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Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) 2025 divisions 3LMNO de l’OPANO pêche du flétan du Groenland (ou turbot) flottille à engins fixes

Le PPAC 2025 du flétan du Groenland a été conçu de concert avec les intervenants de l’industrie et constitue un plan approuvé pour la saison de pêche à venir. À tout moment au cours de la période de validité de ce plan, si les circonstances l’exigent, le ministère des Pêches et des Océans se réserve le droit d’apporter des modifications aux mesures de gestion contenues dans le plan, afin de faciliter une pêche ordonnée et conforme aux objectifs de conservation.

1. Admissibilité

La participation à la pêche au flétan noir (turbot) à engins fixes dans les divisions 3LMNO de l’OPANO est limitée aux titulaires de permis de pêche côtière du poisson de fond qui possèdent un bateau d’une longueur de moins de 27,4 mètres (90 pieds) dont le port d’attache se trouve dans les divisions 2GHJ3KL de l’OPANO.

2. Zones de pêche

Le présent PPAC régit la pêche dirigée au flétan noir dans les divisions 3LMNO de l’OPANO pour le cycle de gestion qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

3. Restrictions visant la pêche

  1. Filets maillants
    1. La pêche n’est pas autorisée dans les zones de pêche côtière du crabe de la division 3L de l’OPANO. Il s’agit d’une mesure de conservation visant à protéger les crabes de neiges, car il peut s’empêtrer et mourir dansles filets maillants utilisés pour la pêche au flétan du Groenland.
    2. La pêche n’est pas autorisée dans plus d’une plage de profondeurs ou dans plus d’une division de l’OPANO dans le cadre d’une même sortie.
    3. Dans la division 3L de l’OPANO, la pêche n’est pas autorisée dans des eaux de moins de 549 mètres de profondeur (300 brasses).
    4. Dans les divisions 3MNO de l’OPANO, la pêche n’est pas autorisée dans des eaux de moins de 732 mètres de profondeur (400 brasses).
  2. Palangres
    1. La pêche à la palangre est autorisée, mais pas au cours d’une sortie de pêche où l’on emploie des filets maillants.
    2. La pêche au turbot à la palangre est autorisée dans toutes les zones en dehors des zones de pêche côtière du crabe. La pêche à la palangre sera autorisée dans des eaux de moins de 293 mètres de profondeur (160 brasses) en dehors des zones de pêche côtière du crabe.

4. Limites de prises

  1. Puisque le quota établi pour la flottille est limité, le MPO cherchera à obtenir des déclarations d’intérêt pour déterminer le niveau de participation à la pêche en 2025.
  2. Le MPO demandera aux pêcheurs d’indiquer s’ils prévoient de pêcher dans les divisions 2J et 3K ou les divisions 3LMNO de l’OPANO ou tous les deux. La limite de trajet dans les divisions 3LMNO de l’OPANO sera de 60 000 livres (poids brut).
  3. Si le quota restant est insuffisant pour permettre de continuer la pêche selon les limites par sortie, un tirage au sort entre les permis pourrait être effectué pour la récolte du reste du quota.
  4. Lorsqu’un pêcheur aura atteint la limite de prises indiquée sur ses conditions de licence, il devra immédiatement remettre à l’eau tous les flétans noirs (morts ou vivants) à l’endroit où ils auront été capturés, et s’ils sont vivants, de manière à leur causer le moins de dommages possible.

5. Saison

La date d’ouverture de la pêche sera décidée en consultation avec le groupe de travail sur le flétan du Groenland 3LMNO.

6. Engins de pêche

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond et aux conditions de permis propres à chaque espèce.

7. Politique de délivrance des permis

  1. La pêche commerciale est guidée par la politique de délivrance des permis, qui décrit les exigences et les critères d’admissibilité établis par la ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne la délivrance de permis de pêche commerciale et de pêche commerciale communautaire dans la région de Terre-Neuve et du Labrador. Ce document fournit aux pêcheurs, aux organisations autochtones et à la population canadienne un énoncé clair et cohérent de la politique de Pêches et Océans Canada relative aux entreprises de pêche commerciale, à l’immatriculation des bateaux et à la délivrance de permis de pêche commerciale et récréative dans la région de Terre-Neuve et du Labrador.
  2. En consultation avec l’industrie, le MPO a établi une politique de délivrance des permis pour la pêche côtière au flétan noir à l’aide d’un bateau loué (moins de 27,4 mètres [90 pieds]) dans la division 2 et les divisions 3KLMNO de l’OPANO.
  3. Le bateau en panne du titulaire de permis doit avoir été utilisé pour la pêche et avoir eu des débarquements vérifiés au cours des 30 jours précédant la demande de location. Si la demande est faite au début de la saison de pêche, le bateau en panne du titulaire de permis doit avoir été utilisé pour la pêche et avoir eu des débarquements vérifiés pendant la saison de pêche précédente. Dans le cas de la pêche au flétan noir, le bateau en panne du titulaire de permis doit avoir été utilisé pour la pêche et avoir eu des débarquements de flétan noir vérifiés pendant le mois précédent ou la saison précédente.

8. Protocole pour les petits poissons et les prises accessoires

  1. La taille minimale de capture du flétan noir est de 45 centimètres (18 pouces). Les zones feront l’objet d’une étroite surveillance et pourraient être fermées à la pêche lorsque le nombre de flétans noirs d’une longueur inférieure à 45 centimètres dépasse 15 % du nombre total de flétans noirs capturés, ou lorsque les niveaux de prises accessoires deviennent préoccupants au chapitre de la conservation.
  2. Les fermetures dues à la capture de poissons trop petits ou de problèmes liés aux prises accessoires seront en vigueur pendant un minimum de 10 jours.
  3. Une pêche fermée ne rouvrira que lorsqu’elle pourra être surveillée et contrôlée efficacement. La réouverture ne sera envisagée qu’après une pêche d’essai concluante en présence d’un observateur et financée par l’industrie.
  4. Si une pêche dans une zone donnée est fermée à deux reprises dans l’année, elle pourra demeurer fermée pour le reste de l’année.

9. Surveillance et rapports

  1. Conformément aux conditions de permis du flétan du Groenland et aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
  2. L’utilisation du système de surveillance des navires est nécessaire pour la pêche au flétan noir dans les divisions 3LMNO de l’OPANO. Cette exigence s’applique à tous les bateaux.

10. Prises accessoires

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

11. Loi sur les espèces en péril

Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et s’il a respecté les conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à (6.1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du bâtiment est autorisé à mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accessoirement tuer, harceler ou capturer ces espèces ou leur nuire.

Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de la manière qui leur cause le moins grand préjudice. On demande également au titulaire de permis ou à l’exploitant du bâtiment de remplir la section de la LEP dans le registre de pêche afin de donner des renseignements sur les interactions faites avec ces espèces. Consultez les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

12. Mammifères marins

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.

13. Objectifs de conservation marine : fermetures de zones

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 36 — Zones fermées.

14. Participation des autochtones

Des allocations seront négociées avec les collectivités autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche à des fins ASR et d’accès commercial seront délivrés conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

15. Sécurité en mer

Au sein du gouvernement fédéral, la sécurité en mar est une responsabilité partagée. Le MPO et Transports Canada (TC) ont établi un cadre de coopération pour y faire face à travers un protocole d’entent qui développe des objectifs de sécurité, permet l’échange d’informations sur les navires et promeut une culture de la sécurité parmi les pécheurs commerciaux. TC est responsable de la réglementation de la navigation, de l’expédition et de la sécurité des navires et du personnel maritime. Le MPO est chargé de la gestion des ressources halieutiques, tandis que la Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de l’intervention d’urgence. A Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission provinciale de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation au travail (CPSST) a compétence sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Inscription

Tous les navires de plus de 10 chevaux sont tenus d’être enregistrés auprès de Transports Canada en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LC, 2001), car Transports Canada est responsable des règlements et de l’application en matière de sécurité pour tous les navires et le personnel maritime.

Tous les navires utilisés pour la pêche commerciale doivent être enregistrés auprès de MPO en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, car MPO est responsable de la gestion et du contrôle adéquats des pêches ainsi que de la conservation et de la protection des poissons et de l’habitat des poissons.

Etat du navire

La sécurité des navires et celle des membres d’équipage relèvent du mandat de Sécurité et sûreté de Transports Canada. La LC, 2001, les règlements, les politiques et les programmes connexes décrivent les exigences et les obligations des propriétaires et des exploitants de bâtiments.

En vertu de la LC (2001), les propriétaires de bateaux ont l’obligation d’assurer la conformité à toutes les exigences applicables. Cette obligation est étendue aux exploitants de bateaux afin de s’assurer que les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche sont respectées.

Avant de quitter le port, les propriétaires de navires doivent s’assurer que le bâtiment est conçu, construit et équipé pour fonctionner en toute sécurité et être en état de naviguer dans sa zone d’exploitation. Cela comprendrait des choses telles que:

Toute modification apportée au navire doit être enregistrée et effectuée conformément aux normes appropriées et une démonstration de sa conformité doit être disponible sur demande. Il peut également être nécessaire de vérifier la stabilité du bâtiment pour y inclure les modifications qui y sont apportées. Voir TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité.

Les propriétaires et les exploitants sont également tenus de s’assurer que tous les certificats requis sont à jour et valides avant de naviguer. Ces certificats comprennent, sans s’y limiter:

Stabilité

La stabilité est importante et s’est avérée être un facteur contributif dans de nombreux incidents survenus dans le passé. Les bâtiments dont la coque est d’une longueur de plus de 9 m et qui ont été construits après le 13 juillet 2018 doivent faire l’objet d’une évaluation de la stabilité, être embarqués et afficher un avis de stabilité. Les bâtiments construits avant le 13 juillet 2018 doivent avoir une stabilité adéquate, et les propriétaires peuvent avoir à fournir une vérification de la stabilité adéquate sur demande.

Les équipages des navires doivent s’assurer que les poids sont aussi bas que possible et que l’eau à bord peut être évacuée par-dessus bord par des pompes ou des sabords de décharge. Les navires avec des prises fluides doivent empêcher un mouvement excessif des prises avec des subdivisions ou des bacs, etc. Tout équipement de pont doit être empilé et sécurisé, en gardant à l’esprit un centre de gravité aussi bas que possible. Les membres de l’équipage doivent s’assurer que les poids sont répartis aussi bas que possible et que l’excès de poids sur les ponts supérieurs est réduit au minimum pour éviter les problèmes de stabilité.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des instructions détaillées concernant les limites de stabilité de chacun de leurs navires. Les instructions doivent être basées sur une évaluation formelle du navire par un architecte naval qualifié et inclure une documentation détaillée sur l’opération en toute sécurité. Les instructions doivent être conservées à bord du navire en toute temps.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également tenir à bord une documentation détaillée sure les procédures de salle des machines, les calendriers d’entretien pour garantir l’étanchéité, et des instructions pour la pratique régulière des exercises d’urgence.

En cas de doute, l’opérateur du navire doit contacter un architecte naval qualifié ou des personnes et organisations compétentes pour réaliser une évaluation de la stabilité telle que définie dans les Règlements de sécurité des navires de pêche.

Procédures et exercices d’urgence

Depuis 2017, les petits bateaux de pêche sont tenus d’avoir des procédures de sécurité écrites à bord. Il s’agit, par exemple:

Ces procédures sont spécifiques au navire, à l’exploitation et au nombre de membres d’équipage à bord. Chaque navire est différent, de sorte que lorsque les membres de l’équipage changent de navire, le propriétaire et l’exploitant doivent s’assurer que l’équipage connaît bien la disposition du navire et l’emplacement et l’utilisation de l’équipement de sécurité, afin qu’ils soient conscients de leurs devoirs en cas d’urgence. Veuillez consulter: Modèles de procédures relatives aux petits bâtiments de pêche.

Les exercices devraient être consignés et effectués aussi souvent que nécessaire pour s’assurer que chaque membre d’équipage connaît bien les procédures de sécurité du navire. Chaque fois qu’un nouveau membre d’équipage monte à bord, il faut passer en revue les procédures de sécurité suivies des exercices. Les membres d’équipage en place devraient effectuer des exercices plusieurs fois par an pour rester compétents.

S’il s’avère qu’un navire n’a pas de procédures de sécurité écrites appropriées à bord, il sera détenu par un représentant de Transports Canada et empêché de naviguer jusqu’à ce que les procédures soient à bord et que l’équipage puisse démontrer ses compétences. Voir BSN n° : 14/2024 pour plus d’informations.

Depuis le 30 juillet 2003, tous les membres d’équipage ayant plus de six mois en mer doivent avoir suivi une formation minimale en fonctions d’urgence en mer ou être inscrits a une telle formation. La formation offre une compréhension de base des éléments suivants :

Équipement de sécurité

L’équipement de sécurité des bateaux du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est basé sur la longueur de la coque et le voyage du navire (les navires plus longs qui vont plus loin au large nécessitent plus d’équipement de sécurité).

Si vous avez d’autres questions sur la façon de mesurer la longueur de la coque de votre bateau, vous pouvez clarifier la mesure de la « longueur de la coque » conformément à la partie 0.1 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - BSN n° : 25/2022.

TC utilise la longueur de la coque d’un navire, qui est définie comme la plus longue longueur du proue à la poupe, y compris les parties qui sont fixées de manière permanente au navire et qui s’étendent au-delà de la proue ou de la poupe telles que :

Le MPO utilise la longueur hors tout du navire, qui est définie comme la distance horizontale maximale mesurée entre des perpendiculaires érigées aux extrémités extérieures de la coque principale d’un navire (comprend le fond du navire, les côtés et le pont). Les plates-formes de tableau arrière dépassant l’arrière d’un navire, ainsi que toute autre extension de la coque seront considérées comme faisant parties de la coque principale d’un navire.

Vêtements de flottaison individuels (VFI)

Les VFI (ou gilets de sauvetage) doivent être portés lorsqu’il y a un risque de noyade. Le capitaine doit déterminer quand il y a un risque de noyade et informer l’équipage de porter un VFI (ou gilet de sauvetage).

Les VFI pour les bateaux de pêche doivent être approuvés par Transports Canada et être :

Les propriétaires et les exploitants doivent savoir que les exigences relatives à l’utilisation et à l’usure des VFI sont réglementées à la fois par la SST provinciale et par la Sécurité et la sûreté maritimes de Transports Canada. Veuillez vérifier les exigences de votre province pour vous assurer que toutes les exigences applicables sont respectées.

Immersion en eau froide

Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site web d’Environnement Canada, Prévisions et avertissements maritimes pour le Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada).

Depuis le 1 août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite.

Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

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