’avoir une incidence sur les droits des Inuits;
le PGIP a été présenté conjointement par l’organisation de chasseurs et de trappeurs d’Ekaluktutiak et Pêches et Océans Canada, qui ont rencontré de manière périodique les partenaires de cogestion pour actualiser le PGIP, depuis 2017;
les plans de gestion intégrée des pêches fournissent un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, ce qui a été utile aux partenaires de cogestion depuis l’approbation de la version de 2014 du PGIP.

Facteurs ayant mené à l’approbation de l’utilisation de fascines dans les rivières Jayko et Halokvik

L’utilisation de fascines pour la pêche commerciale est incompatible avec le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, lequel autorise uniquement l’utilisation de filets maillants dans les eaux visées par l’annexe V, aux fins de pêche commerciale. En outre, la pratique actuelle consistant à utiliser une fascine qui s’étend sur toute la largeur de la rivière Halokvik n’est pas conforme à la Loi sur les pêches, qui stipule que toute méthode de pêche ne peut obstruer plus des deux tiers de la largeur d’un cours d’eau. Le Conseil a estimé que les fascines constituent une méthode de pêche traditionnelle des Inuits. Comme l’indique le PGIP, l’utilisation de fascines pour la pêche commerciale dans la baie Cambridge a réduit les prises accessoires et permet de relâcher les poissons en période de frai pour qu’ils poursuivent leur migration. Compte tenu de ces avantages, du fait que les stocks sont soigneusement surveillés et que les fascines sont une méthode traditionnelle inuite, le Conseil a déterminé que l’utilisation de fascines dans les rivières Jayko et Halokvik ne constitue pas un problème de conservation.

Conclusion

Le CGRFN reconnaît l’effort de collaboration dont ont fait preuve Pêches et Océans Canada et l’organisation de chasseurs et de trappeurs d’Ekaluktutiak pour achever le PGIP et gérer de façon durable la pêche de l’omble chevalier de la baie Cambridge.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Cordialement,

Daniel Shewchuk, président
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

c. c. : Tyler Jivan, Pêches et Océans Canada

Acceptation par la ministre

6 Juin 2021

Monsieur Daniel Shewchuk
Président
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
Case postale 1379
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Objet : Approbation du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de 2021 pour la pêche commerciale de l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) de la baie Cambridge, au Nunavut

Monsieur,
Par la présente, j’accuse réception de la lettre du 8 avril 2021 sur la décision du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut sur la pêche commerciale de l’omble chevalier de la baie Cambridge et vous en remercie. Je vous fais parvenir cette réponse écrite conformément à l’article 5.3.18 de l’Accord du Nunavut (l’Accord).

J’accepte la décision du Conseil d’approuver le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de 2021 pour la pêche commerciale de l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) de la baie Cambridge en vertu de l’alinéa 5.2.34(d)i) de l’Accord. Comme l’indique la lettre du Conseil, le PGIP fournit un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques qui a été utile aux partenaires de cogestion depuis que la version de 2014 du Plan a été approuvée.

J’accepte également la décision du Conseil d’approuver la pêche commerciale de l’omble à la fascine dans les rivières Jayko (Jayco) et Halokvik (Halovik) et la pêche commerciale de l’omble à la fascine sur toute la largeur de la rivière Halokvik (Halovik) conformément au PGIP. Je suis reconnaissante au Conseil de s’être assuré que ses décisions en matière de limites non quantitatives sont conformes aux articles 5.6.48 et 5.6.51 de l’Accord.

Par mon acceptation de la décision du Conseil relative à la pêche à la fascine, l’alinéa 29(1)b) de la Loi sur les pêches et l’alinéa 18(1)a) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest sont légalement modifiés pour permettre la pêche commerciale de l’omble à la fascine dans les rivières Jayko (Jayco) et Halokvik (Halovik).

Des représentants du Ministère procéderont à la mise en œuvre des décisions en matière de limites non quantitatives par la délivrance de permis de pêche commerciale et par la collaboration continue avec les partenaires de cogestion de la pêche commerciale de l’omble chevalier de la baie de Cambridge, au Nunavut.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Bernadette Jordan, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Annexe F - La sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de bateau ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur navire. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne, et le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques. Au Nunavut, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a compétence en matière de santé et de sécurité au travail. Le MPO et Transports Canada ont signé un protocole d’entente pour officialiser leur coopération et pour établir, entretenir et promouvoir une culture de sécurité au sein de l’industrie de la pêche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité nautique, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au numéro sans frais 1-800-267-6687 ou visiter le site web.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir l’annexe D : Analyse économique pour plus de détails.

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Note de bas de page 2

Pour plus de détails sur les débarquements et les valeurs, voir le tableau 7.

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Note de bas de page 3

Pour éviter un biais de calcul, les moyennes annuelles excluent la rivière Paalik, puisqu’elle a seulement fait l’objet d’une pêche en 2018-2019.

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Note de bas de page 4

Les valeurs marchandes pondérées ont été calculées en fonction des pourcentages du volume des ventes comme suit : (i) poisson entier habillé : 55 % de la production; (ii) poisson sans tête ni queue : 23 %; (iii) filets : 10 %; (iv) flancs fumés : 8 %; (v) charqui : 4 %. Pour plus de détails sur les pourcentages du volume des ventes, voir RT & Associates (2001).

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Note de bas de page 5

En raison de la non-disponibilité des chiffres, les valeurs marchandes pour 2016-2017 et 2018-2019 ont été estimées en fonction des valeurs marchandes pour les autres années.

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Note de bas de page 6

Le nombre est ajusté pour éviter de tenir compte de l’emploi multiple d’un même pêcheur sur différents sites.

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Note de bas de page 7

Le scénario d’emploi dont il est question dans la présente section portait sur l’emploi direct généré par les activités de pêche. Il faut toutefois noter que les activités de pêche commerciale génèrent également des emplois indirects et induits dans d’autres entreprises et investissements autochtones.

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Date de modification :: 2025-08-22