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Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) de 2025 - Pêche du poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO : flottille à engins fixes

1. Admissibilité

La participation à la pêche du poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO sera réservée aux titulaires de permis de pêche côtière du poisson de fond avec les navires de moins de 27,4 mètres (moins de 90 pieds) de longueur qui ont leur port d’attache dans l’une des divisions 2+3KLP4R de l’OPANO.

2. Zones de pêche

Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) régit la pêche dirigée du poisson de fond à engins fixes pour tous les navires de moins de 27,4 m (moins de 90 pieds) de longueur dans les divisions 3NO de l’OPANO qui pêchent les espèces suivantes pour le cycle de gestion qui se déroule chaque année à partir de:

  1. Raie: 1er Janvier au 31 décembre
  2. Merluche blanche: 1er Janvier au 31 décembre
  3. Baudroie: 1er avril au 31 mars
  4. Flétan atlantique: 1er avril au 31 mars

3. Restrictions relatives à la pêche

  1. Vous n’êtes pas autorisé à pêcher dans une zone autre que les divisions 3NO de l’OPANO, sauf si un observateur en mer se trouve à bord de votre bateau.
  2. La pêche de la merluche blanche n’est autorisée que dans des profondeurs d’eau supérieures à 137 mètres (75 brasses).
  3. Vous pouvez pêcher au filet maillant ou à l’hameçon et à la ligne (palangre), mais vous ne pouvez pas utiliser les deux méthodes durant la même sortie de pêche, sauf si vous avez un observateur en mer à bord de votre bâtiment.Vous pouvez pêcher au filet maillant ou à l’hameçon et à la ligne (palangre), mais vous ne pouvez pas utiliser les deux méthodes durant la même sortie de pêche, sauf si vous avez un observateur en mer à bord de votre bâtiment.
  4. Tous les engins de pêche doivent être ramenés au port avec le navire à la fin de la sortie de pêche. Si le bateau éprouve des problèmes mécaniques et doit retourner au port sans récupérer tous les engins de pêche, des dispositions doivent être prises pour que les engins de pêche soient récupérés dans les trois jours. Vous devrez payer le coût total d’un observateur des pêches qui sera déployé sur le navire pendant qu’il récupère l’engin.

4. Limites de prises

  1. La quantité maximale de raie pouvant être débarquée au cours d’une sortie de pêche correspond à un poids brut de 18 371 kg (40 500 lb) [6 304 kg/15 000 lb d’ailes].
  2. La quantité maximale de baudroie pouvant être débarquée au cours d’une sortie de pêche correspond à un poids brut de 49 896 kg (110 000 lb) [41 580 kg/ 91 666 lb d’ailes].
  3. Un plafond de pêche préventif pour la flottille de pêche de la baudroie est fixé à un poids brut de 1 588 tonnes (3 500 000 lb) par année.
  4. La pêche dirigée du flétan de l’Atlantique sera fermée lorsque les prises estimées atteindront 75 % de l’allocation de la flottille. Après la fermeture, un examen sera effectué pour déterminer la proportion de l’allocation restante de la flottille qui sera utilisée pour couvrir les prises accidentelles de flétan de l’Atlantique dans d’autres pêches dirigées. Si l’attribution de la flottille restante n’est pas pleinement utilisée pour la prise accessoire, le Ministère examinera les demandes de report de l’attribution restante au cycle de gestion suivant, conformément aux lignes directrices établies pour le report de cette ressource.

5. Saison

Les dates d’ouverture de toutes les pêches de poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO seront fixées en consultation avec l’industrie, mais elles commencent habituellement à la mi-juin.

6. Engins de pêche

  1. Dans la pêche dirigée de la raie et/ou de la baudroie au filet maillant, la taille minimale autorisée des mailles est de 305 mm (12 pouces). Un maximum de 300 filets maillants est autorisé.
  2. Dans la pêche dirigée de la merluche blanche au filet maillant, la taille minimale autorisée des mailles est de 152 mm (6 pouces) et la taille maximale est de 178 mm (7 pouces). Un maximum de 100 filets est maillants est autorisé.
  3. Lorsqu’on pêche de la merluche blanche en combinaison avec la raie et la baudroie, le nombre maximal de filets maillants pouvant être pêché à tout moment est limité à 300. Le nombre de filets maillants de merluche blanche est limité à 100.
  4. La pêche dirigée pour le flétan de l’Atlantique doit se faire uniquement à l’hameçon ou à la ligne. Le nombre d’hameçons utilisés pour la pêche dirigée du flétan de l’Atlantique n’est pas restreint. Vous n’êtes pas autorisé à pêcher avec des hameçons dont l’ouverture est inférieure à 15,4 mm, ni d’en avoir à bord. L’ouverture est définie comme étant la distance entre la pointe et la tige d’un hameçon.

7. Surveillance et rapports

  1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
  2. Une couverture d’observateurs en mer financée par l’industrie est nécessaire pour les pêches de la raie, de la baudroie, de la merluche blanche et du flétan de l’Atlantique dans les divisions 3NO de l’OPANO.
  3. Une couverture d’observateurs autofinancée à 100 % sera nécessaire pour tous les navires pêchant au filet maillant avant le 15 mai et pour la première sortie effectuée par les nouveaux participants à la pêche. Un nouveau participant est défini comme un titulaire de permis qui n’a pas pêché le flétan de l’Atlantique, la merluche blanche, la raie ou la baudroie dans les divisions 3NO de l’OPANO au cours des cinq années précédentes.
    Au cours de la première sortie de pêche, le nouveau participant doit effectuer au moins trois journées complètes de pêche pour installer et transporter un minimum de 100 filets maillants ou 1 000 hameçons afin de satisfaire à l’exigence d’une sortie incluant des observateurs autofinancée à 100 %. Si trois journées complètes de pêche avec les quantités d’engins nécessaires ne sont pas complétées, le titulaire de permis doit faire appel à un observateur autofinancé à 100 % pour la deuxième sortie et toutes les sorties subséquentes pour compléter la différence des trois journées complètes de pêche.
  4. Afin d’évaluer le niveau de prises accessoires dans des lieux de pêche particuliers, une pêche d’essai sera effectuée par le nouveau titulaire de permis au cours de la première sortie dans les divisions 3NO de l’OPANO pour toutes les espèces de poisson de fond pour lesquelles des engins fixes sont utilisés, conformément à ce qui suit :
    1. Les pêches d’essai seront effectuées lors de la première journée de pêche de la sortie et de la première journée de chaque lieu de pêche différent pendant la sortie. Un lieu de pêche différent est défini comme un changement de profondeur de 91 m (50 brasses) ou un changement de position de pêche de 19 km (10 milles nautiques).
    2. La pêche d’essai comprendra le mouillage et la récupération de 10 filets maillants ou 100 hameçons. Les filets maillants de l’essai doivent demeurer dans l’eau (immersion) pendant au moins six (6) heures avant de les récupérer. Les palangres de l’essai doivent demeurer dans l’eau (immersion) pendant au moins trois (3) heures avant de les récupérer.
    3. Si les prises accessoires d’espèces non ciblées respectent les limites établies dans les conditions du permis, le reste des engins de pêche peut être installé à l’emplacement de votre pêche d’essai.
    4. Si les prises accessoires d’espèces non ciblées dépassent les limites établies, le navire doit se rendre à un lieu de pêche différent et effectuer une deuxième pêche d’essai. Si la deuxième pêche d’essai ne s’avère pas concluante, le navire détenteur d’un permis doit se rendre à un troisième lieu de pêche (différent) pour effectuer une troisième pêche d’essai. Si la troisième pêche d’essai ne s’avère pas concluante, le navire récupère tous les engins de pêche et retourne immédiatement au port et cesse la pêche pour le reste de la saison du plan de gestion. Les nouveaux participants peuvent partager une sortie incluant des observateurs conformément aux conditions du permis.
  5. À l’exception de ce qui précède, la couverture aléatoire d’observateurs s’appliquera.
  6. Pour la pêche dirigée à la ligne et à l’hameçon, une couverture d’observateurs entièrement autofinancés sera exigée dans le cadre d’un programme distinct de permis de pêche expérimentale jusqu’à ce que la flottille puisse démontrer qu’elle respecte les limites de prises accessoires.
  7. Lorsqu’ils pêchent une espèce de poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO, tous les titulaires de permis sont tenus de déclarer au MPO le poids brut de toutes les espèces pêchées chaque jour dans un rapport quotidien, tel que décrit à l’annexe 16, qui doit être jointe pour valider votre permis. Ces renseignements doivent être envoyés par courriel jour à DFO.Hails65-Rapport65.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

8. Prises accessoires

  1. Conformément aux conditions générales des permis de pêche du poisson de fond.
  2. Si les prises accessoires dépassent les limites établies dans les conditions du permis, un niveau plus élevé de couverture des observateurs en mer sera mis en œuvre et de nouvelles mesures de gestion pourront s’appliquer.
  3. S’il se produit d’autres problèmes chroniques de prises accessoires dans une pêcherie, la pêcherie en question pourrait être fermée au secteur de la flottille.

9. Politique de délivrance des permis de pêche

La pêche commerciale est orientée par la politique de délivrance des permis de pêche qui décrit les exigences et les critères d’admissibilité établis par le ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne la délivrance de permis de pêche commerciale et de pêche commerciale communautaire dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. La politique fournit aux pêcheurs, aux organisations autochtones et à la population canadienne un énoncé clair et cohérent de la politique de Pêches et Océans Canada (MPO) relative aux entreprises de pêche commerciale, à l’immatriculation des navires et à la délivrance de permis de pêche commerciale et récréative dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

10. Loi sur les espèces en péril (LEP)

Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP):

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et ayant satisfait aux conditions énoncées aux articles 73(2) à (6.1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau est autorisé à s’adonner à des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accessoirement tuer ces espèces, leur nuire, les harceler ou les capturer.

Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de la manière leur causant le moins de dommage possible. Le titulaire de permis ou l’exploitant du navire doit également remplir la section de la LEP dans le registre de pêche afin de fournir des renseignements sur les interactions avec ces espèces. Veuillez consulter les conditions générales de permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

11. Mammifères marins

Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond, consulter l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.

12. Objectifs de conservation marine : zones fermées

Conformément à l’annexe 36 – Zones fermées, qui est jointe aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.

13. Participation des autochtones

Des allocations seront négociées avec les communautés autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche ASC et d’accès commercial seront attribués conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

14. Sécurité en mer

Au sein du gouvernement fédéral, la sécurité en mar est une responsabilité partagée. Le MPO et Transports Canada (TC) ont établi un cadre de coopération pour y faire face à travers un protocole d’entent qui développe des objectifs de sécurité, permet l’échange d’informations sur les navires et promeut une culture de la sécurité parmi les pécheurs commerciaux. TC est responsable de la réglementation de la navigation, de l’expédition et de la sécurité des navires et du personnel maritime. Le MPO est chargé de la gestion des ressources halieutiques, tandis que la Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de l’intervention d’urgence. A Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission provinciale de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation au travail (CPSST) a compétence sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Inscription

Tous les navires de plus de 10 chevaux sont tenus d’être enregistrés auprès de Transports Canada en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LC, 2001), car Transports Canada est responsable des règlements et de l’application en matière de sécurité pour tous les navires et le personnel maritime.

Tous les navires utilisés pour la pêche commerciale doivent être enregistrés auprès de MPO en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, car MPO est responsable de la gestion et du contrôle adéquats des pêches ainsi que de la conservation et de la protection des poissons et de l’habitat des poissons.

Etat du navire

La sécurité des navires et celle des membres d’équipage relèvent du mandat de Sécurité et sûreté de Transports Canada. La LC, 2001, les règlements, les politiques et les programmes connexes décrivent les exigences et les obligations des propriétaires et des exploitants de bâtiments.

En vertu de la LC (2001), les propriétaires de bateaux ont l’obligation d’assurer la conformité à toutes les exigences applicables. Cette obligation est étendue aux exploitants de bateaux afin de s’assurer que les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche sont respectées.

Avant de quitter le port, les propriétaires de navires doivent s’assurer que le bâtiment est conçu, construit et équipé pour fonctionner en toute sécurité et être en état de naviguer dans sa zone d’exploitation. Cela comprendrait des choses telles que:

Toute modification apportée au navire doit être enregistrée et effectuée conformément aux normes appropriées et une démonstration de sa conformité doit être disponible sur demande. Il peut également être nécessaire de vérifier la stabilité du bâtiment pour y inclure les modifications qui y sont apportées. Voir TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité.

Les propriétaires et les exploitants sont également tenus de s’assurer que tous les certificats requis sont à jour et valides avant de naviguer. Ces certificats comprennent, sans s’y limiter:

Stabilité

La stabilité est importante et s’est avérée être un facteur contributif dans de nombreux incidents survenus dans le passé. Les bâtiments dont la coque est d’une longueur de plus de 9 m et qui ont été construits après le 13 juillet 2018 doivent faire l’objet d’une évaluation de la stabilité, être embarqués et afficher un avis de stabilité. Les bâtiments construits avant le 13 juillet 2018 doivent avoir une stabilité adéquate, et les propriétaires peuvent avoir à fournir une vérification de la stabilité adéquate sur demande.

Les équipages des navires doivent s’assurer que les poids sont aussi bas que possible et que l’eau à bord peut être évacuée par-dessus bord par des pompes ou des sabords de décharge. Les navires avec des prises fluides doivent empêcher un mouvement excessif des prises avec des subdivisions ou des bacs, etc. Tout équipement de pont doit être empilé et sécurisé, en gardant à l’esprit un centre de gravité aussi bas que possible. Les membres de l’équipage doivent s’assurer que les poids sont répartis aussi bas que possible et que l’excès de poids sur les ponts supérieurs est réduit au minimum pour éviter les problèmes de stabilité.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des instructions détaillées concernant les limites de stabilité de chacun de leurs navires. Les instructions doivent être basées sur une évaluation formelle du navire par un architecte naval qualifié et inclure une documentation détaillée sur l’opération en toute sécurité. Les instructions doivent être conservées à bord du navire en toute temps.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également tenir à bord une documentation détaillée sure les procédures de salle des machines, les calendriers d’entretien pour garantir l’étanchéité, et des instructions pour la pratique régulière des exercises d’urgence.

En cas de doute, l’opérateur du navire doit contacter un architecte naval qualifié ou des personnes et organisations compétentes pour réaliser une évaluation de la stabilité telle que définie dans les Règlements de sécurité des navires de pêche.

Procédures et exercices d’urgence

Depuis 2017, les petits bateaux de pêche sont tenus d’avoir des procédures de sécurité écrites à bord. Il s’agit, par exemple:

Ces procédures sont spécifiques au navire, à l’exploitation et au nombre de membres d’équipage à bord. Chaque navire est différent, de sorte que lorsque les membres de l’équipage changent de navire, le propriétaire et l’exploitant doivent s’assurer que l’équipage connaît bien la disposition du navire et l’emplacement et l’utilisation de l’équipement de sécurité, afin qu’ils soient conscients de leurs devoirs en cas d’urgence. Veuillez consulter: Modèles de procédures relatives aux petits bâtiments de pêche.

Les exercices devraient être consignés et effectués aussi souvent que nécessaire pour s’assurer que chaque membre d’équipage connaît bien les procédures de sécurité du navire. Chaque fois qu’un nouveau membre d’équipage monte à bord, il faut passer en revue les procédures de sécurité suivies des exercices. Les membres d’équipage en place devraient effectuer des exercices plusieurs fois par an pour rester compétents.

S’il s’avère qu’un navire n’a pas de procédures de sécurité écrites appropriées à bord, il sera détenu par un représentant de Transports Canada et empêché de naviguer jusqu’à ce que les procédures soient à bord et que l’équipage puisse démontrer ses compétences. Voir BSN n° : 14/2024 pour plus d’informations.

Depuis le 30 juillet 2003, tous les membres d’équipage ayant plus de six mois en mer doivent avoir suivi une formation minimale en fonctions d’urgence en mer ou être inscrits a une telle formation. La formation offre une compréhension de base des éléments suivants :

Équipement de sécurité

L’équipement de sécurité des bateaux du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est basé sur la longueur de la coque et le voyage du navire (les navires plus longs qui vont plus loin au large nécessitent plus d’équipement de sécurité).

Si vous avez d’autres questions sur la façon de mesurer la longueur de la coque de votre bateau, vous pouvez clarifier la mesure de la « longueur de la coque » conformément à la partie 0.1 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - BSN n° : 25/2022.

TC utilise la longueur de la coque d’un navire, qui est définie comme la plus longue longueur du proue à la poupe, y compris les parties qui sont fixées de manière permanente au navire et qui s’étendent au-delà de la proue ou de la poupe telles que :

Le MPO utilise la longueur hors tout du navire, qui est définie comme la distance horizontale maximale mesurée entre des perpendiculaires érigées aux extrémités extérieures de la coque principale d’un navire (comprend le fond du navire, les côtés et le pont). Les plates-formes de tableau arrière dépassant l’arrière d’un navire, ainsi que toute autre extension de la coque seront considérées comme faisant parties de la coque principale d’un navire.

Vêtements de flottaison individuels (VFI)

Les VFI (ou gilets de sauvetage) doivent être portés lorsqu’il y a un risque de noyade. Le capitaine doit déterminer quand il y a un risque de noyade et informer l’équipage de porter un VFI (ou gilet de sauvetage).

Les VFI pour les bateaux de pêche doivent être approuvés par Transports Canada et être :

Les propriétaires et les exploitants doivent savoir que les exigences relatives à l’utilisation et à l’usure des VFI sont réglementées à la fois par la SST provinciale et par la Sécurité et la sûreté maritimes de Transports Canada. Veuillez vérifier les exigences de votre province pour vous assurer que toutes les exigences applicables sont respectées.

Immersion en eau froide

Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site web d’Environnement Canada, Prévisions et avertissements maritimes pour le Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada).

Depuis le 1 août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite.

Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

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