Nouvelles sur l'application de la loi

En date du 19 mai, les agents des pêches ont effectué 997 inspections en bordure de rivière, 135 inspections dans les installations de rétention et 257 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Dans la soirée du 14 mai, des agents des pêches ont répondu à une plainte concernant la pêche non autorisée de civelles sur la rivière Mushamush, située dans le comté de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
• Les agents des pêches ont arrêté, puis relâché, un individu pour des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles, pour avoir pêché sans autorisation.
• Divers équipements de pêche à la civelle et une petite quantité de civelles ont été saisis ; les civelles ont été remises dans la rivière. Une enquête est en cours sur cette affaire.

En date du 14 mai, les agents des pêches ont effectué 975 inspections en bordure de rivière, 125 inspections dans les installations de rétention et 237 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 11 mai, les agents des pêches ont effectué 929 inspections en bordure de rivière, 118 inspections dans les installations de rétention et 227 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 8 mai, des agents des pêches effectuant des patrouilles riveraines dans le comté de Queens ont arrêté deux personnes sur la rivière Mersey pour pêche non autorisée de civelles.
• Environ cinq kilogrammes de civelles ont été saisis, ainsi que du matériel de pêche, du matériel de transport de civelles et un véhicule.
• Une enquête est en cours concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles.

En date du 7 mai, les agents des pêches ont effectué 913 inspections en bordure de rivière, 109 inspections dans les installations de rétention et 217 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 4 mai, les agents des pêches ont effectué 907 inspections en bordure de rivière, 104 inspections dans les installations de rétention et 205 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 1er mai, des agents des pêches se sont rendus dans une résidence du comté de Digby à la demande de la GRC. La GRC était sur place pour perquisitionner les lieux dans le cadre de son mandat en vertu du Code criminel.
• Les agents des pêches ont saisi environ 30 kilogrammes de civelles entreposées illégalement dans la résidence, ainsi que l'équipement connexe.
• Une enquête est en cours concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles.

• Le 30 avril, des agents des pêches ont exécuté un mandat de perquisition sur un site du comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement pour la possession et l'exportation de civelles.
• Lors de la perquisition, les agents des pêches ont saisi une quantité de civelles et du matériel connexe. Une personne a été arrêtée pour des infractions à la Loi sur les pêches, y compris la possession non autorisée de civelles. Une enquête est en cours sur cette affaire.
• Nous vous rappelons qu'en vertu du nouveau règlement sur la civelle et du Règlement de pêche des provinces maritimes en vigueur, il existe trois catégories de permis de pêche de la civelle, chacune étant administrée et réglementée par Pêches et Océans Canada (MPO) :
  1. Les permis de pêche, délivrés en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes, continueront de réglementer la pêche et le transport des civelles canadiennes de l'eau jusqu'aux installations de conservation de la civelle.
  2. Un nouveau permis de possession est nécessaire pour posséder et stocker des civelles pêchées au Canada et importées dans une installation de stockage n'importe où au Canada, et pour transporter des civelles à l'intérieur du Canada (avec certaines exceptions) et vers un lieu de sortie du Canada, comme les aéroports ou les postes frontaliers terrestres contrôlés par les douanes.
  3. Un nouveau permis d'exportation est nécessaire pour exporter des civelles hors du Canada.

En date du 30 avril, les agents des pêches ont effectué 874 inspections en bordure de rivière, 97 inspections dans les installations de rétention et 199 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 26 avril au petit matin, alors qu'il patrouillait sur une rivière à Musquodoboit Harbour (Nouvelle-Écosse), un agent des pêches a été frappé à la jambe par un véhicule, qui était auparavant garé près de la rivière. L'agent des pêches venait juste d'avertir le conducteur qu'il allait inspecter son véhicule.
• Deux individus ont été arrêtés et font actuellement l'objet d'une enquête pour des infractions à la Loi sur les pêches. Une quantité de civelles a été saisie dans le véhicule et relâchée dans la rivière.
• L'individu qui a heurté l'agent des pêches avec son véhicule fait l'objet d'une enquête de la GRC pour des infractions au Code criminel.

En date du 27 avril, les agents des pêches ont effectué 815 inspections en bordure de rivière, 93 inspections dans les installations de rétention et 186 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 24 avril, tôt le matin, les agents des pêches ont relâché près de 60 kilogrammes de civelles dans leur rivière d'origine, après avoir arrêté quatre personnes (remises en liberté par la suite) le long de la rivière Musquodoboit pour avoir pêché des civelles sans autorisation enfreignant ainsi la Loi sur les pêches. Les agents ont également saisi du matériel de pêche.
• Une enquête est en cours dans cette affaire.
• Soixante kilogrammes de civelles représentent une valeur marchande d'environ 99 000 dollars.

En date du 23 avril, les agents des pêches ont effectué 728 inspections en bordure de rivière, 86 inspections dans les installations de rétention et 161 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 21 avril, les agents des pêches ont effectué 724 inspections en bordure de rivière, 81 inspections dans les installations de rétention et 123 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 16 avril, les agents des pêches ont effectué 687 inspections en bordure de rivière, 71 inspections dans les installations de rétention et 96 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 13 avril, les agents des pêches ont effectué 594 inspections en bordure de rivière, 64 inspections dans les installations de rétention et 83 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 9 avril, les agents des pêches ont effectué 544 inspections en bordure de rivière, 56 inspections dans les installations de rétention et 71 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 3 avril, les agents des pêches ont effectué 345 inspections en bordure de rivière, 17 inspections dans les installations de rétention et 12 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.