Nouvelles sur l'application de la loi

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 76 inspections d'usines, inspecté 5 006 casiers à homards et saisi 1 529 casiers, saisi 6 bateaux de pêche et saisi et relâché 28 137 homards vivants dans l'océan.
• Les saisies de casiers à homard sont la conséquence de violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les heures de fermeture dans les eaux désignées, l'omission de signaler la perte d'engins, l'omission d'étiqueter les casiers, et d'autres problèmes de non-conformité.

Le 16 octobre, dans une usine de transformation du poisson du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse, des agents des pêches ont saisi 87 caisses de homard qui avait été pêché dans la région du canal de St. Peters, au Cap-Breton (zone de pêche au homard 29), puis transportés jusqu'à l'usine de Port Mouton, situé dans le comté de Queens. Une personne présente à l'usine a été arrêtée en lien avec cette cargaison de homard pour avoir fait de fausses déclarations à un agent des pêches.

• Au total, 6 466 homards ont été rapportés dans la zone de pêche 29, pour être relâchés dans l'océan.
• Une enquête est en cours dans cette affaire. Aucun autre détail ne sera donc fourni.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 65 inspections d'usines, inspecté 4 505 casiers à homards et saisi 1 501 casiers, saisi 6 bateaux de pêche et saisi et relâché 27 658 homards vivants dans l'océan.
• Les saisies de casiers à homard sont la conséquence de violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les heures de fermeture dans les eaux désignées, l'omission de signaler la perte d'engins, l'omission d'étiqueter les casiers, et d'autres problèmes de non-conformité.

Le 9 octobre, à la cour provinciale de Digby, en Nouvelle-Écosse, 5 personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Les accusations découlent d'incidents survenus les 19 et 20 septembre 2024 à la baie St. Marys, dans la zone de pêche au homard 34.

• Les 5 personnes ont été accusées chacune d'un chef d'accusation d'entrave à un agent des pêches, en contravention de l'article 62 de la Loi sur les pêches.
• L'une des personnes a également été accusée des infractions suivantes :
  • Pêche au homard sans autorisation du MPO, en violation de l'alinéa 14(1)b) du Règlement sur les pêches de l'Atlantique.
  • Pêche au homard dans une zone de pêche au homard pendant la période de fermeture, en violation de l'alinéa 57(1)a) du Règlement sur les pêches de l'Atlantique.
  • Non-respect des conditions du permis en ne marquant pas les casiers à homards avec des étiquettes vérifiées par le MPO, en violation de l'article 43.4 de la Loi sur les pêches.
  • Non-respect des conditions du permis en ne marquant pas les engins immergés avec des flotteurs ou des bouées, contrairement à l'article 43.4 de la Loi sur les pêches.
• Les 5 personnes sont connues des agents des pêches et ont déjà été arrêtées et accusées pour des infractions à la Loi sur les pêches liées au homard et/ou à la civelle.

• Le 16 octobre, des agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont procédé à une inspection d'une usine de transformation du poisson à Delaps Cove.
• À la suite de cette inspection, les agents des pêches ont saisi 112 caisses de homards et arrêté une personne pour achat illégal de homards pêchés à des fins alimentaires, sociales et rituelles (FSC), en violation de l'article 35(2) du Règlement général sur les pêches.
• 8 078 homards ont été relâchés vivants dans l'océan.
• Les homards peuvent être pêchés à des fins FSC avec l'autorisation du MPO, mais il est illégal de vendre, d'échanger, de troquer ou d'acheter des homards pêchés à des fins FSC.
• L'accusé a reçu une convocation à comparaître devant la Cour provinciale d'Annapolis Valley le 2 mars 2026.
• Une enquête sur cette affaire est en cours.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 4 207 casiers à homards et saisi 1 478 casiers, saisi 6 bateaux de pêche et saisi et relâché 19 453 homards vivants dans l'océan.
• Les saisies de casiers à homard sont la conséquence de violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les heures de fermeture dans les eaux désignées, l'omission de signaler la perte d'engins, l'omission d'étiqueter les casiers, et d'autres problèmes de non-conformité.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 4 097 casiers à homards et saisi 1 433 casiers, saisi 6 bateaux de pêche et saisi et relâché 19 373 homards vivants dans l'océan.
• Les saisies de casiers à homard sont la conséquence de violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les heures de fermeture dans les eaux désignées, l'omission de signaler la perte d'engins, l'omission d'étiqueter les casiers, et d'autres problèmes de non-conformité.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 3 816 casiers à homards et saisi 1 384 casiers, saisi 6 bateaux de pêche et saisi et relâché 18 646 homards vivants dans l'océan.
• Les saisies de casiers à homards sont attribuables à des violations des conditions de licence, notamment la pêche pendant les périodes de fermeture dans les eaux désignées, le défaut de signaler la perte d'engins de pêche, le défaut d'étiqueter les casiers et d'autres problèmes de non-conformité.

• Dans la soirée du 20 septembre, des agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont arrêté 5 personnes qui pêchaient au casier dans la baie St. Marys sans autorisation, en violation des conditions de leur permis et de la Loi sur les pêches.
• Les agents ont saisi un bateau de pêche et 42 casiers liés à l'infraction, et ont relâché 1 704 homards.
• Une enquête est en cours.

• Le 16 septembre, des agents des pêches à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, ont arrêté 2 individus pour des infractions à la Loi sur les pêches, y compris la vente de homard qui n'était pas autorisée en vertu d'un permis délivré par le MPO.
• Les agents des pêches ont saisi un camion et 50 caisses contenant 4 072 homards (5 305 livres), d'une valeur approximative de 53 000$. Tous les homards ont été remis à l'eau.
• Toute personne qui vend du homard doit être autorisée à le faire au moyen d'un permis du MPO (commercial ou commercial communautaire). La vente de homard sans l'autorisation du MPO est assujettie à l'application de la Loi sur les pêches et pourrait entraîner l'arrestation, la saisie d'engins connexes, et le dépôt d'accusations.
• Une enquête est en cours dans cette affaire.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 3 347 casiers à homards et saisi 1 287 casiers, saisi 5 bateaux de pêche et saisi et relâché 12 488 homards vivants dans l'océan. 19 caisses de homards ont également été saisies et environ 1 900 livres de homards ont été relâchées.
• Les saisies de casiers à homards sont attribuables à des violations des conditions de licence, notamment la pêche pendant les périodes de fermeture dans les eaux désignées, le défaut de signaler la perte d'engins de pêche, le défaut d'étiqueter les casiers et d'autres problèmes de non-conformité.

Depuis juillet 2025, les agents des pêches effectuent des inspections dans les usines de transformation du homard, les entrepôts et les lieux d'achat et de vente partout au Nouveau-Brunswick. Ces inspections visent à s'assurer que tout le homard provient de sources légales et est conforme aux règlements du MPO.

Le 10 septembre 2025, lors d'une opération de surveillance ciblée dans l'est du Nouveau-Brunswick, les agents ont saisi 2 175 homards vivants et un camion réfrigérant. La saisie s'est déroulée sans incident et les homards vivants ont été relâchés en toute sécurité dans leurs zones de pêche d'origine.

L'enquête sur cette affaire est toujours en cours.

• Dans la soirée du 4 septembre, des agents des pêches en patrouille dans la zone de pêche au homard 33 à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, ont arraisonné un navire en mer et arrêté 3 personnes pour des infractions à la Loi sur les pêches, notamment pour avoir pêché avec des casiers à homards non marqués. Les agents des pêches ont saisi le navire et 15 casiers à homards, et ont relâché 376 homards.
• Le 7 septembre, des agents des pêches ont arraisonné un navire en mer dans la baie St. Marys et ont arrêté 2 personnes pour violation des conditions de leur permis et de la Loi sur les pêches, pour avoir pêché avec des casiers qu'ils n'étaient pas autorisés à utiliser. Au total, 433 homards ont été saisis et relâchés dans le cadre de ces arrestations, ainsi que 31 casiers à homards et trois caisses.
• En plus de ces arrestations, les agents des pêches ont saisi et relâché 688 homards et saisi 64 casiers à homards dans le cadre d'opérations de contrôle menées entre le 4 et le 7 septembre dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Les casiers ont été saisis pour diverses infractions, notamment pour avoir des étiquettes périmées ou non attribuées.
• Les enquêtes sur toutes ces affaires sont en cours.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 3 099 casiers à homards et saisi 1 235 casiers, et saisi et relâché 11 853 homards vivants dans l'océan. 19 caisses de homards ont également été saisies et environ 1 900 livres de homards ont été relâchées.
• Les saisies de casiers à homards sont attribuables à des violations des conditions de permis, notamment la pêche pendant les périodes de fermeture dans les eaux désignées, le défaut de signaler la perte d'engins de pêche, le défaut d'étiqueter les casiers et d'autres problèmes de non-conformité.

• Le 2 septembre, des agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont arrêté 6 personnes, dans le cadre de 2 incidents distincts, pour violation des conditions de leur permis et de la Loi sur les pêches.
• Les agents des pêches ont arraisonné un bateau de pêche en mer dans la baie St. Marys et ont arrêté 3 personnes pour avoir pêché au casier à homard sans autorisation, en violation des conditions de leur permis. 4 caisses de homards et 25 casiers à homards ont été saisis. Au total, 491 homards ont été relâchés.
• Un deuxième navire a également été arraisonné en mer par des agents des pêches dans la baie de St. Marys. 3 personnes à bord du navire ont été arrêtées pour non-respect des conditions de leur permis, car elles pêchaient à l'aide de casiers à homards sans en avoir l'autorisation. Les agents des pêches ont saisi le navire de pêche, ainsi que 6 caisses, au moment des arrestations. Au total, 48 casiers à homards ont été saisis dans le cadre de ces arrestations et 1 101 homards ont été relâchés.
• Les enquêtes sur ces deux incidents sont actuellement en cours.

Entre le 11 et le 15 août 2025, des agents des pêches travaillant dans les environs de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, ont contrôlé 125 pêcheurs à la ligne et inspecté 3 camps de pêche, 2 installations de transformation commerciale, et 79 navires et véhicules. Ces opérations d’application de la loi ont donné lieu à des amendes d’un montant de 5 868 $, ainsi qu’à 2 avertissements écrits et à 13 contraventions.

Les infractions comprenaient :

• la conservation de crabes dormeurs femelles
• l’utilisation d’hameçons à ardillons
• du flétan non signalé
• le gaspillage de poissons
• l’omission de produire un permis valide
• l’omission d’enregistrer le saumon quinnat

Récemment, des agents des pêches ont effectué un blitz de 2 jours dans la zone de pêche du homard 25 dans le sud-est du Nouveau-Brunswick et l'ouest de l'Île-du-Prince-Édouard.

L'objectif était de rappeler aux pêcheurs l'importance de se conformer à la réglementation et aux conditions de leur permis, et d'éduquer et d'appliquer la réglementation sur les mammifères marins. On a également rappelé aux pêcheurs de remplir quotidiennement la section obligatoire sur les espèces en péril de leur journal de bord.

Au cours des 2 journées :

• 180 navires et 206 casiers à homards ont été inspectés.
• 27 avertissements écrits ont été remis pour différentes infractions telles que ne pas avoir rempli le registre de l'équipage, les journaux de bord électroniques, l'enregistrement des pêcheurs ou les listes d'étiquettes pour possession de pinces de homard séparées de la carapace du homard, et le défaut d'avoir du marquage sur le cordage des engins, comme l'exigent les mesures de protection des baleines noires.
• 8 contraventions sommaires ont également été émises pour possession de femelles homards portant des œufs, défaut de remplir le registre des étiquettes conformément aux conditions de permis, possession de homards sous la taille minimale permise, et d'avoir pêché dans une zone fermée.
• 5 casiers ont été saisis et 1 cas fait l'objet d'une enquête et aucune autre information ne peut être fournie en ce moment.

Les soirs des 26 et 27 août, des agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont mené des opérations en mer dans la baie St. Marys afin de faire respecter la Loi sur les pêches.

• Le 26 août, des agents des pêches ont arraisonné un navire de pêche en mer et ont arrêté 4 personnes pour des infractions à la Loi sur les pêches, notamment pour avoir pêché au casier à homard sans autorisation. Ils ont saisi 58 casiers à homards en rapport avec cette infraction et ont relâché 435 homards qui s'y trouvaient. Sept caisses de homards ont également été saisies, et 582 homards ont été relâchés. Une enquête sur cette affaire est en cours.
• 27 août - Les agents des pêches ont abordé un navire de pêche en mer et ont arrêté 4 personnes pour des infractions à la Loi sur les pêches, notamment la pêche avec des casiers non autorisés et la pêche avec des engins immergés. Au moment des arrestations, puis par la suite, les agents des pêches ont saisi 61 casiers à homards, 9 caisses qui avaient été immergées sans bouées, et ont saisi et relâché 1 088 homards. Le navire de pêche lié à ces arrestations a également été saisi. Une enquête sur cette affaire est en cours.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 2 241 casiers à homards et saisi 839 casiers, et saisi et relâché 3 773 homards vivants dans l'océan. Seize caisses de homards ont été saisi et quelque 1 600 livres de homards ont été relâchée.
• Les saisies de casiers à homards ont été attribuables à des violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les périodes de fermeture dans des eaux désignées, l'omission de signaler la perte de matériel, l'omission d'étiqueter les casiers et d'autres problèmes de non-conformité.

• Depuis le 1er juin, les agents des pêches du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 61 inspections d'usines, inspecté 1 899 casiers à homards et saisi 732 casiers, et saisi et relâché 2 618 homards vivants dans l'océan.
• Grâce à ces efforts actifs et continus en matière d'application de la loi, dans la soirée du 20 août, des agents des pêches ont arraisonné un bateau de pêche au homard en mer et ont arrêté trois personnes pour des infractions à la Loi sur les pêches, notamment la pêche au homard sans autorisation, la pêche au homard sans marquage en surface et le dépassement de la limite de possession de homards. Les agents des pêches ont saisi 34 casiers à homards et le matériel associé en rapport avec cette infraction, ainsi que plus de 900 homards qui ont été relâchés. Une enquête sur cette affaire est actuellement en cours.
• D'autres patrouilles dans la baie de St. Marys le 20 août ont permis de saisir 15 casiers à homards supplémentaires et de relâcher 150 homards. Les casiers saisis n'étaient pas étiquetés ou portaient des étiquettes non valides.
• Lors d'inspections menées au quai de Saulnerville, les agents des pêches ont identifié et saisi un total de 16 caisses de homards qui n'étaient pas correctement étiquetées, dont 11 qui avaient été coulées et ancrées au fond de la mer. Chaque caisse contient environ 100 livres de homards. La totalité des quelque 1 600 livres de homards a été relâchée.

• Les agents des pêches dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse continuent d’être actifs à la baie Sainte-Marie afin d’effectuer des inspections sur l’eau des bateaux de pêche et des casiers à homards. De nombreux navires de Conservation et Protection sont mobilisés quotidiennement et chaque semaine pour ce travail, y compris la plateforme de transport 44, les canots pneumatiques à coque rigide et un navire de la Garde côtière canadienne. 
• Les agents continuent de vérifier la conformité aux conditions du permis relatives à l’alimentation, aux activités sociales et rituelles (ASR) et à la Loi sur les pêches.
• La récolte de homard pour l’ASR dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse est autorisée en dehors de la saison commerciale. Les agents des pêches interagissent avec les pêcheurs d’ASR tous les jours pour fournir de la formation sur les conditions de permis et sur les exigences en vertu de la Loi sur les pêches.
• Depuis le 1er juin, les agents des pêches de l’ensemble du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont effectué 51 inspections d’usines, inspectés 1710 casiers à homards et saisi 704 casiers, et saisi et relâché 2000 homards. 
• Les saisies de casiers à homards ont été attribuables à des violations des conditions de permis, y compris la pêche pendant les périodes de fermeture dans des eaux désignées, l’omission de signaler la perte de matériel, l’omission d’étiqueter les casiers et d’autres problèmes de non-conformité.

Les agents des pêches ont abordé le navire en mer et saisi la prise. Les pétoncles non décortiqués à bord ont été remis à l'eau vivants, et le capitaine a reçu l'ordre de conduire le navire à Shelburne où le reste de la prise a été déchargé.

Cette affaire faisant actuellement l'objet d'une enquête, aucun autre détail ne sera fourni.

Le 12 août 2025, des agents des pêches de notre région des Maritimes ont arrêté une personne dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pour des infractions à la Loi sur les pêches, notamment pour avoir pêché dans une zone fermée, la zone de pêche aux pétoncles 29 D. Les agents ont également saisi 22 638 kilogrammes (49 795 livres) de chair de pétoncles, d'une valeur approximative de 1,1 million de dollars.

Les agents des pêches de notre bureau de Barrington ont d'abord repéré le navire de pêche grâce au système de surveillance des navires. L'unité de surveillance hauturière a ensuite été envoyée sur place et a confirmé visuellement que le navire pêchait illégalement dans la zone fermée.

Les agents des pêches ont abordé le navire en mer et saisi la prise. Les pétoncles non décortiqués à bord ont été remis à l'eau vivants, et le capitaine a reçu l'ordre de conduire le navire à Shelburne où le reste de la prise a été déchargé.

Cette affaire faisant actuellement l'objet d'une enquête, aucun autre détail ne sera fourni.

Les 3 et 4 août, des agents des pêches ont participé à un contrôle routier multi-agences sur l'autoroute 16 en direction est, à Terrace, en Colombie-Britannique.

61 bateaux et 157 véhicules ont été inspectés. Sur les quelque 400 pêcheurs inspectés, 16 ont reçu une contravention, 18 ont reçu un avertissement et 44 poissons illégaux ont été saisis.

Les infractions comprenaient le dépassement des limites, la pêche en période de fermeture, l'absence de permis, la transformation du poisson et la fourniture d'informations fausses ou trompeuses.

Du 17 au 20 juillet, les agents des pêches de la région du Golfe ont mené une opération d'application de la loi ciblée à divers endroits côtiers dans l'est du Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la région du golfe de la Nouvelle-Écosse. Merci à nos partenaires, y compris Parcs Canada, les agents de conservation de l'Île-du-Prince-Édouard, les agents de conservation de la Nouvelle-Écosse, la GRC de l'Île-du-Prince-Édouard et le Conseil autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard.

L'opération a sensibilisé 763 pêcheurs à la ligne à la réglementation et vérifié leur conformité en ce qui a trait aux heures de fermeture quotidiennes, aux engins utilisés, à la quantité de bar rayé conservée et aux limites de taille. Les inspections visaient principalement le bar rayé, mais la pêche récréative du maquereau a également été vérifiée. En conséquence, 24 contraventions ont été émises.

Le 31 juillet 2025, des agents des pêches ont effectué des inspections au quai Lobster Rock, dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre des efforts continus de suivi, de contrôle, et de surveillance. Les agents des pêches ont constaté que deux bateaux de pêche ne respectaient pas la Loi sur les pêches et les règlements connexes, ce qui a entraîné l'arrestation de six personnes.

Au total, 1 909 homards et les deux bateaux de pêche ont été saisis par les agents des pêches, qui s'efforcent de retirer de l'eau les casiers à homards non étiquetés et les bateaux saisis.

Si des membres du public soupçonnent ou sont témoins d'activités de pêche illégale, ils devraient le communiquer sans tarder au détachement local de Conservation et Protection (1-800-565-1633, poste 6) ou à Échec au crime (1 800 222 TIPS (8477).

Dans les prochaines semaines, nos agents des pêches et des gardes de parc du Parc Marin Saguenay–Saint-Laurent patrouilleront le fjord du Saint-Laurent, au Québec. Ils rappelleront aux plaisanciers les règlements et les comportements à adopter en présence des mammifères marins, dont le béluga du Saint-Laurent, une espèce en voie de disparition.

En juin, des agents des pêches du secteur nord-est du Nouveau-Brunswick ont inspecté près de 180 bateaux de pêche et plus de 480 casiers à homard dans la zone de pêche au homard 23, de Pointe-Verte à Escuminac, afin de s’assurer du respect des mesures de gestion des pêches mises en place dans ces zones.

À cet égard, 19 dossiers sont sous enquête, 21 avertissements écrits et 4 contraventions ont été remis pour diverses infractions en lien avec la taille minimale du homard, la possession de femelles portant des oeufs, des mécanismes d'échappement des casiers non règlementaires, la possession de parties de homard séparées du thorax, des registres d'étiquettes non-complétés et un journal de bord électronique non complété.

Trois gardiens de la Première Nation Esgenoopetitj se sont joints à l'effort pour protéger la durabilité de cette pêche.

Le 14 juin, des agents des pêches étaient présents à la manifestation tenue à Havre-Saint-Pierre, pour un accès aux pêches récréatives du homard. Les agents des pêches ont surveillé et documenté les activités. Les preuves recueillies seront analysées afin de déterminer s'il y a eu des infractions à la Loi sur les pêches et s'il y a lieu de porter des accusations.

Rappelons qu'il est toujours illégal de pêcher le homard à des fins récréatives.

Les 21 et 22 mai 2025, des agents des pêches ont mené une campagne éclair d'inspections de conformité de deux jours dans les zones de pêche du homard de l'est de l'Île-du-Prince-Édouard. L'objectif des inspections visait à rappeler aux pêcheurs l'importance de se conformer à la réglementation et aux conditions de leur permis, et de les informer sur le Règlement sur les mammifères marins. Un gardien de la Première Nation Abegweit a participé aux inspections. Les pêcheurs, les représentants des points de vente de poissons et d'autres partenaires ont pleinement collaboré.

Au total, 144 bateaux en activité dans les zones de pêche du homard 24 et 26A ont été inspectés et 25 avertissements écrits ont été distribués. Voici des exemples de problèmes entraînant un avertissement écrit :

• possession de homard de trop petite taille
• possession de homard femelle portant ses œufs
• défaut de se conformer aux conditions de permis, et défaut de présenter les documents de permis

Une contravention pour délit mineur a été émise, et trois affaires font l'objet d'une enquête.

En date du 1 juin, les agents des pêches ont effectué 1074 inspections en bordure de rivière, 144 inspections dans les installations de rétention et 295 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 28 mai, les agents des pêches ont effectué 1067 inspections en bordure de rivière, 143 inspections dans les installations de rétention et 293 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 25 mai, les agents des pêches ont effectué 1011 inspections en bordure de rivière, 142 inspections dans les installations de rétention et 278 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 21 mai, les agents des pêches ont effectué 999 inspections en bordure de rivière, 138 inspections dans les installations de rétention et 264 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 19 mai, des agents des pêches effectuant une surveillance à la rivière Meteghan, en Nouvelle-Écosse, ont observé des individus en train de pêcher la civelle.
• Après une inspection routière, trois personnes ont été arrêtées pour des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles, pour récolte et possession non autorisées de civelles.
• Les agents des pêches ont saisi du matériel de pêche, un véhicule et plus de quatre kilogrammes de civelles. Les civelles ont été relâchées dans la rivière.

En date du 19 mai, les agents des pêches ont effectué 997 inspections en bordure de rivière, 135 inspections dans les installations de rétention et 257 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Dans la soirée du 14 mai, des agents des pêches ont répondu à une plainte concernant la pêche non autorisée de civelles sur la rivière Mushamush, située dans le comté de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
• Les agents des pêches ont arrêté, puis relâché, un individu pour des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles, pour avoir pêché sans autorisation.
• Divers équipements de pêche à la civelle et une petite quantité de civelles ont été saisis ; les civelles ont été remises dans la rivière. Une enquête est en cours sur cette affaire.

En date du 14 mai, les agents des pêches ont effectué 975 inspections en bordure de rivière, 125 inspections dans les installations de rétention et 237 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 11 mai, les agents des pêches ont effectué 929 inspections en bordure de rivière, 118 inspections dans les installations de rétention et 227 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 8 mai, des agents des pêches effectuant des patrouilles riveraines dans le comté de Queens ont arrêté deux personnes sur la rivière Mersey pour pêche non autorisée de civelles.
• Environ cinq kilogrammes de civelles ont été saisis, ainsi que du matériel de pêche, du matériel de transport de civelles et un véhicule.
• Une enquête est en cours concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles.

En date du 7 mai, les agents des pêches ont effectué 913 inspections en bordure de rivière, 109 inspections dans les installations de rétention et 217 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 4 mai, les agents des pêches ont effectué 907 inspections en bordure de rivière, 104 inspections dans les installations de rétention et 205 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 1er mai, des agents des pêches se sont rendus dans une résidence du comté de Digby à la demande de la GRC. La GRC était sur place pour perquisitionner les lieux dans le cadre de son mandat en vertu du Code criminel.
• Les agents des pêches ont saisi environ 30 kilogrammes de civelles entreposées illégalement dans la résidence, ainsi que l'équipement connexe.
• Une enquête est en cours concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur la possession et l'exportation de civelles.

• Le 30 avril, des agents des pêches ont exécuté un mandat de perquisition sur un site du comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, concernant des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement pour la possession et l'exportation de civelles.
• Lors de la perquisition, les agents des pêches ont saisi une quantité de civelles et du matériel connexe. Une personne a été arrêtée pour des infractions à la Loi sur les pêches, y compris la possession non autorisée de civelles. Une enquête est en cours sur cette affaire.
• Nous vous rappelons qu'en vertu du nouveau règlement sur la civelle et du Règlement de pêche des provinces maritimes en vigueur, il existe trois catégories de permis de pêche de la civelle, chacune étant administrée et réglementée par Pêches et Océans Canada (MPO) :
  1. Les permis de pêche, délivrés en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes, continueront de réglementer la pêche et le transport des civelles canadiennes de l'eau jusqu'aux installations de conservation de la civelle.
  2. Un nouveau permis de possession est nécessaire pour posséder et stocker des civelles pêchées au Canada et importées dans une installation de stockage n'importe où au Canada, et pour transporter des civelles à l'intérieur du Canada (avec certaines exceptions) et vers un lieu de sortie du Canada, comme les aéroports ou les postes frontaliers terrestres contrôlés par les douanes.
  3. Un nouveau permis d'exportation est nécessaire pour exporter des civelles hors du Canada.

En date du 30 avril, les agents des pêches ont effectué 874 inspections en bordure de rivière, 97 inspections dans les installations de rétention et 199 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 26 avril au petit matin, alors qu'il patrouillait sur une rivière à Musquodoboit Harbour (Nouvelle-Écosse), un agent des pêches a été frappé à la jambe par un véhicule, qui était auparavant garé près de la rivière. L'agent des pêches venait juste d'avertir le conducteur qu'il allait inspecter son véhicule.
• Deux individus ont été arrêtés et font actuellement l'objet d'une enquête pour des infractions à la Loi sur les pêches. Une quantité de civelles a été saisie dans le véhicule et relâchée dans la rivière.
• L'individu qui a heurté l'agent des pêches avec son véhicule fait l'objet d'une enquête de la GRC pour des infractions au Code criminel.

En date du 27 avril, les agents des pêches ont effectué 815 inspections en bordure de rivière, 93 inspections dans les installations de rétention et 186 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

• Le 24 avril, tôt le matin, les agents des pêches ont relâché près de 60 kilogrammes de civelles dans leur rivière d'origine, après avoir arrêté quatre personnes (remises en liberté par la suite) le long de la rivière Musquodoboit pour avoir pêché des civelles sans autorisation enfreignant ainsi la Loi sur les pêches. Les agents ont également saisi du matériel de pêche.
• Une enquête est en cours dans cette affaire.
• Soixante kilogrammes de civelles représentent une valeur marchande d'environ 99 000 dollars.

En date du 23 avril, les agents des pêches ont effectué 728 inspections en bordure de rivière, 86 inspections dans les installations de rétention et 161 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 21 avril, les agents des pêches ont effectué 724 inspections en bordure de rivière, 81 inspections dans les installations de rétention et 123 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 16 avril, les agents des pêches ont effectué 687 inspections en bordure de rivière, 71 inspections dans les installations de rétention et 96 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 13 avril, les agents des pêches ont effectué 594 inspections en bordure de rivière, 64 inspections dans les installations de rétention et 83 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 9 avril, les agents des pêches ont effectué 544 inspections en bordure de rivière, 56 inspections dans les installations de rétention et 71 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

En date du 3 avril, les agents des pêches ont effectué 345 inspections en bordure de rivière, 17 inspections dans les installations de rétention et 12 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.