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Possession et exportation de civelles

La civelle (bébé anguille) est devenue le poisson le plus précieux exporté du Canada. Elle peut être vendue jusqu'à 5 000 dollars le kilogramme. La plupart des civelles canadiennes sont expédiées en Asie, où elles sont cultivées en vue d’atteindre leur taille maximale pour leur consommation.

La demande de l'Asie et la baisse significative des prises mondiales de civelles ont entraîné une augmentation de la valeur des civelles canadienne.

À compter de 2023, la ministre des Pêches et des Océans a délivré 12 permis de pêche à la civelle. Trois de ces permis sont détenus par des Premières Nations.

Enjeux

La valeur élevée de la civelle a créé des défis.

  1. Des niveaux élevés de pêche et de commerce non autorisés, en raison de :
    • la valeur élevée des civelles
    • la vaste zone géographique où elle est pêchée
    • la facilité avec laquelle il est possible de dissimuler et de transporter des civelles
  2. Cas d'incidents violents et de menaces de violence entre les pêcheurs autorisés et non autorisés.
  3. Cas de harcèlement et de menaces à l’encontre des agents des pêches.
  4. Absence de contrôle ou de suivi fédéral de la chaîne d'approvisionnement de la civelle, de la pêche à l'exportation.

Nouveau règlement

Le MPO travaille en vue d’élaborer un nouveau règlement, visant à créer de nouveaux permis pour la possession et l'exportation de civelles.

Permis

En vertu de ce nouveau règlement, vous devrez obtenir un permis pour posséder et exporter des civelles. Il y aura des permis distincts pour la possession et l'exportation. En fonction de vos activités dans la chaîne d'approvisionnement, il se peut que vous ayez besoin des deux.

Permis de possession

Les conditions des permis de possession peuvent inclure :

Un permis de possession est requis pour :

Vous n'aurez pas besoin d'un permis de possession si vous :

Permis d’exportation

Les conditions des permis d'exportation pourraient inclure :

Il n'y aura pas d'exemption pour les permis d'exportation. Les détenteurs actuels de permis de pêche à la civelle devront disposer d'un permis d'exportation pour exporter la civelle en dehors du Canada.

Acheteurs et transformateurs de poisson

Les particuliers ou les entreprises qui achètent et vendent des civelles au Canada sont communément appelés acheteurs ou transformateurs de poisson. Ils peuvent être assujettis à la réglementation provinciale. Cependant, ce ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui ont une réglementation pour la pêche, l'achat, la vente ou l'exportation de civelles.

En vertu du nouveau règlement, toutes les personnes physiques et morales du Canada seront assujetties aux mêmes exigences fédérales en matière de délivrance de permis. Elles devront obtenir un permis de possession et/ou d'exportation, selon l’étendue de leurs activités prévues.

Le nouveau règlement n'aura que peu ou pas d'incidence sur l'autorité provinciale de réglementer l'achat et la transformation du poisson.

Incidence du nouveau règlement

Avec la nouvelle réglementation, nous visons à :

La nouvelle réglementation entraînera probablement une augmentation du fardeau administratif et des coûts pour toute personne souhaitant posséder des civelles capturées au Canada et à l'étranger, et exporter des civelles.

Date de publication prévue

Nous utilisons un processus accéléré pour mettre en place le nouveau règlement le plus tôt possible.

Nous ouvrirons le portail de demande de permis de possession et d'exportation avant l'entrée en vigueur du règlement.

Date de modification :