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Plan de pêche axé sur la conservation de 2025 pêche du poisson de fond dans le secteur 2 et les divisions 3KLMNO de l’OPANO flottille à engins mobiles

1. Admissibilité

La participation à la pêche du poisson de fond à engins mobiles dans le secteur 2 et les divisions 3KLMNO de l’OPANO est limitée aux détenteurs de permis de pêche côtière du poisson de fond qui possèdent un navire mesurant moins de 27,4 mètres (90 pieds) dont le port d’attache se trouve dans les divisions 2GHJ3KL de l’OPANO.

2. Zones de pêche

Le présent Plan de pêche axé sur la conservation régit la pêche dirigée du poisson de fond à engins mobiles dans le secteur 2 et les divisions 3KLMNO de l’OPANO pour le cycle de gestion allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

3. Restrictions visant la pêche

Le présent Plan de pêche axé sur la conservation s’applique aux espèces suivantes :

Voir les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond et les conditions du permis propres à chaque espèce.

4. Limitation des prises

Le flétan du Groenland

  1. Pour le flétan du Groenland du secteur 2 et des divisions 3KLMNO de l’OPANO, on allouera le quota selon la liste créée à la suite d’un tirage au sort parmi les pêcheurs admissibles. Pour 2025, les deux premiers pêcheurs figurant sur la liste obtiendront un permis assorti d’une limite de prise de la moitié de l’allocation pour la pêche à engins mobiles dans le secteur 2 et la division 3K et dans les divisions 3LMNO.
  2. Les pêcheurs pourront pêcher la portion du quota applicable aux divisions 3LMNO dans les divisions 2GHJ3K de l’OPANO.
  3. Chaque permis sera valide pour une période de deux semaines à partir de la date d’ouverture de la saison.
  4. Après cette période de deux semaines, on évaluera la portion non pêchée du quota et on pourra attribuer d’autres permis jusqu’à ce que le quota ait été entièrement pêché.
  5. Pour chaque pêcheur admissible, la durée du permis peut être prolongée si l’activité de pêche a été entamée pendant la période initiale de deux semaines.
  6. Tout pêcheur n’ayant pas commencé à pratiquer activement la pêche en vertu de son permis avant l’expiration de ce dernier ne se verra pas accorder d’autre permis. Pêches et Océans Canada (MPO) délivrera alors un permis au prochain pêcheur admissible figurant sur la liste.
  7. Pour participer au tirage de permis, il faut respecter les critères d’admissibilité suivants :
    1. le pêcheur doit demander un permis seulement s’il a l’intention de pratiquer activement la pêche en vertu de celui-ci;
    2. le navire utilisé doit permettre de pratiquer la pêche à des profondeurs supérieures à 548 mètres (300 brasses);
    3. le pêcheur doit être prêt à pratiquer la pêche au cours des deux semaines suivant la date d’ouverture de la saison;
    4. le « pêcheur B » désigné dans une entente de jumelage n’est pas admissible;
    5. il est interdit de transférer ou de louer un navire.
  8. Rapprochement des quotas :
    Les dépassements de quota nominaux enregistrés lors de la saison de pêche précédente seront déduits du quota de l’année en cours avant le début de la saison de pêche.

5. Saison

Notes:

1. Dates d’ouverture cibles. Les dates d’ouverture de toutes les pêches du poisson de fond aux engins mobiles seront établies en consultation avec l’industrie. La date d’ouverture sera révisée si l’état des glaces le justifie. .

6. Engin de pêche

Consulter les conditions du permis propres à chaque espèce.

7. Politique de délivrance des permis

La pêche commerciale est assujettie à une politique qui énonce les exigences et les critères d’admissibilité établis par la ministre du MPO au sujet de la délivrance de permis de pêche commerciale et de pêche commerciale communale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce document fournit aux pêcheurs, aux organisations autochtones et à la population canadienne un énoncé clair et cohérent de la politique du MPO relative aux entreprises de pêche commerciale, à l’immatriculation des bateaux et à la délivrance de permis de pêche commerciale et récréative dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

8. Protocole de fermeture - poissons de petite taille ou prises accessoires

  1. On surveillera étroitement les secteurs et on pourrait les fermer à la pêche si la proportion de poissons trop petits est supérieure à 15 % du total des poissons ciblés ou lorsque les niveaux de prises accessoires suscitent des préoccupations en matière de conservation.
  2. Les fermetures attribuables à la petite taille des poissons ou aux prises accessoires resteront en vigueur pendant un minimum de dix jours. 
  3. Une pêche fermée ne sera pas rouverte avant qu’elle puisse faire l’objet d’une surveillance et d’un contrôle efficaces.
  4. Si une pêche est fermée deux fois dans un secteur particulier pendant l’année, elle restera fermée pour le reste de l’année.
  5. Si une pêche est fermée pendant la période minimale de dix jours en raison d’un niveau élevé de prises accessoires ou de poissons de petite taille, on envisagera de la rouvrir seulement après qu’une pêche d’essai en présence d’un observateur financée par l’industrie ait donné des résultats positifs.

Espèce et taille minimale (cm)

9. Surveillance et rapports

Consulter les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond et les conditions du permis propres à chaque espèce.

10. Prises accessoires

Consulter les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

11. Loi sur les espèces en péril (LEP)

Les espèces ci-dessous sont considérées comme étant en péril et inscrites à titre d’espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et aux programmes de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et dans le respect des conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à 73(6.1) de la LEP concernant le grand requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du navire est autorisé à exercer des activités de pêche commerciale permises en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accidentellement tuer, harceler ou capturer ces espèces ou leur nuire.

Pendant ces activités de pêche, si un individu de l’une des espèces susmentionnées est capturé de façon accessoire, il faut le remettre à l’eau à l’endroit même où il a été capturé et, s’il est encore vivant, de manière à lui causer le moins de dommages possible. De plus, le titulaire du permis ou l’exploitant du navire est alors tenu de remplir la section relative à la LEP dans son journal de pêche en y inscrivant des renseignements sur l’interaction avec l’espèce en question. Pour de plus amples renseignements sur ces exigences, consulter les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

12. Mammifères marins

Consulter l’annexe 38 (interactions avec des mammifères marins et mesures de gestion) des conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

13. Objectif de conservation marine : fermeture de zone

Consulter l’annexe 36 (fermeture de zone) des conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

14. Participation des autochtones

On négociera les allocations à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) avec les collectivités autochtones concernées. On délivrera les permis de pêche commerciale communautaire et à des fins ASR conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des autochtones.

15. Sécurité en mer

Au sein du gouvernement fédéral, la sécurité en mar est une responsabilité partagée. Le MPO et Transports Canada (TC) ont établi un cadre de coopération pour y faire face à travers un protocole d’entent qui développe des objectifs de sécurité, permet l’échange d’informations sur les navires et promeut une culture de la sécurité parmi les pécheurs commerciaux. TC est responsable de la réglementation de la navigation, de l’expédition et de la sécurité des navires et du personnel maritime. Le MPO est chargé de la gestion des ressources halieutiques, tandis que la Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de l’intervention d’urgence. A Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission provinciale de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation au travail (CPSST) a compétence sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Inscription

Tous les navires de plus de 10 chevaux sont tenus d’être enregistrés auprès de Transports Canada en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LC, 2001), car Transports Canada est responsable des règlements et de l’application en matière de sécurité pour tous les navires et le personnel maritime.

Tous les navires utilisés pour la pêche commerciale doivent être enregistrés auprès de MPO en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, car MPO est responsable de la gestion et du contrôle adéquats des pêches ainsi que de la conservation et de la protection des poissons et de l’habitat des poissons.

Etat du navire

La sécurité des navires et celle des membres d’équipage relèvent du mandat de Sécurité et sûreté de Transports Canada. La LC, 2001, les règlements, les politiques et les programmes connexes décrivent les exigences et les obligations des propriétaires et des exploitants de bâtiments.

En vertu de la LC (2001), les propriétaires de bateaux ont l’obligation d’assurer la conformité à toutes les exigences applicables. Cette obligation est étendue aux exploitants de bateaux afin de s’assurer que les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche sont respectées.

Avant de quitter le port, les propriétaires de navires doivent s’assurer que le bâtiment est conçu, construit et équipé pour fonctionner en toute sécurité et être en état de naviguer dans sa zone d’exploitation. Cela comprendrait des choses telles que:

Toute modification apportée au navire doit être enregistrée et effectuée conformément aux normes appropriées et une démonstration de sa conformité doit être disponible sur demande. Il peut également être nécessaire de vérifier la stabilité du bâtiment pour y inclure les modifications qui y sont apportées. Voir TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité.

Les propriétaires et les exploitants sont également tenus de s’assurer que tous les certificats requis sont à jour et valides avant de naviguer. Ces certificats comprennent, sans s’y limiter:

Stabilité

La stabilité est importante et s’est avérée être un facteur contributif dans de nombreux incidents survenus dans le passé. Les bâtiments dont la coque est d’une longueur de plus de 9 m et qui ont été construits après le 13 juillet 2018 doivent faire l’objet d’une évaluation de la stabilité, être embarqués et afficher un avis de stabilité. Les bâtiments construits avant le 13 juillet 2018 doivent avoir une stabilité adéquate, et les propriétaires peuvent avoir à fournir une vérification de la stabilité adéquate sur demande.

Les équipages des navires doivent s’assurer que les poids sont aussi bas que possible et que l’eau à bord peut être évacuée par-dessus bord par des pompes ou des sabords de décharge. Les navires avec des prises fluides doivent empêcher un mouvement excessif des prises avec des subdivisions ou des bacs, etc. Tout équipement de pont doit être empilé et sécurisé, en gardant à l’esprit un centre de gravité aussi bas que possible. Les membres de l’équipage doivent s’assurer que les poids sont répartis aussi bas que possible et que l’excès de poids sur les ponts supérieurs est réduit au minimum pour éviter les problèmes de stabilité.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des instructions détaillées concernant les limites de stabilité de chacun de leurs navires. Les instructions doivent être basées sur une évaluation formelle du navire par un architecte naval qualifié et inclure une documentation détaillée sur l’opération en toute sécurité. Les instructions doivent être conservées à bord du navire en toute temps.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également tenir à bord une documentation détaillée sure les procédures de salle des machines, les calendriers d’entretien pour garantir l’étanchéité, et des instructions pour la pratique régulière des exercises d’urgence.

En cas de doute, l’opérateur du navire doit contacter un architecte naval qualifié ou des personnes et organisations compétentes pour réaliser une évaluation de la stabilité telle que définie dans les Règlements de sécurité des navires de pêche.

Procédures et exercices d’urgence

Depuis 2017, les petits bateaux de pêche sont tenus d’avoir des procédures de sécurité écrites à bord. Il s’agit, par exemple:

Ces procédures sont spécifiques au navire, à l’exploitation et au nombre de membres d’équipage à bord. Chaque navire est différent, de sorte que lorsque les membres de l’équipage changent de navire, le propriétaire et l’exploitant doivent s’assurer que l’équipage connaît bien la disposition du navire et l’emplacement et l’utilisation de l’équipement de sécurité, afin qu’ils soient conscients de leurs devoirs en cas d’urgence. Veuillez consulter: Modèles de procédures relatives aux petits bâtiments de pêche.

Les exercices devraient être consignés et effectués aussi souvent que nécessaire pour s’assurer que chaque membre d’équipage connaît bien les procédures de sécurité du navire. Chaque fois qu’un nouveau membre d’équipage monte à bord, il faut passer en revue les procédures de sécurité suivies des exercices. Les membres d’équipage en place devraient effectuer des exercices plusieurs fois par an pour rester compétents.

S’il s’avère qu’un navire n’a pas de procédures de sécurité écrites appropriées à bord, il sera détenu par un représentant de Transports Canada et empêché de naviguer jusqu’à ce que les procédures soient à bord et que l’équipage puisse démontrer ses compétences. Voir BSN n° : 14/2024 pour plus d’informations.

Depuis le 30 juillet 2003, tous les membres d’équipage ayant plus de six mois en mer doivent avoir suivi une formation minimale en fonctions d’urgence en mer ou être inscrits a une telle formation. La formation offre une compréhension de base des éléments suivants :

  • Les dangers associes a l’environnement maritime.
  • La prévention des incidents à bord des navires (y compris les incendies),
  • La levée et la réaction aux alarmes,
  • Les situations d’incendie et d’abandon,
  • Les compétences nécessaires pour la survie et le sauvetage.

    • Équipement de sécurité

    L’équipement de sécurité des bateaux du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est basé sur la longueur de la coque et le voyage du navire (les navires plus longs qui vont plus loin au large nécessitent plus d’équipement de sécurité).

    Si vous avez d’autres questions sur la façon de mesurer la longueur de la coque de votre bateau, vous pouvez clarifier la mesure de la « longueur de la coque » conformément à la partie 0.1 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - BSN n° : 25/2022.

    TC utilise la longueur de la coque d’un navire, qui est définie comme la plus longue longueur du proue à la poupe, y compris les parties qui sont fixées de manière permanente au navire et qui s’étendent au-delà de la proue ou de la poupe telles que :

    Le MPO utilise la longueur hors tout du navire, qui est définie comme la distance horizontale maximale mesurée entre des perpendiculaires érigées aux extrémités extérieures de la coque principale d’un navire (comprend le fond du navire, les côtés et le pont). Les plates-formes de tableau arrière dépassant l’arrière d’un navire, ainsi que toute autre extension de la coque seront considérées comme faisant parties de la coque principale d’un navire.

    Vêtements de flottaison individuels (VFI)

    Les VFI (ou gilets de sauvetage) doivent être portés lorsqu’il y a un risque de noyade. Le capitaine doit déterminer quand il y a un risque de noyade et informer l’équipage de porter un VFI (ou gilet de sauvetage).

    Les VFI pour les bateaux de pêche doivent être approuvés par Transports Canada et être :

    Les propriétaires et les exploitants doivent savoir que les exigences relatives à l’utilisation et à l’usure des VFI sont réglementées à la fois par la SST provinciale et par la Sécurité et la sûreté maritimes de Transports Canada. Veuillez vérifier les exigences de votre province pour vous assurer que toutes les exigences applicables sont respectées.

    Immersion en eau froide

    Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

    Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :

    Conditions météorologiques

    On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site web d’Environnement Canada, Prévisions et avertissements maritimes pour le Canada.

    Procédures radio d’urgence

    Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

    Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada).

    Depuis le 1 août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

    Règlement sur les abordages

    Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite.

    Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

    Plan de navigation

    Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

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